Procès Verbal - PV CM 140423

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 160123

Procès Verbal - PV CM 150524

Procès Verbal - PV CM DU 23.01.2025

Procès Verbal - PV CM 250923

Procès Verbal - PV CM 150523

Procès Verbal - PV CM 041223

Procès Verbal - PV CM 021224

Procès Verbal - PV CM 29042024

Procès Verbal - 2 PV CM DU 08.04.25

Procès Verbal - 4 PV CM DU 02.07.2025

Procès Verbal - PV CM 140423 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Aubiet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 140423)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget, (1)

Tele VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 AVRIL 2023 — 20H00

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Date de la convocation : 05/04/2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FOSSE Jean-Luc.

Présents :

M. FOSSÉ Jean-Luc, M. PEREZ Alain, M. DUCOURNAU Yann, MT VANCOILLIE Véronique, M.

BLONDEAU Bruno, Mme CORNEILLE Stéphanie, M. CARITE Adrien, M. ALEM Pierre, Mme SAMPAIÏO Jessica, M" DE VALENCE DE MINARDIÈRE Anne, Mme CABELLA Anne

Procurations :

Mre TISSERAND Florence donne pouvoir à M. PEREZ Alain

Mme LOUSTAU Anne-Marie donne pouvoir à Mme CORNEILLE Stéphanie Mre PERTUSA Fanny donne pouvoir à M. BLONDEAU Bruno .

M. ANGELÉ Michel donne pouvoir à Mme DE VALENCE DE MINARDIÈRE Anne

Secrétaire de séance : Mme CORNEILLE Stéphanie

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2023

M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22

mars 2023.

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2023.

2 — Délibération 2023-04-01 : Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus

Le Conseil Municipal de la commune d’Aubiet,

Vu l'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que, chaque

année, les communes doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient

les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées d’une

part en leur sein, et d’autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de

toute société d'économie mixte ou société publique locale ;

Vu la fiche pratique « État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus » publiée par la

Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;

Considérant que cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ;

Considérant que la DGCL recommande de présenter cet état en séance, avec mention de ce

document au procès-verbal, notamment lors du débat d'orientation budgétaire qui intervient avant l'examen du budget ;

Considérant que pour l'adoption des budgets de l’année N, il convient de présenter un état portant

sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N-1;

État récapitulatif des indemnités perçues par les élus (1) :

Dés lors qu’une personne a siégé au sein du conseil au cours de la période concernée par l’état récapitulatif, les sommes qu’elle a perçues sont donc concernées par la mesure. Lors des années de renouvellement, il convient donc de prendre en compte à la fois les anciens et les nouveaux élus.

.

ulofpy

uie|Y

389808

€

uE

73ÿ3d

|

quIO[py

22U310|4

EIRE

EMETS

ANVYyISSIL

auiofpy

|

eydoisius

3 vs

099

Z

389808

€

LI

Nvan

3

2n7-ueof

OT'£6ÿ

ST

SHIEN

1SS0:

(a1esaunu

{sJresaunu

(a1esaunu

ua

uou

ua

uou

ua

uou

no

SawulIdXxa

no

Sauulidxa

no

sawulidxa

2injeu

uOIJ)UO}

aineu

UO|JJUO}

aunjeu

uoI})U0}

ua

sa8equeae

SIE4}

8p

8p

ua

sagejueae

SIELPER

Sp

ua

sa8ejueAe

SIe4J

2

9p

sl1dU05

À)

SuaWasInoquey

|

SaHuuwuspul

s1duuo»

À)

sauauwssinoquey

|

SaHUUapU]

sudo

À)

SUaW93SINOQUSY

|

S2NULUEpU]

uOI}eIaUNnUI9J

uoneJaunuai

uorjelaunual

(1epueui

9p

Saw10}

ap

Sauu1O}

ap

SoUHO}

no)

sa1jne

Sa]nOL

seine

Sa]noL

saine

sanol

suol}juo]

nya,

a[e20

ap

wouaid 19 WON

anbiyqnd

3181505

no

3}XIW

8IL0U092,p

219120S

2}n0]

2p

UI9S

ne

S299J3X9

SUOIJIUOJ

S2P

24}1}

NY

ureyodonotu 3j0d

no

2}xIuu

Je9/puÂS

Ano}

9p

UI9S

ne

S22212X3

SUOIJIUO,

S2P

91}1}

NY

JedIIUNIA

1185U09

np

UI9S

NE

S39919X9

SUOITIUOJ

SP

3411}

NY

{soins

Ua

9 1n4q

ua

soawuldxa)

T - N

8aUUP,

ap

510]

Saniad

JUSWSAIN2aJJ

SEULWOS 3 — Délibération 2023-04-02 : Approbation du Compte de Gestion 2022 BP Préalablement au vote du Compte Administratif, le Comptable Public est tenu d'établir et de transmettre le Compte de Gestion au plus tard le 1° juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisés au cours de l'exercice concerné. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable du Service de Gestion Comptable d’Auch. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte Administratif de la commune et que les résultats sont identiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : o D’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable Public, certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes o D'autoriser M. le Maire à signer le Compte de Gestion 2022. 4 — Délibération 2023-04-03 : Approbation du Compte Administratif 2022 BP L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêt des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte Administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du Compte Administratif de l'exercice 2022 et après en avoir délibéré, Considérant que Jean-Luc FOSSÉ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Alain PEREZ, 2ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour le vote du Compte Administratif, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le Compte Administratif 2022 dont les résultats sont les suivants : Section de Fonctionnement : Dépenses Prévisions : 1 231 394.00 Réalisations : 917 396.53 Recettes Prévisions : 1 231 394.00 Réalisations : 1 302 772.82 Section d’Investissement : Dépenses Prévisions : 1 467 910.00 Réalisations : 583 965.55 Restes à réaliser : 17 960.78 Recettes Prévisions : 1 467 910.00 Réalisations : 393 429.67 Restes à réaliser : 0.00 Résultat de clôture de l’exercice 2022 : Fonctionnement : 385 376.29 Investissement : - 190 535.88 Résultat global : 194 840.41 5 — Délibération 2023-04-04 : Affectation des résultats 2022 BP Le Conseil Municipal d’Aubiet, réuni sous la présidence du Maire, Jean-Luc FOSSÉ, après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022, Vu la Délibération du 15 décembre 2022 portant dissolution du CCAS de la commune d’Aubiet, Vu la Délibération du 15 décembre 2022 portant dissolution de la Caisse des Ecoles de la commune d’Aubiet, Vu la Délibération du 29 mars 2023 approuvant le Compte Administratif 2022 du CCAS de la commune d’Aubiet, Vu la Délibération du 29 mars 2023 approuvant le Compte Administratif 2022 de la Caisse des Ecoles de la commune d’Aubiet, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l’Affectation du Résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de : 89 158.93 Un excédent reporté de : 296 217.36 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 385 376.29 Un déficit d'investissement de : 190 535.88 Un déficit des restes à réaliser de : 17 960.78 Soit un besoin de financement de : 208 496.66 Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 385 376.29 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 208 496.66 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 206 126.80 DONT RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT BP (002) : 176 879.63 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT CCAS (002) : 1 839.30 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT CDE (002) : 27 407.87 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 190 535.88 6 — Délibération 2023-04-05 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 Conformément à l'article 1639 A du CGI, les collectivités territoriales font connaître aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit. Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l'unanimité, les taux de 2023 comme suit : o TH: 14.77 % o TFB: 63.53% o TFPNB: 93.00 %. 7 — Délibération 2023-04-06 : Vote du Budget Primitif 2023 BP Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2023 qu'il présente et commente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le Budget Primitif de l'exercice 2023 équilibré comme suit après reprise des résultats : Section de Fonctionnement : Dépenses 1 205 398.80 Recettes 1 205 398.80 Section d’Investissement : Dépenses 1138778.83 dont 17 960.78 de RAR Recettes 1 138 778.83. 8 — Délibération 2023-04-07 : Approbation du Compte de Gestion 2022 Assainissement Préalablement au vote du Compte Administratif, le Comptable Public est tenu d'établir et de transmettre le Compte de Gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisés au cours de l'exercice concerné. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable du Service de Gestion Comptable d’Auch. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au Compte Administratif de la commune et que les résultats sont identiques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : o D’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Comptable Public, certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes o D'autoriser M. le Maire à signer le Compte de Gestion 2022. 9 — Délibération 2023-04-08 : Approbation du Compte Administratif 2022 Assainissement L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêt des comptes du budget Assainissement de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte Administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du Compte Administratif de l'exercice 2022 et après en avoir délibéré, Considérant que Jean-Luc FOSSÉ, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Alain PEREZ, 2ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, pour le vote du Compte Administratif, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'approuver le Compte Administratif 2022 dont les résultats sont les suivants : Section de Fonctionnement : Dépenses Prévisions : 89 190.00 Réalisations : 27 639.03 Recettes Prévisions : 89 190.00 Réalisations : 87 300.15 Section d'investissement : Dépenses Prévisions : 109 851.00 Réalisations : 76 014.66 Restes à réaliser : 29 936.88 Recettes Prévisions : 109 851.00 Réalisations : 57 172.52 Restes à réaliser : 0.00 Résultat de clôture de l'exercice 2022 : Fonctionnement : 59 661.12 Investissement : - 18 842.14 Résultat global : 40 818.98. 10 — Délibération 2023-04-09 : Affectation des résultats 2022 Assainissement Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Jean-Luc FOSSÉ, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur lAffectation du Résultat d'exploitation de l'exercice 2022, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement de : 20 718.12 Un excédent reporté de : 38 943.00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 59 661.12 Un déficit d'investissement de : 18 842.14 Un déficit des restes à réaliser de : 29 936.88 Soit un besoin de financement de : 48 779.02 Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 59 661.12 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 48 779.02 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 10 882.10 RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 18 842.14 11 — Délibération 2023-04-10 : Vote du Budget Primitif 2023 Assainissement Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2023 Assainissement qu’il présente et commente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'adopter le Budget Primitif de l'exercice 2023 Assainissement équilibré comme suit après reprise des résultats : Section d'exploitation : Dépenses 66 214.73 Recettes 66 214.73 Section d’Investissement : Dépenses 103 746.65 dont 29 936.88 de RAR Recettes 103 746.65. 12 - Délibération 2023-04-11 : Durée d'amortissement des immobilisations nomenclature M49 abrégée — Assainissement La nomenclature M49 fixe les règles applicables pour les services publics d'assainissement et de distribution d’eau potable. Les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes constituent des dépenses obligatoires pour les communes, conformément à l’article R.2321-1 du CGCT : - Les immobilisations incorporelles enregistrées sur les comptes 2031 « Frais d’études » (non suivis de réalisation), 2032 « Frais de recherche et de développement », 2033 « Frais d'insertion » {non suivis de réalisation), 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires » et 208 « Autres immobilisations incorporelles ». - Les immobilisations corporelles enregistrées sur les comptes 2156, 2157 et 218. Pour les autres immobilisations, la durée d'amortissement des biens est fixée par l'assemblée délibérante dans les limites indicatives proposées par la nomenclature M49, se fondant sur la durée de vie approximative des immobilisations, en fonction de leur nature et de leurs particularités. Pour les biens acquis antérieurement, la nomenclature comptable précise que «tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien) ». Les subventions d'investissement transférables sont imputées au compte 131. Elles doivent faire chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan parallèlement à l'amortissement de l’immobilisation. Si une subvention est perçue et que le bien subventionné a commencé son plan d'amortissement, alors la durée d'amortissement de la subvention devra être celle de la durée résiduelle du bien. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2321-2 et L.5211-10 ; Vu le décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 du CGCT ; Vu l'instruction budgétaire et compte M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d’eau potable ; Considérant la nécessité de mettre davantage en cohérence la durée de vie et la durée d'amortissement comptable du réseau d’assainissement ; Considérant que les immobilisations relatives au réseau d'assainissement déjà intégrées à l'inventaire patrimonial doivent poursuivre leur plan d'amortissement initial jusqu’à leur terme ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : o De fixer, à partir du 1° janvier 2023, pour chaque catégorie de biens, les durées d'amortissement suivantes au sein du budget Assainissement - nomenclature M49 abrégée : Article on . Durée d'amortissement comptable Immobilisations incorporelles Frais d’études, de recherche et de développement et “re . . + 203 5 ans frais d'insertion (non suivis de réalisation) Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 205 2 ans similaires (logiciels...) Autres immobilisations incorporelles 208 5 ans Immobilisations corporelles Agencements et aménagements de terrains 212 50 ans Constructions (stations d'épuration et postes : bassins de décantation, d'oxygénation, bâtiments légers, 213 50 ans abris...) Matériel spécifique d'exploitation (réseaux d'assainissement, pompes, appareils ; D —. 2156 15 ans électromécaniques, compteurs, organes de régulation : électronique, capteurs...) Autres 2158 30 ans Autres immobilisations corporelles (installations énérales, agencements, aménagements divers, En 2e LS 218 30 ans matériel de transport, matériel de bureau et informatique, mobilier...) En fonction de la durée Subventions reçues au titre de l'investissement d'amortissement des biens Te. . . Jusqu'à Seuil unitaire du bien de faible valeur q lan 800 € TTC 13 — Questions diverses Travaux électriques au Foyer Rural M. le Maire explique que l’entreprise FAUCHÉ a terminé les travaux de mise aux normes électriques du Foyer Rural et qu’un nouveau rapport de contrôle a été demandé à la SOCOTEC pour une levée d'observations, ce qui permettra ensuite de consulter de nouveau la Sous-Commission départementale afin de lever l'avis défavorable. Avenue du Groupe Scolaire M. le Maire informe que les travaux de l’Avenue du Groupe Scolaire vont débuter en juin avec le terrassement, la démolition des trottoirs et des réseaux EP et que le gros des travaux se déroulera en juillet et en août et qu’il serait souhaitable de réunir les entreprises ainsi que le maître d'œuvre pour connaître précisément le planning ainsi que l'emprise du chantier afin de mettre en place les déviations pour les bus scolaires, la circulation des voitures et informer les riverains. M. le Maire rappelle que les travaux sont pris en charge en intégralité par les assurances des entreprises. La Nourrice : traitement de la charpente de la serre-refuge M. PEREZ informe que M. le Maire, M. DUCOURNAU, M°® VANCOILLIE et lui-même ont rencontré Me Aurore DUCOURNEAU, Directrice du Pays Porte de Gascogne et M"* Aurélie BEGOU, cheffe de projet culturel au Pays Porte de Gascogne, le 12 avril dernier en mairie, suite au problème de capricornes et vrillettes au niveau de la charpente de la serre-refuge, mais également d’infiltrations. Me BEGOU a fait part qu’elle allait prendre contact auprès d’un architecte du CAUE pour une analyse de la serre-refuge et proposer une rencontre sur site pour aborder les différents points litigieux. Gendarmerie M. PEREZ informe qu’un audit gratuit pour la vidéoprotection a été amorcé avec la Gendarmerie car à terme, la commune d’Aubiet se situant sur l’axe routier Toulouse/Auch, sera de plus en plus susceptible d'être atteinte par les incivilités, vols et dégradations dus à l'arrivée de nouvelles populations sur son territoire ainsi qu’à l'accès facilité par la double-voie reliant Auch à Toulouse. Il informe également qu’un contact a été pris avec un promoteur immobilier pour une étude de faisabilité pour la construction d’une future gendarmerie sur la commune d'Aubiet et où cette dernière ne jouerait qu’un rôle de facilitateur entre les parties car ne possédant pas les moyens budgétaires pour financer un tel projet. 3CAG M. le Maire informe que la 3CAG a voté la création d’un PLUi avec une mise en application d'ici à quelques années. La commune d'Aubiet doit délibérer avant juillet 2023 pour pouvoir continuer la révision de son PLU débutée en 2021 avec une finalisation dans les 3 ans. La commune devra ensuite délibérer pour savoir si elle souhaite intégrer le PLUÏ engagé par la 3CAG. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25. Le Maire, La Secrétaire de séance, Jean-Luc FOSSÉ CORNEILLE Stéphanie