Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 250407 041 convention Pignans Plage tampo
Déliberation - 250407 040 adoption du règlement intérieur tampo
Déliberation - 250407 039 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025 AV
Déliberation - 250407 032 Adoption Fonds de Concours TE83 Bouch
Déliberation - 250407 047 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025 LE
Déliberation - 250407 035 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025 Do
Déliberation - 250407 037 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025 L'
Déliberation - 250407 029 Autorisation d'Acquisition parcelle A
Déliberation - 250407 036 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2025 AC
Déliberation - 250407 034 Subvention exceptionnelle 2025 Asso
Déliberation - 250407 028 Bilan des Acquisitions et des cessions tampo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 028 Bilan des Acquisitions et des cessions tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
22
Présents
:
15
Votants
:
20
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le SEPT
AVRIL
Le Conseil
Municipal de la commune
de Carnoules,
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Salle Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 01
Avril 2025
Présents
: Madame
Françoise
BEGUIN,
Madame
Liliane
LUONGO,
Madame
Christine
PIASCO,
Madame
Florence
RAMONE,
Madame
Henriette
RAMPIN,
Madame
Michèle
SELLIER,
Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Chantal
HUNOT,
Monsieur
Christophe
CORTES,
Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Guillaume
GAUDIN,
Monsieur
Albert
MASSIANI,
Monsieur
Anthony
BAROGHEL,
Monsieur
Miguet
MARTIN,
Monsieur
Stéphane
SANTERVAS,
Procurations
:
Madame
Carine
VERGNE
à Madame
Stéphanie
GIACCHI,
Madame
Agnès
FROMENT
à Madame
Liliane
LUONGO,
Monsieur Alain
MANO
à Monsieur
Christophe
CORTES,
Madame
Elodie
PICON
à Monsieur
Jean-Louis
BOYER,
Monsieur
Christophe
CAILLOT
à Madame
Françoise
BEGUIN
Absents
Excusés
: Madame
Renée
GIBERT
Reçu
en préfecture
le 10/04/2025
Monsieur
Arnaud
CAVATA
Publié le
Secrétaire de séance : Jean-Louis BOYER
ID: 08-21 8800888 20250407
260407
86 DE
Réf.
: 25/04/07-028
Envové
en
préfecture
le
10/04/2025
Objet
: Bilan
des
Acquisitions
et des
Cessions
des
années
2020
à 2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2241-1,
VU
l'avis de
la commission
transitions
et inclusions
territoriales
du
16
mars
2023.
Monsieur
Le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
L'article L.2241-1
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales prévoit que
le
bilan des
acquisitions
et cessions
opérées
sur le territoire d'une
commune
de plus de 2 000
habitants
donne
lieu chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est annexé
au
compte
financier
unique
de
la commune.
CONSIDERANT
que
la stratégie
communale
en
matière
d'acquisitions
et de
cessions
foncières
et
immobilières
s'inscrit
en
cohérence
avec
l'objectif de
développement
des
services
publics
et de
redynamisation
dans
le centre
urbain,
mais
également
de
renforcement
de
ses
propriétés
agricoles
et forestières
permettant
un
entretien
durable
des
forêts
et une
remise
en
cultures
des
espaces
agricoles.
CONSIDERANT
l'obligation
d'annexer
au
compte
financier
unique
2024
de
la commune
le bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées
par
la Ville,
CONSIDERANT
que
le bilan des
acquisitions et cessions
opérées
par la Ville au titre de l'année
2020
ressort à 96 200.00
€ au
titre des
acquisitions
et 21
710.00
€ au titre des cessions,
CONSIDERANT
que
le bilan des
acquisitions et cessions
opérées
par la Ville au titre de l’année
2021
ressort à 439 427.50 € au
titre des
acquisitions
et 303
395.00
€ au
titre des
cessions,
CONSIDERANT
que
le bilan des acquisitions et cessions
opérées
par la Ville au titre de l'année
2022
ressort à 434 000.00 € au
titre des
acquisitions
et 52 070.00 € au titre des cessions,
CONSIDERANT
que
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
par
la Ville au
titre de
l'année
2023
ressort
à 40
005.00
€ au
titre des
acquisitions
et 589
830.00
€ au
titre des
cessions,
CONSIDERANT
les tableaux ci-après
annexés
qui présentent
le détail des acquisitions
et cessions
réalisées
en 2024.
Le
Conseil
Municipal
qui
est appelé
à prendre
acte
de
ces
bilans,
à l'unanimité
DÉCIDE
“De
prendre
acte du bilan des
acquisitions et cessions
opérées
par la Ville pour les années
2020
à 2024. MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Détail
des
acquisitions
et cessions
réalisées
en
2024
ACQUISITIONS
202,
218,
213,
214,
216,
217,
205,
204,
203,
210,
208,
198,
199,
200,
189,
ouverte
à la
publilque
et
Domaine
Public
AMIABLE
ouverte
au
public
LE CLOS
DES
MESANGES
PONSODA
18/01/2024
220 025,00
€
CESSIONS
Vendeur
|
Références
Cadastrales
Surface
|
Adresse
|
Nature du bien
|
Nature de
l'opération
|
Prix
|
Conditions
|
N° Délibération
|_ Date
acte
0€
Ed
Fait et délibéré à Carnoules.
Secrétaire
de
Séance
7"
Pour
copie
certifiée
conforme
M.
Jean-Louis
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250407-250407_028-DE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de la présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr