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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20150309
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20150309)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
O:::: Loire métropole
communauté d'agglomération
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 09 mars 2015 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné M.
Denis CHIMIER comme secrétaire de
séance N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques Marc LAFFINEUR
1 Budget primitif 2015. - DEL-2015-29 Le conseil adopte à l'unanimité
Budget principal :
12 abstentions : Fatimata AMY,
Chadia ARAB, Frédéric
BEATSE, Luc BELOT, Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Catherine JAMIL, Estelle
LEMOINE-MAULNY, Gilles
MAHE, Alain PAGANO, Jean-
Paul PAVILLON, Antony
TAILLEFAIT, Rose-Marie
VERON
Le conseil adopte à la majorité
Budget Eau :
4 abstentions : Luc BELOT,
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Alain PAGANO, Antony
TAILLEFAIT
Le conseil adopte à la majorité
Budget Assainissement :
Le conseil adopte à l’unanimité
Budget Déchets :
Le conseil adopte à l’unanimité
Budget Aéroport :
3 abstentions : Estelle
LEMOINE-MAULNY, Gilles
MAHE, Alain PAGANO
Le conseil adopte à la majorité
Budget Transports :
Le conseil adopte à l’unanimité
2 Fiscalité : fixation des taux pour l'exercice 2015 - DEL-2015-30 Le conseil adopte à l'unanimité
3 Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2014. - DEL-
2015-31
Le conseil adopte à l'unanimité N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques Christophe BECHU
4 Transformation en Communauté Urbaine : poursuite des études. - DEL- 2015-32
Le conseil adopte à la majorité
1 contre : Alain PAGANO
Marc LAFFINEUR
5 Modification sur les garanties d'emprunts d'Angers Loire Métropole pour la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podéliha et
la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Logi Ouest. - DEL-
2015-33
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Dissolution anticipée volontaire de la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles (SPL ARN) - Approbation. - DEL-2015-34
Le conseil adopte à la majorité
10 abstentions : Fatimata AMY,
Chadia ARAB, Frédéric
BEATSE, Luc BELOT, Silvia
CAMARA-TOMBINI, Estelle
LEMOINE-MAULNY, Gilles
MAHE, Alain PAGANO,
Antony TAILLEFAIT, Rose-
Marie VERON
7 Nouveau Contrat Régional 2013/2016 - Avenant n°1 - Ventilation de reliquat de dotation et ajustements techniques - Approbation - DEL-2015-
35
Le conseil adopte à l'unanimité
Emploi et Insertion Marc GOUA
8 Structures d'insertion par l'activité économique - Subvention de
fonctionnement - Exercice 2015 - Conventions - DEL-2015-36
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) - Création de l'Association de Gestion Europe Inclusion 49 - Désignation des représentants d'Angers
Loire Métropole - DEL-2015-37
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements Bernard DUPRE
10 Première ligne de tramway - Indemnisation des propriétaires riverains - - DEL-2015-38
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine Joël BIGOT
11 Prestations du service déchets - Tarifs 2015 - DEL-2015-39 Le conseil adopte à l'unanimité 12 Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (D3E) - Convention avec OCAD3E - Approbation - Autorisation de
signature - DEL-2015-40
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Collecte des emballages professionnels - Convention type avec les
commerçants - Approbation - Autorisation de signature - DEL-2015-41
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Collecte exceptionnelle sur le domaine privé - Convention-type avec certains usagers - Approbation - Autorisation de signature - DEL-2015-42
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Equipement et mise à disposition de conteneurs enterrés - Convention-type avec les bailleurs et les communes - Approbation - Autorisation de
signature - DEL-2015-43
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain Daniel DIMICOLI
16 Plan d'Occupation des Sols de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole - secteur Angers - Modification simplifiée n° 3 - Bilan et
approbation - DEL-2015-44
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Réalisation d'études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme communautaire d'Angers Loire Métropole - Actualisation du zonage
pluvial du PLU - Avenant - Autorisation de signature - DEL-2015-45
Le conseil adopte à l'unanimité
18 Réalisation d'études nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme communautaire d'Angers Loire Métropole - Lot 4 : Evaluation
environnementale du PLU - Avenant : Introduction de nouveaux prix -
Approbation - Autorisation de signature - DEL-2015-46
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Délégation des aides à la pierre de l'Etat (2010-2015) - Avenant annuel n° 11 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé (ANAH) -
Exercice 2015 - Ajustement du programme "Mieux chez moi" - DEL-
2015-47
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau Laurent DAMOUR
20 Eau et Assainissement : Révision des redevances et des tarifs au 1 er Avril 2015. - DEL-2015-48
Le conseil adopte à l'unanimité
21 Eau : Syndicat Mixte de Production Loir et Sarthe (SMP Loir-Sarthe) - Changement de siège social. Modification des statuts - Approbation. -
DEL-2015-49
Le conseil adopte à l'unanimité
22 Eau et Assainissement : Remises gracieuses pour consommations
exceptionnelles - Définition des conditions d'exigibilité et nouvelles
modalités de prise en charge - Création de la Commission de recours
gracieux - Désignation de représentants - DEL-2015-50
Le conseil adopte à l'unanimité
23 Assainissement : Travaux de mise en conformité d'une installation
d'évacuation des eaux usées. Protocole d'accord avec Madame ROUSE -
Approbation et autorisation de signature. - DEL-2015-51
Le conseil adopte à l'unanimité Accueil des gens du voyage Didier ROISNE
24 Transfert du terrain d'accueil des gens du voyage "les Perrins" à Angers - Contrat de mandat avec la SPLA de l'Anjou - Résiliation - DEL-2015-52
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques Catherine GOXE
25 Mise à jour du tableau des emplois 2015 - DEL-2015-53 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 02 mars 2015
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil entérine à
l’unanimité
Le Conseil entérine à
l’unanimité
Le Conseil entérine à
l’unanimité
Angers, le 10 mars 2015
Christophe BECHU ÉS
angers
Loire
métropole
ex
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2015-30
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fiscalité
: fixation
des
taux
pour
l'exercice
2015
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à 18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l’Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à la DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Oziem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à
Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à
Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Conformément
à
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
il
convient
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2015.
1.
Les
taux
ménages
(TH.
TFPB,
TFPNB)
Je
vous
propose
de
reconduire
les
taux
de
l’année
précédente
:
Taxe
d’Habitation
(TH)
9,74
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
2,18
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
5,48
%
2.
Les
taux
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
De
la
même
façon,
je
vous
propose
de
reconduire
le
taux
de
25,22
%
pour
2015.
Toutefois
au
regard
de
la
variation
des
taux
des
impôts
ménagers
en
2014
sur
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération,
nous
aurions
pu
porter
notre
taux
de
CFE
à 26,56
%
pour
2015.
Conformément
à
l’article
1636
B
decies
du
Code
Général
des
Impôts,
ce
différentiel
de
1,34
%
nous
reste
acquis
pendant
3
années
afin
de
permettre
éventuellement
d’augmenter
les
taux
de
CFE
si
le
Conseil
le
décidait.
Pour
conserver
cette
possibilité,
nous
devons
décider
de
capitaliser
cette
réserve
de
taux
sur
les
3 prochaines
années.
Je
vous
rappelle
que
le
taux
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE),
qui
est,
après
la
CFE,
la
deuxième
composante
de
la
Contribution
Economique
Territoriale
(CET)
est
fixé
au
niveau
national.
Il
est
modulable
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
de
l’entreprise
dans
la
limite
de
1,5%
de
la
valeur
ajoutée.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
articles
1636
B
sexies
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mars
2015
DELIBERE
Fixe,
pour
2015,
les
taux
suivants :
Taxe
d’Habitation
(TH)
9,74
%
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(TFB)
2,18
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
5,48
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
25,22
Fixe
la réserve
de
taux
au
titre
de
2015
à
1,34
%.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q::::
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2015-31
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le 03
mars
2015,
s'est
réuni
à l’Hôtel
de
communauté
d’ Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Eaurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Oziem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAUENY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paui
TAGLIONTI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à
partir
de
la
DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
2 donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la
DEL
2015-34)
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Les
collectivités
ont
la
possibilité
de
reprendre
les
résultats
budgétaires
de
l’exercice
précédent
et
les
restes
à réaliser
avant
le
vote
du
compte
administratif.
L’inscription
des
dotations
aux
amortissements
de
la
1°
ligne
de
tramway
au
budget
primitif
2015
du
budget
transport
nous
oblige
à procéder
de
la
sorte
pour
assurer
l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement.
Globalement,
avant
reports
de
dépenses
et
de
recettes
en
investissement,
le
budget
général
d’Angers
Loire
Métropole
enregistre
un
excédent
de
fonctionnement
de
46
034
333,33
€
et
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
de
24
385
553,06
€.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d'appréhender
rapidement
la
situation
de
chaque
budget
et
de
constater
des
excédents
de
fonctionnement
élevés
pour
les
budgets
déchets
et
transport
et
un
besoin
de
financement
conséquent
du
budget
principal :
Résultats
de
clôture
2014
(estimés)
20
000
000
15130
323
15
000
000
12304472
10000
000 6289703
5591751
6466318
5
000
000
[]
251767
0
Lt)
CR
.
>
È
&
S
-5 000
000
&
LS
rs
S
SP
S
À
e
©
ro
&
-10 000
C00
ES
<
&
-15
000
000
F
20
000
000
-25
000
000
&
Excédent
de
Fonctionnement
m
Résultat
d'investissement
8
Reports
en
Investissement
Il est
enfin
rappelé
que
l’excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
(articles
R2311-11
et
R2311-12) :
-
à
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à
la couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068).
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
A
—
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
+
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
estimé :
+
6
289
702.58
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
6
289
702.58
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2013)
- 5
521
907.72
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014
estimé :
- 15
456
479.55
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(reports
d'investissement)
- 11
679
941.00
€
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 32
658
328.27
€ B
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
estimé :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
5
591
751.45
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2013)
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014
estimé :
Solde
des
restes
à
réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 4
053
097.94
€
C
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
estimé :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
6
466
317.50
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2013)
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014
estimé :
Solde
des
restes
à
réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 2
719
940.30
€
D
—
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
estimé :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
15
130
322.69
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014
estimé :
Solde
des
restes
à
réaliser
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 1
788
946.76
€
E
—
BUDGET
ANNEXE
AEROPORT
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
estimé :
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
251
767.35
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014
estimé
:
+
592
241.74
€
+ 4 999
509.71
€
- 4547
681.78
€
+ 908
398.84
€
- 413
815.00
€
+3
171
669.23
€
+ 3 294
648.27
€
- 4 060
825.01
€
+2770
134.71
€
- 1
429
250.00
€
+7
569
877.22
€
+7
560
445.47
€
+
1 724
010.80
€
- 1
296
297.56
€
- 2 216
660.00
€
+ 86
105.34
€
+
165
662.01
€
- 98
867.11
€
+
178
086.41
€ Solde
des
restes
à
réaliser
- 169
035.00
€
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 89
815.70
€
F
—- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
+ 4 283
021.67
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2014
estimé :
+ 8 021
450.09
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
12
304
471.76
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2013)
- 8 169
683.
77
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
2014
estimé :
+
9
185
558.68
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 2
226
845.00
€
Soit
un
besoin
à
couvrir
de
: 1
210
970.09
€
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mars
2015
DELIBERE
Décide
d'affecter
au
compte
1064
de
l'exercice
2015
au
titre
des
réserves
règlementées :
"
Budget
annexe
Transport :
14
925,90
€
Décide
d'affecter
au
compte
1068
de
l'exercice
2015
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés :
"
Budget
Principal
:
6 289
702.58
€
="
Budget
annexe
Eau:
4
053
098.00
€
s
Budget
annexe
Assainissement
:
2
719
941.00
€
"
Budget
annexe
Déchets
:
1 788
947.00
€
"
Budget
annexe
Aéroport
:
89
816.00
€
"
Budget
annexe
Transports
:
1
196
045,10
€
Affecte
les
soldes
des
résultats
de
fonctionnement
en
excédents
reportés
au
compte
002.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ES
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2015-32
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Transformation
en
Communauté
Urbaine
: poursuite
des
études.
Rapporteur
: Christophe
BECHU
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à la DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Micheïlle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à
M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à
partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le 10
mars
2015.
EXPOSE 1.
L'origine
de
la
démarche
et
ses
motivations
Lorsque
les
membres
de
la
Commission
Permanente
ont
à
l’unanimité
décidé
d’engager
les
études
préalables
à
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine,
plusieurs
motivations
présidaient
à la
décision.
1.1
L'image
du
territoire
Entre
des
territoires
en
compétition
permanente
et
dans
les
régions
Bretagne-Pays
de
Loire-Centre,
Angers
serait
la
seule
grande
agglomération
à ne
pas
s’engager
dans
cette
démarche
dynamique,
ce
qui
lui
conférerait
une
moindre
représentativité,
un
moindre
rayonnement
et
amoindrirait
l’impact
de
son
action
pour
le
développement
(tourisme,
économie
résidentielle,
mobilité
et
ferroviaire…).
En
effet,
Orléans
Rennes,
Tours.
étudient
le
changement
de
leur
statut
et
rapidement,
de
Brest
à
Orléans,
Angers
pourrait
être
la
seule
grande
agglomération
à
rester
dans
la
catégorie
des
Communautés
d'Agglomération.
1.2
Des
compétences
et
des
ressources
mieux
partagées
au
service
d’un
projet
En
toute
logique,
la
démarche
que
nous
avons
choisie
collectivement,
nous
permet
de
cheminer
de
l’ambition
aux
objectifs,
puis
des
objectifs
aux
projets
et
enfin
des
projets
aux
moyens.
Alors
que
la
vie
institutionnelle
ne
permet
pas
toujours
de
séquencer
aussi
rationnellement
les
démarches
ou
les
étapes
d’une
stratégie
de
développement
territorial,
notamment
au
regard
des
évolutions
législatives,
nous
avons
fait
le
choix
que
les
moyens,
ceux
d’aujourd’hui
et
ceux
de
demain,
soient
mis
au
service
du
projet
du
territoire
angevin
et
cette
perspective
justifie
de
partager
de
nouvelles
compétences
et
de
nouvelles
ressources,
sous
tendue
en
permanence
par
la
notion
de
solidarité
qui
est
apparue
fréquemment
lors
des
échanges
intervenus
ces
derniers
mois
au
sein
de
l'agglomération. Ce
partage
de
nouvelles
compétences
et
de
nouvelles
ressources
doit
être
prioritairement
mis
au
service
:
-
Du
développement
du
bassin
de
vie
angevin
;
-
D'une
«optimisation
des
services
publics
rendus
sur
le
territoire
communautaire
»
(mutualiser,
partager
des
expertises,
des
soutiens,
des
prestations
de
conseils
et
de
maintien
de
la
proximité)
;
-
D'un
équilibre
de
développement
du
territoire
communautaire.
1.3
Un
intérêt
financier
Sans
entrer
dans
le
détail
de
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
celle
versée
aux
Communautés
Urbaines
dispose
d’un
volume
financier
supérieur
de
60€/habitant
contre
45€
(résultante
moyenne)
pour
une
Communauté
d’Agglomération.
Pour
mémoire,
elle
s’est
précisément
élevée
à Angers
à 35,8
millions
d’€
en
2014.
Il convient
toutefois
de
situer
cet
intérêt
à sa juste
place
puisque
que
dans
le même
temps,
l'Etat
réduit
ses
dotations
: 11
milliards
sur
95
(dont
45
de
DGF)
de
2015
à
2017,
les
communes
étant
les
plus
exposées,
41%
de
la DGF
leur revenant
contre
18%
aux
EPCI.
Le
«gain»
ainsi
escompté
pourrait
n’être
qu’une
moindre
perte
au
regard
des
annonces
gouvernementales
rappelées
ci-dessus.
Il
nous
revient
par
ailleurs
de
faire
en
sorte
qu’il
ne
constitue
pas
le
seul
intérêt
financier
et/ou
économique:
la
transformation
en
Communauté
Urbaine
doit
s’accompagner
d’une
recherche
permanente
d’efficience
et
d'économies
d’échelle.
Les
exemples
le
plus
souvent
cités étant
la mise
en
commun
de
services
ou
la mutualisation.
Elément
important,
pour
que
l’intérêt
financier
soit
assuré
pour
un
exercice
budgétaire
plein,
la
transformation
doit
obligatoirement
être
effective
au
1“
janvier
de
l’exercice
concerné;
dans
le
contexte
des
contraintes
budgétaires
auxquelles
les
collectivités
locales
sont
quotidiennement
confrontées,
le temps
est
donc
compté. 2.
Présentation
sommaire
de
la
Communauté
Urbaine
Comme
une
Communauté
d'Agglomération,
la Communauté
Urbaine
est administrée
par
:
-
Un
Conseil
Communautaire
;
-
Un
Président,
qui
est
l’organe
exécutif de
l’EPCI,
élu
au
sein
du
Conseil
par
ce
dernier
;
-
Un
bureau,
composé
du
Président,
des
Vice-présidents.
Angers
Loire
Métropole
devenue
Communauté
Urbaine
pourrait
donc
conserver
son
Bureau
Exécutif
et
sa
Commission
Permanente.
2.1
Ses
compétences
La
loi
fixe
les
compétences
dont
doit
obligatoirement
disposer
une
Communauté
Urbaine
(article
L.
5215-20
du
CGCT).
Elle
ne
prévoit
pas
de
compétences
optionnelles.
Des
compétences
supplémentaires
peuvent
être
transférées
à
la
Communauté
Urbaine
au
moment
de
son
institution
ou
ultérieurement
et
ce
point
est
particulièrement
important
pour
nous
permettre
de
gérer
au
mieux
cette
transformation.
Angers
Loire
Métropole
devenue
Communauté
Urbaine
pourrait
donc
conserver
les
compétences
optionnelles
ou
facultatives
acquises
en
tant
que
Communauté
d'Agglomération.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-CGCT-
définit
7
rubriques
de
compétences
obligées
au
profit d’une
Communauté
Urbaine :
-
Le
développement
et
l’aménagement
économique,
social
et
culturel
de
l’espace
communautaire
;
-
L’aménagement
de
l’espace
communautaire
;
-
L’équilibre
social
de
l’habitat
sur
le territoire
communautaire ;
-
La
politique
de
la ville
;
-
La
gestion
des
services
d’intérêt
collectif ;
-
La
protection
et
la mise
en
valeur
de
l’environnement
et la politique
du
cadre
de
vie
;
-
L'aménagement,
l’entretien
et
la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
Certaines
compétences
sont
assujetties
à
la
définition
d’un
intérêt
communautaire.
Dans
ce
cas,
l'intérêt
est
déterminé
à
la
majorité
des
2/3
des
membres
du
Conseil
Communautaire
en
exercice
et
défini
au
plus
tard
deux
ans
après
la transformation
; cela concerne :
-
«construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
d’équipements,
de
réseaux
d’équipements
ou
d’établissements
culturels,
socio-culturels,
socio-éducatifs,
sportifs
lorsqu’ils
sont
d’intérêt
communautaire
» ;
-
«définition,
création
et réalisation
d’opérations
d’aménagement
d’intérêt
communautaire
».
Angers
Loire
Métropole
dispose
d’ores
et
déjà
de
bon
nombre
des
compétences
nécessaires
à
une
Communauté
Urbaine.
Certaines
seront
élargies
comme
la gestion
de
services
comme
l’économie
et le tourisme
(extension
de
cimetières,
réseau
de
chaleur..….).
D’autres
seront
adaptées
comme
la
politique
de
la
ville
ou
l’environnement. Quelques-unes
seront
nouvelles,
essentiellement
la
voirie
même
si
Angers
Loire
Métropole
l’exerce
déjà
dans
les Zones
économiques
communautaires.
2.2
L’exercice
des
compétences
L'exercice
des
compétences
transférées
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
est
exclusif
: l’agglomération
les
exerce
selon
les
modalités
de
son
choix
(régie,
marchés,
délégation
de
service
public...)
et
les
communes
ne
peuvent
en
principe
plus
intervenir
sur
le champ
d’une
compétence
transférée.
Pour
autant,
la loi offre
notamment
aux
Communautés
Urbaines
des
modalités
particulières
d’exercice
(article
L.
5215-27
du
CGCT)
: une
Communauté
Urbaine
peut
confier
par
convention
avec
la
ou
les
collectivités
concernées,
la création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements...
Le
même
article
autorise
également
la situation
inverse.
Par
ailleurs,
le
même
code
prévoit
la
possibilité
pour
un
EPCI
d’exercer
des
compétences
pour
le
compte
de
la
Région,
du
Département
ou
d’une
commune
membre.
Dans
ce
cas
la
délégation
est
régie
par
une
convention
qui
fixe
la
durée,
les
objectifs,
les
modalités
de
contrôle... De
la
même
façon,
nous
aurons
à
opter,
au
cas
par
cas,
sur
le
transfert
des
personnels
ou
leur
mise
à
disposition. 3. Le
pilotage
et la méthode
mise
en
œuvre
Depuis
le
départ
de
la
démarche
(juillet
2014),
les
élus
communautaires
et
en
tout
premier
lieu
les
Maires,
élaborent
progressivement
les
contours
de
ce
que
pourrait
être
la
Communauté
Urbaine
angevine
et
ses
éventuelles
compétences.
Même
si
le
temps
est
compté,
l’organisation
mise
en
place
pour
la
construction
du
projet
assure
cette
association
permanente
et
la
transparence
indispensable
à
notre
démarche.
3.1. L'organisation
du
pilotage
-
Un
lieu
de
décision
: le Conseil
Communautaire ;
-
Un
lieu
d’orientations:
la
Commission
Permanente
comprenant
tous
les
Maires
et
tous
les
Vice-Présidents
;
-
Un
groupe
de
pilotage
présidé
par
le
Président
ou
la
1ère
Vice-Présidente
et
composé
de
Maires
et Vice-Présidents ;
-
Un
groupe
technique
de
suivi
composé
:
o
De
4
directions
communautaires
ressources
(Administration
générale,
Ressources
humaines,
Finances,
Juridique) ;
o
De
3
directions
communautaires
et/ou
de
la
ville
d’Angers
opérationnelles
(voirie/déplacements,
eau
et assainissement,
environnement
et déchets)
;
o
De
10
DGS
de
communes
membres
d'Angers
Loire
Métropole
et
de
strates
démographiques
différentes.
Une
équipe
projet.
3.2.
L'organisation
de
groupes
de
travail
Au
regard
des
compétences
qu’exerce
d’ores
et
déjà
Angers
Loire
Métropole,
la
transformation
en
Communauté
Urbaine
impacterait
essentiellement
4 domaines
de
compétences
:
-
Voirie
et
déplacements
;
-
Economie
et
le
tourisme
;
-
L’habitat,
l'aménagement
et
des
équipements
dits
d‘intérêt
communautaire
;
-
Les
services
à
la
population
avec
la
dimension
de
l’énergie
et
de
la
transition
énergétique.
Pour
la
définition
de
chacun
de
ces
domaines
de
compétence,
il a
été
constitué
un
groupe
thématique
d’élus
(Maires
et
Vice-Présidents)
;chacun
d’eux
est
préparé
par
un
groupe
technique
composé
de
Directeurs
Généraux
—
DGS
- représentatifs
des
différentes
strates
démographiques
et
suivant
les
champs
abordés,
de
collaborateurs
d’Angers
Loire
Métropole
et
de
la
ville
d’
Angers.
3.3.
Des
moments
d’informations
Chaque
Maire
a été
rencontré
individuellement
(les
entretiens
se
sont
déroulés
durant
le
4ÿme
trimestre
2014
et
le
1®
trimestre
2015)
pour
faire
part
de
ses
attentes,
de
ses
préoccupations,
de
ses
craintes
aussi. Depuis
le mois
de
décembre
2014,
chaque
Commission
Permanente
a permis
de
faire
un
point,
oral
et
écrit,
sur
l'avancement
des
réflexions
concernant
ce
dossier.
Des
documents
d’information
présentant
la Communauté
Urbaine
et
notamment
ses
différences
avec
l'actuelle
Communauté
d'Agglomération
ont
été
depuis
la fin
janvier
mis
à la disposition
des
Maires,
des
Conseillers
communautaires
et des
Conseils
Municipaux.
Si
nous
décidions
de
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole,
il
nous
faudra
maintenir
tant
cette
organisation
du
projet
que
ces
modes
de
communication
qui
garantissent
notre
association
et
la
transparence
de
la démarche. Par
ailleurs,
des
informations
ont
été
déjà
faites
au
Préfet,
au
Président
du
Conseil
général,
aux
Présidents
des
« pays
limitrophes
»,
au
Conseil
de
Développement;
des
réunions
de
travail
existent
régulièrement
avec
les services
de
l’Etat pour
caler
les différentes
procédures.
Enfin,
des
rencontres
avec
les
organisations
syndicales
principalement
concernées
sont
intervenues
en
octobre
2014
et en
février
2015.
3.4, Un
accompagnement
extérieur
Au
regard
du
calendrier
et
de
sa
temporalité,
il
a
été
convenu
qu’Angers
Loire
Métropole
soit
accompagnée
par
un
cabinet
spécialisé
(pour
un
coût
global
proche
de
100
000
euros);
son
intervention
se
décompose
en
4 temps
pour
mieux
objectiver
et fiabiliser
les
résultats
financiers
et les
analyses juridiques
:
-
Un
premier
(en
cours)
concerne
l’évaluation
financière
et fiscale
sommaire
(à
partir
de
ratios
corrélés
avec
ceux
de
quelques
communes
membres
de
l’agglomération)
afin
de
mesurer
les
bénéfices
et juger
de
l’opportunité
de
poursuivre ;
-
Un
deuxième
(également
en
cours)
concerne
l’analyse
des
possibilités
juridiques
d’exercice
des
compétences
(notamment
la voirie)
sans
augmentation
des
coûts
globaux ;
-
Un
troisième
temps
que
je
vous
propose
que
nous
lancions
rapidement,
mesurera
de
façon
détaillée
des
incidences
financières
et
fiscales
pour
les
33
communes
et
pour
Angers
Loire
Métropole
(charges
transférées
et
attribution
de
compensation,
fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales,
FCTVA...);
-
Le
quatrième
(à
venir)
sera
principalement
consacré
aux
ressources
humaines
et
personnels
concernés
par
les
compétences
communautaires
nouvelles.
Bien
entendu,
la
phase
4
ne
sera
lancée
que
si
le
Conseil
Communautaire
du
mois
de
mai
2015
sollicite
le transfert
des
compétences
nécessaires
à sa transformation
en
Communauté
Urbaine.
4,
Les
principales
étapes
Pour
qu’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d’une
catégorie
se transforme
en
une
autre
catégorie
(de
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine,
par
exemple),
2
conditions
sont
exigées
(articles
L.
5211-5
et L.
5211-41
du
CGCT):
-
Remplir
les
critères
démographique
et
parfois
géographique
(notamment
la
continuité
territoriale)
;
-__
Disposer
de
toutes
les
compétences
prévues
pour
cette
autre
catégorie.
Aussi,
la
transformation
d’Angers
Loire
Métropole
de
Communauté
d’Agglomération
en
Communauté
Urbaine
devrait-elle
intervenir
en
2 temps
et à chaque
fois
selon
le même
processus.
4.1. Première
phase
: se
doter
des
compétences
Dans
une
première
phase,
la
Communauté
d'Agglomération
qui
envisage
de
se
transformer
en
Communauté
Urbaine
doit
d’abord
se
doter
des
compétences
obligatoires
pour
une
Communauté
Urbaine. Le
Conseil
Communautaire
délibère
en
premier,
puis
suivent
dans
les
3
mois,
le
silence
valant
accord,
les
délibérations
des
Conseils
des
communes
membres.
Passé
ce délai,
le Préfet
prononce
le transfert de
compétences
si la majorité
qualifiée
est réunie
soit 2/3
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
l’inverse.
Cette
majorité
doit
comprendre
l’accord
de
la commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse
si celle-ci
est
supérieure
au
4
de
la population
totale
concernée.
4.2.
Seconde
phase
: se
transformer
en
Communauté
Urbaine
Une
fois
les
compétences
transférées
par
arrêté
préfectoral,
la
seconde
phase
s’organise
selon
la
même
procédure
que
la précédente
:
-
D'abord
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
sollicitant
la
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine ; -
Puis
les
délibérations
(toujours
dans
les
3
mois,
le
silence
valant
accord)
des
Conseils
Municipaux
concernés
;
-
Enfin
—
et
sous
réserve
que
la
même
majorité
qualifiée
soit
réunie
—
l’arrêté
préfectoral
transformant
la
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine.
4.3.
Le
calendrier
Pour
tirer
le
meilleur
parti
des
dotations
de
l’Etat,
la
transformation
doit
prendre
effet
au
1° janvier
2016.
Ainsi
la
décision
communautaire
doit
intervenir
avant
le
15
mai
2015
de
telle
sorte
que
les
communes
puissent
émettre
leur
avis
au
plus
tard
à la
fin
de
l’été
(mi-aout)
et
que
le
Préfet
prononce
le
transfert
de
compétences
avant
le
15
septembre
2015.
Ce
calendrier
permet
de
réaliser
la
2"%
phase
avant
la
fin
de
l’année;
dans
cette
hypothèse
l’agglomération
sollicite
sa
transformation
en
Communauté
Urbaine
avant
le
20
septembre
de
telle
sorte
: -
Que
d’une
part
les
communes
puissent
émettre
leurs
avis
avant
le
15
décembre
;
-
Et
que
d’autre
part
le
Préfet
prenne
son
arrêté
au
plus
tard
dans
les
15
jours
soit
avant
le
30
décembre
de
cette
année
2015.
4.4
Préconisations
Décider
d’un
transfert
de
compétences
au
1%
janvier
2016
ne
justifie
pas
que
toutes
les
réponses
soient
apportées
à
des
problématiques
complexes.
Il
est
ainsi
préconisé
d’utiliser
les
deux
ans
proposés
pour
définir
la
notion
d’intérêt
communautaire,
les
compétences
supplémentaires
qui
seraient
transférées
ainsi
que
leurs
modalités.
Il
en
est
ainsi
des
zones
d’aménagement
communautaire,
de
la
voirie
par
exemple.
Par
ailleurs,
aucun
transfert
d'équipements
ne
serait
engagé
pendant
cette
période.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
les
lois
des
06/02/1992
et
12/07/1999
qui
ont
créé
3
catégories
d’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI):
les
Communautés
de
Communes,
les
Communautés
d'Agglomération
et
les
Communautés
Urbaines,
Considérant
la
loi
du
27/01/2014
dite
loi
« de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
—
loi
MAPTAM
»
qui
a
notamment
réduit
le
seuil
démographique
à
partir
duquel
une
Communauté
Urbaine
peut
désormais
être
créée
:
250
000
habitants
au
lieu
de
450
000
antérieurement,
Considérant
qu’ Angers
Loire
Métropole
remplit
les
conditions
démographiques
pour
accéder
au
rang
de
Communauté
Urbaine,
Considérant
que
le
partage
d’un
plus
grand
nombre
de
compétences
et de
ressources
permet
de
mieux
assurer
le développement
solidaire
et économique
du
territoire
de
l’agglomération
angevine,
Considérant
que
les
compétences
et
le
statut
de
Communauté
Urbaine
renforceront
la
cohésion
et
la
solidarité
entre
les
communes
de
l’agglomération,
Considérant
en
particulier
que
les
Communautés
Urbaines
disposent
d’une
dotation
globale
de
fonctionnement
supérieure
à celle
dont
bénéficient
les
Communautés
d’ Agglomération
DELIBERE
Poursuit
les
études
nécessaires
à
la
transformation
éventuelle
d'Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine,
Se
donne
pour
échéance
quant
à cette
transformation
le 1° janvier
2016,
Propose
d’en
délibérer
à nouveau
le
11
mai
2015, DELIBERE
Poursuit
les
études
nécessaires
à
la
transformation
éventuelle
d’Angers
Loire
Métropole
en
Communauté
Urbaine,
Se
donne
pour
échéance
quant
à cette
transformation
le
1% janvier
2016,
Propose
d’en
délibérer
à nouveau
le
11
mai
2015,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
engager
toutes
les
mesures
préparatoires,
utiles
à cette
fin.
Le
conseil
adopte
à la majorité
1 contre
: Alain
PAGANO
La
présente
délibération
est
Pour
le
Présidé
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Préside
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. AT {é
à
angers
Loire
métropole
Que
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2015-33
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Modification
sur
les
garanties
d'emprunts
d'Angers
Loire
Métropole
pour
la
Société
Anonyme
d'Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la
Société
Anonyme
d'Habitation
à Loyer
Modéré
Logi
Ouest.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à
partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Logi
Ouest
envisagent
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
selon
les
caractéristiques
financières
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
plusieurs
opérations.
Par
délibération
en
date
du
8
décembre
2014,
Angers
Loire
Métropole
a
déjà
accordé
sa
garantie
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Logi
Ouest.
Toutefois,
des
modifications
doivent
être
apportées
aux
délibérations
du
8
décembre
2014.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
DEL-2012-377
du
13
décembre
2012
;
Vu
les
contrats
de
prêt
en
annexe
signés
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Logi
Ouest
ci-après
les
emprunteurs
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
d’Angers
Loire
Métropole,
à hauteur
de
50
%,
à la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Logi
Ouest,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital),
que
ces
organismes
se
proposent
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
des
contrats
de
prêt
:
e
CONTRAT
N°
6942
DEL-2014-324
HABITAT
ET
LOGEMENT
-
Écouflant
-
La
Société
Anonyme
d'Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
- Construction
de
14
logements
- Rue
de
la
Vieille
Maine
—
Garantie
d’emprunt
d’un
montant
total
de
1 257
000
€
e
CONTRAT
N°
8962
DEL-2014-325
HABITAT
ET
LOGEMENT
- Les
Ponts
de
Cé
- La
Société
Anonyme
d'Habitation
à Loyer
Modéré
Logi-Ouest
- Construction
de
17
logements
- ZAC
La
Monnaie,
rue
Toussaint
Louverture
—
Garantie
d’emprunt
d’un
montant
total
de
1 604
526
€
e
CONTRAT
N°
14837
DEL-2014-326
HABITAT
ET
LOGEMENT
- Saint
Barthélémy
d'Anjou
- La
Société
Anonyme
d'Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
—
Réhabilitation
de
60
logements
- 73
à 83
Route
d'Angers
— Garantie
d’emprunt
d’un
montant
total
de
2 061
089
€
e
CONTRAT
N°
6121
DEL-2014-328
HABITAT
ET
LOGEMENT
-
Saint
Sylvain
d'Anjou
- La
Société
Anonyme
d'Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Réhabilitation
de
30
logements
-
Rue
de
la
Veillère
—
Garantie
d'emprunt
d’un
montant
total
de
480
000
€ e
CONTRAT
N°
12281
DEL-2014-329
HABITAT
ET
LOGEMENT
-
Trélazé
-
La
Société
Anonyme
d'Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Acquisition
en
VEFA
de
13
logements
-
Résidence
les
Buissons
-
Rue
Ferdinand
Vest
— Garantie
d’emprunt
d’un
montant
total
de
738
657
€
e
CONTRAT
N°
12505
DEL-2014-330
HABITAT
ET
LOGEMENT
—
Trélazé
-
La
Société
Anonyme
d'Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
- Acquisition
en
VEFA
de
15
logements
- Rue
de
la Tour
— Garantie
d’emprunt
d’un
montant
total
de 2 259
584
€
Les
autres
articles restent
sans
changement.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q@
angers
Loire
métropole
GX
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2015-34
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Dissolution
anticipée
volontaire
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles
(SPL
ARN)
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le 03
mars
2015,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’ Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-
35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à
partir
de
la
DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à
partir
de
la
DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoït
PILET Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE
Par
délibération
du
3
février
2015,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
ARN
a
décidé
de
se
prononcer
pour
la
dissolution
volontaire
anticipée
de
la
Société
et
sa
liquidation
amiable
et
de
soumettre
cette
décision
à l’assemblée
générale
des
actionnaires.
Il
est
rappelé
que
la
SPL
ARN
a été
constituée
par
acte
sous
seing
privé
du
29
octobre
2012
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Communauté
d’agglomération
"Angers
Loire
Métropole"
avec
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
le
projet
d’aménagement
"Angers
Rives
Nouvelles".
Le
capital
de
la
société
est
fixé
à
400
000
Euros
divisé
en
4 000
actions
de
100
euros
chacune
intégralement
libérées
et
réparties
comme
suit
entre
les
deux
collectivités
actionnaires
:
-
Angers
Loire
Métropole
:1
000
actions
correspondant
à un
apport
de
100
000
Euros
-
Ville
d’Angers
:3
000
actions
correspondant
à un
apport
de
300
000
Euros
Il
est
aussi
rappelé,
s’agissant
d’une
société
anonyme,
que
les
collectivités
actionnaires
ne
supportent
les
dettes
et
les
pertes
de
la
Société
qu’à
concurrence
du
montant
de
leurs
apports
conformément
à
l’article
L.225-1
du
Code
de
commerce.
En
cas
de
boni
de
liquidation,
le
partage
des
capitaux
propres
subsistant
après
remboursement
du
nominal
des
actions
est
effectué
entre
les
associés
dans
les
mêmes
proportions
que
leur
participation
au
capital
social.
La
dissolution
de
la
SPL
ARN
est
motivée
par
la
décision
de
la
Ville
d’Angers
de
redéfinir
l’opération
"Angers
Rives
Nouvelles
" à
une
échelle
plus
réduite
en
adéquation
avec
les
capacités
de
financement
de
la
collectivité.
En
conséquence
de
ce
changement
d’orientation,
les
conventions
passées
avec
la
SPL
ARN
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération
d’aménagement
ont
été
résiliées
et
la
poursuite
de
l’activité
sociale
d’une
société
dédiée
à la
réalisation
de
cette
opération
n’est
plus justifiée.
C’est
dans
ce
contexte
qu’intervient
le
projet
de
dissolution
de
la
Société
lequel
sera
soumis
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
Société
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.225-246
du
code
de
commerce
et de
l’article
41
des
statuts
de
la Société.
A
compter
de
la
dissolution
s’ouvrira
une
période
de
liquidation
pendant
laquelle
le
liquidateur,
nommé
par
l’assemblée
générale,
procède
à la réalisation
de
l’actif et du
passif de
la Société.
Monsieur
Michel
BALLARINI,
actuel
Directeur
Général
Délégué
de
la
SPL
ARN
sera
proposé
aux
fonctions
de
liquidateur. A
compter
de
la
décision
de
dissolution,
les
pouvoirs
du
Président
Directeur
Général,
du
Directeur
Général
Délégué
et
du
Conseil
d’administration
prendront
fin,
la
Société
se
trouvant
gérée
et
représentée
par
le
liquidateur
désigné
par
l’assemblée
générale.
L'activité
de
la
société
étant
d’ores
et
déjà
réduite
et
l’avenir
du
personnel
traité,
la
clôture
de
liquidation
devrait
pourvoir
intervenir
avant
le 31
décembre
2015.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
ARN
en
date
du
3
février
2015
Vu
les
articles
L.225-246
et
suivants
et
L.237-1
et
suivants
du
Code
de
commerce
relatifs
à
la
dissolution
et à la liquidation
des
sociétés
anonymes
Vu
l’article
41
des
statuts
de
la SPL
ARN Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mars
2015
DELIBERE
Approuve
le projet
de
dissolution
volontaire
anticipée
et la liquidation
amiable
de
la Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles
(SPL
ARN)
;
Donne
tous
pouvoirs
au
représentant
du
Conseil
communautaire
d’Angers
Loire
Métropole
à
l’assemblée
générale
de
la
SPL
ARN
pour
approuver
les
résolutions
relatives
à
la dissolution
et à
la
liquidation
de
la Société.
Le
conseil
adopte
à la majorité
10
abstentions
:
Fatimata
AMY,
Chadia
ARAB,
Frédéric
BEATSE,
Luc
BELOT,
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Gilles
MAHE,
Alain
PAGANO,
Antony
TAILLEF AIT,
Rose-Marie
VERON
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire
métropole
GE
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2015-35
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Prospective
et
observation
sociale
et
urbaine
Nouveau
Contrat
Régional
2013/2016
-
Avenant
n°1
-
Ventilation
de
reliquat
de
dotation
et
ajustements
techniques
- Approbation
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le
03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUERIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
signé
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
un
Nouveau
Contrat
Régional
(NCR)
attribuant
une
subvention
de
12
518
000
€ qui
a été
répartie
sur
16
projets
de
territoires.
Compte
tenu
de
la
bonne
exécution
de
ce
N.C.R
il
reste
un
reliquat
de
460
000
€
provenant
d’une
opération
annulée
(Ecouflant
- Réseau
de
chaleur).
Afin
d'exécuter
totalement
ce
contrat,
il est
proposé
d’affecter
ce
montant
de
la
manière
suivante
:
- Angers
:Equipement
aqua-ludique
« AQUA
VITA
»
:153
332
€
- Beaucouzé
:Equipement
aqua-ludique
« Couzé’O»
:153
334
€
-Trélazé
:Salle
polyvalente
«Aréna
Loire
»
:153
334€
Par
ailleurs
plusieurs
ajustements
techniques,
sans
incidence
financière
sont
nécessaires
:
-
St
Martin
du
Fouilloux
(Action
n°3
Aménagement
de
la
zone
d'activités
Pré-Bergère)
:le
montant
d’opération
est
ramené
de
801
000
€
à 410
000
€
(subvention
inchangée)
-
St
Sylvain
d'Anjou
(Action
n°12
Aménagement
d'une
structure
multi-accueil)
:
le
montant
d’opération
est
ramené
de
1 200
000
€
à 800
000
€
(subvention
inchangée)
-
_Bouchemaine
(Action
n°7
Site
de
la
Piverdière
—
Création
d'un
parc
public)
:
le
montant
d’opération
est
ramené
de
250
000
€
à 200
000
€
(subvention
inchangée)
-
_
Bouchemaine
(Action
n°8
Site
de
la
Piverdière
—
Aménagement
d'un
parc
—
Réalisation
d'un
amphithéâtre…)
: le
montant
d’opération
est
ramené
de
243
000
€
à
160
350
€
(subvention
au
titre
des
communes
« UNESCO
» inchangée)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2013-2
du
Conseil
de
Communauté
du
24
janvier
2013
pour
l’approbation
des
projets
de
territoire
pour
le
Nouveau
Contrat
Régional
2013/2016
Vu
la
signature
du
Nouveau
Contrat
Régional
2013/2016
le
16
avril
2013
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
DELIBERE
Approuve
la ventilation
du
reliquat
de
dotation
de 460
000€
de
la manière
suivante
:
- Angers
: Equipement
aqua-ludique
« AQUA
VITA
»
: 153
332€
- Beaucouzé
: Equipement
aqua-ludique
« Couzé’O»:
153
334€
-Trélazé
: Salle
polyvalente
«Aréna
Loire
»
: 153
334€
Approuve
les
ajustements
techniques
mentionnés
ci-dessus
Autorise
Monsieur
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
l’avenant
correspondant
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
BIENVE
2
communauté
79
d'agglomération) ©
angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2015-36
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'insertion
Structures
d'insertion
par
l'activité
économique
- Subvention
de
fonctionnement
- Exercice
2015
- Conventions Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à la DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à
partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Angers
Loire
Métropole
attribue
annuellement
une
subvention
de
fonctionnement
aux
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
qui
en
font
la
demande
et
qui
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
de
l’emploi.
Ces
structures,
de
nature
diverse
(associations
intermédiaires,
chantiers
d’insertion,
entreprises
d’insertion,
entreprises
de
travail
temporaire
d’insertion,
GEIQ-Groupement
d’Employeurs
pour
l’Insertion
et
la
Qualification,
Régies
de
quartier),
ont
en
commun
le
recrutement
de
personnes
éloignées
de
l’emploi,
qui
ont
une
faible
productivité
et
qui
nécessitent
un
sur-
encadrement.
Les
surcoûts
ainsi
générés
sont
pris
en
charge
par
des
financements
publics
apportés
par
l'Etat,
le
Département
et
Angers
Loire
Métropole.
Le
Budget
Primitif
2015
d’Angers
Loire
Métropole
prévoit
l’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à 23
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
présentes
sur
le
territoire.
Il
est
proposé
d’attribuer
des
subventions
d’un
montant
global
de
298
500
€
pour
23
structures
d’insertion.
(322
000
€
pour
23
structures
en
2014
et
342
700
€
pour
22
structures
en
2013).
Une
convention
annuelle
sera
signée
avec
chaque
association
portant
sur
l’activité
de
la
structure
d’insertion,
le
type
de
public
accueilli,
le
partenariat
avec
le
PLIE
(Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi),
le
financement
accordé
et
son
affectation
et
la
demande
de
la
présentation
d’un
bilan
en
fin
d'exercice justifiant
de
la bonne
utilisation
des
fonds
attribués.
Subventions
de
fonctionnement
2015
:
Subvention
|
Nombre
Nb
de
Budget
total
|
Part
Part
proposée
total
de
salariés
en
|
annuel
chiffre
financement
postes
/ETP
|
insertion
d'affaire
public
7
Chantiers
d’insertion
Resto
troc
12
500
€
8.1
24
479928€
|270%
715%
Restos
du
Cœur
(CIAT
et
29
000
€
24.9
50
1070216€
|210%
710%
CIENE) AFTMI
12
000
€
8.7
14
403
370€
[230%
770%
Angers
Mobilité
services
11
500
€
7.5
29
485
480€
|
556%
444%
Ateliers
d'EDI
CONSO
11
500€
7
24
451040€
|
349%
60.8
%
Ressourceries
des
Biscottes
12
000
€
11.2
16
536506€
|302%
644%
Solipass
2 000
€
5.5
19
415
864€
|358%
628%
6
Entreprises
d’insertion
Apivet
12
000
€
18
36
812
100€
|
720%
28.0
%
A
tout
Métier
21
500
€
37
37
1391000€
|69.0%
31.00%
Ménage
services
13
000
€
15
41
1044574€
|76.8%
222%
Solidar’
Auto
49
6 000
€
3
799
544€
|
842%
7.10%
EITA
6 000
€
12
705
700€
|
844%
15.6
%
IDEES
49
5 500€
1.5
3
405
000€
[617%
20.7
%
3
Associations
intermédiaires
Tremplin
Travail
15
000
€
31
133
1058778€
[919%
8.1%
Espoir
services
28
000
€
15
131
503
341€
|
904%
9.6%
AITA
8 800
€
34
300
1153
800€
|
%6%
3.4
%
2
Entreprises
de
travail
temporaire
d’insertion
Idées
intérim
10
000
€
43
postes
110
1498379€
|87.1%
12.9
%
A21
12
200
€
96
postes
208
1774705€
|
90.3
%
97%
3
GEIQ
(Groupement
d'employeurs
pour
l'insertion
et la
qualification)
GEIQ
BTP
49
16
000
€
47
78
1449395€
|921%
79%
GEIQ
AGRI
QUALIF
49
8 800
€
35
55
1038772€
|658%
342%
GEIQ
Proprété
49
4
800
€
12
17
473
939€
|
794%
20.6
%
Régie
de
quartiers
Régie
de
quartiers
de
Trélazé
10
400
€
14
59
1121630€
|533%
|45.7
%
TOTAL |
268
500
€
486,40
1384
-
Il
est
rappelé
qu’une
convention
pluriannuelle
2013-2015
avec
l’association
«Jardin
de
Cocagne
Angevin
»
a
été
votée
en
Conseil
Communautaire
le
14
mars
2013,
qui
autorise
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
30
000
€.
Le
montant
global
des
subventions
2015
est
de
298
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants, Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
25
février
2015
DELIBERE
Attribue,
pour
l’année
2015,
une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
298
500
€ à
23
structures
d’insertion
se répartissant
comme
suit:
-
30
000
€ à Jardin
de
Cocagne
Angevin
-
29
000
€ Restos
du
Cœur
(CIÈENE
et CIAT)
-
12
000
€ à AFTMJ
-
11
500
€
à Angers
Mobilité
Services
-
11
500
€ à Ateliers
d’'EDI
CONSO
-
12
000
€
à Ressourcerie
des
biscottes
-
2 000
€ à Solipass
-
12
500
€ à Resto
Troc
-
12
000
€ à Apivet
-
21
500
€ à A
Tout
Métier
-
13
000
€ à Ménage
Service
-
6 000
€ à Solidar’Auto
49
-
6 000
€ à EITA
-
5 500
€ à IDÉES
49
-
15
000
€ à Tremplin
Travail
-
28
000
€ à Espoir
Services
-
8 800
€ à AITA
-
10
000
€ à Id’ées
Intérim
-
12200
€ à A2I
-
10 400
€ à la Régie
de
Quartiers
de Trélazé
-
16
000
€ au
GEIQ
BTP
49
-
8 800
€ au GEIQ
AGRI
QUALIF
49
-
4 800
€ au GEIQ
PROPRETE
49
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
conventions
avec
ces
organismes.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574
523
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CD
angers
Loire métropole
ER
EE
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2015-37
EMPLOI
ET
INSERTION
- Pilotage
de
la
politique
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
-
Création
de
l'Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
- Désignation
des
représentants
d'Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à 18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BRÉJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la
DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
programmation
du
Fonds
Social
Européen
2014/2020,
et
conformément
à
la
délibération
de
la
commission
permanente
d’Angers
Loire
Métropole
du
6
octobre
2014,
un
accord
de
partenariat
a
été
trouvé
avec
le
Conseil
Général
de
Maine
et
Loire
afin
de
mieux
articuler
la
levée
des
fonds
européens
liés
à
l’inclusion
sociale
et
l’insertion
professionnelle.
Cet
accord-cadre
prévoit,
en
terme
de
gouvernance
financière,
deux
organismes
intermédiaires,
celui
du
Conseil
Général
de
Maine
et
Loire
et
l’organisme
mutualisé
du
PLIE
(AGPLIE
49.53.72
crée
en
2011).
L'évolution
de
la
gouvernance
financière
sur
les
départements
de
la
Mayenne
et
de
la
Sarthe
amène
les
PLIE
de
Laval
Agglomération
et
du
Mans
Métropole
à
se
retirer
de
l’association
AGPLIE
49.53.72
pour
la
programmation
2014/2020.
Aussi,
il
convient
de
faire
évoluer
l’organisation
et
de
sécuriser
la
gestion
financière
de
la
nouvelle
programmation
FSE.
Il
est
proposé
de
créer
une
nouvelle
association
de
gestion,
Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49,
regroupant
les
communautés
d’Angers
et
de
Cholet.
Cette
nouvelle
association
portera
l’organisme
intermédiaire
du
Fonds
Social
Européen
pour
les
deux
agglomérations
et
assurera
le
portage
juridique,
administratif
et
financier
de
la
convention
de
subvention
globale
FSE
2014/2020. Ce
projet
prévoit
de
ne
pas
créer
de
nouveaux
moyens,
mais
de
mettre
en
commun
les
moyens
apportés
par
chacun
des
PLIE.
Pour
la
gouvernance,
chaque
agglomération
portant
un
PLIE,
désigne
deux
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
|’ Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
521
1-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
25
février 2015
Considérant
les
candidatures
de
M.
Marc
GOUA
et
Mme
Alima
TAHIRI
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’ Association
de Gestion
Europe
Inclusion
49.
DELIBERE
Autorise
la
création
de
l’association
des
Gestion
Europe
Inclusion
49
en
vue
de
la
gestion,
du
suivi
et
du
contrôle
des
opérations
PLIE
cofinancées
par
le
FSE.
Approuve
les
statuts
de
cette
association.
Désigne
M.
Marc
GOUA
et
Mme
Alima
TAHIRI
comme
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de l’ Association
de Gestion
Europe
Inclusion
49.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. @
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2015-38
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Première
ligne
de
tramway
- Indemnisation
des
propriétaires
riverains
-
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M. Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François JAUNAIT,
M. Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
aété
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE La
première
ligne
de
tramway
sur
le
territoire
des
communes
d'Avrillé,
Angers
et
Sainte
Gemmes-sur-Loire
déclarée
d'utilité
publique
par
arrêté
préfectoral
du
8 janvier
2007.
La
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
a
entrepris
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
la
construction
de
la
première
ligne
de
tramway
de
l'agglomération
angevine
desservant
les
communes
d'Angers
et
d'Avrillé.
Le
groupement
TSP
(Transamo,
Sara,
1m
Projet)
s'est
vu
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Les
travaux
ont
été
réalisés
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
groupement
Ingerop:
Tractebel
Développement
Engineering
/
SNCF
Ingénierie
/
Selas
Frédéric
Rolland,
étant
précisé
que
le
mandataire
du
groupement
est
Ingerop.
Globalement,
les
travaux
liés
à
la
réalisation
de
la
ligne
de
tramway
ont
consisté
dans
le
dévoiement
des
différents
réseaux,
la
réalisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
aménagements
urbains.
Ces
travaux
sont
aujourd'hui
réceptionnés.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
le
réaménagement
du
parking
souterrain
de
la
Place
du
Ralliement
à
Angers
a
été
réalisé
par
la
Ville
d'Angers,
qui
en
avait
confié
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SARA. Compte
tenu
de
l'ampleur
des
travaux
à réaliser,
un
référé
préventif
a
été
intenté
par
la
Ville
d'Angers.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
a désigné
Monsieur
Louis
Chacun,
expert
BTP
près
la
Cour
d'Appel
d'Angers
par
ordonnance
de
référé
du
15
juillet
2008,
afin
de
réaliser
une
mission
d'expertise
s'agissant
de
l'état
des
immeubles
situés
aux
alentours
de
certaines
rues
du
centre
ville,
à
savoir
:
rue
Boisnet,
rue
de
la
Roé,
rue
Saint
Maurille,
Place
du
Ralliement,
rue
d'Alsace
à Angers.
La
mission
de
l'expert
a
consisté
à
établir
un
premier
constat
avant
la
réalisation
des
travaux,
puis
un
second
constat
après
leur
réalisation.
Le
rapport
définitif
de
Monsieur
Chacun
a
été
rendu
le
16
juin
2011
à
la
suite
du
second
constat.
La
réalisation
des
travaux
décrits
ci-avant
a
pu
générer
certains
désordres
nécessitant
des
travaux
de
reprise
constatés
et
chiffrés
par
l'expert
dans
son
rapport
définitif.
En
conséquence,
il
y
a
lieu
d'indemniser
les
propriétaires
concernés
qui
en
font
la
demande
dans
le
cadre
de
protocoles
d'accord
à conclure.
A
cet
égard,
les
copropriétaires
Madame
Baron
et
les
époux
Downie-Bortolus
ont
adressé
à
Angers
Loire
Métropole
une
demande
écrite
d'indemnisation
conformément
au
rapport
d'expertise
de
Monsieur
Chacun.
Est
concerné
l'immeuble
suivant:
Immeuble
sis
30
rue
de
la
Roé
à
Angers
(parties
communes
à
l’intérieur)
1 000,00
euros
HT
pour
les
travaux
de
remise
en
état
comprenant
des
fissures
et
la mise
en
œuvre
des
embellissements
localement
conformément
au
rapport
d'expertise
judiciaire
du
protocole
est
accordée
à
Madame
BARON
et
aux
époux
DOWNIE-BORTOLUS
copropriétaires,
soit
un
montant
total
de
1 100
euros
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le rapport d'expertise
judiciaire
du
16 juin
2011
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
janvier
2007
déclarant
d'utilité
publique
la
première
ligne
de
tramway, Vu
l'ordonnance
de
référé
du
15 juillet
2008,
Vu
le
rapport d'expertise
judiciaire
définitif
du
16 juin
2011,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
et
Madame
Bemard
DOWNIE-BORTOLUS
et
Madame
BARON
du
3
novembre
2014,
copropriétaires
des
parties
communes
à
l’intérieur
de
l’immeuble,
sis
30
rue
de
la
Roé
à Angers, Considérant
l'avis
de
la
commission
Transports-
Déplacements
Mobilités
du
18
novembre
2015, Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
DELIBERE
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
protocole
d'accord
à intervenir
avec
les copropriétaires
susmentionnés.
Impute
les
dépenses
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
annexe
transports
de
l'exercice
2015
et
suivants
à l'article
6784,
chapitre
67.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q
angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2015-39
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Prestations
du
service
déchets
- Tarifs
2015
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le
lundi
neuf
mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUERIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à la DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
:M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à
partir
de
la
DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à
M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à
partir
de
la
DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a
donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
à donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Angers
Loire
Métropole
offre
certaines
prestations
auprès
du
public,
en
déchèterie
ou
par
mise
à
disposition
ou
vente
de
matériels.
Afin
d’améliorer
l'équité
d’accès
aux
services,
la
lisibilité
pour
l’usager,
la
facilité
de
traitement
de
ces
recettes,
il
vous
est
proposé
de
revoir
la
liste
des
tarifs
dans
l’annexe
1 jointe,
en
tenant
compte,
selon
l’objet
de
la
prestation
(variation
de
1 à
5
%
selon
les
cas),
des
conditions
financières
des
marchés,
ainsi
que
de
l’augmentation
des
coût
salariaux
(+
2 %).
Il
vous
est
proposé
également
de
préciser
que
les
associations
caritatives
et
reconnues
d’utilité
publique
seront
exonérées
des
coûts
de
traitement
pour
les
déchets
apportés
en
déchèterie
par
leurs
soins
(à
l'exception
des
déchets
dangereux),
et
que
seul
le
badge
d’accès
sera
payant
au
tarif
normal.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
proposition
de
tarifs
2015
en
annexe
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
février 2015
Considérant
la nécessité
d’actualiser
la liste des tarifs
liés aux
prestations
du
service
Déchets
DELIBERE
Approuve
la proposition
de tarifs formalisés
dans
le tableau
situé
en
annexe
1
Décide
qu’ils
sont
applicables
à partir du
1% AVRIL
2015
Accepte
d’exonérer
les
associations
caritatives
et
reconnues
d’utilité
publique
des
coûts
de
traitement
pour
les
déchets
apportés
en
déchèterie
par
leurs
soins
(à
l’exception
des
déchets
dangereux),
et
de
facturer
le
badge
d’accès
au
tarif
normal
Impute
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Déchets
de
l’exercice
concerné,
aux
articles
prévus
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1#°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE
1 A
LA
DECISION
DU
9
mars
2015
LISTE
DES
TARIFS
2015
1)
DÉCHÈTERIE
ET
CENTRE
DE
TRAITEMENT
VILLECHIEN
1.1)
COMPOST
-_imputation
7078
(TVA
10%)
Nature
du
tarif
existant
Tarif
2014
Proposition
|
Variation
tarif
2015
Compost
en
sac
de
40
litres
1,82€
HT
1,82€
HT
0%
>
2,00€ TTC
/ sac
>
2,00
€
TTC
/ sac
Compost
en
vrac
15
mm
pour
|
16,93
€
HT
/tonne
1710€HT/|+1%
les
particuliers,
professionnels,
tonne
organismes
publics
ou
privés
+1%
Compost
en
vrac
15
mm
pour
|
12,70
€
H.T/
tonne
12,83
€
H.T/
les
collectivités
locales
tonne
+1%
Compost
en
vrac
40
mm
pour
|
9,68
€
HT
/ tonne
9,78
€
HT/
les
particuliers,
professionnels,
tonne
organismes
publics
ou
privés
+1%
Compost
en
vrac
40
mm
pour
|7,26
€
HT
/tonne
7,33€
HT/
les
collectivités
locales
tonne
1.2)
CENTRE
DE
VILLECHIEN
- imputation
70388
Nature
du
tarif
existant
Tarif
2014
Proposition |
Variation
tarif
2015
Prestation
de
pesée
de
véhicules
Gratuit
Gratuit
/ 1.3)
PRESTATIONS
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
EN
DÉCHÈTERIE
- imputation
70388
(TVA
20%) Nature
du
tarif
existant
Tarif
2014
Proposition
Variation
Tarif
2015
Vente
du
badge
de
pesées
pour
10.87
EHT
10.83
€
HT
-
0.03%
tous
les
demandeurs
(particuliers,
pour
x de
emplois services.….).
(prix unitaire)
Vente 313€
- imputation
7088
TTC
Badge
d'accès
au
centre
gratuit
d'exploitation
pour
les
prestataires
des
déchèteries
Pneumatiques
257,11
€EHT
/tonne
262,25
€
HT
/tonne |
+2%
Apport
de
terre,
gravats,
inertes
19,82
€
HT
/tonne
20,81
€
HT
/ tonne
+5%
Tout venant,
non recyoenes.
154,69 € HT /tonne
| 157,78€ HT /tonne | +29
do
ets
ie,
aux
lee
+
Taxe
Générale
sur
+ Taxe
Généraie
sur
evou
non
iriés ou SouIIes
les Activités polluantes |
les Activités
en
vigueur
polluantes
en
vigueur
(voir
ci-dessous)
Déchets
végétaux
propres
tous
77,75€
HT
/tonne
79,30
€
HT
/ tonne
o
les
clients
professionnels
+2%
0
Déchets
végétaux
propres
pour
38,88
€
HT
/ Tonne
39,66
€
H.T
/ Tonne
+2%
certains
clients
associatifs
Déchets
végétaux
propres
«
Gratuit
Gratuit
Chèques
Emplois
Services
»
0
Polystyrène
expansé
et/
ou
539
€
HT
/ tonne
549,78
€
HT
/ tonne
+2%
emballages
très
légers
0
Cartons
66,53 € HT / tonne
67,86€ HT /tonne
| * 2? %
0
Papiers,
archives,
journaux
27,98
€
HT
/ tonne
28,54
€
HT
/tonne
+2%
0
Bois en mélange
92,25 € HT / tonne
94,09 EHT/tonne
| * 2 %
0
Ferraille
10,03
€
HT
/ tonne
10,23
€
HT
/ tonne
+2%
Apport
de
déchets
secs
175
€
HT
/tonne
175
€
HT
/tonne
Lié aux surcoûts
issus
(emballages
et journaux
/
deiextension des
.
consignes
de
tri
magazines)
plastiques Maintenu
en
2015 1.4)
TAXE
GENERALE
SUR
LES
ACTIVITES
POLLUANTES
(TGAP)
La
TGAP
applicable
sera
celle
en
vigueur
(14
€
HT
en
2015
pour
info)
avec
une
TVA
à
20%.
2)
PRESTATION
DU
SERVICE
COLLECTE,
TRI
ET
VALORISATION
Nature
du
tarif
existant
Tarif
2014
Proposition
Variation
Tarif
2015
Véhicule
utilitaire
8.19
€
HT
/ heure
8.35
€
HT
/heure
+5%
Benne
de
collecte
30,10
€
HT
/ heure
31,60
€
H.T
/ heure
+2%
Equipe
102,49
€
HT
/ heure
104,54
€
HIT
/ heure
Somme
des
2
Equipe
et
Benne
de
collecte
132,59
€
HT
/ heure
136,14€
HT
/heure
|. éléments +2%
Agent
34,02
€
HT
/heure
34,70
€
HT
/ heure
Nature
du
tarif
existant
Tarif
2014
Proposition
Variation
Tarif
2015
Récupération
d'effets
204.26
€
HT
208,34
€
HT
+2%
personnels
dans
les
conteneurs
enterrés
(forfait)
3)
CONTENANTS
3.1)
SACS
- imputation
7078
pour
OM
et
70388
pour
le Tri
Nature
du
tarif
Tarif
2014
Proposition
Variation
existant
Tarif
2015
50
| pour
les
OM
39,05
€
HT
/ mille
39,83
€
HT
/
+2%
mille
50
| sacs
pour
le tri
Gratuit
habitants
Gratuit
habitants
54,56
€ H.T
(pro)
55,65
€H.T
+2%
(pro)
Sac
de
précollecte
1 €
HT
/ sac
livré
1 E
HT
/ sac
livré
0%
commandes
groupées
(hors
particuliers)
minimum
20
sacs 3.2)
BACS
3.2.1)
BACS
- imputation
775
3.2.2.1)
PRIX
DE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BACS
HT
(ouverture
normale)
livraison,
maintenance,
échange
(hors
lavage)(TVA
20%)
Remarque
:il
s'agissait
précédemment
d'un
tarif
de
vente,
toutefois
il s’agit
plus
d'une
mise
à
disposition
d'un
contenant
puisque
nous
effectuons
l'échange
(volume
plus
grand
ou
plus
petit),
la
réparation,
la
maintenance
sans
frais
supplémentaire.
Nature
du
tarif
Tarif
2014
de
mise
à
Proposition
Variation
existant
disposition
tarif
2015
de
mise
à
disposition
140
litres
30
€
HT
/l'unité
30,60
€
HT
/ l'unité
+2%
180
L
35
€
HT
/
l'unité
35,70
€
HT
/ l'unité
+2%
240
litres
38
€
HT
/
l'unité
38,76
€
HT
/ l'unité
+2%
360
litres
55
€
HT
/
l'unité
56,10
€
HT
/ l'unité
+2%
750
litres
122
€
HT
/
l'unité
124,44
€
HT
/ l'unité
+
2%
3.2.2.2)
LOCATION,
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
HT
- imputation
7083
—
Nature
du
tarif
Tarif
2014
Proposition
tarif
Remarques
existant
2015
Bacs
roulants
à
10
€
HT
/ bac
/
collecte
|
10
€
H.T
/bac/jour
|
Pour
les
manifestations
et
ouverture
totale
événements
ou
mise
à
jusqu’à
360
litres
disposition
de
bac
en
dehors
(OMr)
du
service
normal
Bacs
roulants
à
19€
HT
/ bac
/ collecte
|
19€
H.T
/ bac
/ jour
|
Pour
les
manifestations
et
ouverture
totale
750
événements
ou
mise
à
litres
(OMr)
disposition
de
bac
en
dehors
du
service
normal
Bacs
roulants
collecte
|
6€
H.T
/ bac
/
collecte
6€H.T/bac/jour
|Pourles
manifestations
et
sélective
de
140
litres
événements
ou
mise
à
à
360
litres
disposition
de
bac
en
dehors
(embailages
ou
verre)
du
service
normal
Bacs
roulants
collecte
|
14€
HT
/ bac
/
collecte
|
14€
H.T
/ bac
/ jour
|
Pour
les
manifestations
et
sélective
750
litres
(emballages)
événements
ou
mise
à
disposition
de
bac
en
dehors
du
service
normal 3.3)
POINT
APPORT
VOLONTAIRE
AÉRIEN
(PAVA)
ET
ENTERRÉ
(PAVE)
3.3.1)
PRIX
DE
VENTE
HT
- livraison
incluse
- Imputation
OM
13183
&
tri
13184
&
ALM
13141
Nature
du
tarif
existant
Tarif
2014
Proposition
Variation
tarif
2015
.
+2%
PAVE
OM
avec
pédale
5792
€HT
5907,84
€
HT
,
+2%
PAVE
emballages
en
mélange
|
5390
€
HT
5497,80
€
HT
+2%
PAVE
verre
5340
€
HT
5446,80
€
H.T
+2%
PAVA
(OM
ou
CS)
3
et 4m3
1100
€
H.T
1122€HT
3.3.2)
LOCATION,
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
HT
- imputation
7083
Nature
du
tarif
existant
|
Tarif
2014
Proposition
tarif
2015
Remarques
PAVA
3
m3
et 4
m3
15€H.T/
|9.50€H.T
/ PAVA
/ semaine
Précédemment,
le prix
(verre)
PAVA
| jour
comprenait
un
prix
de
location
auquel
se
rajoutait
le
coût
de
chaque
collecte.
Désormais,
c'est
un
prix
moyenné
à
la semaine.
PAVA
3
m3
et 4
m3
12.30
€
HT/
PAVA
/ semaine
(emballages
en
mélange)
4.
COMPOSTEURS
COLLECTIFS
ET
INDIVIDUELS
— PRIX
NET
DE
TAXES
4.1
Composteurs
(imputation
13185)
Capacité
Mise
à
disposition
neuf
auprès
des
|
Mise
à
disposition
d'occasion
auprès
particuliers
des
particuliers
(dans
la
limite
des
stocks
disponibles)
320
litres
20
€
5<€
360
litres
20€
5 €
420
litres
20
€
5€
570
litres
20
€
5€
600
litres
20
€
5€
620
litres
20
€
5€
800
litres
20
€
5 €
Bio
seau
gratuit
gratuit 4.2
Lombricomposteurs
_(imputation
13186)
-
Mise
à
disposition
—
Net
de
taxes
Lombricomposteurs
neufs
:20
€
+
__Lombricomposteurs
d'occasion
:5
€
(dans
la
limite
des
stocks
disponibles)
5.
GOBELETS
REUTILISABLES
—
PRIX
NET
DE
TAXES
Imputation
7078
Nature
du
tarif
Tarif
2015
Remarques
existant
auprès
des
associations,
collectivités
et
entreprises
Prêt
de
gobelets
1€
Facturation
réalisée
à
partir
de
10
réutilisables
gobelets
manquants ©
angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2015-40
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Collecte
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
(D3E)
-
Convention
avec
OCAD3SE
- Approbation
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à la DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Par
délibération
du
11
octobre
2012,
Angers
Loire
Métropole
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
de
reprise
des
déchets
des
équipements
électriques
et
électroniques
issus
des
déchèteries
situées
sur
son
territoire,
avec
l’organisme
coordinateur
OCAD3E.
Le
dispositif
consiste
à
collecter
séparément
les
déchets
des
équipements
électriques
et
électroniques
et
à les
conditionner
en
quatre
flux
distincts,
en
vue
de
leur
recyclage
:
e
Gros
électroménager
hors
froid
(GEM
HF)
:en
vrac
e
Gros
électroménager
froid
(GEM
F)
:en
vrac
e
Ecrans
:en
caisse
palette
fournie
par
l’éco-organisme
e
Petits
appareils
ménagers
(PAM)
:en
caisse
palette
fournie
par
l’éco-organisme.
Le
cahier
des
charges
ayant
été
modifié
et
le
barème
financier
étant
plus
favorable
pour
notre
collectivité,
il
convient
de
passer
une
nouvelle
convention
permettant
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
entre
OCAD3E
et
notre
collectivité,
qui
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
1.
Engagement
d'OCADSE
vis
à vis
d’Angers
Loire
Métropole
e
Etre
l’interface
entre
la collectivité
et l’éco-organisme
référent
e
Verser
les compensations
financières
°
_S’assurer
de
la continuité
du
service
et du
respect
des
conditions
d’enlèvement
2.
Engagement
d’Angers
Loire
Métropole
vis à vis d'OCAD3E
e
Mettre
en
oeuvre
des
moyens
de
collecte
séparée
e
Mettre
à
disposition
les
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
collectés
séparément
par Angers
Loire
Métropole
e
Prendre
les
dispositions
relatives
à
la
protection
du
gisement
des
déchets
d’équipements
électriques
et électroniques
e
Garantir
les conditions
de
mise
à disposition
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention
avec
l’organisme
coordinateur
OCAD3E
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
février 2015
Considérant
la nécessité
de
collecter
et traiter
les
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques
(D3E)
issus
des
déchèteries
d’ Angers
Loire
Métropole
Considérant
l’intérêt de contractualiser
avec
l’organisme
coordinateur
agrée,
OCAD3E
DELIBERE
Approuve
le contenu
de
la convention
avec
l’organisme
coordinateur
OCADIE,
avec
une
prise
d’effet
du
1“ janvier
2015
au
31
décembre
2020
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer
Impute
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Déchets
de
l’exercice
2015
et
suivants,
à
l’article
703883
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ..
angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2015-41
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Collecte
des
emballages
professionnels
- Convention
type
avec
les
commerçants
- Approbation
-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Dans
le
cadre
de
sa
démarche
générale
de
valorisation
des
déchets
professionnels,
Angers
Loire
Métropole
a mis
en
place
une
collecte
des
emballages
professionnels
chez
les
commerçants
du
centre-
ville
et
autres
établissements
producteurs
de
déchets
d’un
volume
inférieur
ou
égal
à
1 m’
par
semaine.
A
ce
jour,
elle
concerne
1 200
établissements.
Il
est
apparu
nécessaire
de
formaliser
par
convention
les
modalités
pratiques
de
cette
collecte
gratuite
et
les
attentes
respectives
des
professionnels
de
notre
collectivité.
Ainsi,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à collecter
les
cartons,
films
plastiques
souples,
polystyrènes,
plastiques
durs
et
le
verre,
selon
le
contenant
adapté
(bacs
ou
sacs,
cartons
à plat
ou
en
roll
etc).
De
leur
côté,
les
professionnels
devront
respecter
les
modes
de
présentation
prévus
selon
le
type
de
déchets. Il
vous
est
proposé
d’approuver
ce
dispositif,
par
convention-type
de
10
ans
avec
chaque
établissement
s’engageant
dans
cette
collecte.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention-type
« Collecte
des
emballages
professionnels
»
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
février 2015
DELIBERE
Approuve
la
convention-type
de
collecte
gratuite
des
déchets
d’emballages
professionnels
d’un
volume
inférieur
ou
égal
à
1 m°
par
semaine
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
cette
convention
avec
les
établissements
concernés
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ER
:
z
à
angers
Loire
métropole
GE
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2015-42
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Collecte
exceptionnelle
sur
le
domaine
privé
-
Convention-type
avec
certains
usagers
-
Approbation
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
aété
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
Conformément
à
la
réglementation
nationale
et
dans
le
cadre
de
son
règlement
de
collecte,
Angers
Loire
Métropole
est
tenue
d’assurer
la
collecte
des
déchets
uniquement
sur
le
domaine
public
et
en
marche
normale.
Or,
il
arrive
que
certains
sites
présentent
une
particularité
d’accès
ou
de
prise
en
charge
des
bacs,
ou
une
spécificité
au
regard
de
la
sécurité
du
personnel
ou
des
usagers
du
domaine
public.
C’est
pourquoi
des
protocoles
d’accès
au
domaine
privé
sur
certains
sites
ont
été
signés,
mais
aucune
facturation
du
temps
passé
en
supplément
n’a
été
jusqu’à
présent
mise
en
place.
Il
vous
est
donc
proposé
une
nouvelle
convention-type
de
prise
en
charge
des
déchets
en
bacs
sur
le
domaine
privé,
applicable
à tous
les
sites
concernés,
afin
d’acter
les
modalités
pratiques
et
financières
de
cette
collecte
exceptionnelle.
Cette
convention
annuelle
serait
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
tarification
sera
proposée
lors
du
vote
annuel
des
tarifs,
ceux-ci
ayant
été
fixés
pour
mémoire
à
132.59
€
HT
/ heure
en
2014.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la convention-type
«
Convention
de
prise
en
charge
des
déchets
en
bacs
sur
le domaine
privé
»
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
février 2015
Considérant
qu’il
convient
de
facturer
un
service
exceptionnel
de
collecte
des
déchets
sur
le domaine
privé
DELIBERE
Approuve
le
contenu
de
la
convention-type
de
prise
en
charge
des
déchets
en
bacs
sur
le
domaine
privé
de
certains
usagers,
et
la facturation
correspondant
à ce
dépassement
de
service
rendu
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
la
signer
avec
les
usagers
concernés
Impute
les recettes
correspondantes
au
budget
Déchets
de
l’année
2015
et suivantes,
à l’article
706131
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. (oO)
angers
Loire métropole
”
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2015-43
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Equipement
et
mise
à
disposition
de
conteneurs
enterrés
- Convention-type
avec
les
bailleurs
et
les
communes
- Approbation
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Joël
BIGOT
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNWY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Par
délibération
du
20
mai
2010,
Angers
Loire
Métropole
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
tripartite
avec
la
ville
d’Angers
et
les
bailleurs,
pour
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
sur
le
domaine
public
de
la
ville
d'Angers.
En
effet,
toute
implantation
est
en
principe
réalisée
sur
le
domaine
privé
des
bailleurs.
Cependant,
en
cas
d’impossibilité
de
mise
en
place
sur
le
domaine
privé,
une
réalisation
sur
le
domaine
public
peut
être
envisagée
sous
réserve
de
l’accord
de
la
commune
concernée,
d'Angers
Loire
Métropole,
et
du
respect
des
clauses
de
la
présente
convention,
et
notamment
Particle
relatif
à
la
propreté
aux
abords
des
conteneurs
enterrés.
La
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il
vous
est
proposé
de
la
généraliser
aux
communes
concernées
avec
une
nouvelle
convention
précisant
les
modalités
d’intervention
de
chaque
entité
pour
la
réalisation
de
cet
objectif
de
propreté
aux
abords
des
conteneurs
enterrés.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
convention-type
tripartite
pour
l’équipement
et
la
mise
à
disposition
de
conteneurs
enterrés,
destinés
à la
collecte
sélective
et
à la
collecte
des
déchets
ménagers
résiduels
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
février 2015
DELIBERE
Approuve
le
contenu
de
la
convention-type
tripartite
pour
l’équipement
et
la
mise
à
disposition
de
conteneurs
enterrés
destinés
à
la
collecte
sélective
et
les
déchets
ménagers
résiduels,
avec
les
communes
concernées
et
le
bailleur
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
la
signer
de
manière
individuelle
avec
chaque
commune
concernée
Impute
les
dépenses
au
budget
annexe
Déchets
de
l’exercice
concerné,
aux
articles
prévus
à cet
effet
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. He
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2015-44
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
communauté
d'agglomération
Angers
Loire
Métropole
-
secteur
Angers
- Modification
simplifiée
n°
3 - Bilan
et approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏLLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
Le
plan
local
d’urbanisme
centre
couvrant
les
communes
d’Angers,
d’Avrillé,
Saint-Barthélemy-
d’Anjou
et
Trélazé,
approuvé
le
11
mai
2006
a été
annulé
par
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
en
date
du
21
avril
2009.
Comme
le
prévoit
l’article
L.121-8
du
Code
de
l’urbanisme,
cette
annulation
a pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
immédiatement
antérieur,
c’est-à-dire,
pour
la
ville
d’Angers,
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
communauté
d’Agglomération,
secteur
Angers
tel
qu’il
était
à la
date
du
1 1mai
2006,
date
d’approbation
du
PLU
Centre.
Ce
Plan
d’Occupation
des
Sols
a
les
mêmes
effets
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
soumis
au
régime
juridique
des
PLU
(article
L123-19
du
Code
de
l’Urbanisme).
Il
peut
faire
l’objet
de
modifications
ou
de
modifications
simplifiées.
Dans
le
cadre
des
évolutions
nécessaires
des
documents
d’urbanisme,
Angers
Loire
Métropole
a lancé
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
secteur
Angers
constituant
la
modification
simplifiée
n°
3 portant
sur
le
point
suivant
:
Plan
d’Occupation
des
Sols
—
Secteur
Angers
—
Modification
Simplifiée
n°
3
1.
Rectification
d’une
erreur
matérielle
:«ilot
rue
Desjardins
/
rue
Bressigny
/
voie
SNCF
»
-
correction
d’une
trame
‘’Espaces
verts
intérieurs
à protéger’”.
Suite
à
la
numérisation
des
planches
du
Plan
d’occupation
des
Sols
—
secteur
Angers
en
2002,
il
s’avère
qu’une
trame
‘’Espace
verts
intérieurs
à
protéger’
a
mal
été
reportée
dans
l’ilot
rue
Desjardins/rue
Bressigny/voie
SNCF.
De
ce
fait,
le
recours
à une
procédure
de
modification
simplifiée
permet
de
corriger
cette
erreur
matérielle.
Par
délibération
du
8
décembre
2014,
le
Conseil
de
communauté
a
défini
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public.
L’article
L123-13-3
du
Code
de
l’Urbanisme
dispose
qu’
«
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
président
de
l'établissement
public
ou
le
maire
en
présente
le
bilan
devant
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
ou
le
conseil
municipal,
qui
en
délibère
et
adopte
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
»
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Centre
en
date
du
21
avril
2009
par
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
Vu
le code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L123-13
à L123-19
et R123-15
à R123-25,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
15
novembre
1979
qui
a
approuvé
initialement
le
Plan
d’occupation
des
Sols,
secteur
Angers,
Vu
l’arrêté
de
M.
Le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
du
20
novembre
2014
décidant
du
recours
à
la procédure
de
modification
simplifiée
pour
la correction
de
cette
erreur
matérielle
Vu
la délibération
du
conseil
de
communauté
du
8
décembre
2014
fixant
les
modalités
de
la mise
à
disposition
du
dossier
au
public
pour
la modification
simplifiée
n°
3,
Vu
la modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
d’occupation
des
Sols,
secteur
Angers,
décrit ci-dessus,
Vu
les recueils
d’observations
mis
à disposition
du
public,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
le bilan
de
la mise
à disposition
Considérant
que
les
modalités
de
la
mise
à
dispositions
ci-dessous
énumérées
ont
été
respectées
à
savoir
:
-
Mise
à disposition
du
dossier
du
lundi
5 janvier
2015
au vendredi
6 février
2015,
-
Affichage
de
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
8
décembre
2014
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et en
mairie
d’Angers,
-
Affichage
d’un
avis
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public
en
mairie
d’Angers,
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et dans
les
lieux
de
la modification
simplifiée,
-
Insertion
d’un
avis
dans
deux journaux
diffusés
dans
le département
Considérant
que
pendant
cette
mise
à disposition
aucune
observation
n’a
été
portée
sur
les
registres
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et en
mairie
d’Angers, Considérant
que
les
personnes
publiques
associées
n’ont
formulé
aucune
observation
ou
remarque
sur
le projet, Considérant
que,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
d’occupation
des
Sols
de
la communauté
d'Agglomération,
secteur
Angers,
tel
qu’il
vous
est présenté
et annexé
à la présente
délibération
est prêt à être approuvé,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
février
2015
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
de
la mise
à disposition
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
— secteur
Angers
Approuve
la
modification
simplifiée
n°
3
au
plan
d’occupation
des
sols
de
la
communauté
d’agglomération,
secteur
d’ Angers,
telle
qu’elle
est
décrite
ci-dessus,
Autorise
M.
Le
Président
de
la
communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-
Président
délégué
à signer tous
les actes
en vue
de rendre
exécutoire
cette
modification
simplifiée,
Impute
la dépense
correspondante
au
chapitre
20,
article
202
du
budget
principal
de 2015
et suivants,
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
d’Angers
Loire
Métropole
et
en
mairie
d’Angers, Un
avis
(résumé
de
la présente
délibération)
sera
inséré
dans
les journaux
Ouest-France
et
Le
Courrier
de
L’Ouest
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
La
délibération
et
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
d’occupation
des
Sols
de
la
communauté
d'Agglomération,
secteur
d'Angers
approuvés
seront
tenus
à
disposition
du
public
au
siège
d'Angers
Loire
Métropole,
en
Préfecture
de Maine
et Loire
et en
mairie
d’ Angers.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidenté“
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2015-45
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Réalisation
d'études
nécessaires
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communautaire
d'Angers
Loire
Métropole
- Actualisation
du
zonage
pluvial
du
PLU
- Avenant
- Autorisation
de
signature Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUERIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
Le
Conseil
Communautaire
a par
délibération
n°
2011-142
du
9 juin
2011,
attribué
un
marché
d’études
pour
l’actualisation
du
Zonage
Pluvial
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
pour
un
montant
de
107
000
€ HT
au
profit
de
EGIS
EAU.
Un
marché
de
prestations
similaires
a été
attribué
à la
même
entreprise
par
délibération
n°
2011-352
du
8
décembre
2011
suite
à
l’intégration
des
communes
de
Soulaire
et
Bourg
et
Ecuillé
à
la
communauté
d'agglomération
au
1°
janvier
2012.
Il
est
convient
d’actualiser
le
diagnostic
établi
en
phase
1
des
deux
marchés,
suite
à
la
transmission
d’informations
complémentaires
de
certaines
communes,
postérieurement
à
juin
2012.
Il
est
nécessaire
d’étudier
de
nouveaux
secteurs
de
développement
en
extension
urbaine,
suite
aux
arbitrages
des
objectifs
de
développement
(vocation
habitat
et
activités
économiques)
revus
par
les
nouvelles
équipes
municipales
et
d’agglomération
(suite
aux
élections
municipales
de
mars
2014).
Suite
aux
avis
des
services
de
la
Police
de
l’Eau
en
novembre
2014,
il
faut
proposer
une
intégration
plus
étroite
des
études
pluviales
réalisées
par
certaines
communes,
en
particulier
pour
la
commune
des
Ponts-de-Cé
dans
la
proposition
de
zonage
et
le
règlement
pluvial
d’Angers
Loire
Métropole.
Suite
au
décret
n°2012-616
du
2
mai
2012,
le
zonage
pluvial
peut
être
soumis
à
évaluation
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
par
l’Autorité
environnementale.
La
validation
de
la
phase
2
de
l’étude
ne
pourra
intervenir
qu’au
vu
de
l’évaluation
environnementale
le
cas
échéant,
ou
a
minima
dès
lors
que
|’ Autorité
Environnementale
aura
émis
un
avis
de
dispense.
Un
ordre
de
service
a été
adressé
à l’entreprise
le
9 février
2015,
notifié
le
12
février
2015
l’invitant
à
poursuivre
la
phase
2,
en
intégrant
l’investigation
de
nouveaux
secteurs.
Ces
prestations
supplémentaires
doivent
être
entérinées
par
avenant.
L’avenant
porte
sur
le
marché
principal,
dans
la
mesure
où
le
marché
de
prestations
similaires
n’est
qu’une
extension
du
marché
principal.
L’avenant
a
également
pour
objet
de
modifier
le
délai
d’exécution
du
contrat
pour
permettre
l’actualisation
de
la
phase
1 et
la
finalisation
de
la
phase
2.
Les
prestations
complémentaires
s’élèvent
à
15
100
€
HT,
selon
les
termes
de
l’avenant.
Le
coût
pour
un
nouveau
site
complémentaire,
étudié
sur
la
même
période
s’élève
à 200
€
HT.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
du
27 janvier
2015
a émis
un
avis
favorable
sur
l’avenant
au
marché
d’études. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
27 janvier
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
17
février
2015
Considérant
la
nécessité
d’entériner
par
avenant
les
nouveaux
délais
d'exécution
du
marché
et
les
coûts
des
prestations
supplémentaires
liés
à l’investigation
de
nouveaux
secteurs,
introduits
par
ordre
de
service.
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
marché
d’études
Autorise
le Président
d’ Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet
avenant,
Impute
les
dépenses
aux
budgets
2015
et suivants,
en
section
d’Investissement, Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. FA
angers
Loire
métropole
à
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2015-46
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Réalisation
d'études
nécessaires
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communautaire
d'Angers
Loire
Métropole
-
Lot
4
:
Evaluation
environnementale
du
PLU
-
Avenant :
Introduction
de
nouveaux
prix
- Approbation
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à la DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAÏILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoït
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à
la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
Le
Conseil
Communautaire
a,
par
délibération
n°2011-177
du
7
juillet
2011,
attribué
un
marché
d’études
pour
la
réalisation
de
l’évaluation
environnementale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communautaire
sur
le
territoire
d’Angers
Loire
Métropole
pour
un
montant
de
133
110
€
HT
au
profit
du
groupement
EVEN
CONSEIL
/ CITADIA
/ BIOTOPE
/Energies
demain.
Afin
de
réduire
l’impact
environnemental
du
projet
de
développement
de
l’agglomération,
et
plus
particulièrement
d’éviter
d’impacter
des
zones
humides,
il
convient
de
réaliser
un
travail
de
repérage
et
d’identification
de
ces
zones
autour
des
tissus
urbains
de
chaque
commune
de
l’agglomération.
Pour
mener
à
bien
ce
travail,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
accéder
aux
propriétés
privées
sur
les
zones
pressenties
d’urbanisation
future
et
ce,
sur
l’ensemble
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole.
Ainsi,
le
Conseil
Communautaire
a,
par
délibération
n°2014-282
du
13
octobre
2014,
sollicité
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
afin
d’obtenir
un
arrêté
permettant
d’accéder
aux
propriétés
privées.
Le
bureau
d’études,
dont
le
mandataire
est
EVEN
CONSEIL,
va
réaliser
des
études
de
sols
permettant
de
définir
le
caractère
humide
ou
non
des
sols
et
de
délimiter
les
zones
humides
le
cas
échéant.
Un
ordre
de
service
a
été
adressé
au
groupement
d’entreprise
le
16
décembre
2014,
notifié
le
22
décembre
2014,
l’invitant
à
poursuivre
la
mission
par
un
inventaire
en
allant
investiguer
des
zones
humides
sur
les
sites
de
projets.
Ce
travail
consiste
à étudier
55
sites
avec
un
coût
unitaire
de
340
€
HT.
par
site
et
nécessite
également
la
mise
en
place
de
2
réunions
de
groupe
technique
afin
de
présenter
l’intégration
des
résultats
au
PLUIi.
Ces
prix
sont
prévus
au
marché.
La
mise
en
œuvre
de
l’investigation
d’un
très
grand
nombre
de
sites
entraine
pour
le
bureau
d’études
un
travail
complémentaire
en
secrétariat
et
un
travail
d’intégration
des
résultats
dans
le
règlement,
les
OAP
et
le
zonage
du
PLUIi.
Ce
travail
supplémentaire
nécessite
de
prévoir
de
nouveaux
prix.
Un
ordre
de
service
a
été
adressé
à
l’entreprise
le
28
janvier
2015,
notifié
le
10
février
2015.
Cet
ordre
de
service
lui
a signifié
l’introduction
de
nouveau
prix
et
la
réalisation
de
prestations
complémentaires
liées
à l’investigation
de
nouveaux
sites
dans
le
cadre
de
la
prise
en
compte
de
zones
humides
au
sein
du
PLUIi.
Les
nouveau
prix
doivent
être
entérinés
par
avenant.
Le
travail
d’investigation
nécessite
de
prévoir
un
forfait
de
secrétariat
pour
5812,10€
HT,
selon
les
termes
de
l’avenant.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2014,
sollicitant
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
afin
d’obtenir
un
arrêté
permettant
d’accéder
aux
propriétés
privées
pour
investiguer
des
zones
humides. Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagement
et développement
durables
des
territoires
du
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
l’investigation
d’un
très
grand
nombre
de
sites
entraine
pour
le
bureau
d’études
un
travail
complémentaire
en
secrétariat
et un
travail
d’intégration
des
résultats
dans
le règlement,
les OAP
et le zonage
du
PLUi.
Considérant
la nécessité
d’entériner
par
avenant
les
nouveaux
prix
introduits
par
Ordre
de
Service.
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
marché
d’études
pour
la réalisation
de
l’évaluation
environnementale
du
PLU
Communautaire
d’ Angers
Loire
métropole
— Lot
4,
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet avenant
Impute
les
dépenses
aux
budgets
2015
et suivants,
en
section
d’investissement. Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2015-47
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Délégation
des
aides
à
la
pierre
de
l'Etat
(2010-2015)
- Avenant
annuel
n°
11
à
la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
(ANAH
- Exercice
2015
- Ajustement
du
programme
"Mieux
chez
moi"
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à 18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à la DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
à donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
Depuis
le
début
de
l’année
2010
et
jusqu’au
31
décembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
assume
une
deuxième
délégation
des
aides
à
la
pierre
de
l’Etat.
La
convention
générale
du
10
mai
2010
organise
la
délégation
de
compétence
pour
la
gestion
des
aides
à la
pierre
pour
le
parc
public
ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
pour
la
gestion
des
aides
de
l’Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH)
Cette
convention
prévoit
la
signature
en
début
d’exercice
d’avenant
annuel
définissant
les
objectifs
quantitatifs
et
les
modalités
financières
relatives
au
parc
de
logements
ciblés,
parc
de
logements
sociaux
(HLM)
ou
de
logements
privés.
C’est
dans
ce
cadre
et
pour
le
parc
privé
que
cet
avenant
est
proposé.
Pour
l’exercice
2015,
les
enveloppes
et
objectifs
de
réhabilitations
sont
uniques.
En
conséquence,
aucun
objectifs
ni
dotations
complémentaires
ne
seront
délégués.
Cet
avenant
n°11
a
pour
objet
de
notifier
l’enveloppe
de
droits
à
engagement
de
l’ANAF,
délégués
à
hauteur
de
1 130
660
€ et
ceux
du
Fonds
d’Aide
à la
Rénovation
Thermique
(FART)
à 387
268
€.
Ces
enveloppes
financières
sont
calculées
sur
la
base
d’un
objectif
global
de
169
logements
améliorés
ou
réhabilités
déclinés
par
cible
de
traitement
:
-
2
logements
indignes
:1
logement
de
propriétaire
occupant
(PO)
et
1 de
propriétaire
bailleur
(PB),
-
7 logements
très
dégradés
:1
logement
de
PO
et
6 PB,
-
1 logement
de
PB
dont
les
travaux
d’amélioration
permettent
un
gain
énergétique
supérieur
à
35%,
-
4
logements
de
PB
moyennement
dégradés,
-
41
logements
de
PO
adaptés
à la
perte
d’autonomie,
-
114
logements
de
PO
au
titre
de
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
(gain
supérieur
à 25%),
A
noter,
qu'aucun
objectif
ni
enveloppe
ne
sont
prévus
cette
année
pour
financer
spécifiquement
les
logements
ou
les
lots
de
copropriétés
en
difficulté,
fragiles
ou
en
voie
de
dégradation.
L’avenant
précise
et rappelle
également
les obligations
réciproques
des
parties.
Par
ailleurs,
compte
tenu
des
contraintes
financières
(Anah,
Etat
et
Angers
Loire
Métropole),
il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
les
modalités
et
le
niveau
des
aides
aux
propriétaires.
Le
programme
d’actions
annuel
et
le
règlement
du
programme
« Mieux
chez
moi
»,
précisent
les
conditions
de
financement
actualisées
pour
l’exercice
2015.
Ces
ajustements
et
les
compléments
apportés
permettront,
tout
en
maîtrisant
les
enveloppes
financières
dédiées,
de
maintenir
un
soutien
à un
niveau
élevé
pour
les
propriétaires
très
modestes,
de
continuer
à
accompagner
les
autres
propriétaires
visés
initialement
dans
le
programme
« Mieux
chez
moi
»
et
de
garantir
la
réalisation
de
projets
globaux
et
de
qualité.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
15 janvier
2001
définissant
l’intérêt communautaire
en
matière
d’équilibre
social
de
l’habitat,
Vu
les
circulaires
NOR/INT/BO
500105C
du
23
novembre
2005
et NOR/MCT/BO
000
63C
du
13
juillet 2006
relatives
à la définition
de
l’intérêt communautaire
des
EPCI
en
matière
d’habitat,
Vu
le Programme
Local
de
l’Habitat
approuvé
le
8 novembre
2007,
Vu
les conventions
des
aides
à la pierre
de
l’Etat du
10 mai
2010,
Vu
le Contrat
Local
d'Engagement
conclu
le
14
février
2011,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
7 mai
2013
relative
à la mise
en
place
du
programme
d’amélioration
des
logements
anciens
privés
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
circulaire
C2015-01
portant
les
orientations
pour
la
programmation
2015
des
actions
et
des
crédits
de
l’ANAH,
Vu
l'avis
du
Comité
Régional
de
l’Habitat
et de
l’Hébergement
du
2 février
2015,
Vu
l'avis de
la Commission
Locale
de
l’ Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
du
5 mars
2015, Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015,
Considérant
l’avis
de
la commission
Solidarités
du
26
février
2015,
Considérant
l’évolution
des
orientations
de
la
politique
de
l'ANAH
qui
se
traduit
par
de
nouveaux
objectifs
et moyens
financiers
délégués,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
ces
évolutions
annuelles
d’objectifs
et de
dotations
qui
en
découlent
en
matière
de
financement
du
logement
privé
par
l’ANAH
et
notamment
des
autorisations
d’engagement
pour
l’exercice
2015.
Considérant
les
adaptations
des
engagements
relatifs
à
l’attribution
des
aides
propres
d’Angers
Loire
Métropole
prévus
initialement,
relatives
au
programme
« Mieux
chez
moi
» dont
les
cibles
prioritaires
restent
maintenues,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
11
à la convention
de
gestion
des
aides
à la pierre
pour
le parc
privé
(ANAH)
dit avenant
annuel,
Autorise
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
ledit
avenant
des
aides
déléguées
par
l’Etat
et complétées
par
l’agglomération,
et à signer
les
actes
subséquents,
Approuve
l’ajustement
des
modalités
d’attribution
des
subventions
dans
le
cadre
du
programme
« Mieux
chez
moi
»
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
:
e
Le
programme
d’actions
annuel
2015
e
le règlement
d’attribution
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole,
Impute
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
à
venir
aux
budgets
des
exercices
annuels
de
l’année
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
éléguée
communauté
|
| sraggtomération]
© v CS
angers
Loire
métropole
Ve:
”"
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2015-48
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et Assainissement
: Révision
des
redevances
et des
tarifs
au
1 er
Avril
2015.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à la DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
procédé
à
l'étude
de
la
révision
de
ses
redevances
et
tarifs.
Il vous
est
proposé
dans
le cadre
de
cette
délibération
:
=
d’approuver
le niveau
des
redevances
eau
et assainissement
d’Angers
Loire
Métropole,
- _
d’approuver
le montant
de
la partie
fixe (abonnement
au
service
de
l’eau),
-
de
prendre
acte
du
montant
des
redevances
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
- _
d’approuver
le tarif des
autres
prestations
effectuées
par
Angers
Loire
Métropole.
k
x
x
|
Eléments
composants
la facture
de
consommation
d’eau
(Type
Insee)
|
d
Redevances
d’Angers
Loire
Métropole
(eau
et
assainissement)
et
partie
fixe :
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
l’actualisation
des
tarifs,
une
étude
a été
réalisée
pour
mesurer
les
besoins
nécessaires
à
Angers
Loire
Métropole
permettant
de
garantir
une
politique
volontariste
en
matière
de
gestion
patrimoniale
des
équipements
et
réseaux
des
services
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement.
Cette
approche
croisée
entre
ressources
financières,
enjeux
environnementaux
et
sanitaires,
activité
économique
et
obligations
réglementaires,
a
permis
de
modéliser
un
scénario
mettant
en
adéquation
nos
besoins
et
nos
capacités
de
financement.
Les
objectifs
sont
définis
comme
suit :
-
maîtriser
l’évolution
du
prix
de
l’eau
tout
en
répondant
à
nos
obligations
à
court
et
long
terme
;
-
assurer
un
niveau
d’équipement
correspondant
aux
besoins
et
notamment
en
matière
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
:
%
pour
une
production
et
une
distribution
d’eau
en
quantité
et
d’une
qualité
irréprochable ; pour préserver
l’environnement
et
garantir la
qualité du
milieu
naturel.
pour
p
8
q
-
maîtriser
les
charges
de
fonctionnement,
les
ressources
nouvelles
dégagées
devant
prioritairement
bénéficier
à
la
section
d’investissement
grâce
à
une
épargne
suffisante
(autofinancement
+
amortissements)
excluant
le recours
à l’emprunt.
L'analyse
conduite
par
les
services
de
la direction
Eau
et
Assainissement
a
permis
de
déterminer
un
niveau
de
financement
nécessaire
à
l’atteinte
de
ces
objectifs.
Cela
représente
une
enveloppe
cible
annuelle
destinée
au
renouvellement
des
réseaux
de :
- _ 4,5ME€
pour
l’eau
potable,
-
8 ME
pour
l’assainissement.
Pour
mémoire,
l’effort
consenti
par
Angers
Loire
Métropole
sur
les
6
dernières
années
a
été
de
3.6ME
en
eau
et de
4.36ME
en
assainissement
(en
moyenne
annuelle).
Aussi,
cette
volonté
de
renouveler
année
après
année
et
de
façon
constante
et
régulière
nos
équipements
s’exprime
avec
le
souci
de
ne
pas
reporter
sur
les
générations
futures
la
charge
de
l'entretien
de
notre
patrimoine.
Le
plan
de
renouvellement
des
réseaux
s’inscrit
donc
dans
la
durée
et
se
traduit
au
travers
du
Programme
Pluriannuel
des
Investissements
(PPT).
La
logique
des
budgets
annexes
veut
que
la
garantie
d’un
rythme
soutenu
des
investissements
de
renouvellement
passe
par
l’autofinancement,
obtenu
par
une
progression
contrôlée
des
redevances
et
conforté
par
une
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement.
L’emprunt
a en
effet
vocation
à ne
financer
que
les
projets
de
très
grande
importance
qui
dépassent
la notion
de
gestion
patrimoniale.
Par
ailleurs,
il
est
à
noter
qu’après
une
forte
baisse
des
volumes
de
consommation
sur
les
années
2004
à 2008,
on
observe
désormais
une
stabilisation
sur
les
années
2009
à 2013.
Il n’en
reste
pas moins
que
sur
la période
2004/2013,
la baisse
constatée
des
volumes
facturés
atteint
12.70
%
en
eau
et
10.28%
en
assainissement,
provoquant
mécaniquement
l’érosion
des
recettes
de
ces
deux
budgets
annexes. C’est
en tenant
compte
de
ce
contexte
et des
orientations
fixées
par
les maires
lors
du
séminaire
du
9
janvier
qu’il
vous
est
proposé
de
fixer
à
+2.3%
la
progression
du
coût
du
mètre
cube
d’eau
pour
2015. Il convient
de
préciser
que
cette
augmentation
s’inscrit
sur
une
logique
d’évolution
du
prix
de
l’eau
sur
les
prochaines
années
qui
pourrait,
en
fonction
des
besoins
recensés,
se
situer
aux
environs
des
2%
annuel.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
fixer
au
ler
avril
2015
le montant
hors
taxes
de :
la redevance
eau
potable
(pour
1m°)
à 1.05
€/m,
soit +0.02€
(1.03€/m°
en
2014).
>
la redevance
assainissement
(pour
1m)
à 1.25 €/mÿ,
soit +0.05€
(1.20€/m°
en 2014).
>
la partie
fixe
(abonnement)
à 37.00
€, soit
+
0 € (37.00
€
en
2014).
> Redevances
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
:
Angers
Loire
Métropole
n’a
pas
de
prise
sur
l’évolution
de
ces
redevances
qu’elle
perçoit
pour
le
compte
de
l’Agence
de
l’Eau
avant
de
les
lui
reverser
(redevance
pollution,
impactant
le budget
de
l'Eau,
et
redevance
pour
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
impactant
le
budget
de
l’assainissement). Pour
la
période
2013
à
2018,
l’Agence
de
l’Eau
a
fixé
le
niveau
de
ces
deux
redevances
à
respectivement
0.31€HT/m°
pour
la
redevance
pollution
et
0.19€HT/m°
pour
la
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Ces
redevances
n’ont
ainsi
aucun
impact
sur l’évolution
du
montant
de
la facture
d’eau
en
2015.
kk%
Résumé
des
éléments
composant
la facture
d’eau
(pour
1 m°) :
Partiefixelramencelaumetrelcubeld'eaul(base facturenl201m)}:
1%
Avril
2014
1°
avril
2015
Evolution (sur
HT)
HT.
T.T.C.
HT.
T.T.C.
Redevance
eau
potable
1.03
1.09
105
1.11
+1.94%
Redevance
assainissement
1.20
1.32
125
1.38
+4,17
%
Prix
partie
fixe
er
:
1°
avril
2015
Evolution
Abonnement
ALM
(eau)
AVION
iv
Gur
HT)
(ex
Gr)
HT,
TTC.
HT.
TIC.
Partie
fixe
(forfait
annuel
sur
un
031
0.33
031
0.33
+0%
branchement
de
20mm
ramené
au
m°)
——
——
1°
Avril
2014
4°
avril
2015
Evolution (sur
HT)
HT.
T.T.C.
HT.
T.T.C.
Lutte
contre
la
Pollution
0.31
0.33
0.31
0.33
+0% Modernisation
des
réseaux
k4k
+
Effets
des
évolutions
sur
la
facture
d’eau
(pour
1 m°)
:
(Référence
:consommation
annuelle
moyenne
de
120
m°-
facture
base
INSEE).
MOTEUR)
il
2014
facture
d’eau
(en
€)
Grant
1%
avril 2015
Facture
tvpe
pour
une
famille
de
+
personnes
Clientraccordélauréseau"das
Au
global
-— pour
120
m° Pour
1 n°
ML
et
198
209
200,4
211,42
Pour
1 m°
1,65
1,74
1,67
1,76
Evolution (survaleur HT1m° arrondie) nel
+1.21
%
Sur
ces
bases,
en
tenant
compte
;d’une
part
de
la
non
évolution
des
redevances
de
l’ Agence
de
l’Eau
;
et
d’autre
part
de
l’évolution
des
tarifs
d’
Angers
Loire
Métropole,
le
m°
d’eau
HT
passerait
au
1°
avril
2015
de
3.04
€
à
3.11
€
soit
+
2.30%
(+
0.07
€
H.T.)
pour
un
client
raccordé
au
réseau
collectif
d’assainissement. Pour
un
client
équipé
d’un
assainissement
autonome,
la
facture
évoluerait
de
+
1.21%
(+0.02
€,
soit
de
1.65€
HT
à
1.67
€ HT,
valeur
arrondie
à deux
chiffres
après
la
virgule).
k
x
x
[ES
Fixation
de
l’ensemble
des
redevances
et parties
fixes
nécessaires
selon
les
usages
REDEVANCES
ET
PARTIE FIXE
EAU POTABLE
>
Redevances
proportionnelles
au
m°
(H.T.)
Proposition
2015
- Redevance
Eau
Potable
enr
1.05
€
>
Parties
fixes
(H.T.)
Proposition
2015
Branche
. Branchement
15
mm... issssssreennnerre
37,00
€
Sraae |
”
DO MM
nnnnnrnmnnnnnrnnnnnnrrrnnneennnennnennnnnente
37,00 6
DS
"
30 MM
suppression
130
et 40
mm...
sisi
71,00
€
1150
et 60
MM...
siennes
236,00
€
"
80
MM...
iiusesss
300,00
€
"
100
mm...
410,00
€
"
125
MM...
inner
500,00
€
"
150
MM... inner
550,00
€
"
200
MM... riens
620,00
€
"
250
MM... reines
840,00
€
"
300
mm...
rene
1 020,00
€ REDEVANCES ASSAINISSEMENT
>
Redevances
proportionnelles
au
m°
(H.T.)
Proposition
2015
- Redevance
Assainissement...
1.25
€
- Barème
dégressif annuel
applicable
aux
Entreprises
Industrielles,
Commerciales
et Artisanales
:
-
de
0
à50000mM
:..................,..,............
1.25
€
-
à partir
de
50
OO1
MP
sn
1.16
€
Le
calcul
de
la dégressivité
est effectué
sur
les consommations
de
l’année
civile.
La tranche
pour
les consommations
allant de
24
001m3
à 50
000m3
est supprimée.
k
xx
|
Fixation
du
prix
des
prestations
effectuées
par
Angers
Loire
Métropole
Les
tarifs
des
prestations
qu’effectue
Angers
Loire
Métropole
pour
le
compte
des
usagers
sont
actualisés
en
fonction
du
coût
de
revient
de
ces
interventions.
Ce
coût
de
revient
est calculé
sur la base
du
coût
horaire
salarial
des
agents
des
deux
Services
Publics
Industriels
et Commerciaux,
du
prix
des
matériaux
utilisés,
de
l’actualisation
des
prix
des
marchés,
des
charges
de
structure
et
de
l’amortissement
des équipements
nécessaires.
PRESTATIONS
DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU POTABLE
I - PRESTATIONS
DIVERSES
(H.T.)
Proposition
2015
- Frais
d’abonnement
sinus
25.00
€
- Forfait
relevé
— facturation...
42.00
€
- Forfait
retard
de
règlement...
ss
42.00
€
- Forfait
de
mise
en
service
(ouverture,
fermeture,
déplacement
fontainier).…….
42.00
€
- Pose
/ dépose
de
compteur
ss
77.00
€
- Dépose
de
branchement...
ss
gratuit
- Prise
d’eau
à compteur
(2
constats)...
ss
61.00
€
- Location
du
dispositif de puisage
(par
semaine)...
12.00
€
- Essai
de
poteau
d’incendie
(+
1h30
par
poteau
supplémentaire)
83.00
€
- Contrôle
des
puits,
forages
et installations
privatives
:
.
avec
usage
à l’intérieur du
bâtiment
et rejet
au
réseau
d’assainissement
118.00
€
avec
usage
à l’intérieur du
bâtiment,
sans
rejet
au réseau
d’assainissement
84.00
€
- Plus-value
frais
d’abonnement
compteur
PULSE
(création
courant
2013)...
40.00€
- Carte
rechargeable...
gratuite
La
vente
d’eau
sur carte
sera facturée
au tarif de
base
majoré
de
la redevance
à l’ Agence
de
l’Eau.
IT - BRANCHEMENTS
(HT.)
1)
Avec
terrassement
et remblaiement
par
Angers
Loire
Métropole
Proposition
2015
820
MM
anis
1 180.00
€
30
MM
rss
nerennreerrerseeeesnnsnsenseneeneenesensnenennee
suppression0
. 30
et 40
MM
inner
1 310.00
€
2)
Avec
terrassement
et
remblaiement
non
pris
en
charge
par
Angers
Loire
Métropole Proposition
2015
Rappel 2014
20
MM
asser
srersrsesssssnnrsseesrensessssrrree
sense ssssssecessssnseee essence senereeeesenssee
335.00
€
330,00
430
MM
rss
nessssneeenesneeesenseeensnenenres
suppression
455,00
30
et 40
MM
asser
resssssesrsssesssssssnes
seen
465.00
€
455,00 PRESTATIONS DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
PRESTATIONS
DU
SERVICE
EUDLIC
LE
RL
ADDARNIODENERELE
I -
DEBOUCHAGE
DE
BRANCHEMENT
D’ASSAINISSEMENT
(H.T.)
1 —
Intervention
de
l’hydrocureuse
(1h
d’intervention)
Proposition
2015
- du
lundi
au
samedi...
120.00
€
- les dimanches et jours
fériés...
175.00
€
- la nuit de 22
H
à 6
Hs
196.00
€
2 — Déplacement
de
l’hydrocureuse
Proposition
2015
- forfait de
déplacement
(1/2h)
44.50
€
II - PRESTATIONS
DIVERSES
Proposition
2015
- Déversement
des
produits
de vidange,
la tonne
apportée
15.00
€
- Déversement
de
produits
de
curage,
la tonne
apportée
36.50
€
- Déversement
de
graisse,
la tonne
apportée...
10.50
€
- Inspection
télévisuelle
de
la partie
privative
des
branchements...
182.00
€
- Vérification
des
installations
existantes
94.00
€
- Contrôle
des
rejets
industriels
94.00
€
III —- BRANCHEMENTS
1-
Branchements
de
diamètre
inférieur ou
égal
à 150
mm
(HT.)
Proposition
2015
- Travaux
réalisés
à la pose
du
collecteur
735.00
€
- Travaux
réalisés
en
dehors
de
la pose
du
collecteur
(forfait 5 mètres).
2
550.00
€
- Coût
du
mètre
linéaire
supplémentaire
du
branchement
...............
235.00
€
- Plus-value
pour
profondeur
demandée
supérieure
à 1.10
mètre
525.00
€
- Dépose
de
branchement...
1
155.00
€
Il
convient
de
préciser
ici
que
le
coût
de
revient
de
ces
travaux
sont
très
largement
impactés
par
les
nouvelles
obligations
réglementaires
en
matière
de
travaux
soumis
aux
mesures
de
protection
liées
à
l’amiante.
2-
Branchements
de
diamètre
supérieur
à
150
mm
(HT.)
Le
coût
des
travaux
ou
de
la
dépose
sera
arrêté
au
montant
des
dépenses
engagées,
majorées
de
15%
pour
frais
généraux.
IV
-
SPANC
Le
Conseil
de
communauté
a décidé
la création
d’un
Service
Public
de l’ Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
par
délibération
du
8 décembre
2005,
en
adoptant
le règlement
du
service
et les tarifs au
ler
janvier
2006.
Depuis
la
mise
en
œuvre
du
SPANC,
le
diagnostic
des
installations
existantes
est
la
mission
première
de
ce
nouveau
service
public.
Elle
sera
poursuivie
en
2015.
Les
tarifs
n’ont
pas
évolué
depuis
la
création
du
SPANC.
Il est proposé
pour
2015
de
les
réévaluer
de
la façon
suivante :
Proposition
2015
- Contrôle
de
conception
et réalisation
des
install.
neuves
ou
réhabilitées
115.00
€
- Contrôle
de
réalisation
des
install.
neuves
ou
réhabilitées
75.00
€ - Contrôle
de
conception
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
40.00
€
- Contrôle
périodique
du
bon
fonctionnement...
70.00
€
- Diagnostic
des
installations
dans
le cadre
de cessions
mètre
94.00
€
V
- PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PFAC
et PFAC-AD)
Proposition
2015
- Redevance
au
m?
de surface
de
plancher
nouvelle
10.00
€
XX
+
PRESTATIONS
COMMUNES
AUX
SERVICES
PUBLICS
DE
L’EAU
ET
DE L’ASSAINISSEMENT
Ces
tarifs
s’appuient
sur
:
e
Les
diverses
pièces
de
réseau,
de
métallerie
et
de
mécanique
nécessaires
à
l’intervention
de
nos
services,
(interventions
pour
des
branchements,
sur
les
compteurs,
extensions
et
réparations
de
réseau,
etc.),
les frais
de
terrassement,
d’aménagement,
e
Les
références
(environ
4 000)
des
pièces
gérées
par
le magasin.
[Il
n'est pas
possible
de
lister
dans
cette
délibération
l'ensemble
de
ces
tarifs.
Ceux-ci
sont
regroupés
au
sein
du
"catalogue
magasin",
qui
est
consultable
sur
simple
demande
auprès
de
la direction
de
l'Eau
et de
l'Assainissement.]
e
Pour
l’essentiel
sur
les prix
obtenus
dans
le cadre
des
marchés
publics
passés
par Angers
Loire
Métropole,
majorés
de
15
%
pour
frais de
gestion
et de
structure.
e
La
moyenne
par catégorie
des
coûts
horaires
des
agents
de
la Direction
Eau
et Assainissement.
Ces
tarifs
portent
sur
:
e
Les
prestations
horaires
impliquant
la mise
à disposition
de
matériel
(tractopelle,
compresseur,
Appareil
de
pompage,
véhicules
divers,
etc.),
e
Les
prestations
impliquant
l’utilisation
de
pièces
et de
fournitures,
e
La
facturation
des
heures
de
main
d’œuvre,
selon
le
grade
de
l’agent
mobilisé
et
les
horaires
d'interventions,
e
La
facturation
des
frais
de
déplacements
liés
aux
rendez-vous
pris
pour
les
contrôles
de
conformité
pour
lesquels
les
agents
ne
peuvent
effectuer
la
prestation
commandée
(par
exemple
pour
absence
du
propriétaire,.…),
ainsi
qu’au
déplacement
des
releveurs
obligés
de
contrôler
un
ensemble
de
comptage
suite
à
détection
d’une
tentative
de
fraude
ou
un
endommagement
des
installations
(comme
un
arrachement
du
module
radio,.….).
e
Diverses
pièces
de
réseau,
de
métallerie
et de
>
Selon
les
tarifs
définis
au
mécanique
nécessaires
à
l'intervention
de
catalogue
magasin
joint
nos
services.
en
annexe
de
la présente
délibération
et
e
Frais
de terrassement,
d'aménagement,
…
.
consultable
sur simple
e
Mise
à
disposition
de
matériel
(tractopelle,
demande
à la
direction
de
engins
de
chantier,
compresseur,
appareil
de
l'Eau
et
de
pompage,
fourgon,
poids
lourds,.…)
l’Assainissement.
e
Forfait
heures
de
main
d'œuvre
:
TARIFS
2015
:
>
FHMO
Agent
d'exécution
:
>
26,60
€
HT/Heure
>
FHMO
Agent
de
maîtrise
:
>
30,30
€
HT/Heure
>
FHMO
Technicien/Contrôleur
:
>
34,60
€
HT/Heure >
FHMO
Cadre/Ingénieur
:
>
49,40
€ HT/Heure
>
Majoration
pour
horaires
de
nuit
>
+100
%
du
FHMO
(22
heures
/ 6
heures)
:
>
Majoration
pour
Dimanche
3
+75
%
du
FHMO
et
jours
fériés
:
>
Forfait
déplacement
:
>
56,02
€
HT/Heure
NB
:Toute
heure
commencée
est
due.
k
+
%k
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
2 mars
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Environnement
et
Développement
Durable
du
24
février
2015,
Considérant
les
charges
de
fonctionnement
et
les
investissements
prévus
sur
les
exercices
2015
et
suivants
des
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
;
Considérant
l’ensemble
des
tarifs
détaillés
ci-dessus
et
le
catalogue
des
fournitures
joint
en
annexe
;
DELIBERE
Approuve
les redevances
et le montant
de
la partie
fixe
proposés
ci-dessus,
à savoir :
e
redevance
eau potable
:
1.05 € HT
/m°
e
redevance
assainissement
:
1.25
€ HT
/m°
e
partie
fixe
(abonnement
sur
la
base
d’un
branchement
de
20
mm):
37.00
€
HT
(montant
annuel)
Approuve
le
montant
des
autres
prestations
effectuées
par
Angers
Loire
Métropole.
Décide
de
leur
application
à compter
du
1%
avril
2015.
Prend
acte
des
redevances
fixées
par
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
applicables
à compter
du
1*
janvier
2015,
à savoir
:
e
redevance
pour
pollution
domestique
:
0.31
E
HT
/m°
e
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
0.19
E
HT
/m°
Impute
les
recettes
correspondantes
aux
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement,
chapitres
70
et
75
des
exercices
2015
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rofelyné
BIENVEE ©
angers
Loire
métropole
—__
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2015-49
CYCLE
DE
L'EAU
- Eau
potable
Eau
: Syndicat
Mixte
de
Production
Loir
et
Sarthe
(SMP
Loir-Sarthe)
-
Changement
de
siège
social.
Modification
des
statuts
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEF AIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Angers
Loire
Métropole
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
Production
Loir
et
Sarthe.
Pour
mémoire,
ce
syndicat
a compétence
pour
:
-
La
production
d’eau
potable
à partir
du
Loir
sur des
unités
existantes
ou
à construire
en
amont
de
la confluence
des
deux
rivières,
-
Le
transport
de
l’eau
entre
les
unités
de
production,
le
réservoir
de
Briollay
et
les
points
de
mises
à disposition
de
celle-ci
à l’un
ou
à l’autre
de
ses
membres.
-
Le
stockage
de
l’eau
(réservoir
de
Briollay).
La
présente
délibération
a pour
but
de
prendre
acte
du
déménagement
du
siège
social
du
Syndicat
qui
a
été
transféré
de
Cheffes
à Tiercé,
au
103
rue
Charles
Darwin.
Après
délibération
conjointe
des
membres
du
Syndicat,
une
demande
de
modification
des
statuts
pourra
être
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mars
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
Durable
et
Environnement
du
24
février
2015,
Considérant
le
changement
d'adresse
du
siège
social
du
Syndicat
Mixte
de
Production
Loire
et
Sarthe
;
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
aux
fins
d'adresser
auprès
du
Préfet
une
demande
de
modification
des
statuts
;
DELIBERE
Prend
acte
du
changement
d’adresse
du
Syndicat
Mixte
de
Production
Loir
et
Sarthe,
désormais
sis
au
103
rue
Charles
Darwin
à Tiercé.
Propose
de
modifier
en
conséquence
les statuts
du
Syndicat.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité €
angers
Loire
métropole
”
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2015-50
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et Assainissement
: Remises
gracieuses
pour
consommations
exceptionnelles
- Définition
des
conditions
d'exigibilité
et
nouvelles
modalités
de
prise
en
charge
- Création
de
la
Commission
de
recours
gracieux
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à 18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
Par
délibérations
des
6
avril
1987,
16
février
1998
et
du
8
avril
2010,
le
Conseil
communautaire
a fixé
les
conditions
d’acceptation
des
demandes
de
dégrèvement
pour
fuite
ainsi
que
leurs
modalités
de
calcul.
Elles
donnaient
délégation
au
Président
pour
prise
de
décision
vis-à-vis
de
l’octroi
de
remises.
La
loi
Warsmann
et
son
décret
d’application
du
24
septembre
2012,
fixent
de
nouvelles
règles
d’écrêtage
des
factures
consécutives
à
des
fuites
sur
canalisation,
visibles
ou
non,
alimentant
des
locaux
d'habitation,
en
excluant
du
dispositif
toutes
autres
causes.
De
plus,
ils
spécifient
des
conditions
à respecter
en
termes
de
délai,
pièces
justificatives,
seuil
minimum
de
surconsommation.
S’ils
répondent
à ces
critères,
les
clients
bénéficient
de
l’écrêtage
de
leur
surconsommation
:
°
au-delà
du
double
de
la
consommation
habituelle
pour
les
redevances
en
lien
avec
l’eau
potable
;
e
sur
la
totalité
du
volume
de
surconsommation
pour
les
redevances
en
lien
avec
l’assainissement.
Ces
textes
donnent
obligation
au
distributeur
d’eau
potable
d’avertir
le
client
de
la
surconsommation
(et
de
ses
droits)
dès
son
constat
et
au
plus
tard
à
la
date
d’édition
de
la
facture.
À
défaut,
l’écrêtage
au-delà
du
double
de
la
consommation
habituelle
est
un
droit
pour
le
client,
quel
que
soit
le
motif
de
la
surconsommation. Ces
dispositions
ont
eu
un
impact
fort
sur
le
nombre
de
demandes
qui
est
passé
de
250
à
450
demandes
annuelles.
L’enveloppe
annuelle
consacrée
à
ces
dégrèvements
représente
entre
150
000
et
200
000
EHT.
La
précédente
délibération
d'Angers
Loire
Métropole
en
vigueur
avant
la
mise
en
œuvre
de
la
Loi
Warsmann
permettait
de
prendre
en
compte
des
critères
plus
larges.
La
présente
délibération
vise
donc
à compléter
le
dispositif
législatif
imposé
par
la
loi
Warsmann,
sur
la
base
de
critères
compatibles
avec
cette
dernière
et
permettant
une
prise
en
compte
des
demandes
de
réclamation
des
clients
de
bonne
foi.
*k
x
Les
situations
ainsi
prises
en
compte
par
Angers
Loire
Métropole
devront
respecter
les
principes
suivants
:
Principes
généraux
e
Application
uniquement
en
cas
de
fuite
avérée
et
réparée,
difficilement
décelable,
non
consécutive
à une
négligence,
à un
besoin
ponctuel
ou
à
la responsabilité
d’un
tiers,
pour
des
consommations
dont
le volume
est supérieur
au
double
de
la consommation
habituelle
;
°
Exclusion
des
fuites
sur
équipement
de
robinetterie
et
de
confort
(robinet,
purge,
arroseur,
chasse-d’eau)
;
e
Dans
un
délai
de
3
mois:
o
Fourniture
de justificatifs
de
réparation
(facture
ou
attestation
d’un
professionnel,
ticket
de
caisse,
photo)
;
©
Fourniture
d’attestation
d’assurance
(prise
en
charge
ou
non
de
la
perte
d’eau)
: la
remise
gracieuse
consentie
par
Angers
Loire
Métropole
vient
en
complément
de
l’assurance,
dans
la limite
du
montant
remisable
;
o
Prise
d’un
rendez-vous
pour
contrôle
des
réparations.
e
Pas
de
nouvelle
remise
gracieuse
consentie
dans
les
5
ans
qui
suivent
une
précédente
remise
gracieuse.
Usage
domestique
des
locaux
d’habitation
Une
fuite
sur
canalisation
enterrée,
mais
ne
rentrant
pas
dans
les
critères
de
la
Loi
Warsmann
(hors
délai,
justificatif
non
conforme)
bénéficiera
d’une
remise,
sur
les
redevances
proportionnelles
à
la
consommation,
pour
les volumes
au-delà
du
double
de
la consommation
habituelle. Un
dysfonctionnement
sur
un
système
d’arrosage
engendrant
un
volume
d’eau
perdu
en
terre
sans
passage
par
le
système
d’assainissement,
et
ayant
fait
l’objet
d’une
réparation
constatable,
bénéficiera
d’une
remise
des
redevances
assainissement
au-delà
du
double
de
la consommation
habituelle.
Une
fuite
sur
groupe
sécurité
de
chaudière
bénéficiera
d’une
remise,
sur
les
redevances
proportionnelles
à
la
consommation,
pour
la
moitié
des
volumes
au-delà
du
double
de
la
consommation
habituelle.
La
prise
en
charge
d’Angers
Loire
Métropole
se
limitera
dans
tous
les
cas
à
10
fois
la consommation
annuelle
habituelle.
La
consommation
minimale
annuelle
de
référence
est
fixée
à
30
m3.
Usage
non
domestique
des
particuliers
et
des
associations
Un
dysfonctionnement
sur
un
système
engendrant
un
volume
d’eau
perdu
en
terre
sans
passage
par
le
système
d’assainissement,
et ayant
fait
l’objet
d’une
réparation
constatable,
bénéficiera
d’une
remise
des
redevances
assainissement
au-delà
du
double
de
la consommation
habituelle.
Une
fuite
sur
groupe
sécurité
de
chaudière
bénéficiera
d’une
remise,
sur
les
redevances
proportionnelles
à
la
consommation,
pour
la
moitié
des
volumes
au-delà
du
double
de
la
consommation
habituelle.
La
prise
en
charge
d’Angers
Loire
Métropole
se
limitera
dans
tous
les
cas
à
10
fois
la consommation
annuelle
habituelle.
La
consommation
minimale
annuelle
de
référence
est
fixée
à
30
m3.
Usage
professionnel
ou
institutionnel
des
entreprises
et des
collectivités
Une
fuite
sur
canalisation
enterrée
bénéficiera
d’une
remise,
sur
les
redevances
proportionnelles
à
la
consommation,
pour
les volumes
au-delà
du
double
de
la consommation
habituelle,
Un
dysfonctionnement
sur
un
système
engendrant
un
volume
d’eau
perdu
en
terre
sans
passage
par
le
système
d’assainissement,
et ayant
fait
l’objet
d’une
réparation
constatable,
bénéficiera
d’une
remise
des
redevances
assainissement
au-delà
du
double
de
la consommation
habituelle.
Une
fuite
sur groupe
sécurité
de
chaudière
ne
bénéficiera
d’aucune
remise.
Le
volume
journalier
moyen
de
fuite
sera
calculé
sur
la
période
entre
2
relèves,
pendant
laquelle
la
surconsommation
a
eu
lieu.
La
prise
en
charge
d’Angers
Loire
Métropole
se
limitera
à
30
fois
ce
volume
journalier.
Création de
la commission
de
recours
gracieux
En
cas
de
contestation
d’une
décision
prise
en
application
des
règles
ci-dessus,
le
dossier
sera
étudié
par
la
commission
de
recours
gracieux.
La
Commission
sera
constituée
de
5 membres,
choisis
parmi
les
délégués
communautaires.
La
présidence
en
sera
assumée
par
le
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
de
l’assainissement
et
des
rivières. Elle
pourra
statuer
valablement
en
présence
de
3
de
ses
membres
dont
son
président.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
Président
aura
voix
prépondérante.
Chaque
dossier
fera
l’objet
d’une
décision
qui
sera
formalisée
par un
arrêté.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole, Vu
les
délibérations
du
6
avril
1987,
du
16
février
1998
et
du
8
avril
2010,
relatives
aux
conditions
d’acceptation
des
demandes
de
dégrèvement
pour
fuite
ainsi
qu’à
leurs
modalités
de
calcul,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
02
mars
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
durable
et
environnement
du
24
février
2015
Considérant
les
candidatures
de
Monsieur
Laurent
DAMOUR,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-
François
RAIMBAULT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Marcel
MOULAN
pour
être
membres
de
la
Commission
de
recours
gracieux,
DELIBERE
Rapporte
la
délibération
n°
DEL-2010-97
du
8
avril
2010
relative
aux
remises
gracieuses
pour
consommations
exceptionnelles.
Approuve
l’ensemble
des
nouvelles
modalités
de
traitement
des
demandes
de
dégrèvement
décrites
dans
l’exposé
ci-dessus.
Donne
délégation
au
Président
d'Angers
Loire
Métropole
pour
octroyer
à
titre
gracieux
des
dégrèvements
en
eau
potable
et
assainissement
eaux
usées
suivant
les
avis
arrêtés
en
Commission
de
recours
gracieux,
qu’il
pourra
subdéléguer
au
Vice-Président
délégué
à
l’Eau,
Assainissement
et
Rivières. Approuve
la
création
de
la
Commission
de
recours
gracieux
exceptionnel
et
propose
de
nommer
:
Membre
: M.
Laurent
DAMOUR
Membre
: M.
André
MARCHAND
Membre
: M.
Jean-François
RAIMBAULT
Membre
: M.
Michel
COLAS
Membre
: M.
Marcel
MOULAN
Impute
les
dépenses
correspondantes
aux
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement,
Opérations
«
Exploitation
CLIENTELE
»,
pour
les
exercices
2015
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire
métropole
”"
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2015-51
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Travaux
de
mise
en
conformité
d'une
installation
d'évacuation
des
eaux
usées.
Protocole
d'accord
avec
Madame
ROUSE
- Approbation
et
autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015. EXPOSE
En
juillet
2014,
Madame
ROUSE
a
acquis
une
maison
d’habitation,
sise
52
avenue
du
commandant
Mesnard
à Avrillé
(49240).
Lors
de
son
emménagement,
il
a
été
constaté
que
les
eaux
pluviales
des
gouttières
avant
de
la
maison
s’évacuaient
par
le
réseau
d’eaux
usées.
Après
déplacement
d’un
technicien
sur
site,
il
a
été
établi
que
le
procès-verbal
délivré
avant
la
vente
comportait
une
contradiction
entre
ses
mentions
et
les
caractéristiques
réelles
de
l'installation
existante. Madame
ROUSE
a
ainsi
sollicité
les
services
d’Angers
Loire
Métropole
afin
de
parvenir
à
un
accord
sur
la
prise
en
charge
des
travaux
nécessaires.
Les
parties
ont
accepté
de
faire
des
concessions
réciproques
pour
terminer
leur
différend
par
la
présente
transaction.
Un
protocole
d’accord a
été
rédigé,
prévoyant
la prise
en
charge
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'installation
d’assainissement
de
Madame
Rouse,
à savoir
:
-
Création
d’une
tranchée
entre
le regard
en
pied
de
gouttière
et la limite
de
propriété
-
Percement
du
regard
en
attente
de
collecte
des
eaux
pluviales.
-
Pose,
raccordement
d’un
tuyau
d’évacuation
des
eaux
pluviales
et remblaiement
de
la tranchée
-
Réfection
à l’identique
en
béton.
-
Obturation
des
anciens
départs.
Il est
par
ailleurs
formellement
convenu
entre
les
parties
que
les
travaux
réalisés
ne
pourront
donner
lieu à une
amélioration
de
l’existant.
Le
protocole
prévoit
que
l’ensemble
des
travaux
sera
financé
par
Madame
ROUSE,
Angers
Loire
Métropole
s’engageant
à rembourser
à cette
dernière,
sur
présentation
des
factures
dûment
acquittées,
dans
la limite
du
montant
du
devis
établit,
soit
874.50
€ TTC.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
02
mars
2015,
Considérant
l’avis de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
24
février 2015,
Considérant
que
le
certificat
de
conformité
de
raccordement
à
l’assainissement
dressé
par
Angers
Loire
Métropole
initialement
détenu
par
Madame
ROUSE
était
erroné
et
présentait
des
incohérences
entre
les informations
techniques
mentionnées
et l’installation
existante,
Considérant
que
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
parvenir
à un
accord
sur
la prise
en
charge
des
travaux
et ont accepté
de
faire
des
concessions
réciproques
pour
terminer
leur
différend
par
la présente
transaction.
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
à passer
avec
Madame
ROUSE,
convenant
que :
e
Les
travaux
de
mise
en
conformité
à réaliser
sont
les suivants :
Création
d’une
tranchée
entre
le regard
en
pied
de
gouttière
et la limite
de propriété
Percement
du
regard
en
attente
de
collecte
des
eaux
pluviales.
Pose,
raccordement
d’un
tuyau
d’évacuation
des
eaux
pluviales
et remblaiement
de
la tranchée
Réfection
à l’identique
en
béton.
Obturation
des
anciens
départs.
O O O OO O
e
L’ensemble
des
travaux
sera
financé
par
Madame
ROUSE,
Angers
Loire
Métropole
s’engageant
à rembourser
à ces
derniers
dans
la limite
d’un
montant
maximum
de
874,50€
TTC. Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
protocole
d’accord
et à prendre
tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
Assainissement,
opération
Exploitation
Assainissement,
sur
l’exercice
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosé
lyne
BIENV OQ
angers
Loire
métropole
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2015-52
ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- Accueil
des
gens
du
voyage
ES
Transfert
du
terrain
d'accueil
des
gens
du
voyage
‘les
Perrins"
à
Angers
- Contrat
de
mandat
avec
la
SPLA
de
l'Anjou
- Résiliation
Rapporteur
: Didier
ROISNE
L'an
deux
mille
quinze
le fundi
neuf mars
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARVAL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir
de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à
M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Par
délibération
du
12
mai
2011,
le
conseil
de
communauté
a
autorisé
la
signature
d’un
contrat
de
mandat
avec
la
SPLA
de
l’Anjou
devenue
SPL
en
vue
de
transférer
l’actuel
terrain
d’accueil
des
gens
du
voyage
sur
un
autre
terrain
situé
le
long
de
la
route
de
Cantenay
Epinard,
de
l’autre
côté
de
l’autoroute
en
partie
sur
le
site
de
l’entreprise
Rabeau.
Il
s’agissait
de
reconstruire
55
emplacements
aux
normes
techniques
en
vigueur
qui
fixent
à
150
m°?
la
superficie
minimale
d’un
emplacement,
avec
un
local
sanitaire
privatif.
Le
coût
des
travaux
était
alors
arrêté
à
la
somme
de
5
923
000
€
HT
(valeur
décembre
2008)
hors
acquisitions
foncières
estimées
à
1,2
ME
et
hors
coût
des
études
et
mandats
divers
estimé
à
1,2
ME,
soit
un
coût
total
prévisible
de
8,3
ME.
Le
site
alors
retenu
par
la
Ville
d’Angers
nécessitait
l’expropriation
de
l’entreprise
Rabeau
et
de
la
maison
d’habitation
de
Monsieur
Rabeau.
Pour
cela,
Angers
Loire
Métropole
avait
obtenu
une
déclaration
d’utilité
publique
en
janvier
2014.
La
collectivité
a
finalement
choisi
de
renoncer
à
ce
projet
estimant
le
terrain
mal
desservi
et
trop
couteux.
Afin
de
réduire
les
coûts
et
optimiser
la
gestion
du
terrain
d’accueil,
l’idée
est
désormais
de
relocaliser
25
emplacements
sur
un
terrain
situé
chemin
des
Chalets,
appartenant
à
Angers
Loire
Métropole,
déjà
desservi
par
des
accès
en
modes
doux
vers
le
quartier
et
l’école
la
plus
proche,
et
de
laisser
25
emplacements
sur
le
site
actuel
en
les
réorganisant
et
en
les
intégrant
au
nouveau
quartier.
La
création
du
nouveau
terrain
chemin
des
Chalets
avait
fait
l’objet
d’une
étude
de
faisabilité
en
2009
qui
l’avait
estimé
à environ
2,8
millions
d’euros
(coût
actualisé
et
optimisable).
Il
se
situe
en
dehors
du
périmètre
de
la
ZAC
Mayenne
et
en
dehors
du
périmètre
du
mandat
confié
à la
SPL.
L'objet
dudit
mandat
n’existant
plus
du
fait
de
l’abandon
de
la
DUP,
il vous
est
proposé
de
le
résilier.
La
convention
prévoyait
la
possibilité
de
le
faire
sans
indemnité
à ce
stade
de
la
procédure.
La
création
du
terrain
chemin
des
Chalets
sera
conduite
par
une
maîtrise
d’ouvrage
en
régie
au
sein
des
services
de
l’agglomération.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
la loi 2000-614
du
5 juillet 2000
relative
à l’accueil
et à l’habitat des
gens
du
voyage
ainsi
que
ses
décrets
d’application
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
2011-118
du
12
mai
2011
autorisant
la
signature
du
contrat
de
mandat
avec
la
SPLA
de
l’Anjou
relatif au
transfert
du
terrain
des
Perrins
à Angers
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
12 janvier
2015,
Considérant
l’avis
de
la commission
Solidarités
du
26
février
2015
DELIBERE
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-président
délégué
à signer
la résiliation
du
contrat
de
mandat
et les pièces
y afférant
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ©
angers
Loire métropole
Ve
communauté
d'agglomération
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
09
mars
2015
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2015-53
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2015
Rapporteur
: Catherine
GOXE
L'an
deux
mille
quinze
le lundi
neuf
mars
à 18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et à domicile
le 03
mars
2015,
s'est réuni
à l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Mme
Catherine
GOXE,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
François
GERNIGON,
M. Claude
GUÉRIN,
M. Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François JAUNAIT,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
(Départ
à
la
DEL
2015-32),
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY
(Départ
à
la
DEL
2015-35),
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Catherine
JAMIL
(Départ
Del
2015-34),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Catherine
LEBLANC,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
Mme
Danielle
LAMIRAULT
(suppléance
de
M.
Jean-Pierre
MIGNOT),
Mme
Françoise
CARV AL
(suppléance
de
M.
Jacques
CHAMBRIER),
Mme
Brigitte
ROCHER
(suppléance
de
M.
André
MARCHAND),
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
David
COLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Géraldine
GUYON,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Rose-Marie
VERON Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
SAMSON
(à partir de
la DEL
2015-32)
Mme
Michelle
MOREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Antony
TAILLEFAIT
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
DUPRE
M.
David
COLIN
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(à partir
de
la DEL
2015-34)
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Denis
CHIMIER
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
10
mars
2015.
EXPOSE Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la
préparation
du
budget,
il
est
ainsi
procédé
à la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des
services
et
la
prise
en
compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupant
les
postes.
Pour
2015,
il a
été
décidé
la
création
d'un
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
pour
les
29
communes
de
moins
de
10
000
habitants
membres
d'Angers
Loire
Métropole.
Il
convient
de
créer
les
emplois
correspondant
au
fonctionnement
de
ce
service,
soit
1 responsable
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
et
4
instructeurs
du
droit
des
sols
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs.
La
création
de
ses
représentants
sans
incidences
financiers
car
pris
en
charge
par
les
communes.
Par
ailleurs,
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
(Loi
MAPTAM)
a instauré
la
compétence
"Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations"
(GEMAPI)
de
façon
obligatoire
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ce
qui
nécessite
la
création
d'un
poste
de
responsable
chargé
d'assurer
cette
mission,
à temps
complet
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés.
Ce
poste
sera
cofinancé
par
l’ Agence
de
l’Eau.
Les
créations
de
postes
ont
fait
l'objet
d'un
vote
favorable
du
Comité
Technique
du
6 février
2015.
Le
tableau
des
emplois
mis
à jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations
est
joint
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5216-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
décision
du
Comité
Technique
d’Angers
Loire
Métropole
du
6 février
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Ressources
Humaines
du
2
mars
2015
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
aux
ajustements
du
tableau
des
emplois
de
l'établissement
en
inscrivant
les
postes
indispensables
au
fonctionnement
des
services
communautaires,
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du tableau
des
emplois
pour
l'année
2015.
Impute
les dépenses
sur
le budget
principal
2015
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. LL
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