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Déliberation - DELIB 35.2023 Consultation sur le Projet Regional de Sante
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 35.2023 Consultation sur le Projet Regional de Sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
R E C t
/ I 2 2 SEP, 2023 s/prEfe
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^SARCELLES VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 35.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 21 septembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
/J septembre 2023
Date d’affichage
Etaient présents : Alain GOLETTO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER (arrivé à 18h04), David CARDOSO, Marina NICOLAS
(an'ivée à 18h07), Conseillers Municipaux.
15 septembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19 Etaient représentés : Patricia ANDRIANASOLO (pouvoir à M. le MAIRE), Marie-Christine
COMONT (pouvoir à M. CARDOSO). Présents 13
Etaient absents : Demba DIALLO, Adeline COURTOIS, William CADOR, Martial VANDAMME. Votants
15
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme BRAZIER
Rapporteur : M. le MAIRE
OBJET ;
Consultation sur le
Projet Régional de
Santé 2023-2028.
M. le MAIRE informe l’Assemblée que PARS (Agence Régionale de Santé) élabore son Projet Régional de Santé (PRS) tous les 5 ans.
Par son courrier du 24 juillet 2023, le Directrice Régionale de PARS informait la commune que le PRS, arrêté en juillet 2018, arrive à échéance d’ici la fin de l’année 2023 pour deux de ses documents constitutifs ; le Schéma Régional de Santé (SRS) et le Programme Relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Pour les travaux de révision du PRS, l’Agence régionale de santé d’île-de-France a associé une large représentation d’acteurs et partenaires tout au long du premier semestre 2023 (dont des représentants de l’Association des Maires d’îie-de-France et de certaines communes). L’ambition était de répondre aux enjeux prioritaires de santé du territoire francilien en définissant les objectifs stratégiques et la feuille de route des politiques de santé pour les 5 années à venir (2023 - 2028).
Transmise le
11 SEP. 2023
Affichée le
2 2 SEP, 2023 Après une phase de concertation qui a offert la possibilité à tous de réagir sur le projet de
schéma régional de santé, l’avis officiel de consultation du PRS 2023-2028 de ARS d’île-de- France a été publié le 10 juillet 2023 au recueil des actes administratifs.
L’article R1434-1 du code de la santé publique prévoit que les collectivités territoriales de la région soient consultées sur la révision du PRS. A cet effet, le texte réglementaire accorde aux instances consultées un délai de trois mois, à compter de la date de publication de l’avis de consultation, pour formuler un avis à PARS d’île-de-France. VILLE DE VEMARS
La présente consultation porte donc sur trois documents constitutifs du PRS :
- Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS) 2018-2028, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans. Ce document a été actualisé pour prendre en compte les
évolutions intervenues depuis 2018 et les nouveaux enjeux,
- Le Schéma Régional de Santé (SRS), établi pour cinq ans qui détermine, pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels. Le SRS a été révisé pour la période 2023-2028,
- Le Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS), d’une durée de 5 ans, a également été révisé.
Vu les articles L.1434-1 à L.1434-6 du code de Santé Publique,
Vu l’article R.1434-1 du code de Santé Publique,
Vu les trois documents constitutifs du PRS (Le Cadre d’Orientation Stratégique (COS) 2018-
2028, le Schéma Régional de Santé (SRS) et le Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies (PRAPS),
Entendu l’exposé de M. le MAIRE,
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
S’ABSTIENT D’EMETTRE un avis sur le Projet Régional de Santé 2023-2028 d’ile de France,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
>/ CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire