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Procès Verbal - Proces verbal CM 12.02.25
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12.02.25)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
pu CONSEIL MUNICIPAL
en date du 12 FEVRIER 2025 à 20h30
Présents : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Charlène BADINA, Guy
BIZET, Silvia THIEBAULT, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Jean-Luc
REQUIER, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Pino LEOTTA,
Dominique MORIN, Florence GRULOIS, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN, Mireille
BELLEGARDE.
Absents excusés et représentés : Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Hervé FORCONI, Alexandre FACCHIN donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Pino LEOTTA, Corinne GAZAGNOL donne pouvoir à Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI donne pouvoir à Charlène BADINA, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Pierre VIBET donne pouvoir à Michelle AVENEAU, Caroline LAFAYE donne pouvoir à Florence GRULOIS, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Guy BIZET, Frédéric MANCEAU donne pouvoir à Emilie GASPAR, Roland JACQUIER donne pouvoir à Silvia THIEBAULT.
Secrétaire : Martine THOMPSON-LAHOURCADE
Le quorum est constaté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
18 décembre 2024.
PREND ACTE des décisions n° 2025-01 à 2025-011 prises par délégation de
compétences, en intersession, dont le Maire fait lecture. Point n°1_- Rapport d'orientations budgétaires 2025 :
Julie CANAL :
1. Contexte national
Environnement macro-économique et financier
Le Projet de Loi de Finances {PLF) 2025 du gouvernement de François Bayrou a adopté
une voie médiane entre le PLF de son prédécesseur et celui pour 2024. l'effort
demandé aux collectivités locales sera fort mais abaissé à 2,2 Mds € et davantage
réparti. La prévision de croissance est de + 1,1 % en 2024 et +0.9% en 2025.
Le texte prévoit :
e Un déficit public en très fort redressement, passant à 5,4 % du produit intérieur
brut (PIB) en 2025, contre 6,1 % en 2024;
e Uneinflation qui s'établirait en 2024 à 2,1 % et à 1,8% en moyenne annuelle en
2025 ;
e Unratio d'endettement de 112,9 % du PIB en 2024 et de 114,7 % du PIB en 2025.
Parmi les principales mesures mises en avant par le Gouvernement figurent des
mesures visant à faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des
comptes publics.
Un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales (Dilico) économiserait 1 Md € et concernerait 2 099 collectivités.
Le Dilico tient compte de la capacité contributive en prenant en compte le potentiel
financier etlerevenu parhabitant de chaque collectivité à travers un indice
synthétique
Le gel de la revalorisation de TVA qui économise 1,2 Mds € et le Dilico 1 Md €, on arrive
aux 2,2 Mds € d'efforts demandés.
A cela s'ajoutent : la baisse du fonds vert de 2,5 à 1,15 Md € entre 2024 et 2025 et la
probable absence de crédits nouveaux pour les Dotations d'équipement
des territoires ruraux (DETR]) et de soutien à l'investissement local (DSIL) .
Les mesures de la loi de finances pour 2025 qui concernent la commune :
Afin de ramener le déficit à 5% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2025 puis sous les 3% à
l'horizon 2029 et faire redescendre le taux de dépenses publiques à 56,4 % du PIB en
2025, 60 Md£ d'économies sont à trouver en 2025, dont 40 Md£ de dépenses en moins.
Le gouvernement propose de faire évoluer cette diminution des dépenses comme
suit :
+ _-2% de dépenses pour l'État // soit 60 Md£ d'économies
e -0,7 % pour les collectivités locales // soit 2.2 Md£ d'économies
e _-0,6% pour les dépenses de la sécurité sociale // soit 20M€ d'économies.
Du côté des recettes, l'effort de 60 Md£ devra être fourni via des mesures fiscales
exceptionnelles et temporaires, par plus grandes entreprises (plus hauts revenus >1
Md£ de CA annuel) et aux ménages les plus aisés (>500 K€ de revenu fiscal de référence annuel pour le foyer fiscal d'un couple). La réduction de certaines niches
fiscales viendra également appuyer cet effort.
Le taux de prélèvements obligatoires serait stabilisé à 42,8 % du PIB en 2024 et 43,6 %
du PIB en 2025.
La Dotation globale de fonctionnement : va augmenter de 150 millions d'euros, ce qui
permet d'accompagner partiellement la progression de 290 milions d'euros des
dotations de péréquation en faveur des communes rurales et urbaines défavorisées.
Impact sur les dépenses de personnel: L'augmentation de 3 points par an pendant
4 ans des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales (CNRACL) pour contribuer à éponger son déficit.
Réduction du fonds vert qui passe de 2,5 M€ à 1,2 ME.
Dotations à l'investissement local se maintiennent au niveau de 2024 avec 2 Md£.
Les impacts du PLF 2025 sur la commune en chiffres :
Sens Mesure Libellé Variation
Dépenses Hausse des cotisations| COTISATIONS AUX | + 60 000€
employeur CAISSES DE RETRAITES
Recettes Diminution des bases| Impôts directs locaux | - 65 000€
+1.7% au lieu de +2.5%
2. Situation financière de la commune
2.1 Epargne
2.1.1 Epargne brute
L'épargne brute, ou capacité d'autofinancement (CAF) correspond à l'épargne
dégagée sur la section de fonctionnement, après paiement des intérêts de la dette.
Le taux moyen d'épargne brute des communes françaises se situe aux alentours de
15.9% en 2023 (DGCL- Données DGFIP).
La commune se situe à 22,96% d'épargne brute en 2024, c'est-à-dire bien au-dessus
du premier seuil d'alerte à 10% qui correspond à une chute sensible de l'épargne et
du second seuil à 7% qui représente un seuil limite.
2.2 Niveau de la dette
See
5201607€ 3,50% 10 ans et1 mois 5 ans et 5 mois Données au 26 décembre 2024 - Source Finance Active
En 2024, la commune a contracté un prêt pour un montant de 700 000 euros. L'encours
de dette est donc passé fin 2024 à 5,2 millions d'euros {contre 4,8 millions au 31
décembre 2023). Il reste au même niveau du seuil de début de mandat (5,15 millions
au 31 décembre 2020).
Le recours à Un emprunt envisagé en 2025 ne devrait pas modifier l'encours de dette,
au vu des remboursements en capital de l'année.
Pour mémoire, la loi de programmation des finances publiques définit pour les
communes un plafond national de référence. La commune de Longpont se situe bien
en deçà du seuil d'alerte (établi à 12 ans).
Les orientations pour 2025
Les deux dernières années écoulées ont été marquée par une inflation importante,
entraînant des hausses de coûts notamment pour l'énergie qui ont été amorties par
l'adhésion au SIPPEREC et au SIGEIF et pour les matières premières. La progression
moins rapide de l'inflation prévue pour 2025 devrait permettre de stabiliser les niveaux
de dépenses.
Les priorités qui ont conduit la préparation budgétaire sont :
e En fonctionnement : la poursuite de la politique de vivre ensemble qui se traduit
par : le fort soutien à la politique jeunesse et aux associations ; la poursuite de la
politique culturelle et l'animation de la vie locale ; le développement des
actions du CCAS.
+ À ceci s'ajoutent de nouvelles priorités : le renforcement des moyens dédiés à
la propreté de la ville et la sécurité des habitants.
e Eninvestisement : nous poursuivons les deux ambitions phare du mandat :
- La transition écologique, par la réalisation d'études et de travaux visant à
améliorer l'empreinte environnementale des équipements publics et à générer
des économies de fonctionnement.
- La mise à niveau des équipements publics, notamment pour accompagner la
hausse de la population.
3.1 La section de fonctionnement
3.1.1 Recettes
Les recettes fiscales
Comme chaque année, les bases d'imposition bénéficient d'une revalorisation
forfaitaire. Prévue dans la Loi de finances, elle est adossée depuis 2018 à l'indice des
prix à la consommation harmonisé ({IPCH) constaté en novembre N-1. En
4 conséquence, les bases seront réévaluées de 1,7 % cette année, le produit fiscal
attendu en 2025 est donc de 7 695 258€.
Les autres recettes en très légère augmentation
En 2024, le mécanisme d'écrêtement a été neutralisé, ce qui a permis à la commune
de percevoir le même montant de dotation forfaitaire qu'en 2023 {hors variation de
population]. La neutralisation de l'écrêtement a été reconduite en 2025 par la loi de
finances. Conjugué à une variation de population positive, le montant attendu de
dotation forfaitaire pour 2025 devrait être en légère hausse.
Les recettes provenant de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) devraient être au
même niveau qu'en 2024.
L'attribution de compensation versée par la Communauté d'agglomération Cœur
d'Essonne agglomération sera égale à celle perçue l'année dernière (246 351 euros).
Quant à la dotation de solidarité communautaire (DSC), conformément à l'évolution
inscrite au pacte financier et fiscal adopté par la communauté d'agglomération, elle
devrait être de 114 742 euros.
D'autres recettes devraient également connaitre Une augmentation en 2025, à
commencer par les recettes tarifaires. Si la fréquentation des services municipaux est
stable pour la plupart, le nombre de repas servis par le service de restauration scolaire
a encore été augmentation en 2024. La tendance se poursuit, cependant le calcul du
TPI pourrait avoir un effet d'amortisseur sur les recettes selon le profil des familles.
Concernant les recettes de taxes additionnelles aux droits de mutation (DMTO), le
contexte actuel du marché immobilier incite à une grande prudence quant aux
recettes tirées des transactions. Une estimation prudente est faite à hauteur de 200 000
euros, soit 50000 euros de moins qu'au BP 2024. En effet, en 2024, malgré une
estimation raisonnable au regard du réalisé 2024, les recettes sur les DMTO ont été
inférieures au prévisionnel avec un réalisé à 228 000 euros.
3.1.2 Dépenses
Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel augmentent d'environ 2,40% par rapport aux crédits
ouverts en 2024.
La masse salariale est en augmentation suite à plusieurs arrivées car plusieurs postes
vacants en 2024 sont pourvus et donc seront imputés en totalité cette année : ainsi
aux Services techniques, dont la régie est totalement reconstituée ; une création de
poste d'agent à la police municipale (en contrepartie, supression d'Un poste d'ASVP),
l'arrivée d'un nouvel agent en tant que responsable entretien restauration, un
recrutement finalisé au CCAS ; soit une augmentation globale de 65 000€. Aussi, l'impact en année pleine du temps de travail des personnels arrivés en cours
d'année 2024 qui seront sur 2025 en année complète pour les services :
communication, , services techniques, ce qui augmente la masse salariale de 30 000€.
De plus il est à noter que les cotisations retraite (CNRACL) augmentent de 3 points soit
60 000€ d'augmentation.
Toutefois, la tendance sera à une légère baisse des effectifs en entretien restauration
avec la nouvelle organisation et le passage de la restauration scolaire en liaison froide.
Enfin, il a été décidé de chercher à stabiliser les dépenses du service animation qui ont
très sensiblement augmenté de 2022 à 2024 et dont il s'agit d'identifier les pistes
d'optimisation.
Les charges générales stabilisées
Les charges générales sont stabilisées pour tous les services, il faut saluer les efforts et
le respect de la lettre de cadrage. Cependant il est à noter qu'une augmentation
effective des contrats de maintenance et d'assurances, ainsi que des abonnements
nous contraint à augmenter certaines prévisions pour suivre l'inflation et les
répercussions sur les différents prestataires.
En effet, le service technique a contracté plusieurs contrats de maintenance
nécessaires et obligatoires qui n'étaient pas jusqu'alors réalisés et des contrats de
prestations supplémentaires en voirie et espaces verts [avec le recours notamment à
une association de réinsertion professionnelle), afin de mieux répondre aux objectifs
d'entretien de l'espace public.
Aussi, le service financier augmente ses dépenses de fonctionnement générales suite
à une décision de regroupement de logiciels après analyse de la redondance de leur
prestation, des pénalités de résiliation anticipée sont à intégrer avec le coût des
nouveaux progiciels, en 2026 ce poste sera diminué de moitié. Enfin l'impact des
augmentations des assurances a été pris en compte avec une hausse de 4% sur les
cotisations, le coût de la cotisation au CNAS augmente également, le calcul de
cotisation étant lié à la masse salariale qui augmente.
Enfin, le service communication va travailler à améliorer la signalétique très vieilissante
des équipements publics de la commune, il est envisagé une augmentation du
budget pour les indications sur l'espace public.
À noter également que certains services voient leur budget augmenter par suite de
transferts de lignes budgétaires en interne comme le secrétariat du maire qui transfère
la location et la maintenance des copieurs à l'administration générale et la
communication transfère les dépenses liées aux vœux à la culture.
Charges de gestion courante : sont en diminution de 30%.
Seul les services finances et culture voient leurs charges augmenter, ces hausses sont
compensées par une stabilisation globale des effectifs et la suppression de différentes
primes spécifiques à 2024.
Les charges financières : Le remboursement des intérêts de la dette va augmenter, du
fait de l'emprunt contracté en 2024. Il faudra donc inscrire 190 000 euros, soit 20 000
euros supplémentaires. Au total, l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement devrait se limiter à
environ +1.33 %.
3.2 La section d'investissement
Recettes
AU niveau des recettes d'investissement attendues, 505 000 € devraient être perçus au
titre du FCTVA si le le taux est à 14,85% sur les dépenses 2024 selon le PLF du
gouvernement Barnier ; si c'est le PLF du gouvernement Bayrou qui se confirme, nous
percevrons les 560 000€ escomptés. Depuis 2022, la compensation du FCTVA est
automatisée et se fait sur les dépenses N-1. Depuis cette année le taux est en baisse
de 1.55%.
Par ailleurs, 120 000 euros sont toujours attendus au titre de la taxe d'aménagement
pour Les Folies. Comme pour les droits de mutation, le contexte actuel de l'immobilier,
tout autant que la très lente évolution de ce projet incitent à la prudence.
Du côté des subventions, la commune va percevoir les soldes de subvention pour les
travaux réalisés sur le gymnase (100 000 € par l'Agence Nationale du Sport, et 140 000 €
de l'Etat au titre de la DSIL).
De plus, la commune va également percevoir la DETR 2024 (acquisition de matériels
et de mobiliers pour les écoles, la restauration scolaire et les accueils de loisirs) pour un
montant de 12 710€.
D'autres recettes sont attendues, liée à la vente d'un bien immobilier soit 113 000€.
La recherche de subventions devra être à son maximum et l'obtention des subventions
conditionnera la réalisation de plusieurs projets (Contrat Terre d'avenir, DSIL 2025, DETR
2025, CAF...). D'autres dossiers relatifs à la transition énergétique, notamment pour le
passage des éclairages en LED, seront déposés.
3.2.2 Dépenses
La stabilisation des dépenses d'investissement devient un levier important pour la
construction budgétaire c'est pourquoi cette année 2025, nous sécurisons l'enveloppe
globale d'investissement à hauteur de 4.28 millions, cette enveloppe est nécessaire
pour poursuivre les remises en état du patrimoine communal et ainsi maintenir le
niveau d'entretien des bâtiments. Une enveloppe de 500 000€ est inscrite pour
l'amélioration des groupes scolaires, elle devra être maintenue chaque année pour
préserver le patrimoine du vieillissement et assurer le confort des usagers.
Les travaux relatifs à la rénovation énergétique demeurent Un axe fort de la politique
d'investissement. Un travail mené avec le conseiller en économie d'énergie de la
communauté d'agglomération permet de disposer d'un diagnostic énergétique
complet par bâtiment. Les préconisations permettront de phaser et chiffrer
précisément les travaux et d'évaluer les gains énergétiques attendus, pour pouvoir
monter les dossiers de subvention avec ces objectifs chiffrés, (notamment dans le
cadre du Fonds Vert). Il est donc possible de programmer les travaux prioritaires à
engager, au regard des économies d'énergie, de l'amélioration du confort et de la
vétusté de certains sites. C'est pourquoi, en 2025, il est prévu en investissement de changer le réseau de
chauffage de l'école des Echassons ce qui permettra d'optimiser les travaux de
changement des chaudières intervenus en 2023.
Aussi dans un souci d'amélioration énergétique des bâtiments, des travaux d'isolation
sont prévus notamment à l'élémentaire des Echassons pour la somme de 447 000€
(toiture, cages d'escaliers, préau).
Pour l'école de Lormoy, Une enveloppe de 475 000€ répartie sur 3 exercices est prévue
pour la réfection des baies vitrées de la maternelle et de l'élémentaire, toujours dans
ce souci d'amélioration des performances énergétiques qui auront forcément un
impact sur le coup des fluides. Cette opération débutera en 2025 par la remise en état
des ateliers interclasses de l'élémentaire (60 000€ pour les verrières et les doublages) et
du sas d'entrée de la maternelle (15 000€ modification intérieure et changement de
virages), et se terminera par des travaux d'isolation des murs en maternelle en 2027.
Suite à la notification de subvention de la DRAC fin 2024, nous entamerons des travaux
à hauteur de 374 000 € pour poursuivre le plan de rénovation de la basilique portant
sur la restauration de la façade Nord et Est du clocher, avec des travaux de sondages
et également la restauration de vitraux.
Ensuite, le réaménagement du bois des Echassons fait partie des investissements 2025,
suite aux propositions du groupe de travail participatif et à l'étude confiée en 2024 à
Acte 2 Paysage, pour améliorer le cadre de vie. Le projet proposé, bien que validé
ne pourra être réalisé en l'état, en effet le montant estimé des subventions ne soutient
pas suffisamment la part communale. Le projet en cours de révision gardera les
principes de l'ambition initiale mais ses composantes sont à revoir. L'enveloppe totale
est prévue sur 2025, soit 400 000€, les demandes de subventions conditionneront le
démarrage des travaux.
Enfin, l'acquisition de la ferme Jamier à hauteur de 605 000€ vient terminer les projets
d'investissement prévus. Cette dernière opération, qui est une opportunité pour le
cœur de ville, impacte fortement la section investissement.
Pour les dépenses financières, 675 000 euros seront consacrés au remboursement de
la dette en capital sur 2024.
Les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient donc en 2025 aux alentours de 4,2
millions d'euros, conditionnées pour certaines à l'obtention de subventions, le besoin
de financement est actuellement estimé à environ 1 000 000 d'euros.
3. Eléments de prospective
4.1 Recettes réelles de fonctionnement
Une hausse des produits fiscaux limitée à l'inflation
Pour cette perspective, l'évolution des bases a été calquée sur les prévisions d'inflation
N-1. Avec une inflation prévue à +1,7 % en 2025, les bases 2026 devraient évoluer
d'autant. La prospective est réalisée à taux d'imposition constant. Il est important
également de prendre en considération les logements Biron prévus en 2028,
l'opération de Biron compte 306 logements dont 136 logements sociaux. Les autres recettes de fonctionnement
Les principales dotations de la commune devraient rester stables :
- En 2023 et 2024, l'écrêtement de la DGF a été suspendu. Sans visibilité sur sa
suppression définitive ou sa réintroduction dans le calcul, la prudence conduit
à prévoir une baisse de DGF en 2025, sauf évolution importante de la
population.
- L'ajustement de la dotation de solidarité communautaire (DSC), prévu au
pacte financier et fiscal de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne,
prend fin en 2024. Les montants de DSC et d'attribution de compensation
doivent désormais rester stables, sauf révision des compétences déléguées.
Quant aux produits des services, les hausses d'effectifs devraient amener plus de
fréquentation, et donc une hausse de ces recettes. Il faut néanmoins relativiser cette
évolution: d'expérience, on constate que ces recettes supplémentaires sont
modérées par le TPI.
