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Arrêté - 2025 598T SAUR Modification branchement eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 598T SAUR Modification branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
sa des arrêtés du Maire
Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025 …
Publié le > L GC
Ext ra | { a U regi ST ra ID : 044-214401291-20250731-ARR2025_598T-AU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-598T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise SAUR,
afin de procéder à des travaux de modification de branchement d'eau potable,
situé le Petit Haut Bodio, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, Farrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du 11 août 2025 à 8 H 00 au 12 août 2025 à 48 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit,
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur: Mr, fean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur: Le responsable du service projets, voirie et réseaux
Certiflé exécutoire par le Maire compte tenu :
- De là transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : CA / o Ç / À 0 DS
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 31 juillet 2025
P/Le Maire et par délégation,
Le Responsable du service projets,
voirie et réseaux
Monsieur Jean-Michel LE ROCH
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château