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Arrêté - arrete2002 03 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigny-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2002 03 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Exploration spatiale,
77
ARRÊTÉ
MIIMICIPAI
No
RE
AIRE
D’AUBIGNY-AU-BAC
LACE
DIT
GENFRAI
DE
GAL
LE
Fri
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Er
0265
AUBIGNY-AU-BAC
TNT
NS
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ON
NA
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EL
IUSZ/
SU
VI
AU
Æ Abe
de la commune d’Aubigny-au-Bac,
fu le Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment le:
Vu
le
Code
Rural,
2:27
4°
4
+
4
+
#
.
4
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
nrendre
des
mesures
nour
assurer
la sécurité
des
miétons
dans
2
#
Æ.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Il est demandé
aux propriétaires
de chiens
amenés
à les promener
dans
les rues de la
4
‘ommune
de prendre
toutes
disnositions
en vue
d'éviter la nrésence
de déjections
sur
les trottoirs.
ARTICLE
2
: Les
contraventions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
oursuivies
conformément
à
la légisiation
ARTICLE
3 : Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Sous-
Préfet.
fait à Aubigny
au Bac,
le cinq
Mars
deux
mille
deux.
a DT pe r