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Déliberation - 2024 06 20 13 AR
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 13 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°13/0694
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29 Membres représentés : 2 Membres absents : 4 Membres votants : 31
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire, par convocations postées le vendredi
14 juin 2024 et par voie dématérialisée le
même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à La salle du Conseïl municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints. Mme. Monique LABORNE, M.
Mohamed AMAGHAR,
Mme.
Mirtha HENRIOE, M.
Dayan KIRINDI ARACHCHIGE
; Mme. Fatma SERIR, M.
Salah KOBBI, Conseillers
municipaux délégués.
.
Mme. Eduarda PINTO-RODRIGUEZ, M.
Gaoussou
KEITA, M. Rolande CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Mme Emmanuelle RASSABY, Abdelaziz BENTAJ Conseillers municipaux. POUVOIRS : M. Arnaud PERICARD Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAE, M. Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE, ABSENTS : Monsieur Christophe Douay, conseiller municipal Madame Yaël Levy, conseillère municipale Monsieur Abderrahim AIT OMAR, Conseiller municipal, Madame Sandrine PAYET, Conseiller municipale. SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T..).
COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022-2023 DU FONDS DE DOTATION
VILLENEUVE
MECENES
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_13-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 MADAME KHATTALA EXPOSE AU CONSEIL Que les collectivités territoriales sont confrontées à un contexte budgétaire de plus en plus contraint. À cet égard, elles sont amenées à diversifier leurs sources de financement pour la réalisation de projets d’intérêts général, Le fonds de dotation qui a été créé le 15 décembre 2021 est un outil permettant de répondre à cette nécessité en dégageant de nouveaux financements au profit d’actions d’intérêt général menées par la commune de Villeneuve-la-Garenne et par les acteurs locaux sur le territoire dans les domaines de la culture, du sport, de la solidarité territoriale et de la réussite des jeunes. Nous avons fait le choix de flécher ce fond de dotation sur le financement de 45 associations différentes de la Ville à hauteur de 330 535 € afin que les bénéficiaires soient les habitants de la Ville. Que le Fonds de dotation Villeneuve Mécènes vise à faciliter l'accès à une offre sportive large diversifiée,
innovante et de haut niveau, dédiée
à tous les
publics, notamment les publics
éloignés de la pratique sportive ; démocratiser l'accès à la culture sous toutes ses formes et encourager la découverte des pratiques artistiques ; favoriser la réussite et l'autonomie des jeunes en sécurisant leurs parcours
(réussite scolaire,
formation,
emploi...)
; encourager la
solidarité territoriale,
les
lieux d'entraide et d'engagement citoyen
;
soutenir toutes actions
favorisant l'insertion sociale sur le territoire de Villeneuve-fla-Garenne, Que la première réunion du Conseil d'administration du Fonds de dotation s’est tenue le 5 janvier 2022. Ce n’est qu’à partir de cette date que le Fonds a commencé véritablement ses activités, Que le présent rapport présente donc l’activité du fonds du 5 janvier 2022 au 31 décembre 2023 qui
constitue
le
ler exercice comptable du fonds,
conformément à ses
statuts qui
ont été
approuvés lors du conseil municipal du 18/11/2021, LE CONSEIL, Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de la modernisation de l’économie modifiée et notamment son
article
140,
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif au fonds de dotation modifié, Vu la circulaire n°ECEM0908677C du 19 mai 2009 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation, Vu le rapport d’activité du fonds de dotation annexée à la présente délibération, Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18 juin 2024, Oui
l'exposé
complet
de
Madame
KHATALLA,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_13-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 APPROUVE Le rapport d'activité 2022-2023 du fonds de dotation Villeneuve Mécènes. PRECISE Que le rapport d’activités est Joint à la présente délibération. DIT Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. Que fa présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle
de
légalité ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de M.
le Maire si
un
recours gracieux a été préalablement exercé. Fait et délibéré en séances les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Conseiller délégué de la Métropôie du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_13-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024