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Déliberation - 250407 040 adoption du règlement intérieur tampo
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
15
Votants :
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
Avril 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguel
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane LUONGO,
Monsieur
Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
BOYER
Réf.
: 25/04/07-040
Objet
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
- Adoption
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-8,
relatif
au
fonctionnement
des
conseils
municipaux; CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
règles
relatives
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris connaissance
du
projet de
règlement
intérieur,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les principales dispositions
contenues
dans
le projet du
règlement
intérieur
préalablement
transmis
à chaque
conseiller municipal
et rappelle
les principales
règles concernant
:
-
La préparation
des séances
-
La
tenue
des
séances.
-
Le
suivi
des
séances.
-
Les
commissions
-
Les dispositions diverses
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
e
D’ADOPTER
le règlement
intérieur du
Conseil
Municipal,
tel que
présenté
et annexé
à la présente
délibération.
e
DE
METTRE
EN
APPLICATION
le règlement
intérieur dès
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
et qu'il sera
porté
à la connaissance
du
public conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
e
DE
MANDATER
le Maire
pour faire procéder
à la diffusion
du
règlement
intérieur auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal,
des services
municipaux,
et pour en
assurer
la publication
sur le site internet de la commune.
——<
Fait et délibéré à Carnoules.
éfaire de Séance
Four cp
certifiée conforme
-Louis
BOYER
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407
_040-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr