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Procès Verbal - deaf202653026 designation du representant au cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - deaf202653026 designation du representant au cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
-Levrault
(1309)
Ref.
201
524
Berger
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 53 026
Date d'envoi de convocation : 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 30 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean- Michel VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE, Patrick SILORET, Annie DURAND, Philippe DESHAYES , Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, François LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE (arrivée 18h33 après l'adoption du PV), Lore-Amélie HUON -DEMARE (départ à 19h42 pouvoir donné à Thierry LAFFINEUR), François MARETTE, Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, Vivien LUCIENNE et Marion BOUCHÉ.
Etaient absents à l’appel nominal : Christelle DURAND (pouvoir à Didier GERVAIS)
Secrétaire de séance : Thierry LAFFINEUR
Objet : Désignation du représentant au CNAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
VU les statuts du Comité national d'action sociale, et notamment son article 6 ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
- de désigner Christine DONNET comme représentant du conseil municipal
d'Octeville-sur-mer au Comité national d'action sociale,
Délibération adoptée à l'unanimité (5 abstentions: M. François Marette, Mme
Bénédicte Langouët, M. Damien Tavelet, M. Vivien Lucienne, Mme Marion Bouché)
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ; Le Maire
Pour copie conforme, ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604818-20260330-DEAF202653026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2026]