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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20211011
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20211011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 11 octobre 2021 à 18 heures 15
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente
1 Assises de la transition écologique - Restitution des
résultats - Lancement des actions. - DEL-2021-175
Le conseil donne acte
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Enseignement Supérieur et Recherche
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
2 Soutien à la recherche - Allocations post doctorales,
doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques -
Conventions - Attribution de subventions. - DEL-2021-176
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Dominique BREJEON, M.
Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M.
Philippe VEYER.
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
3 Les compagnons du devoir - Rénovation et extension du
centre de formation - Attribution d'une aide à l'immobilier.
- DEL-2021-177
Le conseil adopte à l'unanimité
4 UIMM - Union des Industries et Métiers de la Métallurgie -
Construction d'un nouveau centre de formation -
Attribution d'une aide à l'immobilier. - DEL-2021-178
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER.
5 Fonds de revitalisation territorial - Prolongation - Avenant
n°3 à la convention - Approbation - DEL-2021-179
Le conseil adopte à l'unanimité 6 Concession d'aménagement Saint-Serge Faubourg Actif -
Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan
financier au 31 décembre 2020 - Approbation - DEL-2021-
180
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
VEYER.
7 Zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge - Compte
rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan Financier au
31 décembre 2020 - Approbation. - DEL-2021-181
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
VEYER.
8 Parc d'activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud -
Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan
financier au 31 décembre 2020 - Approbation - DEL-2021-
182
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN.
RENOVATION URBAINE - CADRE DE VIE
Roch BRANCOUR, Vice-Président
9 NPNRU Belle-Beille - Compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020
- Prolongation d'avance de trésorerie - Convention -
Approbation - DEL-2021-183
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
VEYER. 10 NPNRU Monplaisir - Compte rendu annuel à la collectivité
(CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020. - DEL-
2021-184
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
VEYER.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
11 Les Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Les Hauts-de-Loire - Compte rendu annuel à la collectivité
(CRAC) au 31 décembre 2020 - Convention d'avance de
trésorerie - Approbation - DEL-2021-185
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
VEYER.
12 Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'aménagement
concerté (ZAC) Verneau - Compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020
- Avenant n°1 à la covnention d'avance de trésorerie -
Approbation. - DEL-2021-186
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
VEYER.
13 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement
concerté (ZAC) Capucins- Compte rendu annuel à la
collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020
- Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie -
Approbation. - DEL-2021-187
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN.
14 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement
concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne- Compte rendu
annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31
décembre 2020 - Approbation. - DEL-2021-188
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN. 15 Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les
Vergers de Provins - Compte rendu annuel du
concessionnaire au 31 décembre 2020 - DEL-2021-189
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN.
16 Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Vendanges - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC)
au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la convention
d'avance de trésorerie - Approbation. - DEL-2021-190
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN.
17 Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Petite Baronnerie - Compte rendu annuel à la collectivité
(CRAC) au 31 décembre 2020 - Convention d'avance de
trésorerie - Approbation - DEL-2021-191
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN.
18 Acquisitions et cessions - Année 2020 - Bilan - DEL-2021-
192
Le conseil donne acte
19 Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles
2021. - DEL-2021-193
Le conseil donne acte
20 SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation
dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au
portage d'interventions foncières - "SAS Foncière
redynamisation à l'échelle du Département de Maine-et-
Loire". - DEL-2021-194
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 5,
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN. 21 SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation
dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au
portage d'interventions foncières - "SAS foncière
redynamisation à l'échelle d'Angers Loire Métropole" -
DEL-2021-195
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 5,
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN.
22 SAEML ALTER Cités - Constitution et prise de
participation dans la société par actions simplifiées (SAS) -
Projet "Les Halles Gourmandes d'Angers" - Approbation -
DEL-2021-196
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 2, Mme Elsa RICHARD, Mme
Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M.
Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme
Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
M. Jacques-Olivier MARTIN.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-Président
23 TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -
Zonage d'imposition - Modification - Approbation - DEL-
2021-197
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-Président
24 Assainissement - Loire-Authion - Aménagement de la ZAC
Gantières et Buissons-Belles - Redimensionnement d'une
canalisation publique existante - Convention financière
avec ALTER Public - Approbation - DEL-2021-198
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien
COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK,
M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
VEYER.
25 Eau et assainissement - Rapport 2020 sur le prix et la
qualité des services (RPQS) eau potable et assainissement
des eaux usées - DEL-2021-199
Le conseil donne acte Mobilités - Déplacements
Christophe BÉCHU, Président
26 Délégation de service public (DSP) - Gestion du
stationnement - ALTER Services - Rapport annuel 2020 -
DEL-2021-200
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme
Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien
COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
Corinne BOUCHOUX, Vice-Présidente
27 Délégation de service public (DSP) - Transports urbains -
RATP Dev (RD) Angers - Rapport annuel 2020. - DEL-
2021-201
Le conseil donne acte
Énergie
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
28 Angers - Quartier de Saint-Aubin - Chauffage urbain du
plateau de la Mayenne - Délégation de service public -
Société Hauts de Saint-Aubin Bois Energie - Saison de
chauffage 2019-2020 - Rapport annuel. - DEL-2021-202
Le conseil donne acte
29 Angers - Quartier Roseraie - Chauffage urbain - Délégation
de service public - ROSEO - Année 2020 - Rapport annuel.
- DEL-2021-203
Le conseil donne acte
30 Ecouflant - Production et distribution de chaleur -
Délégation de service public - ALTER Services - Année
2020 - Rapport annuel. - DEL-2021-204
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme
Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien
COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD. 31 Angers- Quartier Belle-Beille- Chauffage urbain -
Délégation de service public - ALTER Services - Année
2020 - Rapport annuel. - DEL-2021-205
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme
Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien
COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
32 Angers - Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie -
Concession de travaux confiés à la SPL ALTER Services -
Année 2020 - Rapport annuel - Approbation - DEL-2021-
206
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme
Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien
COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
33 Angers - Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie -
SPL ALTER Services - Gestion, exploitation et
densification - Contrat de prestations intégrées - Avenant
n°1 - Approbation. - DEL-2021-207
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme
Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien
COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-
Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Constructions scolaires
Véronique MAILLET, Vice-Présidente
34 Beaucouzé - Construction d'un nouveau groupe scolaire
Emilie Oberkampf - Avenants aux marchés de travaux -
Approbation - DEL-2021-208
Le conseil adopte à l'unanimité PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Finances
François GERNIGON, Vice-Président
35 Exercice 2021 - Décision Modificative N°2 - DEL-2021-
209
Le conseil adopte à l'unanimité
36 Bilan à un an de la mise en œuvre des recommandations de
la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire -
DEL-2021-210
Le conseil donne acte
37 Angers - Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - ZAC «
Quai Saint-Serge » - Soclova - Opération Métamorphose,
acquisition en VEFA d'un bâtiment - Garantie d'emprunts -
DEL-2021-211
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc GOUA,
M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN,
M. Florian RAPIN, Mme Alima TAHIRI.
38 Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du
parc d'activités Angers-Marcé - Avances de trésorerie -
Avenants n°2 - Approbation. - DEL-2021-212
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne
BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme
Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR,
M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET,
M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien
BODUSSEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Damien COIFFARD, M. Eric GODIN, Mme
Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, M.
Philippe REVERDY, M. Philippe VEYER.
39 Financements des investissements du budget principal -
Réalisations d'emprunts et opération de refinancement -
DEL-2021-213
Le conseil adopte à l'unanimité
Direction générale
Christophe BÉCHU, Président
40 Commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) - Modification de la composition - Désignation
des représentants - DEL-2021-214
Le conseil adopte à l'unanimité
41 Modification et désignation de représentants - Accueil de
nouveaux élus et prévention des conflits d'intérêts - DEL-
2021-215
Le conseil adopte à l'unanimité Achat - Commande publique
Jean-Marc VERCHERE, Vice-Président
42 Fourniture et acheminement d'énergie - Avenant n°1 à la
convention de groupement - Autorisation de signature -
DEL-2021-216
Le conseil adopte à l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-Présidente
43 Temps de Travail - 1 607 heures - Fin du régime
dérogatoire - DEL-2021-217
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Contrat Local de Santé
Marc GOUA, Vice-Président
44 Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire - Centre
de vaccination COVID 19 - Salle de la Godeline -
Convention de financement - Approbation - DEL-2021-218
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages
exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Richard YVON.
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 4
octobre 2021
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Procès-verbal du Conseil de communauté :
Séances du 14 décembre 2020, du 8 février, du 14 et
du 21 juin 2021
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à l’unanimité
Angers, le 12 octobre 2021,
Christophe BECHU angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2021-175
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Assises de la transition écologique - Restitution des résultats - Lancement des actions.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de
M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA,
M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont Les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT * Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
L'année 2021 a été marquée par les effets délétères du changement climatique en France, Allemagne, Grèce, Etats-Unis, Sibérie. Aucune région du monde n’a été épargnée par les feux de forêts dévastateurs, les inondations meurtrières ou les canicules records. L’augmentation du nombre de ces phénomènes météorologiques, climatiques et hydrologiques extrêmes dans les prochaines années ne fait plus de doute, à l’heure où la 26° conférence sur le climat de l'ONU (COP 26 à Glasgow) va débuter le 1% novembre prochain. L’enjeu est un engagement accru des 195 pays signataires de l’Accord de Paris pour le Climat pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport au niveau de 2010 et atteindre zéro émission nette vers 2050.
Lors du récent Congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) qui
s’est tenu à Marseille, ce constat d’urgence était identique pour préserver la Biosphère. En effet, un tiers des espèces animales et végétales de notre planète sont menacées d'extinction dans les prochaines décennies. Une disparition qui aura un impact direct sur l’équilibre de l’écosystème, l'Homme et son économie.
Nous croyons qu’il n’est pas trop tard pour éviter le pire et qu’il est temps d’agir, vite et fort. Et en premier lieu dans nos territoires, au niveau local, où tout doit débuter.
C’est pourquoi Angers Loire Métropole s’est engagée le 23 octobre 2020, il y a un an, dans la réalisation d’Assises de la transition écologique « Agir face à l’enjeu » avec l’ensemble des forces vives du territoire et afin d’engager une dynamique d’action locale pour préserver nos ressources, notre biodiversité, réduire nos émissions, tout en intégrant les enjeux sociaux et de qualité de vie.
Ainsi, à l’image de la Convention Citoyenne pour le Climat, sept fonctions correspondant aux activités de la vie quotidienne des habitants sur le territoire et à leurs aspirations, ont été interrogées : Se nourrir, Consommer, S’épanouir, Se déplacer, Vivre en bonne santé, Se loger, Produire et travailler.
Cette démarche visait plusieurs objectifs, fixés par délibération du Conseil communautaire du 14 septembre 2020, repris ci-après et qui ont été atteints.
1- Montrer notre détermination à réussir cette transition et envoyer un signal fort sur l'importance accordée par nos collectivités aux enjeux écologiques et de résilience.
Malgré les innombrables difficultés rencontrées liées au reconfinement fin octobre 2020, aux contraintes
sanitaires limitant la capacité à réunir les acteurs en présentiel jusqu’à l’été 2021, la cyberattaque subie en février dernier et qui a paralysé notre collectivité durant de nombreux mois, la démarche s’est déroulée sans accroc, avec des adaptations (réunions en distanciel, usage du numérique accru) mais qui n’ont pas entaché la détermination des participants. Les vice-présidents en charge de délégations liées à la transition écologique se sont mobilisés tout au long de la démarche pour maintenir la motivation des acteurs, des communes, des partenaires et des services. Toutes les communes du territoire se sont mobilisées pour permettre une participation citoyenne lors de la phase de contribution, puis lors de la phase de vote des actions prioritaires. Cet engagement communal était essentiel pour la réussite de la démarche à l’échelle de l'agglomération.
2- Enclencher une dynamique collective pour stimuler, accélérer la coopération et les synergies entre acteurs.
La diversité des modalités de contributions (du simple dépôt en ligne à des cahiers de contributions avec appui méthodologique) a permis de mobiliser massivement. Près de 800 contributeurs se sont mobilisés lors de la phase de productions des propositions, du 24 octobre au 31 mars, répartis comme suit :
- 140 déposants sur ecrivons.angers.fr,
- 250 réunis en dizaines de collectifs citoyens par des cahiers de contributions,
- 400 mobilisés dans 44 groupes de travail dans les communes et quartiers d’Angers et dans les ateliers animés par Angers Loire Metropole (3 soirées de travail).
Avec près de 500 participants en moyenne lors des 3 soirées d’avancement des travaux, des newsletter adressées à près de 1400 inscrits, une diffusion des avancées via les articles dans Metropole et Vivre à Angers et le suivi de la presse locale, la démarche a reçu un fort écho auprès des habitants. Ces nombreuses réunions ont permis d’identifier les aspirations et les besoins, de croiser les points de vue par le dialogue et d’enrichir, de consolider les idées émises, pour les traduire en propositions, voire en projets.
3- Construire une vision partagée de cette transition. Définir le niveau d’ambition et les chantiers prioritaires.
Des propositions …
A travers les différents dispositifs de mobilisation au cours de ces 6 mois, ce sont 1000 propositions qui ont été reçues par ALM, de propositions simples à des cahiers très élaborés, opérationnalisant les actions. Ce vivier particulièrement riche et de qualité est disponible en ligne sur angersloiremetropole.fr et ecrivons.angers.fr. La répartition de ces propositions entre fonctions vitales est particulièrement équilibrée de 10 à 16 % pour chacune avec un intérêt plus marqué sur Se déplacer (23% des contributions). 876 contributions ont été retenues, jugées nouvelles ou poussant, accélérant les actions engagées. Les 124 non retenues étaient soit déjà réalisées, relevant de l’ordre du réglementaire ou d’actions à l’échelle nationale et seules quelques-unes hors contexte.
.…. au vote des actions
Ces 876 contributions ont été regroupées, analysées, synthétisées pour permettre une dernière phase de vote préférentiel citoyen au cours de l’été 2021. Les contributions ont ainsi été reliées à 135 propositions de vote afin de préserver leur richesse et permettre de puiser ensuite dans cette matière, lors de la phase ultérieure de mise en œuvre.
Le vote, qui s’est déroulé du 1 juillet au 15 septembre sous forme de bulletin papier et numérique, visait à hiérarchiser les attentes citoyennes pour déterminer les chantiers prioritaires en apportant un élargissement de l’audience à la démarche, et une légitimité qu’une priorisation politique ou technique n’aurait suffi à apporter. Avec 8637 votes reçus (dont 70% par bulletin papier), soit un taux de participation des ménages de 7,2%, ce pari est amplement réussi, malgré la complexité et les aspects parfois techniques des propositions (35 mn en moyenne pour compléter un bulletin de 12 pages). Avec un taux d’exploitation des bulletins de vote de 98 %, la qualité du rendu des citoyens est exceptionnelle. Enfin, le taux de participation est totalement corrélé au poids démographique des 29 communes qui composent l’agglomération ce qui permet de conclure à une équité d’accès au vote et un équilibre territorial respecté.
Le bulletin de vote était décomposé en 7 fonctions vitales, réunissant 27 objectifs de 5 propositions à voter. Les votants avaient la possibilité de choisir deux votes par objectifs soit 54 choix à opérer.
Les résultats des votes sont présentés dans le document ci-joint annexé.
La règle du choix était de retenir les deux premiers votes recueillant le plus de suffrage, soit 54 propositions prioritaires. Après délibérations en COPIL des Assises le 24 octobre, les 9 Vice-Présidents et le Président ont décidé d’y ajouter 9 propositions supplémentaires, constituant des jokers, qui vont permettre par leur caractère structurant ou innovant, de renforcer la dynamique de transition.
Au final ce sont donc 63 propositions qui sont donc retenues pour leur mise en œuvre, sur les 135 figurant dans le bulletin de vote.
4- Consolider les politiques publiques de transition écologique, enrichir les politiques engagées, renouveler les modes de conception et renforcer le rôle des collectivités dans toutes leurs fonctions : organisatrices, planificatrices, facilitatrices, incitatrices.
La dernière marche est toute aussi importante que les précédentes : il s’agit maintenant de mettre en œuvre rapidement et collectivement ces chantiers prioritaires décidés par les citoyens.
L’attente est forte, les enjeux sont essentiels, la réussite de notre transition est impérative.
Pour assurer la dynamique opérationnelle, un comité de pilotage de transition écologique incluant les Vice- Présidents en charge des politiques concernées, animé par la Vice-Présidente en charge de la Transition Ecologique, et piloté par le Président d'Angers Loire Metropole se réunira deux fois par an. Il sera appuyé des Directions engagées à mettre en œuvre.
Pour un suivi et une évaluation partagée, et en concordance avec le processus participatif engagé, un groupe d’évaluation et de suivi citoyen sera constitué sur la base de candidats tirés au sort et renouvelés annuellement. Cela permettra de garantir la transparence, la neutralité et donc la légitimité du processus d'évaluation. Ce dispositif sera décrit plus précisément lors d’une prochaine délibération. Il concourra ainsi à la démarche d’amélioration continue engagée par Angers Loire Metropole à travers la labellisation Cit’ergie obtenue en janvier 2020, outil évaluatif interne et externe à la collectivité.
Un plan de communication et d’information sera également mis en œuvre pour garder le contact direct auprès de tous les habitants et les plus engagés au cours des Assises, avec une information adaptée et diversifiée pour rendre compte mais aussi susciter l'engagement, indispensable à la réussite de la démarche de transition. Des réunions publiques seront également programmées au cours du mandat et dans le territoire d'Angers Loire Metropole pour faire état de l’avancement des travaux post-Assises.
Enfin, dès le Conseil communautaire de décembre prochain, une première délibération structurant le cadencement des politiques et actions à mettre en œuvre au cours du mandat, sera présentée pour finaliser notre engagement à concrétiser notre démarche collective pour « Agir face à l’enjeu ».
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Prend pleinement acte des résultats du vote citoyen.
S’engage à mettre en oeuvre les 63 propositions prioritaires.
Le conseil donne acte
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est Pour le|Président, susceptible de faire l’objet d’un Le 1° Vite-Président recours devant le tribunal RTE administratif de Nantes ou sur le Je Marc| VERCHERR site télérecours dans un délai de f deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2021-176
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Soutien à la recherche - Allocations post doctorales, doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques - Conventions - Attribution de subventions.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRIE, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigittt FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard Y VON ‘
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement de la recherche, Angers Loire Métropole a mis en place un dispositif visant à structurer et renforcer les grands pôles de recherche angevins, à accroître le potentiel et les moyens des iaboratoires ou favoriser l'émergence de nouvelles thématiques.
Pour ce faire, Angers Loire Métropole dispose de plusieurs outils de financement : allocations doctorales ou post doctorales, habilitation à diriger des recherches, temps d’ingénieur, colloques scientifiques.
Le programme de soutien à la recherche d’Angers Loire Métropole cible les GPS (grands projets
structurants) définis pluriannuellement dans le cadre des démarches RFI (recherche, formation, innovation) ou des projets « Connect Talent ». Par ailleurs, afin de conforter le caractère multidisciplinaire de la recherche angevine, un appel à projets complémentaire a été maintenu pour les laboratoires non concernés par ces dispositifs. Les projets de recherche doivent contribuer à améliorer l’expertise scientifique et favoriser la transdisciplinarité.
Après examen de l’ensemble des dossiers présentés au titre de l’année universitaire 2021/2022, Angers Loire Métropole propose de subventionner :
- 14 projets de recherche, 3 au titre des GPS et 11 au titre de l’appel à projets complémentaire, - 9 colloques et congrès et le soutien pour l’amorçage au groupement d'intérêt scientifique (GIS) études touristiques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif « Angers TourismLab ». Ce dispositif se veut notamment être un accélérateur de savoirs, de compétences, d’innovation et de rayonnement ainsi qu’un incubateur de projets structurants au profit du secteur touristique.
L’aide totale d’Angers Loire Métropole proposée à ces projets s’élève à 692 550 € dont : e 226 000 € dans le cadre des GPS ;
e 458 400 € dans le cadre de l’appel à projets complémentaire ;
e 8 150 € pour le soutien aux colloques.
La répartition et la nature des aides subventionnées sont présentées dans l’annexe 1 de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021 |
DELIBERE
Approuve les conventions à intervenir avec l’Ecole des arts et métiers Paris - Centre d’Angers (ENSAM), l'Ecole supérieure d'agricultures d'Angers (ESA), l’Ecole supérieure angevine en informatique et environnement (ESAÏIP), l’Ecole supérieure d’agro-développement international (ISTOM), l’Université catholique de l'Ouest, l’Institut de formation en éducation physique et en sport (IFEPSA), la Grande école d'ingénieurs généralistes d’ Angers (ESEO) et l’Université d'Angers.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer ces conventions.
Attribue aux organismes indiqués ci-dessous les subventions suivantes : e ENSAM pour un montant de 45 500 €,
ESA pour un montant de 49 400 €,
ESAIP pour un montant de 91 000 €,
ISTOM pour un montant de 11 000 €
Université Catholique de l'Ouest pour un montant de 22 800 €, e _[FEPSA pour un montant de 11 000 €
e _ESEO pour un montant de 45 500 €
e Université d’Angers pour un montant de 416 350 €.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Dominique BREJEON, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un € recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2021-177
- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les compagnons du devoir - Rénovation et extension du centre de formation - Attribution d'une aide à l'immobilier.
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAÏLLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRE Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mine Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 12 octobre 2021.
EXPOSE
Implantés depuis de nombreuses années sur le territoire ligérien, Les compagnons du devoir sont riches d’un réseau d’entreprises partenaires et se sont toujours adaptés aux exigences du monde professionnel, aux innovations ainsi qu’aux évolutions des métiers. Ce partenariat constitue la réussite de l’apprentissage.
Le centre de formation d’Angers, construit en 1969, comprend salles de cours, ateliers, bibliothèque, salle à
manger, bureaux administratifs et chambres pour l’hébergement des compagnons.
L'établissement accueille en moyenne 350 jeunes en apprentissage, près de 450 jeunes et salariés d’entreprises en perfectionnement ainsi que des demandeurs d'emploi, pour des formations allant du CAP à la licence : charpentiers, chaudronniers, maçons, tailleurs de pierre, mécaniciens de maintenance, menuisiers, métalliers et plombiers…
La collectivité avait soutenu, en 2013, la première phase de réhabilitation du centre de formation à hauteur de 200 000 € sur un budget total de 3,9 millions d’euros.
Les compagnons du devoir souhaite engager la deuxième phase du projet, à savoir la réhabilitation des ateliers, évaluée à environ 4,5 millions d’euros.
Afin de financer ce projet, Les compagnons du devoir ont sollicité une aide auprès d’Angers Loire Métropole pour un montant de 400 000 €.
Les conditions de soutien au projet des compagnons du devoir, sont précisées dans la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec Les compagnons du devoir dans le cadre du projet de réhabilitation du centre de formation.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué, à signer ladite convention.
Approuve l’attribution d’une subvention aux compagnons du devoir, pour un montant global de 400 000 €, versée selon les conditions suivantes :
- 200 000 € versés en 2022 ;
- Le solde, soit 200 000 €, versés sur l’exercice 2023.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
commenauté urbäinre
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2021-178
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
UIMM - Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - Construction d'un nouveau centre de
formation - Attribution d'une aide à l'immobilier.
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Vves GIDOIN, Mme Véronique MAILELET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN,-M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud . HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mmeé Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 12 octobre 2021.
EXPOSE
Le Maine-et-Loire, territoire d’industrie, compte parmi les plus dynamiques de France avec une création de plus de 5 000 empois chaque année.
Tous les savoir-faire industriels y sont présents, notamment sur Angers Loire Métropole. Au cours des dernières décennies, un tissu de fournisseurs de l’industrie s’est structuré : usinage, tôlerie, chaudronnerie, bien d’équipements industriels, traitement de surface, électronique professionnelle... Ce maillage constitue un facteur d’attractivité essentiel qu’il convient de valoriser et d'accompagner. |
Le constat actuel montre que le Maine-et-Loire est le département où les difficultés de recrutement sont les plus importantes et cette situation ne cesse de se dégrader.
Les centres de formation de l’'UIMM enregistrent tous une croissance du nombre d’apprentis entrants, près de 20 % d’accroissement pour le centre de Beaucouzé, malgré le contexte COVID.
Par ailleurs, l’industrie 4.0 est un véritable défi qui doit être suivi par une approche nouvelle de Papprentissage et de la formation continue des salariés.
Dans ce contexte, l’UIMM a décidé de mener une stratégie offensive en investissant dans les compétences d’aujourd”’hui et en préparant les emplois de demain.
Après l’inauguration de la Fab’ Academy de Nantes, l'UIMM a pour projet de créer le « Campus de PApprentissage » à Angers en rejoignant le Centre Pierre Cointreau de la Chambre de commerce et d’industrie, afin de fournir aux entreprises industrielles de notre territoire les compétences dont elles ont besoin. |
Ce projet vise à doubler la capacité d’accueil d’apprenants pour atteindre le chiffre symbolique de 200 apprentis en 2023 (contre 100 aujourd’hui). Ce sont plus de 4 500 m? de surfaces à construire et à équiper.
Premier du genre en Pays-de-la-Loire, ce « Campus de l’apprentissage », dont l’ouverture est prévue à la rentrée de septembre 2022, contribuera à la valorisation des métiers techniques et de l'apprentissage.
Le projet global (création et équipement du centre) est évalué à environ 11,7 millions d’euros. En complément de son propre financement et de celui de la Région des Pays-de-la-Loire, l'UIMM sollicite une subvention auprès d’Angers Loire Métropole pour un montant de 1 000 000 €.
Il convient de préciser par convention les conditions de soutien d’ Angers Loire Métropole de ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-130 du Conseil de communauté du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil de communauté donne délégation d’attributions à la Commission permanente,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021 Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 23 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’UIMM pour déterminer les conditions d’attribution de Îa subvention.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention. Approuve l'attribution d’une subvention à l’'UIMM, à hauteur de 1 000 000 €, selon les modalités de versement suivantes :
- 250 000 € versés en 2021 ;
- 350 000 € versés en 2022 ;
- le solde, soit 400 000 € versés sur l’exercice 2023.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEÏITZER.
La présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Président,
Le 1% Vide-Président angers Loire métropole
communguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2021-179
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds de revitalisation territorial - Prolongation - Avenant n°3 à la convention - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU ‘ M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021.
EXPOSE En vertu des dispositions de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises de plus de 1 000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés et procédant à un licenciement collectif affectant par son ampleur l’équilibre d’un bassin d’emploi sont tenues de contribuer à la création d’activités et au développement des emplois sur ce même bassin.
En application de ces dispositions, il a été créé, pour le bassin d’emploi d'Angers, un dispositif de mutualisation des fonds de revitalisation versés par les entreprises assujetties.
La formalisation de ce dispositif s’est traduite par la conclusion, le 6 novembre 2009, d’une convention de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales concernées : la Région, le Département et Angers Loire Métropole. La mise en œuvre de ce partenariat a pour objet la recherche et l’accompagnement de tout projet de création d’activité ou d'emploi de nature à participer à la revitalisation du bassin d’emploi d'Angers.
La convention de partenariat du 6 novembre 2009, prolongée par voie d’avenants pour une durée de 3 ans, puis de 5 ans, arrive à son terme le 5 novembre 2020.
Afin de poursuivre ce cadre partenarial de revitalisation du territoire et permettre de recevoir de nouvelles contributions A'entrepuises, il est proposé de prolonger la convention de partenariat pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 5 novembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 relatif à la convention de partenariat en vue de la revitalisation du bassin d’emploi d'Angers.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Jean site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comméenduté urbaine
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Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2021-180 ”
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Concession d'aménagement Saint-Serge Faubourg Actif - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis ” CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRIE, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrik GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) . Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du Conseil de Communauté du 08 juillet 2019, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Serge Faubourg Actif.
Par un traité de concession du 10 Septembre 2019, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement sur une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
IL Etat d’avancement des travaux
Au 31 décembre 2020, il n’y a pas de travaux réalisés, hormis le prolongement de l’allée des présidents en provisoire. Son aménagement définitif est prévu en 2023, après les travaux d’enfouissement des lignes à haute tension.
IL Etat d’avancement de la commercialisation
Au 31 décembre 2020, aucune cession n’a eu lieu.
IE Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2020
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 12 452 075 € HT, sans changement par rapport au bilan financier prévisionnel approuvé au lancement de la concession, avec une participation d’Angers Loire Métropole, au titre de la cession de remise d'ouvrages, à hauteur de 700 000 € HT.
Etat des dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2020 s'élève à 169 614 € HT, soit 1,3 % d'exécution. La somme de 12 282 461 € HT reste à régler.
Etat des recettes :
Aucune recette n’a été encaissée au 31 décembre 2020, la somme de 12 452 075 € HT reste donc à encaisser.
Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 reste inchangée, et est de 700 000 € HT.
Au 31 décembre 2020, aucune participation de la collectivité n’a été encaissée par ALTER Public.
Au 31 décembre 2020, la situation de trésorerie est négative de 173 000 €.
Avance de trésorerie :
En 2021, aucune avance de trésorerie n’est prévue.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1523-2,
Vu le code de l’urbanisme, article L. 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021 |
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l’opération d’aménagement Saint-Serge Faubourg Actif actualisé au 31 décembre 2020, comprenant :
La note de conjoncture,
Le bilan financier prévisionnel actualisé,
Le plan de trésorerie,
Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un Le 1% Vice-Président recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Jea arc VERCHERE site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2021-181
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan Financier au 31 décembre 2020 - Approbation.
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRE Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEIÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
La zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge a été créée par délibération du Conseil de communauté du 16 novembre 2015. Angers Loire Métropole a ensuite confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement de la ZAC sur une durée de 15 ans par un traité de concession.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci-après : .
Etat d’avancement des travaux
Les travaux ont été lancés dès 2017 et ont depuis concerné notamment la déconstruction des anciennes halles SNCF, la dépollution des sols de l’emprise de la future patinoire, la déviation du collecteur d’eaux pluviales de Jérusalem (y compris la dépollution des sols), les travaux de terrassement et de dépollution de l’emprise du bassin n°2 (bassin principal) du parc paysager, des spots de pollution identifiés dans l’emprise des ilots SI et S2, les travaux de la 1°*® tranche d'aménagement de la ZAC (parvis de la patinoire, allée des Présidents, skate-park, bassins n°3 et 4, réaménagement et prolongement de la rue E. Pisani, ….), les travaux de relocalisation sur la partie nord du site Enedis, l’aménagement de la 2% phase opérationnelle dit « entrée du parc », …
Etat d’avancement de la commercialisation
La première cession de terrain a été réalisée en 2018 avec la vente de l’ilot Z1 correspondant à la patinoire et au parking public, répartie respectivement entre la ville d’ Angers et Angers Loire Métropole.
En 2019, a été signée l’acte de vente avec Bouygues immobilier (ilot S3) et en 2020 avec Giboire (S1) et Angers Loire Habitat (S2). En 2021, il est prévu de signer l’acte de vente avec Eiffage Construction (S6).
Au final, fin 2020, quasiment la moitié de la surface de plancher constructible programmée a été vendue soit environ 55 000 m°? sur les 115 000 m2 prévus dans le bilan de l’opération.
Bilan financier au 31 décembre 2020
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 51 386 000 € HT, en hausse de 6 386 000 € par rapport au dernier bilan financier approuvé. Cette augmentation conséquente est principalement liée à l’augmentation : - du poste travaux (+ 4 192 000 € de dépenses de démolition, dépollution, viabilisation et aménagement des espaces publics sur le secteur Enedis),
- acquisitions + 615 000 €
- etles frais d’études, financiers et annexes + 322 000 €.
Pour compenser cette hausse prévisionnelle des dépenses, les recettes attendues ont été optimisées grâce à l’augmentation :
- du nombre de m? commercialisés (avec l’actualisation Confluence Enedis) - Des charges foncières attendues sur Confluence Enedis qui sont fixées autour de 300 à 350 € au m° de surface de plancher (SDP) vendus, auprès des futurs acquéreurs/promoteurs de lots (contre 200 à 250 € au précédent bilan approuvé).
- des loyers générés par la location par Enedis des locaux rachetés par la concession, pour une année supplémentaire (+724 000 €) et celle du poste des subventions avec une augmentation de l’enveloppe des fonds FEDER (+ 200 000 €).
Etat des dépenses :
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2020 s'élève à 33 527 000 € HT, soit environ 65 %. La somme de 17 859 000€ HT reste à régler.
Etat des recettes :
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2020 s’élève à 16 307 000 € HT, soit près de 32 %. La somme de 35 079 000 € HT reste à encaisser.
Participation de la collectivité :
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 reste inchangée à 11 000 (00 € HT.
Compte tenu des transferts de compétence en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales par la Communauté urbaine, une convention tripartite de participations sera prochainement soumise à approbation, afin de préciser la nature et les montants des participations attendues de chacune des deux collectivités pour cette opération d'aménagement.
La répartition des participations pour remises d'ouvrages est envisagée comme suit dans le bilan transmis par ALTER Public :
- des participations d'Angers Loire Métropole au titre de remises d'ouvrages (voirie, pluvial) à hauteur de7 000 000 € HT.
- des participations de la Ville d'Angers au titre de remises d’ouvrages (espaces verts et esplanade d'équipement public) à hauteur de 4 000 000 € HT.
Au 31 décembre 2020, aucune participation des collectivités n’a été encaissée par ALTER Public.
Une participation pour remise d'ouvrage (dévoiement du collecteur des eaux pluviales de Jérusalem) est prévue à hauteur de 1 000 000 € HT soit 1 200 000 € TTC sur l’année 2021.
Au 31 décembre 2020, la situation de trésorerie est positive de 2 965 000 €.
Avance de trésorerie :
Une avance de trésorerie d’un montant de 3 900 000 € a été consentie par Angers Loire Métropole à ALTER Public jusqu’en 2022. La somme de 2 900 000 € a été remboursée par imputation sur 2 titres de recette émis par Angers Loire Métropole l’un, en 2017 pour un montant de 1 900 O0Ù €, le second en 2020 pour un montant de 1 000 000 €.
En 2021, il est prévu le remboursement du solde de l’avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021 |
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC Quai Saint-Serge actualisé au 31 décembre 2020, comprenant :
e La note de conjoncture,
e Le bilan financier prévisionnel actualisé,
e Le plan de trésorerie,
e Le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le remboursement par ALTER Public du solde de avance de trésorerie consentie par Angers Loire Métropole d’un montant de 1 000 000 €. Approuve le versementà ALTER Public d’une participation pour remise d’ouvrages d’un montant de 1 200 000 € TTC.
Impute les recettes et les dépenses sur les budgets concernés de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le\Président,
Le 1° Vide-Président susceptible de’ faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2021-182
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜVYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Abmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFEIDI, Mme Claire SCHWEIÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoït PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET | Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du Conseil de communauté du 8 mars 2007, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Gare Sud.
Par un traité de concession du 17 novembre 2008, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Cités les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement sur une durée initiale de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, mais prorogée par avenant n°5 jusqu’au 31 décembre 2030.
Le périmètre de la concession a par ailleurs été étendu pour intégrer l'opération Quatuor. L'opération Cours Saïint-Laud englobe désormais la ZAC Gare Sud et l'opération Quatuor.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
Etat de la commercialisation
Surface : 7,8 ha environ
Programmation : - 20 000 m? SDP (surface de plancher) à usage d’habitat, - 90000 m° SDP à usage de bureaux, commerces et services.
Etat d'avancement des travaux
Pour 2020 les travaux suivants ont été réalisés :
e Finalisation des espaces publics nord, au pied de la passerelle ainsi que la fresque sur le pignon du parking Saint-Laud 1,
e Finalisation du cœur de la place Giffard Langevin.
Eléments financiers
e Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 47 805 000 € HT, en hausse de 1 910 000 € par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement liée à l’augmentation du poste de la construction d’ouvrage (descentes de passerelle), ainsi que celui de conduite de projet.
Les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :
e acquisitions fONCIÈTES....... er rrrrrenrrrnroosesesnnsnss 7338 000 € HT 6 Études... ii iiiiiineneerennneeeneeenenensnes 4 440 000 € HT © ÉTAVAUX ii irirreeeeneeneeneeennnneesseeseenseeennesnense 15 745 000 € HT o frais divers... iéérsreneeierneneerreerrennsns 984 000 € HT + construction d'OUVAGE einen 12 591 000€ HT
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2020 s’élève à 36 344 000 € HT soit 76 % du montant des dépenses inscrites au bilan.
La somme de 11 461 000 € HT reste à régler.
e Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des recettes attendues s’élève à 47 805 000 € HT. La révision à la hausse des dépenses est compensée en recettes par l’actualisation des cessions de charges foncières et des recettes liées aux terrains loués.
Les principaux postes de recettes s’établissent comme suit :
e cessions fONCIÈTES................ nine 24 576 000 € HT + participations du concédant Angers Loire Métropole et Ville d’Angers.…..…...…....20 970 000 € HT e SUDVENTIONS................ derriere eeenneeseeseenseonenesne 2 062 000 E HT e produits financiers... sise 197 000 € HT Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2020 s’élève à 25 324 000 € HT soit 53 % du montant des
recettes inscrites au bilan.
La somme de 22 481 000 €EHT reste à encaisser.
+ Participations des collectivités :
1. Montant global de la participation des collectivités :
Compte tenu des changements de compétence en matière de voirie intervenus du fait du passage d'Angers Loire Métropole en Communauté urbaine, une nouvelle convention tripartite de participation a été approuvée par le Conseil de communauté du 8 octobre 2018 et pour la ville d’Angers le 29 octobre 2018. Elle a été signée le 3 décembre 2018.
Ainsi, la participation des collectivités (Angers Loire Métropole en tant que concédant et au titre des ouvrages de voirie, et la Ville d'Angers au titre des ouvrages d’espaces verts) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 20 970 000 € HT sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
Le montant est réparti comme suit :
e la participation du concédant au titre de la participation d’équilibre est de 2 500 000 €. e japarticipation de la Ville d'Angers au titre de cession de remise d’ouvrages s'élève à 6548976€ HT.
e laparticipation d'Angers Loïre Métropole au titre de la cession de remise d'ouvrages s'élève à 11 921 024 € HT. |
2. Montant déjà versé par les collectivités :
Au 31 décembre 2020, la somme de 8 132 000 € HT a été versée, comme suit :
e Angers Loire Métropole a versé 2 500 000 € au titre de la participation d’équilibre e la Ville d'Angers a versé 5 632 309 € HT, au titre des remises d’ouvrages
3. Montant restant à verser par les collectivités :
Concernant les participations à verser par Angers Loire Métropole, il est attendu 3 versements de participation pour remise d’ouvrage au titre de la nouvelle passerelle, répartis comme suit : e 1916 667 € HT (2 300 000 € TTC) en 2021 ;
e 1 083 333 € HT (1 300 000 € TTC) en 2022 ;
e 1 000 000 € HT (1 200 000 € TTC) en 2023.
Par ailleurs, des participations pour remise d'ouvrages de voirie sont également attendues sur les années 2023 et suivantes, à hauteur de 7 921 024 € HT.
Concernant les participations à verser par la Ville d’Angers, il est attendu deux versements de participation pour remise d’ouvrage au titre des espaces verts (parc urbain Jardin Eblé conformément aux dispositions de la convention de participation tripartite de 2018) :
e 500 000 € HT (600 000 € TTC) en 2021,
e 416 666,67 € HT (500 000 € TTC) en 2022 constituant le solde.
Soit un total (Ville d'Angers et Angers Loire Métropole) de participation pour remise d’ouvrage de 2 416 667 € HT à verser pour l’année 2021.
e Avance de trésorerie :
La trésorerie au 31 décembre 2020 est positive de 1 662 000 €.
Afin de permettre la poursuite des acquisitions foncières et les études en cours, Angers Loire Métropole a consenti 4 avances de trésorerie à l’aménageur : + une avance de 2 500 000 € en 2010, pour une durée de 3 ans et prolongée par avenants jusqu’en 2022. Cette avance a été partiellement remboursée à hauteur de 1 500 000 €. Le remboursement du solde de cette avance soit 1 000 000 € est prévu en 2021 ;
e une avance de 1 500 000 € en 2013 a été totalement remboursée en 2019 ; e une avance de 1 500 000 € en 2019, dont le remboursement est prévu en 2021 ; e une avance de 1 100 000 € en 2020 dont un remboursement partiel de 500 000 € est attendu en 2021.
Au 31 décembre 2020, ALTER Cités a remboursé 3 000 000 €.
Il reste à rembourser la somme de 3 600 000 € planifiée à hauteur de 3 000 000 € sur l’exercice 2021 et 600 000 € sur l’exercice 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre
2021 | Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de Ta recherche du 23 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l'opération Cours Saint-Laud actualisé au 31 décembre 2020, comprenant :
e la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve les remboursements par ALTER Cités des avances de trésorerie consentie par le concédant, pour
un montant total de 3 000 000 €.
Approuve le versement à ALTER Cités d’une participation de remise d’ouvrage d’un montant de 2 300 000 € TTC.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Je site télérecours dans un délai de
deux mois.
our le Président, angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2021-183
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - RENOVATION URBAINE
NPNRU Belle-Beille - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Prolongation d'avance de trésorerie - Convention - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS: M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏLLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard Y VON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021.
1 EXPOSE
Par un traité de concession approuvé le 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l'aménagement du quartier Belle-Beille pour une durée de 15 ans.
Par délibération du Conseil de communauté du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté de Belle-Beille sur une superficie d’environ 60 hectares, comprise dans ‘une concession d’un périmètre plus large de 198 hectares.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
Etat d’avancement des études et travaux
Les principales études et les travaux réalisés en 2020 ont porté sur :
e les études du secteur Petit Beaussier et Grand Beaussier (Centre Commercial et ses abords)
e les études du secteur parvis du Groupe Scolaire Pierre et Marie curie e l’aménagement d’un cheminement doux à l'Ouest du quartier (ouverture au public en Août 2020)
Eléments financiers :
e Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 58 221 000 € HT, en hausse de 379 000 € par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est liéeà la révision à la hausse du poste foncier (+79 000 € : augmentations des frais de gestion et de taxes foncières sur des biens acquis non prévus), à celle du poste études (+216 000 €: une étude de sol, l’étude AMO sur la passerelle, suivi des projets immobiliers) ainsi que le poste de la conduite de projet (+24 000 €)
Au final, les principaux postes de dépenses prévisionnelles s’établissent comme suit : e acquisitions fONCIÈTES............................ inner 12 721 000 € HT + études... neeeenennneneennneeeernennenneneenneeeeeneeneeeneeeniennee 830 000 € HT e frais divers... sen 303 000 € AT e honoraires... ss 3 001 000 € HT 9 ÉTAVAUX..... inner 26 549 000 € HT e frais financiers... 2 695 000 € HT e construction d'ouvrage — centre commercial... eee 7179 000 € HT
Sur les 58 221 000 € HT de dépenses, 10 800 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020, soit près … de 18,6 %.
I reste à réaliser des dépenses à hauteur de 47 421 000 € HT.
e Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020
En recettes, le montant prévisionnel global s’élève également à 58 221 000 € HT, intégrant l’augmentation du poste des autres produits (+ 312 000 € : recettes locatives du centre commercial Beaussier) et celui des autres participations (+ 404 000 € : augmentation des participations constructeurs).
Au final, les principaux postes de recettes attendues s’établissent comme suit : + cessions charges foncières... …. 11 904 000 € HT + autres produits... 388 000€ HT e participation de la Collectivité pour remise d’ouvrages publics. 34 066 000 € AT + participation d'équilibre de la Collectivité... 3916000 € HT e autre participatiON.…..........................................s 404 000 € HT. e subventions (ANRU et Région)... 7 543 600€ HT
Sur les 58 221 000 € HT de recettes attendues, 2 671 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020, soit près
de 4,65 %. Il reste à encaisser des recettes à hauteur de 55 550 000€ HT.
e Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020 :
Au 31 décembre 2020, la trésorerie de l’opération est positive de 1 959 000 € HT.
e Participations des collectivités :
1. Montant global de la participation des collectivités :
En application des dispositions légales, la participation des collectivités (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé, à hauteur de 37 981 363 € HT.
Compte tenu des transferts de compétence en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales à la Communauté urbaine, une convention tripartite de participations sera prochainement soumise à approbation, afin de préciser la nature et les montants des participations attendues de chacune des deux collectivités pour cette opération d’aménagement.
La répartition des participations est envisagée comme suit dans le bilan transmis par ALTER Public :
- des participations d'Angers Loire Métropole au titre de remises d'ouvrages (voirie, pluvial) à hauteur de 22 096 028 € HT ; ainsi qu’une participation d'équilibre de 3 915 713 € HT.
-. des participations de la Ville d’Angers au titre de remises d'ouvrages (espaces verts et esplanade d’équipement public) à hauteur de 11 969 622 € HT.
Ces montants de participation ont été arrondis respectivement à 34 066 000 € HT et 3 916 000 € HT dans le tableau actualisé des recettes prévisionnelles ci-dessus.
2. Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2020, Angers Loire Métropole a déjà versé une participation de 2 500 000 € HT encaissée par ALTER Public au titre de la participation d’équilibre.
3. Montant restant à verser par les collectivités
Les participations aux ouvrages restant à verser seront réparties entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers au regard de leurs compétences respectives en matière d’espaces publics.
Sur l’année 2021, il est attendu les versements suivants des collectivités à ALTER Public :
> Angers Loire Métropole :
o 1415713 € sur la participation d'équilibre
e Avance de trésorerie
Plusieurs avances de trésorerie d’un montant total de 5 300 000 € ont été consenties à ALTER Public depuis 2017.
Compte tenu de l’état d'avancement de l’opération et de l’attente de la perception des recettes liées aux _ ventes de terrains et à l’encaissement des subventions, il est proposé de: 1. proroger de 3 ans l’avance n°2 d’un montant de 800 000 € qui échoit le 31 décembre 2021 ; 2. accorder une avance supplémentaire d’un montant de 1 560 000 € en 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021 DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Belle Beille actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
e Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020 ;
e le plan de trésorerie ;
e les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve le versement par Angers Loire Métropole à ALTER Public d’une participation d’équilibre d’un montant de 1 415 713 € net de taxe.
Approuve la convention d’avance de trésorerie consentie à ALTER Public d’un montant de 1 560 000 €.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer ainsi que tous les documents afférents au dossier.
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie n°2 en date du 22 novembre 2018 d’un montant de 800 000 € HT prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024.
Autorise le Président ou le vice-Président délégué à le signer ainsi que tous les documents afférents au dossier.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal ï
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour1 Président,
e 1% Vice-Président angers Loire métropole
communauté ursaise
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2021-184
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - RENOVATION URBAINE
NPNRU Monplaisir - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents. |
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON .
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK. M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER 2 donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAÏIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par un traité de concession approuvé le 12 décembre 2016, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du quartier Monplaisir pour une durée de 15 ans.
Par délibération du Conseil de communauté du 11 juin 2018, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté de Monplaisir sur une superficie de 65 hectares, comprise dans une concession d’un périmètre plus large de 146 hectares.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
Etat d’avancement des études et travaux
Les principales études et les travaux réalisés en 2020 ont porté sur :
- la conception de l’avant-projet centralité Europe ;
- les fiches de lots relatives projets immobilier Grande chaussée, 28 rue de la Gagnerie, angle Kalouguine ainsi que sur les équipements de l’ex foyer de jeunes travailleurs (FJT) et de la cité scolaire ;
- les études préalables à la conception des plots nord et sud de la place de l’Europe et des commerces provisoires ;
- les études réseaux ;
- la réalisation du chemin de préfiguration nord dit « chemin des écoles et des jardins ».
Eléments financiers :
e Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 71 229 000 € HT, en hausse de 213 000 € par rapport à l'exercice précédent. Cette légère augmentation est liée à la révision à la hausse du poste foncier (achat d’opportunité d’un bien sur l’année 2020).
Au final, les principaux postes de dépenses prévisionnelles s’établissent comme suit : e acquisitions foncières... 4 513 000 E HT © ÉTUAES... nn 690 000 € HT © TAÏS AIVErS... rires snsesenseersnnessensens 659 000 € HT @& hONOFAÏTES........ nes enene esse 4 405 000 € HT © ÉFAVAUX. ess ni nnnee science esneseesneeee scene ssnneseneesesnseee 39 478 000 € HT e frais financiers... 3 418 000 € HT e construction d'ouvrage — centre commercial... 12 925 000 € HT
Sur les 71 229 000 € HT de dépenses envisagées, 9 442 000 € HT de dépenses ont été réalisées à fin 2020, soit environ 13 % du montant global.
Il reste à réaliser des dépensesà hauteur de 61 787 000 € HT.
e Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020
En recettes, le montant prévisionnel global s’élève également à 71 229 000 € HT, intégrant la valorisation du bien acquis en 2020.
Au final, les principaux postes de recettes attendues s’établissent comme suit : e cessions charges foncières... ner 5 485 000 € AT + convention de participation (L 311-4 du Code de l'Urbanisme). 418 000 € HT e cessions centre Commercial... 2 700 000 € HT
e participation de la Collectivité pour remise d'ouvrages publics. 45 521 000€ HT e participation d'équilibre de la Collectivité 5 627 000 € HT e Les états des acquisitions et cessions immobilières pour 2020.
Approuve le versement d’une participation du concédant au titre de la participation d’équilibre, d’un montant de 1 000 000 €.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoït PILET, Mme Maryse CHRETIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant Je tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
EYER.
Pour le Président, e subventions (ANRU et Région) 11 478 000 € HT
Sur les 71 229 000 € HT de recettes attendues, 68 000 € ont été encaissées à fin 2020, soit moins de 0,1 % du
montant global.
I reste à encaisser des recettes à hauteur de 71 161 000€ HT.
e Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2020, la trésorerie de l’opération est positive de 2 013 000 € HT.
+ Participations des collectivités
1. Montant global de la participation des collectivités :
En application des dispositions légales, la participation des collectivités (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé, à hauteur de 51 147 492 € HT.
Compte tenu des transferts de compétence en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales à la Communauté urbaine, une convention tripartite de participations sera prochainement soumise à approbation, afin de préciser la nature et les montants des participations attendues de chacune des deux collectivités pour cette opération d'aménagement.
La répartition des participations est envisagée comme suit dans le bilan transmis par ALTER Public: e des participations d'Angers Loire Métropole au titre de remises d'ouvrages (voirie, pluvial) à hauteur de 31 561 280 € HT ; ainsi qu’une participation d’équilibre de 5 626 758 €. e des participations de la Ville d'Angers au titre de remises d'ouvrages (espaces verts et esplanade d'équipement public) à hauteur de 13 959 454 € HT.
Ces montants de participation ont été arrondis à 45 521 000€ HT pour les remises d'ouvrages et à 5627 000€ HT pour la participation d’équilibre dans le tableau actualisé des recettes prévisionnelles ci-dessus.
2. Montant déjà versé par les collectivités :
Au 31 décembre 2020, aucune participation des collectivités n’a été encaissée par ALTER Public.
Sur l’année 2021, il est sollicité une participation d'équilibre d’Angers Loire Métropole, concédant, d’un montant de 1 000 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021 |
DELIBERE
Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) Monplaisr, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
e La note de conjoncture ;
e Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 71229 000 € HT, dont une participation de la collectivité de 51 147 492 € HT ;
e Le plan de trésorerie ; angers Loire métropole
commenauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2021-185
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Les Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Hauts-de-Loire - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Convention d'avance de trésorerie - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILEET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mine Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le e compte rendu de la séance a été affichéà la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, le Conseil municipal des Ponts-de-Cé a créé la zone d'aménagement
concerté (ZAC) les Hauts-de-Loire sur une superficie de 78 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à la Société publique locale (SPL) ALTER Public en janvier 2012 pour une durée de 30 ans. Cette zone répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci-après :
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s'élève à 78 583 000 € HT, en diminution de 7 911 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé.
Cette baisse significative est principalement liée à la révision du PPRI (Plan de Prévention des Risques et des Inondations) du Val Authion et de la Loire Saumuroiïse, en vigueur depuis 2019. En effet, initialement située hors secteur d’inondabilité, la ZAC des Hauts-de-Loire est désormais lourdement impactée au sud de son périmètre. Sur une emprise d’environ 7,1 ha impactant un potentiel constructible d’environ 700 à 750 logements, principalement situés sur les dernières tranches envisagées de cette opération d’aménagement. Le nombre global de logements prévu passe d’environ 4500 à environ 3800.
De ce fait, les dépenses prévisionnelles liées aux acquisitions ont fortement diminué (moins 6,4 millions d’euros), ainsi que les dépenses attendues pour les études, les frais financiers et les frais de gestion de l’opération.
Concernant l’estimation actualisée des dépenses au 31 décembre 2020, les principaux postes s’établissent désormais comme suit :
e acquisitions foncières... 19 239 000 € HT
e ÉTUES ss 3 107 000 € HT
e frais divers... 251 000€ HT
e hONOTAITES.. dresse sreessseessnnsss 2 546 000 € AT
e ÉAVAUX is snsssssnense ressens 36 442 000 € HT
e frais financiers... 8 033 000 € HT
Sur les 78 583 000 € HT de dépenses envisagées, 13 114 000 € HT sont réalisés au 31 décembre 2020 soit 16,7 %. La somme de 65 469 000 € HT reste à régler.
Les principales dépenses en 2021 porteront sur les études pré opérationnelles ainsi que sur des acquisitions foncières dans le cadre de la première tranche ou selon opportunité.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel des recettes s’élève également à 78 583 000 € HT, en diminution de 7911000 € HT du fait de la diminution significative du nombre de logements envisagé, qui réduit les recettes attendues des futures cessions aux opérateurs immobiliers (moins 7,7 millions d’euros).
Concernant l’estimation actualisée des recettes au 31 décembre 2020, elles s’établissent comme suit :
- Cessions foncières. uen inrinrseeereessesnenerseesssssnse 77 576 000 € HT
- Produits divers. eines ssrrrrrrssnresssnnses Mrneseneesessssssns 1 007 000 € HT
Sur les 78 583 000 € HT de recettes attendues, 326 000 € HT sont réalisés soit 0,4 %.
Participation de la collectivité Au 31 décembre 2020, aucune participation d’ Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2020, la situation de la trésorerie est positive de 1 256 000 €.
Toutefois, du fait des dépenses d’acquisitions et d’études prévues sur les années 2021 et 2022, la trésorerie
sera rapidement négative en attendant les premières recettes de cessions foncières, envisagées à compter de fin 2022, début 2023.
Avance de trésorerie :
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 500 000 € a été consentie à ALTER Public en 2020 pour une durée de 3 ans.
Pour les besoins de financement de l’opération, évoqués ci-avant, il est sollicité une deuxième avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € en 2021 pour une durée de 3 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Hauts-de-Loire actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
- le compte rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020,
- le plan de trésorerie,
- les plans de cessions et acquisitions de l’année 2020.
Approuve la convention d’avance de trésorerie de 1 000 000 € consentie à ALTER Public pour une durée de 3 ans à compter de 2021.
Autorise le Président ou le Vice -Président délégué à la signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Je site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaise
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2021-186
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Compte rendu
annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la covnention
d'avance de trésorerie - Approbation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, le Conseil municipal de la Ville d'Angers a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau. Cette ZAC a été concédée à ALTER Services par convention publique d'aménagement.
Le 19 juin 2017, il a été acté par voie délibérative le transfert de la ZAC Verneau de ALTER Services à ALTER Public, étant entendu que la cession de ce contrat emporte la reprise pure et simple par ALTER Public de l’ensemble des droits et obligations résultant de la concession et de ses avenants.
Pour rappel, la ZAC Verneau relève de la compétence d'Angers Loire Métropole en matière de renouvellement urbain puisque cette opération a fait l’objet d’une contractualisation avec I’ANRU lors du premier programme de rénovation urbaine, elle est donc transférée de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2020, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 197 000 € HT, soit une augmentation de 2 055 000 € HT par rapport au dernier bilan.
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 15 197 000 € HT, en augmentation par rapport au dernier bilan approuvé, dont les principaux postes s’établissent comme suit : e acquisitions foncières sise 3 702 000 €EHT e ÉTUAES rss DRE EEE 1 728 000 € HT
e ÉTAVAUX iii iseissseeessecesesssesencnensseessenesneneeeeeeeneneseneeeesessneeeees 7 625 000 € HT
e frais financiers ie is irennreeeieeenss Re 542 000 € HT
e frais dIVErs ins cennessnesnsesssneesessseeneseseseneereersenne 80 000 E HT
Sur les 15 197 000 € HT de dépenses envisagées, 10 685 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020 soit plus de 70 %.
L'augmentation du poste de dépense est due au poste études qui intègre la conception et la coordination des aménagement des rues Renée, Yvette et Général Lizé, nouvellement intégrées dans le périmètre de la concession par avenant n°6 à la convention d'aménagement.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 15 197 000 € HT, composé des postes suivants :
e cessions FONCIÈTES sr ereeeneeresresseensenss 5 669 000 € HT
e participations du concédant Angers Loire Métropole 8 118 000 € HT CE participations autre (Ville d'Angers) ss 500 000 € HT e SUDVENTIONS sense 743 000 EHT e produits financiers ss 167 000 € HT
Sur les 15 197 000 € HT de recettes attendues, 6 657 000 € HT ont été perçus à la fin 2020, soit près de 44% du montant global. |
Les principales évolutions à la hausse sont dues à une stabilisation du montant des subventions de lANRU et à l’augmentation de la participation de la Collectivité actée par l’avenant n°6 à la concession, en date du 19 novembre 2020. Participation des collectivités
1- Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités (la Ville d’Angers étant l’ancien concédant et Angers Loire Métropole étant le concédant actuel) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 8 618 000 € HT.
Le montant est réparti comme suit :
- Angers Loire Métropole: 8 118 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voiries restant à réaliser,
- Ville d'Angers : 500 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts.
2- Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2020, la somme de 1 763 000 € HT, a été versée :
- Angers Loire Métropole a versé 1 513 000 € HT,
- La Ville d'Angers a versé 250 000 €,
3- Montant restant à verser par les collectivités
La participation aux ouvrages restant à verser est répartie entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers au regard de leurs compétences respectives, de la façon suivante :
- Angers Loire Métropole : 6 605 000 € HT, soit 7 926 000€ TTC au titre des remises d’ouvrages de voiries restant à réaliser ; un versement de 667 000 € HT soit 800 400 € TTC est prévu en 2021.
- Ville d'Angers : 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC au titre des remises d'ouvrages d’espaces verts ; le CRAC prévoit ce versement en 2021.
Avance de trésorerie :
Une avance de trésorerie d’un montant de 2 200 000 € a été consentie par Angers Loire Métropole par convention en date du 07 août 2018 pour une durée de 3 ans soît jusqu’au 31 décembre 2021. Pour palier au décalage dans le temps de l’encaissement des recettes, il est proposé de proroger par avenant la durée de cette convention de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2024.
Une deuxième avance de trésorerie d’un montant de 600 000 € a été consentie par Angers Loire Métropole en 2020, pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2023. Le remboursement de cette avance est prévu en 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
- le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2020,
- le plan de trésorerie,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2020, Approuve le versement à ALTER Public d’une participation pour remise d’ouvrage de 667 000 € HT soit, 800 400 € TTC.
Approuve l’avenant à la convention d’avance de trésorerie n°1 d’un montant de 2 200 000 € consentie en
2018 et portant prorogation de sa durée jusqu’en 2024 et autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
Approuve le remboursement par ALTER Public de l’avance de trésorerie n°2 consentie en 2020 d’un montant de 600 000 €.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Président, angers Loire métropole
communauté urbairée
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2021-187
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins- Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie - Approbation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mine Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis * CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER ‘
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER 2 donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du 30 juin 2005, le Conseil municipal de la Ville d'Angers a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités par délibération du 30 juin 2005 par convention publique d’aménagement jusqu’en 2030.
En mars 2015, un nouvel architecte-urbaniste de ZAC a été missionné et un nouveau schéma
d'aménagement a été engagé, lequel a été arrêté fin 2018.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur ALTER Cités a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après. |
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2020, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 144 267 000 € HT, en hausse de 96 000 € par rapport au précédent bilan.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 144 267 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
e acquisitions foncières... 12 008 000 € HT e ÉTUES nr sn s essences esse esse snnnenessnneesnctenesssne sense 14 288 000 € HT e ÉAVAUX nn enr snennensensnen ess snenneenesnennsnrenessennssesnenneeenensnssnrsrsnsse OO 828 000 € AT e frais financiers... iii 6 838 000 € HT
e autres frais
Sur les 144 267 000 € HT de dépenses envisagées, 108 981 000 € HT a été réalisé au 31 décembre 2020 soit près de 76 % du montant global.
Ce bilan fait apparaître une augmentation de 96 000 € HT par rapport au précédent bilan.
Les principales évolutions de dépenses sont dues à la hausse du poste honoraires de MOE et au poste travaux.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 144 267 000€ HT, composé des postes suivants :
e Cessions foncières... sis 82 071 000 € HT @ SUDVENTIONS un énnnreneerrererereneeneennneansessses 131 000 € HT e Autres produits inner 1 558 000 € HT e Participations du concédant Angers Loire Métropole... 14 605 000 € HT e Participations (Ville d'Angers) ss 11 650 000€ HT e Participation pour rachat d’Aquavita 32 210 000 € HT e Participation d’équilibre et complément de prix... 2 042 000 €EHT
Sur les 144 267 000 € HT de recettes attendues, 96 098 000 € HT ont été perçus à la fin 2020, soit près de 67 % du montant global.
Ce bilan fait apparaître une augmentation de 96 000 € par rapport au précédent bilan. Cette hausse de recettes s’explique par une augmentation des participations de la part des promoteurs notamment pour des travaux liés à la Collecte des déchets et une hausse progressive du montant des charges foncières. La participation des Collectivités :
1- Montant global de la participation des collectivités :
La participation des collectivités (Ville d’Angers étant l’ancien concédant et Angers Loire Métropole étant le concédant actuel) inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 60 507 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan.
2- Montant déjà versé par les collectivités :
. Au31 décembre 2020, le montant des participations déjà versé est de 51 569 000 € HT.
La répartition se faisant comme suit :
e Angers Loire Métropole :
5 667 000 € : remises d’ouvrage
410 000 € : participation d’équilibre
Ville d’Angers :
- 11 650 000 € : remises d'ouvrage
- 32 210 000 € : cession d’ouvrage — Aquavita
- 1 500 000 € participation d’équilibre (ancien concédant)
- 132 000 € : complément de prix
3- Montant restant à verser par les collectivités :
Le montant total des participations restant à verser est de 8 938 000 € HT.
Conformément à la délibération du 09 juillet 2018, déterminant les conditions patrimoniales et financières de transfert des zones d’aménagement concertée d’intérêt communautaire à Angers Loire Métropole, la participation aux ouvrages restant à verser est répartie entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers au regard de leurs compétences respectives, de la façon suivante :
+ Angers Loire Métropole :
- 8938 000 € HT, au titre des remises d'ouvrages de voiries restant à réaliser,
e Ville d'Angers :
- La Ville d'Angers a d’ores et déjà versé l’ensemble de ses participations.
4- Montant attendu sur 2021 :
Sur l’année 2021, il est attendu les versements suivants d’Angers Loire Métropole à ALTER Cités :
e Angers Loire Métropole :
- 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC, sur la participation pour la remise d’ouvrage de l’ilot des Chalets
Avance de trésorerie d’ Angers Loire Métropole :
Compte tenu de la situation de trésorerie, afin de permettre de financer les acquisitions foncières et la
réalisation des travaux d’infrastructures, Angers Loire Métropole a consenti 2 avances de trésorerie à
Paménageur :
- une avance d’un montant de 4 millions d’euros en 2018 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021
- une avance de 895 000 € en 2020 pour une durée 3 ans ;
Un remboursement partiel de la première avance, d’un montant de 900 000 € est attendu en 2021. Compte tenu de la situation de la trésorerie, il est proposé un avenant à la convention prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024 pour un montant ramené à 3 100 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole, Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés : | - Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2020 ;
- Le plan de trésorerie ;
- Les états des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2020.
Approuve le versement à ALTER Cités d’une participation pour remise d’ouvrage de 2 000 000 € HT soit, 2 400 000 € TTC.
Approuve le remboursement partiel par ALTER Cités d’un montant de 900 000 € de l’avance de trésorerie consentie en 2018.
Approuve l’avenant n°1 à la convention d’avance de 2018 d’un montant initial de 4 millions d’euros prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2024 et ramenant son montant à 3 100 000 €.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BECHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse . CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un : recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
commenduté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2021-188
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne- Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2020 - Approbation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques- Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard VYVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Le syndicat mixte d’études et d'aménagement du Plateau de la Mayenne a confié à ALTER Cités par ‘convention publique du 3 mai 2002 le programme d’aménagement du Plateau de la Mayenne comprenant un secteur d’habitation et un secteur d’activité répartis sur les territoires de la Ville d'Angers et de la Ville d’Avrillé. Cette zone répondant aux critères d'intérêts communautaires définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur ALTER Cités a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Sur la base des éléments actualisés au 31 décembre 2020, le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 102 116 000 € HT, soit en hausse de 177 000 € par rapport au précédent bilan.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2020 :
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 102 116 000 € HT, en légère augmentation de 177 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé. Cette augmentation des dépenses s’explique notamment par la réalisation de travaux de réfection aux abords de la station de tramway Terra Botanica.
Au final, les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :
e acquisitions foncières... 17 065 000 € HT e. ÉTUES nie rnreennnsssnrennse rene nnnessssssneneeeeneeessnesneneeneessnss 8 435 000€ HT e ÎTAVAUX. in isssssss sens dinssscesssssnenencsesesseennneeeséeessesneeesenennee 52 363 000 € HT e frais financiers... iris 13 258 000€ HT e AUTTES ÉTAÏS ee nn nsnsnessnnnessnneeesescsseseesneennens 2 243 000 € HT
Sur les 102 116 000 € HT de dépenses envisagées, 81 611 000 € HT sont réalisées au 31 décembre 2020 soit près de 80 % du montant global.
La somme de 20 505 000 € HT reste à régler.
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des recettes attendues s'élève également à 102 116 000 € HT, tenant compte d’une augmentation progressive du montant des charges foncières permettant de compenser les dépenses nouvelles évoquées ci-avant : :
Les recettes attendues sont décomposées selon les postes suivants :
e Cessions FONCIÈTES....... ee rrresneennesnens 82 921 000€ HT e autres PrOodUItS inner 7 878 000 € HT e participations du concédant Angers Loire Métropole... 11 317 000 € HT
Sur les 102 116 000 € HT de recettes attendues, 41 634 000 € HT ont été perçues à la fin 2020, soit près de 41 % du montant global.
La somme de 60 482 000 € HT reste à encaisser.
Participation des collectivités
La participation d’Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 est de 11 317 000 € AT, sans changement par rapport au dernier bilan.
Au 31 décembre 2020, le montant des participations déjà versées par Angers Loire Métropole est de 8 936 000 € HT. Il reste à verser la somme de 2 381 000 € HT.
Aucune participation n’est attendue en 2021.
Avance de trésorerie d’ Angers Loire Métropole
6 avances de trésorerie ont été accordées pour cette opération, totalisant 25 millions d’euros. Les avances n°1 et 3 totalisant 7 millions d’euros sont intégralement remboursées.
L’avance n°2 d’un montant de 6 millions d’euros consentie en 2014, pour 4 ans et prorogée en 2018 de 3 ans par avenant n°1, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Un remboursement partiel de cette avance est attendu en 2021 à hauteur de 1 500 000 €. Il convient de proroger par avenant n°2 la durée de cette avance jusqu’au 31 décembre 2024 pour un montant ramené à 4 500 000 €.
L’avance n°4 d’un montant de 9 000 000 € consentie en 2016 pour 2 ans et prorogée en 2018 de 3 ans par avenant n°1, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Il convient de proroger de 3 ans cette avance par avenant n°2 jusqu’au 31 décembre 2024.
Les avances n°5 et 6 totalisant 3 millions d'euros, arrivent à échéance en 2022 et 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Plateau de la Mayenne, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
- le compte-rendu annuel à la collectivité pour l'année 2020,
- le plan de trésorerie,
- les états des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2020.
Approuve le remboursement partiel par ALTER Cités de l’avance de trésorerie n°2, pour un montant de 1 500 000 €
Approuve les avenants aux conventions d’avances de trésorerie n°2 et n°4 prorogeant leur durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à les signer.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BECHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est Pour le Président,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
commenguté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2021-189
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Vergers de Provins - Compte rendu annuel du concessionnaire au 31 décembre 2020
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAÏILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard Y VON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme jeanne BÉHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du 23 novembre 2006, le Conseil municipal d’Ecouflant a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Provins sur une superficie de 24 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à la Société publique locale (SPL) ALTER Cités en juillet 2003. Cette zone répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 16 982 000 € HT, en augmentation de 224 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé. :
Cette augmentation des dépenses s’explique notamment par. la hausse du poste d’études, à la suite des demandes de travaux complémentaires, ainsi que celui des travaux du fait de la reprise du parking de Fhippodrome.
Au final, les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :
+ acquisitions foncières... | 1 559 000 € HT $ ÉTUdES.............. re 1 073 000 € HT + frais divers... ss 150 000 € HT + honoraires... 1 010 000 € HT 9 ÉAVAUX...... snreneses 10 641 000 € HT + frais financier... | 715 000 € HT + construction d'ouvrages... 55000 € HT
Sur les 16 982 000 € HT de dépenses, 12 588 000 HT sont réalisés au 31 décembre 2020, soit 74 %.
La somme de 4 394 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 16982 000€ HT,en augmentation de 224 000 € HT.
Cette augmentation des recettes s’explique par l'augmentation des surfaces de plancher proposées par les promoteurs sur les dernières opérations commercialisées, plus importantes que prévues dans le programme initial.
Les recettes attendues sont décomposées selon les postes suivants :
e cessions foncières... 16 885 000 € HT
° SUDVENTIONS rss 95 000 € HT
e autres produits 4, 2000€ HT
Sur les 16 982 000 € HT de recettes, 9 985 000 € HT ont été encaissés au 31 décembre 2020 soit 59 %.
La somme de 6 997 000 € HT reste à encaisser.
Au 31 décembre 2020, aucune participation d’Angers Loire Métropole n’est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2020, la situation de la trésorerie est positive de 141 000 €. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article, L. 1523-2 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la ZAC Provins, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
e le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020,
e le plan de trésorerie,
e le plan des cessions et d’acquisitions de l’année 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est Pour le! Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comméenauté yrbiire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2021-190
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vendanges - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020- Avenant n°1 à Ja convention d'avance de trésorerie - Approbation.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHÈRE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véroniqué MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents. .
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏLLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TABHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choïx, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mine Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021- 198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil municipal de Saint-Sylvain-d’Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Vendanges sur une superficie de 6,3 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités en juin 2009. Cette zone répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 7 499 000 € HT, en légère diminution de 70 000 € HT par rapport au dernier bilan approuvé, du fait d’une réduction des provisions pour certaines acquisitions restantes, des frais d’études et de démolitions restant à réaliser, ainsi que de la rémunération du concessionnaire. ,
Au final, les principaux postes de dépenses s’établissent comme suit :
+ Acquisitions fONCiÈTes 2 560 000€ HT + Etudes et Honoraires ss 629 000 € HT + Frais divers ner essssssrnnsenssesssnses 15 000€ HT © Travaux. rss snsseesssssssssnesneess see 2 906 000 E HT + Frais financier. is rrnersss css 624 000 € HT
Sur les 7 499 000 € HT de dépenses envisagées, 4 923 000 € HT sont réalisés au 31 décembre 2020, soit près de 66 %. La somme de 2 576 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 7 499 000 € HT, en diminution de
70 000 € HT, composé des postes suivants :
+ CESSiONS FONCIÈTES ne enreeseennrss esse secs 7 409 000 € HT
+ participation ALM................. ss 23 000 € HT + autre produits... sons 67 000€ HT
Cette diminution des recettes est liée aux discussions restant à consolider avec les opérateurs envisagés pour lîlot VI, qui accueillerait à la fois une résidence jeunes actifs et une résidence à vocation sociale,
Sur les 7 499 000 € HT de recettes attendues, 2 022 000 € HT ont été encaissés, soit 27 %. La somme de
5 477 000 € HT reste à encaisser.
Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2029, la situation de la trésorerie est négative de - 525 000 €.
Avance de trésorerie
Par délibération du 9 juillet 2018, Angers Loire Métropole a approuvé le transfert du solde de l’avance de trésorerie d’un montant de 684 101 € consentie à l’origine par la Commune de Verrières en Anjou alors concédant à ALTER Cités pour un montant 900 000 €.
Trois remboursements partiels de cette avance ont a été versés :
e un montant de 110 000 € en 2018,
e un montant de 112 000 € en 2019,
e un montant de 113 000 e en 2020. Pour 2021, un remboursement d’un montant de 115 000 € est prévu.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1523-2 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d’aménagement concerté (ZAC) les Vendanges, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020,
+ le plan de trésorerie.
Approuve le remboursement partiel par ALTER Cités de l’avance de trésorerie d’un montant de 115 000 €.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est Pour le\Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
commenauté urbiise
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2021-191
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Petite Baronnerie - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 - Convention d'avance de trésorerie - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON 2 donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du 16 mars 2013, le Conseil municipal de Saint-Sylvain d’Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Petite Baronnerie, sur une superficie de 4.3 hectares environ. Cette ZAC a été concédée à ALTER Cités en janvier 2008. Cette zone répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
Etat des dépenses au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 5 809 000 € HT, sans changement par rapport à l'exercice précédent, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ acquisitions foncières 1215000€ HT © ÉTUdES einen esse screens essences 348 000 € HT © frais divers ii 25 000 € HT + honoraires inserer 270 000 € HF % HAVAUX. sise sense nnnecsennneseneeeeneenee venons 2 779 000 € HT + frais FINANCIET.... nes sense sense 548 000 € HT
Sur les 5 809 000 € HT de dépenses envisagées, 2 018 000 HT sont réalisés au 31 décembre 2020, soit près de 35 %. La somme de 3 791 000 € restent à régler.
Etat des recettes au 31 décembre 2020
Le montant prévisionnel total des recettes s’élève également à 5 809 000 € HT, sans changement par rapport
à l’exercice précédent, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Cessions FONCIÈTES ner ssssnrssssssnnsesenns 5 786 000 E HT
+ SUDVENTIONM. nsc csrsneeesssnesssnsscessessesseesnneee 23 000 E HT
Sur les 5 809 000 € HT de recettes attendues, 23 000 € sont réalisées au 31 décembre 2020. La somme de
5 786 000 € HT reste à encaisser.
Une subvention a été versée pour 23 000 € par Angers Loire Métropole dans le cadre des aménagements de bus sur la RD 323.
Au 31 décembre 2020, aucune participation de la collectivité n’est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
Etat de la trésorerie au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2020, la situation de la trésorerie est négative de 236 000 €.
Avance de Trésorerie
Afin d’optimiser les frais financiers de l’opération et accompagner le financement mis en place par emprunt, une avance de trésorerie de 500 000 € est proposée sur 3 ans, à compter de 2021, renouvelable.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1523-2 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole, Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Petite Baronnerie, actualisé au 31 décembre 2020, auquel sont annexés :
+ le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2020 ;
+ le plan de trésorerie.
Approuve la convention d’avance de trésorerie à conclure avec ALTER Cités d’un montant de 500 000 €.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention d’avance de trésorerie, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est Pour le susceptible de faire l’objet d’un Le : recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Jean site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communguté urbiire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2021-192
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Acquisitions et cessions - Année 2020 - Bilan
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRÜUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard Y VON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, à été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Aux termes de l’article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales, les Etablissements publics de coopération intercommunale doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ainsi que par celles opérées par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention. Ce bilan est ensuite annexé au compte administratif de l’établissement concerné.
Celui-ci se présente sous la forme de quatre états récapitulatifs joints à la présente délibération.
Angers Loire Métropole a réalisé en 2020, 17 acquisitions foncières et 13 cessions foncières récapitulées
dans le tableau ci-dessous :
Réserves Foncières Total Acquisitions (17) Réserves Foncières Total Cessions (13)
Communautaires (5) 1 633 746,00 €| | Communautaires (3) 4 932 701,00 €
Communales (9) 957 760,00 € | | Communales (7) 1 685 688,34 €
Patrimoniales (3) 1 802,80 €| | Patrimoniales (3) 496 900,00 €
TOTAL 2 593 308,80 €| | TOTAL 7115 289,34 €
Par ailleurs, les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées par les concessionnaires (ALTER Public et ALTER Cités) dans le cadre de conventions de concession de ZAC :
- 14 acquisitions pour un montant de 1 618 339,35 €
- 24 cessions pour un montant de 26 998 063,50 €
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-37,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières, voté le 7 juillet 2011 et modifié par avenants depuis cette date,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par Angers Loire Métropole et les . concessionnaires (ALTER Public et ALTER Cités) au cours de l’année 2020, tel qu’il est exposé dans les états joints.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
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Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2021-193
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Réserves foncières communales - Etat des portefeuilles 2021.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREIEON, Mme Caroline HOUSSIN-SAT,VETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mine Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN à donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence « réserves foncières » pour le compte des communes- membres de la Communauté urbaine. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération, édicte les règles en vigueur en cas de demande de portage.
Au paragraphe IV- C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge d’ Angers Loire Métropole d’informer son Conseil communautaire des portefeuilles de réserves foncières pour toutes les communes à la date de l’année n-1.
Aussi, il est proposé de porter à la connaissance des élus communautaires les portefeuilles des réserves foncières pour l’année 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L .5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités Territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières, voté le 7 juillet 2011 et modifié par avenants depuis cette date,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte des portefeuilles des réserves foncières des communes-membres pour l’année 2021, biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte des communes membres de la Communauté urbaine.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
* communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2021-194
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières - "SAS Foncière redynamisation à l'échelle du
Département de Maïne-et-Loire".
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏLLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Abmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Ciaire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitté FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe
REVERDYŸ, M. Richard YVON |
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198)
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY 2 donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affichéà la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le conseil d'administration de la SAEML ALTER Cités a approuvé, sur avis favorable du comité d'engagement, le projet de constitution d’une société par actions simplifiée dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental et la prise de participation financière d’ALTER Cités dans cette SAS d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.
Le conseil d’administration de la SAEML a délibéré et pris connaissance des éléments ci-après exposés :
La SAEML ALTER Cités a été sollicitée par le Département de Maine-et-Loire pour s’engager dans une politique active de soutien et de redynamisation de l’activité commerciale en centre-ville et centre-bourg des communes du territoire départemental.
Cet engagement tient compte des difficultés rencontrées par le commerce de proximité conduisant à une augmentation de la vacance commerciale. Cette dernière affecte l’attractivité et l’animation de nombreuses communes sur le territoire.
Afin de répondre à ces enjeux territoriaux, une étude a été lancée pour la mise en œuvre d’une structure de portage de type foncière dont l° objet principal serait le support de portage de locaux d’activités sur l’ensemble du territoire.
Cet outil de revitalisation à l’échelle du département permettra notamment de :
“ maîtriser l’évolution de certains biens immobiliers économiques stratégiques pour le rayonnement du territoire ; |
# répondre aux difficultés et à la contraction du commerce dans les centres villes ;
assurer la relocalisation et le remplacement des activités devenues obsolètes ou initier un changement de vocation lorsque la commercialité est trop faible ;
intervenir sur des locaux vacants, mal gérés par les propriétaires, et qui pénalisent la perception globale du secteur ;
remembrer et adapter l’immobilier à l’évolution de l’activité : taille, configuration, et niveau de prix ; disposer d’un bras opérationnel pour la mise en oeuvre d’une politique publique locale en matière d’immobilier commercial et d’entreprises, a fortiori dans un contexte stratégique de relance de l’activité économique locale ;
disposer d’un outil complémentaire de l'action publique existante sur le métier de l’aménagement (établissement publicà caractère administratif, société d’économie mixte, société publique locale) ;
I répond un véritable besoin d'intervention exprimé par les établissements publics de coopération intercommunale et les communes avec des besoins et des stratégies différenciées.
La liste des actifs identifiés a permis de positionner une volumétrie et une stratégie pour fonder la modélisation financière de la société. L’échantillon des locaux identifiés a fourni des données d’entrée pour procéder aux simulations pour un volume d’investissement brut de 8,6 millions d’euros (acquisitions + travaux).
Ce projet, sera porté par la constitution d’une société dénommée « SAS foncière redynamisation à l’échelle du Département », ayant ainsi une grande souplesse de fonctionnement, à laquelle prendraient une participation d'ALTER Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Cette société foncière interviendrait dans le champ de l’immobilier commercial mais également pour assurer le portage de locaux d’activités artisanales, d’activités tertiaires et, à titre accessoire, de logements lorsque ceux-ci seront imbriqués dans des programmes avec une mixité d’usages.
Pour financer ce projet de 8 600 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 3 200 000 € et un emprunt de 5 400 000 €.
La prise de participation d’ALTER Cités serait d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social. La répartition envisagée des apports par actionnaire serait donc la suivante :
DECRER Actionnaires Capital P TOTAL : courant Social sx associé
ALTER Cités 1 000 000 € 1 000 000 €
Banque des territoires 800 000 € 1 000 000 € 1 800 000 €
Chambre de commerce et d’industrie 200 000 € 200 000 € de Maine et Loire
Crédit Agricole Anjou Maine 200 000 € 200 000 €
TOTAL ? 2 200 000 € 1 000 000 € 3 200 600 €
En termes de gouvernance, il est prévu la constitution d’un comité d’Engagement chargé : - d'analyser les dossiers,
- de vérifier les critères d’éligibilité : la cohérence avec la stratégie de chaque territoire et les critères
financiers, |
- se positionner pour l'engagement ou non de la SAS Foncière sur le projet, - de proposer le dossier au Comité Stratégique, le cas échéant. |
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML ALTER Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
Au regard de ce qui précède, il est demandé d’approuver la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la SAS « Foncière redynamisation à l’échelle du Département de Maine-et-Loire » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental, qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre
2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la société par actions simplifiée « SAS Foncière redynamisation à l’échelle du Département de Maine-et-Loire » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental, qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des territoires, la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, la notifier à la société ALTER Cités.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants. Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRETIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est Pour IE Président,
susceptible de faire l’objet d’un Le 1° Vice-Président
recours devant le tribunal rè VERCHERE
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2021-195
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières - "SAS foncière redynamisation à l'échelle d'Angers Loire Métropole"
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le conseil d’administration de la SAEML ALTER Cités a approuvé, sur avis favorable du comité d’engagement de la société, le projet de constitution d’une société par actions simplifiées dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération et la prise de participation financière d’ALTER Cités dans cette SAS d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.
Le Conseil d’Administration de la Société a délibéré et pris connaissance des éléments ci-après exposés :
La SAEML ALTER Cités a été sollicitée par Angers Loire Métropole pour s’engager dans une politique active de soutien et de redynamisation de l’activité commerciale en centre-ville, hyper centre et dans les polarités de quartier.
Cet engagement tient compte des difficultés rencontrées par certains commerces qui peuvent conduire à de la vacance commerciale (vacance alimentée par une déconnexion avec l’évolution des valeurs locatives). Ces situations peuvent affecter la vitalité économique, l’attractivité et l’animation en centre-ville, en centre bourg pour les petites et moyennes villes de périphérie et de plusieurs polarités de l’agglomération, notamment celles de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
Afin de redynamiser ces secteurs, une étude a été lancée pour la mise en œuvre d’une structure de portage de type foncière dont l’objet principal serait le support au commerce sur l’ensemble du périmètre de l'agglomération. A titre accessoire, la structure pourrait être amenée à acquérir les logements situés dans le même immeuble que les cellules commerciales à rénover.
Les axes d’interventions envisagés pour la foncière et les objectifs recherchés sont les suivants :
. Hyper — centre / plateau piétonnier : « pôle de destination »
> Conforter et développer l’attractivité de la destination sur le long terme
u Centre-ville / faubourgs : « pôle structurant »
+ Orienter l’évolution marchande de ces axes traditionnels, favoriser la diversité
2 Polarités — quartiers politique de la ville = « pôle de proximité »
— Pérenniser les polarités de proximité
. Actifs atypiques, de services ou d'activités
> Eviter la vacance d’actifs importants-stratégiques en soutenant des activités et services en difficulté ou évolution suite à la crise
" Sur les petites et moyennes villes de périphérie
> Restructuration et renforcement des centralités commerciales ;
" Sur les communes les plus petites et/ou rurales
> Préservation des derniers commerces
Les projets identifiés ont permis de positionner une volumiétrie et une stratégie pour fonder la modélisation financière dont le volume d’investissement brut est estimé à 8,4 millions d’euros (acquisition + travaux).
Ce projet, sera porté par la constitution d’une société dénommée « SAS foncière redynamisation à l’échelle d’Angers Loire Métropole », ayant ainsi une grande souplesse de fonctionnement, à laquelle prendraient une participation d’ALTER Cités, la Banque des territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Pour financer ce projet de 8 400 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 2 800 000 € et un emprunt de 5 600 000 €. La prise de participation d’ALTER Cités serait d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.
La répartition envisagée des apports par actionnaire serait donc la suivante :
Apport Apports en
Actionnaires PROC. compte courant TOTAL Capital Social sx associé
ALTER Cités 1 000 000 € 1 000 000 €
Banque des territoires 800 000 € 600 000 € 1 400 000 €
Chambre de commerce et d’industrie 200 000 € 200 000 €
de Maine-et-Loire
Crédit Agricole Anjou Maine 200 000 € 200 000 €
TOTAL 2 200 000 € 600 000 € 2 800 000 €
En termes de gouvernance de cette SAS, il est prévu la constitution d’un comité d’engagement chargé : - d’analyser les dossiers ;
- de vérifier les critères d'éligibilité : la cohérence avec la stratégie de chaque territoire et les critères financiers ; | - de se positionner pour l’engagement ou non de la SAS Foncière sur le projet ; - de proposer le dossier au comité stratégique, le cas échéant.
Conformément aux dispositions légales, la participation de la SAEML ALTER Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
Au regard de ce qui précède, il est demandé d’approuver la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la SAS « Foncière redynamisation à Péchelle d’Angers Loire Métropole » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, .
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 1524-5 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la société par actions simplifiées dénommée « SAS Foncière redynamisation à Péchelle d’ Angers Loire Métropole » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des territoires, la Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Autorise Monsieur le Président ou Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à Pexécution de la présente délibération et, notamment, la notifier à la société ALTER Cités.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants. Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un Le 1° Vice-Président
Jean/Marc VERCHERE recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2021-196
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
SAEML ALTER Cités - Constitution et prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) - Projet "Les Halles Gourmandes d'Angers" - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL- 2021- -198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021- 180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Le projet des Halles Gourmandes a pour objectif de dynamiser le cœur commerçant d'Angers sur le site Cœur de Maine en le dotant d’une véritable vitrine en bas de Centre-Ville, directement connectée aux rues commerçantes qui composent le parcours marchand. Ce projet doit également contribuer à renforcer une offre alimentaire accessible et de qualité, concourant aux objectifs du projet alimentaire territorial d’Angers Loire Métropole.
La Collectivité a ainsi réservé une emprise constructible d’environ 1 400 m? pour l’implantation d’une construction à vocation commerciale dédiée aux commerces de bouche frais ou travaillés, à la vente ou à consommer sur place permettant notamment de valoriser les productions et savoir-faire locaux, la gastronomie constituant un des points forts de l’identité angevine.
Ce lieu idéalement situé au croisement des rues Piantagenêt, Poissonnerie et du mail de la Poissonnerie est directement voisin de l’esplanade Cœur de Maine et du Pont des Arts et Métiers et à proximité de la nouvelle station de tramway de la place Molière.
Le bâtiment sera constitué de trois niveaux avec un rez-de-chaussée largement ouvert sur les espaces publics
environnants et dédié à l’accueil :
#“ d’un café,
“ d’environ 26 stands de producteurs locaux et d’artisans commerçants,
“ d’une « cuisine des halles » pour la préparation chaude et froide des produits vendus dans les halles, # de zones de dégustation d’environ une centaine de places assises.
Le projet sera porté par une SAS foncière dédiée « Les Halles Gourmandes d’Angers » et à laquelle prendraient une participation d’ALTER Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d'Anjou.
Pour financer ce projet dont le coût d’investissement prévisionnel est estimé à 4 700 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 1 800 000 € et un emprunt de 2 900 000 €.
La répartition des fonds propres et quasi-fonds propres à hauteur de 1 800 000 € se fera de la manière suivante :
- La SAEML ALTER Cités à hauteur de 47,5 % soit 855 000 €,
- La Banque des Territoires à hauteur de 37,5 % soit 675 O00 €,
- Le Crédit Mutuel d’Anjou à hauteur de 15 % soit 270 000 €.
La ventilation des fonds propres et quasi-fonds propres entre apports en capital et avances en compte courant d’associés reste à préciser. :
ALTER Cités sera le maître d’ouvrage pour mener la conception et la réalisation de l’équipement puis le vendre à la SAS foncière « Les Halles Gourmandes d’Angers » pour que celle-ci en devienne propriétaire.
L'exploitation des Halles Gourmandes sera confiée par la SAS à une société privée spécialisée dans ce domaine dans le cadre d’un bail commercial.
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le conseil d’administration de la SAEML ALTER Cités a approuvé, sur avis favorable du comité d’engagement de la Société, la prise de participation financière d’ALTER Cités d’un montant maximum de 855 000 € dans la SAS Foncière « Les Halles Gourmandes d’ Angers ».
Conformément aux dispositions légales, la participation de la SAEML ALTER Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d'Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
Au regard de ce qui précède, il est demandé d’approuver la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 855 000 € (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la SAS « Les Halles Gourmandes d’Angers », qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML ALTER Cités d’un montant maximum de 855 000 € (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la société par actions simplifiée «Les Halles Gourmandes d’Angers » qui sera constituée entre ALTER Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou. ‘
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et, notamment, la notifier à la société ALTER Cités
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 2, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Jacques-Olivier MARTIN.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Président, angers Loire métropole
commuensuté vyrhsire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2021-197
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
TEOM - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Zonage d'imposition - Modification - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAFEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON |
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER 2 donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Le service public de gestion des déchets, comprenant la collecte et le traitement des ordures ménagères et du tri, ainsi que l’accès aux déchèteries, est financé par une taxe spécifique auprès des habitants d’Angers Loire Métropole, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Celle-ci est calculée sur la base d’un zonage des communes, prévu par le code général des impôts, et déterminée par le niveau de service apporté aux habitants.
A compter du 1% janvier 2022, Loire-Authion, actuellement sous le régime de la redevance d’enlèvement des
ordures ménagères (REOM), passera au régime de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au
même titre que les autres communes d’Angers Loire Métropole. Il convient donc de déterminer la zone d’imposition de cette commune.
L’année 2022 sera une année de transition pour les habitants de Loire-Authion. Le niveau de service aux habitants est maintenu avec :
- la collecte du tri tous les 15 jours en porte à porte et celle des ordures ménagères très majoritairement tous les 15 jours en porte à porte,
- le maintien d’une collecte hebdomadaire pour les gros producteurs (EHPAD...)
Cependant, ces services seront réalisés en prestations nouvelles (nouveaux marchés entrant en rigueur au 1% janvier 2022 avec l’entreprise SUEZ pour la collecte) et pilotés par les équipes de la direction des déchets réorganisées en conséquence.
L'accès à la déchetterie de Corné fera l’objet d’une nouvelle convention pour une année avec la Communauté de Communes de Baugeois-Vallée pour prolonger l’utilisation actuelle de la déchèterie pour les habitants de Loire Authion. |
Cette transition va faire l’objet d’un suivi renforcé par les services (accueil-info, maintenance et renouvellement des bacs, collecte des gros producteurs, suivi des vidages des PAV...) au cours de l’année pour procéder aux ajustements nécessaires.
Il existe donc un certain nombre d’incertitudes à lever au cours de l’année 2022 sur le coût réel du service rendu, auquel s’ajoute le besoin d’une connaissance fine des bases fiscales et donc des produits nécessaires de la TEOM pour équilibrer les dépenses.
Compte tenu des éléments présentés ci-avant, et pour maintenir un équilibre de facturation sur cet exercice aux habitants de Loire Authion, il est proposé d’ajuster les taux de TEOM de 2022 et donc de créer une 4° zone temporairement.
En 2023, après analyse des niveaux de service proposé sur Loire Authion le zonage sera réétudié.
Le taux des 4 zones du territoire fera l’objet d’une délibération du Conseil de communauté début 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2016-182 du Conseil de communauté du 12 septembre 2016 décidant du zonage d’imposition à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération DEL-2020-222 du Conseil de communauté du 12 octobre 2020 portant sur l’évolution du zonage d’imposition
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 | DELIBERE
Modifie le zonage de perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à compter du ler janvier 2022, comme suit:
Zones Communes Service rendu ANGERS
- Tri tous les 15 jours en porte à porte et ordures
ménagères 1 fois par semaine en porte à porte
- Tri 1 fois semaine en porte à porte et ordures
ménagères 2 fois par semaine en porte à porte
- Tri 1 fois par semaine en porte à porte et
ordures ménagères 3 fois semaine en
porte à porte
AVRILLE
BEAUCOUZE
BOUCHEMAINE
ECOUFLANT
LES PONTS-DE-CE
MURS-ERIGNE
SAINT-BARTHELEMY-
D'ANJOU
SAINT-LEGER-DE-LINIERES
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-DE-LINIERES
TRELAZE
VERRIERES-EN-ANJOU
- Tri tous les 15 jours en porte à porte
et ordures ménagères majoritairement 1 fois par
semaine en porte à port
BEHUARD
BRIOLLAY
CANTENAY-EPINARD
ECUILLE
FENEU
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
LONGUENEE-EN-ANJOU
MONTREUIL-JUIGNE
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
SAINT-CLEMENT-DE-LA-
PLACE
SAINT-LAMBERT-LA-
POTHERIE
SAINT-MARTIN-DU-
FOUILLOUX
SARRIGNE
SAVENNIERES
SOULAINES-SUR-AUBANCE
SOULAIRE-ET-BOURG
- Tri tous les 15 jours en porte à porte et ordures
ménagères majoritairement tous les 15 jours en
porte à porte
Maintien collecte hebdomadaire pour les gros
producteurs (EHPAD...)
LOIRE-AUTHION
- Tri tous les 15 jours en porte à porte et ordures
ménagères majoritairement tous les 15 jours en
porte à porte
Maintien collecte hebdomadaire pour les gros
producteurs (EHPAD...)
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communguté urbaise
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2021-198
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Loire-Authion - Aménagement de la ZAC Gantières et Buissons-Belles - Redimensionnement d'une canalisation publique existante - Convention financière avec ALTER Public - Approbation
Rapporteur: Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choïx, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M: Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
La société ALTER Public assure la maitrise d’ouvrage de l’urbanisation du secteur de la ZAC Gantières et Buissons-Belles à Brain-sur-l’ Authion sur la commune de Loire-Authion.
Angers Loire Métropole souhaite optimiser, à l’occasion de ces travaux d'aménagement, le transfert des effluents des habitations existantes situées à proximité immédiate.
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la participation d'Angers Loire Métropole à la réalisation par ALTER Public de travaux de réseaux supplémentaires à ceux strictement nécessaires à l’aménagement de la ZAC.
La maîtrise d’ouvrage et la maitrise d'œuvre des travaux de modification du tracé de là canalisation de
refoulement du poste public existant rue des Buissons Belles seront assurées par ALTER Public.
Angers Loire Métropole remboursera à la société ALTER Public les dépenses engagées pour son compte, sur la base du décompte de travaux qui sera établi à la fin du chantier. A titre d’information, le montant estimatif de la participation d’ Angers Loire Métropole est de 4 584,30 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention technique et financière à conclure avec la Société ALTER Public relative aux travaux de modification d’un réseau public d’assainissement existant dans l’emprise de la ZAC Gantières et Buissons-Belles sur la commune de Loire-Authion.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué au cycle de l’eau à signer la convention.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pour le Président,
Le/N' Vice-Président susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comméengduté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2021-199
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et assainissement - Rapport 2020 sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAÏLLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Vves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN à donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de 1’Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de transition écologique, Angers Loire Métropole s’applique à apporter la meilleure réponse à la fonction vitale « vivre en bonne santé » en garantissant les meilleures conditions de fourniture d’eau potable aux habitants et de collecte et traitement des eaux usées.
L'évaluation de cette politique est traduite dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) eau potable et assainissement des eaux usées.
Ce rapport annuel est établi afin de permettre la communication à l’assemblée délibérante, aux communes adhérentes et aux usagers, d’éléments chiffrés et de ratios caractéristiques de la façon dont est géré le service public de distribution d’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Il contient notamment diverses informations techniques et financières, telles que le nombre de branchements,
les volumes produits, achetés, distribués et vendus, la qualité de l’eau distribuée, ainsi que des indicateurs
financiers (tarifs, présentation des factures, détail des charges et produits d'exploitation ….)
Ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Communauté urbaine. Il pourra être téléchargé depuis le site Internet d’Angers Loire Métropole et sera également transmis dans les mairies des communes membres pour être présenté à chacun des conseils municipaux avant le 31 décembre 2021.
Il convient de donner acte de la présentation du présent rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement des eaux usées au titre de l’exercice 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 23 août 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement des eaux usées.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour À Président, susceptible de faire l’objet d’un meer Vibe-Brédident recours devant le tribunal | administratif de Nantes ou sur le Jean-Marc VERCHERE site télérecours dans un délai de ? F) " deux mois. É CA #7) \
[cm angers Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL.-2021-206
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service public (DSP) - Gestion du stationnement - ALTER Services - Rapport annuel 2020
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET : Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUY PENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Angers Loire Métropole a fait le choix de déléguer à la société publique locale (SPL) ALTER Services l'exploitation des parkings en ouvrage et en enclos.
Pour l’année 2020, était déléguée à ALTER Services la gestion des parcs de stationnement en enclos et en ouvrage, à travers 5 contrats de Délégations de Service Public (DSP) :
- 2 contrats d’affermage concessif : contrat dit « 8 parcs » (Mitterrand, Leclerc, CHU, Molière, Haras
public, Marengo, Bressigny, Saint-Serge Cinémas) et dit «3 parcs » (Fleur d’eau-Les Halles, le Mail, Ralliement) | . - 3 contrats de concession : Saint-Serge Université, Saint-Serge patinoire et parkings Saint-Laud 1 et 2
En application des dispositions légales, le délégataire produit chaque année un rapport, qui permet à l'autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 des délégations de service public, passées avec ALTER Services, concernant l’exploitation des parcs de stationnement en enclos et en ouvrage.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est . Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un ‘ Le PKVice-Président recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le JeanMae RCHERE
site télérecours dans un délai de
d is. À LUURR eux mois O St angers Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2021-201
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - RATP Dev (RD) Angers - Rapport annuel
2020.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COÏFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEVER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard Y VON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Angers Loire Métropole a fait le choix en 2019 de déléguer à l’opérateur de transport RATP Dev (RD Angers), l'exploitation du réseau de transport urbain et suburbain et du service de transport de personnes en situation de handicap. Cette délégation a été passée pour une dure de 6 ans jusqu’au 30 juin 2025.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de sa délégation de service public (DSP) et une analyse de la qualité de ce service.
La société RD Angers vient de transmettre son rapport qui concerne l’exercice 2020, rapport soumis à examen.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de RATP Dev (RD Angers) concernant l’exploitation du réseau de transport urbain et suburbain et du service de transport de personnes en situation de handicap.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comméenaduté urbaine
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Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2021-202
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Angers - Quartier de Saint-Aubin - Chauffage urbain du plateau de la Mayenne - Délégation de service public - Société Hauts de Saint-Aubin Bois Energie - Saison de chauffage 2019-2020 - Rapport annuel. |
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAÏENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène : CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEE, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET,; M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON ‘
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoït PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Une convention de délégation de service public en concession conclue avec la Société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie a été approuvée par délibération du Conseil municipal de la Ville d’Angers du 24 juin 2013. Cette convention a été transférée à Angers Loire Métropole dans le cadre du passage en Communauté urbaine.
Par cette convention, la Société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie est chargée d’assurer : — la gestion, la commercialisation et l’exploitation administrative, financière et technique du chauffage urbain du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin (ZAC Plateau de la Mayenne, Capucins et Verneau) comprenant la chaufferie centrale, le réseau de chaleur et les sous-stations — l’extension du réseau de chaleur vers le nouveau quartier Verneau, la mise en place d’une seconde chaudière biomasse et le développement de la fibre optique pour la Een technique du réseau
— la continuité du service public de la chaleur.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant, notamment les éléments suivants de la saison de chauffage 2019 / 2020 :
— le compte d’exploitation de la délégation de service public ;
— l’évolution des recettes et des dépenses ;
— le compte rendu de l’exploitation ;
—. les principaux travaux de gros entretien et renouvellement des équipements ; — le nombre d’abonnés et son évolution.
Conformément aux dispositions légales, la Société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie a transmis son rapport qui concerne la saison de chauffage 2019-2020, rapport soumis à examen.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 1” juillet 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel de saison de chauffage 2019-2020 de la délégation de service public conclue avec la Société Hauts-de-Saint-Aubin Bois Energie, pour assurer la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire sur les ZAC Plateau de la Mayenne et Capucins et sur le quartier Verneau à Angers.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté ursaire
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Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2021-203
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Angers - Quartier Roseraie - Chauffage urbain - Délégation de service public - ROSEO - Année 2020 - Rapport annuel.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- ‘ France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER |
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard Y VON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Une çonvention de délégation de service public conclue avec la société ROSEO a été approuvée par délibération du Conseil municipal de la Ville d'Angers du 27 avril 2015, puis transférée à Angers Loire Métropole dans le cadre du passage en communauté urbaine.
Par cette convention, la société ROSEO est chargée d’assurer :
— La gestion et l’exploitation administrative, financière et technique du chauffage urbain du quartier de la Roseraie, comprenant la chaufferie centrale d’appoint de la Roseraie, le réseau de chaleur et les sous-stations ;
— La continuité du service public de la chaleur;
— L'achat de la chaleur à la cogénération biomasse Biowatts.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment les éléments suivants de l’année 2020 :
— Le compte d’exploitation de la délégation de service public ;
— L'évolution des recettes et des dépenses ;
— Le compte rendu de l’exploitation ;
— Les principaux travaux de gros entretien et renouvellement des équipements ;
— Le nombre d’abonnés et son évolution.
La société ROSEO a transmis son rapport qui concerne l’année 2020, rapport soumis à examen.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L1411-3
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 1% juillet 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’année 2020 de la délégation de service public conclue avec ROSEO pour assurer la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire du quartier de la Roseraie à Angers.
Le conseil donne acte
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Président, angers Loire métropole
communauté urodire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2021-204
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Ecouflant - Production et distribution de chaleur - Délégation de service public - ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène : CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle ‘ LEMIERRE, M. Jacques-Olivier. MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021- 198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affichéà la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. * EXPOSE
La convention de délégation de service public pour le réseau de chaleur d’Ecouflant conclue avec la SPL (Société Publique Locale) ALTER Services a été approuvée par délibération du Conseil de communauté du 10 avril 2017.
Par cette convention, ALTER Services est chargée d’assurer :
— la gestion et l’exploitation administrative, financière et technique du réseau de chaleur d’Écouflant
— la continuité du service public de la chaleur
— la vente de chaleur aux abonnés.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment les éléments suivants de la saison de chauffage de l’année 2020 :
— le compte d’exploitation de la Délégation de Service Public
— l’évolution des recettes et des dépenses
— le compte rendu de l’exploitation
— les principaux travaux de gros entretien et renouvellement des équipements — le nombre d'abonnés et son évolution.
ALTER Services a transmis son rapport qui concerne l’année 2020, rapport soumis à examen.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 141 1-3
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’année 2020 de la délégation de service public conclue avec ALTER Services pour assurer la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire du réseau de chaleur d’Ecouflant.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comménauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2021-205
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Angers- Quartier Belle-Beille- Chauffage urbain - Délégation de service public - ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous [a présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT _EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON |
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Une convention de délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de Belle-Beille conclue avec la société publique locale (SPL) ALTER Services a été approuvée par délibération du Conseil de communauté du 14 décembre 2015.
Par cette convention, ALTER Services est chargée d’assurer :
— la réalisation de l’ensemble des travaux de premier établissement de la chaufferie centrale biomasse,
gaz et sous stations
— Ja gestion et l’exploitation administrative, financière et technique du réseau de chaleur
— la continuité du service public de la chaleur
— la vente de chaleur aux abonnés.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire à l’autorité délégante un rapport annuel comportant, notamment les éléments suivants :
— l’état récapitulatif des investissements
— le compte d’exploitation de la Délégation de Service Public
— l’évolution des recettes et des dépenses
— le compte rendu de l’exploitation
— le nombre d’abonnés et son évolution.
ALTER Services a transmis son rapport qui concerne l’année 2020, rapport soumis à examen.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-3
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 22 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la délégation de service public conclue avec ALTER Services pour assurer la réalisation des travaux de premier établissement, la production, le transport et la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire du réseau de chaleur sur le quartier Belle-Beille.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un :
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbalirée
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2021-206
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Angers - Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - Concession de travaux confiés à la SPL ALTER Services - Année 2020 - Rapport annuel - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Chales PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJIEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Pau] HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Une concession de travaux pour le réseau de chaleur du quartier de la Roseraie conclue avec la société publique locale (SPL) ALTER Services a été approuvée par délibération du Conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 10 avril 2017.
Par cette concession, la SPL ALTER Services est chargée d’assurer :
- la conception, la construction et le financement des travaux d’extension et de densification du réseau
de chaleur
- la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des démarches nécessaires à la construction de l'extension et de la densification du réseau de chaleur
- la mise au point des équipements
- la mise à disposition des équipements à la collectivité.
Conformément aux dispositions légales, le concessionnaire produit à l’autorité délégante un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession. Ce rapport permet à l’autorité délégante d'apprécier les conditions d’exécution du service public pour l’année N-1.
Il présente les éléments suivants de l’année 2020 :
- l’état récapitulatif des investissements
- les éléments techniques du programme d’investissement
- les travaux projetés à venir
- l’évolution des recettes et des dépenses
- le compte rendu financier de la concession
- le suivi des nouveaux abonnés et les évolutions en perspectives
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-3
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021 Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 22 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’année 2020 de la concession travaux conclue avec la SPL ALTER Services, pour assurer l’extension et la densification du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie à Angers.
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2021-207
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Angers - Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - SPL ALTER Services - Gestion, exploitation et densification - Contrat de prestations intégrées - Avenant n°1 - Approbation.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Mare GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du 12 avril 2021, le Conseil de communauté a approuvé la convention de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et la SPL ALTER Services pour l’exploitation, la gestion, la commercialisation et de développement du réseau de chaleur de la Roseraie.
Conformément à l’article 31 du contrat de prestations intégrées, le montant du droit d’entrée relatif aux investissements portés dans le cadre de la concession travaux est établi au réel de l’arrêt des comptes de cette même concession travaux au 30 septembre 2021.
. Est donc proposée l’approbation d’un avenant fixant le montant de ce droit d’entrée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1411-19,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L3211-1 et L 3221-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
. Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 20 septembre 2021
DELIBERE
Approuve cet avenant n°1 au contrat de prestations intégrées du réseau de chaleur de la Roseraie conclu avec la SPL ALTER Services.
Approuve le versement par la SPL ALTER Services à Angers Loire Métropole à titre de droit d’entrée, la somme de 1 451 185,22 € net de TVA.
L’indemnité sera versée en une fois sur l’exercice 2021.
Impute les dépenses et les recettes au budget de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
COMmMunauté
Urbaine angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2021-208
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
Beaucouzé - Construction d'un nouveau groupe scolaire Emilie Oberkampf - Avenants aux marchés
de travaux - Approbation
Rapporteur : Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL . M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence construction scolaires, Angers Loire Métropole a décidé la construction d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Beaucouzé.
Le projet, actuellement en cours, consiste en la construction de 8 classes, dont 2 optionnelles, d’un service de
restauration scolaire et de locaux destinés à l’accueil périscolaire.
Les marchés ont été décomposés en 15 lots. Après que les lots 2, 5, 8 et 15 ont été déclarés sans suite, l’allotissement a été revu. Après analyse des offres et négociations, les lots ont été attribués pour un montant de 3 624 327,83 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 27 667,29 € HT, répartis comme suit :
- Lot n° 01 « Gros Œuvre » pour un montant supplémentaire de 1 837,59 € HT ; - Lot n° 03 « Etanchéité » pour un montant supplémentaire de 11 307,89 € HT ; - - Lot n° 04 « Menuiseries extérieures, serrurerie » pour un montant supplémentaire de 495,97 € HT ; - Lot n° O8A « Carrelage faïence » pour un montant supplémentaire de 160,00 € HT ; - Lot n° 10 « Chauffage ventilation » pour un montant en moins-value de 1 000,00 € HT ; - Lot n° 11 «Plomberie sanitaire » pour un montant supplémentaire de 3 480,35 € HT ; - Lot n° 12 «Electricité » pour un montant en moins-value de 459,51 € HT ; - Lot n° 14 «terrassements VRD » pour un montant supplémentaire de 11 845,00 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 22 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants susmentionnés à intervenir avec les entreprises concernées pour la construction du groupe scolaire Emilie Oberkampf à Beaucouzé. |
Autorise le Président ou le Vice-Président à les signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communduté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 35
. Délibération n°: DEL-2021-209
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Exercice 2021 - Décision Modificative N°2
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ., M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEIÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Le 08 mars dernier, le budget primitif a été approuvé par chapitre budgétaire. Fin juin, le budget supplémentaire a repris les résultats de l’exercice 2020 et concrétisé les premiers ajustements budgétaires de l’année.
Cette décision modificative est d’une ampleur moindre. Les différentes mesures budgétaires portées par cette décision modificative n’impactent que très peu les prévisions de dépenses 2021 (moins de 1,5 % des dépenses de fonctionnement ou d’investissement).
La principale information de cette étape budgétaire est la diminution du montant de l’emprunt d'équilibre du budget principal (- 3,6 ME des emprunts 2021 projetés). Par conséquent, encours de la dette hors tramway ne devrait pas augmenter entre 2020 et 2021.
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires, les nouvelles propositions de crédits proprement dites sont très réduites et s’élèvent à + 2 ME (soit + 1,5 % des crédits du BP 2021) en dépenses de fonctionnement et — 0,75 ME (soit — 1 % des crédits du BP 2021} en dépenses d’investissement. Globalement l'équilibre des opérations se répartit ainsi :
Fonctionnement en € Recettes Dépenses Solde
Nouvelles propositions 484 959 2 054 1941 -1 569 235
Inscriptions équilibrées 100 000 100 000 0
: Opérations comptables OÙ -1 569 235 1 569 235
TOTAL 584 959 584 959 0
Investissement en € Recettes Dépenses Solde
Nouvelles propositions 815 235 -754 000 1 569 235
Inscriptions équilibrées 4 371 600 4371 600 0
Opérations comptables 4 392 455 5961 690| -1 569 235
TOTAL 9579290] 9579 290 0
1) Les inscriptions de crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement :
Concernant les + 0,4 ME de nouvelles propositions en recettes de fonctionnement, il s’agit pour l’essentiel d’ajustements suite à réception des notifications des montants définitifs sur un certain nombre de dispositifs (Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales, subvention au titre du Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité notamment).
Les + 2 ME de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement concernent principalement une mise à niveau des crédits autour des compétences voirie et éclairage public (régularisations des avances liées aux conventions de gestion déléguée pour la compétence voirie pour + 0,7 ME et dépenses au titre de l’éclairage public pour + 0,7 ME). Les autres dépenses concernent le dégrèvement de Cotisation Foncière des Entreprises accordé en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire (entreprises liées au secteur du tourisme : + 0,35 ME) et des régularisations comptables associées à la dissolution du syndicat Floriloire (+ 0,2 ME).
-2) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes d’investissement
Les nouvelles inscriptions de dépenses d’investissement (- 0,8 M€) reflètent l’ajustement de la réalité des crédits à l’avancée de différents chantiers.
Les recettes d'investissement s’élèvent à + 4,4 ME. Le niveau des prévisions de certains postes sont ajustés suite aux notifications reçues (FCTVA, taxe d'aménagement et des amendes de police : + 3,6 ME) ou à la réalité des réalisations comptables projetées (cessions : + 0,8 ME). 3) Les inscriptions équilibrées et les opérations comptables en investissement
Les inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes représentent environ 4,5 ME. Ces inscriptions comptables en dépenses et en recettes concernent principalement des crédits dédiés aux opérations de gestion active de la dette des emprunts (refinancement d’un emprunt Crédit Coopératif pour 4,2 ME avec 70 k€ de gain financier sur la durée résiduelle du prêt)
LES AUTRES BUDGETS -
Pour le BUDGET TRANSPORT, les inscriptions de crédits traduisent principalement : - des ajustements de prévisions de dépenses et de recettes liés à la mise en œuvre de la DSP dans le ‘ contexte sanitaire de début d’année (Effet COVID en dépenses pour - 0,5 ME et ajustement des prévisions de recettes tarifaires en recettes + 1 ME),
- la régularisation d’une anomalie 2020 de rattachement comptable concernant le versement mobilité : + 1,5 ME en dépense.
- l’évolution réglementaire des modalités de calcul de l’avance remboursable « transports » prévue par l’article 10 de la LFR 4 pour 2020 pour + 3,4 M€. Ce montant viendra compléter les 7,1 M€ notifiés en début d’année.
Pour le BUDGET EAU et pour le BUDGET ASSAINISSEMENT, les inscriptions de crédits de cette DM
(+ 0,5 ME pour l’eau et + 0,4 ME pour l’assainissement) concernent essentiellement des charges à caractère général (fluides, réactifs, entretien...). Aucun emprunt d’équilibre n’est nécessaire sur ces deux budgets annexes compte tenu des niveaux de résultat 2020.
Concernant ces prêts structurés, des inscriptions prudentes de dépenses en 2021 permettent de réaliser des provisions pour anticiper les risques sur les échéances à venir sur ces budgets.
Pour le BUDGET DECHETS, les inscriptions permettent de procéder à divers ajustements de crédits à la baisse par rapport aux prévisions du BP 2021 (-0,06 ME en fonctionnement et -0,4 ME en investissement).
N.B.: Les montants inscrits ci-dessous regroupent les opérations réelles décrites précédemment et les opérations d’ordre de nature purement comptable. Fonctionnement
584 959,00 584 959,00
. 2 000,00 2 000,00
103 000,00 193 000,00
0,00 6,00
0,00 0,00
4 400 000,00 4 400 000,00
1 451 185,00 1451 185,00
0,00 6,00
Investissement
9 579 290,00 9 579 290,00
-233 000,00 -233 000,00
-312 000,00 -312 000,00
66 059,00 66 059,00
0.00 0,00
6 679 200,00 6 679 200,00
30 000,00 30 000,00
0,00 0,00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 521 1-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice 2021 pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes selon la maquette budgétaire présentée en annexe.
Approuve l’établissement, sur le budget eau d’une provision semi-budgétaire de 100 000 € pour risques et charges sur l'emprunt 420 (Capital Restant Dû de 3,17 M€ et calcul basé sur l’activation de la formule du prêt 3.34% +28% x (EUR/CHF — EUR/USD) pour une échéance) afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt.
Approuve l'établissement, sur le budget assainissement d’une provision semi-budgétaire de 550 000 € pour risques et charges sur l'emprunt 452 (Capital Restant Dû de 5,66 ME et calcul basé sur l'activation de la formule du prêt 1.58% +75 % X max (0 ; 0.97/ USD/CHF -1) pour une échéance) afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt. Approuve l’établissement, sur le budget déchets d’une provision semi-budgétaire de 50 000 € pour risques et charges « assurance des bâtiments industriels » (prime d’assurance annuelle estimée pour Biopole suite à déclaration d’infructuosité de ce lot lors de la dernière consultation « assurances »).
Approuve l'établissement, sur le budget assainissement d’une provision semi-budgétaire de 50 000 € pour risques et charges « assurance des bâtiments industriels » (prime d’assurance annuelle estimée pour la station d’épuration des eaux usées de la Baumette suite à déclaration d’infructuosité de ce lot lors de la dernière consultation « assurances »).
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comménauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2021-210
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Bilan à un an de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD,.Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRÜYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Lors du Conseil de communauté du 14 septembre 2020, le rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire sur la gestion de la Communauté urbaine depuis 2014 a fait l’objet d’une présentation suivie d’un débat.
L'article L 243-9 du code des juridictions financières prévoit que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateut de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».
Dans sa réponse aux observations définitives de la CRC (en date du 08 juillet 2020, annexée au rapport de la Chambre), la Communauté urbaine a fait part de son analyse quant à un certain nombre de recommandations et annoncé les suites qu’elle entendait donner à certaines d’entre elles.
Ainsi, sur les 14 recommandations de la Chambre régionale des comptes, 3 recommandations ont
d'ores et déjà été réalisées, 10 sont en cours de réalisation et une recommandation dépendra du
calendrier du passage en M57.
A la fin de l’année 2022, soit 2 ans après la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes, plus de la moitié des recommandations seront ainsi mises en œuvre.
Un rapport annexé à la présente délibération précise l’avancement pour chaque recommandation et précise les actions menées. Le tableau ci-dessous les résument.
N° Objet Mise en œuvre
| Transfert en gestion de la voirie, eaux pluviales et En cours - réalisation au 1/1/2020 et éclairage public 1/1/2022
En cours - cartographie des risques 2 | Développer le contrôle interne comptable et financier réalisée en 2022
3 |Prévention des faits de corruption En cours
Prévention des conflits d'intérêt dans règlement BONEC 4 4 |. ; k Réalisé
intérieur de l'assemblée
5 | Schéma directeur informatique En cours
6 | Politique de sécurité des systèmes d'information (PSS) En cours
7 | Régles de protection des données (RGPD) Réalisé
8 | Risques financiers des entités liées et états financiers En cours
Mise à jour de la situation patrimoniale sur le plan 9 ne En cours budgétaire et comptable
10 | Pacte financier et fiscal En cours
Agenda calé sur la réforme de 11 | Adoption d'un règlement budgétaire et financier l'instruction comptable M57 12 | Ajustement des taux de TEOM Réalisé
Inscrire le fonds de soutien aux emprunts à risque dans les
F5 engagements hors bilan En cours
14 | Développer la gestion en AP/CP En cours
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code des juridictions financières, article 243-9,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire sur la gestion des exercices 2014 et.suivants,
Vu la délibération du 14 septembre 2020 donnant acte de sa présentation au Conseil de Communauté,
Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021
DELIBERE
Donne acte de la présentation au Conseil de Communauté du bilan de la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire un an après le débat sur le
rapport de la CRC lors du Conseil de Communauté du 14 septembre 2020.
Charge Monsieur le Président ou son représentant de transmettre cette délibération et ses annexes à la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.
Le conseil donne acte
La présente délibération est Pour lelPrésident, susceptible de faire l’objet d’un Le 1A\Vite-Président recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. {
communauté grhaine angers Loire métropole
communauté ursaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2021-211
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - ZAC « Quai Saint-Serge » - Soclova - Opération Métamorphose, acquisition en VEFA d'un bâtiment - Garantie d'emprunts
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEIÏTZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU. M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Dans le cadre de l’appel à projet « Imagine Angers », le promoteur Giboire a été désigné lauréat pour le projet Métamorphose sur le site « Quai Saint-Serge », ZAC d’intérêt communautaire, Ce programme global comprend des locaux de l’Université d’Angers, des logements, une serre méditerranéenne, un restaurant, une offre de sports urbains ainsi que des bureaux (sièges sociaux de l’Agence de développement économique d'Angers Loire Métropole (ALDEV), de la Chambre de commerce et de l’industrie du Maine-et-Loire)
Dans cet ensemble situé dans un environnement attractif et dans l’objectif de développer l’activité immobilière d’entreprise, la Soclova (Société d'Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements) souhaïite se porter acquéreur en vente en état futur d’achèvement (VEFA) du bâtiment.
A ce titre, -la SEM Soclova envisage de contracter plusieurs emprunts auprès de la Banque Populaire Grand Ouest, du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine ainsi que du Crédit Coopératif pour un montant total de 19 000 000 €.
La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie d’ Angers Loire Métropole.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant le contrat de prêt n°09147096 en annexe signé entre la SEM Soclova, l’emprunteur et la Banque Populaire Grand Ouest,
Considérant l'avis de la commission des F inances du 04 octobre 2021
DELIBERE
Accorde la garantie d’Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 %, à la SEM Soclova pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de 19 000 000 € afin de financer l’opération « Métamorphose », acquisition en VÉFA d’un bâtiment situé 28 rue du Maine dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Quai Saint-Serge » à Angers.
- 6 000 000 € remboursable en 25 ans, au taux fixe de 1,06 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d’établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès de la Banque Populaire Grand Ouest.
- 6 000 000 € remboursable en 24 ans et 9 mois, au taux fixe de 1,15 % et aux conditions applicables
suivant la réglementation en vigueur à la date d’établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Agricole de |’ Anjou et du Maine. - 7000 000 € remboursable en 20 ans, au taux fixe de 0,92 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d’établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif.
Le contrat de prêt de la Banque Populaire Grand Ouest est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Les caractéristiques des prêts consentis par le Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine et du Crédit Coopératif sont actuellement, à titre indicatif, les suivantes :
Banque Populaire Crédit Agricole de Crédit Coopératif Grand Ouest l’Anjou et du Maine
Montant 6 000 000 € 6 000 000 € 7 000 000 € Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc GOUA, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Alima TAHIRI.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un Le 1° Vice-Président recours devant le tribunal RE Je administratif de Nantes ou sur le Jen Marc VERCHERA ON site télérecours dans un délai de
Ÿ D À deux mois. | comranauté 5 Durée 300 mois 24 ans et 9 mois 20 ans (non compris la période de
préfinancement)
Taux d'intérêt annuel | Taux fixe de 1,06 % Taux fixe de 1,15 % Taux fixe 0,92 %
Périodicité des Pèriode n°1 : -Périodicité trimestrielle | - Périodicité trimestrielle échéances d’intérêts | Franchise capital -12 - Prêt à palier à terme échu et d’amortissement échéances trimestrielles - - Mode d’amortissement Montant de l’échéance du capital : progressif sans assurance groupe :
15 900 €
Pèriode n°2 : Échéance (s)
constantes (s) - 88
échéances trimestrielles -
Montant de l’échéance
sans assurance groupe :
76 530,42 €
Clauses particulières | En cas de remboursement Rembourssement par ‘ anticipé partiel ou total, le anticipation possible en | montant des pénalités totalité ou partiellement à prévues aux conditions chaque échéance, avec générales sera réduit de absence d’indemnité de 95 % sauf dans le cas de : remboursement anticipé reprise du prêt par un en cas de rachat par les autre organisme financier. locataires des locaux
Frais de dossier
commission Frais de dossier : 3 500€ | Frais de dossier : | Frais de dossier : 9 600 € d'engagement 7500 €
Frais de garantie : 40 €
La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM Soclova, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du prêteur, Angers Loire Métropole s’engage à se substituer à la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Banque Populaire Grand Ouest, du Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine ainsi que du Crédit Coopératif adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Banque Populaire Grand Ouest, le Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine ainsi que le Crédit Coopératif discutent au préalable l'organisme défaillant. ,
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve les conventions qui règlent les conditions de cette garantie entre la SEM Soclova et Angers Loire Métropole.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux Finances à signer les conventions ainsi que tout document afférent aux emprunts. angers Loire métropole
comméenauté urbitré
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 38
Délibération n°: DÉL-2021-212
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers-Marcé - Avances de trésorerie - Avenants n°2 - Approbation.
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAÏILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAÏMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathiide FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Angers Loire Métropole est membre du syndicat mixte d’études, d'aménagement et de gestion du parc d’activité Angers-Marcé.
Le syndicat a confié, par délibération du 7 septembre 2005, l’aménagement de la zone d’activité à ALTER Cités, par convention de concession d’aménagement.
Le syndicat (ayant auparavant été sollicité par ALTER Cités) a sollicité Angers Loire Métropole pour le versement des avances citées ci-après :
Par conventions du 2 avril 2012 et du 18 octobre 2014, Angers Loire Métropole a consenti au Syndicat mixte des avances de trésorerie respectivement de 2 000 000 € et de 2 500 000 € pour des durées de 6 ans et 4 ans renouvelées par avenants n°1 pour une durée de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2021.
Le bilan financier de l’opération, actualisé au 31 décembre 2020, fait apparaître la nécessité de renouveler ces avances pour une durée de 3 ans par avenants, des remboursements partiels étant autorisés avant cette échéance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2005-1 du syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion du parc d’activité Angers-Marcé du 7 septembre 2005 confiant la concession d’aménagement à ALTER Cités,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants n°2 aux conventions d’avance de trésorerie du 2 avril 2012 et du 18 octobre 2014 à intervenir avec le syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion du parc d’activité Angers-Marcé.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les avenants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. François GERNIGON, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Charles PRONO, M. Benoit PILET, M. Philippe ABELLARD, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Arnaud HIE, M. Philippe REVERDY, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est Pourle Président, …, Te À susceptible de faire l’objet d’un Le 1* Vice-Présidert. ES recours devant le tribunal À administratif de Nantes ou sur le Je unauté À site télérecours dans un délai de ÿ deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2021-213
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Financements des investissements du budget principal - Réalisations d'emprunts et opération de
refinancement
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M.
Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après
la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima
TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-
Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrik GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe
REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mie Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198)
Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180)
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la
séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Une consultation auprès de différents établissements bancaires a récemment été lancée à hauteur de 20,5 millions d’euros maximum afin de financer les investissements du budget principal sur la fin d’année 2021 et courant du premier semestre 2022. Compte tenu de la baisse de l’emprunt d’équilibre prévu par la décision modificative n° 2 (DM2) du budget principal, ce montant a été ramené à 18,9 M€ et découpée en trois enveloppes : 6 millions, 3,9 millions et 9 millions.
Afin de-pouvoir finaliser les négociations avec les établissements bancaires et être réactif en cas de variation des conditions de marché, il vous est proposé d’autoriser la signature des contrats avec les établissements bancaires retenus selon les principales caractéristiques suivantes :
Montant maximum des enveloppes : 6 millions, 3,9 millions et 9 millions d’euros Classification Charte Gissler : 1 A (produit sans risque)
Durée d’amortissement : 20 ans
Conditions financières « plafond » :
Taux fixe maximum : 0,70 %
Ou marge maximum sur index taux variable : 0,11 % si index Euribor 3 mois flooré à zéro et 0,51 % si index Euribor 3 mois non flooré
OOVVYNYVY
Les conditions présentées ci-dessus seront nécessairement à intégrer dans ces contrats signés avec les établissements bancaires. D’autres dispositions accessoires pourront être négociées en fonction des spécificités de chaque établissement.
Par ailleurs et dans le cadre des opérations de gestion active menées sur notre dette, il vous est proposé de réaliser une opération de refinancement d’un prêt du Crédit coopératif pour environ 4,2 millions d’euros. Les conditions contractuelles et le prêteur restent identiques. Le taux fixe passerait de 1,35 % à 1,15 % après refinancement pour une commission de mise en place d’un peu plus de 4 000 €. Au final, cette baisse de taux permettra une économie de l’ordre de 70 000 € (nette des frais) sur la durée résiduelle du prêt.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
DELIBERE
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux finances à signer les documents (dont ceux validant les conditions de taux, les mandats de gestion, les contrats de prêts auprès des établissements bancaires...) nécessaires pour contractualiser et débloquer un maximum de 18,9 millions d’euros dans le cadre des conditions suivantes :
1- Pour lenveloppe de 6 000 000 € maximum :
Montant maximum : 6 millions d’euros
Classification Charte Gissler : 1 A (produit sans risque)
Durée d'amortissement : 20 ans
Conditions financières « plafond » :
Oo Taux fixe maximum : 0,70 %
o Ou marge maximum sur index taux variable : 0,11 % si index Euribor 3 mois flooré à zéro et 0,51 % si index Euribor 3 mois non flooré
Index taux variable : Euribor 3 Mois
Périodicité : trimestrielle
Amortissements : progressif
Commission d'engagement : Maximum de 0,05 % du capital emprunté Mobilisation : sous 3 mois maximum à compter de la signature du contrat Base de calcul des intérêts, modalités de déblocage, modalité d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, en fonction des spécificités de chaque établissement.
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NY 2 — Pour l’enveloppe de 3 900 000 € maximum :
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Montant maximum : 3,9 millions d’euros
Classification Charte Gissler : 1A (produit sans risque)
Durée d'amortissement : 20 ans
Conditions financières « plafond » :
o Taux fixe maximum : 0,70 %
o Ou marge maximum sur index taux variable : 0,11 % si Euribor 3 mois flooré à zéro et 0,51 % si Euribor 3 mois non flooré
Index taux variable : Euribor 3Mois
Périodicité : trimestrielle
Amortissements : progressif
Commission d'engagement: Maximum de 0.05% du capital emprunté Mobilisation : sous 3 mois maximum à compter de la signature du contrat Base de calcul des intérêts, modalités de déblocage, modalité d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, en fonction des spécificités de chaque établissement.
3 - Pour l’enveloppe de 9 600 000 € maximum :
>
>
>
>
VNYNYNYNN
Montant maximum : 9 millions d’euros
Classification Charte Gissler : 1 A (produit sans risque)
Durée d'amortissement : 20 ans
Conditions financières « plafond » :
o Taux fixe maximum : 0,70 %
o Ou marge maximum sur index taux variable : 0,11 % si Euribor 3 mois
flooré à zéro et 0,51 % si Euribor 3 mois non flooré
Index taux variable : Euribor 3Mois
Périodicité : trimestrielle
Amortissements : progressif
Commission d'engagement : Maximum de 0.05% du capital emprunté Mobilisation : sous 3 mois maximum à compter de la signature du contrat Base de calcul des intérêts, modalités de déblocage, modalité d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, en fonction des spécificités de chaque établissement.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué aux finances à signer les documents (dont ceux validant les conditions de taux, les mandats de gestion, les contrats de prêts auprès des établissements bancaires...) nécessaires pour contractualiser l’opération de refinancement avec le Crédit Coopératif dans le cadre des conditions suivantes :
e Remboursement anticipé du contrat Crédit Coopératif n° 074755C (loan 513 du budget principal) :
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NN
Montant capital restant Dû : 4 162 187 € (avant échéance du 15 décembre 2021) Date d'échéance du remboursement anticipé: 15 décembre 2021 (corrélé au déblocage du nouveau contrat)
Montant initial : 5 000 000 €
Classification Charte Gissler : 1 A
Durée initiale : 20 ans
Durée résiduelle actuelle : 16 ans et 3 mois
Taux fixe : 1,35 %
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : progressif
Base de calcul : 30/360
Conditions du remboursement anticipé renégociés pour cette opération : à échéance sans indemnités e Contractualisation du nouveau contrat auprès du Crédit Coopératif : Montant maximum : 4 162 187 €
Classification Charte Gissler : 1 A
Durée d’amortissement maximum : 16 ans et 3 mois
Taux fixe : 1.15%
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : progressif
Frais de mise en place : 0,10 % du capital
Mobilisation: le 15 décembre 2021 (corrélé au remboursement anticipé du contrat
N°074755C)
Base de calcul des intérêts : 30/360
Condition du remboursement anticipé : indemnité actuarielle VNY
ONNNNNNNN
Impute les recettes et les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
Le Président Q \RE >
Christophe BE «
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La présente délibération est Le Un eute È
susceptible de faire l’objet d’un \19 d recours devant le tribunal TT AQ administratif de Nantes ou sur le NL 6 a, site télérecours dans un délai de . deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2021-214
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Modification de la composition -
Désignation des représentants
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle : LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrik GANNON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe
REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. . EXPOSE
Par délibération 2020-141 du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a fixé la composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Il est aujourd’hui nécessaire de modifier sa composition pour remplacer trois élus par 3 trois nouvelles candidatures : - Chantal RENAUDINEAU, titulaire, remplacée par Marc CAILLEAU, - Damien COIFFARD titulaire, remplacé par Philippe ABELLARD,
- Alima TAHIRI, suppléante, remplacée par Karine ENGEL.
Pour rappel la Commission consultative des services publics locaux a été instituée par la loi n°2002-276 du 27 février 2002, dite «loi de démocratie de proximité ». Selon l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, les établissements publies de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants (..) créent une Commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Présidée par le Président de l’organe délibérant ou son représentant, la CCSPL est composée de membres du de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales. En fonction de l’ordre du jour, le Président peut également inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
La commission examine chaque année :
- les rapports annuels des délégataires de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement, - les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - les rapports mentionnés à l’article L. 2234-1 du code de la commande publique établis par les titulaires de marchés de partenariat.
La commission est consultée, pour avis, sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe de déléguer le service,
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
- tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, - tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Le Président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Pour rappel, la Présidente de la CCSPL, Mme Roselyne Bienvenu, a été désignée par arrêté du Président d’Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2121-21 et L. 1413-1 Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021
DELIBERE
Fixe la composition de la Commission consultative des services publics locaux, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, comme suit : - Président : le Président ou son représentant désigné par arrêté
- Des membres titulaires
- Des membres suppléants
- Des représentants des associations de défense des consommateurs et usagers volontaires
Désigne les candidats et représentants d’associations suivants :
Membres titulaires :
- Jean-Louis DEMOIS
- Jean-François RAIMBAULT
- Corinne BOUCHOUX
- Jeanne BEHRE-ROBINSON
- Yves COLLIOT
- Véronique MAILLET
- Florian RAPIN
- Marc CAILLEAU
- Philippe ABELLARD
Membres suppléants :
- Paul HEULIN
- Philippe REVERDY
- Robert BIAGI
- Corinne GROSSET
- Sébastien BODUSSEAU
- Jean-Paul PAVILLON
- _Marie-Isabelle LEMIERRE
- Karine ENGEL
- Stéphane LEFLOCH
Représentants des associations locales :
- __ CLCV (Consommation logement et cadre de vie)
- _ UFC que choisir 49 (Union fédérale des consommateurs)
- Sauvegarde de l’Anjou
- _ UDAF (Union départementale des associations familiales)
- UNPI 49 (Union nationale des propriétaires immobiliers)
- Comité départemental du tourisme
- Générations mouvement — Fédération de Maine-et-Loire
- UDCSF (Union départementale de la Confédération syndicale des familles)
- _ INDECOSA CGT (Information de Défense des consommateurs salariés)
Désigne les agents du service des affaires juridiques pour organiser et assister la Commission consultative des services publics locaux.
Annule et remplace la délibération DEL-2020-141 du 17 juillet 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comméenduté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 41
Délibération n°: DEL-2021-215
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Modification et désignation de représentants - Accueil de nouveaux élus et prévention des conflits d'intérêts
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véroniquè MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Abmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-JIsabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie :
. LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe
REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021- 198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Il convient de modifier la désignation de certains élus pour représenter Angers Loire Métropole dans certains organismes et sociétés partenaires dans les différentes instances du fait de l’accueil de nouveaux élus et au titre de la prévention des conflits d’intérêts.
Considérant les candidatures des élus communautaires pour représenter la collectivité, il convient de procéder aux désignations ou retraits conformément au tableau ci-dessous.
Vu le code général des collectivités territoriales, L. 521 1-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, L. 5215-1 et suivants,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014,
Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein de ces différents organismes comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’organisme Nom de l’élu En qualité de En remplacement de désigné
Commission Augustin Membre
aménagement et VANBREMEERSCH
développement des
territoires
Hélène Titulaire au conseil Corinne BOUCHOUX
CRUYPENNINK d'administration
TER i SPL ALTER Services Sophie LEBEAUPIN | Titulaire au conseil Franck POQUIN
d'administration
Roselyne BIENVENU | Titulaire au conseil Jean-Marc VERCHERE d'administration
SEM ALTER Cités Jacques-Olivier Titulaire au comité Jean-Marc VERCHERE MARTIN d'engagement
Pas de suppléant Suppléant au comité Jacques-Oflivier
d’engagement MARTIN
Pas de suppléant Suppléante Assemblée | Corinne BOUCHOUX
Générale
SEM ALTER Energies Jean-Marc Titulaire au conseil Franck POQUIN
VERCHERE d'Administration et à
l’Assemblée générale
SPL ALTER public Jean-Marc Titulaire à la Emmanuel CAPUS VERCHERE commission des
marchés
SPL Biopole Anjou Tri! Stéphane PABRITZ | Titulaire au conseil Corinne BOUCHOUX Valor d’administration
SEM SOMINVAL (MIN) Pas de remplaçant Censeur Retrait Jean-Marc VERCHERE Syndicat mixte fermé Pôle Pas de remplaçant Représentant Franck POQUIN Métropolitain Loire Angers : (PMLA) Maxence HENRY Représentant Ermanuel CAPUS
Mickael JOUSSET Représentant Chantal
RENAUDINEAU
Syndicat Mixte Anjou Hélène Représentante Caroline HOUSSIN- Hortipôle CRUYPENNINK SALVETAT
Syndicat mixte des Basses Joelline ALLUSSE Représentante Anouck THARREAU Vallées Angevines de la
Romme (SMBVAR)
SCIC Angers French Tech Benoit PILET Représentant Emmanuel CAPUS
Fédération Nationale des Pas de représentant Représentant Franck POQUIN collectivités concédantes
(FNCCR)
Association Mission Locale
Angevine (MLA)
Benjamin
KIRSCHNER
Représentant au
conseil
d'administration et à
l’assemblée générale
Francis GUITEAU
Pas de représentant Représentant à Franck POQUIN
l'assemblée générale
Association Terre en ville Paul HEULIN Représentant titulaire Dominique BREJEON
Association Gérontopole | Christelle LARDEUX | Représentant au Maxence HENRY Pays de la Loire COIFFARD conseil
d’administration
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 42
Délibération n°: DEL-2021-216
PILOTAGE MÜTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Fourniture et acheminement d'énergie - Avenant n°1 à la convention de groupement - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU YPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER 2 donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Par délibération du 8 octobre 2018, le Conseil de communauté a approuvé la création et l’adhésion d'Angers Loire Métropole à une convention de groupement pour la fourniture et l’acheminement d’énergie. Le groupement est constitué de 3 membres fondateurs: la Ville d'Angers, l’Université d'Angers et Angers Loire Métropole (coordonnateur) et des membres adhérents suivants: le CCAS d’Angers, ALTEC, la SOMINVAL, ALDEV, ALTER Services et l’'EPCC le Quai.
Cette délibération autorise le Président à « agir selon les missions du coordonnateur détaillées dans la . convention », notamment pour la signature des contrats.
Sur le fondement de cette convention, une consultation sera lancée préalablement à la passation de 2 accords cadre à marchés subséquents périodiques : un pour la fourniture de gaz de 2023 à 2026 et un autre pour la fourniture d’électricité de 2024 à 2027.
Pour couvrir ces nouvelles périodes d’exécution, il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention de groupement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, pour :
-___ prolonger la durée de la convention jusqu’au 3 Idécembre 2026 ;
- faire évoluer le montant fixe des frais de gestion facturés par le coordonnateur qui passerait de
7 520€ à 14 718€ pour les 2 accords cadre et les 4 marchés subséquents. Cette évolution répond à la nécessité d’aligner le mode de calcul des frais sur celui en vigueur dans les conventions de groupement dites « généralistes ». La répartition de ces charges se fera, par membre, sur la base des consommations passées des sites de chacun des membres du groupement ; - prévoir que la base desdites consommations sera revue, par un nouvel avenant, lors de la passation des marchés subséquents n°2.
Les frais de publicité seront, quant à eux, divisés par le nombre de participants à la consultation.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2018-246 du Conseil de communauté du 8 octobre approuvant la création du groupement pour la fourniture et l’acheminement d’énergie,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 04 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes « fournitures et acheminement d’énergie ».
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant à la convention qui modifiera le tableau des consommations selon les dispositions de l’avenant n°1.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Jean site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
comméenauté urbairé
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 43
Délibération n°: DEL-2021-217
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Temps de Travail - 1 607 heures - Fin du régime dérogatoire
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJIEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents. ‘
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme
Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard YVON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRU Y PENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 47, a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail, que des accords locaux permettaient, dans le cadre législatif et règlementaire de 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale.
Angers Loire Métropole, qui applique un régime dérogatoire à ses agents, ainsi que le cadre législatif de 2001 l’y autorisait, doit désormais y mettre un terme et respecter en conséquence, l’obligation de durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles.
Les nouvelles règles relatives au temps de travail des agents doivent entrer en application au plus tard le ler janvier 2022.
En conséquence, il convient dans un premier temps de fixer par la présente délibération les règles générales qui seront effectives à compter de cette date à savoir :
- Le décompte de la durée annuelle du temps de travail et des journées travaillées pour un agent à temps complet
- Les droits à congés
- Les modalités d’exercice de la journée de solidarité
- Les principes et modalités d’organisation du temps de travail effectif hebdomadaire - Les droits à récupération de temps de travail (RTT) générés en application de ces temps de travail effectifs hebdomadaires pour respecter l’obligation légale annuelle de 1607 heures. - Les sujétions particulières reconnues pour certains emplois pouvant entrainer un temps de travail réduit sous la forme de jours de compensation. En effet, la loi prévoit que la durée annuelle du temps de travail servant de base au décompte du temps de travail (1607 heures) peut être réduite sur décision de l’organe délibérant pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulations importantes du cycle de travail ou de travaux pénibles et dangereux.
Dans un second temps, une délibération sera présentée avant le 31 décembre 2021 pour adopter la mise à jour de l’ensemble des règles relatives au temps de travail au sein des services d’Angers Loire Métropole, et notamment les modalités de gestion des congés, des récupérations de temps de travail, le contrôle des temps, la détermination des bornes quotidiennes et des cycles de travail par direction.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article
47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ; | Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la
loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans
les 3 versants de la fonction publique ; Considérant l'avis de la commission des finances du 04 octobre 2021
Considérant l’avis du comité technique du 6 Septembre 2021,
DELIBERE
Approuve les modalités suivantes de mise en place du respect de la règlementation relative à la durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles qui doivent entrer en application au plus tard au 1° janvier 2022 :
> Décompte de la durée annuelle du temps de travail de référence et des journées travaillées pour un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine
Le décompte du temps de travail de référence est mis en conformité et est le suivant : - Jours travaillés par an: 228 correspondantà 365 jours calendaires par an dont il est déduit 104 jours de Week End, 8 jours fériés (moyenne légale), et 25 jours de congés annuels soit 5 fois la durée hebdomadaire de travail
- Durée de la journée de travail :7 heures
- Temps de travail hebdomadaire de référence : 35 heures
- Journée de solidarité : 7 heures
- Durée annuelle du temps de travail : 1607 heures
Les jours de fractionnement soumis à conditions n’entrent pas dans ce décompte. Il s’agit de 1 à 2 jours de congés supplémentaires (définit par un dispositif légal), attribué lorsque l’agent prend un nombre de jours précisé par les textes (entre 5 et au moins 8 jours de congés annuels) en dehors de la période du 1% mai au 31 octobre.
Le temps de travail effectif fixé par l’organe délibérant (temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles), s’il est supérieur au temps de travail de référence de 1607 heures annuelles, génère l’octroi de jours de réduction de temps de travail (RTT), afin de respecter la base annuelle légale de 1607 heures.
> Congés Annuels
Le nombre de congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Les 3 jours de congés extra légaux maintenus en 2001 sont supprimés.
/
/
> Jours de fractionnement
Les jours de fractionnement sont accordés conformément aux textes en vigueur.
> Journée de solidarité
La journée de solidarité est effectuée au titre de 3 minutes chaque jour travaillé. Ainsi, le Lundi de Pentecôte n’est pas travaillé. |
Les agents qui travaillent le lundi de Pentecôte récupèrent ces heures dans les mêmes conditions que pour un jour férié travaillé.
> Principes et modalités d’organisation du temps de travail effectif
Le travail est organisé en cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée de travail soit conforme sur l’année au décompte de 1 607 heures annuelles.
Afin de prendre en compte la diversité des services publics gérés par Angers Loire Métropole et de leur besoin d’organisation, ces cycles sont définis par direction et unité de travail rattachée ; ainsi que par nature de fonction pour être adaptés au type d’activité et aux amplitudes d’ouverture des services et saisonnalité. La durée journalière des cycles de travail pour l’ensemble des régimes existants dans les services d’Angers Loire Métropole est augmentée de 3 minutes par jour travaillé. Cette modalité permet de moins impacter l’organisation des Directions tout en permettant de réaliser les 7 heures annuelles manquantes et ainsi de répondre à l’obligation légale des 1607 heures incluant la journée de solidarité.
Les agents bénéficient de jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.
Ainsi le temps de travail s’organise suivant trois modalités principales :
Durée journalière de travail Th | 7h09mn 7h38 mn
Durée hebdomadaire de travail 35h 35 h 45 mn 38h10 mn
Nb de jours ARTT pour un agent à
temps complet À ? 2
Des variantes à ces cycles de travail pour certaines directions et services sont autorisées si l’intérêt du service l'exige, et ce, dans le respect de l’obligation légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
Les absences au titre des congés pour raison de santé ne génèrent pas de droits à récupération de temps de travail (RTT) liés au dépassement de la durée annuelle du travail conformément à la circulaire du 18 janvier 2021 relative aux modalités de mise en œuvre'de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Comme le précise la circulaire du 30/03/2017, les jours non travaillés y compris les autorisations d’absence ne génèrent pas de droit à RTT sauf celles relatives à l’exercice du droit syndical.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité.
> Sujétions spécifiques
La durée annuelle du travail est réduite pour les agents bénéficiant de la reconnaissance de sujétions spécifiques liées au travail actif de nuit et des sujétions liées à la définition de leur cycle de travail.
A ce titre, les agents affectés sur les emplois d’agents de collecte des ordures ménagères et de conducteurs de l’usine de traitement d’eau potable bénéficieront de jours de compensation des sujétions spécifiques selon les modalités actuellement en vigueur.
L'ensemble des règles de gestion détaillées applicable au temps de travail dans les directions et services d’Angers Loire Métropole, adopté par délibération du 9 septembre 2010, fera l’objet d’une révision et sera adopté par délibération avant le 31 décembre 2021 pour être applicable au 1° janvier 2022.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEÏITZER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Jean site télérecours dans un délai de
deux mois.
Communauté
rbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 11 octobre 2021
Dossier N° 44
Délibération n°: DEL-2021-218
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONTRAT LOCAL DE SANTE
Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire - Centre de vaccination COVID 19 - Salle de la Godeline - Convention de financement - Approbation
Rapporteur : Marc GOUA
L'an deux mille vingt-et-un le lundi onze octobre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 5 octobre 2021,
s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Mare GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAIÏILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-197), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène: BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (départ après la DEL-2021-197), M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (départ après la DEL-2021-179), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER (départ après la DEL-2021-193), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Jacques-Olivier MARTIN (départ après la DEL-2021-216), Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie- France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean- Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Magali BERGUE, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Brigitte FAVRY, M. Patrick GANNON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY, M. Richard Y VON
Les Vice-Présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Vves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-198) Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Magali BERGUE a donné pouvoir à Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Céline VERON (à partir de la DEL-2021-198) Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (à partir de la DEL-2021-180) Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS M. Philippe REVERDY a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Sébastien BOUSSION, Conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 12 octobre 2021. EXPOSE
Angers Loire Métropole est toujours engagée dans la campagne de vaccination contre la COVID 19. Le vaccinodrome du Parc des expositions fermera le 16 octobre. À la demande de l’Agence régionale de santé (ARS), un nouveau centre de vaccination ouvrira le 18 octobre, salle de la Godeline, rue Plantagenet à Angers.
Considérant que l’ouverture et la gestion de ces centres entrainent des surcoûts pour la collectivité, l'ARS propose un financement via le Fonds d’intervention régional (FIR).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’ Agence régionale de santé (ARS) prenant en compte les surcoûts identifiés pour le centre de vaccination géré par Angers Loire Métropole, salle de La Godeline à Angers.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cette convention.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Richard Y VON.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Président,