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Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210113 pv conseil municipal 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Procès verbal du Conseil Municipal du 13 Janvier 2021 à 20h45 en la salle des fêtes
Sur convocation du Maire du 6 Janvier 2021, le conseil municipal s'est réuni le mercredi treize janvier deux mille vingt et un à 20h 45 dans la salle des fêtes.
Étaient Présents :
MM. Hubert PAILLAT, Jean-Marie PARNAUDEAU, Laurent COUTHOUIS, Romain BOUJU, Jean-François LHERMITTE
Mmes Yvette BRENET, Maryline BERTRAND-BAHEUX, Annie BLAZART, Peggy MERESSE
Absents excusés : M. Romain THIESSE, M. Dimitri BILLEROT (pouvoir à Mme Maryline BERTRAND-BAHEUX)
Le PV du conseil municipal du 11 Décembre 2020 a été approuvé à l'unanimité
M. Laurent COUTHOUIS a été désigné comme secrétaire de séance.
1/21 Vote du budget 2021
M. le maire propose le vote du budget qui s’équilibre en
Fonctionnement 265 140 €
Investissement 169 469 €
Cette délibération est votée à l'unanimité.
2/21 Remboursement anticipé emprunt Crédit Agricole
Par délibération 58/20 du 11 décembre 2020, le Conseil a décidé du remboursement anticipé de la totalité de l’emprunt de 200 000€ contracté en 2013 pour financer la réfection de la salle des fêtes et l’aménagement de la place de la mairie. Le Crédit Agricole nous a communiqué les nouvelles dispositions financières pour ce remboursement anticipé au 21/01/2021
Remboursement du capital 78 871.76€ (compte 1641)
Intérêts normaux 7.05€ (compte 66111)
Indemnité financière 7 449.70€ (compte 6688)
Indemnité remboursement anticipé 634.92 € (compte 6688)
Le Conseil Municipal confirme sa décision de remboursement anticipé aux conditions fournies par le Crédit Agricole, de Charente Maritime Deux Sèvres du 6/01/2021
Cette délibération est votée à l'unanimité.
3/21 Reconduction opération « Argent de poche »
Devant le succès de l’opération « Argent de poche » en 2020 qui a intéressé 4 jeunes et la demande de poursuite et l’arrivée de nouveaux jeunes pouvant y prétendre, le Conseil Municipal décide reconduire cette opération pour l’exercice 2021 et d’y allouer un budget de 1500€, soit le double de celui voté en 2020
Cette délibération est votée à l'unanimité.
4/21 Décision modificative n°1
Les indemnités de résiliation anticipée d’emprunts devant être passées au compte 6688 et non au 627 comme en 2019, il convient de passer la délibération modificative du budget 2021 de la manière suivante
6688 +8085€
627 - 8085 €
Cette délibération est votée à l'unanimité.
Débat et Questions diverses
BUDGET 2021 : En ouvrant la séance, le maire a rappelé que le vote de ce budget si tôt résultait d'une exigence de la trésorerie. Le conseil a voté en Décembre le remboursement anticipé du solde du prêt du Crédit Agricole. Ce remboursement devant avoir lieu le 21 Janvier, le trésorier exige que le budget soit voté préalablement, ce qui va donc nécessiter trois des quatre délibérations présentées ce jour au Conseil Municipal, même s'il semble que la délibération de décembre soit largement suffisante.
Le budget qui est ainsi présenté est un pré budget. En effet, il ne peut pas tenir compte des excédents de l'exercice 2020, excédents qui seront importants, de l'ordre de 140 000 €, puisque l'exercice n'est pas clos. Il est clair qu'une fois les comptes arrêtés pour l'année 2020 en avril ou mai, une décision modificative permettra de prévoir dans les faits les investissements importants de l'exercice 2021.
Ce budget initial, tel qu'il est décrit largement dans l’annexe de la délibération est basé sur des hypothèses de dépenses prudentes et de recettes quasi certaines.
Les dépenses de fonctionnement sont maintenues à hauteur d’environ 136000 €, comme les années précédentes, les frais de la résiliation de l'emprunt étant compensées par le report de l'enrobé à chaud (pour entretien de la voirie réalisé ces deux dernières années). Les recettes tiennent compte des recettes habituelles (hormis le reversement exceptionnel de 30 000€ par la CCPG de la fraction de l'IFER perçue en 2020) sur les exercices 2018, 2019, et 2020. L'on peut noter que les dépenses correspondant à des fêtes sont maintenues à un niveau élevé de l'ordre de 12 300 €. Maryline BERTRAND-BAHEUX a rappelé qu'il s'agissait de la fête de l’étang, de la fête d'Halloween, des repas communaux des calendriers de Noël etc. Cette dépense semble aujourd'hui indispensable si l'on veut maintenir une vie sociale au sein du village. Sans cet élément, il n'y aurait plus aucune occasion pour tous les habitants de se retrouver. Certes la pandémie actuelle rend certaines opérations très incertaines, mais leur maintien budgétaire paraît indispensable. JF Lhermitte a simplement évoqué la question du 14 Juillet financé par les 4 quatre communes (Menigoute, Fomperron, les Chateliers et St Germier) à égalité, ce qui est pénalisant pour nous.
Pour ce qui est des dépenses d'investissement, n'ont été inscrites que les dépenses déjà votées par le conseil (atelier municipal, cour de la mairie, route de la mairie et route de Soudan), ainsi que quelques provisions pour des dépenses courantes, ainsi bien entendu que le remboursement de l'emprunt.
Ceci fait apparaître une possibilité d'investissement complémentaire de l'ordre de 25 000 €, et ce, sans attendre le budget supplémentaire qui pourra être voté en Avril 2021 avec les résultats de l'année 2020.
Une première discussion s'engage sur cette possibilité. Jean-Marie PARNAUDEAU cite deux axes possibles, d'une part le portail de la mairie, d'autre part la réfection de voirie communale. La peinture des portes de l’église a été effectuée par les jeunes (la porte du clocher a été remplacée). Mais il est apparu que le portail était en très mauvais état et devrait être remplacé.
Des devis sont en cours et le conseil devra délibérer sur ce point s'il estime cette dépense utile. Pour ce qui est de la voirie communale, l'on sait que le coût global de remise en état avoisine les 800 000 €, somme impossible à mettre en œuvre. Par contre, compte tenu de l'amélioration continue des finances communales liées au versement effectif de l'IFER éolien, il semble possible désormais d'affecter un montant qui pourrait être de l'ordre de 10 000 € par an (soit 300 mètres) tous les ans
Le maire a rappelé au Conseil que le vote d'un budget n'emportait naturellement pas l'engagement de cette dépense. C'est le Conseil Municipal qui décidera les différentes dépenses évoquées plus haut (le portail, les routes, et même la réalisation de la halle couverte et polyvalente).
Opération argent de poche : 2 jeunes, Aurélien Boutin et Enzo Chanconie ont travaillé durant les vacances de Toussaint pour repeindre les portes de l’église (porte du clocher notamment). L'opération pourra être poursuivie en Février si les conditions climatiques le permettent et à Pâques (où une troisième jeune Luna TARIAN pourrait se joindre à Aurélien et Enzo). Le Conseil a rappelé que l'objectif de cette opération était de faire travailler les jeunes sur des travaux durables (le barbecue, la peinture des portes de l'église) et il était exclu qu'ils interviennent sur de l'entretien (collecte de déchets, nettoyage etc). Il faut qu' ils puissent ultérieurement montrer ce qu'ils auront réalisé et ce dont ils sont fiers.
Venue de la sous préfète de Parthenay : Mme Claire LIETARD, sous préfète de Parthenay passera l’après midi du 14 Janvier à visiter la commune et débattre de nouveaux projets (notamment réhabilitation de l’ancienne mairie). Un compte rendu en sera naturellement fait au Conseil et à la population, si cette visite s’avère porteuse d'espoir, ce qui n'est pas certain.
Halle ouverte et polyvalente : Suite aux subventions obtenues de la région (50 000€) et de l’État (32 000 €), il convient de poursuivre et finaliser la réflexion entamée depuis 2017 et interrompue par la crise du Covid. En effet, Jean-Marie PARNAUDEAU et le conseil confirment qu'un tel investissement (non pas sur le plan financier, car la charge pour la commune est faible, l'opération était subventionnée à plus de 80%) mais sur le plan culturel est importante. Il s'agit de créer un cœur de village et de remodeler complètement la rue de l’église, axe principal. Cette opération ne peut être décidée sans une large concertation et un large consensus. Toutes les opérations importantes ont été engagées dans cet esprit (plan de circulation, PLU, parc de l'étang). La revalorisation du cœur du bourg n’échappera pas à cette règle.
Fleurissement rue de l’Église : Jean-Marie PARNAUDEAU a fait le point sur les discussions en cours avec les riverains qui sont tous d'accord, l'opération sera effectuée debut février avec le nouveau jardinier qui va être embauché à raison de 4 h/semaine.
Travaux atelier Municipal : les raccordements eau et eaux usées ont été effectués ainsi l’équipement sanitaire. Reste à finaliser les travaux de finition.
Réunion des RPI de Fomperron-les Chateliers et Ménigoute Vasles ; à l’initiative de l’inspection académique, une réunion des maires des deux RPI est programmée pour le 20 Janvier. Elle fait suite à la demande formulée l’an dernier auprès de l’Inspectrice de circonscription de Parthenay par le maire et Maryline Bertrand-Baheux, ainsi que par les perspectives de fermeture d’une classe dans le RPI de Fomperron. Se pose également la question du temps scolaire (semaine de 4 ou 4,5 jours) qui devra être tranchée au niveau de la CCPG, mais pour lequel le maire attend l’avis des parents d’élèves de St Germier.
La séance est levée à 22heures.
Maryline BERTRAND Yvette BRENET
Jean-François LHERMITTE Hubert PAILLAT
Jean-Marie PARNAUDEAU Laurent COUTHOUIS
Dimitri BILLEROT Annie BLAZART
Absent
Peggy MERESSE Romain BOUJU
Romain THIESSE
Absent
Annexe
Tableau annexe sur la situation financière de la commune
Le budget 2021 est établi sans que les bases de fiscalité soient connues, et sans que les reports de l’année 2020 le soient également, sachant que ceux de 2019 se montant à plus de 98000€ n’ont pas été entamés et que l’excédent strict de 2020, sans ces reports sera sûrement supérieur à 40000 €. Ce budget, destiné essentiellement à permettre le remboursement définitif d’un emprunt de 200 000€ souscrit en 2013 pour financer la réfection de la salle des fêtes et la création de la place de la mairie sera utilement complété en Avril Mai par une décision modificative prenant en compte les véritables bases fiscales et surtout les reports des excédents 2020 tels qu'ils seront constatés au compte administratif.
Fonctionnement
Recettes
Les recettes de fonctionnement ont été estimées de manière prudente en ce qui concerne les dotations d’État diminuées d’environ 5% par rapport à 2020, les droits de mutation pour plus de 20%. Il a seulement été tenu compte du reversement en totalité de la part variable de l’IFER par la CCPG pour les 4 années 2018 à 2021, soit un montant de 40 000€, ce qui semble toutefois une hypothèse raisonnable.
Ces recettes s’établissent donc à hauteur de 265 140€, ce qui constitue néanmoins un « pic », car prés de 30 000€ sont un rattrapage des années antérieures. En rythme de croisière, les recettes de fonctionnement communales devraient plutôt tourner aux alentours de 235 000€.
Charges
Les charges de fonctionnement sont évaluées à un niveau voisin de celui de 2020 à savoir 136 683€.
Ce chiffre inclut toutefois un montant élevé de frais financiers, soit 9582 € correspondant pour l’essentiel au remboursement anticipé de l’emprunt du Crédit Agricole évoqué plus haut. A contrario les charges d’entretien de la voirie ont été diminuées, du fait de la non prise en compte de l’entretien à chaud (PATA) effectuée en 2020. La réfection à neuf de 300 mètres de voirie décidée pour 2021 par une décision du Conseil de 2020 compense très largement cette économie.
L’excédent de fonctionnement, à savoir la CAF brute s’élève donc à 128457 €
Investissement
Recettes
Les recettes d’investissement ont été évaluées de manière prudente à 41012 €, se
décomposant de la manière suivante : FCTVA (récupération de la TVA des investissements de l’année 2019)
DETR pour la partie défense incendie financée en 2020 et attribuée en Mars 2020 dont
le solde a d'ores et déjà été demandé.
Subvention département pour les 3 chantiers délibérés en 2020 (atelier municipal,
réfection cour de la mairie, réfection de 300 mètres de voirie)
Subvention région sur halle couverte et polyvalent de manière limitée à 20% de son
montant
Taxe d’aménagement
Dépenses engagées
Les dépenses engagées ou certaines ont été évaluées de la manière suivante :
Porte du four à pain (réfection de la sole et de la porte) 1263€
Voirie (cour mairie et 300 mètres voirie communale) 23 138.80€
Atelier municipal solde 5 532 €
Plantations diverses 2 000€
Outillage 2000€
Halle polyvalente 20 000 €
Acquisitions foncières (terrain Mercier + opportunités) 2 000€
Imprévus (pour raisons comptables) 5 000 €
Remboursements des emprunts 83 726 €
Total 144 660 €
De ce fait les possibilités complémentaires d'investissement s'établissent de la manière
suivante :
Excédent de fonctionnement 128 457 €
Recettes de fonctionnement 41 012 €
Dépenses engagées 144 660 €
Dépenses envisageables 24 809 € Ce chiffre constitue un premier train d'investissement complémentaire possible, l'essentiel
devant l'être en Avril Mai, une fois le compte administratif établi et les reports et excédents
des années antérieures connus.
Ratios financiers
Les principaux ratios caractérisant la situation financière de la commune sur la base d'une population légale de 236 habitants sont les suivants :
Commune moyenne départementale
Endettement 416€ (*) 589 €
Charges fonctionnement 579€ 707 €
Recettes fonctionnement 1123 € 909€
CAF 544€ 216 €
Ratio désendettement 10,5 mois (*) 50 mois
(*) Au 1° janvier 2021, la dette se monte à 98208 €, au 1° Février 2021, une fois l'emprunt du
Crédit Agricole remboursé, la dette ne sera plus que de 17020 € et le ratio de désendettement
tombera à 1,7 mois et l'endettement à 72 €/hab.
Ces différents ratios montrent la bonne santé de la commune dont les charges de fonctionnement sont nettement inférieures à la moyenne (-18%), les recettes de fonctionnement supérieures à la moyenne départementale (23%), etc. Il conviendrait toutefois de les corriger du résultat exceptionnel de l'année 2021, lié au retard dans la mise en rôle de l'IFER par l'État.
En année courante, si les charges de fonctionnement peuvent se stabiliser à moins de 140 K€, les recettes normales devraient se situer autour de 235 K€, la caf nette devant s’établir autour de 90 K€.
RECETTES 2019 2020 2021 FONCTIONNEMENT
indemnités journalières
SS 144 20 20 redevance occupation DP 1110 1100 1100 concession cimetière 180 60 60 salle des fêtes 1679 1200 1200 revenus immeubles 6924 7000 7000 buses 298 72 148 impôts locaux 58227 43876 43876 TH 15227 20000 allocations
compensatrices 10851 11109 11100 ac ccpg 41891 41750 41750 FPPIC 3317 3200 3000 droits mutation 13286 10000 10000 dotation solidarité 10530 10965 10000 dot élus locaux 3030 4550 4550 dgf 31239 30546 30000 fctva 2277 750 2336 pèche 2545 1750 2500 ccpg éolien 0 72000 55000
indemnité saméole 21238 21400 21500 178
élections
ouvrages 76 5 vente boisseau 500
vente ferrailles 250
Total 209520 276830 265140
DEPENSES 2019 2020 2021 FONCTIONNEMENT
eau 691 800 850 énergie 4776 4200 4350 carburants 1221 1250 1200 fournitures techniques 1560 2000 2800 ads 330 fournitures
administratives 720 750 750 fgdon 240 fournitures entretien 462 750 750 seolis iris 950 pèche 992 992 900 extinc 125 entretien bâtiments 178 1500 2500 sieds 180 entretien voirie 14604 16000 7000 adm 250 entretien réseaux 2324 2500 1500 apave 325 Entretien incendie EP 140 Entretien matériel roulant 1135 2000 2500 smc 360 Apave extincteurs etc 495 2805 2900 maintenance logiciel 977 1191 1250 2900 assurances 1762 1795 1850 publications insertions 1295 100 100 détail fêtes documentation 50 50 étang 7000 formation 100 100 halloween 1000 fêtes et cérémonies 10893 11800 12300 télécom poste 935 1000 800 repas 1000 ADM 79 FGDON 490 noël 500 ADS SMC 690 14 7 1800 Taxes foncières 1150 800 700 divers 1000 Visites médicales 135 135 135 Imprévus 5000 6000 12300
personnel extérieur 142 4200 4200 centre de gestion 50 50 Personnel titulaire 25964 27000 29000 Indemnités adjoints 15124 16600 16600 retraite élus 650 incendie 2600 2650 2780 ccas 700 700 700 subventions 450 600 700 intérets emprunts 8740 4055 9582 cantine transport 12041 10000 11000 FNGIR 10136 10136 10136
123382 133509 136683
INVESTISSEME NT
RECETTES DEPENSES
Excedent
Fonctionnement
2021 128457 Four à pain 1263
FCTVA 11112 Voirie 23169 Département 79 14700 Atelier
Municipal 5532
Region cluster 10000 Plantations 2000 Taxe aménagement 400 Outillage 2000
DETR Incendie 4800
Halle
Ouverte 20000
Foncier 2000
Imprévus 5000
Emprunts 83726
AUTRES 24809
TOTAL 169469 Total 169469