Compte-Rendu - 27 juin 2024

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Compte-Rendu - 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juin 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un juin à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. DUBOIS A./TIXIER M. / MOREAU.J / DURUDAUD A / BLONDEAU C/ALEONARD E/ GRANDPRAT M/ VILLEJOUBERT B./ GIRAUD P.

Absents : Monsieur Pascal LEGRAND

Procuration de Sandrine MARQUET à Madame Édith ALÉONARD

Monsieur Alexis DUBOIS a été nommée secrétaire de séance.

Le début de la séance débute à 20 H 30 sous la présidence de Josette MOREAU.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 MAI 2024

Lecture et approbation du compte rendu portant sur :

Délibération relative à l’adhésion à un groupement de commande pour « services de maintenance corrective et préventive des installations d’éclairage public »

Délibération relative à la redevance d’occupation du domaine public Orange Délibération relative à la demande de subvention de l’ONAC CVG

Délibération relative au lancement de la procédure d’un chemin communal – Vente DUBOIS

Signature du registre des délibérations du 8 mai 2024

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE – ÉCOLE DE BOURGANEUF

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du collège de Bourganeuf suite à l’organisation d’un voyage scolaire en Loire Atlantique du 3 au 7 juin 2024

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l’unanimité décident de verser une subvention de 50 € au profit du Collège de Bourganeuf détaillée dans le tableau suivant :

NOM DE L’ASSOCIATION Montant de la

subvention

« Collège de Bourganeuf » - Voyage scolaire Loire Atlantique 50.00 € Enfant DUMONT Anaëlle Total 50.00 €

Et autorise Madame le Maire à signer les papiers concernant l’exécution de cette délibération.

Nombre de VOIX totale : 10

Oui : 10

Madame le Maire passe au deuxième point à aborder de la convocation :2

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’ACHAT DE MATÉRIEL – BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire propose d’acheter une cureuse de fossé et présente le devis de la société MARDIDAT :

• 1 Cureuse de fossé de marque GREFFET 2500 d’occasion pour un montant de 8 852.00 € HT soit 10 622.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte le devis de la société MARIDAT pour l’achat d’une cureuse de fossé de marque GREFFET 2500 d’occasion pour un montant de 8 852.00 € HT soit 10 622.40 € TTC Autorise Madame le Maire, à faire les démarches nécessaires et à signer les documents relatifs à ce dossier.

Informe que les crédits sont ouverts sur le budget assainissement 2024 au 2156

Nombre de VOIX totale :10

Oui : 10

Madame le Maire passe au point suivant :

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le budget assainissement 2024.

DÉSIGNATION DIMINUTION SUR

CRÉDITS OUVERTS

AUGMENTATION

SUR CRÉDITS

OUVERTS

Virement de section investissement -

Compte 023/023 - Dépenses

- 525.87 €

Virement de section exploitation -

021/021 – Recette

-525.87 €

TOTAL DIMINUTION CRÉDIT - 1 051.74 €

Autres - Compte 28158/040 – Section

investissement - Recette

+ 525.87 €

Dotations aux amortissements - Compte

6811/042 Section Fonctionnement

Dépenses

- + 525.87€

TOTAL AUGMENTATION CRÉDIT + 1 051.74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne son accord pour cette opération et adopte la décision modificative n°1 sur le budget Assainissement telle que figurant dans le tableau ci-dessus

Nombre de VOIX totale : 10

Oui : 10

Madame le Maire passe aux questions et informations diverses :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDÉES

Situation communale : tour de table3

• Avancement sur la procédure de cession d’une partie d’un chemin communal à Monsieur DUBOIS

Madame le Maire informe que la publicité a été faite dans deux journaux « Creuse Agri » et « La Montagne ». Elle précise que l’enquête publique sera ouverte du lundi 15 juillet au 29 juillet 2024. Une permanence sera faite par le Commissaire enquêteur le lundi 29 juillet de 13h30 à 16h30 à la Mairie d’Aulon.

• Avancement sur la procédure des sépultures sans acte de concession du cimetière communal.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un représentant du Groupe ÉLABOR viendra effectuer le dernier constat le 9 juillet 2024 à 15h au cimetière d’Aulon. Madame le Maire sera présente et accompagnée d’un membre du Conseil Municipal

• Géomètre – Rue des Grangeaux

Madame le Maire informe le conseil qu’un représentant de la commune doit être présent lors du passage d’un Géomètre le 12 juillet à 14h au niveau de la rue des Grangeaux.

• Demande d’avis émanant de Monsieur et Madame JARDY sur un éventuel achat de chemin communal reliant les droits de passage à la rue des Grangeaux.

Le Conseil Municipal propose de se laisser du temps avant d’émettre leur position.

• Arrêté portant sur le refus du transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de l’EPCI

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a pris un arrêté précisant sa position sur le refus du transfert du pouvoir de police sur la publicité au Président de l’EPCI. Le Conseil Municipal approuve la démarche de Madame le Maire.

• Organisation pour les deux tours des élections législatives 2024

Madame le Maire propose d’organiser la tenue du bureau de vote pour les deux tours des élections législatives. Elle remercie par avance les personnes qui participeront à ces 2 journées.

Seront présents le dimanche 30 juin 2024

8h00 à 11h00 11h00 à 14h00 14h00 à 18h00 Josette MOREAU Michel TIXIER Josette MOREAU Benoît VILLEJOUBERT Christophe BLONDEAU Arnaud DURUDAUD Alexis DUBOIS Philippe GIRAUD Sandrine MARQUET Sandrine MARQUET Arnaud DURUDAUD Édith ALÉONARD

Seront présents le dimanche 7 juillet 2024

8h00 à 11h00 11h00 à 14h00 14h00 à 18h00 Josette MOREAU Michel TIXIER Josette MOREAU Benoît VILLEJOUBERT Christophe BLONDEAU Arnaud DURUDAUD Michel TIXIER Philippe GIRAUD Michel GRANDPRAT Sandrine MARQUET Sandrine MARQUET Édith ALÉONARD4

• Courrier reçu

Madame le Maire fait lecture du courrier du 1er Adjoint, Pascal LEGRAND qui informe le Conseil que suite à des choix personnels, il sera absent plus souvent que les autres années dans ses fonctions de 1er Adjoint.

Après discussion, sachant qu’il n’y a que deux adjoints, le conseil serait heureux de garder Monsieur Pascal LEGRAND au sein de l’équipe municipale compte tenu de son investissement et de son implication judicieuse lors des prises de décision. Considérant que ses absences ne sont plus compatibles avec un poste de 1er Adjoint, nous acceptons sa démission de 1er adjoint.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 10 h 45

Josette MOREAU, Le Maire