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Compte-Rendu - SEANCE DU 10 07 2017 bis
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 10 07 2017 bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
1
SEANCE DU 10.07.2017
PRÉSENTS :
Mr Alain BENECH
Mr Bruno BRESOLIN
Mr Jacques BURATTI
Mr Sébastien CANOURGUES
Mme Jocelyne DORCHIES
Mr Philippe FUSINA
Mr Joël JEAN
Mr Daniel LESA
Mr Stéphan RATTO
Mme Valérie SARRAUT
ABSENT EXCUSÉ : Mr Abel CANOURGUES.
Monsieur Alain BENECH a été élu secrétaire de séance.
DEBUT DE SEANCE 21 HEURES
I - Approbation du compte-rendu pour la séance du 10-04-2017
Après avoir entendu la lecture du compte-rendu de la séance du 10 avril 2017, le Conseil Municipal revient sur quelques points :
Lave-vaisselle salle des fêtes : prévoir le produit.
Accès au gaz : clé du portillon sur trousseau ; à voir aussi pour les 2 bouteilles, peut-être prévoir un autre système ? Vanne ou laisser qu’une bouteille ?
Mode d’emploi four : explications à chaque location.
Rappeler LANIES pour éclairage public car toujours pas d’intervention.
II – Frais de scolarité 2016/2017 – délibération complémentaire à la 2016D040.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mairie de St Nicolas de la Grave nous a envoyé la liste des enfants de la commune fréquentant les écoles de SAINT- NICOLAS DE LA GRAVE établie en novembre 2016. Or un enfant de la commune a été scolarisé en février 2017 à l’école privée, il convient de le rajouter aux effectifs (FUSINA Estelle). - Pour l’école publique : deux enfants
- Pour l’école privée : quatre enfants contre 3 précédemment
Monsieur le Maire précise que le tarif demandé par enfant fréquentant l’école publique est de 694.79€. Pour les enfants fréquentant l’école privée le tarif est de 381.13 €. La différence d’un montant 313.66 € est reversée directement à l’école privée.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Décide d’ajouter l’enfant scolarisé en février.
- Décide de prendre en charge les frais de participation aux écoles de St Nicolas de la Grave pour l’année scolaire 2016-2017. 2
Délibération 2017D012 correspondante annexée au présent compte-rendu.
III – Décision modificative pour frais de scolarité - délibération
Monsieur le Maire explique aux membres présents que suite à la délibération complémentaire des frais de scolarité 2016/2017 pour l’ajout d’un élève et afin de régler les frais éventuels à l’école St Joseph, il convient de prendre une décision modificative – N°1 sur le budget principal.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 65 6558 Autres contributions obligatoires 1 637,00 Total 1 637,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 615221 Bâtiments publics -1 637,00 Total -1 637,00
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adopter cette décision modificative n°1 du budget principal.
Délibération 2017D013 correspondante annexée au présent compte-rendu.
IV – Proposition devis travaux d’assainissement - délibération
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’assainissement : pose d’une canalisation PVC en diamètre 200mm pour 140 ml environ pour l’assainissement local municipal et futur lotissement.
Il propose le devis de l’entreprise SARL JPC DUSSAC (situé à Bardigues) pour un montant HT de 8 850€.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce devis.
Le Conseil Municipal après débat, refuse ce devis ;
- Souhaite qu’un autre devis soit demandé en changeant le tracé : salle ancienne bergerie. - Demande également du diamètre 160mm.
V – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif année 2016 - délibération
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). 3
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Délibération 2017D014 correspondante annexée au présent compte-rendu.
VI – Assainissement collectif - informations
Monsieur le Maire informe les membres présents que les grilles des caillebottis sur les 2 fosses ont dû être changées car elles s’oxydaient et cela devenait très dangereux pour l’employé communal. Le devis de l’entreprise « BRUT DE FER » a été validé pour un montant de 1 207€ HT. De plus, le compteur bâché a été commandé = 390€TTC, comme demandé dans le courrier de la DDT d’août 2016. Il va être installé prochainement.
Monsieur le Maire met à la disposition le rapport du Satèse – année 2016.
VII – Proposition devis travaux logement ancienne école - délibération
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux au logement de l’ancienne école (changement menuiseries - isolation). Plusieurs devis avec variantes et pose ont été demandés : Entreprise Frédéric Minelli : menuiseries PVC + volets battant bois = 9 878.60€ TTC. Entreprise Frédéric Minelli : menuiseries Alu + volets battant bois = 14 679.85€ TTC. Entreprise BSA : menuiseries PVC + volets roulants alu = 12 584.40€ TTC. Entreprise BSA : menuiseries Alu + volets roulants alu = 14 670€ TTC.
Le conseil municipal ne valide pas ces devis et demande qu’un diagnostic énergétique soit fait par un architecte (Mr Médale) et l’aide de Tarn et Garonne Conseils Collectivités. Dans un premier temps, voir si des dossiers de subvention peuvent être déposés.
VIII – CC2R : fourrière animale / mutualisation de service et mise à disposition – délibération pour convention
Il est rappelé que, lors du Conseil Communautaire du 3 décembre 2010, en application des dispositions règlementaires relatives à la divagation des chiens et des chats, aux fourrières animales, à la protection des animaux, à la sécurité et à l’hygiène publique, il a été passé une convention de fourrière animale sans ramassage avec la SPA des Deux Rives. 4
Le président de la Communauté de Communes des Deux Rives a été récemment saisi par plusieurs maires qui font appel aux services de piégeurs agréés pour intervenir afin de gérer les nuisances occasionnées sur leurs communes par les animaux errants et autres nuisibles (pigeons, frelons, ragondins, etc…) ; ils sollicitent la collectivité afin que ce service soit assuré par la Communauté de Communes dans le cadre d’une mise à disposition du service communautaire contre remboursement de la Commune bénéficiaire.
Le président rappelle également, que par délibération du 4 décembre 2015, le Conseil Communautaire a approuvé le schéma de mutualisation des services 2015-2020, comme les lois MAPTAM et NOTRE en faisaient obligation.
Aussi, compte-tenu de ces éléments, le président propose la mise à disposition du service Fourrière animale-sécurité ; en effet, cette mise à disposition présente un intérêt particulier, la Communauté de Communes se dotant de personnel qualifié et mettant en commun les moyens dont elle dispose au service des communes qui le souhaitent.
Il convient également de créer un emploi d’Adjoint Technique, à temps non complet inférieur à un mi-temps de 10h hebdomadaires pour remplir cette mission ; l’agent recruté par la communauté devra être agréé pour le piégeage. Par ailleurs, s’agissant d’un emploi inférieur à un mi-temps et conformément à l’article 3-3-5 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il conviendra d’autoriser le Président le cas échéant à recourir à un agent contractuel.
Aussi, le Président propose d’adopter la convention de mise à disposition type qui fixe le cadre des obligations de chacun ainsi que les modalités de remboursement des frais de fonctionnement du service ; en effet, conformément à l’article L.5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition des services de l’EPCE au profit de la Commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de cette mise à disposition.
Le Président propose de fixer ce coût de manière forfaitaire à 15€ par heure d’intervention de l’agent mis à disposition dans les communes dans ce cadre.
Monsieur le Maire propose donc :
- d’approuver le principe de mise à disposition du service,
- d’approuver la convention cadre fixant les modalités de cette mise à disposition, - d’accepter la création d’un emploi d’adjoint technique par la Communauté de Communes des Deux Rives,
- de fixer à 15€ de l’heure d’intervention le remboursement des frais de fonctionnement du service
LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré à neuf voix pour et une abstention,
DECIDE
- d'accepter les propositions vues ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte conséquence des présentes. Délibération 2017D015_A correspondante annexée au présent compte-rendu.
IX – Projets « Abords de la salle des fêtes » et « lotissement » - informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un chiffrage a été demandé à l’architecte Médale et Mr Colome de Tarn et Garonne Conseils Collectivités ; en attende des devis. 5
A voir pour un parking ? Y intégrer le hangar.
Les Villages fleuris suggèrent de faire grimper le jasmin sur les briques.
Lotissement : Mr Boisseau a transmis un plan de masse.
X – Equipement salle des fêtes - informations
La table pique-nique, les 2 bancs et poubelles cendriers ont été livrés. Où les placer ? - 1 banc après panneau d’affichage, sous tilleuls ?
- 2ième banc sous tilleul à côté de l’église ? à l’ombre.
- Table pique-nique derrière salle.
XI – Bilan Feux de la St Jean
- Voir pour une autre organisation
afin de décharger Mr Jean.
- Merci aux chasseurs : repas
apprécié.
- Coût de revient plus élevé, revenir
aux grillades ?
- 2018 la date du 23-06 est réservée
pour mariage. Feux de la St Jeal le 30-06-
18.
- Mr Jean ne souhaite plus être chef
d’orchestre, semaines stressantes.
- Prévoir répartition des tâches.
XII – Ecole
Infos sur semaine à 4 jours ou 4.5 jours. Pour le canton 4.5 jours.
XIII – Informations diverses 6
Fibre optique avec Département, d’ici printemps 2018. Coffret derrière maison de l’ancienne école. Mr Mieulet : tirs de nuit pour régulation des sangliers.
Course vélo sur la commune le 14-07-2017.