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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20220912 extraordinaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20220912 extraordinaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
EXTRAORDINAIRE
lundi 12 septembre 2022 à 16 heures 00
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
Jean-François GARCIA,
doyen du conseil
1 Recours au vote électronique pour l'élection du président, des
vice-présidents et des autres membres de la commission
permanente - DEL-2022-160
Le conseil adopte à l'unanimité
Election du président
Jean-Marc VERCHERE,
Président nouvellement élu
2 Détermination du nombre de vice-présidents - DEL-2022-161 Le conseil adopte à l'unanimité
Election des vice-présidents
3 Constitution du bureau exécutif et de la commission permanente
- DEL-2022-162
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
Election des members de la commission permanente n’ayant
pas la qualité de vice-président
4 Délégations du conseil de communauté au président et à la
commission permanente - DEL-2022-163
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER. 5 Indemnités des élus membres du conseil de communauté - DEL-
2022-164
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme
Claire SCHWEITZER.
6 Formation du cabinet du président - DEL-2022-165 Le conseil adopte à l'unanimité
7 Commissions thématiques et autres instances internes à Angers
Loire Métropole - Désignation de représentants - DEL-2022-166
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI.
8 Désignation de représentants dans divers organismes extérieurs -
DEL-2022-167
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI.
9 Commission d'appel d'offres (CAO) - Titularisation de deux
membres - DEL-2022-168
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme
Claire SCHWEITZER.
10 Commission d'appel d'offres (CAO) spécifique Territoire
intelligent - Titularisation de deux membres - DEL-2022-169
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme
Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI.
11 Commission de contrôle - Désignation de représentants - DEL-
2022-170
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Règlement intérieur - Modifications - DEL-2022-171 Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD,
M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
13 Prévention des conflits d'intérêts - Déports du président - DEL-
2022-172
Le conseil adopte à l'unanimité
Angers, le 13 septembre 2022
Jean-Marc VERCHÈRE angers loire métropole
communauté urbaine
. CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2022-160
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Recours au vote électronique pour l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres
de la commission permanente |
… Rapporteur : Jean-François GARCIA, doyen du conseil
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET {à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre. MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M.
Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France
RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162)
Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
En application des dispositions combinées des articles L. 2122-7, L. 5211-2 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale sont élus par l’organe délibérant au scrutin secret uninominal à trois tours.
Une délibération ultérieure proposera de fixer à 15 le nombre de vice-présidents et à 23 le nombre de membres de la commission permanente n’ayant ni la qualité de président, ni celle de vice-président. 39 élections uninominales doivent donc être réalisées au cours de la présente séance.
Afin de faciliter le déroulement de ces opérations électorales et le temps dévolu à leur accomplissement, le recours au vote électronique est proposé.
Le recours à cette modalité de vote n’étant pas prévu par le règlement intérieur du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole, l’adoption d’une délibération l’approuvant est nécessaire. Sa portée est circonscrite aux opérations électorales à l’ordre du jour de la présente séance.
La solution technique proposée garantit le respect des principes fondamentaux qui commandent les élections électorales, tels que le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2122-7, L. 5211-2 et L. 5211-10, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve le recours au vote électronique pour procéder à l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau (commission permanente) d’Angers Loire Métropole.
Charge le président de séance de la mise en œuvre de la présente décision.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Le présid
susceptible de faire l’objet ] VERCHER
d’un recours devant le tribunal ‘
administratif de Nantes ou sur | 1T *
le site télérecours dans un délai € À
de deux mois.
#
ers Loire Métropole, angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2022-161
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Détermination du nombre de vice-présidents
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M.
Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBIE, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALX, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES: Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en ‘leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022- 162)
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
L'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose que nombre de vice-présidents d’un établissement public de coopération intercommunale est librement déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder 15 vice- présidents.
En conséquence, il est proposé de fixer à 15 le nombre de vice-présidents d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-10,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, |
DELIBERE
Fixe à 15 le nombre de vice-présidents d'Angers Loire Métropole.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Le président d'Angers Loire Métropole, susceptible de faire l’objet __——. d’un recours devant le tribunal Jean administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
| Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2022-162
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Constitution du bureau exécutif et de la commission permanente
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de. communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme . Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETTIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAFEIDI a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
Dans la continuité du précédent mandat, le bureau exécutif et la commission permanente ont été constitués lors du renouvellement des instances communautaires intervenu en 2020.
Le bureau exécutif est composé du président et des 15 vice-présidents. Il n’a pas juridiquement de compétences décisionnelles et ne dispose que d’un rôle consultatif. Ainsi se prononce-t-il sur les orientations stratégiques et les questions d’ordre général liées au fonctionnement de la Communauté urbaine.
Le bureau - dénommé commission permanente par les statuts d'Angers Loire Métropole - est quant à lui composé du président, des vice-présidents et des autres conseillers communautaires élus pour y siéger. Il est proposé de fixer sa composition à 39 membres, soit : le président, les 15 vice-présidents, et 23 conseillers communautaires élus pour y siéger.
Par ailleurs, et conformément à la faculté prévue par le code général des collectivités (art. L. 5211-10), il est proposé que le conseil de communauté délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, faisant de cette dernière une instance délibérante. Outre les attributions qui lui seront confiées, elle examinera les orientations générales de la Communauté urbaine - notamment la présentation des orientations en matière de développement stratégique du territoire - et sera consultée sur les grands domaines de compétence d’Angers Loire Métropole.
Enfin, la commission permanente tiendra lieu de commission des finances.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-10,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve la création du bureau exécutif, composé du président et des 15 vice-présidents.
Approuve la création de la commission permanente et fixe à 39 le nombre de ses membres, soit : le président, les 15 vice-présidents et 23 autres conseillers communautaires élus pour y siéger.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Le président d’Anhgers Loire Métropole angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2022-163
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Délégations du conseil de communauté au président et à la commission permanente
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M.
Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Vves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL- 2022- 163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES: Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162)
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162)
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour le conseil de déléguer une partie de
ses attributions au président et à la commission permanente.
L'article L. 5211-10 notamment que «(..) Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant (...) ».
Il est donc proposé de déléguer au président ainsi qu’à la commission permanente plusieurs attributions, comme indiqué dans les annexes 1 et 2 jointes à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-10,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Délègue au président et à la commission permanente les attributions dans les domaines concernés et listés en annexes 1 et 2.
Décide qu’en cas d’absence du président ou des vice-présidents ayant reçu délégation du président, les décisions relatives aux matières déléguées par le conseil au président sont prises par un vice-président pris dans l’ordre du tableau de nomination des vice-présidents.
Autorise le président à donner, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, ainsi qu’aux responsables de service.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEÏITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. ANNEXE 1
Délégations du conseil au président
Le conseil donne délégation au président pour :
10.
11.
12.
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés utilisées par les services publics communautaires ;
Prendre les décisions de dépôt de fonds y compris celles dérogeant à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat et passer à cet effet les actes nécessaires ;
Contracter des lignes de trésorerie pour un montant inférieur ou égal à 5 millions d’euros ;
Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des . marchés et des accords-cadres de fournitures, services courants et travaux d’un montant inférieur au seuil des marchés à procédure formalisée relatif aux fournitures et services et des marchés et accords cadres de prestations intellectuelles inférieurs à 50 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Passer les contrats d’assurance répondant aux conditions mentionnées au point 5 ci-dessus ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes sans limite de montant ;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les services communautaires ;
Intenter, au nom de la communauté, les actions en justice ou défendre la communauté dans les actions intentées contre elle sur toutes les affaires relevant de la compétence de la Communauté
urbaine, à l’exception toutefois des recours que la Communauté urbaine pourrait engager contre une commune membre ;
Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 30 000 € hors courtage d’enchères ;
Effectuer tous les actes liés à la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation, y compris et sans - que cette liste soit exhaustive :
- fixer le montant des offres, les notifier et répondre aux demandes des expropriés ; - transiger avec les propriétaires ;
Effectuer tous les actes liés à l’exercice des droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la communauté en soit titulaire ou délégataire, y compris et sans que cette liste soit exhaustive :
- exercer les droits de préemption ;
- saisir la juridiction de l’expropriation en cas de désaccord sur le prix ;
- transiger avec les propriétaires ;
Déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;
Représenter la Communauté urbaine en qualité de copropriétaire lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de copropriété pour tout lot, volume ou quote-part appartenant à Angers Loire Métropole. 13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
Exercer, au nom de la communauté, les droits de priorité définis aux articles L. 240-1 et suivants
du code de l’urbanisme, déléguer l’exercice de ces droits et procéder aux acquisitions consécutives à l’exercice par les propriétaires des droits de délaissement définis par le code de l’urbanisme, dans la limite de l’estimation de l’autorité compétente de l’Etat ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Prendre toute décision concernant les baux et conventions d’occupations diverses, y compris les conventions d'occupation domaniale, que ceux-ci soient constitutifs ou non de droits réels, sans limite de montant, ni de durée, à l’exception des baux emphytéotiques ;
Signer les demandes d’autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code de la construction et de l’habitat relatives notamment à la démolition, la transformation ou l'édification des biens communautaires ou nécessaires aux opérations engagées par la Communauté urbaine en tant que maître d'ouvrage (permis de construire, permis d’aménager, autorisation de travaux, permis de démolir et déclaration préalable) ;
Décider de la démolition de tout bien appartenant à la Communauté urbaine ;
Accorder à un tiers le droit de déposer toute demande d’autorisation relevant des codes de
l’urbanisme, de l’environnement, du patrimoine et du commerce en lien avec un projet élaboré sur un bien foncier propriété de la communauté urbaine ;
Signer les conventions de rétrocession des voies et espaces communs prévues aux articles R. 442-8 et R. 431-24 du code de l’urbanisme dans le cadre de lotissement ou de permis de construire valant division ;
Prendre les décisions, mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine,
relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire communautaire ;
Autoriser, au nom de la Communauté urbaine, l’adhésion à des associations et le renouvellement
de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
Effectuer les opérations de couverture des risques de taux comme des contrats d’échange de taux d’intérêt (Swap), contrats de garantie de taux plafond (CAP), contrats de garantie de taux plancher (Floor) ; |
Effectuer les opérations de gestion active de dette telles que :
- procéder à des tirages échelonnés dans le temps (phase de mobilisation) ;
-_ procéder à des remboursements anticipés ;
- passer d’un taux variable à un taux fixe ou d’un taux fixe à un taux variable ;
- mobiliser l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt ;
- modifier la durée, la périodicité et le profil de remboursement des emprunts. ANNEXE 2
Délégations du conseil à la commission permanente
Le conseil donne délégation à la commission permanente pour :
10.
11.
12.
13.
14.
Les actes translatifs de propriété immobilière ainsi que les baux emphytéotiques et les
constitutions de droits réels (notamment les servitudes) ;
Le lancement et la signature des marchés publics :
- de travaux dont le coût estimatif est compris entre le seuil des procédures formalisées des fournitures et services et un million d’euros hors taxes ;
‘- de fournitures.et services courants supérieurs au seuil des procédures formalisées sans limite de montant ;
- de prestations intellectuelles, dont le montant est supérieur à 50 000 € hors taxes et inférieur au seuil des procédures formalisées des fournitures et services ;
ainsi que tous les avenants se rapportant à ces marchés.
Les transactions mobilières supérieures à 30 000 €.
L’attribution de subventions et l’approbation des conventions y afférentes relatives :
- à l’habitat : conformément aux règles établies par le conseil de communauté et attribuées en application du Programme local de l’habitat ;
- pour tout autre domaine, lorsque le montant est inférieur à 100 000 € ;
Les demandes de subventions, de fonds de concours, notamment à l’Etat ou à d’autres collectivités
territoriales, pour financer les projets adoptés par le conseil de communauté et/ou inscrits au plan pluriannuel d’investissements ;
Procéder, dans la limite de 20 millions d’euros (20 millions d’euros exclu), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;
Accorder les garanties d'emprunts inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros dans les domaines de l’habitat, de l’économie, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l'insertion par
l’économie ;
Tous les actes en matière de ressources humaines (à l’exception du tableau des emplois) ;
Les demandes pour le remboursement du versement transports d’entreprises ou organismes ;.
Les transactions comportant des indemnisations versées par la collectivité quand la responsabilité de celle-ci est susceptible d’être engagée et dans la limite des crédits inscrits au budget ;
Toutes conventions avec des personnes morales de droit public ou de droit privé dont l'incidence financière est inférieure à 23 000 € HT ;
Les conventions dont le but est d’organiser la présence d'Angers Loire Métropole à des salons professionnels, à condition que le coût de cette participation n’excède pas 200 000 € HT ;
Approuver les listes de biens mobiliers d'Angers Loire Métropole à soumettre à la vente, sans distinction de montant, par voie de courtage d’enchères en ligne ;
Les émissions d’avis pour tout acte en matière d’urbanisme et d'aménagement du territoire ; 15.
16.
17.
18.
Les conventions d’enfouissement de réseaux de communications électroniques ;
Les institutions et modifications du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption
urbain renforcé (DPUR) :
La constatation de la désaffectation d’un bien appartenant à la Communauté urbaine et la
prononciation de son déclassement du domaine public communautaire ;
La résiliation des baux antérieurs dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier par la
Communauté urbaine et l’indemnisation des locataires. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N°5
Délibération n°: DEL-2022-164
_ PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Indemnités des élus membres du conseil de communauté
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILEON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON :
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN | Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
Les article L. 5211-12 et R. 5215-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux titulaires de mandats communautaires.
Ces indemnités sont fixées par référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Dans la limite des taux maxima fixés par le CGCT, le conseil de communauté détermine, par délibération, le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de communauté. t
1. Pour le président
Pour rappel, un élu titulaire de plusieurs mandats ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Par conséquent, au-delà de ce montant, ses indemnités sont écrêtées.
. Dans la limite du plafond réglementaire de 145 %, il est proposé de fixer l’indemnité à 107,51 % de l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
2. Pour les vice-présidents
Dans la limite du plafond réglementaire de 72,50 %, il est proposé de fixer l’indemnité à 52,24 % de l’indice
-brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le bénéfice des indemnités de fonction de vice-président requiert la détention d’une délégation de fonction octroyée par arrêté du président.
3. Pour les conseillers délégués, membres de la commission permanente
Pour tenir compte des fonctions et responsabilités dévolues aux membres de la commission permanente n'ayant pas la qualité de président ou de vice-président, qui bénéficient par ailleurs d’une délégation octroyée par arrêté du président, il est proposé d’appliquer un pourcentage différent, soit, 19,926 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite de l’enveloppe globale maximale fixée pour le président et les vice-présidents.
4, Pour les autres conseillers
En application des textes, il est proposé d’appliquer le taux de 6 % à l’ensemble des autres conseillers.
L'ensemble des indemnités ainsi déterminées ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées. Ces indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et des évolutions de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-12 et R. 5215-2-1,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, DELIBERE
Approuve le montant des indemnités des élus indiqués ci-dessus.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2022-165
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Formation du cabinet du président
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162)
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a doriné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
L'article L. 333-1 du code général de la fonction publique dispose que l’autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet.
En application de l’article 13-1 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le nombre maximum de collaborateurs est fixé à 5 au regard du nombre d’agents d’Angers Loire Métropole.
La création des emplois correspondants doit néanmoins être soumise au préalable à la décision du Conseil de communauté.
Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, la durée des contrats est limitée à celle du mandat de l’autorité territoriale qui a procédé au recrutement. La rémunération de ces collaborateurs est établie comme suit :
- traitement indiciaire: dans la limite de 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de l’établissement ;
- montant des indemnités: dans la limite de 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante et servi au titulaire de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de l’établissement.
Il est donc proposé, au vu des éléments précités, de constituer le cabinet du président de cinq collaborateurs.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, article L. 333-1 et suivants,
Vu le décret n° 84-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve la création de cinq postes de collaborateurs de cabinet au tableau des emplois d’Angers Loire Métropole, tels que définis ci-dessus.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
| administratif de Nantes ou sur
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2022-166
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Commissions thématiques et autres instances internes à Angers Loire Métropole - Désignation de représentants
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme
Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M: Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire
JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALE,
Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M. ‘ Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162)
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET à donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU 2 donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEÏDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162)- M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022- 162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
À la suite du renouvellement de l’exécutif communautaire, et après avoir procédé àà l’élection du président et des vice-présidents, il convient de modifier la composition :
- de certaines commissions thématiques, dont le nombre et les attributions demeurent inchangés ;
-- d’autres instances internes à Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant les candidatures des élus reçues à cette fin,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations,
DELIBERE
Désigne les conseillers communautaires suivants :
Comité d’hygiène, de Jean-Ma Titulaire Christophe BÉCHU sécurité et des conditions CAD PATe
de travail (CHSCT) VERCHÈRE
Comité technique (CF) Jean-Marc Titulaire Christophe BÉCHU
VERCHERE
Commission administrative Titulaire Christophe BÉCHU aritaire (CAP) - Jean-Marc pe VERCHÈRE
Catégorie A
Commission administrative Titulaire Christophe BÉCHU aritaire (CAP) — Jean-Marc Pre VERCHÈRE
Catégorie B
Commission administrative Titulaire Christophe BÉCHU
aritaire (CAP)— ” Jean-Marc pe VERCHÈRE
Catégorie C
Commission du
développement . ke
économique, de Constance NEBBULA Vi ce “Présidente Benoît PILET , . 1 déléguée
l’enseignement supérieur et
de la recherche
Commission de Le Vice-Président Jean-Marc VERCHÈRE 5e Jacques-Olivier Mans
l’aménagement et du délégué , … … | MARTIN développement du territoire
Caroline HOUSSIN- .. s SALVETAT Commissaire Jean-Marc VERCHEÈRE
Commission de la Philippe ABELLARD | Commissaire - transition écologique
Jean-Pierre MIGNOT | Commissaire - Jean-Charles PRONO | Président délégué Roselyne BIENVENU
Vice-présidente
Commission des solidarités Réselgne BIENVERE déléguée :
et du projet de territoire
Geneviève STALL Commissaire -
Denis CHIMIER Commissaire a
Commission Suppléant de la | François GERNIGON d indemnisation amiable Jean-Pierre MIGNOT présidente
des professionnels pour les
lignes B et C du tramway
Conseil intercommunal de Président Christophe BÉCHU sécurité et de prévention de Jean-Marc
la délinquance (CISPD) Mo
Commission locale Titulaire François GERNIGON d'évaluation des charges | Jean-Pierre MIGNOT
transférées (CLECT)
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Le président d’An rs Loire Métropole,
communauté
urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2022-167
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Désignation de représentants dans divers organismes extérieurs
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVPENNINCK, M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ,
M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine
LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M.
Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON |
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia
DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France
RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162)
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
‘ séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
A la suite du renouvellement de l’exécutif communautaire, et après avoir procédé à l’élection du président et des vice-présidents, il convient de modifier la représentation des élus dans les instances de certains organismes et sociétés partenaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant les candidatures des élus communautaires pour représenter l’établissement,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations,
DELIBERE
Désigne les conseillers communautaires suivants pour représenter l’établissement dans les instances des organismes et sociétés partenaires, conformément au tableau ci-dessous :
Loire Angers (PMLA) syndical
Jean-Marc Représentant titulaire à .
Alter cités S l’assemblée générale et au | Christophe BECHU VERCHÈERE on ee conseil d'administration
Représentant à l’assemblée ‘
Denis CHIMIER générale et au conseil | Jean-Marc VERCHERE
Alter public d administration
Jacques-Olivier Représentant titulaire à la 3 MARTIN commission des marchés Jean-Marc VERCHÈRE
Jean-Pierre Représentant titulaire à
l’assemblée générale et au | François GERNIGON MIGNOT RE
: conseil d'administration Alter services .
Jean-Pierre Représentant titulaire à la .
MIGNOT commission des marchés François GERNIGON
CLAH
Commission locale de | Roselyne Représentante Roch BRANCOUR l’amélioration de BIENVENU P
l'habitat
Mission locale angevine Représentant de la commune 8 Geneviève STALL | de Verrières-en-Anjou à | Catherine AUBRY (MLA) ; LU En E l’assemblée générale
Parc naturel régional Caroline Représentante suppléante au | Loire Anjou Touraine HOUSSIN- comité syndical Jean-Marc VERCHERE (PNRLAT) SALVETAT
Pôle métropolitain Jacques-Olivier Représentant au comité . z MARTIN Christophe BECHU Jean-Marc Représentant titulaire | z . | _ VERCHÈRE Christophe BECHU
Pôle métropolitain
Loire Bretagne (PMLB) , à Constance Représentant suppléant e NEBBULA Jean-Marc VERCHERE
Syndicat mixte d'études Représentant titulaire au
d'aménagement et de comité syndical ; gestion du Parc Geneviève STALL François GERNIGON d'activités Angers | Marcé
Autorise Jean-Marc VERCHÈRE à présenter sa candidature à la fonction de président d’Alter cités.
Autorise Jacques-Olivier MARTIN à présenter sa candidature à la fonction de vice-président d’Alter public.
Autorise Jean-Marc VERCHÈRE à présenter sa candidature à la fonction de président du Pôle métropolitain Loire Angers.
Autorise Jean-Marc VERCHÈRE à présenter sa candidature à la fonction de vice-président du Pôle métropolitain Loire Bretagne.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Le président d’Ankgers Loire Métropole
Jean-Marc\VERCHEREGIRE ©, FN és angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2022-168
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Commission d'appel d'offres (CAO) - Titularisation de deux membres
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseilet de M. Jean-Marc VERCHÈERE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVIELON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France
RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022- 16 Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEÏDI à donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
La commission d’appel d’offres (CAO) est composée du président, président de droit, ou de son représentant, ainsi que de cinq membres élus titulaires et cinq membres élus suppléants.
L'élection des membres titulaires et suppléants a été réalisée au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, lors de la séance du conseil de communauté du 17 juillet 2020 (DEL-2020-139) conduisant à la composition de la CAO comme suit :
- cinq titulaires :
o M. Marc CAILLEAU ;
o M. François GERNIGON ;
o M. Jérémy GIRAULT ;
o M. Jacques-Olivier MARTIN ;
o M. Benoît PILET ;
- cinq suppléants :
o Mme Roselyne BIENVENU ;
Mme Florian RAPIN ;
Mme Stéphane PABRITZ ;
M. Arnaud HIE ;
M. Dominique BRÉJEON. Oo
©
©
©
La composition d’une CAO ne peut pas être modifiée en cours de mandat. Et en cas de démission d’un membre titulaire, il n’est pas nécessaire de procéder à des élections partielles tant qu’il reste des membres
suppléants pour le remplacer.
A la suite du renouvellement de l’exécutif communautaire, et après avoir procédé à l’élection du président et des vice-présidents, il est proposé que le conseil de communauté prenne acte que :
- M. François GERNIGON, ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire, n’est plus membre de la CAO ;
- M. Benoît PILET démissionne de sa fonction de membre titulaire de la CAO élu par le conseil ; - M. Florian RAPIN, élu représentant suppléant à la CAO sur la même liste que M. François GERNIGON, devient membre titulaire de cette même commission ; - M. Dominique BRÉJEON, élu représentant suppléant à la CAO sur la même liste que M. Benoît PILET, devient membre titulaire de cette même commission.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-5,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Prend acte de la modification suivante de la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) : - M. François GERNIGON, ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire, n’est plus
membre de la CAO ;
- M. Benoît PILET démissionne de sa fonction de membre titulaire de la CAO élu par le conseil ; - M. Florian RAPIN, élu représentant suppléant à la CAO sur la même liste que M. François GERNIGON, devient membre titulaire de cette même commission ;
- M. Dominique BRÉJEON, élu représentant suppléant à la CAO sur la même liste que M. Benoît PILET, devient membre titulaire de cette même commission.
Le conseil adopteà l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2022-169
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Commission d'appel d'offres (CAO) spécifique Territoire intelligent - Titularisation de deux membres
Rapporteur : le président nouvellemént élu, Jean-Marc VERCHERE
. L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M.
Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine
LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
Tout comme la commission d’appel d’offres (CAO) « généraliste », la CAO spécifique Territoire intelligent est composée du président, président de droit, ou de son représentant, ainsi que de cinq membres élus titulaires et cinq membres élus suppléants.
L'élection des membres titulaires et suppléants a été réalisée au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, lors de la séance du conseil de communauté du 14 septembre 2020 (DEL-2020-215) conduisant à la composition suivante :
- cinq titulaires :
o M. Jean-Marc VERCHÈRE ;
o M.FranckPOQUIN;
o Mme Constance NEBBULA ;
o M. Jean-Paul PAVILLON ;
o M. François GERNIGON ;
- cinq suppléants :
o Mme Roselyne BIENVENU ;
o M. Yves GIDOIN ;
o M. Benoît COCHET ;
M. Philippe VEVYER ;
o M. Bruno GOUA
O
La composition d’une CAO ne peut pas être modifiée en cours de mandat. En cas de démission d’un membre titulaire, il n’est pas nécessaire de procéder à des élections partielles tant qu’il reste des membres suppléants pour le remplacer.
A la suite du renouvellement de l'exécutif communautaire, et après avoir procédé à l’élection du président et des vice-présidents, il est proposé que le conseil de communauté prenne acte que :
M. Jean-Marc VERCHÈRE cesse ses fonctions de membre titulaire de la commission élu par le conseil ;
- M. François GERNIGON, ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire, n’est plus membre de la CAO ;
- Mme Roselyne BIENVENU, élue représentante suppléante à la CAO sur la même liste que M. Jean- Marc VERCHÉÈRE, devient membre titulaire de cette même commission ;
- M. Philippe VEYER, élu représentant suppléant à la CAO sur la même liste que
M. François GERNIGON, devient membre titulaire de cette même commission.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-5,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Prend acte de la modification suivante de la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) spécifique du coordinateur du groupement de commandes pour le Territoire intelligent :
- M. Jean-Marc VERCHÈRE cesse ses fonctions de membre titulaire de la commission élu par le conseil; - M. François GERNIGON, ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire, n’est plus
membre de la CAO;
- Mme Roselyne BIENVENU, élue représentante suppléante à la CAO sur la même liste que M. Jean-Marc VERCHÈRE, devient membre titulaire de cette même commission ;
- M. Philippe VEVYER, élu représentant suppléant à la CAO sur la même liste que M. François GERNIGON, devient membre titulaire de cette même commission.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 3, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAFIDI.
