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Procès Verbal - PV CM 150524
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150524)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
ET e 01 VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024 — 19H30
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Date de la convocation : 22/03/2024
L'an deux-mille vingt-quatre, le quatre avril, l'Assemblée délibérante, régulièrement convoquée,
s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean-Luc FOSSÉ, Maire.
Présents
M. FOSSÉ Jean-Luc, M"® TISSERAND Florence, M. DUCOURNAU Yann, MM VANCOILLIE Véronique,
M. BLONDEAU Bruno, M"° LOUSTAU Anne-Marie, M"° CORNEILLE Stéphanie, M. CARITÉ Adrien, M.
ALEM Pierre, M"® CABELLA Anne, M. LECARPENTIER Thierry
Procurations
M°° PERTUSA Fanny donne pouvoir à M. BLONDEAU Bruno
Mre SAMPAÏO Jessica donne pouvoir à M"° VANCOILLIE Véronique
Mr DE VALENCE DE MINARDIÈRE Anne donne pouvoir à M. DUCOURNAU Yann
Excusé
M. ANGELÉ Michel
Secrétaire de séance : M"® CORNEILLE Stéphanie
Avant de commencer la séance M. le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir ajouter à l'ordre
du jour le point suivant : Adhésion au service paie informatisée du CDG 32.
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent l'ajout du nouvel ordre du jour.
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 29 février 2024.
A la majorité, 13 pour et 1 abstention, les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal
de la réunion du Conseil Municipal du 29 février 2024.
2 — Information au Conseil Municipal
Compte-rendu des décisions du Maire.
Décisions du Maire
N° DATE OBJET MONTANT
TTC Déclaration d’Intention d'Aliéner : Renoncement
N° DATE OBJET MONTANT
TTC
2024/01 0/8202 Vente d’une maison d'habitation — 114 route d’Arné 240 000 €
2024/02 ne Vente d’une parcelle de terrain à bâtir cadastrée ZA 23 — À Sénous 60 000 €
2024/03 ee Vente d’une maison d'habitation — 785 route d’Auch 125 000 €
3 — Délibération 2024-04-01 : Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus
Le Conseil Municipal de là commune d’Aubiet,
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, chaque
année, les communes doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient
les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées d’une
part en leur sein, et d’autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de
toute société d'économie mixte ou société publique locale ;
Vu la fiche pratique « État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus » publiée par la
Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
Considérant que cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant
l'examen du budget de la commune ;
Considérant que la DGCL recommande de présenter cet état en séance, avec mention de ce
document au procès-verbal, notamment lors du débat d'orientation budgétaire qui intervient avant
l'examen du budget ;
Considérant que pour l'adoption des budgets de l’année N, il convient de présenter un état portant
sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N-1 ;
État récapitulatif des indemnités perçues par les élus (1) : quiofpy
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SAUILUOS Dès lors qu’une personne a siégé au sein du conseil au cours de la période concernée par l'état
récapitulatif, les sommes qu’elle a perçues sont donc concernées par la mesure. Lors des années de
renouvellement, il convient donc de prendre en compte à la fois les anciens et les nouveaux élus.
4 — Délibération 2024-04-02 : Approbation du Compte de Gestion 2023 BP
Préalablement au vote du Compte Administratif, le Comptable Public est tenu d'établir et de
transmettre le Compte de Gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le
document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisés au cours de
l'exercice concerné.
Après en avoir délibéré et sur la base de la validation du comptable public, sans que les chiffres est
étaient présentés, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
© D’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable Public, certifié
conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes
© D’autoriser M. le Maire à signer le Compte de Gestion 2023.
