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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20190311
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20190311)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 11 mars 2019 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné
Mme Marie-France RENOU comme
secrétaire de séance N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Budget primitif 2019 - DEL-2019-17 Budget principal
Budget annexe Eau
Budget annexe Transports :
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
Budgets annexes
Assainissement – Déchets –
Aéroport - Réseaux de chaleur
– Lotissements économiques :
Le conseil adopte à
l’unanimité
2 Taxes Foncières, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Taxe
d'Habitation - Fixation des taux pour 2019. - DEL-2019-18
Le conseil adopte à
l'unanimité
3 TEOM - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2019 -
Fixation des taux. - DEL-2019-19
Le conseil adopte à
l'unanimité
4 Taxe de séjour - Approbation des tarifs - DEL-2019-20 Le conseil adopte à l'unanimité
Voirie et espaces publics
5 Tarifs de voirie - Redevances d'occupation du domaine public - Maintien
des tarifs des communes - DEL-2019-21
Le conseil adopte à
l'unanimité
6 Tramway lignes B et C - Opérations de travaux de dévoiement des réseaux et d'aménagement - Avenue Patton, rue Saint-Jacques (section Marius
Briant/Sévigné), place Victor Vigan - Exonération des droits de voirie
pour les commerces. - DEL-2019-22
Le conseil adopte à
l'unanimité Déplacements
Christophe BÉCHU
7 Concession - Transports urbains et suburbains de voyageurs, transport de
personnes en situation de handicap - Attribution de la Délégation de
Service public 2019-2025 - DEL-2019-23
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
8 Tramway lignes B et C - Marchés d'ingénierie et de travaux - Avenants -
Approbation - DEL-2019-24
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
9 Tramway lignes B et C - Mission de contrôle extérieur - Attribution des
marchés - DEL-2019-25
Le conseil adopte à
l'unanimité
10 Tramway lignes B et C - Construction des locaux techniques et des sous- stations des futures lignes - Marché de travaux - DEL-2019-26
Le conseil adopte à
l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques – Commande Publique
11 Contribution au recyclage des papiers - Eco-contribution CITEO 2019
pour les tonnages émis en 2018. - DEL-2019-27
Le conseil adopte à
l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
12 PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Modification n° 2 -
Approbation - DEL-2019-28
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
Abstention: 1, Mme Isabelle
RAIMBAULT. 13 Angers - Site Patrimonial Remarquable - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - DEL-2019-29
Le conseil adopte à
l'unanimité
14 NPNRU - Quartiers Monplaisir et Belle-Beille - Convention pluri annuelle ANRU - Approbation - DEL-2019-30
Le conseil adopte à
l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
15 Eau et Assainissement : Révision des redevances et des tarifs au 1er avril 2019. - DEL-2019-31
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
16 Eau : Usine de production d'eau potable - Renouvellement et installation des membranes d'ultrafiltration - Marché de travaux. - DEL-2019-32
Le conseil adopte à
l'unanimité
17 Eaux Pluviales - Les Ponts-de-Cé - Dispositif de collecte et de gestion des eaux pluviales - Réalisation d'un Dossier d'Autorisation Environnementale
- Lancement d'une enquête publique. - DEL-2019-33
Le conseil adopte à
l'unanimité
Propreté urbaine
Jean-Louis DEMOIS
18 Société Publique Locale " Centre de tri Biopole " - Modification des
statuts - Approbation - DEL-2019-34
Le conseil adopte à
l'unanimité
19 Prestations de sensibilisation au tri en habitat collectif - Régie de Quartiers d'Angers - Convention - Approbation - DEL-2019-35
Le conseil adopte à
l'unanimité Politiques éducatives, enfance famille, formation
Christophe BÉCHU
20 Projet de réhabilitation et/ou d'extension des équipements scolaires -
Dispositif d'aide aux communes de moins de 8 000 habitants - Longuenée-
en-Anjou - Modificatif - DEL-2019-36
Le conseil adopte à
l'unanimité
21 Loire Authion - Commune déléguée de Corné - Construction d'un nouveau groupe scolaire - Marché de maitrise d'œuvre - Approbation - DEL-2019-
37
Le conseil adopte à
l'unanimité
Accueil des gens du voyage
Didier ROISNE
22 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Allocation Logement
Temporaire 2 (ALT2) - Convention - Approbation. - DEL-2019-38
Le conseil adopte à
l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Franck POQUIN
23 Très Haut Débit en France - Avenant n°1 à la convention de
programmation et de suivi de déploiements de la fibre jusqu'à l'abonné
(FTTH) avec la Préfecture de Région, la Région des Pays-de-la-Loire, le
Département de Maine-et-Loire, Orange - Approbation - DEL-2019-39
Le conseil adopte à
l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques – Ressources Humaines
Benoit PILET
24 Mise à jour du tableau des emplois 2019 - DEL-2019-40 Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
25 Angers Loire Télévision - Contrat d'objectifs et de moyens 2019-2021 -
Approbation - DEL-2019-41
Le conseil adopte à
l'unanimité
Christophe BÉCHU
26 Constitution d'une SCI Multiprojets avec la SEM Régionale des Pays-de- la-Loire - Portage de l'opération immobilière Alfi Technologies - Prise de
participation d'ALTER Eco - Approbation - DEL-2019-42
Le conseil adopte à
l'unanimité M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 4 mars 2019
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 12 mars 2019
Christophe BECHU O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2019-17
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
primitif
2019
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGDON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Le
débat
d’orientation
budgétaire
du
11
février
dernier
a
permis
de
présenter
les
grands
équilibres
financiers
de
notre
collectivité
pour
les
prochaines
années
à
travers
le
plan
pluriannuel
d’investissement
2019-2021
et un
examen
des
orientations
stratégiques
dans
le domaine
des
ressources
humaines.
Ces
éléments
ont
été
complétés
par
une
présentation
détaillée
de
la
structure
de
la
dette
et
de
la stratégie
de
sécurisation
engagée
sur
ce
mandat.
Ce
projet
de
budget
primitif
décline
pour
l’exercice
2019
cette
stratégie
pluriannuelle.
Il aboutit
à des
chiffres
très proches
des
différents
montants
annoncés
lors
du
DOB.
>
Les
principaux
axes
du
budget
primitif
2019
Le
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le mois
dernier
concluait
à une
amélioration
des
fondamentaux
financiers
pour
ce
projet
de
budget
2019
et
ce
dans
la continuité
des
résultats
constatés
ces
4
dernières
années.
Gage
de
sérénité
pour
maintenir
la
capacité
d’action
de
notre
collectivité
dans
les
années
à venir,
ces
améliorations
se
traduisent
notamment
par :
=
Un
budget
de
fonctionnement
rigoureux
et contraint
avec :
Des
taux
de
fiscalité
stables,
-
Une
augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
de
+
1,6
%
notamment
du
fait
d’une
amélioration
attendue
de la fiscalité des
entreprises,
-
Une
hausse
des
charges
de
fonctionnement
contenue
à +
0,2
%
avec
des
efforts
de
gestion
significatifs
et des
dépenses
de
personnel
stabilisées,
Une
amélioration
significative
de
l’épargne
nette
de
+
4,7
%.
Les
55
ME
d’autofinancement
nous
serviront
ainsi
à
financer
nos
investissements
2019
et
à
limiter
le recours
à l’emprunt.
“
Un
budget
d’investissement
responsable
avec :
-
Un
niveau
d’investissement
en
progression
de
17
M€
pour
un
total
de
151,7
M€
qui
permet
de
structurer
et de
dynamiser
notre
territoire,
-
Un
encours
de
dette
sous
contrôle
(-30
ME€
depuis
2014,
hors
tramway)
avec
la
poursuite
de
notre
stratégie
de
sécurisation
des
prêts
à risque. >
La
balance
générale
du
budget
2019
*
Présentation
détaillée
du
budget
consolidé
à périmètre
constant
Cette
présentation
du
BP
2019
consolidée
permet
de
faire
apparaître
les
grandes
évolutions
entre
le BP
2018
et le BP2019:
Fonctionnement
| BP
2018
BP
2019
2
-
BP
2018
|BP M
Versement
transport
53 050!
55
000!
195
Personnel
[
43
051
|
42748
E
Fiscalité
ménages
44
263|
45845
1 582
CSP
/ contrats
d'exploitation
|
61810]
62666
Fiscalité
des
entreprises
|
50
050!
51274
1224
Dotations
30233]
30
486
|
Prodults
Eau
/Asst
49489),
50
144
635
Restitution
de
flscalité
8
262
7
099
|
Dotations,
subventions,
participations
41088,
40
322
-7bb
SDIS
13596!
13910
|
TEOM
/ REOM
29
501
|
30
036
535
Subvention
de
fonctionnement
|
12847,
13 130]
|
Particip.
du
Budget
principal
aux
budgets
annexe{
12042)
11
892,
-150
Particlp.
du
Budget
principal
aux
budgets
annexef
12042!
11
892
Prodults
d'exploitation/prodults
divers
31
405,
31418
13
F
des
services
45603]
45908
Sous
total
310
888
315931
SU43
Sous
total
[227
444
227
839
83
intérêts | __
10
11
Investissement
BP
2018
|BP
2019
BP
2018
|BP
2019
Épargne
nette
|
52704
55
161
2457
Dépenses
d'équipement
105
287)
132912
Dotations
fonds
divers
et
autres
7088,
7
250)
1H
*
dont budget principat |
59
559|
66890
Subventions
et
autres
|
17
es
16 354)
121
dont
budgets
annexes |
45729]
66022
Avances
ZAC
16
488
5
668
\u
820
Rachat
de
parts
soclales
1737
962
Cessions
9
ssl
9
323
5
Avances
de
trésorerie
(Zac}
27982!
17817
Emprunts
provisoires
34
ss1
stasth
2021
|
Reprise
except.
résultats
/ Rec,
Équilibre
|
4976,
9 seal
4
ca7
Total
139 386/154870|
15:02:
Total
135 mis
691!
Vous
trouverez,
ci-après,
la balance
générale
qui
détaille
ces
principaux
indicateurs
par budget
:
Fonctionnement
É)
milliers
d'Euros)
ap. Eros
l'en
156
420
28
022
24 045
35
819
69 276
315932!
310
888
117
675
19
047
14 246
26
908
48
774
227 840| 227 444
Investissement Dépenses
Equipement
269
NB
: Balance
générale
hors
budget
annexe
lotissements
économiques
On
notera
qu’hormis
le
budget
principal
et
le
budget
transport
(avec
les
travaux
de
la
2eme
ligne
de
tramway),
tous
les
budgets
annexes
autofinancent
leurs
investissements
sans
recours
à l’emprunt.
Par
ailleurs,
les
deux
montants
d’emprunts
qui
figurent
sur
ce
tableau
sont
provisoires
dans
la
mesure
où
il n’est
pas
tenu
compte
des
résultats
budgétaires
2018
qui
s’élèveraient
à
près
de
28
M€. *
Répartition
des
volumes
financiers
par
budget
Présenté
sous
une
autre
forme,
le
graphique
ci-dessous
permet
de
mesurer
le
poids
de
chaque
budget
dans
la
présentation
consolidée
avec
notamment
le
budget
principal
et
le
budget
transports
qui
représentent
à eux
seuls
76
%
en
2019
(77%
en
2018)
du
total
des
dépenses
(fonctionnement,
dette,
investissement)
:
Déchets 7,9%
Transports
24,0%
Eau 7,8%
Assainisst
7,3%
Réseaux de
chaleur 0,3%
Aéroport
0,2%
Principal 524%
3
Investissement
global par
politique
sectorielle
(hors dette)
L'investissement
global
de
la
collectivité
pour
2019
est
affiché
à
plus
de
151,7
ME
avec
la
gestion
déléguée
de
la
voirie
(17,1
ME
sous
forme
d’avances
aux
communes).
Ce
montant
se
répartit
comme
suit
:
.
Investissement
par
politique
sectorielle
en
millions
d'€
42,20
24,53
25,44
21,72
10,70
2,78
3,58
Innovation
Déchets
Pilotage
Urbanisme
Voirie
etespaces
Développement
Cycle
de
l'Eau
Déplacements
enseignement
mutualisé
des
logement
publics
économique
et du
supérieur
et
politiques
aménagement
tourisme
recherche
urbain En
volume
financier,
les
politiques
publiques
qui
portent
les
principales
dépenses
d’investissement
sont :
les
déplacements
avec
42,2
M€
d'investissement
dont
32
M€
pour
la
seconde
ligne
de
Tramway
et 4,5
M€
pour
les
transports
urbains,
la
politique
cycle
de
l'eau,
portée
par
les
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement,
avec
25,4
ME,
qui
se
décomposent
en
10,7
ME€
pour
la
partie
eau
et
14,7
M€
pour
la
partie
assainissement le
développement
économique
et
le tourisme
avec
les
versements
aux
Zones
d'Aménagement
Concerté
pour
11,9
ME,
les
participations
pour
les
équipements
à
rayonnement
communautaire
pour
6 ME,
la Loire
à Vélo
pour
1 ME,
la
politique
Voirie
et
espaces
publics
avec
21,7
ME€
dont
17,1
ME
sous
forme
d’avances
aux
communes, le pilotage
mutualisé
des
politiques
comprend
entre
autres
2,1
M€
de
crédits
pour
les
moyens
informatiques
de
la
collectivité,
2,8
M€
de
crédits
pour
des
reversements
divers
vers
les
communes
concernées
(amendes
de
police
et la taxe
d'aménagement).
La
suite
du
rapport
s’attachera
à présenter
de
manière
synthétique
le budget
principal
puis
les
budgets
annexes
en
reprenant
à chaque
fois :
Un
tableau
chiffré
présentant
l'équilibre
réel,
Un
commentaire
autour
des
principales
recettes
et dépenses
de
fonctionnement,
Les
conséquences
de
ces
éléments
sur
les
niveaux
d’épargne
et d'emprunt,
Les
principaux
projets
d’investissement
associés
à l’exercice
2019.
>
BUDGET
PRINCIPAL
Les
fondamentaux
du
budget
principal
sont
tous
en
amélioration
et
peuvent
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Des
recettes
de
fonctionnement
en
hausse
à
+
0,5
%
(soit
+
0,8
ME)
sous
l'impulsion
de
la
bonne
santé
économique
du
territoire,
Des
dépenses
de
fonctionnement
qui
sont
en
baisse
à
- 0,2
%
(soit
- 0,27
ME)
grâce
aux
efforts
de
gestion
des
services.
Cette
évolution
est
conforme
aux
engagements
du
contrat
prévu
avec
l'Etat. Une
épargne
nette
qui
s’améliore
de
+
0,3
M€
(soit
+1,1%)
pour
atteindre
26,1
ME,
Des
investissements
en
forte
hausse
à 85,7
ME
financés
par
un
maximum
de
28
M€
d'emprunts. Émpôte
et taxes
101
478
104
094
2618
28%)
[Personnel
25
079
24279
800
3,2%
Fiscalité
Ménages
44
263
45
845
1582
3,8%
Ressources
Humaines
14170
14086
|-
110
08%)
TH}
36
500
38
060
1 560
43%!
Mulualisation/Frais
de personnel
voies
10 903
10213
690
43%
TFPB
7215
7200
|-
15
4,2%]
Autres
charges
de
gestion
courante
37
910
38
494
584
15%
TFPNB
548
585
37
6.85%!
Dont
SDIS
13
596
13070
3174
23%
Fiscalité
Entreprises
50
050
51274
1224
2,4%
Dont
autres
subventions
10217
10 650
433
4,2%
CFE]
24770
25727
957
3.06%,
Dont
part
budget
Transports et
Aéroport
12
042
11892
|-
150
12%
CVAEÏ
19
400
20
612
1212
62%]
lAtténuations
de
produits
30233
30
486
253
0,8%]
Autres
{IFER+TASCOM)
5
880
4935
|-
945
16,1%)
Dont
FNGIR
5676
5649
|-
27
-0.5%
FPIC
2
800
2682
|-
118
42%]
Dont Attribution
de
Compensation
13207
13137
|-
70
0,5%
Taxe
de
séjour
680
700
20
2.90%
Dont
Dotation
de
solidarité
10 800
11
000
200
1,9%)
Autres
taxes
3 883
3593
|-
90
24%
Dont
taxe
de
séjour
500
880
180
38,0%,
Dotations
subventions
et
Participations
39
124
38258
|-
866
22%
[Autres
dépenses
de
fonctionnement
20
514
20490
|-
24
4,1%]
Dont
DGF|
34328
33600
|-
728
21%]
Charges
exceptionnelles
4210
3926
|-
284
7%]
Produits
des
services
12
202
Dont
refacturation
DSIN
4610
Dont
frais de
structure
1470
Produits
financiers
360
Produits
exceptionnels
32
Autres
recettes
entions
d'Equipament
Dotations,
fonds
divers
et
autre
Dont
Reversement
Amendes
de pokce
Dont
FCTVA
Dont
Raversement
taxe
d'aménagement
Dont
Taxe
d'aménagement
Parts
sociales
Subventions
et
autres
[Avances
- ZAC
et autres
Dont
Fonds
de
concours
Voirie
Eclairage
Dont Amendes
de police
Avances
- ZAC
et autres
Cessions Emprunt Raptise anticipée
cdes résuliats,
+
Les
recettes
de
fonctionnement
La
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
de
+
0,8
ME
(de
155,6
ME€
à
156,4
ME)
est
essentiellement
liée
à une
évolution
favorable
des
prévisions
de
la fiscalité
des
entreprises
(produit
de
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises)
et
de
la
fiscalité
ménages
(+
1,5
ME).
Les
produits
des
services
diminuent
sous
l'effet
des
nouveaux
mécanismes
comptables
de
refacturation
entre
la
Ville
d'Angers
et ALM
(mais
sont
compensées
par une
baisse
de
dépense
de
fonctionnement).
e
Les
contributions
directes
: la fiscalité
ménages
et entreprises
Le
produit
fiscal
représente
presque
40%
des
recettes
de
la
collectivité
pour
2019.
Globalement,
les
contributions
directes
passent
de
94,3
M€
prévus
au
BP
2018
à
97,1
ME
en
2019.
Le
compte
administratif provisoire
fait apparaître
un
niveau
global
de
réalisation
2018
de
95
ME. Evolution
des
contributions
directes
depuis
2013
120
———
—
——
_—_—
en
Millions 100
80 60 40 20
2013
2014
2015
2016
2017
2018
BP2018
DR
TH
ON
FB/FNB
CFE
Esun
CVAE
TASCOM
ESMIFER
TOTAL
Ce
graphique
amène
les
commentaires
suivants
:
La
prévision
2019
de
fiscalité
"ménages"
est
de
45,8
M€.
La
taxe
d’habitation
représente
l’essentiel
de
ce
produit
prévisionnel
avec
un
niveau
attendu
de
38,1
ME
et
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
de
7,7
ME.
Ce
bloc
fiscal
progresse
de
BP
à
BP
de
+
3,6%
et
de
+
1,8%
de
CA
2018
à
BP
2019.
L'estimation
du
produit
fiscal
2019
est
réalisée
sur
les
bases
2018
notifiées,
augmentées
de
manière
prudente
de
+
1,8
%.
Conformément
à
nos
engagements,
il
n’y
aura
aucune
augmentation
des
taux
sur
le mandat,
Par
ailleurs
et
pour
mémoire,
la
loi
de
finances
pour
2018
a
instauré
un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
depuis
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
environ
80
%
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
fait
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif
va
permettre
la
compensation
financière
pour
la
collectivité
en
2019.
La
prévision
2019
de
fiscalité
"entreprises"
est
de
51,2
M€.
Elle
se
répartit
entre
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
estimée
à
25,7
ME
et
une
prévision
de
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises,
basée
sur
la
dernière
notification
des
services
fiscaux,
à
20,6
ME
pour
2019.
Le
reste
de
la prévision
est
liée
à la taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM
de
3,8
M€)
et
aux
impositions
forfaitaires
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER
de
1,1
M€)
qui
ont
été
projetés
au
BP
2019
sur
la base
des
réalisations
2018.
On
remarque
la
variabilité
de
la
CVAE
d’une
année
sur
l’autre
(entre
1
et
4
M€
de
variation
chaque
année
depuis
2012)
qui
influe
fortement
sur
l’évolution
de
produit
fiscal
des
entreprises. En€ |
BP2018
BP 2019
PTE
%
Taxe
d'habitation
36
500
000
37 960
000
1 460
000
4,0%
Taxe
Foncier
Bâti
et Non
Bâti
7 763
000
7 885
000
122
000
1,6%
Sous
total fiscalité ménages
44 263
000
45 845
000
1 582
000
3,6%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
24
770
000
25
727
000
957
000
3,9%
Cotisation
sur la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
19
373
214
20
612
594
1 239
380
6,4%
Imposition
Forfaitaire
sur les
Entreprises
de
Réseaux
1 120
000
1135
000
15
000
1,3%
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
4
760
000
3
800
000
-960
000
-20,2%
Sous
total fiscalité
entreprises
50
023
214
51274
594
1251380
2,5%
TOTAL
94 286
214
97
119
594
2 833
380
3,0%
e
Les
dotations,
subventions
et participations
Ce
poste
budgétaire
qui
représente
38,2
ME
soit
25%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
collectivité
est
en baisse
(- 2,2%).
Il se compose
de
la manière
suivante
:
En€|
BP2018
BP 2019
Sp2018
pp201o |
*
d'évolution
DGF
34
327
687
33
600
000
-727
687
2,1%
FCTVA
fonctionnement
250
000
300
000
50
000
20,0%
Participations
2 263
733
1 813
212
-450
521
-19,9%
Allocations
compensatrices
2 282
200
2 544
337
262
137
11,5%
TOTAL
39
123
620
38
257
549
-866
071
-2,2%
Si
on
constate
une
baisse
(-19,9
%)
des
niveaux
de
participations
(financement
européen,
financement
ANRU,
…),
les
allocations
compensatrices
sont
en
hausse
de
11,5
%
(2,2
ME
sur
les
2,5
ME
sont
des
compensations
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d’habitation).
Il
faut
également
noter
l’inscription
pour
la
deuxième
année
de
FCTVA
en
fonctionnement
(0,3
ME€)
liés
aux
dépenses
d’entretien
des
bâtiments
et
de
la voirie.
Pour
ce
qui
est
de
la DGF,
qui
représente
près
de
90%
du
total,
les
éléments
suivants
peuvent
être
apportés.
o
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2019
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
le
prélèvement
cumulé
de
21
ME
entre
2014
et 2017
va
continuer
de
peser
sur notre
DGF.
Par
ailleurs
et
compte
tenu
des
dernières
modifications
techniques
apportées
par
la
Loi
de
finances
pour
2019,
ce
BP
2019
reprend
de
manière
prudente
le
montant
de
la
dotation
notifiée
en
2018
ajustée
à la
baisse
du
fait
de
la
traditionnelle
diminution
au
niveau
national
de
la
dotation
de
compensation. Millions
Composition
et
évolution
de
la
DGF
depuis
2013
"°
35,8
34,8
35 30 25 20 15 10
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
smœm
DOTATION
DE
COMPENSATION
mm
DOTATION
INTERCOMMUNALITE
mes
DGF
TOTALE
e
Les
autres
produits
(produits
des
services,
produits
financiers...)
Ces
autres
produits
sont
en
baisse
de
0,9
ME
(soit
- 6%).
Cette
variation
s’explique
essentiellement
par
l'effet
des
refacturations
des
services
mutualisés
(-1,8
M€).
Ce
paramètre
retraité,
les
autres
recettes
sont
en
réalité
en
hausse
de
0,9
ME
(soit
+
9 %).
*
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
baisse
de
- 0,2
%.
Cette
variation
recouvre
des
situations
différentes
selon
les
principaux
postes
de
dépense:
les
dépenses
de
personnel
sont
en
baisse
de
- 0,8
M€.
La
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a
ainsi
permis
en
2018
d'atteindre
l'objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale,
malgré
l'impact
des
décisions
réglementaires
et
du
protocole
d'accord
relatif
aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunérations
(estimé
à
+1,4
%
en
moyenne
sur
l'ensemble
des
budgets)
qui
est
neutralisé
par
les
efforts
de
gestion
des
services
et
les
nouveaux
mécanismes
comptables
de
refacturation
entre
la Ville
d’Angers
et ALM.
les
autres
charges
de
gestion
courante
:
©
la
participation
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
progresse
de
+2,3
%
pour
atteindre
13,9
ME,
©
les
subventions
de
fonctionnement
augmentent
de
+
4,2
%
notamment
du
fait
du
financement
du
Pôle
Métropolitain
au
titre
du
Conseil
de
Développement
(+0,2
M€)
et des
subventions
dans
le secteur
du
tourisme,
©
les
participations
aux
budgets
annexes
et
SPIC
sont
en
baisse
de
-1,2
%.
La
participation
versée
au
budget
annexe
transports
reste
stable
à
11,4
ME
par
rapport
au
BP
2018,
celle
au
budget
annexe
aéroport
diminue
de
-0,15
ME.
les
crédits
de
fonctionnement
des
services
baissent
légèrement
de
- 0,1
%.
ils
comprennent
l’ensemble
des
charges
courantes
(fluides,
maintenance,
assurances,
taxes
foncières...)
de
la
collectivité. Atténuation
de
produits
:
Ce
poste
comprend
à
la
fois
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
l’attribution
de
compensation.
La
première
progresse
de
+
0,2
M€
de
BP
à
BP
pour
atteindre
11
ME
suite
à
l'intégration
de
Loire
Authion
(pour
autant
l’enveloppe
reste
stable
par
rapport
au
projet
de
CA
2018)
et l’enveloppe
de
la seconde
reste
identique
à 2018
à
13,1
ME. *
Epargne
de
gestion
et
épargne
nette
Pour
2019,
la
hausse
des
recettes
(+
0,5%)
conjuguée
à
la
maîtrise
de
nos
charges
de
fonctionnement
(-
0,2%)
nous
permet
d’améliorer
notre
épargne
de
gestion
de
+1,1
M€
pour
se
situer
à 38,7
M€.
Après
soustraction
de
l’annuité
de
la
dette
de
12,6
ME
(en
hausse
prévisionnelle
de
+
0,8
M€
en
2019),
l’épargne
nette
atteint
près
de
26,1
M€
qui
financeront
les
investissements
de
l’année
(soit
une
hausse
de
1,1%).
En
termes
de
dynamique,
les
niveaux
de
l’épargne
nette
ont
eu
une
progression
constante
entre
le
BP
2014
et
ce
projet
de
BP
2019.
Au
final,
le
niveau
2019
de
26,1
M€
de
cet
indicateur
représente
plus
du
double
de
celui
prévu
en
2014.
Le
graphique
suivant
illustre
ces
différents
niveaux
de
lecture:
Evolution
de
l'autofinancement
du
budget
principal
(Chiffres
BP)
37,7
3
40,0
32,8
30,3
25,8
26,1
21,4
18,5
200
19,8
20,0
mEpargne
de
gestion
|
» Epargne
nette
9,7
10,0
0,0
BP
BP
BP
BP
BP
BP
2014
2015
2016
2017
2018
2019
*
Les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
Les
dépenses
d’investissement
2018
sont
de
85,6
ME,
ce
montant
est
en
baisse
de
- 4
%
par
rapport
au
BP
2018.
Voici
les
principales
opérations
d'investissement
de
ce
BP
2019
:
Voirie
et Eaux
Pluviales
(Avances
aux
communes
17
127
000
ZAC
d'Intérêt
Communautaire
11
907
184
NPRU
(dont
concessions
Belle-Beille
et
laisir
5 350
000
Locatifs
Sociaux
neufs
et réhabilitation
4 031
093
voirie
le Tramwa
3
800
000
errains d'Accueil
des
Gens
du
V.
3
568
500
P
ipation
Centre
des
3 240
000
Parti
i
2 500
000
des
trois
i
2 500
000
à la
pi
de
l'état
2 200
000
Ec
Public
2
140
000
Moulin
Marcille
1 790
000
Constructions
scolaires.
1 746
500
Loire
à Vélo
-
982
000
%
(hors
dette)
RRI
ET
Autres
opérations
2257714869 85
657146
Totalinvestissement
(hors
dette) +
Les
recettes
d'investissement
et
l'emprunt
d'équilibre
du
budget
principal
Le
tableau
suivant
reprend
les principales
recettes
d'investissement
pour
ce
BP
2019 :
En
K€
BP
2014 |
BP
2015 |
BP
2016 |
BP
2017 |
BP
2018 |
BP
2019
Do
%
Epargne
nette
9 681
10
012
19
789
21
361
25
843
26
138
295
1,1%
Dotations,
fonds
divers
et autre
1 000
1 800
3
000
3 900
5 773
6 250
477
8,3%
Subventions
et autres
7 872
6 091
10
903
11
071
12
540
10 203
-2337
-18,6%
Avances
- ZAC
0
0
1230
7 800
16 488
5 668
-10
820
-65,6%
Cessions
5 300
5 300
13
410
10
000
9318
9323
5
0,1%
Emprunts
30
670
15
745
25
761
19
244
19
304
28
075
8771
454%
Total
54
523
38
948
74
093
73
376
89
266
85
657
-3
609
-4,0%
Présenté
sous
une
autre
forme,
vous
trouverez
ci-dessous
l’évolution
de
la
structure
prévisionnelle
du
financement
de
nos
investissements
entre
le
BP
2014
et
le
BP
2019.
Il
convient
de
signaler
la
progression
continue
et
significative
de
l’autofinancement
qui
passe
de
18
%
en
2014
à
31
%
en
2019.
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
Mode
de
financement
des
investissements
AR
BP
2014
BP
2015
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
# Epargne
nette
#
Subvention,
dotations
et autres
Avances
Zac
Cessions
mEmprunts >
BUDGET
EAU
| Fonctionnement
BP 2018
BP 2019
jo
BP 2018
BP2019
;552010
Prod
Exploitation
21400
21955
555
2,6%
Personnel
5
966
5
966
0
0,0%
Dont
vents
d'eau
aux
abonnés
17
504
17 084
420
24%
Fonct.
du
service
8
843
8
843
0
0,0%
Dont
location
compteurs
3816
3816
0
00%
Dont rémunération
exploitants
410
278
-132
322%
Dont
coût réintemelisation
70
Autres
1715
1
828
113
66%
Revers.
Redevance
Pollution
4
238
4
238
Redevancs
pollution
4
238
4
238
O0
00%
Sous
total
27353
28021
668
24%
Sous
total
19047
19047
À
Intérêts
1078
950
-128
-110%
capital
1
600
1
600
0
0,0%
Investissement
BP 2018
BP 2019
Lo
%
BP 2018
BP 2019
00
Epargne
nette
5
628
6 424
796
141%
Dépenses
d'équipement
8096
10740
2644
Subventions
680
24
-656
-96,5%
dont restructuration Bât rue Chèvre
1555
2480
025
Recettes
d'équilibre
1758
4262
2504
1424%
dont travaux eniretien ef renouveli,
du réseau
3084
5300
1378
emprunt
provisoire où reprise des résukats)
dont travaux
Usine
Production
Eau
Polable
o7f
1 484
813
Autres ET
ANNE
ET
TT
=
aa
7
|
Tot:
96
10740
2644
327%
*
Exploitation
Les
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement
évoluent
de
+2,4
%
pour
atteindre
28
ME
sous
l’effet
conjugué
de
l’évolution
des
volumes
vendus
et
de
la
redevance
eau.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
elles
sont
maintenues
à
19
M€
entre
le
BP
2018
et
le
BP
2019
:
-
La
masse
salariale
du
budget
de
l'Eau
est
de
nouveau
contenue
et
n'évoluera
pas
en
2019.
Le
niveau
des
crédits
inscrits
est
ainsi
quasiment
le
même
que
le
résultat
constaté
au
compte
administratif
de
2018,
-
Cette
maîtrise
se
fait
qui
plus
est
dans
un
contexte
de
ré-internalisation
des
prestations
d'exploitation
de
quelques
communes
aujourd'hui
confiées
au
secteur
privé.
Des
frais
d'exploitation
directe
sont
envisagées
(+70
K€),
mais
largement
compensés
par
la
cessation
de
la
rémunération
des
exploitants
(-
132
KE€),
*
Epargnes
et annuités
de
dette
Sous
l'effet
combiné
d'une
stabilisation
des
charges
de
fonctionnement
et
d'une
évolution
sensible
des
produits
d'exploitation,
l'épargne
nette
progresse
mécaniquement
de
+
0,8
M€
(+
14
%).
Cette
épargne
permet
de
renforcer
les
capacités
de
financement
du
programme
d'investissement
qui
monte
en
puissance
en
2019
(+33%
d’investissement)
et
laisse
apparaître
des
besoins
de
financement
importants
à moyen
terme
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
recourir
à l'emprunt.
Les
annuités
de
dette
restent
stables
et
la
collectivité
poursuit
la
baisse
de
l'encours
de
la
dette
sur
le
budget
Eau. +
Investissement
Les
dépenses
d’investissement
poursuivent
leur
progression
et
s'affichent
à
hauteur
de
10,7
M€.
L'effort
sera
porté
notamment
en
2019
sur
le
renouvellement
des
réseaux
et
sur
les
travaux
d'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
de
la
ligne
B
et
C
du
tramway
(5,36
ME),
sur
le
programme
d'entretien
sur
les
équipements
de
production
et
de
stockage
d’eau
(1,5
ME,
dont
0,6
ME
de
renouvellement
des
membranes
d'ultrafiltration),
la
poursuite
des
travaux
de
construction
du
nouveau
bâtiment
des
services
sur
le
site
de
la
rue
Chèvre
à
Angers
(2,5
ME)
et
les
changements
de
compteurs
pour
0,6
ME. >
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
{en mars d'Euros)
DEPENSES
BP
2018
BP2019
Ecart
%
BP
2018
BP2019
Ecat
Prod.
Exploitation
18
500
18
611
111
osx|
|
Personnel
3
701
3
701
0
dont Redevance
assainis
collectif
17423
17 423
g
00%
Station
Baumette
5
100
4
445
-655
dont
branchements
660
750
go
116%
Dont
gestion
des
boues
560
555
-5
Station
Baumette
1071
1
060
-11
10%]
|
Fonct.
du
service
3
619
3
619
0
dont Remboursement
charges
d'exploitation
biogaz
921
910
-11
12%
Dont
branchements
660
750
90
Participation
PRE/PFAC
1
800
1
800
O
ox
Dont rémunération
exploitants
230
55
-175
Redevance
Mod
réseaux
2
480
2
480
0
00%
Coût réintemalisation
133
133
0
Redevance
Mod
réseaux
2
480
2
480
0
| Autres
107
94
-13
121%
Sous
total
23
958
24045
87
04
Sous
total
14900
14
245
-655
Epargne
de
gestion
CET:
9
800
742
Intérêts
639
543
-96
150%
Epargne brute
8419
9257
838
v°
capital
1145
1 020
-125
-10 @%]
C'ÉCLENT
7
274
8
237
ÉLCÉ
RES
Investissement
DEPENSES
BP
2018
BP
2019
Ecart
%
BP
2018
BP
2019
Ecart
7274
8
237
963
132%
10
500
14500
4000
Autofinancement
Dépenses
d'équipement
Subventions
97
504
407
4196%
dont STEP
1015
990
-25
Recette
d'équilibre
2
764
5
401
‘
2637
954%
dont
travaux
entretien et renouvell
du réseau
5 693
157
(amprant provisoire
où reprise des résultats)
dont
travaux
Baumette
2 580
Autres
365
358
7
19%
Totai
LEUR
PRESS
*
Exploitation
Au
global,
les
recettes
progressent
(+
0,4
%)
tandis
que
les
dépenses
diminuent
(-
4,4%)
permettant
d’améliorer
significativement
l'épargne
brute
(+
10
%).
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
les
produits
d'exploitation
dépendent
essentiellement
de
la
redevance
assainissement.
Les
recettes
liées
à
l'exploitation
de
la
Baumette
(en
plus
de
celles
liées
aux
produits
de
vidange)
sont
constituées
du
remboursement
sur
une
année
pleine
des
charges
d'exploitation
et
d'amortissement
de
l'unité
d'injection
du
biogaz
dans
le
réseau
de
gaz
naturel
et
des
équipements
concourant
à la production
du
biogaz.
Les
produits
de
la
PFAC
(Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif)
sont
surtout
issus
du
secteur
industriel
et
commercial
à
l'origine
de
surfaces
de
plancher
nouvellement
créées
et restent
stables.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
charges
de
fonctionnement
des
services
connaissent
pour
2019
une
baisse
de
4,4
%
pour
s'établir
à
hauteur
de
14,25
ME€.
La
négociation
du
nouveau
marché
d'exploitation
de
la
station
de
dépollution
de
la
Baumette
et
la
forme
de
procédure
choisie
(contrat
global
de
performance)
ont
permis
une
optimisation
importante
des
coûts
d'exploitation
de
cet
équipement
(-
0,65
ME).
Le
coût
d'exploitation
des
autres
services
restent
maintenus
à
leur
niveau
de
2018.
*
Epargnes
et annuités
de
dette
Dans
un
contexte
d'annuités
attendues
à
la
baisse
en
2019,
l'épargne
nette
progresse
sensiblement
(+
0,96
ME)
grâce
à
la
contraction
des
dépenses
d'exploitation.
Associé
aux
résultats
des
exercices
antérieurs,
ce
niveau
d'épargne
va
permettre
de
financer
sans
emprunts
l'important
programme
d'investissement
de
2019
tout
en
préservant
les
marges
de
manœuvre
nécessaires
à
l'engagement
des
chantiers
à conduire
après
2020.
*
[Investissement
Les
dépenses
d’investissement
atteignent
14,5
M€
et
progressent
de
38
%,
avec
un
effort
toujours
axé
sur
le
renouvellement
et
l’entretien
des
réseaux
avec
5,8
ME,
le
programme
de
renouvellement
des
stations
de
dépollution
de
proximité
(0,99
ME),
les
travaux
d'amélioration
de
la
station
de
dépollution
de
la Baumette
(+
6,1
ME€
dont
1,2
ME
pour
l'optimisation
de
l'unité
de
valorisation
du
biogaz). >
BUDGET
DECHETS
Fonctionnement
{en milliers d'Euros)
DEPENSES
BP
2018
BP2019
Evol€
%
6P
2019
Evol.€
Prod.
Exploitation
5784
5
783
-1
0.0%
Personnel
8
040
330
dont
recettes
collecte
selective
4
200
4200
©
0,0%
Contrat
exploitation
13162
916
dont
recettes
déchétaries
1
300
1
300
o
0,0%
dont
prestation
Biopole
centre
valorisation
5775
dont
prestation
collecte
selactive
3
094
TEOM
28
540
29
050
510
18%
dont
prestation
collecte
des
OM
2755
Fonctionnement
du
service
R-E.O.M
Loire
Authion
961
986
25
2.60%
Reversement
R.E.O.M
Loire
Authion
Sous
total
35
285
35
819
534
1,5%
Sous
total
1
050
-407
-27,9%
Investissement
DEPENSES
Evol.
€
+
BP
2018
BP
2019
BP
2018
BP
2019
Autofinancement
7 479
7121
-358
48%
Dépenses
d'équipement
3316
3 965
Subventions
/cessions
28
35
7
28,0%
dont
réhabilitetion
site
de
la
Baumotte
500
FCTVA
200
-200
-100,0%
Prise
de
participations
‘
12
*
Exploitation
“
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement
:
Le
produit
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est
prévue
à
29,05
ME.
Ce
montant
correspond
au
niveau
constaté
de
produit
encaissé
en
2017
(28,5
M€)
majoré
de
notre
hypothèse
d’évolution
des
bases
de
TEOM.
A
noter
un
niveau
de
REOM
de
0,98
ME
positionné
en
dépenses
et
en
recettes
dans
cette
rubrique
dans
le cadre
de
l’intégration
de
Loire
Authion.
»s
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
:
Concernant
les
contrats
d'exploitation,
la
hausse
des
dépenses
résulte
de
l'actualisation
des
prix
des
différents
marchés
d'exploitation
indexée
sur
l'énergie
et
les
carburants
(+0,34
ME),
la
mise
en
place
de
nouveaux
marchés
d’insertion
(+0,13
ME)
et
des
dépenses
exceptionnelles
(prestation
d'évacuation
des
déchets
de
la Baumette
pour
0,1
ME).
Pour
les
frais
de
fonctionnement
des
services,
les
204
k€
de
plus
qu’au
BP
2018
sont
consacrés
essentiellement
au
renforcement
des
actions
de
prévention.
Les
dépenses
de
personnel
sont
en
augmentation
(+ 4,3
%)
en
raison
d'une
remise
à niveau
des
moyens
nécessaires,
tenant
compte
des
efforts
de
réorganisation
en
2018
liés
au
passage
à
la
collecte
en
bras
latéral.
*
Epargnes
et annuités
de
dette
L’épargne
nette
de
7,1
M€
permet
à
ce
budget
annexe
d’autofinancer
ses
investissements
courants.
Pour
ce
qui
concerne
la partie
dette,
la sortie
par
le haut
du
dossier
Biopôle
nous
permettra
d’envisager
pour
2019
une
nouvelle
réduction
de
la dette
associée
à cet
équipement.
*
Investissement
Les
dépenses
d’investissement
de
3,9
ME
intègrent
notamment
le
renouvellement
de
bennes
pour
1
ME,
l'acquisition
de
conteneurs
pour
1
M€
et
les
travaux
de
réaménagement
du
site
de
la
Baumette
(0,5
ME). >
BUDGET
TRANSPORTS
Fonctionnement
{en miliers d'Euros)
BP2018
BP2019
Evot.e
%
RE
Versement
Transports
53
050
55
000
1950
3,7%
DSP
Kéolis
Angers
-Fonct.
42
000
43
000
1000
24%
DGD
Transp.
Scolaires
1 964
2 064
100
5,1%
DSP
Kéolis
Angers
-Equlp.
625
600
-25
4,0%
Participation
ALM
11
442
11
442
0
00%
DSP
Kéolis
Val
de
Maine
1
020
600
-420
-41,2%
Reversement
fiscalité
et
autres
5
770
765
Restitution
de
Fiscalité
3058
1875
-1183
-38,7%
Sous
Total
66
461
69
276
2815
4,2%
Fonct.
Services
/ Autres
2401
2699
298
12,4%
dont personnel
chap
012
467
622
155
33,2%
dont
quai
bus
400
500
__100
25,0%
Sous
Total
49
104
48774
“330
2,7%
Epargne
de
gestion
17357
20
502
3145
0,0%
Intérêts
4
999
5684
685
137%
|
Epargne
brute
12358
14818
2480
0,0%
capital
6 364
7 946
1582
24,9%
E,
nette
5 994
6872
478
14,8%
Investissement
BP
2018
BP2019
Evele
%
BP2018
BP2019
Evole
%
Autofinancement
5 994
6872
878
14,8%
Transports
URBAINS
4518
4 448
-70
-1,5%
Remboursement
TVA
1 000
1000
0
00%
Tramway
18
244
32
000
13757
75,4%
Subventions
3885
5200
1315
33,8%
Recette
d'équiibre
/ Emprunt
provisolre
11
882
23376
11494
00,7%
Total
22761
36448
13887
0,0%
Total
22761
36 448
13 687 _
50,1%
*
Exploitation
mn
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement :
En
matière
de
versement
transports,
le projet
de
compte
administratif 2018
fait
apparaître
un
niveau
de
recettes
proche
des
54,5
ME
et
nous
amène
donc
à relever
notre
projection
de
produit
2019
à
55
ME,
soit
une
hausse
projetée
de
+
3,7%
par
rapport
au
BP
2018
(53
ME).
"
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
:
L'année
2019
sera
marquée
par
le
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
de
transports
urbains.
Ce
nouveau
contrat
prendra
effet
en
juillet
2019.
Dans
ce
contexte,
les
prévisions
du
BP
2019
seront
donc
amenées
à évoluer
en
cours
d'année
une
fois
le contrat
définitivement
arrêté.
Pour
ce
budget
primitif,
les
prévisions
ont
donc
été
réalisées
sur
les
bases
de
celles
de
2018
avec
les
ajustements
suivants:
e +
1 ME
dus
à l'indexation
à
la
hausse
du
contrat
sur
la
base
des
derniers
indices
connus
et
à
la prise
en
charge
en
2019
des
frais
de
préexploitation
de
la ligne
B
du
tramway.
°-
1,1
M
de
remboursement
de
taxes
(CFE
et
CVAE)
au
délégataire.
Le
régime
fiscal
de
la
future
DSP
2019-2025
intégrera
cet
élément.
A
noter
également
une
évolution
des
dépenses
de
personnel
(+0,15
ME)
en
raison
de
l'impact
des
postes
de
médiateurs
tramway.
*
Épargnes
et annuités
de
dette
L'épargne
nette
augmente
de
+
14,6
%.
Ce
niveau
de
6,87
M€
permet
d’autofinancer
la
totalité
des
investissements
liés
aux
transports
urbains
et une
partie
de
l’investissement
du
tramway
pour
2019.
*
Investissement
Le
montant
des
investissements
du
budget
transport,
en
hausse,
intègre
les
dépenses
liées
à
la
seconde
ligne
de
tramway
pour
32
ME€
(2,3
ME
pour
le pont,
25,5
ME
pour
les
travaux
sur
la ligne,
3,5
M€
pour
la conduite
de
projet
et
1,2
ME€
d'opérations
foncières)
et
les
dépenses
d’investissement
récurrentes
des
transports
urbains
pour
4,5
ME,
notamment
pour
le
démarrage
de
deux
nouvelles
opérations
: le
renouvellement
du
système
radio
(1,3
M€)
et la transition
énergétique
des
bus
vers
le gaz
(1,7
ME). —
BUDGET AEROPORT Fonctionnement
{on
mitiors
d'Euras)
mg
BP208
Evie
%
%
Produit
d'exploitation
0
0
o
Contrat
d'exploitation
70,0%
Participation
ALM
600
450
-150
-25,0%
Subv.
d'investissement
Reversement
FIATA
{Fin
de
DSP)
389
389
Subv.
Except.
Fct
(ligne)
Rep.
Except.
Résultat
/Rec.
Équilibre
266
150
-116
43,0%
Fonct.
Service
/Autres
Sous
total
866
989
123
14,2%
Investissement
LE
BP
2019
%
Autofinancement
11
100
11
-0.9%
Dépenses
d'équipement
131
100
-31
23,7%
Rembt
T.V.A.
20
0
-20
-100,0%
|
Total.
131)
100!
27%
Total!
131:
100
-31)
37%
L'exercice
2019
est
une
année
particulière
pour
le budget
aéroport
compte
tenu
de
la mise
en
place
de
la nouvelle
délégation
de
service
public
avec
EDEIS
et du
portage
de
quelques
opérations
financières
liées à la fin du contrat
précédent.
Ce
budget
affiche
ainsi
une
hausse
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
(+
0,13
ME€)
largement
compensée
par
un
reversement
de
0,4
M€
du
Fonds
d’Intervention
pour
les
Aéroports
et
le Transport
Aérien
(FIATA).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
contribution
du
budget
principal
au
budget
annexe
aéroport
pour
2019
a pu
être
diminuée
de
0,15
M€.
>
BUDGET
RESEAUX DE CHALEUR
Fonctionnement
BP
BP
BP
BP
2018
2019
*
*
2018
2019
Produits
1361
1 361
o
ax]
|
Charges
à
caractère
général
109
160
dont redevances
1074
1103
22
27%]
|
Dépenses
de
personnel
128
140
Divers
17
1
Sous
Total
254
301
Sous Total
1
361
1
361
ù
00%
Intérêts capital
Investissement
BP
BP
BP
BP
2018
2019
"*
*
2018
2019
Autofinancement
377
269
-108
280%
Dépenses
d'équipement
925
269
Subventions
/ Rembt
TVA
95
0
25
-1000%
Recettes
d'équilibre
453
0
“453
-100,0% Le
budget
2019
a
été
construit
dans
le
contexte
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
schéma
directeur
pour
le développement
des
réseaux
de
chaleur
sur
le territoire
de
la Collectivité.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
l'évolution
des
indices
de
révision
génèrent
une
faible
hausse
des
redevances
des
délégations
et de
la centrale
Biowatts
(+
0,03
ME).
Les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
compte
tenu
de
dépenses
d'étude
stratégique
et juridique
et du
versement
d’un
loyer
à notre
concessionnaire
pour
des
travaux
sur
le réseau
de
la Roseraie.
Des
dépenses
d'investissement
sont
programmées
pour
cet
exercice
2019,
à hauteur
de
0,3
ME,
portant
entre
autre
sur
les
traversées
de
la
ligne
du
Tramway
et
la
réalisation
de
travaux
d’optimisation
et
de
fiabilisation
du
réseau
Roseraie.
>
BUDGET
LOTISSEMENTS
ECONOMIQUES
Le
budget
Lotissements
économiques
est
un
budget
spécifique
en
ce
sens
qu’il
ne
comporte
quasiment
aucune
écriture
réelle
en
section
d’investissement
et fait
l’objet
d’une
comptabilité
de
stock.
En
complément
des
inscriptions
courantes,
ce
budget
2019
a également
prévu
les
écritures
comptables
équilibrées
qui
seront
nécessaires
pour
acter
le
transfert
de
propriété
des
zones
des
communes
concernées
vers
Angers
Loire
Métropole
conformément
aux
actes
notariés
en
cours
de
signature.
>
LA
DETTE
Compte
tenu
de
la
production
du
rapport
complet
dédié
à
la
dette
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
les
éléments
sur cette
partie
seront
plus
synthétiques.
*
Montants
des
emprunts
inscrits
au
BP
2019
et
projet
de
résultats
2018
Le
résultat
global
de
clôture
2018
est
estimé
à
plus
de
27,7
ME
(financement
des
restes
à
réaliser
déduit).
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif
en juin
2019.
Il peut
d’ores
et
déjà
être
précisé
que
les
résultats
2018
permettront
de
limiter
significativement
le recours
à l’emprunt
sur
2019.
*
Les
annuités
Les
annuités
de
la
dette
ont
faiblement
progressé
sur
ces
dernières
années
(environ
1,1%
en
moyenne
depuis
2014).
On
remarquera
la
baisse
des
frais
financiers
sur
la période
(10.8
ME
en
2014
et
9.5
M€
en
2018).
Hors
budget
transports,
cette
maîtrise
devrait
être
encore
plus
marquée
sur
les
prochaines
années
compte
tenu
des
efforts
de
désendettement.
Evolution
de
l'annuité
(dette
propre)
a
périmètre
constant
25,0 15,0
11,8
10,0
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
BP
2019
SSS
capital
Bsgdintérêt
—-@-Annuité
La
prévision
des
annuités
de
l’exercice
2019
s’établit
sur
une
projection
prudente
sur
l’année
à
venir
de
l’évolution
des
taux
d’intérêt.
Les
estimations
2019
ont
été
réalisées
sur
la
base
de
deux
nouveaux
emprunts
de
20
ME
au
taux
de
2
%
et 2.5
%
sur
des
durées
de
20
et 25
ans. *
L'’encours
de
dette
Avec
351,8
ME
au
1°
janvier
2019
(hors
emprunt
tramway),
le niveau
de
l’encours
2019
traduit
les
efforts
entrepris
depuis
le début
du
mandat
qui
ont
permis
en
4
ans
de
diminuer
la
dette
de
30
M€
hors
tramway,
ou
de
21
M€
avec
le tramway.
Evolution
de
l'encours
d'Angers
Loire
Métropole
2013-2019
(En
ME
d'euros
- Chiffres
périmètre
constant
au
01/01/N)
400,0 390,0
381,8
381,5
380,0
365,7
370,0 360,0 350,0 340,0 330,0 320,0
2013
2014
2015
& Encours
au
01/01/N
357,7 2016
-30
M€
hors
tramway
-21
M£
avec
tramway
356,5 2017
*
La
capacité
de
désendettement
prévisionnelle
354,4 2018
encours
supplémentaire
lié à la ligne
B
2019
Le
rapport
entre
le
stock
de
dette
et
l’épargne
brute
(appelé
capacité
de
désendettement)
permet
de
mesurer
le nombre
d’année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en y consacrant
la totalité
de
l’épargne
brute.
Pour
le budget
principal,
la capacité
de
désendettement
est
la suivante :
BP
2014
BP
2015
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
Stock
de
dette
au 1er
janvier
N
en
M€
92,4
87,2
96,7
105,6
121,7
132,3
Epargne
brute
en
M€
15,5
16,9
27,2
29,6
34,6
35,7
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'année
5,2
5,2
3,6
3,6
3,5
3,7
La
présentation
en
budget
consolidé
se présente
comme
suit
:
BP
2014
|
BP
2015
|
BP
2016
|
BP
2017
|
BP
2018 |
BP
2019
Stock
de
dette
au 1er
janvier
Nen
M€
381,5
365,7
357,8
356,5
354,4
360,8
Epargne
brute
en
M€
42,5
45,9
55,4
63,2
72,5
76,8
Capacité
de
désendettement
en
nb d'année
9
8
6,5
5,6
4,9
4,7
L'amélioration
globale
des
épargnes
brutes
des
différents
budgets
associée
à
une
maîtrise
de
notre
dette
permet
ainsi
d’améliorer
depuis
2015
cet
indicateur
financier
central
à
un
très
bon
niveau
tant
pour
le budget
général
que
pour
le budget
principal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2019
DELIBERE
Adopte
les
budgets
(principal
et
annexes)
pour
l’exercice
2019
par
chapitres
budgétaires
tels
que
présentés
dans
les
maquettes
budgétaires.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. WA
angers
Loire
métropole
é
"
\
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2019-18
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxes
Foncières,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
Taxe
d'Habitation
- Fixation
des
taux
pour
2019.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.-Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la
DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la
DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la
DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la
DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la
DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET (à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir de la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné pouvoir à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir de la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Comme
chaque
année,
il convient
de
fixer
les taux
d’imposition
pour
l’exercice
en
cours.
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et de
reconduire
ceux
de
2018
:
1-
Les
taux
« Ménages
» (TH,
TFPB,
TFPNB)
:
Taxe
d'habitation
(TH)
9,74%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
2,18%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
548%
2-
Les
taux
« Entreprises
» (CFE) :
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
|
25,22%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
articles
1636B
sexies
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2019
DELIBERE
Fixe
pour
2019
les taux
suivants
:
Taxe
d'habitation
(TH)
9,74%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
2,18%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
548%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
2522%
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
(CR
EE
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2019-19
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
TEOM
- Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l'année
2019
- Fixation
des
taux.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAÏILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU,
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Le
produit
de
la
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
permet
de
financer
la
collecte
des
ordures
ménagères
et le tri sélectif mais
également
le traitement
des
déchets
collectés
ainsi
que
les
déchèteries
et les
points
d’apports
volontaires.
Par
la
délibération
du
8
octobre
2018,
le
zonage
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole
a
évolué
pour
prendre
en
compte
les
communes
nouvelles.
Chacune
de
ses
quatre
zones
correspond
à
des
modalités
de
collecte
différentes
et donc
a un
coût
de
service
et un
taux
d’imposition
propres.
Par
exception,
la
commune
nouvelle
de
Loire-Authion
reste
sous
le
régime
de
la
redevance
car
le
service
est
assuré
par
deux
syndicats,
dans
l’attente
de
définir
de
nouvelles
modalités
d’organisation
à
la suite
de
son
intégration
au
sein
de
la Communauté
urbaine
en
2018.
Pour
l’année
2019,
il est proposé
de
reconduire
les
taux
de
TEOM
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
article
1636B
undecies
et
suivants,
Vu
la délibération
DEL-2018-234
du
8
octobre
2018
approuvant
l’évolution
du
zonage
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2019
DELIBERE
Fixe
comme
suit
les
taux
de
TEOM
applicable
en
2019 : Zone
1
Angers
9,23
%
Avrillé Beaucouzé Bouchemaine Ecouflant Murs-Erigné
Zone2
|
Les-Ponts-De-Cé
7,79
%
Saint-Barthélemy-d’Anjou Sainte-Gemmes-Sur-Loire Saint-Léger-de-Linières Trelazé Verrières-en-Anjou Briollay Cantenay-Epinard Ecuillé Le-Plessis-Grammoire
o
Montreuil-Juigné
12,36
%
Rives-Du-Loir-en-Anjou Sarrigné Soulaire-et-Bourg
Zone
3
Béhuard Feneu Longuenée-en-Anjou Saint-Clément-de-la-Place
o
Saint-Lambert-la-Potherie
12,45
%
Saint-Martin-du-Fouilloux Savennières Soulaines-sur-Aubance
Zone
4
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ÿ
.
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angers
Loire
métropole
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?
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2019-20
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Taxe
de
séjour
- Approbation
des
tarifs
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
institué
la
taxe
de
séjour
en
1994
sur
l’ensemble
de
ses
communes
membres. A
la
suite
de
la
loi
de
Finances
2017,
lors
du
Conseil
de
communauté
du
10
septembre
2018,
le taux
de
taxation
proportionnelle
pour
les
hébergements
non
classés
ou
en
cours
de
classement
a été
fixé
à 5%
(plafonné
à 1,50
€ par
personne
et par
nuit).
Il
convient
de
compléter
cette
délibération
en
confirmant
les
tarifs
pour
les
autres
catégories
d'hébergement
et en
ajustant
les types
d’hébergement
par
catégorie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2333-26
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2012-395
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012
ajustant
la grille
des
tarifs
pour
la taxe
de
séjour,
Vu
la délibération
DEL-2018-222
du
Conseil
de
communauté
du
10
septembre
2018
mettant
en
place
la taxation
proportionnelle
pour
les établissements
non
classés,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
DELIBERE
Arrête,
à compter
du
1” janvier
2019,
sur
l’ensemble
du
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
suivants
pour
les hébergements
classés
et non
classés
(ou
en
cours
de
classement) : CATEGORIES
D'HEBERGEMENT
TARIFS
HEBERGEMENTS
CLASSES
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles
Résidences
de
tourisme
$
étoiles
Meublés
de
tourisme
5 étoiles
1,50
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles
Résidences
de
tourisme
4 étoiles
Meublés
de
tourisme
4 étoiles
1,50
€
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles
Résidences
de
tourisme
3
étoiles
Meublés
de
tourisme
3 étoiles
1,00
€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles
Résidences
de
tourisme
2 étoiles
Meublés
de
tourisme
2 étoiles
Villages
de
vacances
4 étoiles
et 5 étoiles
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile
Résidences
de
tourisme
1 étoile
Meublés
de
tourisme
1 étoile
Villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles
Chambres
d'hôtes
0,75
€
PLEIN
par
tranche
de
24h
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et 5 étoiles
Autres
terrains
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
055€
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristique
!
AIR
Ports
de
plaisance
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2 étoiles
Autres
terrains
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
0,20
€
HEBERGEMENTS
NON
CLASSES
OU
EN
ATTENTE
DE
CLASSEMENT
Hôtels
de
tourisme
Résidences
de
tourisme
Meublés
de
tourisme
Villages
de
vacances
5%
du
coût
de
la
nuitée
par
adulte
plafonné
à
1,50€
Impute
les
recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président, 4
angers
Loire métropole
t
Lt
} "
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2019-21
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Tarifs
de
voirie
-
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
-
Maintien
des
tarifs
des
communes Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Depuis
le
1” janvier
2016,
Angers
Loire
Métropole
a été
transformée
en
Communauté
urbaine
avec
de
nouvelles
compétences.
Dans
ce
cadre,
les permissions
de
voirie
relèvent
désormais
de
sa compétence
et
à ce
titre,
elle
perçoit
les redevances
d’occupation
du
domaine
public.
Pour
2018,
il avait
été
décidé
de
maintenir,
les tarifs
adoptés
par
chaque
commune,
pendant
une
période
transitoire
correspondant
à la durée
des
conventions
de
gestion
et permettant
ainsi
aux
communes
d’agir
pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole.
Il est
proposé
de
maintenir
ces
modalités
en
2019,
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
de
tarifs
de
voirie
communautaires. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-251
du
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017
approuvant
le
maintien
des
tarifs
adoptés
par
chaque
commune
pour
l’année
2018,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
février
2019
DELIBERE
Approuve
le
maintien
de
l’application
des
tarifs
adoptés
par
chaque
commune
d’Angers
Loire
Métropole,
jusqu’à
l’adoption
des
tarifs
de
voirie
communautaires
pour
l’année
2019.
Impute
les
recettes
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Président
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @ù
angers
Loire
métropole
OR
————————————
"communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2019-22
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Tramway
lignes
B
et
C
- Opérations
de
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et
d'aménagement
-
Avenue
Patton,
rue
Saint-Jacques
(section
Marius
Briant/Sévigné),
place
Victor
Vigan
-
Exonération
des
droits
de
voirie
pour
les
commerces.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
ies
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
des
lignes
B
et
C
de
tramway,
lors
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
et
d’aménagement
de
la ligne
de
tramway
un
accompagnement
de
proximité
des
riverains
est
réalisé. S'agissant
de
travaux
de
grande
ampleur,
s’appuyant
sur
la jurisprudence
actuelle
et
dans
le
but
de
soutenir
économiquement
les
commerces
de
ces
voies,
Angers
Loire
Métropole
accorde,
une
exonération
des
droits
de
voirie
(enseigne,
terrasse
couverte),
pour
8/12ème
au
titre
de
l’année
2019
aux
titulaires
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
situés :
-
Avenue
Patton,
-
Rue
Saint-Jacques
(section
Marius
Briant
/ Sévigné),
-
Place
Victor
Vigan.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
février
2019
DELIBERE
Accorde
une
exonération
partielle
de
8/12ème
des
droits
de
voirie
du 1er
janvier
au
31
décembre
2019
aux
titulaires
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
(enseignes,
terrasses
couvertes)
situés
avenue
Patton,
rue
Saint
Jacques
(section
Marius
Briant/Sévigné),
place
Victor
Vigan.
_ Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
F
ë
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
\
scideftà
ET
ge
recours
devant
le
tribunal
SN
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Communauté
A|
site
télérecours
dans
un
délai
de
HUai
Ci
deux
mois.
&
TS
e
Roselyne
BIENVENU fe, Dangers
Loire
métropole
'
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2019-23
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Concession
-
Transports
urbains
et
suburbains
de
voyageurs,
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
- Attribution
de
la Délégation
de
Service
public
2019-2025
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-
23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL- 2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONTI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-
2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU. Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à
partir
de
la
DEL-
2019-23) M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-
23) Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté,
lors
de
sa
séance
du
13
novembre
2017,
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
et
suburbain
et
du
service
Irigo
Handicap
Transports
d'Angers
Loire
Métropole,
et
a
décidé
de
procéder
aux
formalités
de
lancement
de
la procédure.
Après
avis
d’appel
public
à
la
concurrence,
trois
sociétés
(Marfina
SL,
Keolis
SA,
RATP
DEV)
ont
remis
leurs
candidatures,
déclarées
recevables
par
la
Commission
des
délégations
de
service
public
du
12
février
2018.
Deux
sociétés
ont
finalement
remis
une
offre
: Keolis
SA
et
RATP
DEV.
La
Commission
des
délégations
de
service
public
a
émis
un
avis
favorable
à
l’ouverture
des
négociations
avec
les
deux
candidats
le 24
septembre
2018. À
l'issue
des
4 réunions
de
négociation
(26
septembre,
17
octobre,
21
novembre,
19
décembre
2018),
il
est
proposé
d’approuver
la
convention
de
concession
annexée
à
la
présente
délibération
avec
la
société
RATP
DEV.
La
durée
du
contrat
est prévue
pour
6 ans,
du
1° juillet
2019
jusqu’au
30 juin
2025.
RATP
DEV
est
une
filiale
à
100%
de
la
RATP
avec
un
chiffre
d’affaires
de
1.1
milliard
d’euros
et
16
000
collaborateurs.
Hormis
le
réseau
parisien
géré
par
la
RATP,
RATP
DEV
a
l’expérience
de
nombreux
réseaux
en
France
(Lorient,
Vannes,
Bourges,
Valenciennes...)
et
à
l’étranger
(Londres,
Riyad...) RATP
DEV
va
créer
une
société
dédiée
à la gestion
et l’exploitation
de
ce
service
public.
Sur
le
plan
de
l’offre
technique,
la
proposition
RATP
DEV
est
robuste
et
pertinente
avec
un
réseau
équilibré
entre
lignes
structurantes
et
lignes
locales.
L’entreprise
propose
des
solutions
innovantes
intéressantes
(logiciels
big
data,
open
payment
avec
des
valideurs
compatibles
avec
la
carte
Atout
..),
une
bonne
adaptation
du
nombre
et
du
type
de
véhicules
au
regard
des
besoins,
une
meilleure
optimisation
des
kilomètres
non-productifs,
un
bon
taux
d’encadrement
des
conducteurs,
une
optimisation
de
la gestion
du
patrimoine.
RATP
DEV
propose
une
Charte
Cristal
qui
allie
qualité
du
service
public
et
transparence
avec
un
accès
déporté
aux
outils
de
reporting
par
le
délégant.
Sa
proposition
de
sous-traitance
auprès
de
Titi
Floris
(avec
la
création
d’une
SA
SCOP
dédiée)
en
ce
qui
concerne
le
service
Irigo
Handicap
Transport
est
un
gage
de
qualité
et
de
performance,
notamment
pour
faire
face
à
l’affluence
des
demandes
durant
les
heures
de
pointe.
Sur
le plan
de
l’offre
financière,
le niveau
des
dépenses
est
maitrisé
(57,2
millions
d’euros
en
moyenne
par
an
(valeur
fin 2018))
avec
une
augmentation
continue
des
recettes
tout
au
long
du
contrat
(soit
19,3
millions
d’euros
en
moyenne
par
an),
avec
un
partage
des
gains
de
productivité
intéressant
pour
Angers
Loire
Métropole,
un
montant
des
coûts
du
Plan
Prévisionnel
d’Investissement
à
hauteur
de
18,7
millions
d’euros
et une
contribution
annuelle
d’équipement
de
4,53
millions
d’euros
sur
la
durée
de
la
Délégation
de
Service
Public.
Le
montant
de
la
contribution
d’Angers
Loire
Métropole
s’élève
donc
à 37,9
millions
d’euros
en
moyenne
annuelle
sur
la durée
du
contrat.
Les
tarifs
proposés
sont
annexés
à
la
convention
avec
le
niveau
des
recettes.
A
partir
du
1°
juillet
2019,
le
tarif
unitaire
pour
les
usagers
du
réseau
Irigo
Handicap
Transport
sera
aligné
sur
le
tarif
d’Irigo
soit
1.50
€/voyage
au
lieu
de
3,40
€ aujourd’hui.
L'abonnement
fréquence
passe
à 43,50€
au
lieu de 69,90
€ par mois
aujourd’hui.
Une
note
de
synthèse
valant
rapport
final
d’analyse
des
offres
est
annexée
à la présente
délibération.
Enfin,
comme
il
est
d’usage
dans
le
cadre
des
procédures
de
DSP
Transport
qui
nécessitent
un
investissement
important
des
candidats,
il est
proposé
d’octroyer
la
somme
de
100
000
€
au
candidat
non
retenu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
1411-1
et
suivants
et
l’ordonnance
du
29
janvier
et son
décret
d’application
du
1°
février
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
Code
des
Transports,
Vu
la loi
82-1153
du
30
décembre
1982
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l’avis
de
la commission
Transports,
Déplacements,
Mobilités
du
6 mars
2019
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
concession
et
ses
annexes
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
réseau
d’Angers
Loire
Métropole
de
transports
urbains
et
suburbains
et du
transport
de
personnes
en
situation
de
handicap
avec
la société
RATP
DEV.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Approuve
les
tarifs
proposés.
Approuve
le versement
de
100
000
€ au
candidat
non
retenu,
la
SA
Keolis.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
Pour
le Président,
La
1%
Vice-Présidente
déléguée
Pre
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. 4 #
©
angers
Loire
métropole
[|
1
] “communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2019-24
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
- Marchés
d'ingénierie
et de
travaux
- Avenants
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain FOUQUET
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoirà M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway,
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
l'attribution
de
plusieurs
marchés
relatifs
à
la
conduite
du
projet
ainsi
qu’à
la
construction
des
nouvelles
infrastructures.
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
les
modalités
de
réalisation
du
projet
de
tramway
ont
été
approuvées,
validant
la
mise
en
service
du
nouveau
réseau
tramway
en
2022,
le
démarrage
des
travaux
du
pont
sur
la Maine
en
2017
et
ceux
de
la
ligne
au
plus
tard
en
2019.
Les
travaux
sont
actuellement
en
cours
: ils
ont
connu
pour
certains
des
modifications
et
ajustements
de programme
ainsi
que
des
sujétions
techniques
imprévues.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
modalités
de
réalisation
et
leur
calendrier
ainsi
que
ces
modifications
de
programme
et
d’ajustements
de
travaux,
il
convient
d’approuver
les
avenants
correspondants
à
intervenir
avec
les
entreprises
et sociétés
concernées.
Le
détail
des
avenants
est
le
suivant :
1-
Marchés
d’ingénierie
1.
Avenant
n°2
au
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
passé
avec
ALTER
Public
Par
délibération
du
13
avril
2015,
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
a
été
attribué
à ALTER
Public
pour
un
montant
total
de
6
100
000
€ HT.
Afin
de
prendre
en
compte
le
calendrier
de
réalisation,
un
avenant
n°1
a été
conclu
afin
de
prévoir
une
période
intermédiaire
de
8
mois
pour
finaliser
les
études
et
obtenir
la
déclaration
d’utilité
publique
diminuant
ainsi
le montant
du marché
de
543
500
€ HT
Il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
prévoir
une
prorogation
des
missions
du
mandataire
pour
prendre
en
compte
la mise
en
service
à fin
2022
et
afin
d’intégrer
les
interfaces
avec
les
projets
connexes
et
notamment
ceux
de
Belle-Beille
et
Monplaisir,
mais
aussi
certaines
opérations
d’Imagine
Angers,
ou
de
Cœur
de
Maine.
Il convient
de
conclure
un
avenant
n°
2
du
marché
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
ayant
pour
objet
les
modifications
suivantes
:
°
La
durée
du
marché
en
fonction
du
calendrier
validé
par
la
collectivité.
Le
marché
initial
était
de
74
mois.
La
nouvelle
durée
du
marché
est de
110
mois.
e
Le
montant
du
marché
: ces
modifications
entrainent
une
plus-value
de
3 043
500,00
€ HT.
(soit
2,5
millions
d’euros
par
rapport
au
marché
initial) 2.
Avenant
n°4
à
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
passé
avec
le
groupement
TRANSAMO-IM
PROJET
Par
délibération
du
13
décembre
2012,
le
marché
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway
a été
attribué
au
groupement
d’entreprises
TRANSAMO-
SARA-IMPROJET,
pour
un
montant
total
de
6 927
125
€ HT
Afin
de
prendre
en
compte
la mise
en
service
à fin
2022,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
avenant
n°4
ayant
pour
objet
les
modifications
suivantes :
e
La
durée
de
la
phase
3
«
Phase
travaux
»
du
contrat
est
revue
en
fonction
du
calendrier
validé
par
la collectivité
: la phase
3
se terminera
le 31
décembre
2022.
e
Les
dates
de
la phase
4
« Phase
Garantie
de
parfait
achèvement
»
: la
phase
4
démarrera
le
1° janvier
2023,
au
lieu
du
1° janvier
2020.
e
Le
montant
du
marché:
cette
modification
du
calendrier
entraine
une
plus-value
de
1 818
392
€ HT
de
la phase
3.
3.
Avenant
n°2
au
marché
d’ordonnancement.,
pilotage
et
coordination
(OPC)
passé
avec
la
société
SCE
Par
délibération
du
18
janvier
2016,
le
marché
d’ordonnancement,
pilotage
et
coordination
(OPC)
général
pour
la
réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway
a
été
attribué
à
la
société
SCE
pour
un
montant
total
de
1
165
041,58€
HT
Afin
de
préparer
au
mieux
le démarrage
des
travaux,
une
mission
complémentaire
de
renforcement
de
l’organisation
des
travaux
des
concessionnaires
doit
être
confiée
à
l’OPC
durant
la
phase
des
travaux
préparatoires.
Il
convient
de
prendre
un
avenant
n°2
au
marché
OPC
ayant
pour
objet
la
modification
de
son
montant.
En
effet,
cette
mission
complémentaire
entraine
une
plus-value
de
39
910,00
€
HT.
Cette
plus-value
est
calculée
sur
la
base
des
jours
supplémentaires
de
mobilisation
demandés
à
l’entreprise
SCE.
4.
Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
générale
pour
la
construction
de
la
ligne
passé
avec
la
société
EGIS
RAIL
Par
délibération
du
14
septembre
2015,
le marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la réalisation
des
lignes
B
et
C
du
tramway
a
été
attribué
au
groupement
EGIS
RAIL-Sabh
pour
un
montant
total
de
9
996
320,25
E HT.
Il
convient
de
conclure
un
avenant
n°
2
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
ayant
pour
objet
la
modification
du
montant
du
marché
représentant
une
plus-value
de
398
241,75
€ HT
par
la prise
en
compte
de
différentes
modifications
de
programme
et notamment :
-
Suivi
renforcé
des
concessionnaires
pour
leurs
travaux
de
dévoiements
sur
les
boulevards
du
centre-ville
-
Place
de
Farcy
: reprise
de
la conception
de
l’aménagement,
-
Avenue
Patton
: reprise
du
projet
en
lien
avec
le
maintien
des
infrastructures
Orange,
-
Boulevard
Foch
: modifications
du
projet
de
voirie
devant
l’Hôtel
de
ville,
-
Boulevard
Ayrault
: modification
du
carrefour
avec
la rue
Talet,
-
Place
Molière
: intégration
d’auvents
en
lien
avec
la nouvelle
station
Molière. 2-
Marchés
de
travaux -
Pour
les
lignes
B
et C
1.
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
d’espaces
verts
secteur
2
passé
avec
le
groupement
EDELWEISS/HALOPE/CHAUVIRE
DIFFUSION/VEGET
AL
SERVICES
/KASTELL
Par
délibération
du
12
mars
2018,
le marché
de
travaux
d’espaces
verts
—
Secteur
2
— a été
attribué
au
groupement
EDELWEISS
/ HALOPE
/ CHAUVIRE
DIFFUSION
/ VEGETAL
SERVICE
/
KASTELL
pour
un
montant
total
de
707
188,25
€ HT
Compte
tenu
des
contraintes
techniques
et
sécuritaires,
les
prestations
de
terrassement
des
fosses
d’arbres,
initialement
prévues
au
marché
d'aménagement
urbain,
doivent
être
transférées
au
présent
marché
de
travaux
d’espaces
verts.
Il s’agit
de
confier
au
titulaire
du
marché
Espaces
Verts
(Secteur
2)
l’ensemble
des
travaux
liés
aux
fosses
d’arbres
(terrassements
des
fosses
et
tranchées,
pose
des
drains,
remblaiement
des
fosses
et
tranchées)
afin
de
minimiser
les
risques
liés
à
des
fouilles
ouvertes
trop
longtemps
(dégradations
des
abords,
risques
pour
les tiers,
…)
et d'optimiser
l’enchaînement
des
tâches.
Cette
prestation
supplémentaire
du
marché
d’espaces
verts
du
secteur
2
sera
déduite
du
marché
d’aménagement
urbain
du
secteur
2, objet
de
l’avenant
n°
1 de
ce
marché
ayant
donc
pour
objet
:
-
d’intégrer
des
prestations
et des
prix
nouveaux
« Terrassements
fosses
d’arbres
»,
-
de
modifier
le
montant
du
marché
en
conséquence,
soit
une
plus-value
de
72
336,75
€ HT
2.
Avenant
n°3
au
marché
de
travaux
d'aménagement
urbain
secteur
2
passé
avec
le
Groupement
LUC
DURAND/EIFFAGE
ROUTE
OUEST
Par
délibération
du
11
juin
2018,
le
marché
de
travaux
d'aménagement
urbain
secteur
2-
a été
a
attribué
au
groupement
LUC
DURAND
/ EIFFAGE
ROUTE
OUEST
pour
un
montant
total
de
24
702
215,35
€ HT.
Comme
indiqué
ci-dessus,
les
prestations
de
terrassement
des
fosses
d’arbres,
initialement
prévues
au
marché
d'aménagement
urbain,
doivent
être
transférées
au
marché
de
travaux
d’espaces
verts.
L’avenant
n°
1 de
ce
marché
a donc
pour
objet :
-
de
supprimer
les prestations
« Terrassements
fosses
d’arbres
» du
marché,
-
de
modifier
le montant
du
marché
en
conséquence,
soit
une
moins-value
de
- 77
719,95
€ HT
-_
Pour
le
pont
des
Arts
et Métiers :
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
construction
de
l’ouvrage
d’art
de
franchissement
de
la
Maine
passé
avec
le
Groupement
EIFFAGE
GENIE
CIVIL-EIFFAGE
METAL
Par
délibération
du
12
juin
2017,
le
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
l’ouvrage
d’art
de
franchissement
de
la
Maine
a
été
attribué
au
groupement
EIFFAGE
GENIE
CIVIL
-—
EIFFAGE
METAL
pour
un
montant
total
de
8 595
819,60
€ HT.
Il convient
de
conclure
un
avenant
n°
2
de
ce
marché
ayant
pour
objet
des
travaux
de
confortement
du
mur
existant
dans
la
descente
vers
le
quai
Monge
coté
Place
de
La
Rochefoucauld
au
droit
de
la
modification
de
cette
descente.
Ces
travaux
de
confortement
sont
liés
à
l’état
de
la
fondation
du
mur
existant
et à la présence
d’un
bloc
béton
affleurant.
Le
coût
total
de
ces
travaux
modificatifs
représente
une
plus-value
de
10 096
€ HT
L'ensemble
de
ces
avenants
cumulés
représente
un
montant
de
5
304
756,55
€
HT.
Le
total
de
ces
avenants
représente
environ
2%
du
projet
global
du
tramway
estimé
à 245
millions
d’euros
HT
en valeur
2014
et à 270
millions
d’euros
HT
à terminaison
en
2022. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2017
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances;
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
février
2019
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
27
juin
2017
et
du
14
janvier
2019
DELIBERE
Approuve
les
avenants
à intervenir
avec
les
titulaires
des
marchés
citées
ci-dessus,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
l’avenant
n°2
relatif
au
contrat
de
mandat
d’ALTER
Public
ainsi
que
tous
Les
documents
y afférents.
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
à
signer
les
autres
avenants
objets
de
la présente
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents,
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
transport
de
l'exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MARHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Yice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. #ù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2019-25
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et C
- Mission
de
contrôle
extérieur
- Attribution
des
marchés
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à
M.
Didier
ROISNE
(à
partir
de
la
DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
Angers
Loire
Métropole
a engagé
la
réalisation
des
lignes
B
et C
du tramway
ainsi
que
son
réseau
maillé
avec
pour
objectif une
mise
en
service
global
à fin
2022.
Les
travaux
de
réalisation
des
lignes
B
et
C
doivent
faire
l’objet
d’un
contrôle
extérieur
par
des
entreprises
agréées
selon
leur
nature:
topographique,
géotechnique,
matériaux
d’aménagements,
bétons
(dont
pavage),
structures
métalliques,
désamiantage
et
électrique.
Une
consultation
a
été
lancée
afin
de
désigner
les
entreprises
en
charge
de
réaliser
ces
prestations
de
contrôle.
Cette
consultation,
passée
sous
la
forme
d’une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert,
comportait
4 lots
définis
selon
la
nature
des
contrôles
extérieurs
:
Désignation
Montant
minimum |
Montant
estimatif
Attributaire
Lot
1
: Contrôle
extérieur |
1 500
€ HT.
41
183,00
E
HT.
GEOFIT
topographique Lot
2
: Contrôle
extérieur |
1
500
€
HT.
83
275,00
EHT.
GEOTECH
/ ATEMAC
géotechnique
et
des
matériaux d'aménagements Lot
3
: Contrôle
extérieur |
1 500
€ HT.
54
184,00
€ HT.
VERITAS/GINGER
des
bétons
(dont
pavage),
CEBTP
structures
métalliques
et
désamiantage Lot
4
: Contrôle
extérieur |
1 500
€ HT.
47
580,00
€ HT.
VERITAS
électrique Il convient
d’autoriser
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole
à signer
ces
accords-cadres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-Ï
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
février
2017
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé,
Vu
la délibération
DEL-2015-64
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
approuvant
le recours
à
un
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
ALTER
Public,
Vu
la
délibération
DEL-2016-27
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016
approuvant
les
modalités
de
réalisation
de
la ligne
B
du tramway, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
février
2019
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
à
signer
les
accords-cadres
avec :
- l’entreprise
GEOFIT
pour
le Lot
1,
- le groupement
GEOTECH/ATEMAC
pour
le Lot
2,
- le groupement
VERITAS/GINGER
CEBTP
pour
le Lot
3,
- l’entreprise
VERITAS
pour
le Lot
4.
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
marchés
et les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
à la suite
de
la suppression
de
ceux-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Ropel
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. >.
”
communauté
urbaine
D
angers
Loire
métropole
ts
/
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2019-26
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
lignes
B
et
C
-
Construction
des
locaux
techniques
et
des
sous-stations
des
futures
lignes
- Marché
de
travaux
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMB
AULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAIÏILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M. Alain FOUQUET
a donné
pouvoir à M. Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
Angers
Loire
Métropole
a engagé
la
réalisation
des
lignes
B
et C
du
tramway
ainsi
que
son
réseau
maillé
avec
pour
objectif une
mise
en
service
global
à fin 2022
et un
démarrage
des
travaux
avant
fin 2019.
Dans
ce cadre,
des
travaux
doivent
être
réalisés
pour
la construction
des
locaux
techniques
et des
sous-
stations
des
futures
lignes.
Une
première
série
de
travaux
doit
être
engagée
en
2019
afin
d’accueillir
des
équipements
de
signalisation
ferroviaire
sur
l’allée
François
Mitterrand.
Les
autres
travaux
sur
les
sites Technopole,
La
Barre,
Montesquieu,
Front
de
Maine,
Montaigne,
Dunant
et
Monplaisir
devront
être
engagés
dans
une
deuxième
phase
en
2020.
Dans
le
but
de
désigner
les
entreprises
susceptibles
de
mettre
en
œuvre
ces
différents
travaux,
il
est
nécessaire
de
lancer
deux
consultations,
une
en
2019
pour
les
travaux
de
l’allée
«
Mitterrand
»
et
une
2020
pour
les autres
sites.
Pour
chaque
consultation,
4
lots
seront
à attribuer.
L’estimation
globale
des
montants
des
marchés
est
de
: -
Locaux
techniques
et sous-station
« Mitterrand
» : 250
000
€
HT
-
Autres
locaux
techniques
et sous-stations
: 1 650
000
E HT
Il convient
d’autoriser
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
à lancer
ces
procédures
de
consultation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
20
février
2017
déclarant
d’utilité
publique
le
projet
tramway
de
l’agglomération
angevine
portant
sur
la ligne
B
et son
réseau
maillé,
Vu
la délibération
DEL
2015-64
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
approuvant
le recours
à
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
ALTER
Public,
Vu
la
délibération
DEL-2016-27
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016
approuvant
les
modalités
de
réalisation
de
la ligne
B
du
tramway,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
20
février
2019 DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et pour
le compte
d’Angers
Loire
Métropole :
- À
lancer
les
procédures
de
consultation
des
entreprises
-
À
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
des
consultations
dans
le
respect
des
enveloppes
financières
énoncées
ci-dessus
assortie
d’un
taux
de
tolérance
de
5%
maximum,
et
tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
marchés
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
à la
suite
de
la suppression
de
ceux-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vive-Présidente déléguée
recours
devant
Le
tribunal
Roleldne
BIENVENU
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @/"à
angers
Loire
métropole
EE
communauté
urbaine
CONSEIL
DE COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2019-27
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Contribution
au
recyclage
des
papiers
- Eco-contribution
CITEO
2019
pour
les
tonnages
émis
en
2018. Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22)},
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la
DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la
DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la
DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la
DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la
DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la
DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la
DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir de la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la
DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la
DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
depuis
2012
adhérente
à
CITEO,
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics. CITEO
est
habilitée
à percevoir
des
contributions
et
à verser
des
aides
pour
soutenir
les
Collectivités
dans
leurs
projets
de
traitement
des
déchets.
Elle
fait
le
lien
entre
tous
les
acteurs
(émetteurs,
Collectivités,
trieurs
et
recycleurs)
pour
améliorer
la
filière
et
créer
une
économie
circulaire
où
les
papiers
d’aujourd’hui
sont
une
ressource
pour
demain.
Toutes
les
entités
visées
par
l’article
L
541-10-1
du
Code
de
l'Environnement,
émettant
plus
de
5
tonnes
de
papier
par
an,
doivent
s’acquitter
auprès
de
CITEO
d’une
éco
contribution
de
base
fixée,
pour
les
papiers
diffusés
en
2018,
à 67
€ HT
la tonne.
En
2018,
Angers
Loire
Métropole
a émis
7,547
tonnes
de
papier
soumis
à déclaration.
Sur
ce
tonnage,
un
barème
éco-différencié
a été
appliqué.
Il est
articulé
autour
des
éléments
suivants :
-
Fibre
: un
bonus
de
10%
pour
les
papiers
contenant
majoritairement
des
fibres
recyclées
ou
un
malus
de
5%
pour
les papiers
non
recyclés
et non
issus
de
forêts
gérées
durablement
;
- _
Recyclabilité
: malus
de
5%
par
élément
perturbateur
du
recyclage.
L'impact
des
bonus/malus
après
déclaration
conduit
pour
Angers
Loire
Métropole
à
une
éco
contribution
à
la
tonne
de
66,99
€
HT.
Le
montant
de
l’éco
contribution
pour
2019
est
donc
de
505,57
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
article
L541-10-1
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2019
DELIBERE
Confirme
l’engagement
d’Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’environnement
par
le
paiement
de
l’éco
contribution
2019
de
505,54
€ HT.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vive-Préside
c délé
:
recours
devant
le
tribunal
Ro
r
À
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. ÆP
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2019-28
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
PLUi
- Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Modification
n°
2 - Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
a été
approuvé
par
délibération
du
13
février
2017.
Par
délibération
du
11
juin
2018,
le
Conseil
de
Communauté
d'Angers
Loire
Métropole
a
engagé
la
procédure
de
modification
n°
2 du
PLUIi.
Lors
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
29
octobre
2018
au
30
novembre
2018
inclus,
9
permanences
se
sont
tenues
et
une
quarantaine
de
personnes
sont
venues
à
la
rencontre
de
la
Commission
d’Enquête
générant
32
observations
et
2
pétitions,
lesquelles
portaient
sur
les
points
d’évolution
n°
5
(adaptation
de
l’OAP
Belle-Beille
à
Angers
au
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain)
et
n°
15
(création
d’un
emplacement
réservé
pour
l’extension
du
parc
de
la
Résidence
du
Cénacle
à Saint-Barthélemy-d’ Anjou).
La
Commission
d’Enquête
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
le
3
janvier
2019
en
reprenant
chaque
point
de
modification.
Le
projet
de
modification
n°
2 a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
assorti
des
trois
réserves
suivantes
:
-
S’agissant
de
la réduction
d’emplacements
réservés
à Longuenée-en-Anjou,
commune
déléguée
de
la
Meignanne
(point
10):
reconsidérer
le
projet
d'emplacement
réservé
afin
de
mieux
protéger
le
patrimoine
bâti
du
four
à
chaux
de
constructions
voisines
inappropriées,
éviter
des
inégalités
apparentes
entre
riverains
et par
ailleurs
confirmer
le zonage
UA
;
-
S’agissant
de
la
création
d’un
emplacement
réservé
pour
l’extension
du
parc
de
l’Europe
à
Saint-Barthélemy-d’Anjou
(point
15):
différer
le
projet
afin
que
la
concertation
et
la
négociation
s'ouvrent
pour
dégager
une
solution
respectant
les
intérêts
privés
tout
en
permettant
l'intérêt
général
;
-
S'agissant
de
la
création
d’un
secteur
An
permettant
l’accueil
de
gens
du
voyage
à
Saint-
Lambert-la-Potherie
(point
16):
différer
le
projet
afin
qu'ALM
poursuive
la
réflexion
pour
dégager
une
autre
solution
dont
le
coût
ramené
au
nombre
de
bénéficiaires
ponctuels
ou
permanents
soit plus
avantageux
pour
les
deniers
publics.
Sur
ces
trois
réserves,
il convient
d’indiquer
que :
S’agissant
de
la réduction
d’emplacements
réservés
à Longuenée-en-Anjou,
comme
déléguée
de
la Meignanne
(point
10)
:
L'objectif
de
la commune
est
bien
de
mettre
en
valeur
ce
site
historique
de
la Meignanne
en
tant
que
parc
urbain
et de
permettre
la suppression
du
hangar
actuellement
en
place.
Les
enjeux
pour
l’aménagement
de
ce
site
reposent
sur
la
qualité
paysagère
du
plan
d’eau.
La
parcelle
AA
178
est
enclavée
entre
la rue
Henri
Brisset
et la colline
résiduelle
de
l’exploitation
des
fours
à chaux.
L'intérêt
du
site
ne
porte
pas
sur
cette
parcelle,
mais
bien
de
l’autre
côté
de
la
colline,
offrant
des
vues
intéressantes
sur
le plan
d’eau.
La
collectivité
souhaite
permettre
la
construction
de
logements
pour
assurer
la
suppression
du
hangar,
en
veillant
tout
particulièrement
à
leur
bonne
intégration
à
l’environnement.
Cette notion
d’intégration
paysagère
des
nouvelles
constructions
est
d’ailleurs
déjà
très
encadrée
par
les
différents
articles
du
règlement
écrit
du
PLUi,
en
particulier
les
dispositions
relatives
aux
caractéristiques
architecturale,
urbaine
et
paysagère.
Par
ailleurs,
ces
futures
constructions
répondront
tout
à
fait
à
l’objectif
de
renouvellement
urbain
du
PLUi,
afin
de
limiter
au
maximum
la consommation
de
terres
agricoles
et naturelles.
Le
choix
d’appliquer
un
zonage
UC
sur
cette
parcelle
s’explique
par
la
volonté
d’être
en
cohérence
et
en
continuité
avec
le
zonage
existant
de
l’autre
côté
de
la
rue
Henri
Brisset.
En
résumé,
la
réalisation
de
maisons
sur
cette
parcelle
ne
remet
pas
en
cause
la
valorisation
du
secteur
des
fours
à
chaux
mais
permet
au
contraire
un
urbanisme
fin
entre
zone
habitée
et parc
urbain.
-
S'agissant
de
la
création
d’un
emplacement
réservé
pour
l’extension
du
parc
de
l’Europe
à
Saint-Barthélemy-d’Anjou
(point
15)
:
L’extension
du
parc
de
l’Europe
présente
un
intérêt
général,
souligné
par
la
Commission
d'enquête
: il s’agit
du
renforcement
du
Parc
de
l’Europe
comme
lieu
de
vie
pour
les
habitants,
espace
d’articulation
et
de
connexion
des
quartiers
et
espace
de
nature
en
ville
de
qualité
paysagère
et
support
de
biodiversité.
Ces
objectifs
répondent
aux
critères
fixés
par
l’article
L.152-41
du
Code
de
F’Urbanisme.
Pour
ce
faire,
la
création
de
l’emplacement
réservé
SBA20
sur
partie
de
la
parcelle
AM535
a
pour
objet
de
préserver
l’espace
concerné
et
de
permettre
à
terme
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Concertation
et
négociation
seront
poursuivies
:
L'aménagement
du
Parc
de
l’Europe
fait
l’objet
d’une
étude
confiée
par
la
commune
de
Saint-
Barthélemy-d’Anjou
à
un
bureau
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
étude
sera
conduite
à
partir
de
février
2019
et
se
déroulera
de
manière
concertée
avec
l’ensemble
des
riverains
du
Parc,
et
donc
également
le syndic
de
copropriété
directement
concerné
par
cette
emprise.
-
S'agissant
de
la
création
d’un
secteur
An
permettant
l’accueil
de
gens
du
voyage
à
Saint-
Lambert-la-Potherie
(point
16)
: L'accueil
de
ces
groupes
est
actuellement
réalisé
au
sein
de
la
zone
d’activités
en
cours
de
commercialisation.
La
pérennité
de
l’accueil
n’étant
pas
assurée,
la
commune
a
engagé
depuis
2015
une
réflexion
qui
a
abouti
à
la
désignation
de
ce
terrain
en
propriété
foncière
publique.
En
effet,
le
site
peut
paraître
onéreux
à
aménager
car
éloigné
des
réseaux.
C’est
en
général
souvent
le
cas
pour
ce
type
de
projet
où
il est
recherché
justement
un
certain
éloignement
des
espaces
déjà
bâtis.
Par
ailleurs,
ce
site
bien
desservi
par
la
voirie
ne
nécessite
pas
de
gros
aménagement
pour
le flux
de
caravanes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.521
1-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
L.153-36
à L.153-44,
R.153-
20
et R.153-21,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-17
du
Conseil
de
Communauté
du
13
février
2017
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
ia
délibération
DEL-2018-136
du
Conseil
de
Communauté
du
11
juin
2018
justifiant
l’utilité
de
l’ouverture
à l’urbanisation
du
secteur
de
l’Ortier
Ouest
à Soucelles,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
février
2019
DELIBERE
Approuve
le projet
de
modification
n°
2 telle
que
défini
ci-dessus
et annexé à
la présente
délibération.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
actes
en
vue
de
rendre
exécutoire
cette
modification.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
couvertes
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Un
avis
(résumé
de
la
présente
délibération)
sera
inséré
dans
les
journaux
« Ouest-France
»
et
« Le
Courrier
de
L’Ouest
». Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
La
délibération
et le dossier
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
seront
tenus
à la
disposition
du
public
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de
Maine-et-
Loire
et
en
mairie
des
communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole
couvertes
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
è
;
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. @ù
angers
Loire
métropole
w,
/ communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2019-29
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
- Site
Patrimonial
Remarquable
- Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMB
AULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF
AIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’ Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Par
arrêté
en
date
du
31
janvier
2019,
le
Ministre
de
la
Culture
a
classé
une
partie
du
territoire
de
la
commune
d’Angers
au
titre
des
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR),
mettant
ainsi
pour
la
première
fois
en
œuvre,
à l’échelle
nationale,
ce
nouvel
outil
de
protection
patrimoniale.
Désormais,
la
mise
en
œuvre
de
l’outil
SPR
entre
dans
une
deuxième
phase,
à
savoir
la
délimitation
des
règles
applicables
au
sein
de
son
périmètre.
A
cet
effet,
le
SPR
peut
être
couvert
en
tout
ou
partie
par
un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV),
document
qui,
une
fois
approuvé,
se
substitue
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
le périmètre
qu’il
couvre.
La
réalisation
du
PSMV
a
pour
ambition
de
valoriser
la
création
urbaine
et
architecturale
et
à
en
encourager
la continuité
à travers
un
document
porteur
de
projets
en
harmonie
avec
le patrimoine.
La
procédure
d'élaboration
du
PSMV
est
conduite
conjointement
par
le
préfet
et
par
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
de
PLU.
Le
Préfet
peut,
par
arrêté,
confier
l'élaboration
du
PSMV
à l'autorité
compétente
en
matière
de
PLU
qui
en
fait
la demande. Le
PSMV
est mis
à l'étude
par
arrêté
du Préfet
sur
proposition
(ou
après
accord)
de
l'organe
délibérant
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
PLU.
Angers
Loire
Métropole
affirme :
-
d’une
part,
qu’elle
souhaite
qu’une
partie
du
périmètre
du
SPR
soit
couverte
par
un
PSMV
sur
le cœur
du
centre
historique
d’Angers
;
-
d’autre
part,
qu’elle
souhaïte
se
voir
confier
par
le
Préfet,
l’élaboration
du
PSMV
tout
en
comptant
sur
l’assistance
technique
et financière
de
l’Etat
(financement
50%
Etat / 50%
ALM).
Par
ailleurs,
le découpage
du
SPR
englobe
une
grande
partie
des
abords
des
80
monuments
historiques
du
centre-ville.
L’élaboration
du
PSMV
sera
l’occasion
de
modifier
les
périmètres
délimités
des
abords
des
monuments
historiques
afin
de
les
mettre
en
cohérence
avec
le
périmètre
du
SPR
de
sorte
de
simplifier
le
régime
des
autorisations
d’urbanisme
en
limitant
le
contrôle
renforcé
des
autorisations
d’urbanisme
aux
secteurs
à enjeux
patrimoniaux.
Par
ailleurs,
afin
de
réaliser
un
PSMV
de
qualité,
une
étude
préparatoire
de
données
topographiques
altimétriques
est
nécessaire.
Elle
consiste
en
la
réalisation
d’une
campagne
de
relevés
permettant
de
compléter
l’état
de
la connaissance
sur
le périmètre
proposé
du
PSVM
qui
s’étendrait
sur
206
hectares
environ.
À
partir
d’une
orthophotographie
à
haute
résolution,
cette
étude
porte
sur
la
définition
de
côtes
altimétriques
du
sol,
du
bâti
(égout
et faitage),
emprise
au
sol
des
bâtiments
(contours
du
bâti,
distinction
des
différents
volumes,
matérialisation
des
passages,
cours, jardins
et entrées),
arbres,
murs
de
clôtures,
tracés
des
toitures. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L521
1-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L5215-I
et
suivants;
Vu
le Code
du
Patrimoine,
et
notamment
son
article
L.621-31,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
R.313-7
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
Ministre
de
la
Culture
en
date
du
31
janvier
2019
publié
au
Journal
Officiel
du
6
février
2019
(JORF
n°
0031),
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
février
2019
DELIBERE
Demande
la
mise
à
l’étude
d’un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
sur
le
périmètre
proposé
en
annexe.
Demande
au
Préfet
de
lui
confier
l’élaboration
du
PSMV
tout
en
comptant
sur
l’assistance
technique
et
financière
de
l’Etat,
la
participation
financière
de
ce
dernier
s'élevant
à
50%
du
montant
total
de
l'étude. Indique
que
l’élaboration
du
PSMV
sera
l’occasion
pour
Angers
Loire
Métropole
de
proposer
au
Préfet
une
modification
des
périmètres
délimités
des
abords
des
monuments
historiques
sur
le
centre-
ville
d'Angers.
Décide
d'engager
une
étude
préparatoire
de
données
topographiques
altimétriques
qui
est
rendue
nécessaire
par
l’élaboration
du
PSMV.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°°
Vite-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
Rodelvhe
BIENVENU
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. U
ie
à
.
.
.
L
sal
es
Penn
;
…
we
:
.
Vu
el
à
=
:
+
sr é P
angers
Loire
métropole
SP communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2019-30
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
NPNRU
- Quartiers
Monplaisir
et Belle-Beille
- Convention
pluri
annuelle
ANRU
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSON VAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre HÉBÉ
a donné
pouvoir à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Le
NPNRU
(Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain)
a
pour
objectif
notamment
de
: e
Rechercher
un
équilibre
social
des
territoires
par
une
meilleure
répartition
et diversification
de
l'offre
d’habitat
à
l’échelle
de
l’agglomération
et
une
meilleure
mixité
sociale
de
chacun
des
deux
quartiers.
e
Une
plus
grande
mise
en
cohérence
des
politiques
publiques
de
proximité
en
faveur
de
l’emploi.
e
.Une
démarche
d’Eco
Quartier
pour
un
développement
durable
de
Belle-Beille
comme
de
Monplaisir.
e
La
réalisation
d’infrastructures
de
transports
permettant
le
développement
d’une
offre
de
services
améliorant
la mobilité
des
habitants
et usagers
de
ces
deux
quartiers.
e
Conduire
de
façon
partenariale
et
partagée
des
programmes
de
restructuration
profonde
des
équipements
sportifs
et d’enseignement
en
faveur
d’une
meilleure
réussite
éducative.
Dans
le
cadre
d’un
partenariat,
Angers
Loire
Métropole
est
le porteur
de
projet
NPNRU
des
quartiers
Monplaisir
et
Belle-Beille
et
assure
ainsi
la
conduite
de
projet,
le
pilotage
et
la
coordination
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
programmes
dans
le
cadre
de
dispositifs
de
concertation
et
de
co-
construction
opérationnels,
conduit
l’évaluation
en
continu
et selon
un
rythme
adaptés
sous
formes
de
points
d’étapes.
Angers
Loire
Métropole
est
le
garant
de
la qualité
de
la mise
en
œuvre
des
opérations
conduites
sous
maîtrise
d'ouvrage :
e
des
trois
bailleurs
sociaux
ALH,
Immobilière
Podeliha
et
Soclova
pour
la
démolition
et
reconstitution
à
l’échelle
de
l’agglomération
de
991
logements,
la
réhabilitation
de
2788
logements,
la résidentialisation
de
2015
logements,
e
d’ALTER
Public
au
titre
de
concessions
d'aménagement
et des
futures
ZAC
de
Belle
Beille
et
de
Monplaisir
pour
l’aménagement
des
espaces
publics
actuels
et
futurs
suite
à
remaniement
foncier
rendu
possible
par
la
démolition
de
patrimoines
locatifs
sociaux
ou
d’équipements
obsolètes,
e
d’ALTER
Public
pour
la
démolition
et
reconstruction
des
deux
centres
commerciaux
Beaussier
et
Europe,
e
des
opérateurs
constructeurs
de
logements
en
accession
à la propriété
libre
ou
sociale
e
de
la Ville
d'Angers
redéployant
un
ensemble
d'équipements
de
la petite
enfance,
scolaires
et
sportifs,
culturels
ou
ludiques,
qu’ils
soient
cofinancés
par
l’Agence
ou
par
d’autres
dispositifs,
e
de
la
Région
et
du
Département
de
Maine-et-Loire
au
titre
d’une
restructuration
de
la
cité
scolaire
Lurçat
Mounier
en
dialogue
avec
le projet
urbain
de
la place
de
l’Europe
remaniée.
Le
projet
urbain
« Monplaisir
réinvente
sa
place
dans
la
ville
»
vise
à
mieux
intégrer
le
quartier
à
la
ville,
revitaliser
son
centre
de
quartier,
mener
un
ensemble
d'aménagements
convergents
vers
la centralité
pour
la
renforcer,
structurer
ses
façades
urbaines,
développer
des
programmes
immobiliers
dans
une
logique
d’habiter
les
parcs
tout
en
redéployant
les
espaces
verts
de
façon
structurante,
construire
un
habitat
qui
propose
une
offre
nouvelle
attractive
à Monplaisir.
La
« rénovation
verte
du
Grand
Belle
Beille
»
recherche
pour
sa
part
à mieux
intégrer
le quartier
dans
son
environnement,
que
ce
soit
le
Campus
Technopole
ou
les
espaces
boisés
des
rives
de
l’Etang
Saint-Nicolas.
Cette
recherche
d'intégration
favorisera
sur
le
plan
social
le
développement
économique
et de
l’emploi.
Le
redéploiement
des
polarités
Beaussier
et Tati
renforceront
cet
objectif de
cohérence
territoriale,
les
programmes
de
démolition,
de
diversification
de
l’habitat
et
de
réhabilitation
des
patrimoines
sociaux
conservés
permettant
au
Vieux
Belle
Beille
de
redevenir
attractif.
La
convention
partenariale
pluriannuelle
décrit
de
façon
exhaustive
les
programmes,
les
modalités
administratives
et
financières
de
leur
mise
en
œuvre,
les
volumes
de
crédits
ANRU-
Action
Logements
Services
réservés
estimés
à 99
955
699
€,
au
titre
de
e
subventions
Anru
à hauteur
de
70
559
727
€
e
droits
à prêts
bonifiés
Action
Logement
Services
pour
29
395
972
€
Viennent
en
sus :
e
le fonds
FEDER
de
l’Union
Européenne
pour
4 509
200
€,
e
un
montant
de
subventions
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
127
143
€,
e
une
enveloppe
de
prêts
CDC
réservée
à hauteur
de
130
millions
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
29
avril
2015
définissant
les
quartiers
de
Belle
Beille
et de
Monplaisir
comme
quartiers
d'intérêt
national
au
titre
des
« quartiers
politique
de
la ville
»
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagement
et développement
durables
des
territoires
du
19
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
28
février
2019
DELIBERE
Approuve
la
convention
partenariale
pluri
annuelle
ANRU
des
projets
de
renouvellement
urbain
cofinancés
par
l’ANRU
dans
le cadre
du
NPNRU
de
Belle
Beille
et de
Monplaisir.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
partenariale
pluri-annuelle
ANRU. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le tribunal
|
administratif de
Nantes
ou
sur
Le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. .
|
|
»
’
|
”
L
SI
.
Ê
LEE
PE
FE
tes
re
"à
Fe
(RENE
TR
#
;
APR
EURE
|
:
,
Ë
.
k
: r.
à
angers
Loire
métropole
So”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2019-31
CYCLE
DE
L'EAU
- Pilotage
de
la
politique
Eau
et Assainissement
: Révision
des
redevances
et des
tarifs
au
1er
avril
2019.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
‘
ETAIENT
EXCUSES:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu'à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné pouvoir à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2019,
Angers
Loire
Métropole
a
procédé
à
l'étude
de
la
révision
des
redevances
et tarifs
des
budgets
annexes
Eau
et Assainissement.
Il est proposé
dans
le cadre
de cette délibération
:
1-
D’approuver
les
éléments
de
la facture
de
consommation
d’eau :
e
Niveau
des
redevances
eau
et
assainissement
d’ Angers
Loire
Métropole,
e
Montant
de
la partie
fixe
(abonnement
au
service
de
l’eau),
°
Prendre
acte du montant
des
redevances
de l’Agence
de l’Eau
Loire-Bretagne,
2-
D'’approuver
le
tarif
des
autres
prestations
effectuées
par
Angers
Loire
Métropole
et
fixer
le
montant
des
pénalités.
000
1 - Eléments
composant
la facture
de
consommation
d’eau
(cf.
référence
type
Insee)
|
Les
travaux
d’actualisation
tarifaire
se
sont
appuyés
sur
l’étude
prospective
conduite
en
début
de
mandat
visant
à mesurer
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
une
politique
volontariste
en
matière
de
gestion
patrimoniale
des
équipements
et réseaux
d’eau
et d’assainissement.
La
feuille
de
route
qui
en
découle
fixe
le
cap
des
évolutions
tarifaires
sur
la période
2015/2020,
en
tenant
compte
des
priorités
suivantes :
- les
enjeux
sanitaires
et environnementaux ;
- le respect
des
obligations
réglementaires ;
- la
recherche
de
la
meilleure
adéquation
entre
les
besoins
de
renouvellement
des
installations
et
des
capacités
de
financement ;
- l’appréhension
du
contexte
économique.
Les
objectifs
ont
été
définis
comme
suit
:
- maîtriser
l’évolution
du
prix
de
l’eau
tout
en
répondant
aux
obligations
à court
et moyen
terme ;
- assurer
un
niveau
d’équipement
correspondant
aux
besoins
et
notamment
en
matière
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
et d’eaux
usées
:
“pour
une
production
et une
distribution
d’eau
en quantité
et en
qualité
irréprochables
;
pour
préserver
l’environnement
et garantir
la qualité
du
milieu
naturel.
- maîtriser
les
charges
de
fonctionnement;
les
ressources
nouvelles
dégagées
devant
prioritairement
bénéficier
à
la
section
d’investissement
grâce
à
une
épargne
suffisante
(autofinancement
+
amortissements)
excluant
le
recours
à
l’emprunt
pour
les
opérations
classiques
de
renouvellement. La
volonté
de
renouveler
année
après
année
et
de
façon
constante
et
régulière
des
équipements
s’exprime
avec
le
souci
de
ne
pas
reporter
sur
les
générations
futures
la
charge
de
l’entretien
du
patrimoine.
Cette
politique
voit
sa
traduction
au
travers
des
inscriptions
des
opérations
au
sein
du
Programme
Pluriannuel
des
Investissements
(PPT).
La
logique
des
budgets
annexes
veut
que
la
garantie
d’un
rythme
soutenu
des
investissements
de
renouvellement
passe
par
l’autofinancement,
obtenu
par
une
progression
contrôlée
des
redevances
et
conforté
par
une
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement.
L’emprunt
a
en
effet
vocation
à ne
financer
que
les
projets
de
très
grande
importance
qui
dépassent
la
notion
de
gestion
patrimoniale.
La
modélisation
des
hypothèses
de
travail
et
des
objectifs
à
atteindre
a
permis
de
déterminer
les
enveloppes
cibles
annuelles
nécessaires
pour
répondre
au
niveau
de
renouvellement
attendu
ainsi
que
l’évolution
de
la
facture
d’eau
type
Insee
(à
savoir
une
base
de
consommation
de
120m°
pour
une
famille
de
4 personnes).
Pour
2019,
ce
sont
plus
de
25
millions
d’euros
qu’il
est
prévu
d’investir
à
partir
des
deux
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement,
dont
environ
10
millions
d’euros
consacrés
au
renouvellement
des
canalisations.
(hors
schémas
directeurs,
prélocation/sectorisation
et
travaux
de
réparation/maintenance). La
tarification
2019
s’appuie
sur
les
lignes
directrices
ainsi
tracées,
tout
en
tenant
compte
du
contexte
et de
l’évolution
des
données
initiales
d’entrée.
dRedevances
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
:
Angers
Loire
Métropole
perçoit
pour
le
compte
de
l’Agence
de
l’Eau,
la
redevance
pollution,
impactant
le
budget
de
l’Eau,
et
la
redevance
pour
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
impactant
le budget
de
l’assainissement.
Elle
n’en
maîtrise
pas
le montant.
L'Agence
de
l’Eau,
dans
le cadre
de
l’adoption
en
octobre
2018
de
son
11%"°
programme
pour
2019-
2024, a
fixé
le niveau
de
ses
redevances
à :
°
0,30
€ HT/m°
pour
la redevance
pollution
(zone
majorée,
part
eau
potable),
°
0,15
€
HT/m*’
pour
la
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(part
assainissement).
La
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
baisse
donc
de
3
centimes
par
rapport
à 2018.
A
noter
que
la date
d’effet
des
tarifs
fixés
par
l’ Agence
de
l’Eau
est
le
1er janvier
de
chaque
année.
Redevances
d’Angers
Loire
Métropole
(eau
et
assainissement)
et
partie
fixe
:
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
conformément
aux
projections
réalisées,
il
est
proposé
de
fixer
au
ler
avril
2019,
le montant
hors
taxes
de
:
# la redevance
eau
potable
(pour
1m°)
à 1,15
€/m°,
soit +0,05
€.
“ la redevance
assainissement
(pour
1m)
à 1,43
€/m,
soit +0,04
€.
# la partie
fixe
(abonnement)
à 38,10
€,
soit
+
0,50
€.
Compte
tenu
de
la
baisse
du
niveau
général
des
redevances
de
l’Agence
de
l’Eau,
il
est
proposé
de
flécher
cette
marge
de
manœuvre
vers
la redevance
Eau.
La
prospective
financière
enrichie
par
les
résultats
du
schéma
directeur
Eau
permettent
en
effet
d'identifier
des
enjeux
financiers
importants
à moyens
termes
sur
le budget
de
l’eau
(sécurisation
de
la
distribution
en
sortie
d’usine,
alimentation
Bohalle/Daguenière,
travaux
d’entretien
de
l’usine
de
production,
renforcement
réseau
ceinture
Ouest,
travaux
sur
les
équipements
de
stockage,
fin
du
chantier
tramway,
impact
de
la
classification
en
opérateur
d’importance
vitale.)
qui
justifient
un
effort
particulier
sur
le budget
de
l’Eau. Au
global,
l'engagement
pris
dans
le cadre
de
la feuille
de
route
tarifaire
reste
tenu
avec
une
évolution
inférieure
à
2%
d’augmentation
(soit
+1,93%
sur
la
facture
d’eau
TTC
type
INSEE
120
m°
pour
un
abonné
à l’eau
et à l’assainissement
collectif).
000
Résumé
des
éléments
composant
la facture
d’eau
(pour
1 m)
:
Eléments imputables à ALM
_
:
SH
freere
p
410 fixe]
*
1%
Avril
2018
1°
avril
2019
3
)|
(Cn\6m),
[
HT.
T.T.C.
HT.
TTC.
Redevance
Eau
potable
1,10
1,16
1,15
1,21
Redevance
Assainissement
1,39
1,53
1,43
1,57
Partie
fixe
Eau
(forfait
annuel
sur
un
branchement
de
20mm
0,313
0,330
0,318
0,335
ramené au
m’ base facture
120m°)}
_
fr.
”
:
L.
|
TOTAL
(arrondi 2 chiffres après La virgule)
|
D 2,80|
13,02 |
2,90
|
::
312
|
Eléments3 Agen
ce de PEaw
|
Applicable
au
1°
Applicable
depuis
1°°
|
janvier
2018
janvier
2019
Eh:
LE
Le
HT.
T.T.C.
HT.
T.T-C.
Lutte
contre
la
Pollution
domestique
(Eau)
0,30
0,32
0,30
0,32
Modernisation
des
réseaux
de
0,18
0,20
0,15
0,17
SONetE,
(25)
HOTAL
RSA
| IL 08 2]
S2
LE
2NTO
45 À|
EME:
0 49
000
Effets
des
évolutions
sur
la facture
d’eau
(pour
1 m°)
:
(Référence
: consommation
annuelle
moyenne
de
120
m'- facture
base
INSEE).
Montant
de
la
facture
d’eau
(en
€)
1°
Avril
2018
1°
avril
2019
Facture
ts pe
pour
une
famille
de
4
personnes
HT.
T.T.C.
HT.
T.T.C.
“Client raccordé
au
réseau
d "assainissement
collectif.
Au
global
— pour
120
m°
394,00
424,15
401,76
432,33
Pour
I m°
3,28
3,53
3,35
3,60
Client
non
raccordé'au
réseau'd’assainissement
collectif.
Au
global
— pour
120
m°
205,56
216.91
212,10
223.77
Pour
1 m°
1,71
1,81
1,77
186
Sur
ces
bases,
en
tenant
compte
; d’une
part
du
maintien
du
niveau
des
redevances
de
l’ Agence
de
l'Eau
; et
d’autre
part
de
l’évolution
des
tarifs
d’Angers
Loire
Métropole,
le
m°
d’eau
TTC
passerait
au
1°
avril
2019
de
3,53
€
à
3,60
€
(+
0.07
€
TTC)
pour
un
client
raccordé
au
réseau
collectif
d’assainissement. Pour
un
client
équipé
d’un
assainissement
autonome
et
donc
seulement
abonné
au
service
de
l’eau
potable,
la
facture
évoluerait
de
+
0,05
€
TTC,
soit
de
1,81€
TTC
à
1,86
€
TTC
(valeur
arrondie
à
deux
chiffres
après
la virgule).
000 | 2 - Fixation
de
l’ensemble
des
redevances
et parties
fixes
nécessaires
selon
les
usages
REDEVANCES
ET PARTIE FIXE EAU POTABLE
>
Redevances
proportionnelles
au
m°
(H.T.)
Proposition
2019
Rappel
2018
- Redevance
Eau
Potable
ii
in enscerereeeeceeeeeeeeeneeseneeere
1,15
€
1,10
>
Parties
fixes
(H.T.)
Proposition
2019
Rappel 2018
Branchement
; Branchement
15
mm.........................................................
38,10
€
37,60
are
pe
;
”
20
HI
nn
cesnrsrrr ss
36,10
€
37,60
Le
130
@t 40 MM
71,00 €
71,00
50
et
60
MM...
rennes
nsnrnnesesnnnns es ssceeneeeeeeeeseeeceee
243,00
€
239,00
"
80
MM...
ed nrnensses cos ssnnsneneeneeescesesseceeesse
280,00
€
300,00
"
100
mm...
nr
snrsrnes esse
sense
390,00
€
410,00
"
125
MM...
ire
sscrnsnsnnsneneneseeesssseeeee
470,00
€
500,00
"
150
mm...
nrrrrnersssrneess
500,00
€
550,00
"
200
mm...
ss csnrrrnresesesneessssssee
600,00
€
650,00
"
250
MM...
ns
nssnnes esse
enneeeeenreee
800,00
€
900,00
"
300
MM...
sense
cnsnsnneneneneee cesser
1
130,00
€
1 040,00
. Option
pulse... sienne
43,00
€
43,00 €
000
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
>
Redevances
proportionnelles
au
m°
(H.T.)
-
Proposition
2019
Rappel
2018
- Redevance
Assainissement...
1,43
€
1,39
3 - Fixation
du
prix
des
prestations
effectuées
par
Angers
Loire
Métropole
Les
tarifs
des
prestations
qu’effectue
Angers
Loire
Métropole
pour
le
compte
des
usagers
sont
actualisés
en
fonction
du
coût
de
revient
de
ces
interventions.
Ce
coût
de
revient
est
calculé
sur
la base
du
coût
horaire
salarial
des
agents
des
deux
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux,
du
prix
des
matériaux
utilisés,
de
l’actualisation
des
prix
des
marchés,
des
charges
de
structure
et
de
l’amortissement
des
équipements
nécessaires.
PRESTATIONS
DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE
I — PRESTATIONS
DIVERSES
(H.T.)
Proposition
2019
Rappel 2018
- Frais
d'abonnement
is
iii
25,00
€
25,00
- Forfait
relevé
— facturation
supplémentaire...
45,00
€
44,00
- Forfait
retard
de
règlement
ss
SUPPRESSION
47,00
- Forfait
de
mise
en
service
(ouverture,
fermeture,
déplacement
fontainier).……
49,00
€
47,00
- Pose
/ dépose
de
compteur
87,00
€
87,00
- Dépose
de branchement...
gratuit
gratuit - Prise
d’eau
à compteur
(2
constats)...
62,00
€
62,00
- Location
du
dispositif de puisage
(par
semaine)
12,00
€
12,00
- Fourniture
de
badge
borne
Monéca
13,00
€
13,00
- Essai
de
poteau
d’incendie
(+
1h30
x FHMO
Agent
d’entretien
par poteau
supplémentaire)
.
87,00
€
87,00
- Contrôle
des
puits,
forages
et installations privatives :
.
avec
usage
à l’intérieur
du
bâtiment
et rejet
au
réseau
d’assainissement.….......
122,00
€
122,00
avec
usage
à l’intérieur du bâtiment,
sans
rejet au réseau
d'assainissement...
104,00
€
104,00
- Plus-value
frais
d’abonnement
compteur
PULSE
(création
courant
2013)...
43,00€
43.00
La
vente
d’eau
sur carte
sera
facturée
au
tarif de
base
majoré
de
la redevance
à l’Agence
de
l’Eau.
II - BRANCHEMENTS
(H.T.)
1)
Avec
terrassement
et remblaiement
par
Angers
Loire
Métropole
Proposition
2019
Rappel 2018
20
MM
serres
ssssssssesnesssesesnness sos esssenneeeeseeeceeeeessnnseee
1
350,00
€
1 350,00
. 30
et
40
MM...
enr
snnresnsnnssnssene css esssneneee ressens
1
480,00
€
1 480,00
2)
Avec
terrassement
et remblaiement
non
pris
en
charge
par Angers
Loire
Métropole
Proposition
2019
Rappel 2018
20
MM
serrer
ses sssssssensesesssenesess eos ees semer essseseeeeeessseneee
335,00
€
335,00
. 30
et 40
MM...
in
rrereerreerernrerrnereernsrsssnnsses
465,00
€
465,00
3)
Dépose
de
branchement
.….....................................
GRATUIT
III —- PENALITES
Proposition
2019
Rappel
2018
- Pénalité
pour
vol
d’eau
sur
la voie
publique
1 200,00
€
1 100,00
- Pénalité
pour
obstacle
au
contrôle
— frais
de
dossiers
30,00
€
30,00
- Pénalité
pour
obstacle
au
contrôle
—
forfait journalier...
5,00
€
5,00
000
PRESTATIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
I1- DEBOUCHAGE
DE
BRANCHEMENT
D’ASSAINISSEMENT
(H.T.)
1 — Intervention
de
l’hydrocureuse
(1h
d’intervention)
Proposition
2019
Rappel
2018
- du
lundi
au
samedi... sine
135,00
€
135,00€
- les
dimanches
et jours
fériés...
190,00
€
190,00€
- la
nuit
de
22
H
à
6
He
215,00
€
215,00€
2 —
Déplacement
de
l’hydrocureuse
Proposition
2019
Rappel 2018
- forfait de déplacement
(1/2h)
52,00
€
52,00€ II - PRESTATIONS
DIVERSES
Proposition
2019
Rappel 2018
- Déversement
des
produits
de
vidange,
la tonne
apportée
15,00
€
15,00 €
- Déversement
de
produits
de
curage,
la tonne
apportée
45,00
€
45,00 €
- Déversement
de
graisse,
la tonne
apportée...
11,50
€
11,50 €
- Inspection
télévisuelle
de
la partie
privative
des
branchements...
210,00
€
210,00 €
- Vérification
des
installations
existantes
104,00
€
104,00 €
Coût
du
logement
supplémentaire
pour
grands
ensembles...
14,00
€
14,00 €
- Contrôle
des
rejets
industriels
103,00
€
103,00
€
III
- PENALITES
Proposition
2019
Rappel 2018
- Pénalité
pour
obstacle
au
contrôle
—
frais
de
dossiers...
30,00
€
30,00
- Pénalité
pour
obstacle
au
contrôle
—
forfait journalier
5,00
€
5,00
IV
- BRANCHEMENTS 1-
Branchements
de
diamètre
inférieur
ou
égal
à
150
mm
(HT)
Proposition
2019
Rappel
2018
- Travaux
réalisés
à la pose
du
collecteur
1 000,00
€
900,00€
- Travaux
réalisés
en
dehors
de
la
pose
du
collecteur
(forfait
5
mètres).
2
700,00
€
2 800,00€
- Coût
du
mètre
linéaire
supplémentaire
du
branchement
...............
270,00
€
250,00€
- Plus-value
pour
profondeur
demandée
supérieure
à
1.10
mètre
...….
600,00
€
600,00€
- Dépose
de
branchement...
1 000,00
€
1 200,00€
I!
convient
de
préciser
ici
que
le
coût
de
revient
de
ces
travaux
sont
très
largement
impactés
par
les
récentes
obligations
réglementaires
en
matière
de
travaux
soumis
aux
mesures
de
protection
liées
à
l’amiante.
2-
Branchements
de
diamètre
supérieur
à
150
mm
(H.T.)
Le
coût
des
travaux
ou
de
la
dépose
sera
arrêté
au
montant
des
dépenses
engagées,
majorées
de
15%
pour
frais
généraux.
V
- SPANC
Proposition
2019
Rappel 2018
- Contrôle
de
conception
et réalisation
des
install.
neuves
ou
réhabilitées…
121,00
€
121,00€
- Contrôle
de
réalisation
des
install.
neuves
ou
réhabilitées
79,00
€
79,00€
- Contrôle
de
conception
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
...
42,50
€
42,50€
- Contrôle
périodique
du
bon
fonctionnement...
77,00
€
76,50€
- Diagnostic
des
installations
dans
le cadre
de
cessions
104,00
€
104,00€
Pour
rappel,
et
conformément
au
règlement
de
service
de
l’Assainissement
Non
Collectif,
l’absence
d’installation
d’assainissement
non
collectif ou
le constat
de
mauvais
fonctionnement
de
cette
dernière,
expose
le
propriétaire
de
l’immeuble
au
paiement
d’une
pénalité
s’il
n’a
pas
remédié
au
désordre
dans
les
4
ans.
Le
montant
de
cette
pénalité
est
la
somme
équivalent
à
la
redevance
assainissement
assortie
d’une
majoration
à
100%
conformément
à la délibération
du
Conseil
de
communauté
du
09
décembre
2010.
VI - PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PFAC
et PFAC-AD)
Proposition
2019
Rappel 2018
- Redevance
au
m°?
de
surface
de
plancher
nouvelle...
11,00
€
11,00€ Montant
minimum
de
perception
ss
440,00
€
220,00€
(correspond
à la surface
minimum
à partir de
laquelle
la redevance
s’applique
: 40m?
en 2019
contre
20m°
en 2018)
000
Ces
tarifs
s’appuient
sur :
Les
diverses
pièces
de
réseau,
de
métallerie
et
de
mécanique
nécessaires
à
l’intervention
de
nos
services,
(interventions
pour
des
branchements,
sur
les
compteurs,
extensions
et
réparations
de
réseau,
etc.),
les
frais
de
terrassement,
d'aménagement,
Les
références
(environ
4000)
des
pièces
gérées
par
le
magasin
(répertoriées
au
sein
du
« catalogue
magasin
»).
Pour
l’essentiel
sur
les
prix
obtenus
dans
le cadre
des
marchés
publics
passés
par
Angers
Loire
Métropole,
majorés
de
15
%
pour
frais
de
gestion
et de
structure.
La
moyenne
par
catégorie
des
coûts
horaires
des
agents
de
la Direction
Eau
et Assainissement.
Ces
tarifs
portent
sur
:
Les
prestations
horaires
impliquant
la mise
à disposition
de
matériel
(tractopelle,
compresseur,
Appareil
de
pompage,
véhicules
divers,
etc.),
Les
prestations
impliquant
l’utilisation
de
pièces
et de
fournitures,
La
facturation
des
heures
de
main
d'œuvre,
selon
le
grade
de
l’agent
mobilisé
et
les
horaires
d'interventions, La
facturation
des
frais
de
déplacements
liés
aux
rendez-vous
pris
pour
les
contrôles
de
conformité
pour
lesquels
les
agents
ne
peuvent
effectuer
la
prestation
commandée
(par
exemple
pour
absence
du
propriétaire,
…),
ainsi
qu’au
déplacement
des
releveurs
obligés
de
contrôler
un
ensemble
de
comptage
suite
à
détection
d’une
tentative
de
fraude
ou
un
endommagement
des
installations
(comme
un
arrachement
du
module
radio..….).
e
Diverses
pièces
de
réseau,
de
métallerie
et de
mécanique
nécessaires
à
l’intervention
de
nos
services.
e
Frais
de
terrassement,
d'aménagement,
>
Selon
les
tarifs
définis
au
catalogue
magasin.
e
Mise
à
disposition
de
matériel
(tractopelle,
engins
de
chantier,
compresseur,
appareil
de
pompage,
fourgon,
poids
lourds...)
Forfait
heures
de
main
d'œuvre
:
TARIFS
2019
:
RAPPEL
2018
>
FHMO
Agent
d'exécution
:
>
27,90
€
HT/Heure
27,80
€
HT/Heure
>
FHMO
Agent
de
maîtrise
:
>
31,20
€
HT/Heure
31,00
€
HT/Heure
>
FHMO
Technicien/Contrôleur
:
>
35,90
€
HT/Heure
35,60
€
HT/Heure
>
FHMO
Cadre/Ingénieur
:
>
46,30
€
HT/Heure
45,60
€
HT/Heure
>
Majoration
pour
horaires
de
nuit
>
+100
%
du
FHMO
+100
%
du
FHMO
(22
heures
/ 6
heures)
:
>
tn
a
Dimanche
>
+75%
du
FHMO
+
75
%
DU
FHMO
—
Forfait
déplacement
:
>
60,00
€
HT/Heure
59,99
€
HT/Heure
NB
: Toute
heure
commencée
est
due.
000 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
février
2019
DELIBERE
Approuve
les redevances
et le montant
de
la partie
fixe proposés
ci-dessus,
à savoir
:
e
redevance
eau
potable
:
1,15
EHT
/nr
e
redevance
assainissement
:
1,43
€EHT
/m°
e
partie
fixe
(abonnement
sur la base
d’un
branchement
de 20
mm):
38,10
€ HT
(montant
annuel)
Approuve
le
montant
des
autres
prestations,
redevances
et
pénalités
mises
en
œuvre
par
Angers
Loire
Métropole. Décide
de
leur
application
à compter
du
1°
avril
2019.
Prend
acte
des
redevances
fixées
par
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2019,
à
savoir
:
e
redevance
pour
pollution
domestique :
0,30
EHT
/nr°
°
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte :
0,15
€
HT
/m
Impute
les
recettes
correspondantes
aux
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement,
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. #
ù angers
Loire
métropole
‘communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2019-32
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Eau
:
Usine
de
production
d'eau
potable
-
Renouvellement
et
installation
des
membranes
d'ultrafiltration
- Marché
de
travaux.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
à donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
L'unité
d’ultrafiltration
de
l’usine
de
production
d’eau
potable
des
Ponts-de-Cé
est
composée
de
15
blocs
individuels
constitués
chacun
de
24
modules.
Soit
au
total,
360
modules.
Ces
membranes
ont
été
renouvelées
en
2011
et pour
maintenir
la même
qualité
d’eau
en
sortie
d’usine,
il convient
de
procéder
à un
nouveau
renouvellement.
Angers
Loire
Métropole
a donc
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
:
e
Le
remplacement
de
l’ensemble
des
modules
membranaires
en
triacétate
par
de
nouveaux
modules.
e
Une
refonte
de
l’automatisme
de
cette
unité
d’ultrafiltration.
Le
marché
est
prévu
pour
se
dérouler
sur
plusieurs
exercices
à
partir
de
2019
et
jusqu’en
2021.
L’exécution
du
marché
se
fera
par
étape,
pour
ne
pas
altérer
le
bon
fonctionnement
de
l’usine
de
production
d’eau
potable,
et
déclenchement
des
travaux
par
ordres
de
service
successifs
jusqu’au
renouvellement
complet
des
360
modules.
Le
montant
global
des
travaux
est estimé
à 2 000
000
€
HT
Compte
tenu
des
seuils
atteints,
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
négociée
avec
mise
en
concurrence
préalable.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
février
2019
DECIDE
Autorise
le
lancement
de
la
consultation
relative
aux
travaux
de
renouvellement
des
membranes
d’ultrafiltration
de
l’usine
de
production
d’eau
potable
d’
Angers
Loire
Métropole. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
l’issue
de
la
consultation,
à
signer
le
marché,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
des
prix
après
suppression.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
décision
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
iee-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
R
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. =
s
.
’
“a
s, @N
angers
Loire
métropole
SW
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2019-33
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
pluviales
Eaux
Pluviales
-
Les
Ponts-de-Cé
-
Dispositif
de
collecte
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
-
Réalisation
d'un
Dossier
d'Autorisation
Environnementale
- Lancement
d'une
enquête
publique.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
La
commune
des
Ponts-de-Cé
est
équipée
d’un
dispositif
de
réseaux
pluviaux
collectifs,
assurant
la
collecte
et l’évacuation
des
eaux
pluviales
en
direction
des
différents
milieux
récepteurs,
ainsi
que
leur
régulation
par
l’intermédiaire
de
bassins
de
régulation
des
eaux,
vannes
et
postes
de
crue
pour
la
gestion
des
eaux
en
période
de
crues.
Compte
tenu
de
son
développement,
la commune a
réalisé
en
septembre
2012
le
schéma
directeur
de
son
réseau
d’eaux
pluviales.
Cette
étude
a
permis
de
mettre
en
évidence
un
certain
nombre
de
dysfonctionnement
sur
le
réseau,
dus
notamment
à
une
insuffisance
des
dimensionnements
au
niveau
des
exutoires
des
bassins
versants
des
secteurs
des
Hauts-de-Loire.
La
problématique
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
est
accentuée
par
le
futur
projet
de
la
ZAC
des
Hauts-de-Loire
induisant
des
surfaces
imperméabilisées
supplémentaires.
Afin
d’affiner
les
résultats
proposés
dans
le
schéma
directeur
pluvial
de
la
commune,
l’entreprise
SAFEGE
a
été
mandatée
par
la
commune
des
Ponts-de-Cé
pour
réaliser
une
étude
hydraulique
plus
poussée
des
bassins
versants
problématiques
identifiés,
afin
de
résoudre
les
problèmes
hydrauliques
.
existant
et de
proposer
une
solution
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
de
la future
ZAC
des
Hauts-de-
Loire. L'étude
hydraulique
a
mis
en
évidence
la
nécessité
d’aménagements
sur
le
réseau
existant
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé.
Ces
aménagements,
indépendants
du
projet
des
Hauts
de
Loire,
permettent
d’améliorer
la situation
actuelle
:
e
Création
d’un
bassin
de
26
000
m3
en
bordure
d’Authion,
e
Création
d’un
nouveau
point
de
rejet vers
l’Authion,
e
Redimensionnement
des
canalisations.
Ces
études
et
cette
démarche
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
entreprises
depuis
plusieurs
années
avec
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(Police
de
l’eau)
et
ALTER
Public,
avec
comme
double
objectif
d’améliorer
la
situation
actuelle
et
d’anticiper
le
démarrage
de
la tranche
1 des
travaux
de
la ZAC
des
Hauts
de
Loire
en
2020.
Pour
cela,
un
dossier
d’Autorisation
Environnementale
a été
réalisé
pour
gérer
les
dysfonctionnements
existants
à
la
suite
des
études
pluviales
(création
d’un
bassin
de
rétention
des
eaüx
pluviales
en
bordure
d’Authion
et création
d’un
nouveau
point
de
rejet
dans
l’Authion).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
article
L
181-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
article
L
213-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
février
2019
DELIBERE
Approuve
la
réalisation
du
dossier
d’Autorisation
Environnementale
pour
pallier
aux
dysfonctionnements
du
dispositif
de
collecte
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé. Sollicite
la Préfecture
de
Maine
et Loire
comme
autorité
organisatrice
de
l’enquête
publique.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
è
>
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. $ pe
angers
Loire
métropole
K «
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2019-34
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Société
Publique
Locale
"
Centre
de
tri Biopole
" - Modification
des
statuts
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22},
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la
DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la
DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la
DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à
partir
de
la
DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à
partir
de
la
DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la
DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la
DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à
partir
de
la
DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la
DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la
DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
9
octobre
2017,
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
« Centre
de
tri
Biopole
» ont
été
approuvés.
A
ce
jour,
le
Directeur
Général
de
la
SPL
n’a
pas
été
désigné
par
le
Conseil
d’administration
de
la
structure,
il
est
donc
proposé
de
désigner
de
façon
temporaire
le
Président
actuel
du
Conseil
d’administration
comme
Président
Directeur
général.
Pour
ce
faire,
une
modification
de
l’article
16
des
statuts
de
la
SPL
s’impose,
dans
la
mesure
où
cette
disposition
prévoit
que
le
Directeur
Général
est
une
personne
physique
distincte
de
celle
du
Président
du
Conseil
d'administration.
Aussi,
la
modification
statutaire
aurait
pour
objet
de
remettre
en
cause
ce
principe
mais
seulement
de
façon
temporaire,
dans
l’attente
des
résultats
de
la
procédure
d’attribution
du
Marché
Global
de
Performance
n°2.
Cette
modification
supposerait
également
d’apporter
une
précision
dans
les
statuts
de
la
Société
sur
fait
que
le
Président
du
Conseil
d'administration
ne
percevra
pas
de
rémunération
supplémentaire
lorsqu'il
sera
Président
Directeur
Général.
Conformément
aux
dispositions
légales,
il
convient
de
délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
février
2019 DELIBERE
Approuve
les
modifications
statutaires
comme
indiquées
en
annexe
afin
que
les
représentants
à
l’Assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
puissent
valablement
procéder
à
ces
changements
statutaires,
et in
fine
assurer
la bonne
marche
de
la
SPL
jusqu’à
la
désignation
d’un
Directeur
Général
dont
la personne
sera
distincte
de
celle
du
Président
du
Conseil
d’administration.
Approuve
les
modifications
apportées
aux
articles
16.1
et
18.1
des
statuts
de
la
Société
publique
locale
« Centre
de tri Biopole
».
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1è°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
R
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
0
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. .
:
so
«
.
:
1.
Le
ae
nr
nu.
Nr
.
FLO
.
Let
TTL
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DTA
al
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TL
10h
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:
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mr
F4
|
È ÉD
angers
Loire
métropole
t
}
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2019-35
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Prestations
de
sensibilisation
au
tri
en
habitat
collectif
-
Régie
de
Quartiers
d'Angers
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONT
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M.
Alain FOUQUET
a donné
pouvoir à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de communauté
le 12
mars
2019.
EXPOSE
S’agissant
du
tri
des
emballages,
le
dernier
rapport
CITEO
(organisme
issu
de
la
fusion
d’Eco-
Emballages
et Ecofolio)
a montré
que
la collectivité
a plutôt
de
bons
résultats
en
terme
quantitatif avec
des
marges
de
progrès
en habitat
vertical,
et que
la qualité
du
tri peut
encore
être
améliorée.
C’est
pourquoi,
Angers
Loire
Métropole
va
s’engager
dans
un
plan
d’actions
ayant
pour
objectif
d’augmenter
les
performances
de
collecte
sélective
à coût
maîtrisé.
Les
actions
proposées
portent
entre
autres
sur
le
renforcement
de
la
communication
de
proximité
sur
l’habitat
vertical
afin
d’entretenir
le
geste
de tri et diminuer
les refus
de tri.
A
cet
effet,
il
est
proposé
une
convention
avec
la
Régie
de
Quartiers
d’Angers
pour
(re)présenter
les
consignes
de
tri
aux
habitants
d’immeubles,
et
assurer
une
présence
lors
d'évènements
programmés
dans
ces
quartiers.
Cette
convention,
couvrira
un
périmètre
portant
sur
les
quartiers
prioritaires
d’Angers,
et permettra
le déploiement
de
moyens
humains
pour
une
durée
de
12
mois
(renouvelable
deux
fois
1 an).
Son
enveloppe
est plafonnée
à 35
000
€ par
an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
04 mars
2019
Considérant
l'avis de la commission
Développement
durable
et environnement
du
26
février 2019
DELIBERE
Approuve
la convention
à passer
avec
la Régie
de
quartiers
d’Angers,
pour
la mise
en
oeuvre
d’actions
de
sensibilisation
au tri des
déchets
en habitat
collectif
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
>
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
Ée
j )
We
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2019-36
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Projet
de
réhabilitation
et/ou
d'extension
des
équipements
scolaires
-
Dispositif
d'aide
aux
communes
de
moins
de
8 000
habitants
- Longuenée-en-Anjou
- Modificatif
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après 'la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M.
Alain FOUQUET
a donné pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoirà M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINTI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Afin
de
soutenir
les
communes
dans
leurs
projets
de
réhabilitation
et/ou
d’extension
des
équipements
scolaires
n’entrant
pas
dans
le
cadre
actuel
de
la
convention
régissant
la
compétence
scolaire
ler
degré
d'Angers
Loire
Métropole,
la
Communauté
urbaine
a
instauré
un
dispositif
d’aide
aux
communes
décliné
en
fonction
de
3 seuils
de
population.
C’est
dans
ce
cadre,
que
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
8 octobre
2018,
Angers
Loire
Métropole
a autorisé
la
signature
d’une
convention
avec
la
commune
de
Longuenée-en-Anjou
pour
les
travaux
d’extension
de
la
cuisine
centrale
à l’école
Le
Brionneau.
Il
convient
cependant
de
modifier,
par
convention,
le
montant
attribué
à
la
commune
de
Longuenée-
en-Anjou
au
regard
du
plan
de
financement
définitif
présenté
par
la
commune
et
de
ramener
la
somme
à 44
094,88
€
conformément
au
taux
de
subvention
de
15
%
des
dépenses
subventionnables.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL
2018-76
du
Conseil
de
communauté
du
12
mars
2018,
relative
au
dispositif
d’aide
aux
communes
pour
la
réhabilitation
et/ou
l’extension
des
équipements
scolaires
Vu
la
délibération
DEL
2018-259
du
Conseil
de
communauté
du
08
octobre
2018
autorisant
la
signature
des
conventions
avec
les
communes
de
Longuenée-en-Anjou,
Montreuil-Juigné
et
Sarrigné
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
28
février
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
la commune
de
Longuenée-en-Anjou,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ladite
convention,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
15°
Ki
e-Présidentg ééénée
€
;
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. (>
angers
Loire
métropole
t
%
2
«
’
!
,
#”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2019-37
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Loire
Authion
-
Commune
déléguée
de
Corné
- Construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
-
Marché
de
maitrise
d'œuvre
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M.
Alain
FOUQUET
a
donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à
partir
de
la
DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la
DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la
DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à
partir
de
la
DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la
DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la
DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
constructions
scolaires,
Angers
Loire
Métropole
envisage
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
à
Corné
sur
la
commune
de
Loire
Authion
nouvellement
intégrée
à la Communauté
urbaine.
Le
projet
consiste
en
la
construction
d’un
groupe
scolaire
composé
:
- de
5 à
6
classes
maternelle
- de
8 à
9
classes
élémentaire
- d’un
accueil
périscolaire
et
Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
- d’un
restaurant
scolaire
Il
conviendra
de
répartir
la
dépense
globale
entre
la
commune
et
Angers
Loire
Métropole
au
vu
de
la
compétence
scolaire
limitée
aux
locaux
purement
scolaires.
Ainsi,
les
travaux
liés
à
l’accueil
périscolaire
et à
l’
Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement
seront
pris
en
charge
par
la
commune
de
Loire
Authion. Par
ailleurs,
concernant
la
restauration
scolaire,
une
répartition
entre
la
Commune
et
Angers
Loire
Métropole
sera
étudiée,
selon
la
capacité
du
restaurant
scolaire
existant,
à
accueillir,
ou
pas,
les
effectifs
prévus.
Une
convention
sera
conclue
ultérieurement
et
précisera
la
répartition
financière
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
commune.
Pour
réaliser
ce
projet,
il
est
proposé
de
lancer
un
concours
de
maîtrise
d’œuvre
intégrant
le
choix
de
trois
candidats
à concourir,
indemnisés
sur
la
base
d’une
prime
forfaitaire
de
22
500
€
HT
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
la
consultation.
Au
stade
programme,
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à 5
540
000
€
HT
(valeur
janvier
2019). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
28
février
2019 DELIBERE
Autorise
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
sur
la commune
déléguée
de
Corné
Approuve
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
à verser
aux
candidats
admis
et
ayant
présenté
une
offre
conforme
au
règlement
de
la consultation,
arrêté
à la
somme
de
22
500
€
HT.
Décide
que
le/les
représentant(s)
de
l’ordre
des
architectes,
membre(s)
du
jury,
sera(ont)
indemnisé(s)
des
frais
de
déplacement
à l’occasion des
jurys
de
concours.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. 2
à eo
à angers
Loire
métropole
t
J
S#w”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2019-38
ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- Accueil
des
gens
du
voyage
Gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
- Allocation
Logement
Temporaire
2
(ALT2)
-
Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Didier
ROISNE
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIÏT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAÏLLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMB
AULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M. Alain FOUQUET
a donné
pouvoir à M. Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
bénéficie
d’une
aide
financière
de
l’Etat
pour
la
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
lorsque
celles-ci
répondent
aux
normes
fixées
par
les textes
en
vigueur.
Il s’agit
de
l’Allocation
Logement
Temporaire
2 ou
ALT2
prévue
par
le Code
de
la Sécurité
Sociale.
Les
financements
attribués
à ce
titre
concernent
une
partie
du
terrain
des
Perrins
à Angers
(32
places
caravanes),
les
équipements
de
Bouchemaine,
Montreuil-Juigné,
Saint-Barthélémy-d’Anjou,
Les-
ponts-de-Cé,
chacun
pour
16
places
caravanes
(soit
8
emplacements
chaque);
ce
qui
représente
un
total
de
96
places
caravanes
soit 48
emplacements
aux
normes.
Pour
chaque
aire
d’accueil,
le montant
de
l’aide
est établi
en
fonction
:
-
d’une
part,
d’un
montant
fixe
déterminé
en
fonction
du
nombre
total
de
places
conformes
aux
normes
techniques
effectivement
disponibles
par mois
et par
aire
d’accueil,
-
d’autre
part,
d’un
montant
variable
déterminé
en
fonction
du
taux
d'occupation.
Cette
2%
part
fait l’objet
d’une
régularisation
l’année
suivante
en
fonction
du taux
d'occupation
réel.
En
2018,
le montant
réel
de
l’aide
s’est
élevé
à
161
257,79
€ pour
112
places
caravanes.
Pour
2019,
compte
tenu
de
la
transformation
de
l’aire
d’Avrillé
en
habitat
adapté,
le
nombre
total
de
places
caravanes
s’élève
à 96
places
; le montant
de
l’aide
est
donc
estimé
à
144
930,05
€.
Il
convient
également
de
préciser
que
deux
nouvelles
aires,
«Les
Chalets»
et
«La
Grande
Flecherie
»,
d’une
capacité
respective
de
52
places
caravanes
et
de
48
places
caravanes,
se
substitueront
au
terrain
d’accueil
des
Perrins.
La
fermeture
définitive
de
ce
dernier
est
prévue
en juin
2019.
Un
avenant
à la convention
sera
alors
proposé
pour
réajuster
le
montant
prévisionnel
de
l’ALT
qui
sera
revu
à la hausse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Sécurité
Sociale,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la loi n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et à l’habitat
des
gens
du
voyage,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
28
février
2019
DELIBERE Approuve
la
convention
à
intervenir
avec
L'Etat,
le
Département
de
Maine-et-Loire
relative
à
l'aide
financière
à la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le tribunal
Rosé
e
BIENVENU
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. É FA
angers
Loire
métropole
EE
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2019-39
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Pilotage
de
la
politique
Très
Haut
Débit
en
France
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
programmation
et
de
suivi
de
déploiements
de
la
fibre
jusqu'à
l'abonné
(FTTH)
avec
la
Préfecture
de
Région,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
le Département
de
Maine-et-Loire,
Orange
- Approbation
Rapporteur
: Franck
POQUIN
L'an
deux
mille
dix-neuf
le lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-
ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-
2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2019-17),
Mme
Pascale
GALEA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
_EXCUSES
:
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la
DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la
DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la
DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la
DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la
DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la
DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la
DEL-2019-22) M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Le
Conseil
de
communauté
du
14
décembre
2015,
la
convention
de
suivi
des
déploiements
du
FTTH,
par
Orange,
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
a
été
approuvée
sans
intégrer
les
communes
d’Ecuillé,
Soulaire-et-Bourg
et
Pruillé.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
plan
France
Très
Haut
Débit,
l’Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
Postes
(ARCEP)
a demandé
à
Orange,
pour
justifier
du
nombre
de
logements
à
raccorder,
de
remplacer
le
référentiel
volume
indicatif
des
locaux
INSEE
2011
par
celui
de
2014.
Pour
prendre
en
compte
ces
éléments,
il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
à cette
convention.
Cet
avenant
indique
par
ailleurs,
l’état
du
développement
du
FTTH
sur
le
territoire
et
précise
le
calendrier
d’intervention
pour
finaliser
le
déploiement
ainsi
que
les
prévisions
de
locaux
raccordés
par
année. L'objectif
confirmé
d'Orange
pour
2020
est
d’avoir
déployé
la
fibre
dans
l’ensemble
des
communes
y
compris
celles
de
l’avenant,
en
concertation
avec
Anjou
Numérique
(porteur
du
projet
de
Réseau
d’Initiative
Publique
sur
le
Département
de
Maine-et-Loire).
Cet
avenant
est
sans
conséquence
financière
pour
la collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2015
approuvant
la
convention
multipartite
de
suivi
du
déploiement
du
FTTH,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
19
février 2019
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
programmation
et
de
suivi
de
déploiements
de
la
fibre
jusqu'à
l'abonné
(FTTH)
avec
la
Préfecture
de
Région,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
le
Département
de
Maine-et-Loire
et
Orange.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
e
AÂlé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. fe
) angers
Loire
métropole
Se”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2019-40
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2019
Rapporteur
: Benoit
PILET
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
de
communauté
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la
préparation
du
budget,
il
est
ainsi
procédé
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des
services
et
la
prise
en
compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupant
les
postes.
Le
tableau
des
emplois
mis
à
jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations
qui
ont
été
présentées
au
Comité
Technique,
est
joint
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
mars
2019
DELIBERE
Approuve
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2019.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
=
ADréci
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. aIL
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G10C W1v Ce
angers
Loire métropole
ia,
)
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2019-41
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Angers
Loire
Télévision
- Contrat
d'objectifs
et de
moyens
2019-2021
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Depuis
2013,
des
contrats
d’objectifs
et
de
moyens
lient
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
à
la
société
Angers
Loire
Télévision,
société
éditrice
d’Angers
Télé,
conformément
aux
dispositions
légales. La
société
Angers
Loire
Télévision
porte
un
projet
d’intérêt
public
local
qui
participe
aux
politiques
publiques
locales
éducatives,
sportives
et
culturelles,
et
plus
généralement
au
rayonnement
et
à
la
promotion
du
territoire
angevin.
La
décision
de
rejoindre
le
réseau
Vià,
un
réseau
de
chaînes
locales
françaises,
doit
donner
une
nouvelle
impulsion
à
Angers
Télé,
qui
va
ainsi
accroître
son
rayonnement
au
niveau
national,
notamment
en
raison
d’une
présence
accrue
et
plus
pertinente
sur
Internet
et
sur
les
réseaux
sociaux.
Angers
Télé
va
disposer
de
nouveaux
moyens
techniques
performants
et
innovants,
monétiser
les
contenus
vidéo
via
une
plateforme
en
ligne
et
disposer
d’une
régie
publicitaire
performante
afin
de
diversifier
ses
sources
de
revenus
par
des
annonces
locales.
Angers
Loire
Métropole
souhaite
continuer
à contribuer
financièrement
au
projet
de
développement
de
la
télévision
locale
Angers
Télé,
mais
dans
des
proportions
moindres
que
précédemment
et
de
façon
dégressive
au
fil
des
exercices.
Afin
de
soutenir
le
projet
"Angers
Télé",
il
est
proposé
que
la
Communauté
urbaine
verse
à
la
société
Angers
Loire
Télévision
une
somme
forfaitaire
annuelle
qui
sera
de :
e
140
000
€ HT
pour
l’année
2019
e
120
000
€ HT
pour
l’année
2020
100
000
€ HT
pour
l’année
2021
Il
est
donc
proposé
un
nouveau
contrat
d’objectif
et
de
moyens
pour
la
période
2019-2021,
définissant
les
conditions
d’octroi
des
contributions
de
la
collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
1426-1,
Vu
la
loi
86-1067
du
30
septembre
1986
relative
à
la
liberté
de
la
communication,
Vu
les
statuts
d’
Angers
Loire
Métropole, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019
DELIBERE
Approuve
le contrat
d’objectifs
et de
moyens
entre
la Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
et
la société
Angers
Loire
Télévision.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
comme
indiquée
ci-dessous :
e
140
000
€
HT
pour
l’année
2019,
e
120
000
€ HT
pour
l’année
2020,
e
100
000
€ HT
pour
l’année
2021.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1%
Vi
recours
devant
le
tribunal
DE
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
Rose
lyne BIE
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. es
À
angers
Loire
métropole
©
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
mars
2019
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2019-42
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Constitution
d'une
SCI
Multiprojets
avec
la
SEM
Régionale
des
Pays-de-la-Loire
- Portage
de
l'opération
immobilière
Alfi
Technologies
- Prise
de
participation
d'ALTER
Eco
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
mars
2019,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Benoit
PILET,
Vice-
Présidents. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2019-23),
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2019-
17),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
après
la
DEL-2019-23),
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2019-31),
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE
(départ
après
la
DEL-2019-33),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(arrivée
après
la
DEL-2019-22),
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO
(départ
après
la
DEL-
2019-22),
M.
Jean-Paul
PAVILLON
(départ
après
la
DEL-2019-28),
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON
(départ
après
la
DEL-
2019-23),
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(départ
après
la
DEL-2019-22),
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON
(départ
après
la
DEL-2019-30),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
David
COLIN,
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
Mme
Alima
TAHIRI
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU.
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|
M.
Marc
GOUA
a donné
pouvoir
à M.
Didier
ROISNE
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Chadia
ARAB
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(à partir
de
la DEL-2019-23)
M.
Joël
BIGOT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
(jusqu’à
la DEL-2019-24)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
(jusqu’à
la DEL-2019-31)
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
PILET
(à partir
de
la DEL-2019-18) M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
BASLÉ
M.
Gabriel
FREULON
a donné
pouvoir
à M.
Camille
CHUPIN
M.
Jérémy
GIRAULT
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
RICHOU
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-24)
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
a donné
pouvoir
à M.
Claude
GUÉRIN
Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Constance
NEBBULA
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX-ROMAGON
(jusqu’à
la DEL-2019-23)
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à Mme
Rachel
CAPRON
(jusqu’à
la DEL-2019-22)
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
(à partir
de
la DEL-2019-23)
Mme
Isabelle
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
TINCHON
(jusqu’à
la DEL
2019-31)
M.
Jean-François
RAIMBAULT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(pour
la DEL-2019-23)
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
Mme
Marie-France
RENOU
Déléguée,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
12
mars
2019.
EXPOSE
Pour
rappel,
la société
ALTER
Eco
intervient
en
vue
du
développement
économique
du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
l’étude
et
l’acquisition
de
terrains,
la
construction
d’immeubles
à
vocation
économique
destinés
à la vente
ou
à la location
ainsi
que
l’acquisition
et la rénovation
de
bâtiments.
Lors
de
son
Conseil
d’administration
du
24 janvier
2019,
a été
approuvé
la
participation
de
la société
au
capital
d’une
SCI
Multiprojets
à créer
avec
la SEM
Régionale
des
Pays-de-la-Loire
pour
le portage
de
projets
intéressants
les
2 SEML
et, notamment
le projet
immobilier
de
la Société
Alfi
Technologies.
La
société
Alfi
Technologies,
située
sur
la
Commune
du
Pin-en-Mauges,
est
spécialisée
dans
la
conception,
la fabrication,
l’installation
et la maintenance
de
lignes
de
production
automatisées
pour
la
fabrication
de
matériaux
de
construction
et d’intralogistique
industrielle.
Pour
accompagner
son
développement,
Alfi
Technologies
projette
le réaménagement
du
bâtiment
situé
sur
la commune
de
Le
Pin-en-Mauges
et l’ajout
d’une
extension
pour
un
coût
d’investissement
estimé
à 4 325
000
€
HT
environ,
comprenant
l’acquisition
du
site.
Ce
programme
immobilier
permettra
à la
société
Alfi
Technologies
d'améliorer
l’accueil
physique
des
clients
et
des
salariés,
de
favoriser
une
meilleure
organisation
des
bureaux
et
les
conditions
de
travail
des
salariés
et
de
continuer
une
dynamique
de
développement.
Dans
la
perspective
du
portage
de
l’opération
immobilière
Alfi
Technologies,
la
société
civile
serait
créée
avec
un
capital
social
de
694
000
€
réparti
à hauteur
de
354
000
€
pour
la
SEM
Régionale
des
Pays-de-la-Loire
et de
340
000
€ pour
ALTER
Eco.
Cette
société
aura
vocation
à
se
porter
acquéreur
du
foncier
actuel
d’Alfi
Technologies
en
vue
de
réaliser
le
programme
de
travaux
de
réaménagement
et
d’extension
pour
sa
location
à
Alfi
Technologies. Angers
Loire
Métropole
étant
actionnaire
d’ALTER
Eco,
il
convient
d’approuver
la
prise
de
participation
de
la SEM
au
sein
de
la SCI.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
mars
2019 DELIBERE
Approuve
la participation
de
la
société
d’économie
mixte
locale
ALTER
Eco
au
capital
d’une
société
civile
immobilière
Multiprojets
à créer
avec
la SEM
Régionale
des
Pays-de-la-Loire
pour
le portage
de
projets
intéressant
les
deux
SEML
et, notamment
le projet
immobilier
de
la Société
Alfi
Technologies,
située
sur
la Commune
de
le Pin-en-Mauges.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Le
tribunal
R
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.