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Déliberation - 2024 06 20 25 AR
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°25/0706
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29 Membres représentés : 2 Membres absents : 4 Membres votants : 31
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par convocations postées le vendredi
14 juin 2024 et par voie dématérialisée le
même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GUÜURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints. Mme.
Monique LABORNE, M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha HENRIOL,
M.
Dayan KIRINDI ARACHCHIGE
; Mme.
Fatma SERIR, M.
Salah KOBBI, Conseillers
municipaux délégués. Mme.
Eduarda PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou KEÏTA,
M. Rolande CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve NIELBIEN,
Mme Emmanuelle
RASSABY,
Abdelaziz BENTAJ
Conseillers municipaux. POUVOIRS : M. Arnaud PERICARD Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAL, M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE, ABSENTS : Monsieur Christophe Douay, conseiller municipal Madame Yaël Levy, conseillère municipale Monsieur Abderrahim AIT OMAR, Conseiller municipal, Madame Sandrine PAYET, Conseiller municipale. SECRETAIRE DE
SEANCE :
Mme Fatma SERIR,
Conseillère municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU PARKING DU
CENTRE-VILLE POUR L’EXERCICE 2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_25-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 MADAME BANSEDE EXPOSE AU CONSEIL Que
chaque
année,
l’exécution
du
budget
donne
lieu
à
la
production
de
deux
documents
comptables : le compte de gestion et le compte administratif, Que
le
compte de gestion retrace l'exécution du budget à partir de la comptabilité en partie
double tenue par le trésorier municipal, Que le compte administratif est le compte établi par l’ordonnateur, retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la Collectivité, Qu'’afin de délibérer sur le compte administratif, l’organe délibérant doit au préalable disposer du compte de gestion de l’exercice 2023 transmis par le trésorier municipal, Qu'’après avoir pris connaissance des éléments suivants : le budget primitif de l’exercice 2023, les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Qu'’après s’être assuré que Monsieur le Percepteur de Villeneuve-la-Garenne a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures, Que
le
compte
de
gestion,
dont
le montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme aux écritures portées sur le compte administratif, Qu’en statuant sur l’ensemble des
opérations
effectuées du
1% janvier 2023
au 31
décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Qu'en
statuant
sur
l’exécution
du budget
annexe
du
parking
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne les différentes sections budgétaires, LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T:.), Vu l'avis de la commission des finances en date du 18 juin 2024, Oui l’exposé complet de Madame BANSEDE, Et après en avoir délibéré. APPROÛUVE Le compte de gestion du budget annexe du parking dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Percepteur
de
Colombes,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
sans
observation
ni
réserve,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_25-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 PRECISE Que la présente délibération municipale peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification,
de sa transmission
au
contrôle
de légalité.
L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L.411-7 CRPA). Que
la présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telcrecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Garenne
e de France
Conseiller
délégué
de
la
Métrégole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_25-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024