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Arrêté - AM 2022 209 Ddbt Usom Tennis Table 1er novembre 2022 CL
Document publié le Mardi 1 novembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 209 Ddbt Usom Tennis Table 1er novembre 2022 CL)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/09/2022
Affiché
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID
:014-211404371-20220921-AM2022
209-AR
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
LA
MAIRE
DE
MONDEVILLE,
ARRETE
N° 2022/209
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales, et notamment
les articles L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de la santé
publique,
et notamment
les articles L.3321-1
à L.3355-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mai
2008
relatif aux
zones
protégées,
DÉROGATION
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2018
portant
règlement
général
des
débits
de
boissons
dans
le
TEMPORAIRE
À
département du Calvados,
modifié par l'arrêté n°CAB-BSI-2020-109
du 22 janvier 2020,
L'INTERDICTION
DE VENTE
Vu
la demande
en
date
du
13
septembre
2022
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit temporaire
de
ET DE
DISTRIBUTION
DES
boissons
présentée
par
Monsieur
Mathieu
Collas
en
qualité
de
président
agissant
comme
BOISSONS
DE GROUPE
3
représentant de l'association USOM
Tennis de Table dont le siège est situé 3, rue Ambroise
Croizat
DANS
UN
ETABLISSEMENT
à Mondeville,
qui souhaite
ouvrir une
buvette
temporaire
à l'occasion
d'un
tournoi
national
qui aura
D'ACTIVITÉS
PHYSIQUES
lieu le 1e novembre
2022
à la halle Pierre
Bérégovoy,
ET SPORTIVES
ACCORDÉE
Considérant
que
ce
débit
temporaire
de
boissons
sera
ouvert
dans
un
établissement
d'activités
A L'ASSOCIATION
USOM
physiques et sportives à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle,
TENNIS
DE
TABLE
Considérant
que
le
Maire
peut,
conformément
à
l'article
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique,
accorder
à une
association
sportive
agréée
une
dérogation
temporaire
à l'interdiction
de
vente
et de
distribution
de
boissons
du
3ème
groupe
dans
ces
établissements,
Transmis
en
préfecture
le :
Considérant
que
l'association
USOM
Tennis
de Table
est une
association
agréée,
2 1 SEP. 2022
ARRETE
Mis
en
ligne
le :
Article
1er
: L'association
USOM
Tennis
de
Table
représentée
par
Monsieur
Mathieu
Collas
est
&
autorisée
à
vendre
et
distribuer
des
boissons
à
la
halle
P.
Bérégovoy
à
l'occasion
d'un
tournoi
? 1 SEP. 2022
national le 1e novembre 2022 de 06h30 à 22h00. Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
à
l'ensemble
des
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de l'ivresse publique,
etc.).
Article 3 :
Il ne pourra
servir que
des
boissons
des
groupes
1 et 3, à savoir :
- Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat ;
- Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Caen,
en
version
papier
ou
par
téléprocédure
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
internet
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
de
l'arrêté
ou
du
rejet du
recours
gracieux
par
l'administration.
Article
5 : Madame
la Directrice
générale
des
services
municipaux
et Monsieur
le
Directeur
de
la
police
municipale
de
la
Ville
de
Mondeville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
transmis
au
représentant de l'État dans
le Département
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- L'association
USOM
Tennis
de
Table
représentée
par
Monsieur
Mathieu
Collas.
Faità
Mofdevile,
le
2. 1
SEP.
2022
AM
2022/209 Page
1/1