Dépenses réelles de fonctionnement
Dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, l'État demande aux
collectivités de viser un objectif de +1,5 % d'augmentation des dépenses réelles de
fonctionnement en 2025 par rapport à 2024. Avec une inflation prévue à +2 % sur cette
période, l'atteinte de cet objectif implique la réduction des dépenses de
fonctionnement. Cet objectif est difficilement réalisable compte tenu de
l'augmentation des charges générales, de la montée des besoins des services publics
et des coûts de la masse salariale (Glissement-Vieillesse-Technicité)
La maîtrise des dépenses de personnel
Une progression annuelle des dépenses de personnel de 2% devrait permettre de
financer les dépenses liées aux évolutions de carrière des agents (hausses d'échelons,
avancements de grade), communément appelé glissement vieillesse technicité
(GVT). Mais d'autres éléments peuvent impacter ces évolutions. Ainsi l'encadrement
des enfants dans les accueils collectifs peut entraîner, en cas de hausse de
fréquentation, des besoins ponctuels de recrutement. De même, il est difficile
d'anticiper des mesures catégorielles décidées par l'Etat et souvent annoncées en
cours d'année. À l'exception des remplacements poste pour poste, les nouveaux
recrutements devront rester ponctuels.
Cependant, il est important de préciser que la masse salariale représente 65% du
budget de fonctionnement, pour éviter de subir et contenir la masse salariale, il est
essentiel de garder le cap maximum de 65% du budget de fonctionnement. L'effectif
actuel semble correspondre aux besoins du service public.
Pour ce faire, le besoin de recrutement doit être mañtrisé et l'anticibation des arrêts
maladie et des évolutions de carrière est Un point fort pour avoir Une vue détaillée de
l'évolution de la masse salariale. Les charges à caractère général devront continuer à peu progresser
L'inflation a un impact sur les charges générales, en effet bien que contenue, elle
progresse tout de même. C'est pourquoi il est nécessaire d'optimiser les dépenses de
fonctionnement sachant que les assurances augmentent leurs cotisations, l'électricité
et le gaz sont très fluctuants, la mafîtrise doit se faire sur nos dépenses rigides.
Les autres dépenses devraient rester à leur niveau actuel
Les charges courantes devraient se stabiliser autour de 400 000 euros. Les subventions
à la Caisse des Ecoles et au CCAS évolueront selon les politiques menées par ces deux
établissements mais modestement. Quant aux charges financières, les intérêts de la
dette (incluant le prêt contracté en 2024) devraient être autour de 170 000 € en 2025,
puis 123 000 € en 2026. Le nouvel emprunt envisagé en 2025 pourra ralentir cette
trajectoire sans toutefois la remettre en cause.
4.3 Epargne brute
En respectant les niveaux de dépenses et de recettes décrits ci-dessus, le niveau
d'épargne brute se stabiliserait autour de 650 000 € en 2025. Compte tenu des niveaux
de réalisation budgétaire, l'épargne brute constatée en fin d'année pourrait repasser
au-dessus des 800 000 € sur 2025 et 2026.
4.4 Trajectoire de la dette
Bien qu'un prêt ait été conclu en 2024 et qu'un soit prévu en 2025, la trajectoire de la
dette reste maftrisée.
En conclusion, la situation financière de la commune, doit rester maîtrisée pour
permettre la réalisation des équipements nécessaires à l'évolution de la population, et
le maintien de services publics de qualité à destination de toutes les catégories de la
population longipontaine.
Alain LAMOUR : Je voudrais revenir sur le contexte politico-économique. Tout le monde
s'est réjoui que la France ait un budget, ce qui est effectivement une bonne chose.
Mais finalement, nous n'avons pas été attentif à ce qu'il y avait dedans. Ce budget,
pour moi, est Un budget d'austérité puisque nous n'avons jamais eu un budget qui
taille autant dans les dépenses publiques. Je ne conteste pas l'idée de faire un effort
mais le problème est qu'il est demandé un milliard d'euros d'efforts aux collectivités
locales pour cette année alors qu'elles ont l'obligation de voter des budgets à
l'équilibre. En quoi les collectivités locales sont-elles responsables des déficits publics 2
Pour exemple, la CNRACL, à savoir la caisse de retraite des agents des collectivités,
prend une augmentation de la cotisation de 3% en 4 ans, à savoir 12% d'augmentation
au total pour combler un déficit qui vient du fait que l'Etat a pompé dans la caisse de
retraite des territoriaux pour alimenter la caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat.
C'est donc fort de payer pour cela.
10 Sur les 2 milliards de prélèvement sur nos collectivités, il y a un prélèvement immédiat
sur nos communes, qui est fait suivant un savant calcul, fondé à la fois sur le budget de
la collectivité et le potentiel fiscal, etc … Pour Longpont, nous allons devoir contribuer
à hauteur de 17 500: euros, qui apparemment, nous sera rendu quand les jours seront
meilleurs, à savoir dans 5 ans d'après Pierre Moscovici.
Tout cela a des conséquences : il y a les prélèvements directs et moins de subventions.
Le fonds vert, dans le cadre de la transition écologique, est sabré depuis l'année
dernière alors qu'il y a urgence écologique. À cela s'ajoute la situation du
Département, assez catastrophique, qui s'explique par la politique menée depuis un
certain nombre d'années, liée à la disparition de sa part de la taxe d'habitation puis
de la part de la taxe foncière, l'Etat l'ayant remplacé par les droits de mutation. Une
grosse partie du budget du Département est fondée sur les droits de mutation ce qui
dans l'esprit est gênant car ce budget est fondé uniquement sur la croissance
immobilière et compte-tenu de l'effondrement du marché immobilier, il manque une
somme importante au Département. Il a donc besoin de tailler dans l'os, notamment,
ce qui est discutable, dans la prévention spécialisée. Alors que l'Essonne est le
département français où il y le plus de rixes et on taille dans la prévention spécialisée,
je ne suis pas sûr que ce soit le bon moyen.
Autre gros budget impacté qui nous concerne directement, les subventions aux
crèches parentales. Le Département réduit de 700€ par berceau, ce qui fait une perte
de 10 000€ pour la crèche parentale de Longpont. Il y a aussi les épiceries sociales qui
vont être atteintes et là aussi, cela nous concerne directement puisque nous
subventionnons l'épicerie sociale de Saint Michel.
La Région réduit aussi ses budgets, d'où la baisse pour le Bois des Echassons. Du coup,
ces collectivités nous disent, débrouillez-vous maintenant. La crèche parentale va
donc se tourner vers nous pour compenser les 10 000 €. Je vous rappelle que les
acteurs, crèche, épicerie sociale, vont se retourner vers nous pour boucler leur budget.
En clair, le Département et la Région font du transfert de compétences, alors qu'ils s'en
plaignent de la part de l'Etat mais ils font de même. Nous allons voir ce que nous
pouvons faire pour établir le budget mais je ne sais pas si on pourra compenser en
totalité des manques pour la crèche et l'épicerie solidaire. Je tenais à vous donner ce
contexte ce budget sera compliqué à boucler.
Christelle POULIQUEN : Merci pour le travail effectué et la présentation très claire. Vous
nous avez surtout présenté un budget d'entretien des bâtiments existants, plus sécures,
aux normes, moins énergivores. Dans tout ce budget engagé, il y a très peu de place
pour des nouveaux équipements ou des nouvelles constructions dans une ville où la
population croit. On aurait besoin de nouveaux équipements, de nouvelles salles pour
les associations, la salle des Echassons n'est pas vraiment une salle de spectacle digne
de ce nom alors que notre commune le mériterait. C'est un peu triste de voir tous les
efforts qui sont mis et malgré tout, on court toujours après et on ne sait pas comment
on arrivera Un jour à arriver à combler le retard et à réussir à boucler ce budget. Du
coup, envisagez-vous de l'équilibrer avec une augmentation des impôts ?
11 Alain LAMOUR : La réponse immédiate est non, pas d'augmentation d'impôt. C'est
vrai que ce budget est tourné vers de la remise à niveau des équipements car on se
rend compte que si nous n'entretenons pas les équipements, nous ferons des
économies durant quelques années mais on le paiera plus cher après. Dans les années
à venir, il y aura quand même l'agrandissement de Jean Ferrat ce qui n'est pas juste
de l'entretien d'équipement. Pour la salle des Echassons, dans le projet de la
médiathèque, il va y avoir un auditorium d'une centaine de places, ce quine sera pas
plus grand que les Echassons. Il faut savoir qu'une vraie salle de spectacle induit la
présence de 3 agents à temps plein. Le problème ne vient pas tant de l'investissement
mais du fonctionnement. Il faut savoir aussi que le théâtre de Longjumeau est à côté,
également Marcel Carné, nous sommes donc entourés par des salles de spectacle
assez grandes, et on peut se poser la question d'en avoir Une également. Si tu es en
train de dire que c'est très frustrant la réponse est oui mais je tiens à repréciser qu'il n'y
aura pas d'augmentation d'impôt cette année.
Julie CANAL : Avec Biron, il y aura un nouvel équipement sportif. La question de faire
du neuf s'est posée par rapport à la cuisine centrale, le coût d'un nouveau bâtiment
s'élève à 8 millions d'euros donc effectivement, nous n'avons pas ce budget.
Christelle POULIQUEN : ce n'était pas une critique mais un constat pour dire que nous
ne pouvons pas être partout et que malheureusement la population va augmenter et
qu'il y aura certainement Un décalage entre les équipements et les besoins car
aujourd'hui on sait que les associations s'appuient sur les créneaux existants. Mais on
ne peut pas construire plus en ayant moins de recettes et de subventions.
Alain LAMOUR: Dans tous les cas, nous n'aurons pas de décalage au niveau des
écoles. Nous anticipons l'arrivée de la population, les écoles et les accueils de loisirs et
périscolaires seront à niveau. C'est le minimum à faire.
Le Conseil municipal prend acte à la MAJORITE des suffrages exprimés le rapport
d'orientations budgétaires 2025. 3 abstentions
Point n°2 - Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses
d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 - Annule et remplace la
délibération 86/2024 :
Julie CANAL:
La délibération concernant l'ouverture anticipée des crédits votée le 18 décembre
2024 a fait apparaitre deux lignes avec Un montant erroné concernant les chapitres
20 (318 255€) et 21 (2 728 041.36€), une erreur technique qui n'a pas correctement
inscrit les restes à réaliser.
Le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés
12 Point n°3 - Signature d'une convention de répaïlitions des charges de fluides et
d'entretien de la médiathèque et du « Jardin des lectures » avec Cœur d'Essonne
Agglomération.
Julie CANAL :
La médiathèque a été transférée à Cœur d'Essonne Agglomération.
Pour ce bâtiment, la commune est destinataire des factures liées aux abonnements
et à la consommation des fluides (eau, électricité et fioul), ainsi il convient d'établir
une convention encadrant les modalités de refacturation des fluides concernés et de
l'entretien de l'espace vert « Jardin des lectures» entre la commune et Cœur
d'Essonne Agglomération.
Le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés
Point n°4 - Attribution d'un Fonds de concours de l'Agglomération Cœur d'Essonne
pour les travaux de rénovation énergétique du Gymnase des Garences
Julie CANAL :
Nous avons bénéficié de plusieurs subventions, nous avons inauguré le gymnase
rénové en remerciant le Président de Cœur d'Essonne mais nous n'avions pas encore
voté ce concours. Cœur d'Essonne Agglomération contribue au financement de la
rénovation dans lescommunes de moins de 10 000 habitants, sous forme d'un fonds
de concours. L'agglomération a ainsi accepté le projet de rénovation énergétique du
gymnase des Garences, notamment dans le cadre du Plan Climat-Air-Energie au vu
de la neutralité carbone et aussi du fait de l'ambition de diminuer les charges de
fonctionnement énergétique.
CDEA attribue à la commune une aide financière d'un montant de 171 696.23 € HT par
le biais d'un fonds de concours.
Alain LAMOUR : Ce fond de concours s'inscrit dans le plan pluriannuel d'investissement de l'agglomération qui avait dégagé 2 milions d'euros pour aider les communes de moins de 10 000 habitants à assurer leur transition énergétique.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°5 — Soutien aux actions d'urgence et de reconstruction de Mayotte par un
versement au fonds de concours dédié
Alain L'AMOUR :
Afin de s'associer à l'élan de générosité pour Mayotte, nous avons décidé d'abonder
au fonds de concours mis en place par l'Etat permettant de recueillir les dons des
13 collectivités territoriales ou verser les fonds à une association nationale d'élus locaux
qui assurera le versement à des organismes d'intérêt général pour un montant de
1 000 euros.
- de contribuer à la solidarité nationale en versant au fonds de concours la somme
de 1000 euros.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°6 - Modification du tableau des effectifs.
Julie CANAL :
Le tableau des effectifs est en perpétuel mouvement,
En filière police municipale :
Le service de la police municipale comporte actuellement 5 agents, 2 policiers
municipaux, 2 ASVP [agent de surveillance de la voie publique), dont un contrat de
droit public et un contrat d'emploi aidé et 1 agent administratif. Ce service s'étoffe,
non en nombre d'agents mais en profils. Il s'agit de créer un 3ème poste d'agent de
police municipale et de supprimer Un poste d'ASVP.
Ce changement va développer la capacité de déploiement sur le terrain afin de
mieux sécuriser la ville.
En filière administrative :
Changement d'intitulé de la Directrice du service à la population en « Directrice des
services Famille-Enfance-Jeunesse », il a été constaté que la dénomination du service
n'est pas conforme à son activité et difficilement distinguable du service accueil Etat-
Civil.
Il convient également d'effectuer son changement de filière en administratif (à ce
jour en filière animation).
Enfin, l'ouverture du poste en catégorie A se justifie pour la «Directrice de
l'urbanisme », au vu des missions affectées à l'agent et au service en lui-même. Il s'agit
également d'homogénéiser par rapport à d'autres évolutions déjà effectuées.
En filière technique :
AU sein du service entretien-restauration, des changements sont à effectuer, du fait
de la nouvelle organisation des équipes à partir du 1e mars 2025. Ainsi, 3 postes
d'adjoints au total, sont créés, afin de seconder le responsable de chaque site.
A cela, s'ajoute également la suppression du poste de responsable de l'office de
Lormoy, l'office Lormoy et celle de la cuisine centrale ne feront qu'une à compter de
mars 2025, dans le cadre de la nouvelle organisation du service mise en place.
Le conseil municipal vote à LA MAJORITÉ des suffrages exprimés. 3 abstentions
14 15 Point n°7 - Modification de la durée annuelle du temps de travail des agents.
Julie CANAL :
En effet, Une nouvelle organisation du travail des agents d'entretien restauration entre
en application au 1e mars 2025, en raison du début du passage de la restauration
collective en liaison froide. Derrière cette délibération très courte, se cache un travail
très important d'étude et de préparation de cette nouvelle organisation.
L'avis favorable du comité social territorial à été donné en date du 11 février 2025.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°8 - Approbation du règlement de collectes des déchets ménagers et
assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération.
Alain LAMOUR :
Cœur d'Essonne Agglomération a l'obligation de porter à la connaissance des
administrés les modalités de collecte d'où ce règlement de collecte.
En effet, le Maire ayant conservé ses pouvoirs de police en matière de déchets,
l'application des dispositions du règlement de collecte interviendra dans le cadre
des pouvoirs de police du Maire.
A compter du ler juillet, les déchets organiques, épluchures, restes d'aliments,
seront placés dans un sac de couleur orange, si vous compostez vous ne l'utiliserez
pas ou peu. Les sacs orange sont en cours de distribution accompagné d'un seau.
