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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 28 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAIÏISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°28/0709
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres en exercice : 35 Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 2
Membres absents : 4 Membres votants : 31
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt
juin
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
14
juin
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
;
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
Conseillers
municipaux délégués. Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Rolande
CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
Abdelaziz
BENTAJ
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M.
Arnaud
PERICARD
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
M.
Lahcen
BAYLAL,
M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCEE, ABSENTS
:
Monsieur
Christophe
Douay,
conseiller
municipal
Madame
Vaël
Levy,
conseillère
municipale
Monsieur Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiïller
municipal,
Madame
Sandrine
PAYET,
Conseiller
municipale.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Fatma SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION DU
COMPTE
DE
GESTION
DU BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
POUR
L’'EXERCICE
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_28-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 MADAME BANSEDE EXPOSE AU CONSEIL Que
chaque
année,
l’exécution
du
budget
donne
lieu
à
la production
de
deux
documents
comptables : le compte de gestion et le compte administratif, Que le compte de gestion retrace l’exécution du budget à partir de la comptabilité en partie double tenue par le trésorier municipal, Que le compte administratif est, quant à lui, le compte établi par l’ordonnateur, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Collectivité, Qu’afin de
délibérer sur
le
compte
administratif,
l’assemblée
délibérante
doit au préalable
disposer du compte de gestion de l’exercice 2023 transmis par le trésorier municipal, Qu'il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2023, conforme en tout point aux écritures de la comptabilité communale, Qu’après
avoir pris connaissance des
éléments suivants :
le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux de
titres
de
recettes,
les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur, accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif,
l’état du passif,
l'état des
restes à recouvrer et l'état
des restes à payer,
Qu’après s’être assuré que Monsieur le Percepteur de Villeneuve-la-Garenne a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il
a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Que le compte de gestion, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis pour le budget principal, est conforme aux écritures portées sur le compte administratif, Qu'en statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023
au 31
décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Qu'en statuant sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, LE CONSEIL, Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), Vu l’avis de la commission des finances en date du 18 juin 2024, Ouï l’exposé complet de Madame BANSEDE, Et après en avoir délibéré.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_28-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 APPROUVE Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Monsieur
le
Percepteur
de
Colombes,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
sans
observation
ni
réserve. DIT Que
la
présente
délibération
municipale
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_28-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024