5 — Délibération 2024-04-03 : Approbation du Compte Administratif 2023 BP
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêt des comptes de
la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte Administratif présenté
par le Maire, avant le 30juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du Compte Administratif de l'exercice 2023 et après en avoir
délibéré,
Considérant que Jean-Luc FOSSÉ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Yann DUCOURNAU,
3°" Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour le vote du Compte Administratif,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le Compte Administratif 2023 dont les
résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses Prévisions : 1 205 398.86
Réalisations : 943 059.91
Recettes Prévisions : 1 205 398.86
Réalisations : 1 300 460.44
Section d’Investissement :
Dépenses Prévisions : 1 150 544.83
Réalisations : 418 008.93
Restes à réaliser : 812 718.84
Recettes Prévisions : 1 150 544.83
Réalisations : 556 599.85
Restes à réaliser : 176 934.00 Résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Fonctionnement : 357 400.53
investissement : 138 590.92
Résultat global : 495 991.45
6 — Délibération 2024-04-04 : Affectation des résultats 2023 BP
Le Conseil Municipal d'Aubiet, réuni sous la présidence du Maire, Jean-Luc FOSSÉ, après avoir
approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'Affectation du Résultat d'exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 151 273.67
Un excédent reporté de : 206 126.86
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 357 400.53
Un excédent d'investissement de : 138 590.92
Un déficit des restes à réaliser de: 635 784.84
Soit un besoin de financement de : 497 193.92
Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 357 400.53
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 357 400.53
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 0.00
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 138 590.92
7 — Délibération 2024-04-05 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024
Conformément à l’article 1639 À du CG, les collectivités territoriales font connaître aux services
fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en
2022 inclus.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en
référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité, les taux de 2024 comme suit :
Taxe d’Habitation : 14.77%
Taxe Foncière Bâtie : 63.53 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 93.00 %
8 — Délibération 2024-04-06 : Vote du budget primitif 2024 BP
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2024
qu’il présente et commente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le Budget Primitif de
l'exercice 2024 équilibré comme suit après reprise des résultats :
Section de Fonctionnement :
Dépenses 1071 032.20
Recettes 1071 032.20
Section d’Investissement :
Dépenses 1165 624.80 dont 812 718.84 de RAR
Recettes 1165 624.80 dont 176 934.00 de RAR
9 — Délibération 2024-04-07 : Approbation du Compte de Gestion 2023 assainissement
Préalablement au vote du Compte Administratif, le Comptable Public est tenu d'établir et de
transmettre le Compte de Gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le
document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisés au cours de
l'exercice concerné.
Après en avoir délibéré et sur la base de la validation du comptable public, sans que les chiffres est
étaient présentés, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
© D'approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2023 dressé par le Comptable Public, certifié
conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes
o D’autoriser M. le Maire à signer le Compte de Gestion 2023.
10 — Délibération 2024-04-08 : Approbation du Compte de Gestion 2023 assainissement
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêt des comptes du
budget Assainissement de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du
Compte Administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable
concerné.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire du Compte Administratif de l'exercice 2023 et après en avoir
délibéré,
Considérant que Jean-Luc FOSSÉ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Yann DUCOURNAU,
3°" Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour le vote du Compte Administratif,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le Compte Administratif 2023 dont les
résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses Prévisions : 66 214.73
Réalisations : 47 166.82 Recettes Prévisions : 66 214.73
Réalisations : 76577.24
Section d'investissement :
Dépenses Prévisions : 103 746.65
Réalisations : 29 303.14
Restes à réaliser : 27 236.88
Recettes Prévisions : 103 746.65
Réalisations : 88 701.26
Restes à réaliser : 9 115.00
Résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Fonctionnement : 29 410.42
Investissement : 59 398.12
Résultat global : 88 808.54
11 — Délibération 2024-04-09 : Affectation des résultats 2023 assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Jean-Luc FOSSÉ, après avoir approuvé le
Compte Administratif de l'exercice 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’Affectation du Résultat d'exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de: 18 528.32
Un excédent reporté de : 10 882.10
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 29 410.42
Un excédent d'investissement de : 59 398.12
Un déficit des restes à réaliser de : 18 121.88
Soit un excédent de financement de: 41 276.24
Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 29 410.42
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 29 410.42
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 59 398.12
12 — Délibération 2024-04-10 : Vote du Budget Primitif 2024 assainissement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2024
Assainissement qu’il présente et commente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'adopter le Budget Primitif de
l'exercice 2024 Assainissement équilibré comme suit après reprise des résultats :
Section d'exploitation :
Dépenses 88 758.79
Recettes 88 758.79
Section d'investissement :
Dépenses 93 054.39 dont 27 236.88 de RAR
Recettes 93 054.39 dont 9 115.00 de RAR
13 — Délibération 2024-04-11 : Approbation du Compte de Gestion 2023 CCAS
Préalablement au vote du Compte Administratif, le Comptable Public est tenu d'établir et de
transmettre le Compte de Gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c'est-à-dire le
document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisés au cours de
l'exercice concerné.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion de l'exercice
2023 du CCAS établi par le comptable du Service de Gestion Comptable d’Auch. Il précise que le
montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte Administratif de la
commune et que les résultats sont identiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
o D’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2023 du CCAS dressé par le Comptable
Public, certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes
o D’autoriser M. le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 CCAS.
14 — Délibération 2024-04-12 : Approbation du Compte de Gestion 2023 Caisse des Ecoles
Préalablement au vote du Compte Administratif, le Comptable Public est tenu d'établir et de
transmettre le Compte de Gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le
document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisés au cours de
l'exercice concerné.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion de l'exercice
2023 de la Caisse des Ecoles établi par le comptable du Service de Gestion Comptable d’Auch. Il
précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte
Administratif de la commune et que les résultats sont identiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
o D’approuver le Compte de Gestion de l'exercice 2023 de la Caisse des Ecoles dressé par le
Comptable Public, certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes
o D'autoriser M. le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 Caisse des Ecoles.
15 — Délibération 2024-04-13 : Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence « plan local d'urbanisme,
documents d'urbanisme en tenant lieu, cartes communales » a été transférée par les communes
membres à la 3CAG conformément au 3°" alinéa du Il de l’article 136 de la loi ALUR :
Par une délibération n°2023-04-013 en date du 11 avril 2023,
L'absence d'opposition des communes membres dans le délai de 3 mois,
La constatation du transfert par un courrier du Préfet du Gers en date du 24 juillet 2023.
En vertu de cette prise de compétence à compter du 11 juillet 2023, la 3CAG est tenue de procéder à
l'évaluation du coût net des charges transférées dans les 9 mois qui suivent.
Dans le cadre de cette prise de compétence, la Communauté de Communes est amenée à achever ou
initier toute procédure d'élaboration ou d'évolution des documents d'urbanisme de ses communes
membres. En vertu de la délibération n°2023-09-104 en date du 28 septembre 2023, la 3CAG
poursuit à ce jour 4 procédures pour les communes d’Escornebœuf, Gimont, Marsan et Saint Caprais.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit se réunir à chaque transfert de charges pour
évaluer les charges transférées
Monsieur le Maire rappelle la procédure à suivre dans le cadre d'une révision des charges
transférées. En effet, il incombe aux conseils municipaux de délibérer sur le rapport de la CLECT dans
les trois mois à compter de la date de notification du présent rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 29/09/2020 portant création de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 19 mars
relatif à l'évaluation des charges de la compétence « Plan local d'Urbanisme, documents d'urbanisme
en tenant lieu, cartes communales »,
Considérant que le rapport de la Commission d'évaluation des charges transférées constitue dès lors,
la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation,
Considérant que chaque conseil municipal est appelé à se prononcer, à la majorité simple, sur les
montants de l'évaluation des charges transférées pour la compétence « Plan local d'Urbanisme,
documents d'urbanisme en tenant lieu, cartes communales » tels qu’ils sont proposés dans le
rapport de la CLECT,
Après avoir donné lecture du présent rapport, Monsieur le Maire invite les membres à en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
décide, à l'unanimité : D’approuver le contenu du rapport de la CLECT réunie en date du 19 mars 2024 tel
qu’annexé à la présente délibération portant sur l'évaluation des charges transférées pour la
compétence «Plan local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu, cartes
communales ».
° D’approuver le montant des charges transférées pour la compétence «Plan local
d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu, cartes communales » de la commune
d’Aubiet, soit 00.00 €.
+ De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise
au Contrôle de Légalité et notifiée à la 3CAG.
16 — Délibération 2024-04-14 : Adhésion au service paie informatisée du CDG 32
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article 25 de la loi du 26 Janvier 1984
fixant le statut des fonctionnaires territoriaux, les Centres de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale sont habilités, au-delà de leurs missions obligatoires relatives à la gestion des carrières
des fonctionnaires territoriaux, d'assurer des services facultatifs communs à plusieurs collectivités.
Le Centre de Gestion du Gers offre le service informatisé intercommunal pour la confection des
payes au tarif de 10.00 € par bulletin émis pour l'exercice de l’année 2024.
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion au service informatique intercommunal et après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide l’adhésion à ce service à compter du 01 /04/2024 et
autorise M. le Maire à signer la convention.
17 — Questions diverses
Appartement communal
À la suite du départ d’un locataire un appartement communal a été rénové par le service technique
de la commune et l'intervention d’un artisan. Le coût total des travaux de rénovation est d’environ
15 000 €.
Dès la fin des travaux une location sera proposée à 650 € / mois avec la possibilité de louer un garage
en complément pour 50 € supplémentaire / mois.
Projet d'implantation d’un commerce de proximité
l'enseigne Carrefour a fait part de sa volonté d’implanter un commerce de proximité sur la
commune d’Aubiet. Un terrain privé a été ciblé, les démarches d’urbanisme vont débuter afin
d'étudier la faisabilité du projet en rapport avec le PLU actuel.
Eglise : projet restauration d’un tableau
Une demande de restauration d’un tableau religieux du 18è"° siècle a été transmise à la Mairie. Un
premier devis estime les travaux de restauration à 8 000 €. La commune va se renseigner sur les
subventions existantes pour permettre la restauration de ce tableau.
10 Pôle Médical
Les travaux du pôle médical suivent leurs cours, des réunions de chantiers ont lieux toutes les
semaines pour suivre cette avancée. À ce jour, une fin des travaux est prévue pour le dernier
trimestre de l’année.
La Nourrice
Suite aux derniers échanges avec l'association de La Nourrice il a été évoqué de mettre en place un
bail emphytéotique au bénéfice de l'association. Une réunion est prévue le vendredi 12 avril afin de
convenir des conditions de ce bail.
Aire de jeux aux Mestres
La structure du « rempart » à l'aire de jeux des Mestres nécessite des travaux de mises aux normes
qui s’élèveraient à plus de 3 000 €. Des devis pour l'installation d’une nouvelle structure vont être
demandés afin de prendre une décision sur la mise aux normes ou le remplacement de cette
structure.
Ombrières au stade de football
Les travaux de raccordement électriques des ombrières installées au stade de foot et la remise en état du parking seront réalisés courant avril.
Inauguration Place Corps Franc Pommiès
La place publique devant le bureau de Poste sera baptisée Place du Corps Franc Pommiès.
L’inauguration, en collaboration avec l’Ecole, l’association du Groupe de Recherches Historiques et
l'association du Corps Franc Pommiès est prévue le mardi 07 mai 2024.
Association Groupe de Recherches Historiques
Le dimanche 18 août 2024, l'association du Groupe de Recherches Historiques procédera à la pose
d’une plaque pour la commémoration de l’embuscade du 19 août 1944.
Association Amicale des Retraités Matra Toulouse (ARMT)
L'Association Amicale des Retraités Matra Toulouse (ARMT), va procéder à La pose d’une plaque commémorative sur la maison natale de M. Jean-Luc LAGARDÈRE sise au 17 Grand’Rue, avec l'accord du propriétaire. L’inauguration est prévue Le samedi 08 juin 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.
La Secrétaire de séance,
Stéphanie CORNEILLE
Le Maire,
Jean-Luc FO
11