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Procès Verbal - 20260320 CM PV
Procès Verbal - 3 PV CM 20260320
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 20260320)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
TO oi VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MARS 2026 — 19H00
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de la convocation : 16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de M. CASASOLA Bernard, conseiller le plus âgé des membres du conseil, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant.
Présents :
M. ALEM Pierre, M. BLONDEAU Bruno, M"® CALLEGARI Karine, M. CARITÉ Adrien, M. CASASOLA
Bernard, M. DUCOURNAU Yann, M"° FARAUT Sophie, M. GOUDIN Ludovic, M" LIMA Laetitia, M.
PASQUIER Olivier, M. PERTUSA Richard, M" POUYADOU Madysson, M"® TISSERAND Florence, Me
VANCOILLIE Véronique
Procuration :
M€ CORNEILLE Stéphanie donne pouvoir à M. BLONDEAU Bruno
Secrétaire de séance :
M. DUCOURNAU Yann
1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 février 2026
M. le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du
24 février 2026.
A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal présenté.
2 — Information au conseil municipal
Compte-rendu des décisions du Maire.
Décisions du Maire
N° DATE OBJET MONTANT
TTC
Déclaration d’Intention d’Aliéner : Renoncement
N° DATE OBJET MONTANT
TTC
2026/04 | 06/03/2026 Vente d’un bâtiment commercial — 659 route d’Auch 127 000 € 3 — Délibération 2026-03-01 : Élection du Maire
M. le Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.
Un conseiller se porte candidat : M. Bruno BLONDEAU.
Le secrétaire de séance est M. Yann DUCOURNAU et les assesseurs M. Pierre ALEM et Mme
Véronique VANCOILLIE.
Le conseil municipal;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Ler tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- À déduire : Bulletins blancs ou nuls : 1
-_ Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
BLONDEAU Bruno : 14 voix
M. BLONDEAU Bruno, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
M. le Maire remercie les conseillers qui lui ont accordé leur confiance.
4 — Délibération 2026-03-02 : Désignation du nombre d’adjoints
M. le Maire rappelle qu'en application des articles L2122.1 et L2122.2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que
ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
La commune peut disposer de quatre adjoints au maximum.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoints. 5 — Délibération 2026-03-03 : Élection des adjoints
M. le Maire donne lecture des articles L2122.1, L2122.4 et L 2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints à bulletin
secret de liste.
Les listes candidates sont les suivantes :
Liste 1 :
1° adjoint : VANCOILLIE Véronique, 2*" adjoint : DUCOURNAU Yann, 3è"e adjoint : TISSERAND
Florence.
Le secrétaire de séance est M. Yann DUCOURNAU et les assesseurs M. Pierre ALEM et Mme
Véronique VANCOILLIE.
Ler tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
- A déduire : Bulletins blancs ou nuls : 1
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Liste 1 : 14 voix
A la majorité absolue, la liste 1 est élue soit : 1° adjoint : VANCOILLIE Véronique, 2°" adjoint : DUCOURNAU Yann, 3°"° adjoint : TISSERAND Florence.
Charte de l'élu local
M. le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local:
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement
les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des
arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui
sont propres.
il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Devoirs (article L.1111-13 du CGCT)
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,
il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles
il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et
invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son
mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements
effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Droits (article L.1111-14 du CGCT)
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions
prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale
dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes
spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le
présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent
code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de
garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier
celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
6 — Délibération 2026-03-04 : Indemnité de fonction du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, les
communes doivent allouer à leur Maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si à la
demande du Maire le conseil municipal en décide autrement;
Considérant que le taux prévu par la loi est de 55,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique
à allouer aux Maires des communes de 1 000 à 3 499 habitants ;
Considérant que M. le Maire propose de fixer le taux à 38 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer l'indemnité de fonction du
Maire à 38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique. 7 — Délibération 2026-03-05 : indemnité de fonction des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, les
communes doivent allouer à leurs élus adjoints au Maire l'indemnité au taux maximal prévu par la
loi, sauf si à la demande du Maire le conseil municipal en décide autrement ;
Considérant que le taux prévu par la loi est de 21,38% de l'indice brut terminal de la fonction
publique à allouer aux adjoints au Maire des communes de 1 000 à 3 499 habitants ;
Considérant que M. le Maire propose de fixer le taux à 10 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer l'indemnité de fonction
des adjoints au Maire à 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
8 — Délibération 2026-03-06 : Délégations du conseil municipal au Maire
M. le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités
territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les
délégations suivantes :
4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
14 - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.
15 - D’exercer au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’articles L. 211-2 ou au premier alinéa de
l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.
16 - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, et de transiger avec les
tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.
17- de régler les conséquences dommageables de tous les accidents dans lesquels sont impliqués des
5 véhicules municipaux.
28 - d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.
30 - D'admettre en non-valeur les titres de recette, ou certaines catégories d’entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondants à une créance irrécouvrable d’un
montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à
un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend
compte au Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation. Ce seuil est ainsi fixé à 100 €.
En application de l’article L. 2122-17 du CGCT, en cas d'empêchement du maire, les délégations
accordées au maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT pourront également être exercées par un
adjoint dans l’ordre des nominations.
À chaque réunion du conseil municipal, M.le Maire rendra compte de l'exercice de ces délégations
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 2122-23 du CGCT.
9 — Questions diverses
Réunions de travail
M. le Maire informe l’ensemble des conseillers des futures réunions de travail qui se tiendront en
avril.
Propositions délégués 3CAG
À la demande de la 3CAG il convient de proposer des représentants pour siéger au sein des syndicats
du SICTOM EST et du SYGRAL.
Pour le SICTOM EST il y aura un délégué titulaire (qui doit être conseiller communautaire) et un
délégué suppléant (conseiller communautaire ou communal) par commune. Mme Véronique
VANCOILLIE (délégué titulaire) et M. Olivier PASQUIER (délégué suppléant) sont désignés.
Pour le SYGRAL un appel à candidature sera lancé lors du conseil communautaire du 16 avril. Cinq
délégués titulaires (qui devront être des conseillers communautaires) et 5 délégués suppléants
(conseillers communautaires ou municipaux) seront désignés.
M. Yann DUCOURNAU se proposera comme délégué titulaire et M. Pierre ALEM comme délégué
suppléant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bruno BLONDEAU Yann DUCOURNAU