La présente délibération est Le président d’
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
gers Loire Métropole
-Marc VERCHERE angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022.
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2022-170
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Commission de contrôle - Désignation de représentants
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHEÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mmé Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAÏIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia
DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
. Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima T AHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162)
M. Augustin VANBREMEERSCEH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
La commission de contrôle a été instituée au début du mandat par une délibération du conseil de communauté du 17 juillet 2020 (DEL-2020-142) conformément aux dispositions de l’article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales. Cette délibération en a également fixé la composition.
La mission de cette commission est de contrôler les comptes de toute entreprise liée à la Communauté urbaine ou à un établissement public communautaire par une convention financière comportant des règlements de comptes périodiques.
A la suite du renouvellement de l’exécutif communautaire, .il est proposé de modifier la composition de la commission comme suit :
- le président de la Communauté urbaine, M. Jean-Marc VERCHÈRE, en tant que président de la | commission,
- le conseiller délégué aux finances, rapporteur du budget, M. Christophe BÉCHU,
- la présidente de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
Mme Roselyne BIENVENU,
- Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
Et les représentants des services habilités à y siéger.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article R .2222-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations,
DELIBERE
Désigne les élus suivants pour siéger à la commission de contrôle mentionnée aux article R. 2222-I et suivants du code général des collectivités territoriales :
- le président de la Communauté urbaine, M. Jean-Marc VERCHÈRE, en tant que président de la commission,
- le conseiller délégué aux finances, rapporteur du budget, M. Christophe BÉCHU,
- la présidente de la CCSPL, Mme Roselyne BIENVENU,
- Jeanne BEHRE-ROBINSON,
- assistés des représentants des services, notamment du conseil de gestion, des affaires juridiques et des finances, -
- assistés le cas échant, d’un prestataire tiers.
Le conseil adopte à l'unanimité
La nt RSS . Le président d’ Angers Loire Métropole, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal J -Mafc VERCHRRE “
administratif de Nantes ou sur “CO &
le site télérecours dans un délai hs
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2022-171
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Règlement intérieur - Modifications
Rapporteur : le président nouvellement élu, Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M.
Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoït PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France
RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOVER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL- 2022- 162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162)
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima T AHIRI à donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022. EXPOSE
Le règlement intérieur du conseil de communauté a été adopté par délibération du 17 juillet 2020 (DEL- 2020-131).
Il est proposé de lui apporter des modifications afin de prévoir :
. - de nouvelles modalités de rédaction des procès-verbaux des séances du conseil, pour tenir compte des modifications apportées au code général des collectivités territoriales par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- la retransmission des séances du conseil sur le site internet d’Angers Loire Métropole - la possibilité d’organiser des commissions thématiques en visioconférence.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Le règlement intérieur du conseil de communauté est modifié comme suit :
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
«Les séances du conseil de communauté font l’objet d’une captation audiovisuelle et donnent lieu à l'établissement d’un procès-verbal.
« Le procès-verbal indique que la captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de l'établissement et comprend un compte-rendu écrit sommaire des débats indiquant, pour chaque délibération ou question diverse concernée et selon une typologie constante (intervention pour explication de vote, intervention pour demande d'’éclaircissement, intervention pour information), l'identité des conseillers communautaires ayant pris part aux débats (à l'exception du rapporteur et du président de séance).
«Le procès-verbal de chaque séance est adopté lors de la séance suivante. Les demandes de modification doivent être faites en début de séance. Le conseil décide s'il y a lieu ou non de procéder à une rectification et, le cas échéant, fixe le nouveau texte. Les contestations faites ne peuvent en aucun cas entraîner une reprise des débats en cause.
« La liste des délibérations examinées par le conseil de communauté est affichée à l'hôtel de communauté et mise en ligne sur le site internet de l'établissement dans la huitaine ».
L'article 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les séances publiques du conseil sont retransmises par les moyens de communication audiovisuelle sur le site internet de la collectivité, sans préjudice des pouvoirs de police du Président définis à l’article L. 2121- 16 du code général des collectivités territoriales ».
Le deuxième alinéa de l’article 38 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Sur décision du président, du président délégué de chaque commission ou d’un de ses vice-présidents, les commissions peuvent se tenir en visioconférence ».
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 septembre 2022
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2022-172
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Prévention des conflits d'intérêts - Déports du président
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-deux le lundi douze septembre à 16 heures 00, le conseil de communauté convoqué le 6 septembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-François GARCIA, doyen du conseil et de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président nouvellement élu.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M.
Sébastien BODUSSEAU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Sébastien BOUSSION, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN (à partir de la DEL-2022-162), Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET (à partir de la DEL-2022-163), M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jean-Louis
DEMOIS, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Yves GIDOIN, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Monique LEROY, Mme Véronique MAILLET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Lamine NAHAM, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, M. Franck POQUIN, Jean-Charles PRONO, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean- François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (à partir de la DEL-2022-163), M. Augustin VANBREMEERSCH (à partir de la DEL-2022-163), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON |
ETAIENT EXCUSES : Mme Magali BERGUE, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Anita DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, M. Bruno GOUA, M. Francis GUITEAU, Mme Lydie JACQUET, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Céline VERON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
. Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Maryse CHRETIEN a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Benoît COCHET a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ (jusqu’à la DEL-2022-162)
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
M. Arash SAEIDI à donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Alima T AHIRI a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2022-162) M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR (jusqu’à la DEL-2022-162) Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Benjamin KIRSCHNER, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 13 septembre 2022.
EXPOSE En application de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014, et par analogie, de l'article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales, au titre de la prévention des conflits d’intérêts, le conseil communautaire désigne le ou les
membres suppléant(s) du Président en cas de potentiel conflit d’intérêts.
En tant que représentant de la communauté urbaine, les organismes susceptibles de faire naitre un conflit d’intérêts et dans lesquels le président Jean-Marc VERCHÈRE siège sont les suivants :
.- Saeml Alter cités ;
- Saeml Alter énergies.
Il siège également au sein de :
- _ Observatoire départemental de l’action sociale (ODAS) ;
- Association France urbaine.
Enfin, le déport du président est également nécessaire pour l’association Maison de la Loire, à Saint-
Mathurin-sur-Loire.
Il est proposé de désigner, pour suppléer le président pour préparer et mener à bien les délibérations ct
opérations liées à ces.organismes :
- Saemi Alter cités: Lamine NAHAM, Yves GIDON;
- Saeml Alter énergies : Franck POQUIN, Corinne BOUCHOUX ;
- _ Observatoire départemental de l’action sociale (ODAS) : Christelle LARDEUX-COIFFARD ;
- Association France urbaine : Roch BRANCOUR ;
- Association Maison de la Loire (Saint-Mathurin-sur-Loire) : Véronique MAILLET.
Dans ce cadre et par dérogation aux règles de délégation de l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales, aucune instruction ne peut être adressée aux personnes suppléant le président sur
ces dossiers.
Cette désignation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à cette cession et cesse dès qu’il est mis fin à l’éventuelle situation de conflit d’intérêts.
Le Président se déporte lors des potentielles délibérations relatives à ces organismes.
De même, au titre de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, dans le cas où, au cours de son mandat, il devait être intéressé à un projet d’urbanisme à quelque titre que ce soit, il est proposé, à titre préventif, que le vice-président en charge de l’urbanisme et de la politique du logement, Roch BRANCOUR, soit désigné
pour le suppléer sur ce projet.
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 et le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-26 et L. 5211-9,
DELTBERE
Désigne comme suppléant le président en cas de potentiel conflit d’intérêts, dans le cadre des délibérations
relatives aux organismes suivants :
- Saeml Alter cités : Lamine NAHAM, Yves GIDOIN ;
- Saeml Alter énergies : Franck POQUIN, Corinne BOUCHOUX ;
- Observatoire départemental de l’action sociale (ODAS) : Christelle LARDEUX-COIFFARD ;
- Association France urbaine : Roch BRANCOUR ; |
- Association Maison de la Loire (Saint-Mathurin-sur-Loire) : Véronique MAILLET. Désigne Roch BRANCOUR, vice-président en charge de l’urbanisme et de la politique du logement, suppléant le président dans le cadre des projets d’urbanisme qui seraient susceptibles de l’intéresser au titre de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.