Ces sacs seront déposés dans les containers d'ordures ménagères. Lors de la
collecte, des caméras sépareront les sacs orange des autres sacs. Ces déchets
organiques iront dans Un méthaniseur pour produire du gaz. Cette solution a été
retenue car elle évite de faire une nouvelle collecte. Elle a été testée à la fois dans
les secteurs pavillonnaires et à la fois dans les secteurs collectifs et les résultats sont
plutôt probants.
llest donc demandé d'approuver le règlement de collectes des déchets ménagers
et assimilés du Cœur d'Essonne Agglomération.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°9 — Point d'information : présentation du plan propreté.
Nous travaillons sur la propreté depuis Un moment et nous nous sommes rendu
compte que nous courrons toujours après les sagoins, si je peux m'exprimer ainsi.
Nous avons donc décidé de mettre les moyens car la propreté un élément essentiel
d'une commune car d'une part il est agréable de vivre dans une commune propre
16 et d'autre part, Une commune propre est aussi une ville où nous nous sentons
davantage en sécurité.
Ce plan propreté comprend 3 axes: prévention, répression et mobilisation des
citoyens.
Sur la prévention et répression il s'agit bien sûr de sensibiliser la population et les
différents acteurs de la commune. Pour simplifier, un arrêté unique a été fait pour
toutes les situations : propreté, sécurité, bien vivre ensemble, regroupant les arrêtés
sur le bruit, etc …
En matière de prévention, nous avons rencontré hier les bailleurs sociaux, nous
avons aussi prévu des réunions avec les locataires. Nous devons également
rencontrer les commerçants en particulier du côté de la route de Montihéry où il y
a du laisser-aller. Nous allons également rencontrer tous les collectifs. Nous pourrons
ensuite verbaliser notamment les dépôts sauvages dans les collectifs mais c'est
aussi punir tout le monde pour quelques-uns. Malheureusement ce ne sont pas
seulement les habitants des collectifs qui déposent mais aussi des personnes
extérieures qui viennent déposer devant les collectifs.
Nous avons d'ailleurs identifié Un endroit où nous allons mettre une caméra car il
semblerait que ce ne soit pas du tout le collectif qui dépose mais une bonne partie
des personnes habitant autour.
Toujours en matière de prévention, une campagne d'information sera faite auprès
des riverains et une campagne de sensibilisation au tri sélectif que nous ferons en
même temps que les biodéchets. 8 caméras seront également achetées ou
appareils photos chasseurs pour placer dans les endroits stratégiques.
En matière d'action, Un renforcement des moyens de nettoyage avec une
association d'insertion, une équipe de 5 personnes, qui interviendra deux fois par
semaine. Un renfort sur le terrain avec une matinée mobilisant tous les agents tous
les 15 jours qui a déjà débuté. Les agents des autres services pourront aussi s'y
associer.
Enfin, la police municipale sera aussi équipée afin de ne pas seulement faire des
relevés mais aussi agir sur le terrain en ramassant. Nous changeons également la
façon de traiter la propreté : actuellement le nettoyage est fait sur la ville au fur et
à mesure, mais en plus de cette pratique, des points noirs sont identifiés et des
passages deux fois par semaine y seront effectués.
En matière de mobilisation, des habitants participeront en se greffant aux dates du
club ados. Des personnes volontaires à qui nous avons donné des pinces et des
sacs ramassent spontanément autour de chez eux. L'idée étant de créer un réseau
de nettoyeurs spontanés, échanger des informations, et organiser aussi des
moments de convivialité pour les remercier.
Un dossier a été fait dans le Val et un flyer complètera. Il reprendra ces éléments et
aussi les règles de bon voisinage. Nous voterons ce plan formalisé lors du prochain
conseil municipal. Je tiens à ce que ce plan propreté soit Un engagement des élus.
17 Point n°10 - Actualisation du périmètre scolaire 2025
Charlène BADINA :
On l'appelle aussi la carte scolaire, seulement 2 corrections : Une rue a été oubliée, la
rue des Horticulteurs qui existe depuis longtemps, et les enfants vont aux Echassons. Le
2ème changement fait suite à la rebaptisation de l'allée « de L'Abbé PIERRE » en allée
«Roland FRANQUEMAGNE » dont les enfants sont inscrits également aux Echassons.
Le conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Alain LAMOUR : un kit avec toutes les explications est distribué aux habitants de l'allée
Roland Franquemagne, ex allée Abbé Pierre, en mains propres par la police
municipale. La commune prend en charge les transferts de courrier de la Poste. Le
nouveau nom sera actif le 03 mars 2025. L'inauguration de l'allée Roland
Franquemagne sous réserve de l'accord du bailleur social est prévue le samedi 5 avril
à 1h.
Christelle POULIQUEN : combien de foyers sont concernés ?
Alain LAMOUR: Une quarantaine de logements qui seront accompagnés
individuellement si besoin.
Questions diverses :
Alain LAMOUR : Longpont sur Rock est fixé le 8 mars. Le report de la Color Run en raison
des inondations en octobre dernier, se déroulera le lendemain dimanche 9 mars. Un
itinéraire bis est prévu en cas de nouvelles des inondations.
La séance est levée à 21h29.
Pour Extrait :
En mairie le 12 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Martine THOMPSON-LAHOURCADE Alain L'AMOUR
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