Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 02.04.2024
Procès Verbal - Proces verbal du 03.04.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 03.04.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 08.11.2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.04.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 04.03.2024
Procès Verbal - Proces verbal CM 09.06.2023
Procès Verbal - Proces verbal duu 03.04.2023
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 03.04.2023
Procès Verbal - 1681369363 Proces Verbal Seance du 03.04.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 03.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RENE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
es
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
D
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
3 AVRIL
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 23
jusqu’au
point
1 — 24
à partir
du
point
2
Représentés
_ :
9
Excusé
:
3 jusqu’au
point
1 — 2 à partir
du
point
2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
JANUS,
MME
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADJOINTS
;
M.
SERRES,
MMEs
BOUGE,
MICHON,
YENKETRAMDOO,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
DEBBI,
MME
TERRINE;
MME
CINOSI-GIRARD
A
PARTIR
DU
POINT
2,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉ
(S)
:
MME
NAOUM-GHAZIEFF
. Pouvoir À M. LACAMBRE
M.
HAMONIC.
. POUVOIR À MME
GY
M.
SOUSA
…
. Pouvoir
A MME
GREMION
1
M.
BOUKOUNA
.
. POUVOIR
À M.
PROPONET
MME
HADIJIAT
. Pouvoir
À MME
LOYAU
M.
FERYN
…
- Pouvoir
À M.
CRUSE
M.
BOUCHE
. POUVOIR
À MME
CINOSI-GIRARD
A PARTIR
DU
POINT 2
MME
LACARRIERE-FARGES
MME
BERNIER
….
.
POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
. POUVOIR
À MME
LEANZA
ABSENTS:
MME
CINOSI-GIRARD
ET
LE
POUVOIR
D'OLIVIER
BOUCHE
AU
POINT
1
/
M.
LEBAS
/
M.
RODRIGUES
Secrétaire
de
séance
: Samy
DEBBI
AAA
Rafika
REZGUI
revient
sur
les
faits
marquants
depuis
la dernière
séance
municipale
:
e
Samedi
18
mars
2023
a
eu
lieu
le
carnaval
dont
2 000
personnes
ont
été
amenées
à
défiler
dans
les
rues
de
Chilly-Mazarin.
Rafika
REZGUI
remercie
les
associations
ainsi
que
le
personnel
communal
qui
ont
permis
aux
enfants
de
passer
un
moment
agréable
avec
leurs
familles,
et
la
police
municipale
qui
a rendu
possible
l’organisation
des
grands
évènements
en
toute
sécurité.
EEE
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RMENtrEnp or
RS
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
au
re
soon
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
ESS
SRE
D Du
SERRE Mn
Ep ER
e
Concernant
le parking
illégal
rue
de
Launay,
Rafika
REZGUI
indique
avoir
ressaisit
le Cabinet
du
Préfet
et
se
réjouit
que
le Député
agisse
pour
faire
cesser
cette
illégalité.
En
ce
sens,
le Député
a
adressé
une
question
écrite
et
avait
interpellé
le
Ministre
Gérald
DARMANIN
pour
faire
évoluer
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
afin
que
ce
type
d'infraction
puisse
être
arrêté
sans
attendre
une
décision
de
justice.
Le
Député
a
également
saisi
Christophe
BECHU,
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
pour
le
suivi
de
ce
dossier.
Rafika
REZGUI
souhaîite
que
cette
activité
soit
démantelée
et
que
le
gérant
du
parking
illégal
soit
sévèrement
sanctionné.
e
Rafika
REZGUI
indique
également
avoir
signé
avec
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
la
charte
locale
du
plan
climat-air-énergie
territorial.
Le
9
mai
2023,
aura
lieu
un
point
d'étape
pour
faire
part
des
actions
concrètes
que
la
municipalité
souhaite
pouvoir
évaluer
et
rendre
compte
auprès
des
Chiroquois.
+
En
ce
qui
concerne
la
construction
du
nouveau
gymnase,
Rafika
REZGUI
rappelle
l'importance
de
ce
projet
pour
la
bonne
tenue
des
activités
scolaires
et
sportives.
Ce
gymnase
est
l'équipement
que
la
municipalité
souhaite
réaliser
en
premier.
Rafika
REZGUI
annonce
qu’à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
des
groupements
(architectes,
entreprises
de
travaux,
spécialistes
de
la
maintenance
et
de
la
performance
énergétique),
le jeudi
30
mars
2023
le
jury
a
désigné
le
groupement
VERDOIA
pour
réaliser
ce
futur
gymnase
selon
une
procédure
de
marché
global
de
performance.
Ce
type
de
procédure
assigne
à
cet
équipement
des
objectifs
de
sobriété
en
matière
de
consommation
énergétique.
KAAHX
En
ce
qui
concerne
l’adoption
du
procès-verbal
du
lundi
13
février
2023,
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
a
relevé
que
la suspension
de
séance
n’a
pas
été
retranscrite.
Rafika
REZGUI
répond
que
le
procès-verbal
sera
modifié
en
ce
sens
et
reporte
le
vote
au
prochain
Conseil
municipal.
HAKAE
1
—
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AK
853
CONSTITUANT
L'EMPRISE
DE
LA
VOIRIE
DENOMMEE
LUCIE
ET
RAYMOND
AUBRAC
AU
BENEFICE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHILLY-MAZARIN.
Christian
PROPONET
présente
la
délibération
sur
la
cession
de
la
parcelle
AK853
au
profit
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin.
Ce
lotissement
et
la
voirie
afférente
ont
été
réalisés
par
le
promoteur
Altarea
Cogedim
en
2010
et
il était
question
à l’origine
de
sa
rétrocession
dans
le domaine
public.
Comme
toutes
rétrocessions,
un
état
des
lieux
a été
réalisé
pour
vérifier
la qualité
du
bien
et
procéder
aux
mises
à
hauteur
nécessaires.
De
plus,
il était
convenu
entre
les
différentes
parties
que
la
commune
acquiert
la
pleine
propriété
de
cette
parcelle
et
que
le
promoteur
devait
prendre
en
charge
les
frais
afférents
à
cette
rétrocession
et
notamment
la
remise
en
état
des
lieux.
A
ce
titre,
une
somme
de
33
500
€
était
séquestrée
chez
le
notaire
en
vue
de
pouvoir
faire
cette
rétrocession
du
bien
dans
le
domaine
public.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Rs
RARE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
nn
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
8
EEE
Christian
PROPONET
ajoute
que
la cession
est
consentie
à l'euro
symbolique.
Rafika
REZGUI
salue
le travail
qui
a été
mené
avec
les
représentants
de
la copropriété.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le principe
d'acquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
AK
853
au
profit
de
la commune
de
Chilly-Mazarin.
APPROUVE
le
projet
d’acte
de
cession
de
cette
parcelle,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
acte,
ses
avenants
éventuels
et
l'ensemble
des
documents
afférents
à la cession
de
la parcelle,
dont
ceux
portant
sur
la régularisation
foncière
de
l’emprise
publique.
