Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 18.12.24
Déliberation - Liste des deliberations CM 18.12.24
Ordre du Jour - CONVOC ODJ CM 18.12.24
Procès Verbal - Proces verbal CM 13.12.2021
Procès Verbal - proces verbal du 10 juin 2020
Procès Verbal - proces verbal du 21 septembre 2020
Procès Verbal - Proces verbal CM du 1 07 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM 27.06.25
Procès Verbal - Proces verbal CM 15.10.25
Procès Verbal - Proces verbal CM 16.04.26
Procès Verbal - Proces verbal CM 18.12.24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 18.12.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
pu CONSEIL MUNICIPAL
en date du 18 DECEMBRE 2024 à 20h30
Présents : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCADE, Charlène BADINA,
Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Bruno LUIGGI,
Jean-Luc REQUIER, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emilie GASPAR, Marie-Céline
WIBAULT, Florence GRULOIS, Caroline LAFAYE, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER,
Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE.
Absents excusés et représentés : Patrick PHILIPPE donne pouvoir à Alexandre
FACCHIN, Guy BIZET donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Silvia THIEBAULT donne
pouvoir à Elisabeth LOPES, Christine ANTONI donne pouvoir à Julie CANAL, Pino LEOTTA
donne pouvoir à Frédéric MANCEAU, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé
FORCONI, Dominique MORIN donne pouvoir à Florence GRULOK, Pierre VIBET donne
pouvoir à Roland JACQUIER, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Bruno LUIGGI,
Christelle POULIQUEN donne pouvoir à Claude COLLIN.
Secrétaire : Bruno LUIGGI.
Une minute de silence est demandée par Monsieur le Maire, pour honorer la mémoire
de suite Jean Jacques Scherchen décédé et pour nos compatriotes de Mayotte.
Le quorum est constaté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
16 octobre 2024.
PREND ACTE des décisions n° 2024-081 à 2024-094 prises par délégation de
compétences, en intersession, dont le Maire fait lecture. Point n°1 _- Communication du rapport d'activité 2023 de Cœur d'Essonne
Agglomération :
Alain LAMOUR :
Le rapport d'activité est celui de 2023, période où le prix de l'énergie et des fluides a
fortement augmenté, l'agglomération avait pris de nombreuses mesures
d'économies, parmi lesquelles, l'extinction de l'éclairage public, ce qui se pratiquait
déjà à Longpont et a fait baisser la température des piscines.
Le conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport d'activité de Cœur
d'Essonne Agglomération pour l'année 2023.
Point n°2 - Changement du nom de la voie communale « Allée de l'Abbé Pierre ».
Alain LAMOUR :
Un rapport sur la conduite de l'Abbé Pierre a été rendu public, aussi nous avons
décidé de changer le nom et proposé de rebaptiser l'allée du nom de Roland
Franquemagne, figure marquante de la vie associative locale, qui a fait beaucoup
pour Longpont. Il a beaucoup contribué à l'accès au logement et à
l'accompagnement des personnes en difficultés. Les services municipaux fourniront
un kit complet aux usagers sur les démarches à faire et nous prenons en charge les
changements d'adresse avec les services postaux. Le changement devrait être
effectif au printemps mais nous allons d'abord rencontrer les riverains.
Frédéric MANCEAU: L'accompagnement des familles est nécessaire car certains
fournisseurs, notamment en électricité, peuvent être tentés d'augmenter les tarifs en
argumentant que c'est un changement de domiciliation.
Alain LAMOUR : Nous serons vigilants.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la nouvelle
dénomination de l'allée de l'Abbé Pierre qui devient l'allée Roland Franquemagne.
Point n°3 - Création de la réserve communale de sécurité civile.
Hervé FORCONI :
La réserve communale de sécurité civile, ce sont des volontaires mobilisables en cas
de nécessité, selon les principes du PCS, qui a été voté au précédent conseil
municipal, sous le commandement du Maire, avec appui de la Police Municipale et
d'un élu. Ce sont des «bras aidants », souvenez-vous que certains habitants ont
apporté les courses aux habitants pendant le COVID, ce sont ces mêmes
engagements, on les voit aussi lors d'inondations. Il conviendra d'informer cette
2 réserve, de les former et de les doter de matériel. Un budget sera nécessaire, à raison
de 250€ pour commencer.
Mireille BELLEGARDE : les personnes auront-elles Un formation lers secours ou autre ?
Hervé FORCONI : Ils vont être informés et formés sur les risques auxquels ils peuvent être
confrontés et ils ne seront pas seuls.
Mireille BELLEGARDE : Peut-on chiffrer le cout de ces formations ?
Hervé FORCONI : Oui 250€.
Mireille BELLEGARDE : Cela semble peu.
Hervé FORCONI: Ce sont de aidants, ils ne vont pas se substituer aux services de
secours.
Alain LAMOUR : La responsable de la police municipale est elle-même qualifiée pour
les former.
Le Conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la création de la
réserve communale de sécurité civile.
Point n°4 — Autorisation d'engager, de liquider et de mandater certaines dépenses
d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025
Julie CANAL :
Comme chaque fin d'année, afin de pouvoir fonctionner avant le vote du budget,
nous votons des ouvertures de crédits et des subventions anticipées.
Afin que le budget respecte le plus possible le principe de sincérité, comme la plupart
des collectivités, la ville ne vote son budget primitif que lorsque les services de l'Etat
ont transmis les informations indispensables à la confection du budget de
fonctionnement.
Le Code Général des Collectivités Territoriales permet que le Conseil municipal vote
l'autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu'à
l'adoption du budget, soit Un montant d'investissement de 797 824,09 €, répartis
comme suit : £ — Autorisation Chapitre Rappel crédits 2024 25% BP 2024
10 - Dotations fonds divers et réserves 100 000 € 25 000€
20 — Immobilisations incorporelles 318 255 € 79 563.75 €]
204 — Subventions d'équipement
versées 15 000 € 3 750€
21 - Immobilisations corporelles 2 728 041,36 € 682 010,34 €
27 — Autres immobilisations financières 30 000 €| 7 500 €
TOTAL 3 191 296,36€ 797 824,09 €
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°5 - Avance de subvention au CCAS.
Julie CANAL :
Selon le même principe, il est proposé de verser une avance de subvention au CCAS
pour Un montant de 15 000 euros, soit 20 % du montant total attribué au titre de l'exercice
2024.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'attribution de l'avance
de 15 000 € au CCAS.
Point n°6 - Avance de subvention à la Caisse des Ecoles.
Julie CANAL :
Il est proposé de verser une avance de subvention à la Caisse des Ecoles pour un
montant de 12000 euros, soit 20 % du montant total attribué au titre de l'exercice 2024(60 000
euros).
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'attribution de l'avance
de 12 000 € à la Caisse des Ecoles.
Point n°7 - Avance de subvention 2025 à la crèche parentale « Le Jardin des
Bisounours ».
Julie CANAL :
Il est proposé de verser une avance de subvention à la crèche parentale des
Bisounours de 25%, calculée sur le nombre de berceaux longipontains de 2024, soit un
montant de 3 650€.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'attribution de l'avance
de 3 650 € à la crèche parentale des Bisounours. Point n°8 - Décision modificative n° 1 du Budget Principal 2024.
Julie CANAL :
Cette décision modificative vise à opérer des ajustements en dépenses etenrecettes
en fonctionnement et en investissement.
1 - EN FONCTIONNEMENT:
AU regard de la prévision d'atterrissage, il est nécessaire de faire un virement de crédit
du chapitre 011 au chapitre 012 d'un montant de 75 000€, la nomenclature M57 ne
permettant pas la fongibilité des crédits vers le chapitre 012.
De la même manière, en M57, l'amortissement se fait au prorata temporis. Aussi,
l'évaluation de la dotation à l'amortissement doit se faire sur les amortissements 2023
ainsi que ceux de 2024 soit 55 000€ supplémentaires au chapitre d'ordre 042 liés à
l'exercice 2024. Cette somme est transférée depuis le chapitre 023.
I1- EN INVESTISSEMENT :
Afin d'équilibrer cet ajustement budgétaire lié aux amortissements, les recettes au
chapitre d'ordre 040 doivent être augmentées de 55 000€, elles seront prélevées du
chapitre 021.
Également, nous régularisons deux écritures d'inventaire de 2020, ainsi qu'une cession
de terrain en 2021 et enfin la vente d’une maison sur 2024.
Le total des 4 écritures représente un montant de 260 142,29 €.
Il est proposé d'augmenter les dépenses et les recettes d'ordre au chapitre 040 à
hauteur de 260 142,29€.
Le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative n° 1 du budget principal 2024,
à la MAJORITE ABSOLUE, avec 3 abstentions (Claude COLLIN Christelle POULIQUEN
Mireille BELLEGARDE).
Point n°9 - Admissions en non-valeur année 2024.
Julie CANAL :
C'est le Trésorier qui procède aux actions nécessaires pour le recouvrement des
créances. Le Trésorier Principal d'Arpajon nous a transmis cette été une liste de
proposition de créances à présenter au Conseil Municipal pour une décision
d'admission en non-valeur, nous avons travaillé sur cette liste.
Les créances irrécouvrables sont de deux types :
- Les créances éteintes :es créances sont éteintes définitivement, suite à une
décision juridique, elles s'imposent à la collectivité et s'opposent à toute action
en recouvrement par le comptable public.
- Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu [montant inférieur à un
seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). Le conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'admission en
non-valeur de la liste n° 2870910212 d'un montant de 57 220,45 € pour le motif de
poursuites effectuées sans effet; l'admission en non-valeur de la liste n°6913423733
d'un montant total de 2 732,23 € pour le motif de poursuites effectuées sans effet.
Point n°10 - Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l'Essonne et
la commune relative au soutien financier volontaire apporté sur la période 2025-2029.
Alain LAMOUR :
La participation financière volontariste porte sur le fonctionnement, avec une
contribution annuelle volontaire de 2 €/habitant au bénéfice du SDIS 91, sur la période
2025-2029.
Le département de l'Essonne était Un cas particulier, l'un des rares à prendre en
charge cette dépense. La demande de prise en charge par les communes est liée
aux problèmes budgétaires du département mais ailleurs la participation des
communes est bien supérieure.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la contribution
annuelle volontaire de 2 €/habitant.
Point n° 11 - Fonds de concours versé par la commune de Longpont-sur-Orge pour le
financement de travaux d'éclairage public sur son territoire.
Julie CANAL :
l'éclairage public compte parmi les principales dépenses énergétiques des
collectivités. Il est également source de pollution nocturne et nuit à la biodiversité.
Depuis 2020, la commune a décidé d'éteindre l'éclairage public entre 23h et 5h du
matin. Dans le même temps, Un programme de remplacement des ampoules
traditionnelles par des leds a été engagé. Cœur d'Essonne Agglomération étant
compétente en matière d'éclairage public, il lui appartient de réaliser et de financer
ces remplacements. Pour accélérer leur rythme, la commune a décidé d'abonder
l'enveloppe investissement de l'agglomération.
Le montant prévisionnel de l'opération 2024 a été estimée à 60 000 euros HT.
Le montant du fonds de concours versé par la commune a été fixé à 30 000 euros,
correspondant à 50% du montant HT des travaux, comme en 2022 et 2023. Cette
délibération arrive en fin d'année car l'agglomération a elle-même passé la
convention au précédent Conseil de communauté.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés. Point n°12 - Tarifs de reprographie des documents administratifs.
Julie CANAL:
L'accès aux documents administratifs communicables constitue pour les
administrations une prestation obligatoire de service public, la tarification est
proposée comme suit :
Support Tarif
Papier format A4 impression noir et blanc 0.20 €
Papier format A4 impression couleur 0.30 €
Papier format A3 impression noir et blanc 1.30 €
Papier format A3 impression couleur 1.40 €
Frais d'envoi Tarif postal en vigueur
La tarification est votée à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point _n°_13 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de
l'Essonne au titre du contrat Terre d'Avenirs - Annule et remplace la délibération n°
16-2023.
Julie CANAL :
Il s'agit de remplacer la précédente délibération. Parmi les 3 opérations
précédemment présentées, seule l'opération de rénovation des Echassons est
confirmée, 2 autres nouvelles opérations sont programmées, pour les raisons
suivantes :
Nous avons bénéficié du savoir-faire de notre conseiller en économie d'énergie qui a
réalisé le diagnostic énergétique de plusieurs bâtiments municipaux, en particulier les
écoles,
L'évolution de la population dans les années à venir a fait l'objet d'études et les
besoins de confortement voire d'agrandissement des écoles ont été évalués,
Une étude sur la cuisine centrale et les offices a été menée afin d'identifier les travaux
indispensables à l'adaptation de la restauration scolaire face à l'évolution des
effectifs.
L'enveloppe que la commune peut mobiliser est de 481 313 euros et le taux maximal
par opération est de 50% du montant hors taxe.
S'agissant des écoles des Echassons, après la première phase portant sur le
changement des chaudières en 2022, la poursuite de l'opération passe par le
changement des réseaux de chauffage, la répartition de la chaleur reste mauvais
dans le bâtiment. De plus, nous en profitons pour reprendre la couverture des deux
écoles (étanchéité et isolation] : l'isolation du plafond du préau (classes du 1" étage)
et l'isolation des 2 cages d'escalier en élémentaire.
A l'école élémentaire de Lormoy, une première phase de travaux d'isolation {verrière
toiture et isolation des combles) a été conduite en 2019, le changement des vitrages de l'ensemble de l'école par tranche confortera cette démarche et améliorera le
confort des usagers. Il s'agit d'intervenir sur les ateliers, ce sont des interclasses en
élémentaire, qui ne sont plus étanches ni isolées, les déperditions sont conséquentes
et les murs se détériorent, les isolants sont dégradés laissant entrer l'air et l'humidité. II
est prévu de les refaire, en remplaçant la verrière par des panneaux isolants
thermiques et solaires.
A cela s'ajoute un changement des ouvrants des classes, comprenant une mise en
conformité des issues de secours des classes.
Enfin, en mairie, la verrière formant le sas d'accueil du public souffre de problèmes
d'étanchéité. La rénovation portera sur la reprise de l'étanchéité et la pose de verres
bioclimatiques.
Le tableau des trois opérations est le suivant :
Opération Cout Taux Montant | Cofinancement Reste à Echéancier estimatif ._., | Subvention . charge de la sollicités (dossiers en commune
En HT cours DSIL ou
CAR)
Rénovation des écoles 922 000 40,56 374 400 285 000 276 600 X
des Echassons
Menuiseries et verrières 160 000 55 88 000 24 000 48 000 | X
école élémentaire de
Lormoy
Verrière de la Mairie 32 000 55 17 600 / 14400 | X
TOTAL 1 128 000 480 000 309 000 339 000
Alain LAMOUR : le ROB du département montre que l'enveloppe sera plus faible et
que les contrats s'étaleront sur 4 ans au lieu de 3 mais nous sollicitons tout de même
le maximum de l'enveloppe actuelle.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés le programme de la
demande de subvention.
Point n° 14 - Demande de subvention au titre du dispositif de financement « Plan vert »
mise en place par l'Agence Île-de-France Nature pour la réhabilitation du Bois des
Echassons. Annule et remplace délibération n°36/2024
Alain LAMOUR :
La réhabilitation du Bois des Echassons était au programme de la municipalité, pour
des aménagements et notamment l'accessibilité. Le projet qui a été travaillé avec les
habitants a ensuite été mis en forme par un maitre d'œuvre qui nous a fait un projet à
650 000 euros, cette délibération vise à aller chercher le maximum mais en ces temps
9 difficiles, rien n'est acquis en fonction du montant et du taux de financement, le projet
sera revu à la baisse.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés la demande de
financement auprès de l'Agence Île-de-France Nature dans le cadre du dispositif
«Plan Vert » selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant
Mission de mañtrise 39 937,50 € CRIE 3.993,75 €
d'œuvre CD91 3993,75 €
Commune 31 950,00 €
TOTAL 39 937,50 € TOTAL 33 281,25 €
Travaux 672 864.00 € CRIF 201 859.20€
d'aménagements CD91 201 859.20 €
Commune 269 145.6 €
TOTAL 672 864.00 € TOTAL 672 864.00 €
Point n°15 - Présentation du Rapport social Unique (RSU) 2023.
Alain LAMOUR :
Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire pour les collectivités
territoriales qui présente les caractéristiques des ressources humaines.
Il permet d'établir un diagnostic qui sera analysé pour améliorer la gestion des
ressources humaines.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport social unique 2023.
Point n° 16 - Modification du règlement intérieur des agents communaux.
Alain LAMOUR :
Le règlement intérieur à été retravaillé, certains points reformulés pour en faciliter la
pleine compréhension, d'autres synthétisés, des redondances supprimées [ex : annexe
CTM simplifiée). Certaines autorisations d'absence facultative ont été revues.
Les annexes ont été revisitées : la nouvelle charte des ATSEM est insérée, une annexe
entretien restauration est ajoutée, l'exercice du droit de grève et du droit syndical ont
été supprimés à la demande des représentants du personnel.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés les modifications du
règlement intérieur des agents communaux. Point n°17 - Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
pour la filière des policiers municipaux et des gardes champêtres
Alain LAMOUR :
La police municipale ne peut avoir le même Régime Indemnitaire que les autres
agents, cette délibération vient instaurer leur nouveau régime indemnitaire. Comme
pour les autres agents, il y a Une partie fixe, versée mensuellement, votée au plafond
d et une partie variable accordée en cas de surcharge de travail.
La part fixe de l'ISFE est fixée dans la limite des taux suivants :
Filière Cadre d'emplois Taux
Directeurs de police municipale 33%
Police municipale
Chefs de service de police municipale 32%
Agent de police municipale 30%
La part variable de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la
manière de servir :
Filière Cadre d'emplois Montant annuel maximum
Directeurs de police municipale 9500€
Police municipale
Chefs de service de police municipale 7000€
Agent de police municipale 5000€
La part variable de l'ISFE répond aux mêmes critères que le CIA pour les autres filières,
versée lors d'une surcharge de travail liée à une vacance de poste ou à la réalisation
d'un projet non prévu dans les objectifs annuels.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°18 - Protection sociale complémentaire 2024-2029 Adhésion à la convention
de participation prévoyance proposée par le CIG Grande Couronne à compter du 1«
janvier 2025
Julie CANAL :
La commune de Longpont-sur-Orge adhère au dispositif de protection sociale
complémentaire depuis le 12° janvier 2021, notamment pour le volet « prévoyance »
dans le cadre des garanties sur les accidents de la vie. Cette adhésion prend fin au 31 décembre 2024, et une nouvelle « bascule » vers la
convention de participation prévoyance doit être effectuée au 1e janvier 2025 et sera
effective jusqu'au 31 décembre 2029.
Lors de l'adhésion en janvier 2021, environ 20% des agents communaux ont adhéré.
Actuellement, cette souscription s'élève à environ 23%. Ce chiffre évolue sur les 4 ans,
entre les départs et les arrivées des agents. On constate donc que la participation à
ce risque est nécessaire pour les agents communaux. La participation à ce risque est
aujourd'hui d'une quarantaine d'agents.
La commune a déjà adhéré à la convention auprès du Centre de gestion
interdépartemental de la Grande couronne. La commune avait choisi d'adhérer,
désormais, chaque collectivité a obligation de participer à la prévoyance des agents
et le montant minimal de participation de l'employeur a été fixé à 7€.
Le montant annuel des frais de gestion est de 200 €
La commune renouvelle sa participation financière pour le risque prévoyance c'est-
à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès, pour les agents
fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé en
activité.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés l'adhésion à la
convention de participation Prévoyance.
Point n° 19 — Evolution du règlement du Taux de Participation Individualisé.
Charlène BADINA :
Le Taux de Participation Individualisé permet de calculer le tarif des prestations
communales pour les services périscolaires.
Ils'est avéré que le précédent règlement ne répondait pas à toutes les situations, il est
donc proposé de compléter le précédent règlement par les règles suivantes :
LE TPI est l'équivalent du QF de nombreuses communes. Il ne s'agit pas de revoir les
modalités de calcul mais nous avons constaté à l'usage qu'il y a quelques trous dans
le règlement intérieur. Afin d'éviter d'avoir une réponse différente selon le service qui
répond, nous remettons à plat les situations suivantes :
- Garde alternée avec un parent hors commune.
- Déménagement hors commune avec dérogation pour suivi médical spécifique,
- Déménagement en cours d'année.
- Famille d'accueil.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés. Point n°20 - Modification de la charte des Atsem (Agent Territorial Spécialisé dans les
Ecoles Maternelles).
Charlène BADINA :
Afin d'améliorer les conditions de travail des Atsem et de recentrer leur activité
sur l'enfant, un travail entre les différents responsables et les agents a conduit à
une modification des emplois du temps et de leurs missions en tenant compte des
besoins du service et des demandes des agents.
De ce fait, une nouvelle organisation a été mise en place au 1 septembre 2024
désormais leur journée est plus courte, avec moins de ménage, passant de 40h à
38h par semaine, des temps d'échanges entre les Atsem sont prévus,
Cette nouvelle charte définit les différentes missions, les droits et devoirs des
Aîsem.
L'objectif est aussi de cadrer un nouveau fonctionnement auprès des agents et
du corps enseignant qui sont amenés à cosigner cette charte.
Autre avantage: le recrutement a été plus facile avec le fait que la journée
démarre plus tard.
L'inspectrice d'éducation nationale a souhaité que des modifications y soient
apportées, la ville a accepté les modifications.
Elle sera présentée aux directeurs d'écoles et cosignée par l'éducation nationale
La charte des ATSEM est votée à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°21 - Renouvellement du projet éducatif territorial (PEdT) et du plan mercredi.
Charlène BADINA :
Le PEQT est une démarche permettant à la commune de continuer à proposer un
parcours éducatif cohérent et de qualité tout au long de la journée dans le respect
des compétences de chacun et la complémentarité des temps éducatifs.
Il permet un assouplissement des taux d'encadrement réglementaire : 1 animateur
pour 14 maternels et 1 pour 18 élémentaires pendant les temps périscolaires.
Le PEQT ouvre droit aux financements de l'État, notamment de la CAF. Le versement
du fonds d'aide au développement des activités périscolaires est conditionné à la
conclusion d'un PEdlT.
Les axes pédagogiques du PEdT pour la période 2024-2027 sont :
Assurer le bien-être et l'épanouissement de tous les enfants, au travers des objectifs
suivants :
Renforcer le soutien à la parentalité et l'inclusion des familles dans la vie des structures
Favoriser le bien-être des enfants tout au long de la journée.
Améliorer l'inclusion de tous les enfants
Renforcer la coopération de l'ensemble des acteurs éducatifs. Développer les partenariats avec les associations locales et les structures municipales
pour la promotion de l'accès à la culture et aux sports
Favoriser la coopération et la mutualisation des moyens entre les temps scolaires et
périscolaires
Ce PEDT nous permet d'obtenir le label « plan mercredi » qui propose des solutions et
des financements pour faciliter l'organisation des accueils de loisirs respectant les
principes de la charte qualité plan mercredi.
Ce dispositif permet sans obligation un assouplissement des taux d'encadrement.
La labellisation plan mercredi donne droit à un soutien financier par la CAF.
Alain LAMOUR: ce projet a été travaillé avec les parents, les services de l'État
concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux {écoles, associations,
familles….).
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°22- Signature d'une Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de
l'Essonne relative à la prestation de service Jeunes
Charlène BADINA :
La prestation de service (Ps) Jeunes a pour objectif de soutenir la structure jeunesse
dans l'accompagnement des jeunes âgés de 12 à 25 ans, par un financement d'une
partie du poste d'encadrant.
La Prestation de Service jeune finance le temps de travail des agents travaillant sur
l'accompagnement des jeunes, nous n'en connaissons pas le montant.
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Point n°23 - Tarification des locations de salles communales.
Elisabeth LOPES :
La municipalité a décidé de permettre aux associations non longipontaines et aux
syndicats de copropriété longipontains de louer des salles municipales réparties sur
l'ensemble de la commune pour organiser des réunions, ainsi que des assemblées
générales.
Trois salles peuvent être proposées à la location : la salle du 40, les salles À et B des
Echassons.
Pour rappel, la capacité de ces salles est de 58 personnes assises environ en salle du
40, de 96 personnes assises environ en salle À des Echassons, de 21 personnes assises
environ pour la salle B des Echassons. Une enquête auprès des communes avoisinantes a été faite afin de fixer les tarifs.
La mise en place de la tarification de location des salles nécessite la signature d'un
contrat entre la mairie et les utilisateurs.
Le règlement intérieur des salles sera transmis au moment de la signature du contrat.
Cette délibération ne remet pas en cause le principe de libre choix d'acceptation de
la commune aux demandes de location. L'utilisation des salles par la commune et ses
acteurs locaux restera prioritaire et la commune n'aura pas à justifier de son motif de
refus.
Les locations de salles municipales proposées sont répartis en deux périodes Printemps-
Eté du 21 mars au 21 septembre et Automne-Hiver du 22 septembre au 20 mars, selon
les tarifs suivants :
Automne -— Hiver Printemps - Eté
Réunion associations
longipontaines Gratuité Gratuité
Réunion associations
non longipontaines
Salle 40:25€/h
Salle A:35€/h
SaleB:15€/h
Salle 40 :20€/h
Salle A:30€/h
Sale B:10€/h
Réunion Syndicats de
copropriétés pour
résidences
longipontaines
Forfait max de 4h
Salle 40: 100€
Salle A : 120€
Salle B : 60€
Forfait max de 4h
Salle 40 : 80€
Salle À : 100€
Salle B : 40€
Réunion Syndicats de
copropriété pour
résidences hors
Longpont
Forfait max de 4h
Salle 40: 130€
Salle A : 150€
Salle B : 75€
Forfait max de 4h
Salle 40 : 110€
Salle A : 130€
Salle B : 55€
Alain LAMOUR : précise que ce sont bien des associations non longipontaines.
Point_ n°24 - Convention de mise à disposition gracieuse de la régie technique de
l'association La Porte Entr'Ouverte à la commune.
Elisabeth LOPES :
L'association de théâtre longipontaine, la Porte Entr'Ouverte, est propriétaire de la
régie technique et des installations de sons et lumières disposées à la salle des
Echassons. Cette convention vise à déterminer les conditions dans lesquelles l'association La
Porte Entr'Ouverte met à disposition gratuite de la commune ses installations
techniques {sons et lumières).
Le conseil municipal vote à l'UNANIMITE des suffrages exprimés.
Questions diverses : pas de questions
Alain LAMOUR renouvelle ses remerciements pour la réussite du week-end de Noël,
aux agents qui ont réagi rapidement pour le déménagement au gymnase et à
Longiharmonie pour la qualité des animations.
Les vœux à la population auront lieu le vendredi 10 janvier, à 19h.
La séance est levée à 21h29.
Pour Extrait :
En mairie le 18 décembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno LUIGGI
ga —
Alain LAMOUR