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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
15
Votants :
20
L'an deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Reçu
er
préfecture
le
16/04/2025
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
Eublié te
Monsieur
Arnaud
CAVATA
ID : 083-218800223-20260407-250407 D9-DE Erivoyé
en
oréfecture
le
10/04/2025
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/04/07-039
Objet
: Subvention
association
2025
- Association
Varoïise
des
Combattants
et Médaillés
et veuves
de
guerre
(AVACM)
- Budget
Principal
Madame
Liliane LUONGO,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
expose aux membres
du Conseil Municipal que suite à l'analyse
du
dossier
de
l'association
« Association
Varoise
des
Combattants
et Médaillés
et veuves
de
guerre
(AVACM)}»
ayant
déposé
une demande,
il est proposé
l'attribution ci-dessous
pour l'exercice
2025.
Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les élus
membres
du
bureau
de
l'association
« Association
Varoise
des
Combattants
et Médaillés
et veuves
de guerre
(AVACM}»,
ne peuvent
pas voter.
Madame
Liliane
LUONGO
rappelle
que
les
subventions
ainsi
accordées
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
production
par
ces
dernières
de
l'ensemble
des
pièces
complémentaires
qui
pourront
leur
être
demandées,
notamment
en
termes
de bilan d'activité et de bilan comptable
chiffré et détaillé concernant
l'exercice
précédent.
La proposition
d'attribution
de subvention
à l'association
«Association
Varoise
des
Combattants
et Médaillés
et veuves
de
guerre
(AVACM)
» pour 2025
est ainsi la suivante : ASSOCIATION
MONTANT
TOTAL
Association
Varoise
des
Combattants
et Médaillés
et veuves
de guerre
(AVACM)
500€
Le
montant
total de
cette
attribution
se porte
à un
total de
500 € (cinq
cent
euros).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ayant
des
responsabilités
au
sein
de
cette
association
ne
participent
pas
au
vote.
Entendu
les explications
de
Madame
Liliane
LUONGO,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
DECIDE
e
_D'APPROUVER
l'attribution de subvention
à l'association
« Association
Varoise
des
Combattants
et Médaillés
et veuves
de guerre
(AVACM}»
selon
le montant
répertorié dans
le tableau
ci-dessous,
e__
D’AUTORISER
le Maire
à procéder
au versement
selon
cette attribution,
+
DE
NE
VERSER
ladite
subvention
à l'association
qu'après
production
par cette
dernière
de
l'ensemble
des
pièces
et
justificatifs
qui
auront
été
sollicités,
notamment
comptables
et financiers. MAIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
ASSOCIATION
MONTAN |
NOMBRE
DE
VOTE
TTOTAL |
VOTANTS
Association
Varoise
des
Combattants
et Médaillés et veuves
de guerre
(AVACM)
500 €
20
A l'unanimité
Secrétaire
de
Séance
É
M.
Jean-Loui
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407
_039-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr