Procès Verbal - PV (06 03 2026)

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Procès Verbal - PV (06 03 2026) Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune d'Aubigny-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV (06 03 2026))Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1/15

Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 15h, le Conseil Municipal de la Commune d’Aubigny-au-Bac, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Marie Madeleine LEFEBVRE, Maire.

Etaient présents : Mme Marie Madeleine LEFEBVRE, M. Joseph ANSART, Mme Lisiane DUBUS, M. Henri DERASSE, Mme Edith HANNOIS-DIEULOT, Mme Barbara KAMEZAC, M. Guillaume MOLLET, M. Gilles GRESIAK, Mme Marie-Pierre BATAILLE-DELILLE, M. Alain BENOIT, M. Mathieu PLANTIN.

Etaient Absents : M. Laurent BARDIAU, Mme Annick DELFORGE.

Procuration(s) : De M. Laurent BARDIAU à Mme Lisiane DUBUS

De Mme Annick DELFORGE à M. Henri DERASSE

Quorum : 11 membres présents sur 13 membres du Conseil municipal. Le quorum est atteint

M. Guillaume MOLLET a été désigné Secrétaire de séance.

***************************

LE PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 6 DÉCEMBRE 2025 EST APPROUVÉ.

Les points suivants ont été abordés :

1 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE D'HAMEL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°10 du 16 mars 2024 autorisant le Maire à signer la première convention financière, relative aux centres de loisirs de la commune de Hamel, pour l’année 2024.

Vu la délibération n°10 du 15 mars 2025 autorisant le Maire à signer le renouvellement de cette convention, pour l’année 2025.

Vu le bilan statistique de l’accueil de loisirs de l’année 2025 fourni par Monsieur Jean Luc Hallé, Maire d’Hamel.

Sur la proposition de Madame le Maire

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

D’AUBIGNY-AU-BAC

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 mars 2026

Département du NORD

Arrondissement de DOUAI

Canton d’ANICHE

AUBIGNY-AU-BAC

592652/15

La municipalité a souhaité, en 2024, établir une convention avec la commune d’Hamel afin de participer financièrement à l’organisation, par la commune d’Hamel, des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) auxquels s’inscrivent régulièrement des enfants Aubignois. Cette convention a été renouvelée, dans les mêmes conditions, pour l’année 2025.

Madame le Maire, rappelle que la convention fixe un montant de participation forfaitaire par enfant pour couvrir les frais engagés, par la commune d’Hamel, pour accueillir les enfants aubignois lors des activités de loisirs durant les vacances scolaires.

Elle permet ainsi, en contrepartie de la participation financière de notre commune, de maintenir le même tarif pour tous les enfants fréquentant les CLSH d’Hamel, qu’ils soient ou non-résidents de la commune d’Hamel.

Cette participation était, en 2025, de 60 euros par semaine et par enfants. Elle serait à nouveau fixée, pour 2026, à 60 euros par semaine et par enfants.

La commune d’Hamel s’engage par ailleurs à nous fournir, pour chaque demande de participation financière, un état détaillé des enfants aubignois qui se seront inscrits aux CLSH qu’elle aura organisés au cours de l’année.

Le bilan financier de l’année 2025 que nous a transmis la commune d’Hamel, le 28 janvier 2026, précise que 31 semaines d’inscriptions d’enfants Aubignois ont été enregistrées correspondant à une participation totale de 1 860 euros (31 semaines x 60 €)

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette convention pour l’année 2026 et d’autoriser, Madame le Maire, à la signer.

Après débat, le Conseil municipal préfère opter pour un renouvellement de la convention jusqu’au 6 mars de l’année en cours. Il souhaite ainsi laisser à la Municipalité, issue des prochaines élections de mars 2026, le choix de renouveler ou pas cette convention pour le restant de l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix POUR et 2 voix CONTRE

AUTORISE Madame le Maire à signer, avec la commune d’Hamel, le renouvellement de cette convention de participation financière aux CLSH d’Hamel jusqu’au 6 mars 2026.

2 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE JEAN DE LA FONTAINE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.1611-4 relatifs aux subventions communales ;

Vu le Code de l’éducation, notamment ses dispositions relatives aux écoles publiques et aux coopératives scolaires ;

Vu la demande de subvention présentée par la coopérative scolaire de l’école Jean de la Fontaine, affiliée à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École), en date du 6 mars 2026 ;3/15

Considérant que la coopérative scolaire contribue à la réalisation d’activités éducatives, culturelles et sociales en faveur des élèves de l’école publique communale, dans le cadre du projet d’école ;

Considérant que ces activités présentent un intérêt public local au regard des compétences de la commune en matière de soutien aux actions éducatives ;

Il est proposé au Conseil municipal :

D’accorder à la coopérative scolaire de l’école Jean de la Fontaine une subvention de 2204 € pour l’année 2026, destinée à financer les activités pédagogiques, les sorties scolaires, l’achat de matériel éducatif et des fournitures scolaires.

Le montant de cette subvention a été déterminé en multipliant le montant du forfait fixé par la délibération du Conseil municipal du 30/11/2024 à 38 euros par le nombre d’enfants scolarisés au 01/01/2026 soit 58 enfants (38 x 58 = 2 204 euros). Cette subvention fera l’objet d’un versement unique sur le compte de la coopérative scolaire, après le vote du budget 2026 et la production des pièces justificatives nécessaires.

En contrepartie, la coopérative scolaire s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet et à transmettre à la commune un compte rendu financier de l’emploi des fonds, conformément à l’article L.1611-4 du CGCT.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 6 voix POUR, 6 voix CONTRE et 1 abstention (L’article L2121-20 du CGCT stipule qu'en cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.)

DÉCIDE de verser, après le vote du budget, une subvention à la coopérative scolaire de l’école Jean de la Fontaine d’Aubigny-au-Bac pour l’année 2026

AUTORISE le Maire à signer tout document rendant effective cette décision.

3 - MODIFICATION DES STATUTS DE DOUAISIS AGGLO - TROPHÉE SPORTIF DE PÉTANQUE

Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L.2121-29 et L.1111-4

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17

Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L5211-1 à 62 et L5216-1 à 11

Vu les articles L.100-1 et L.100-2 du Code du sport

Vu le courrier du 24/12/2025 de Christian POIRET, Président de Douaisis Agglo

Vu la délibération du Conseil communautaire n°39 du 18/12/2025

Vu les statuts de Douaisis Agglo4/15

Par délibération en date du 18 décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification statutaire lié à la mise en œuvre d'une nouvelle compétence pour l'organisation d'un trophée sportif de pétanque.

Conformément à la procédure applicable (article L5211-17 du CGCT), notre commune est amenée à se prononcer sur cette modification des statuts de la communauté.

Douaisis Agglo a affirmé depuis plusieurs années sa volonté de promouvoir la pétanque auprès des habitants du territoire communautaire, afin de diffuser les valeurs de ce sport, dans sa dimension « sport amateur », et ouvrir la pratique de ce sport au plus grand nombre.

Elle dispose d'un bien d'équipement unique dans les Hauts de France — le Boulodrome du Douaisis — qui, grâce à ses dimensions (halle de jeu de 64 pistes et à sa tribune de 1000 places pouvant atteindre 2000 grâce à 2 tribunes amovibles) et au niveau optimal de ses homologations (aux niveaux national et international), a permis d'accueillir notamment les Masters de pétanque en 2023 et le championnat du monde féminin en octobre 2025.

La Fédération française de pétanque et de Jeu Provençal a décidé de transférer dans l'éco quartier du Douaisis le siège de son comité départemental et celui de son instance régionale.

La renommée du Boulodrome du Douaisis a permis d'affirmer le savoir-faire de Douaisis Agglo dans la discipline de la pétanque et de diffuser les valeurs de ce sport familial et populaire, telles que le respect, la tolérance, le dépassement de soi, la solidarité et la convivialité, auxquelles les élus sont particulièrement attachés.

Depuis plusieurs années, Douaisis Agglo a établi des liens avec plusieurs personnalités reconnues de ce sport au niveau professionnel.

Elle souhaite à présent porter le projet d'organiser une compétition sportive dans la discipline de la pétanque qui opposerait les meilleurs joueurs français aux meilleurs joueurs internationaux de la discipline, ce qui contribuera au rayonnement de Douaisis Agglo au-delà du territoire communautaire.

En matière sportive, Douaisis Agglo détient, au titre du point 5.2.3 de ses statuts, la compétence de :

« Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

En l'état actuel, la compétence « sportive » de la Douaisis Agglo, telle qu'elle découle de l'article 5.2.3 des statuts, est donc expressément limitée à la gestion, l'entretien de l'équipement sportif sans pour autant s'étendre à la définition d'une politique sportive au niveau local dont l'organisation d'une manifestation sportive dans la discipline de la pétanque fait nécessairement partie.

L'extension, par la voie facultative, de sa compétence, à l'organisation, l'animation et au financement d'un Trophée sportif de pétanque au niveau professionnel nécessite que Douaisis Agglo soit doté de cette compétence.5/15

Douaisis Agglo qui n'a pas de compétence en matière d'organisation, d'animation et financement d'évènements sportifs, doit donc s'en doter et modifier à cet effet ses statuts. Plusieurs considérations permettent ce transfert de compétence si tel est le souhait des conseils municipaux.

D'une part, la clause générale de compétence reconnue aux communes par l'article L.2121-29 du CGCT ainsi que l'article L.1111-4 du CGCT qui prévoit que les compétences, en matière notamment de sport, sont partagées entre les communes, les départements les régions et les collectivités à caractère particulier, permettent un transfert partiel de la compétence « sport » détenue par les communes et limité à l'organisation, à l'animation et au financement de cette compétition sportive. Il existe un intérêt public local attaché à l'organisation d'une manifestation sportive de pétanque sur le territoire communautaire, compte tenu des liens historiques entre la promotion de cette discipline et les habitants du Douaisis.

D'autre part, le code du sport qualifie la promotion et le développement des activités physiques et sportives en tant qu'intérêt général et il prévoit le concours des collectivités territoriales (articles L.100-1 et L.100-2 du Code du sport).

De troisième part, l'intérêt public local est reconnu de manière large en matière sportive lorsque l'évènement sportif est justifié par ses retombées pour la ville et ses habitants.

Enfin, l'organisation des manifestations sportives nationales ou régionales est reconnu depuis longue date comme l'exercice d'une mission de service public administratif.

L'exercice de cette compétence répond à un intérêt public local à plusieurs titres : · Elle permettra de faire jouer la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel (par ex. l'organisation de la manifestation pourra prévoir l'accueil, sur le site de la manifestation sportive, d'ateliers d'apprentissage et de découverte de la pétanque, par des sportifs professionnels),

· Elle permettra de promouvoir la connaissance de la pétanque dans sa dimension professionnelle auprès des habitants du territoire, et sera un facteur d'intégration sociale et de solidarité générationnelle par le recours aux bénévoles durant le déroulement de l'évènement,

· Elle permettra, également, par la conclusion de conventions de délégations du service public et/ou d'occupation du domaine public avec des partenaires publics et privés, des retombées économiques et touristiques qui seront de nature à promouvoir le Boulodrome du Douaisis,

· Elle permettra, enfin, de participer au rayonnement de l'agglomération au-delà du territoire communautaire.

Il sera nécessaire de nouer des partenariats avec la Fédération nationale de Pétanque et de Jeu Provençal et le Comité Départemental notamment au niveau de la mise à disposition des arbitres, de la définition d'un Règlement du Trophée, et du respect de la discipline sportive.

A ce titre, Douaisis Agglo organisera la manifestation projetée en étroite collaboration avec la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal et le cas échéant avec la Fédération Internationale de Pétanque et Jeu Provençal, notamment en raison du fait que ladite manifestation sera uniquement ouverte aux détenteurs d'une licence fédérale nationale ou étrangère.6/15

Douaisis Agglo et la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal opéreront en étroite collaboration notamment au regard de l'organisation technique de la manifestation, et à propos de l'établissement des règles techniques du jeu, de l'arbitrage, de l'organisation de la discipline et des autres aspects sportifs de l'évènement.

La procédure de modification statutaire est la suivante :

- La modification s'effectue en application de l'article L5211-17 du CGCT. Le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création d'un EPCI.

- Les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert de compétence proposé. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

- Le transfert de compétence est prononcé par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département

Considérant que l'article L.5211-17 du CGCT permet à tout moment l'extension des compétences d'un EPCI par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création, chaque conseil municipal disposant d'un délai de trois mois pour se prononcer, le silence valant acceptation

Considérant que l'exercice de cette compétence facultative en matière d'organisation de manifestation sportive n'implique pas nécessairement le transfert d'équipements dès lors que l'équipement sportif existe déjà, ni le transfert de moyens humains compte tenu du souhait de déléguer la question liée aux ressources humaines, à un ou plusieurs partenaires.

Il est vous est donc proposé, après avis favorable du bureau, d'étendre les compétences de Douaisis Agglo à une nouvelle compétence dont le libellé est le suivant :

« Organisation, animation, coordination et financement d'un Trophée sportif de pétanque »,

Cette extension de compétence sera à inscrire dans les statuts de Douaisis Agglo à l'article 5.3 (compétences), par une nouvelle rubrique 5.3.23.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuvé ce projet de révision des statuts de la Communauté d’Agglomération du Douaisis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

DÉCIDE d’approuver cette révision des statuts de Douaisis Agglo

4 - MODIFICATION DES STATUTS DE DOUAISIS AGGLO - LECTURE PUBLIQUE

Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L.2121-29 et L.1111-4

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-177/15

Vu les articles du Code général des collectivités territoriales L5211-1 à 62 et L5216-1 à 11

Vu le courrier du 16/12/2025 de Christian POIRET, Président de Douaisis Agglo

Vu la délibération du Conseil communautaire n°38 du 16/10/2025

Vu les statuts de Douaisis Agglo

Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le projet de modification statutaire lié à la mise en œuvre d'une nouvelle compétence lecture publique.

Conformément à la procédure applicable (article L5211-17 du CGCT), notre commune est amenée à se prononcer sur cette modification des statuts de la communauté.

La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique définit les principes fondamentaux des bibliothèques publiques et les modalités de soutien au développement de la lecture publique. Selon ce cadre, les bibliothèques territoriales sont des institutions publiques qui garantissent l'égalité d'accès à la culture, à l'éducation et à l'information. Celles-ci ne se limitent pas à la gestion des livres, mais jouent un rôle moteur d'inclusion sociale, par exemple en s'adaptant aux différents handicaps et en participant à la lutte contre l'illettrisme et contre l'illectronisme (analphabétisme numérique).

Selon la loi, leur fonction est de constituer, conserver et communiquer "des collections de documents et d'objets, sous forme physique ou numérique définies à l'article L. 310-3", à savoir "de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels."

Doté de 49 bibliothèques communales et associatives de proximité, le territoire de Douaisis Agglo est bien pourvu en équipements de lecture publique. Néanmoins de fortes différences existent selon les communes, aboutissant à un accès inégal des habitants du territoire à une offre de lecture publique.

Un diagnostic de lecture publique mené par Douaisis Agglo en concertation avec les bibliothèques municipales et associatives du territoire, et en lien avec les principaux partenaires de la lecture publique, a en outre identifié que les bibliothèques communales et associatives sont particulièrement confrontées à des fragilités structurelles :

Un retard sur l'informatisation, l'équipement informatique et l'offre numérique des bibliothèques.

Des budgets dédiés aux outils d'animation, de développement, d'équipement ou de médiation insuffisant, en dehors des budgets d'acquisition dédiés aux fonds documentaires.

Un développement de projets souvent confronté à un manque de temps, de moyens et de compétences pour des gestions plus complexes, tant pour les bénévoles du territoire dont le travail est crucial, que pour les salariés.

Il existe néanmoins un fort enthousiasme des équipes et des élus rencontrées au cours de la phase diagnostique et une volonté de monter des projets et de coopérer pour rendre les8/15

bibliothèques de Douaisis Agglo attractives afin de développer la fréquentation des équipements par les habitants.

Aussi, ayant identifié l'opportunité et la plus-value d'une action et d'un engagement communautaires dans le domaine du livre et de la lecture publique, Douaisis Agglo souhaite s'engager :

Aux côtés des communes et de leurs bibliothèques communales ou associatives, pour les soutenir et développer des actions et des projets à l'échelle de l'agglomération.

Aux côtés des acteurs du livre et de la lecture, pour créer, encourager les projets et les synergies et confirmer la place de la culture dans les politiques communautaires et dans le développement local.

Douaisis Agglo a ainsi pour objectif de soutenir/favoriser l'accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et à la lecture.

Pour cela, son action vise à :

Œuvrer à la cohérence et au développement du service de lecture publique sur l'ensemble du territoire intercommunal.

Développer les propositions à destination des habitants, avec des collections enrichies, des bibliothèques mieux équipées, des services plus accessibles et plus attractifs.

Faciliter l'accès du plus grand nombre aux propositions relatives au livre et à la lecture.

Constituer un levier d'attractivité du territoire et du bien vivre pour tous.

Douaisis Agglo mène déjà une action en faveur du développement culturel à travers la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », concrétisée par des grands équipements culturels tels que Arkéos le musée-parc archéologique ou encore Légendoria, le royaume des contes et légendes. Des convergences fortes existent entre lecture publique et ces équipements culturels de proximité de Douaisis Agglo qui ont chacun vocation à être accessibles au plus grand nombre, et contribuent au maillage culturel, à l'animation et à la valorisation du territoire.

Aussi, le déploiement de son action en faveur du livre et de la lecture publique doit se matérialiser par la mise en œuvre d'une compétence dédiée dont le libellé est le suivant : « Définition, coordination et animation d'une politique communautaire de développement du livre et de la lecture publique intégrant :

La coordination et l'animation des bibliothèques du territoire dans une perspective de mise en réseau ;

Le développement de projets relatifs à la structuration et au développement de la lecture publique, en coopération avec les équipements culturels communautaires, les bibliothèques du territoire et les partenaires culturels, éducatifs, sociaux du territoire. »

La procédure de modification statutaire est la suivante :9/15

La modification s'effectue en application de l'article L5211-17 du CGCT. Le transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création d'un EPCI.

Les Conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert de compétence proposé. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.

Le transfert de compétence est prononcé par arrêté du représentant de l'Etat dans le Département intéressé.

Cette extension de compétence est à inscrire dans les statuts de Douaisis Agglo à l'article 5.3 compétences « facultatives » (nouvelle rubrique 5.3.22).

Il est demandé au Conseil municipal de déclarer d'intérêt communautaire l'action en faveur du développement de la lecture publique, de sa structuration et de l'animation de son écosystème et d’approuver, en conséquence, le projet de révision des statuts de la Communauté d’Agglomération du Douaisis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

DÉCIDE d’approuver cette révision des statuts de Douaisis Agglo

5 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Vu la délibération du 17 février 1999 créant le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles maternelles (ATSEM),

Vu la délibération du 12 mars 2016 créant le poste d’Attaché Territorial,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, madame le Maire souhaite inscrire deux agents au tableau des avancements de grades suivants :

- Un agent pour un avancement au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème), à compter du 01/04/2026.

- Un agent pour un avancement au grade d’Attaché territorial principal relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet (35/35ème), à compter du 01/04/2026.10/15

Ces agents répondent aux critères d’échelon, de grade et d’ancienneté pour leur nomination et présentent toutes les capacités pour exercer les fonctions dévolues à ce grade.

Madame le Maire propose au Conseil municipal la modification du tableau des effectifs de la collectivité. Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant au grade d’avancement et à la suppression de l’ancien poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE la création, à compter du 1er avril 2026, des postes permanents, à temps complet (35/35ème), suivants :

- Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe (Catégorie C)

- Attaché territorial principal (Catégorie A)

DÉCIDE la suppression, à compter du 1er avril 2026, d’un poste permanent, à temps complet, suivants :

- Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe (Catégorie C)

- Attaché territorial (Catégorie A)

MODIFIE le tableau des effectifs de la commune en conséquence.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

6 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°1 DU 30/06/2022 SUR LE CHOIX DU MODE DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2131-1

Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil municipal a décidé de conserver, pour la publication de ses actes règlementaires et de ses actes ni réglementaires, ni individuels, le mode de publicité par affichage.

Cette décision a été prise en vertu des textes suivants :

L’article 78 de la loi “Engagement et Proximité” du 27 décembre 2019 habilite le Gouvernement à modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

L'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

L’article L. 2131-1 du CGCT prévoit que les actes règlementaires et les actes ni règlementaires, ni individuels des collectivités (régions, départements, intercommunalités, et communes de 3 500 habitants et plus) doivent faire l’objet, à compter du 1er juillet 2022, d’une publication électronique. Par dérogation à l’article L. 2131-1 du CGCT, pour les communes de moins de11/15

3 500 habitants, le mode de publicité applicable sur le territoire de la commune pourra être choisi et fixé par délibération entre :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le 1er juillet 2022, les actes auraient été obligatoirement publiés sous forme électronique sur le site de la commune. Notre commune comptant moins de 3 500 habitants sur son territoire, le Conseil municipal a opté, le 30 juin 2022, pour la modalité de publicité des actes de la commune par affichage.

Or, ce mode de publicité s’est avéré inadapté au fonctionnement et aux équipements de notre collectivité. La publicité par affichage impose l’impression de tous les actes pour les afficher et demande de nombreux panneaux communaux pour l’affichage. Une consultation de ces documents dans nos registres, donc sur supports papiers, serait plus judicieuse, plus économe et plus pratique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier la délibération du 30 juin 2022.

DÉCIDE d’opter pour la publicité par publication papier de ses actes règlementaires et de ses actes ni réglementaires, ni individuels.

PRÉCISE que ces actes seront consultables dans les registres disponibles, en mairie, aux heures d’ouverture.

DÉCIDE que ces nouvelles modalités de publicité entreront en vigueur à compter de ce jour.

7 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ HIVORY – CHÂTEAU D’EAU - RUE DU STADE (PARCELLE A 1311) - SITE FR-59-707347.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 01/02/2025 habilitant Madame le Maire à la signature ;

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d'une parcelle de terrain située rue du Stade, dans l’emprise du château d’eau, cadastrée section A numéro 1311 qui accueille des équipements de communications électroniques.

Par un acte, signé en date du 21 juin 2006, notre commune a loué à la société SFR cet emplacement.

Par apport partiel d’actifs en date du 30 novembre 2018, SFR a apporté à la société HIVORY son parc d’infrastructures passives d’antennes de réseau mobile national et les titres immobiliers, baux et conventions d’occupation attachés.

La société HIVORY, société de droit français, a pour objet social la gestion et l’exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d’accueil notamment aux opérateurs de12/15

communications électroniques ou aux gestionnaires d’infrastructures d’accueil d’équipements de communications électroniques, avec lesquels elle est liée par des contrats de services.

Lesdits Clients Opérateurs se sont vus confier une mission d’intérêt public en vue de la fourniture des services de communications électroniques ou audiovisuels avec, comme sujétion, l’obligation de garantir la permanence et la continuité des services considérés.

En date du 20 septembre 2019, la société VALOCIME et la Commune ont conclu un bail, portant mise à disposition des emplacements susvisés au profit de la société VALOCIME et prenant effet à l’échéance du Bail Initial.

Par courrier en date du 23 juin 2025, la société VALOCIME a informé notre Commune de la cession dudit bail à la société HIVORY, à compter du 23 juin 2025.

Souhaitant convenir de nouvelles conditions d’occupation, HIVORY et la Commune se sont rapprochées afin de conclure un bail et conviennent que celui-ci emporte résiliation de plein droit, à compter de sa prise d’effet, du bail initial susvisé et de ses éventuels avenants.

La Commune déclare avoir obtenu les informations dont elle avait besoin aux fins de consentir le bail à HIVORY et être titulaire des droits lui permettant de lui louer les emplacements objet du bail aux fins d’y installer des équipements de communications électroniques.

Il précise que les lieux loués, faisant l’objet des présentes, sont actuellement libres de toute location ou occupation par un tiers, et qu’il en sera de même le jour de leur prise de possession effective.

Le bail a fait l’objet d’une négociation libre, éclairée et de bonne foi entre les parties, ces dernières reconnaissent que ce contrat est un contrat de gré à gré au sens de l’article 1110 du Code Civil.

Il est précisé que tous documents précontractuels sont sans effet à l’égard des parties, celles-ci renonçant à s’en prévaloir, les seuls documents faisant foi étant le bail et ses annexes.

Aujourd'hui, il convient d’acter cette situation par la conclusion d'un nouveau bail. Les conditions essentielles de ce nouveau contrat sont les suivantes :

 Preneur : Société HIVORY, sise à Boulogne-Billancourt (92 100).

 Objet : location d'emplacements d'une surface globale d'environ 33 m² pour l'exploitation

d'infrastructures de communications électroniques.

 Loyer : montant global et forfaitaire de 7 000,00 € Hors Taxes par an.

 Modalités : le loyer est payable annuellement à terme échu, avec une première échéance

calculée au prorata temporis.

 Prise d'effet : à compter de la date de signature du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

ACCEPTE les termes du nouveau bail à intervenir avec la société Hivory pour l'emplacement situé, rue du Stade, sur la parcelle A 1311.

CONSTATE que la signature de ce nouveau bail entraîne la résiliation du bail initial.13/15

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit bail ainsi que toutes les annexes et documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

8 - NOUVEAU BAIL AVEC LA SOCIETE ON TOWER FRANCE - TERRAIN DE FOOTBALL - RUE DU STADE (PARCELLE A 405) - SITE FR-59-900250.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d'une parcelle de terrain située rue du stade, cadastrée section A numéro 405.

Elle rappelle qu'un bail initial avait été signé le 12/11/2018 avec la société FREE MOBILE. Cependant, dans le cadre d'un partenariat, FREE MOBILE a cédé l'ensemble de ses droits, obligations et infrastructures passives à la société ON TOWER FRANCE (filiale du groupe Cellnex).

Aujourd'hui, il convient de régulariser cette situation par la conclusion d'un nouveau bail qui emportera la résiliation de plein droit du bail initial. Les conditions essentielles de ce nouveau contrat sont les suivantes :

 Preneur : Société ON TOWER FRANCE, sise à Boulogne-Billancourt.

 Objet : Location d'emplacements d'une surface globale d'environ 26 m² pour

l'exploitation d'infrastructures de communications électroniques.

 Loyer : Montant global et forfaitaire de 4 000,00 € Hors Taxes par an.

 Modalités : Le loyer est payable annuellement à terme échu, avec une première

échéance calculée au prorata temporis.

 Prise d'effet : À compter de la date de signature du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

ACCEPTE les termes du nouveau bail à intervenir avec la société ON TOWER FRANCE pour l'emplacement situé, rue du Stade, sur la parcelle A 405.

CONSTATE que la signature de ce nouveau bail entraîne la résiliation du bail initial du 12/11/2018 avec FreeMobile.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit bail ainsi que toutes les annexes et documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

9 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L’ANNÉE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 2121-31 ;

Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu les documents relatifs au Compte Financier Unique [Année N-1] transmis aux élus ;

Considérant que le CFU présente une image fidèle de l'exécution budgétaire et de la situation financière de la commune ;14/15

Présentation du CFU :

Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Financier Unique de l'exercice 2025. Il expose les résultats d'exécution du budget, les restes à réaliser, ainsi que l'état de la situation patrimoniale et de la dette. Il précise que le CFU a été établi conjointement avec le comptable public et qu'il se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Élection du Président de séance

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal doit élire un président de séance pour procéder au vote du CFU, le Maire devant se retirer. M. Joseph ANSART est désigné par l'assemblée pour présider la séance sur ce point.

Retrait du Maire

Après avoir répondu aux questions des conseillers et entendu le débat, Madame le Maire quitte la salle afin de ne pas prendre part au vote, ni influencer celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 faisant apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 2025 208 426,72 €

Recettes d’investissement 2025 25 230,50 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2025 -183 196,22 €

Résultat de clôture de l’exercice N-1 349 321,24 €

Résultat de clôture de l’exercice 2025 166 125,02 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 2025 949 035,79 €

Recettes de fonctionnement 2025 970 565,88 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 +21 530,09 €

Résultat de clôture de l’exercice N-1 94 279,57 €

Part affectée à l’investissement 2025 15 000,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2025 100 809,66 €

CERTIFIE que le CFU ne comporte aucune divergence avec les écritures du comptable public.

DONNE QUITUS à Madame le Maire de sa gestion pour l'exercice considéré.

DÉCISIONS DU MAIRE

Note d'information au Conseil Municipal sur la décision modificative 2025/12/95 du 23/12/202515/15

Conformément aux nouvelles dispositions offertes par la nomenclature comptable M57 adoptée par notre commune, et en application de l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le Maire a la faculté de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section.

Cette souplesse de gestion, limitée à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, permet d'ajuster les crédits budgétaires en cours d'exercice sans attendre la réunion du Conseil Municipal, à condition d'en informer l'assemblée délibérante dès sa plus proche séance.

Par la Décision du Maire n°2025/12/95 du 23/12/2025, il a été procédé à l'ajustement suivant au sein de la section d'investissement :

 Montant du virement : 100,00 €

 Origine des crédits : Chapitre 21 (Compte 212 - Aménagement de terrains).

 Destination des crédits : Chapitre 16 (Compte 1641 - Emprunts en euros).

Justification de l'opération : Ce virement a été rendu nécessaire pour couvrir un besoin de financement précis sur le remboursement du capital de la dette, en utilisant des crédits initialement prévus pour des aménagements de terrains qui s'avèrent disponibles à ce jour. Cette opération est neutre sur le plan budgétaire, puisqu'il s'agit d'un simple mouvement interne entre deux chapitres de la section d'investissement, sans augmentation de la dépense totale de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

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La séance est levée à 17h.

M.M. LEFEBVRE J. ANSART L. DUBUS

H. DERASSE E. HANNOIS-DIEULOT B. KAMEZAC

G. MOLLET G. GRESIAK M.P. BATAILLE-DELILLE

A. BENOIT M. PLANTIN