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Compte-Rendu - 2023 04 01 Compte rendu des dＤisions prises tampon
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 01 Compte rendu des dＤisions prises tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le trois avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR,
Mme FERRER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON,
M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-
ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme WEISS, M. MONTAUT,
Mme VEILHAN, M. ARCHAMBEAU, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, Mme FLOUS, M. LESCHIUTTA, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CABANES, Mme LABOURET, Mme LOURAU, Mme SCHIANO, M. MAUBOULES, M. LESCHIUTTA
Pouvoirs : M. CABANES à Mme FRANCQ, Mme LABOURET à Mme GARCIA-
ORCAJADA, Mme LOURAU à Mme FERRER, Mme SCHIANO à Mme MATHIEU- LESCLAUX, M. LESCHIUTTA à M. FRETAY
Secrétaire de séance : Mme GARCIA-ORCAJADA
N° 2023-04-01
Compte rendu des décisions prises
En application de l’article L.2122-22du Code général des collectivités
territoriales
RAPPORTEUR : M. le Maire
URBANISME :
• Décision de non-préemption d’un commerce situé au 30 avenue du Château d’Este appartenant à la Société Civile IENA-LISTZ
• Décision de non-préemption d’une maison située au 4 rue Claude Debussy appartenant à M. FUSCHS Guy et Mme FUSCHS Josée
• Décision de non-préemption d’une maison située au 2 rue du Bois d’Amour appartenant à Mme VILLA Brigitte et M. DOPAGNE François
Date d’envoi de la convocation :
24/03/2023
Date d’affichage :
24/03/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 27
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : PREND ACTE
Contre :
Abstentions :
Délibération n° 2023-04-01 MARCHÉS PUBLICS :
• Décision n°64140 CP 2023-002 :
Signature de l’avenant N°1 au marché public de travaux « Extension et réhabilitation du jardin de Toni » lot n°7,
avec l’entreprise ETS LABARRERE,
concernant une plus-value de + 14.13% du montant du contrat initial,
pour un montant de 4 217.54€ TTC.
• Décision n°64140 CP 2023-003
Attribution et signature des marchés publics de maintenance système anti-intrusion et télésurveillance, avec l’entreprise ERYMA SAS, maintenance système anti-intrusion, pour un montant de 6 423 € H.T et l’entreprise GLOBAL SERVICE INTERVENTION , télésurveillance, pour un montant de 2 862 € H.T
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau