Compte-Rendu - 27 octobre 2023

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Compte-Rendu - 27 octobre 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi, 1

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept octobre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM..DUBOIS A. / VILLEJOUBERT B / TIXIER Michel / MOREAU.J /DURUDAUD A / BLONDEAU C/ALEONARD E/ GIRAUD P/ GRANDPRAT M.

Absente : Sandrine MARQUET

Procuration : Monsieur LEGRAND P donne procuration à Madame Josette MOREAU

Monsieur Benoît VILLEJOUBERT a été nommé secrétaire.

Le début de la séance débute à 20 H 35 sous la présidence de Josette MOREAU.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2023

Madame le Maire donne lecture et approbation du compte rendu portant sur :

Délibération concernant la désignation d’un référent déontologue

Délibération sollicitant les amendes de police 2022

Délibération autorisant le transfert de compétence eau potable (distribution et production) à la Communauté de Communes Bénévent-Grand-Bourg au 01 01 2024

Motion contre la fermeture des antennes du SSIAD à Dun le Palestel et le Grand-Bourg

Signature du registre des délibérations du 29 septembre 2023

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

Objet : DÉLIBÉRATION SUR L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MANSAT LA COURRIÈRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’ARDOUR

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de Mansat-la-Courrière au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour à compter du 1er janvier 2024.

• Conformément à l’article L 5211.18 du CGCT, cette validation est soumise à l’approbation des communes membres qui disposent, pour se prononcer, d’un délai de trois mois à compter de la notification. L’absence de délibération du Conseil municipal, à l’issue de ce délai, vaut acceptation. • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu la délibération n°2023/07 du 11 octobre 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour approuvant la demande d’adhésion de la commune Mansat-la-Courrière à compter du 1er janvier 2024,

• Vu le projet de statuts à intervenir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Mansat-la-Courrière au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour dans les conditions précisées sur la délibération jointe.2

- Adopte les statuts annexés à la présente délibération,

- Charge Madame le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour.

Nombre de VOIX totale : 10

Oui : 10

Madame le Maire enchaine sur le point suivant :

Objet : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER AVEC LE CENTRE DE GESTION 23 UNE CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE AGRÉEE

• Vu le code général de la fonction publique et ses articles L452-1 à L452-47,

• Vu le décret 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

• Vu le décret 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

• Vu le projet de convention proposé par le CDG 23 relative au service de médecine agréée • Considérant que l’article L452-47 du CGFP prévoit que : « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande. »

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité :

Les collectivités doivent répondre aux obligations réglementaires d’examen par des médecins agréés dans le cadre des saisines du conseil médical unique ou dans le cadre du suivi administratif des agents dans un contexte où l’accès aux prestations de médecine agréé se raréfie du fait de départs à la retraite des praticiens libéraux généralistes et spécialistes et des difficultés pour mobiliser les médecins agréés en activité.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé une convention venant préciser le rôle du service de médecine agréée du Centre de gestion auprès de leurs collectivités et établissement affiliés en confiant au centre de gestion une mission facultative de proposition d’examens médicaux par un médecin agréé, recruté par le CDG 23.

Afin de faciliter les demandes d’examens médicaux, il est proposé aux collectivités ou établissements, une adhésion au service de médecine agréé du CDG 23.

Le médecin agréé du CDG 23 pourra réaliser les examens médicaux suivants :

• Les demandes de prolongations d’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique au-delà d’une période de 3 mois.

• La visite au moins une fois au-delà de six mois consécutifs de congé de maladie. • Dans le cadre de demande de prolongation des congés de longue maladie, congés de longue durée, du congé de grave maladie hors des cas de saisine du conseil médical formation restreinte. • Dans le cadre des saisines du conseil médical unique, il pourra être sollicité directement par le conseil médical.

Les missions effectuées par le CDG s’effectuent dans le cadre des demandes d’avis médicaux et sont précisées par la convention.3

La collectivité ou l’établissement s’engage sur les actions suivantes :

• Le suivi administratif des agents.

• La demande d’examen médical auprès du secrétariat du médecin agréé doit être faite par écrit avec l’ensemble des pièces nécessaires.

• Dans les cas où la réglementation l’exige, la collectivité s’engage à envoyer à l’agent en recommandé avec accusé de réception, la convocation transmise par le CDG, dans les plus brefs délais après réception.

• Les demandes de pièces ou documents nécessaires à l’examen médical sont effectués par la collectivité auprès de l’agent.

• Dans le cadre des demandes d’examens sollicités par la collectivité, la collectivité s’engage à communiquer par écrit au CDG, toute absence de l’agent convoqué immédiatement après en avoir été informée.

La facturation de l’examen médical sera établie conformément à l’arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés généralistes, soit, 50.00 euros

Les dépenses d’assistance administrative supportées par le centre de gestion pour l'exercice de cette mission complémentaire de secrétariat à caractère facultatif sont financées par la cotisation additionnelle prévue par l’ article L452-30 du CGFP dont le taux est fixé par délibération du conseil d'administration.

La durée de la présente convention est fixée à un an à compter de sa signature par la collectivité ou l’établissement et sera automatiquement reconduite jusqu’au 31/12/2026 sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la date d’échéance annuelle par l’une ou l’autre des parties (soit le 30/09/N pour l’année N+1).

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, l'organe délibérant, décide :

-d’AUTORISER le Maire à signer la convention avec le centre de gestion portant adhésion au service de médecin agréée.

-d’INSCRIRE les crédits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Nombre de VOIX totale : 10

Oui : 10

Madame le Maire passe au point suivant :

Objet : ÉVOLIS 23 – TRANSFERT DE COMPÉTENCE « TRAITEMENT DES DÉCHETS » MISE À JOUR DES STATUTS

Madame le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté

• Le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Confluence

• L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest (pour la partie de son territoire non adhérente à Evolis 23 ou au SICTOM de Chénérailles)

• L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Creuse Grand Sud

• L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine (pour la partie de son territoire non adhérente au SIVOM d’Auzances ou au SICTOM de Chénérailles)4

• L’adhésion et le transfert de la compétence « traitement des déchets » (y compris la prévention) par le SICTOM de Chénérailles

Ces adhésions et transfert de compétence font d’Evolis 23 un syndicat départemental de traitement des déchets et confortent sa position en Creuse et vis à vis de ses partenaires en Haute Vienne. Cela permettra également à tous les usagers de ces territoires de disposer d’un exutoire de valorisation de leurs déchets garanti et sous la responsabilité du service public

Madame le Maire présente également au conseil municipal la modification des statuts d’Evolis 23 liée à ces transferts de compétences et nouvelles adhésions et portant en particulier sur la liste des membres du syndicat, le passage de 19 à 23 pour le nombre maximum de membres du bureau, la séparation du collège de vote « déchets » en 2 collèges distincts « collecte » et « traitement » et l’évolution des modalités de financement du service « traitement des déchets ».

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces points

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité :

• L’adhésion à Evolis 23 des communautés de communes Creuse Grand Sud, Marche et Combraille en Aquitaine et du SICTOM de Chénérailles avec le transfert de la compétence « traitement des déchets » au 1er janvier 2024

• L’extension du périmètre d’intervention d’Evolis 23 sur la communauté de communes Creuse Sud-Ouest sur la partie de son territoire non couverte par Evolis 23 ou le SICTOM de Chénérailles, pour la compétence « traitement des déchets » au 1er janvier 2024

• La modification des statuts d’Evolis 23 telle que présentée

Nombre de VOIX totale : 10

Oui : 10

Madame le Maire passe au quatrième point :

Objet : ÉVOLIS 23 – TRANSFERT DE COMPÉTENCE « SPANC » PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CREUSE SUD-OUEST

Madame le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 19/09/2023, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté le transfert de la compétence « SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest, entrainant de fait un élargissement du périmètre d’intervention du syndicat. Il indique que ce transfert viendra conforter l’activité du syndicat et que cet élargissement est soumis à l’accord des adhérents actuels d’Evolis 23

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande d’élargissement du périmètre d’intervention d’Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité :

• L’élargissement du périmètre d’intervention d’Evolis 23 par le transfert de la compétence SPANC par la communauté de communes Creuse Sud-Ouest au 1er janvier 2024

Nombre de VOIX totale : 10

Oui : 10

Madame le Maire passe aux questions et informations diverses :5

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDÉES

Situation communale : tour de table

• Devis pour la numérisation des actes d’état civil

Madame le Maire informe le Conseil, qu’elle a demandé à une société spécialisée de nous transmettre un devis afin de numériser les actes d’état civil les plus anciens. Pour 1000 actes numérisés, le devis s’élève à 3120.00 € TTC. Elle demande avis au Conseil afin d’envisager ce projet sur 2024 et de numériser tous les ans 1000 actes.

L’assemblée propose de commencer par les actes d’État Civil des recueils les plus anciens et de remonter sur minimum 500 actes

Il propose également de demander des devis pour 2000 à 3000 actes afin de prévoir ce projet sur 2 à 3 ans.

• Organisation des fêtes de fin année

Dossier de préparation vu par les Conseillers

Pour les ainés : L’assemblée propose d’acheter des colis de la société familiale à Sarlat Ils précisent qu’il faut prévoir 13 colis « couple », 17 colis « Individuel » et 6 boîtes de chocolats pour les personnes en EHPAD

Concernant les enfants, madame le Maire informe le conseil que nous avons distribué le bon de commande et le catalogue de King Jouets à toutes les familles bénéficiaires.

Comme tous les ans, la commune d’Aulon offre un petit présent pour tous ses administrés. Cette année, le choix se porte sur un décapsuleur et un verre plastique par personne.

La date de la tournée du Père Noël sera le samedi 16 décembre 2023. Le père Noël sera accompagné de Christophe BLONDEAU, Michel TIXIER. Nous avons sollicité Monsieur SABARLY pour le prêt de ses chevaux et de sa calèche. Monsieur DUCONGE Jean Michel animera la partie musicale.

Divers courriers et mails :

➢ Proposition de maintenance pour l’Éclairage public par le SDEC : le Conseil est favorable

➢ État des points d’eau incendie et son relevé des anomalies constatées : Le Conseil reporte ultérieurement ce sujet

➢ Lecture du rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour

➢ Information sur le référent déontologue :

Madame le Maire informe le Conseil que suite à la décision prise par le Conseil municipal en septembre du refus de choisir un référent déontologue, elle propose qu’une réflexion approfondie soit faite sur ce sujet. Effectivement, il y a une possibilité par la suite de nous l’imposer via une cotisation mensuelle qui serait surement supérieure à ce qui nous est proposé actuellement). Le Conseil maintient sa décision de ne pas adhérer.

➢ Point sur le l’Adjoint Technique : Le Conseil demande que Patrick :

◼ Fasse les saignées,

◼ Nettoie les panneaux dans les villages : Au Grand Étang et aux Moreaux

◼ Enlève les gravillons dans le bourg

Prévoir de louer une pelleteuse pour la réfection du Chemin des Cimades et au Moulin du Loup6

➢ Cérémonie du 11 novembre 2023 : Madame le Maire distribue les invitations pour les habitants. Elle demande aux Conseillers de se réunir avec Madame LAMOULINE, avant la cérémonie, rue des Guets afin de déterminer le périmètre pour procéder à l’abattage des arbres communaux.

➢ Projet 2024 :

Place Jean Caillaud :

Madame le Maire propose une réfection et un réaménagement de la Place Jean Caillaud.

Madame Édith ALÉONARD contactera le Directeur de l’ONAC pour connaître les démarches et les possibilités concernant le déplacement du Monument aux Morts.

Le Conseil demande à la secrétaire de Maire de se renseigner sur les éventuelles subventions possibles pour ce projet et de chercher qui peut effectuer des plans d’aménagement.

Autel de l’Église d’Aulon

Madame le Maire informe le Conseil qu’il serait également souhaitable de refaire l’autel de l’église. Elle propose de demander un devis aux entreprises NOURRISSEAU et MOURIER.

Elle souhaite également contacter la paroisse afin de savoir s 'il y a des normes à respecter.

Demande de Monsieur et Madame JARDY, nouveaux arrivants sur la commune, rue des Grangeaux :

Madame le maire fait lecture de la demande Monsieur et Madame JARDY : Ayant des enfants et un chien, ils souhaitent fermer avec deux portillons le chemin communal qui traverse leurs terrains. Ils précisent qu’ils laisseront un accès libre à toutes personnes.

L’ensemble du Conseil est d’accord sur l’idée.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 22 h 20

Josette MOREAU, Le Maire