D'INSCRIRE
au
budget
l’ensemble
des
dépenses
inhérentes
à cette
rétrocession.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
2
- ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2022.
Dominique
LACAMBRE
présente
la
délibération
relative
à
l'adoption
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022.
Il
explique
que
les
chiffres
du
compte
de
gestion
doivent
correspondre
au
compte
administratif
qui
est
un
bilan
budgétaire
de
l’action
de
la
municipalité,
L'année
2022
a
été
très
difficile
avec
une
montée
de
l'inflation
notamment
par
rapport
aux
coûts
des
salaires,
de
l'énergie,
de
l’alimentation.
Pour
autant,
la
commune
a
maintenu
un
haut
niveau
d'investissement. Dominique
LACAMBRE
relève
le
déficit
sur
les
résultats
comptables
de
fonctionnement
de
l’année
2022.
En
effet,
les
dépenses
de
l'exercice
s'élèvent
à
30
834
407,62
€
pour
des
recettes
de
30
601
945,08
€.
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
il
s’agit
de
5
263
384,26
€
de
dépenses
et
6 071
548,24
€ de
recettes
tout
en
sachant
que
le montant
des
restes
à réaliser
en
dépenses
s'élève
à
2
140
849,86
€.
Le
Conseil
municipal
:
CONSTATE
la concordance
entre
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
pour
l'exercice
2022.
ARRÊTE
le compte
de
gestion
de
l'année
2022,
annexé
à la présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
3
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’'EXERCICE
2022.
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
les
principaux
déterminants
au
31
décembre
2022,
à
savoir :
-
Une
épargne
brute
positive
de
509
103,56
€,
-
Un
remboursement
en
capital
des
emprunts
de
1 786
134,20
€,
-
Des
réserves
disponibles
de
4 822
596,98
€.
La
situation
financière
a
été
très
impactée
par
la crise
de
l'énergie
mais
aussi
l'ensemble
des
hausses
comprenant
notamment
:
-
Les
charges
du
personnel
pour
un
montant
de
19,3
millions
d’euros,
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
EGALITE -
FRATERNITÉ
ER
GE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
-
Les
charges
à caractère
général
pour
un
montant
de
6,6
millions
d'euros,
-
Les
autres
charges
de
gestion
courantes,
-
Le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts.
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
les
dépenses
d'énergie
(gaz,
électricité
et
carburant)
et
explique
l'augmentation
de
550
000
€
entre
le
compte
administratif
de
2021
et
celui
de
2022,
soit
une
hausse
de
74
%.
Cette
évolution
est
principalement
expliquée
par
l'augmentation
des
dépenses
de
gaz
de
plus
de
214
%.
Concernant
les dépenses
du
personnel,
Dominique
LACAMBRE
dit
que :
-
La
commune
a
fait
face
à
trois
augmentation
du
SMIC
en
2022
qui
ont
permis
une
revalorisation
de
la catégorie
C,
-
Au
1°
janvier
2022,
le
passage
en
catégorie
B
des
Auxiliaires
de
puériculture
a
également
engendré
21
020
€
de
dépenses,
-
La
commune
a
également
fait
face
à
l'augmentation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
à
hauteur
de
260
000
€,
En
ce
qui
concerne
ces
dépenses,
Dominique
LACAMBRE
conclut
que
l’avancement
à
l’ancienneté
du
fonctionnaire
est
le
seul
moyen
de
pouvoir
maintenir
le
pouvoir
d'achat
dans
la
mesure
où
la
valeur
du
point
d'indice
n’a
augmenté
qu'une
fois
tous
les
5 ans
au
moment
des
élections
présidentielles.
En
ce
sens,
pour
les
bas
échelons,
seul
le
SMIC
permet
le
maintien
du
niveau
de
vie.
Par
ailleurs,
sur
les
recettes
de
fonctionnement,
Dominique
LACAMBRE
indique
qu’elles
s'élèvent
à
30
601
882,17
€
dont
1,5
million
d'euros
d'écriture
lié
à
la
cession
des
logements
de
Gravigny.
Les
recettes
courantes
baissent
de
1
%
par
rapport
au
compte
administratif
de
2021
où
elles
s'établissaient
à
29
483
685,30
€.
Dans
le
détail :
-
Les
produits
fiscaux
constituent
78
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
-
Les
dotations,
les
subventions
et
participations
reçues
des
partenaires
extérieurs
de
10
%,
-
Les
produits
de
services
à
hauteur
de
8 %,
-
Les
produits
exceptionnels
à
2%,
-
Les
atténuations
de
charges
(1
%)
et
les
autres
produits
de
gestion
courante
(1
%).
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
5263
384,26
euros.
Le
montant
des
dépenses
d'équipement
mandatées
en
2022
s'élèvent
à
3 467
180,97
euros
en
augmentation
de
20%.
Dominique
LACAMBRE
indique
que
la
municipalité
a
engagé
beaucoup
de
dépenses
parmi
notamment
le
Plan
toilettes,
le
matériel
informatique,
le
commencement
d'une
étude
de
programmation
de
la
nouvelle
école,
l'acquisition
de
matériel
de
cantine,
les
travaux
de
voiries,
les
études
et
lancement
des
procédures
pour
le futur
équipement
sportif
ou
encore
la transition
écologique
avec
les
changements
de
fenêtre
dans
les
bâtiments
municipaux.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
quant
à
elles
à
6 071
548,24
€
en
2022.
Elles
concernent
la
cession
de
Gravigny
à
hauteur
de
1,5
million
d'euros,
les
subventions
à
791
358,38
€,
le
fonds
et
les
taxes
et
l'emprunt
à 750
000
€.
EE
SMS
2
PE
M
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00
CHILLY-MAZARIN
nm
2 ES
EEE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
EE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
————
ne
COMMUNAUTE
D'AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Po
Dominique
LACAMBRE
précise
que
la
dette
reste
aujourd’hui
faible,
son
taux
est
de
1,36
%
et
que
le
remboursement
en
capital
de
la dette
au
31
décembre
2022
s'élève
à 1 718
538,92
€
(en
baisse
par
rapport
à l’année
2021).
Il
explique
également
qu'au-delà
de
20%
l'endettement
est
élevé
et
qu'’au-delà
de
25%
c'est
un
surendettement.
Il ressort
que
le taux
d'endettement
est
de
5,93%
fin
2022
contre
6,73%
fin
2021.
Dominique
LACAMBRE
conclut
que
sur
une
année
qui
a
été
mauvaise
compte
tenu
des
effets
de
l'inflation,
l'ambition
écologique
de
la
municipalité
a
été
mise
en
œuvre
sans
augmenter
les
taux
d'imposition
des
Chiroquois.
||
précise
de
surcroit
que
la
municipalité
a
subi
l'effet
du
transfert
de
compétence
notamment
à
travers
le
conservatoire
qui
aura
un
impact
sur
le
budget
de
2023.
Rafika
REZGUI
prend
la
parole
et
souhaite
comparer
les
strates
des
communes
équivalentes.
Elle
rappelle
que
la dette
est
maîtrisée
sur
Chilly-Mazarin
avec
un
niveau
de
dépenses
de
fonctionnement
de
services
à
la
population
qui
est
au-delà
de
la
moyenne
de
la
strate.
En
effet,
malgré
les
difficultés,
la
municipalité
a su
conserver
un
service
public
de
qualité
sans
dégrader
le
niveau
d'endettement
de
la
commune.
De
même,
la
municipalité
fait
un
effort
en
termes
de
recettes
de
fonctionnement
qui
place
la commune
au-dessus
de
la
moyenne
de
la strate
(1442
€
par
habitants).
Ces
chiffres
sont
des
signaux
fiables
qui
permettent
de
mesurer
l’important
travail
qui
est
mené
par
les
services
communaux.
Rafika
REZGUI
remercie
le
Directeur
des
finances,
la
Direction
Générale
et
l’ensemble
des
élus
de
l’équipe
municipale.
Rafika
REZGUI
s’est
retirée
de
la
séance
avant
la
mise
au
vote
de
la
délibération.
Ainsi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LACAMBRE,
1° adjoint
à la Maire,
il est
procédé
au
vote
du compte
5
administratif
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
Conseil
municipal
:
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
du
trésorier,
relatives
aux
reports,
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAÎT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
CONSTATE
les
résultats
suivants
:
-
Un
excédent
à la section
de
fonctionnement
de
…
+4
088
830,82
€
-
Un
solde
d'exécution
d'investissement
de
+
733
766,16
€
-
Un
solde
des
restes
à réaliser
de
….
- 1 897
645,43
€
ADOPTE
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
annexé
à la présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Une
fois
la délibération
votée,
Rafika
REZGUI
reprend
la présidence
de
la séance
du
Conseil
municipal.
Pme
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE :
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
4 - BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
LA
COMMUNE.
Dominique
LACAMBRE
rappelle
tout
d’abord
l'obligation
réglementaire
de
présenter
au
Conseil
municipal
le bilan
des
cessions
et des
acquisitions
de
la commune
avant
le vote
du
budget.
En
ce
sens,
il revient
sur
la
vente
des
15
appartements
de
Jean
de
la
Fontaine
à
1 500
000
€
- dont
la
recette
s'élève
à
1
100
000
€
- en
précisant
qu'il
ne
s'agit
pas
de
la
meilleure
opération
immobilière
réalisée
et
que
ce
patrimoine
immobilier
n’a
pas
été
valorisé
à
sa
juste
valeur.
Ces
propos
sont
confirmés
par
Rafika
REZGUI.
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
effectuées
au
cours
de
l’année
2022
par
la
commune. Résultat
du
vote
: PREND
ACTE
5
- AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022. Dominique
LACAMBRE
présente
la
délibération
relative
à
l'affectation
définitive
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Il explique
que
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
M14,
ainsi
qu'aux
délibérations
qui
adoptent
des
comptes
de
gestion
et
administratif
2022,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
décider,
par
délibération
suivante,
de
l'affectation
définitive
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
soit
4
088
830,82
€
:
-
Ensection
d'investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
: 1163
879,27€;
-
En
report
section
de
fonctionnement
: 2
924
951,55
€.
6
Le
Conseil
municipal
:
CONSTATE
que
le
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
de
l'exercice
2022
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
088
893,73
€.
DÉCIDE
l'affectation
définitive
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
comme
suit :
Section
d'investissement
:
- Compte
1068.
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1
163
879,27
€
Section
de
fonctionnement
:
- Compte
002.
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2
924
951,55
€
Résultat
du
vote
: 27
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
I.GY
et
le
pouvoir
de
P.HAMONIC,
C.PROPONET
et
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
K.HADHIAT,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
K.GREMION
et
le
pouvoir
d'A.SOUSA,
A.JANUS,
B.RICCIARELLI,
JP.DELIANCOURT,
S.LE
PALUD,
M.SERRES,
V.BOUGE,
MH.MICHON,
G.YENKETRAMDOO,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE,
S.DEBBI,
H.TERRINE)
-
6
ABSTENTIONS
(M.
CINOSI-GIRARD
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
C.LACARRIERE-FARGES,
N.LEANZA
et
le pouvoir
de
P.BERNIER).
PE
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:
01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RARE
PRES
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
——
=
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
LS
ET
D
EME
TES
RER
Ds
© PRES EE
Du
f
6
- BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2023.
Dominique
LACAMBRE
présente
le
budget
principal
primitif
pour
l’année
2023
en
indiquant
les
objectifs
de
la
municipalité,
à
savoir :
-__
L’optimisation
les
dépenses
et
les
recettes
en
mettant
en
œuvre
les
économies
d'énergies
et
en
maximisant
la
recherche
de
subventions,
-
La
maitrise
de
la
fiscalité,
-
Le
retour
d’une
épargne
de
gestion
positive,
-
La
sécurisation
du
niveau
d'investissement.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
la
municipalité
souhaite
protéger
le
pouvoir
d'achat
des
ménages.
En
ce
sens,
et
compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
de
l'Etat
qui
obligent
à
augmenter
la
taxe
foncière
pour
les
propriétaires,
les
tarifs
seront
impactés
avec
modération.
Dominique
LACAMBRE
dit
que
les tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
au 1° janvier
2023
et qu'un
groupe
de
travail
a été
mis
en
place
pour
réinterroger
la
structure
des
tarifs
avant
de
réformer
les
tarifs.
Cette
réforme
devrait
entrer
en
vigueur
en
septembre
2023,
Par
ailleurs,
il est
présenté
au
Conseil
municipal
l’équilibre
des
opérations
à
hauteur
de
:
-
32718
730,27
€
de
recettes
de
fonctionnement,
-
29
887
843,79
€
de
dépenses
de
fonctionnement,
-
2
830
886,48
€
d’autofinancement
qui
servira
à
financer
des
dépenses
d'investissement,
-
8028
853,99
€
de
recettes
d'investissement
permettant
de
financer
les
dépenses
totales
d'investissement
dont
le
remboursement
du
capital
de
la dette
à
1 788
601,66
€.
-
9071
138,81
€ de
dépenses
d'investissement.
De
manière
plus
précise
les
recettes
de
fonctionnement
sont
composées
:
-__
Des
recettes
fiscales
pour
un
montant
de
22,7
millions
d’euros,
-__
Des
dotations
et
participations
à
hauteur
de
3,
millions
d'euros,
-
Des
produits
de
services
pour
un
montant
de
2,1
millions
d’euros.
Ces
recettes
ont
augmenté
de
3%
par
rapport
à l’année
2022.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
l'augmentation
est
de
1%
par
rapport
au
budget
de
2022.
Dominique
LACAMBRE
précise
que
concernant
les
dépenses
du
personnel,
il
existe
une
augmentation
compte
tenu
de
l'impact
de
la hausse
de
la valeur
du
point
d'indice
décidée
de
l’année
passée
et
de
la
hausse
du
SMIC
au
1°
janvier
2023.
En
d’autres
termes,
les
dépenses
du
personnel
tiennent
compte
de
la
rémunération
des
agents,
de
l'assurance
statutaire
en
augmentation,
des
changements
d'échelons,
de
la
revalorisation
du
SMIC,
de
travail
saisonnier,
de
la
médecine
du
travail
ainsi
que
des
recrutements
prévisionnels.
En
contrepartie
et
suite
au
transfert
du
conservatoire
à
la
CPS,
Dominique
LACAMBRE
insiste
sur
le fait
que
la commune
ne
prend
plus
en
charge
son
personnel.
De
surcroit,
Dominique
LACAMBRE
revient
sur
la
hausse
des
charges
de
l’énergie
(essence,
gaz,
électricité)
et
l'impact
que
cela
aura
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
La
commune
prévoit
en
ce
sens,
1,4
million
d’euros.
Concernant
les
recettes
d'investissement,
l'augmentation
des
dépenses
est
de
36%
compte
tenu
de
la construction
du
nouveau
gymnase
avec
une
demande
de
subvention
de
2,1
millions
d'euros.
RE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Er
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
EL
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
LR
Dans
les
recettes
de
fonctionnement,
Dominique
LACAMBRE
détaille
le
fond
de
compensation
de
la TVA
(353
000
€),
la taxe
d'aménagement
(200
000
€)
et
l'emprunt
(1,78
million
d'euros).
Compte
tenu
des
éléments
précités,
Dominique
LACAMBRE
explique
que
la
dette
va
rester
stable.
Au 1° janvier
2023,
le taux
moyen
de
la dette
était
de
1,36
%
uniquement
à taux
fixe.
L'intégralité
de
la dette
est
classée
dans
la catégorie
« sans
risque
». Au
1° janvier
2023,
l’encours
de
dette
représente
37
%
du
budget
2023,
ce
qui
est
en
baisse
depuis
le budget
2020.
En
somme,
les
points
clés
du
budget
2023
reposent
sur
la
protection
du
pouvoir
d'achat
des
Chiroquois,
le
relèvement
des
dépenses
d'énergies,
le
redressement
des
indicateurs
financiers,
l'optimisation
des
charges
à
caractère
général
et
l'investissement
sur
les
richesses
humaines.
L'endettement
reste
stable
et
les
grands
projets
sont
relancés,
tout
en
entretenant
le
patrimoine
et
les
bâtiments
communaux.
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
fait
lecture
des
conclusions
du
groupe
l'avenir
de
Chilly-Mazarin.
Il s'interroge
sur
l'épargne
brut
sachant
que
la
municipalité
souhaite
réaliser
trois
projets
(un
gymnase,
une
école
et
un
centre
culturel).
De
ce
fait,
il souhaiterait
savoir
si
ces
projets
seront
menés
à
terme
avant
la
fin
du
mandat.
De
surcroit,
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
se
dit
inquiet
du
coût
de
fonctionnement
du
nouvel
équipement
sportif,
il souhaiterait
connaitre
le
montant
total
de
sa
construction
et
si les
chiffres
indiqués
sont
HT
ou
TTC.
Il précise
que
le coût
de
ce
gymnase
ne
cesse
d'augmenter
depuis
la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
en
février
2023.
Rafika
REZGUI
lui
répond.
Elle
constate
que
Pedro
RIBEIRO-CAPITO
sous-estime
le
contexte
économique
national
et
international;
c'est
pourquoi
elle
revient
sur
la
maquette
budgétaire.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
Chilly-Mazarin
sont
de
1 439
€
par
habitant
par
rapport
à
la
strate
où
elles
sont
à
1
100
€.
Par
ailleurs,
le
produit
des
impôts
est
de
561
€
par
habitant
à
Chilly-
Mazarin
contre
594
€
pour
la
strate.
Cela
signifie
que
l’effort
fourni
par
la
commune
pour
soutenir
les
Chiroquois
n’est
pas
porté
par
le
même
niveau
de
contribution
fiscale
que
dans
les
autres
communes
de
la strate.
Concernant
les
trois
projets
portés
par
la
municipalité,
Rafika
REZGUI
insiste
sur
le
fait
que
la
municipalité
souhaite
aller
au
bout
de
ces
engagements
auprès
des
Chiroquois
et
que
pour
ce
faire,
les
services
travaillent
sur
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
subventions
possibles.
Ainsi,
Rafika
REZGUI
revient
sur
l'avancement
des
trois
projets
:
-
Le
gymnase
débutera
sa
construction
durant
l’été
2023,
-
La
concertation
avec
les
utilisateurs
pour
le
programme
de
l’école
est
lancée,
-
Le
centre
culturel,
compte
tenu
de
la
démolition
de
la
MJC
sous
l’ancienne
municipalité,
fait
actuellement
l’objet
d’un
financement
par
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Rafika
REZGUI
acte
que,
du
fait
du
contexte
économique
national,
ce
nouvel
équipement
ne
pourra
être
construit
en
2026
néanmoins
il sera
avancé
le
plus
loin
possible
dans
sa
faisabilité.
EE
Se
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
ENT
PES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
a
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
S'agissant
plus
particulièrement
de
la
hausse
des
coûts
de
l'équipement
du
gymnase
depuis
février
2023,
Rafika
REZGUI
revient
sur
l'augmentation
des
prix
des
matériaux
dont
la commune
esttributaire.
Elle
rappelle
également
que
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
est
membre
du
jury
de
la
Commission
d’appel
d'offres
et
qu'il
était
présent
le jeudi
30
mars
2023
lors
de
la
phase
finale
lorsque
les
chiffres
ont
été
communiqués,
à
savoir
7
millions
d’euros
TTC.
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
reprend
la
parole
concernant
les
charges
du
personnel
estimant
qu’elles
représentent
68%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
malgré
le
transfert
des
charges
du
personnel
du
conservatoire
à la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Rafika
REZGUI
rappelle
que
le
transfert
de
compétences
du
conservatoire
est
une
action
menée
par
la
municipalité
actuelle.
À contrario,
l’ancienne
municipalité
avait
détransféré
des
compétences.
En
ce
qui
concerne
les
charges
du
personnel,
Rafika
REZGUI
indique
que
les
mesures
gouvernementales
représentent
un
coût
de
800000
€
tandis
que
le
budget
2025
prévoit
une
augmentation
totale
des
dépenses
de
personnel
de
seulement
325
000
€.
Rafika
REZGUI
poursuit
son
intervention
en
demandant
à
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO
dans
quel
service
faudrait-il
supprimer
des
postes,
sans
pour
autant
dégrader
la
qualité
du
service
public
rendu
aux
Chiroquois. Dany
LOYAU
prend
la
parole
et
précise
qu’il
a fallu
reconstruire
une
police
municipale
pour
assurer
la
sécurité,
ce
qui
a
engendré
un
impact
sur
l'enveloppe
financière.
Eddy
POLICE
rappelle
la
situation
des
agents
communaux
en
2020
et
réaffirme
le
renforcement
des
services
par
la
majorité.
Martine
CINOSI-GIRARD
souhaiterait
savoir
si
des
commissions
de
prévention
sont
organisées.
Elle
indique
qu'aucune
commission
prévention
n’a
eu
lieu
cette
année.
Béatrice
RICCIARELLI
lui
répond
que
la dernière
a eu
lieu
il y a deux
mois
et que
Chantal
LACARRIERE-FARGES,
représentante
du
groupe,
était
absente.
Martine
CINOSI-GIRARD
précise
que
ces
commissions
sont
programmées
en
début
de
soirée,
ne
permettant
pas
à
Chantal
LACARRIERE-FARGES
d’être
disponible.
Rafika
REZGUI
trouve
regrettable
que
l’élue
du
groupe
de
l'opposition
soit
absente
à
l’ensemble
des
commissions
communautaires. Marie-Hélène
MICHON
intervient
sur
le
pilotage
de
la
masse
salariale
par
la
municipalité.
Lorsque
la
nouvelle
équipe
a pris
ses
fonctions,
la gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
n'était
finalement
pas
effective.
Aujourd’hui,
la
municipalité
se
réjouit
du
pilotage
du
budget
2023
et
des
dépenses
de
personnels
avec
par
exemple
la présentation
régulière
du
tableau
des
emplois
en
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
le
budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2023,
présenté
en
annexe
et arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
32
718
730,27
€
Recettes
32
718
730,27
€
RE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
A
ES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
nas
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SP
SR
Du
Section
d'investissement
Dépenses
10
859
740,47
€
Recettes
10
859
740,47
€
APPROUVE
le versement
mensuel
d’une
subvention
sur
l’année
2023
au
CCAS
pour
un
montant
total
de
484
945
€,
précisé
dans
le
budget
primitif
2023,
le
document
budgétaire
et
ses
annexes.
APPROUVE
le
versement
en
une
fois
d’une
subvention
pour
l’année
2023
à
la
CAISSE
DES
ECOLES
d’un
montant
de
3
500
€,
précisé
dans
le
budget
primitif
2023,
le document
budgétaire
et
ses
annexes.
DIT
que
le
budget
est
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
par
chapitre
en
section
d'investissement. Résultat
du
vote
:
27
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
L.GY
et
le
pouvoir
de
P.HAMONIC,
C.PROPONET
et
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
KHADIIAT,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
K.GREMION
et
le
pouvoir
d’A.SOUSA,
A.JANUS,
B.RICCIARELLI,
JP.DELIANCOURT,
S.LE
PALUD,
M.SERRES,
V.BOUGE,
MH.MICHON,
G.YENKETRAMDOO,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE,
S.DEBBI,
H.TERRINE)
—
6
CONTRE
(M.
CINOSI-GIRARD
et
le
pouvoir
d’O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
C.LACARRIERE-FARGES,
N.LEANZA
et
le
pouvoir
de
P.BERNIER).
7
- TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
2023.
Dominique
LACAMBRE
présente
les taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l'exercice
2023.
Malgré
l’accroissement
des
charges,
l'incertitude
de
l’évolution
des
droits
de
mutation,
le
contexte
d'inflation
et
de
crise
de
l'énergie,
la
municipalité
fait
le
choix
d’équilibrer
le
budget
de
la
Ville
en
2023
sans
recourir
à
une
hausse
de
la fiscalité
locale,
tout
en
préservant
la
qualité
du
Service
Public
de
proximité
et
un
haut
niveau
d’investissement.
10
Ainsi,
les
taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
non-bâti
seront
identiques
à
ceux
de
l’année
dernière.
Comme
en
2022,
le
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
résulte
de
la
somme
de
l’ancien
taux
communal
(12,32
%)
qui
est
resté
inchangé
depuis
2020
et du
taux
de
la
part
départementale
(16,37
%)
qui
a été
transférée
aux
communes
en
compensation
de
la taxe
d'habitation.
Dominique
LACAMBRE
propose
de
fixer
les
taux
d'impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023
en
les
maintenant
à leur
niveau
de
référence,
à savoir :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,69
%,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 21,86
%,
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 13,91%.
Martine
CINOSI-GIRARD
demande
si
les
résidences
secondaires
sont
comprises
dans
ce
taux
d'imposition
pour
2023.
Dominique
LACAMBRE
rappelle
que
la
commune
a voté
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
autorisée
par
la
loi pour
les villes
situées
en
zone
tendue
en
matière
de
logements.
Cette
majoration
de
60%
s'applique
au
taux
de
base
de
13,91%,
et
s'appliquerait
au
nouveau
taux
si nous
décidions
de
l'augmenter.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ -
EGALITÉ -
FRATERNITÉ
nn
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RS
4
Le
Conseil
municipal
:
FIXE
les taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023
en
les maintenant
à leur
niveau
de
référence
de
l’année
2023,
soit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28,69
%,
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 21,86
%,
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 13,91%.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
8
-
BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2023
—
INVESTISSEMENTS
:
CREATION
D’NE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP).
Dominique
LACAMBRE
présente
la délibération
relative
à la création
d'une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement.
Rafika
REZGUI
précise
que
cette
délibération
a
été
préparée
avant
la
réunion
du
jury
du
30
mars
dernier
relatif
à
la
création
et
la
conception
du
nouvel
équipement
sportif.
C’est
pourquoi,
la
délibération
pourra
par
la
suite
être
réajustée
avec
les
montants
correspondants
à
la
notification
du
marché. Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
réviser
l'autorisation
de
programme
n°
2022-1
pour
la construction
d’un
équipement
sportif
pour
la
porter
à 5 900
000
€.
DECIDE
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme,
de
la
façon
suivante :
11
Construction
2022
C.P.
2023
C.P.
2024
C.P.
2025
TOTAL
A.P.
d’un
équipement sportif
124
017,85€ |
2270000€
|
3 000000
€
505
982,15
€
5 900
000
€
DIT
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à cet
effet.
PRECISE
que
l'autorisation
de
programme
fera
l’objet
des
financements
suivants
:
-
Soutien
à
l’Investissement
Communal
(SIC)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
pour
732
702,81€,
-
Contrat
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
: 1461975
€,
-__
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
local
: 500
000
€,
-
Région
: 200
000
€.
Complétés
par
l'emprunt,
le
remboursement
du
FCTVA
et
l’autofinancement.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
l'exécution
de
cette
autorisation
de
programme. Résultat
du
vote
: UNANIMITE
9
- REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: FIXATION
DES
TARIFS
2023.
Dominique
LACAMBRE
rappelle
la
définition
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Il est
proposé
d'augmenter
cette
redevance
de
7,1%.
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Ces
redevances
sont
réduites
de
50%
quand
l'occupation
du
domaine
résulte
de
travaux
de
réhabilitation,
d'isolation,
de
rénovation
énergétique
et
d'amélioration
de
l'habitat.
De
même,
il est
instauré
un
tarif prorata
temporis
pour
les forfaits
annuels.
Dominique
LACAMBRE
met
en
évidence
l’attachement
de
la
municipalité
aux
commerces
qui
créent
de
la convivialité
sur
la commune.
De
même,
Rafika
REZGUI
rappelle
que
cette
fixation
de
la redevance
permet
d'organiser
à l'installation
des
terrasses
en
incitant
les
commerçants
à être
dans
un
régime
de
déclaration. Martine
CINOSI-GIRARD
demande
si
les
commerçants
avec
une
petite
terrasse
vont
subir
une
augmentation
par
rapport
à
l’année
précédente.
Dominique
LACAMBRE
dit
que
le
forfait
annuel
est
de
40
€ par
an
et
qu’il
est
proposé
de
l’augmenter
de
3 €.
Dominique
LACAMBRE
rappelle
qu'entre
2019
et
2020
l’ancienne
municipalité
avait
fait
passer
l'emprise
de
chantier,
le
m?
par
semaine,
de
10
€
à
20
€.
De
même,
les
échafaudages
pour
constructions
neuves
étaient
passés
de
20
€
par
mois
à
7,50
€
par jour.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
montants
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
tels
qu'ils
figurent
sur
le
document
ci-annexé.
DIT
que
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sont
réduites
de
50
%
quand
l’occupation
du
domaine
résulte
de
travaux
de
réhabilitation,
d'isolation,
de
rénovation
énergétique
et d'amélioration
de
l'habitat.
DIT
qu'en
cas
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
limitée,
les tarifs
fixés
en
forfait
annuel
12
sont
perçus
prorata
temporis
du
nombre
de
mois.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
aux
autorisations
et
aux
redevances
qui
y sont
liées.
D'APPLIQUER
les
tarifs
fixés
à l’article
1°
et au
document
annexé.
DIT
que
les
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
communal.
Résultat
du
vote
: 27
POUR
(R.REZGUI,
D.LACAMBRE
et
le
pouvoir
de
M.NAOUM-GHAZIEFF,
1.GY
et
le
pouvoir
de
P.HAMONIC,
C.PROPONET
et
pouvoir
de
S.BOUKOUNA,
D.LOYAU
et
le
pouvoir
de
K.HADHIAT,
JP.CRUSE
et
le
pouvoir
de
C.FERYN,
K.GREMION
et
le
pouvoir
d’A.SOUSA,
A.JANUS,
B.RICCIARELLI,
JP.DELIANCOURT,
S.LE
PALUD,
M.SERRES,
V.BOUGE,
MH.MICHON,
G.YENKETRAMDOO,
L.MORIEZ,
F.PAUDELEUX,
D.RICCARDI,
E.POLICE,
S.DEBBI,
H.TERRINE)
—
6
ABSTENTIONS
(M.
CINOSI-GIRARD
et
le
pouvoir
d'O.BOUCHE,
P.RIBEIRO-CAPITAO
et
le
pouvoir
de
C.LACARRIERE-FARGES,
N.LEANZA
et
le
pouvoir
de
P.BERNIER).
10
- MISSION
TEMPORAIRE
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME.
Eddy
POLICE
rappelle
que
depuis
2021
la
commune
fait
appel
au
prestataire
URBADS
pour
assurer
le
suivi
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Bien
que
la
commune
ait
recruté
un
agent
instructeur
des
droits
du
sol
permettant
de
reprendre
le suivi
et
l'analyse
des
documents
d'urbanisme
des
Chiroquois,
il
reste
nécessaire
de
faire
appel
à
URBADS
pour
soutenir
ce
suivi
lorsque
le
besoin
sera
ressenti.
L'appel
à ce
prestataire
se
fera
donc
de
manière
ponctuelle
et ciblée.
EE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
Rafika
REZGUI
précise
qu’une
mise
en
concurrence
de
plusieurs
prestataires
a été
réalisée.
URBADS
a
été
l'opérateur
le
mieux
disant.
Martine
CINOSI-GIRARD
souhaite
connaitre
le
coût
de
cette
prestation
pour
l’année
2022.
Cette
information
sera
apportée
lors
de
la
prochaine
commission
urbanisme.
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
de
recourir
à
un
prestataire
privé
pour
l'accompagnement
et
l'assistance
ponctuelle
à
l'instruction
d’une
partie
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme,
en
application
de
l’article
L. 423-
1 du
Code
de
l'urbanisme.
DESIGNE
à cette
fin
la société
URBADS,
dont
le siège
social
se
situe
Espace
Neptune
— Rue
de
la Calypso
à
HENIN
BEAUMONT
(62110).
APPROUVE
le contrat
de
prestation
annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
et tous
les
actes
y afférents.
PRECISE
que
le
recours
à cette
prestation
est
autorisé
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
à deux
reprises. INDIQUE
que
la dépense
est
inscrite
au
BP
2023.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
11
- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS.
Dominique
LACAMBRE
présente
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
en
proposant
la
création
d’un
emploi
d’attaché
administratif
principal
pour
recruter
une
Directrice
générale
adjointe
des
services.
Cette
agente
va
muter
pour
être
détachée.
Dans
ce
cadre,
il
sera
possible
de
la
recevoir
s’il
y
a
un
13
emploi
vacant.
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE,
à compter
du
3 avril 2023,
la création
au tableau
des
emplois,
dans
la filière
administrative,
d’un
grade
d’attaché
principal
de
catégorie
À,
à temps
complet,
pour
permettre
de
recruter
un
agent
par
voie
de
mutation,
avant
détachement
sur
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Communes
de
20
à 40
000
habitants.
DIT
que
la
modification
du
tableau
est
annexée
à
la
présente
délibération.
INFORME
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2023
- Budget
012
: dépense
du
personnel.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
12
—
ACTUALISATION
DE
LA
REMUNERATION
D'ENTRETIEN
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES.
Dominique
LACAMBRE
présente
l’actualisation
de
la
rémunération
d'entretien
des
assistantes
maternelles.
|| rappelle
que
les assistantes
maternelles
sont
dans
des situations
juridiques
particulières
car
elles
relèvent
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Les
assistantes
maternelles,
en
vertu
dudit
Code,
reçoivent
une
indemnité
d'entretien
comprenant
les
indemnités
de
fournitures
et
les
indemnités
d'alimentation.
ES
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ner
arr
PRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
mm
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN Lors
de
la
mise
en
place
de
ce
système
en
2007,
l'indemnité
de
fournitures
était
de
85%
du
minimum
garanti
par
enfant
et
par
jour,
et
l'indemnité
d'alimentation
à
1€
symbolique.
Aujourd'hui,
cette
indemnité
d'entretien
s'établit
à 4,55
€.
L'indemnité
de
fonctionnement
a bénéficié
des
revalorisations
successives
du
minimum
garanti
depuis
15
ans
mais
le
pouvoir
d'achat
de
l'euro
s'est
érodé.
De
ce
fait,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
d'entretien
à
120
%
du
minimum
garanti,
ce
qui
correspond
à
une
revalorisation
de
l'indemnité
d'alimentation
de
26
centimes,
équivalant
à l'inflation
depuis
2007
(soit
4,81
€
par
jour
et
par
enfant
accueilli).
Rafika
REZGUI
précise
que
ce
travail
d'actualisation
a
été
fait
en
collaboration
avec
les
assistantes
maternelles. Le
Conseil
municipal
:
DECIDE,
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
de
modifier,
les
alinéas
1
et
2
du
14ièmement
de
l’article
6
de
la délibération
n°
D071812-14
du
18
décembre
2007
comme
suit :
«
ARTICLE
6
: 14ièmement
alinéas
1
et 2
: À
compter
du 1° janvier
2023,
le
montant
journalier
par
enfant
de
l'indemnité
d'entretien,
comprenant
une
indemnité
de
fournitures
mais
aussi
une
indemnité
alimentaire,
s'élève
à 4,81
€.
Ce
montant
suivra
les
évolutions
du
minimum
garanti
prévu
à
l'article
L.3231-12
du
Code
du
travail
:
l'indemnité
de
fonctionnement
est
fixée
85%
du
minimum
garanti
et
l'indemnité
alimentaire
à 35%.
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
2023
et
suivants.
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
13
- DISPOSITIF
DU
TELETRAVAIL
:MODALITES
ET
INSTAURATION
DE
L'ALLOCATION
FORFAITAIRE.
14
Dominique
LACAMBRE
présente
la
délibération
relative
au
dispositif
du
télétravail.
Suite
au
Covid-19,
le
télétravail
s'est
démocratisé.
En
juillet
2021,
accord-cadre
dans
la
fonction
publique
est
venu
cadrer
le
télétravail.
De
ce
fait,
la
commune
a expérimenté
le
télétravail
avec
des
volontaires
au
dernier
trimestre
2022.
Après
un
an
d'expérimentation,
un
bilan
a
été
dressé.
Aujourd’hui,
la
municipalité
souhaite
pérenniser
le
télétravail
avec
quelques
ajustements
:
-
L'agent
qui
travail
de
chez
lui
est
soumis
au
même
droit
et
aux
mêmes
obligations
que
sur
son
lieu
de
travail,
-
L'agent
doit
être
éligible
au
télétravail
avec
l'accord
de
sa
hiérarchie,
-
L'agent
doit
être
volontaire,
=
Le
choix
de
faire
du
télétravail
est
réversible
aussi
bien
pour
l'agent
que
pour
l'administration,
__
Le
télétravail
ne
doit
pas
dépasser
un
ou
deux
jours
par
semaine.
Cette
disposition
est
fixée
par
arrêté
individuel
afin
de
pouvoir
formaliser
la
démarche,
-
L'agent
doit
garantir
qu'il
a
un
espace
de
travail
fonctionnel
et
qu’il
a
prévenu
son
assurance.
Ce
bilan
reste
positif
hormis
pour
les
agents
qui
travaillaient
sur
leurs
propres
systèmes
et
matériels.
C'est
pourquoi,
la
commune
souhaite
reprendre
le
système
de
base
et
fournir
le
matériel
autant
que
de
besoin.
Hôtel-de-Ville
-Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#.
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
EE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
mn
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SR
D
DE
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
descendre
à
une
demie
journée
de
télétravail
en
cas
d'urgence
(garde
d'enfant
par
exemple)
si
cela
est
compatible
avec
le
bon
fonctionnement
du
service
public.
Les
nouveaux
agents
pourront
bénéficier
du
télétravail
après
une
ancienneté
de
plus
d’un
mois.
Enfin,
afin
de
garder
le collectif
de
travail,
il est
proposé
de
garder
une
journée
de
présentiel
fixe
pour
assurer
les
réunions,
notamment
le jeudi.
Dominique
LACAMBRE
propose,
conformément
au
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021,
de
fixer
une
indemnité
à
2,88
€ par
jour
de
télétravail
au 1er
janvier
2023,
dans
la limite
de
253,44
€
par
an.
Martine
CINOSI-GIRARD
s'interroge
sur
la
sécurisation
de
la
téléphonie.
Dominique
LACAMBRE
lui
répond
que
le système
est
sécurisé
et que
tous
les agents
auront
accès
aux
connexions
dites
VPN/VPI.
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
d'instaurer
le télétravail
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
1°
mai
2023.
DECIDE
de
valider
les
principes
généraux
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
ci-
dessus,
et qui
seront
détaillés
dans
une
charte
du
télétravail.
DIT
que
l'allocation
est
versée
aux
agents
publics
(titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public)
sous
réserve
d’un
délai
dit
de
carence
d’un
mois
pour
tout
agent
recruté,
lui
permettant
de
s'intégrer
au
mieux
à
son
service
et
à
la
collectivité,
et
de
s'adapter
à
ses
missions.
DECIDE
d'instaurer
une
allocation
forfaitaire
de
télétravail,
telle
que
prévue
par
le décret
n° 2021-1123
du
26
août
2021,
et
que
le
montant
de
cette
dernière
sera
fixé
selon
les
arrêtés
d'application
correspondants,
à
savoir
2,88
€/jour
de
télétravail
au
1er
janvier
2023,
dans
la
limite
de
253,44
€/an.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
2023
et suivants.
15
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
14
_-
COMPTE-RENDU
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
(CPS).
Marie-Hélène
MICHON
présente
le compte-rendu
des
représentants
de
la commune
à la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
reprenant
:
-
Le
budget
et
la
mise
à jour
du
plan
pluriannuel
d'investissement,
-
L'aménagement
et
l’urbanisme
(EPFIF,
pôle
Convergences,
convention
SANOFI,
convention
Grand
paris
aménagement
..),
-
La
politique
culturelle
et
sportive
(conservatoire,
centre
culturel,
nouveau
gymnase
et
concours
d’éloquence),
-
La transition
écologique
(ACTEE
SEQUOIA
3, stage
vélo-école,
ouverture
du
guichet-unique
de
la rénovation
énergétique),
-
Les
délégations
de
service
public
(eau
potable,
collecte
et traitement
des
déchets).
Rafika
REZGUI
apporte
un
complément
chiffré
prouvant
la
mobilisation
de
la
municipalité
pour
faire
appel
aux
subventions.
Pour
Chilly-Mazarin,
en
matière
de
fonds
de
concours
en
additionnant
la
construction
du
gymnase,
le
fonds
d'investissement
voirie,
les
études
du
pôle
gare
et
les
études
de
préfiguration
du
pôle
culturel,
le total
de
subventions
obtenues
de
la CPS
s'élève
à 1 210
000
€.
Rafika
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
REZGUI
précise
que
la
commune
a
déjà
acquis
200
900
€
et
que
la
municipalité
compte
continuer
à
défendre
l’ensemble
de
ses
projets
en
amoindrissant
la charge
sur
le
budget
communal.
Le
Conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
compte-rendu
des
représentants
de
la
commune
à
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS).
Résultat
du
vote
: DONNE
ACTE
M AOAOK
15
- Le
Conseil
Municipal
EST
alors
INFORMÉ
des
treize
(13)
décisions
intervenues
et
exécutoires
depuis
cette
date,
en
vertu
des
pouvoirs
délégués :
N°23-028
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
du
bassin
de
la
piscine
communale
située
au
complexe
sportif
Jesse
Owens
de
Chilly-Mazarin
(91380),
les
mercredis
et
jeudis
de
7h45
à
8h45
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
ainsi
que
deux
conventions
corrélatives
relatives
à
la
formation
annuelle
de
maintien
des
acquis
des
sauveteurs
aquatiques
et
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
et
d’une
formation
PSC1.
Ces
conventions
sont
conclues
pour
un
an
à
compter
de
leur
signature
et
reconductibles
expressément
au
moins
un
mois
avant
l'échéance,
dans
la
limite
de
3
ans.
N°23-029
Signature
d'une
convention
avec
l’Institut
médico-professionnel
Valentin
Haüy
de
Chilly-
Mazarin,
portant
sur
l’organisation
d’un
séjour
au
chalet
municipal
Les
Platanes
situé
au
Montcel
en
Savoie
(73),
mis
à
la
disposition
par
la
commune
du
lundi
6
au
vendredi
10
16
mars
2023,
pour
un
montant
de
1 493,64
€.
N°23-030
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
halle
du
marché
forain
situé
au
31
avenue
Pierre
Brossolette
avec
l'association
Intermèdes
Robinson
dont
le siège
social
se
situe
à Longjumeau
(91),
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Hélène
OTT,
selon
les
créneaux
suivants,
hors
vacances
scolaires,
pour
organiser
des
distributions
alimentaires
à
un
public
précaire
:
-
Hall
du
marché:
e
Le
mardi
de
11h00
à
16h00.
N°23-031
Décision
portant
création
d’une
régie
de
recettes
pour
la
régie
à
seule
autonomie
financière
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
service
du
marché
forain
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin.
N°23-032
Décision
sollicitant
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
l’état
pour
permettre
le
remplacement
d’une
partie
de
l'éclairage
public
par
des
lampes
LED,
dans
le cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
N°23-033
Décision
sollicitant
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Département
de
l'Essonne,
pour
deux
fiches
projets
relevant
de
l'éducation
artistique
et culturelle,
dans
le
cadre
des
projets
Culturel
des
Communes.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
LIBERTE -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RÉ
ERNEST
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RS
SE
SE
N°23-034
Signature
d’une
convention
d'adhésion
avec
l'association
SOS
MNS
afin
d’avoir
recours
à
du
personnel
temporaire
diplômé
du
BEESAN,
du
BPJEPS
AAN,
le
DEJEPS
natation
course
et
du
BNSSA
ou
du
SB,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
garantir
les
conditions
de
sécurité
liées
à
l'ouverture
de
la
piscine
communale,
pour
un
coût
établi
en
fonction
du
volume
d'heures
annuelles
sollicitées.
Cette
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
les parties
jusqu’au
31
décembre
2023.
N°23-035
Signature
d’une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
des
locaux
situés
au
32
rue
François
Mouthon
à
Chilly-Mazarin
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
l'Essonne,
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
missions,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelables
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique.
Le
SDIS
devra
s'acquitter
des
charges,
de
l’entretien
ménager
(locaux
et
vitrerie)
et
de
son
abonnement
téléphonique.
N°23-036
Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
du
gymnase
du
Parc
situé
avenue
de
Carlet
à Chilly-Mazarin
au
Centre
de
Secours
de
Chilly-Mazarin
(91380),
représentée
par
son
lieutenant,
Monsieur
Frédéric
FARESIN
selon
les
créneaux
hebdomadaires
ci-dessous,
y
compris
durant
les
vacances
scolaires
:
-
Un
dimanche
par
mois
de
7h45
à
9h00,
-
2
matinée
(un
jour
en
semaine
et
un
samedi)
dans
le
1%
semestre
de
chaque
année
de
8h00
à
9h30,
-__
Ponctuellement
de
7h45
à 9h30,
selon
la disponibilité
de
l'équipement.
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties
jusqu’au
31
décembre
2022,
puis
reconductible
expressément
chaque
année.
1 7
N°23-037
Signature
d’une
convention
de
prestation
avec
l'association
Ami
Pattes
portant
sur
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
dont
le
but
est
de
régulariser
la
population
féline
et
de
lutter
contre
l'abandon
des
animaux
de
compagnie,
pour
un
montant
de
2 300
€ qui
comprend
les frais
de
trappage,
de
soins
et
de
frais vétérinaires.
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
et de
plein
droit,
pour
une
durée
identique.
N°23-038
Signature
d’un
contrat
de
services
portant
sur
l'hébergement
et
la
maintenance
SIGB
et
Portail
Pro
du
logiciel
métier
de
la
Médiathèque,
désigné
sous
les
termes
« Contrat
de
services
d’applicatifs
hébergés
CPS1/Chilly-Mazarin/0123
»
avec
la
société
DECALOG
dont
le siège
social
se
situe
à GUILHERAND
GRANGES
(07),
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
4 096,32
€TTC
avec
une
formule
de
révision
basée
sur
l'indice
SYNTEC
pour
les
années
suivantes.
Ce
contrat
court
à
compter
du
1° janvier
2023
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025
au
maximum.
N°23-039
Signature
d’un
contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
de
la réforme
de
la
politique
tarifaire
de
la Ville
avec
le
cabinet
Michel
Klopfer
SAS
—
CMK
dont
le
siège
social
se
situe
à
Paris
(75),
pour
un
montant
de
17
388
€ TTC
et
dont
le
contrat
court
à
compter
de
sa
date
de
signature
jusqu’à
achèvement
complet
de
la
mission.
N°23-040
Signature
d’un
contrat
de
services
n°
P2023-01-060
relatif
à
la
maintenance
du
logiciel
+
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
métier
Planitech
utilisé
par
le
service
des
sports,
dans
le
cadre
de
la
planification
de
l’utilisation
des
équipements
sportifs
avec
la société
JES,
dont
le
siège
social
se
situe
à
Saint-Herblain
(44),
pour
un
montant
de
1 044,80
€ TTC.
Ce
contrat
court
à compter
du
1" janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an
et sera
renouvelé
par tacite
reconduction,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
3 ans
soit jusqu’au
31
décembre
2026
au
maximum.
HAE
Rafika
REZGUI
clôture
la séance
sur
les
évènements
à venir :
-
Depuis
le
1°
avril et jusqu’au
8 avril,
la commune
est
aux
couleurs
de
la semaine
olympique
et
paralympique,
-
Samedi
15
avril
2023
aura
lieu
la chasse
aux
trésors,
-
Dimanche
30
avril
2023
est
prévue
la cérémonie
en
souvenir
de
la
Déportation,
-
Lundi 9
mai
2023
se
tiendra
le
prochain
Conseil
municipal
dédié
principalement
aux
questions
d'aménagement
et d'urbanisme.
Chilly-Mazarin,
le
3
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
Samy
DEBBI
Ds
18
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00