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Déliberation - 250407 032 Adoption Fonds de Concours TE83 Bouchonnerie tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 032 Adoption Fonds de Concours TE83 Bouchonnerie tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents
:
15
Votants
:
20
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril
2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations : Madame
Carine VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Madame Agnès FROMENT
à Madame
Liliane LUONGO,
Recu en préfecture le 16/04/2025 Publié
le
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
ID
: 083-218800885-26250407-260407
Q82-DE
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
Monsieur Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/04/07-032
Objet
: Adoption
d’un
Fonds
de Concours
au
profit de TE83
pour
la réalisation
de travaux
de Création
Eclairage
Public
réalisés
sous
sa
Maîtrise
d’Ouvrage
-
Parking
de
la Bouchonnerie
- dossier
6171
et
retrait
de
la délibération
24/11/14.
101 Madame
Christine
PIASCO,
Conseillère
Municipale,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à l'aménagement
de
l'Espace
Bouchonnerie,
il convient
d'adopter
un
Fonds
de
Concours
au
profit de
TE83
pour
la réalisation
de
travaux
de
création
d'éclairage
public
réalisés
sous
sa
Maîtrise
d'Ouvrage.
il expose
également
que
la délibération
24/11/14-101
a été votée en ce sens
lors du
Conseil
Municipal
du
14 novembre
2024,
La modification
de la destination
de l'éclairage et son
adaptation
au
nouvel
aménagement
ont conduit TE83
à revoir les études
et les montants
des
travaux.
|! convient
donc
de retirer la délibération
24/11/14-101
et de
procéder
à l'adoption
d'une
nouvelle
délibération. Conformément
à l'article L5212-26
du
CGCT
modifié
par l'article 259
de la loi n°2018-1317
du
28/12/2018,
les travaux
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
TE83,
peuvent
faire
l'objet
de
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations concordantes
des deux
collectivités.
Le
Plan
de
financement
des
travaux
est précisé
dans
le Bon
de
Commande
joint à la présente.
Le
montant
du
Fonds
de
Concours
à mettre
en
place
est
plafonné
à 75%
de
la participation
calculée
sur
le montant
HT
de
l'opération
et peut
être
inscrit en
section
d'investissement
au
compte
n°2041582,
« Subvention
d'équipements
aux
organismes
publics
».
Montant
Fonds
de Concours
: 22 500,00 €
Les conditions
de versement
de la participation
sont précisées
dans
ie Bon
de Commande
signé
des
deux
parties.
Le
reste
à payer
par
la commune
après
versement
du
fonds
de
concours,
est financé
en
section
de
fonctionnement
au
compte
65568
« Contributions
aux organismes
de regroupement
» au titre de sa participation
de fonctionnement.
Cette
participation
de
15
000,00
€ comprend
:
Le solde
de l'opération
(25%
des
travaux
HT
et la TVA),
Les frais de maitrise d'ouvrage
et de suivi des
travaux qui s'élèvent à 5%
du
montant
HT
des
travaux.
Après avoir entendu
l’exposé du rapporteur,
le conseil municipal
propose
la mise en place d'un Fonds
de Concours
avec le TE83
d'un montant de 22 500,00 € afin de financer 75%
de la participation à l'opération de TE83
réalisés à la demande
de la commune.
il est précisé
que
les montants
portés
sur cette délibération
sont estimatifs et qu'un
état précis des dépenses
et recettes
réalisé
par TE83
en
fin de
chantier,
qui
servira
de
base
de
calcul
de
la participation
définitive
de
la commune. MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
l'est
rappelé
que
conformément à
l’article
L1111-10
CGCT
que
« pour
les
projets
d'investissement
dont
la
maitrise
d'ouvrage
est assurée
par un syndicat mixte
mentionné
aux articles L.5711-1
ou L.5721-8
du présent code,
[...] les concours
financiers
au
budget du groupement versés
par ses membres,
y compris
les contributions exceptionnelles,
sont considérées,
pour l'application
du
présent
Ill, comme
des
participations
du
maitre
d'ouvrage
au
financement
des
projets
».
Entendu
les explications
de
Madame
Christine
PIASCO,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
DECIDE
e
DE
RETIRER
la délibération
24/11/14-101,
e
D'APPROUVER
l'adoption
d'un
Fonds
de
Concours
au
profit de
TE83
pour
un
montant
de
22
500,00€,
e
D'INSCRIRE
les crédits au
Budget
Prévisionnel
2028
soit :
22
500,00
€ au
chapitre
204
15
000,00
€ au
chapitre
65.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Secrétaire
de
Séance
à
Pour
copie
certifiée
conforme
M.
Jean-Louis
BO
Le
<
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407
_032-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr