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Déliberation - séance du 20 avril 2017
Compte-Rendu - SEANCE DU 20 03 2017
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 20 03 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
1
SEANCE DU 20.03.2017
PRÉSENTS :
Mr Alain BENECH
Mr Bruno BRESOLIN
Mr Jacques BURATTI
Mr Sébastien CANOURGUES
Mme Jocelyne DORCHIES
Mr Philippe FUSINA
Mr Joël JEAN
Mr Daniel LESA
Mr Stéphan RATTO
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Valérie SARRAUT, Mr Abel CANOURGUES.
Monsieur Philippe FUSINA a été élu secrétaire de séance.
DEBUT DE SEANCE 20 HEURES 30
I - Approbation du compte-rendu pour la séance du 27-02-2017
Après avoir entendu la lecture du compte-rendu de la séance du 27 février, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
Cependant plusieurs points sont repris :
Laurie Ramalho a trouvé un terrain à Merles.
Eclairage Public : Philippe FUSINA confirme que cela ne s’allume pas à Pourroutou le dimanche soir à partir de 20h.
II – Approbation du compte de gestion 2016 – délibération.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Stéphan RATTO, Maire, prend connaissance du Compte de Gestion 2016 dressé par Madame Marie-Claude ABENIA, Comptable, pour les opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016.
Le Conseil Municipal déclare que le Compte Gestion 2016 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération 2017D006 correspondante annexée au présent compte-rendu.
III – Vote du compte administratif 2016 - délibération
Monsieur Joël JEAN, Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2016 dressé par Mr Stéphan RATTO, Maire. Les restes à réaliser sont ci-annexés. 2
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXÉCUITION
Section de
fonctionnement
94 698.53 107 794.26 + 13 095.73
REPORT N-1 + 40 942.15 + 40 942.15 Section
d’Investissement
305 340.70 109 160.23 - 196 180.47
REPORT N-1 + 128 226.49 + 128 226.49 RAR 7 910 48 386 + 40 476 RÉSULTATS
CUMULÉS
407 949.23 434 509.13 + 26 559.90
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité (8 voix, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote) le Conseil Municipal,
- ADOPTE le compte administratif 2016.
Délibération 2017D007 correspondante annexée au présent compte-rendu.
IV – Affectation de résultat de fonctionnement 2016 - délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 128 226.49€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 40 942.15
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : - 196 180.47€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 13 095.73€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 7 910€
En recettes pour un montant de : 48 386€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 27 477.98€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 27 477.98€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 26 559.90€
Le Conseil Municipal après avoir délibéré affecte le résultat de fonctionnement 2016 comme vu ci-dessus.
Délibération 2017D008 correspondante annexée au présent compte-rendu. 3
V – Projets 2017 : demandes subventions - délibérations
1) Aménagement des abords de la salle des fêtes.
2) Réhabilitation 3 logements locatifs.
3) Projet terrains à bâtir.
En attente des études et devis.
Se rapprocher de Tarn et Garonne Conseils Collectivité pour aide. Contacter Mr Colome. Faire plan de financement détaillé.
VI – Infos LGV
Monsieur le Maire fait circuler le compte-rendu du 03 février dernier.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.