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Déliberation - LISTE DELIB 11 05 2023
Déliberation - 7 17 09 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 7 17 09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DE PRÉE-D’ANJOU
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026 – 20 H
____________
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1. Adhésion au groupement de commande du marché de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papiers proposée par la Ville de Château-Gontier.
Délibération 26-09-059 – Adoptée à l’unanimité
2. Participation aux frais de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires Craonnaises. Délibération 26-09-060 – Adoptée à l’unanimité
3. Avant-projet sommaire de travaux de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage public, rue du Petit Sapin et rue du Closeau à Laigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.
Délibération 26-09-061 – Adoptée à l’unanimité
4. Avant-projet sommaire de travaux de dissimulation des réseaux électriques, des infrastructures de communication électronique et de l’éclairage public, rue des Mimosas et rue des Myosotis à Ampoigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.
Délibération 26-09-062 – Adoptée à l’unanimité
5. Avenant N° 3 – lot 08 – Chauffage – Ventilation – Plomberie de l’entreprise DESSAIGNE SCF de Changé – Restructuration de la salle des fêtes en un espace socio-culturel multi-usages à Laigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.
Délibération 26-09-063 – Adoptée à l’unanimité
6. Demande d’acquisition d’un terrain communal situé à Chemazé appartenant à la commune de Prée-d’Anjou.
Délibération 26-09-064 – Adoptée à l’unanimité
7. Fermage réserve foncière « La Ritée » à Ampoigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou. Délibération 26-09-065 – Adoptée à l’unanimité
8. Renouvellement de la convention concernant le contrat d’association entre l’état et l’école privée St-Julien de Laigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.
Délibération 26-09-066 – Adoptée à l’unanimité
9. Renouvellement de la convention concernant le contrat d’association entre l’état et l’école privée du Sacré-Cœur d’Ampoigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.
Délibération 26-09-067 – Adoptée à l’unanimité
10. Convention de mise à disposition de lieux aménagés activités péri-éducatives - École privée du Sacré-Cœur d’Ampoigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.
Délibération 26-09-068 – Adoptée à l’unanimité
11. Mise à disposition d’un pavillon communal au profit de l’Association « la Prée’Rie » pour l’accueil d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).
Délibération 26-09-069 – Adoptée à l’unanimité
12. Mise à disposition d’un pavillon communal au profit de l’Association « la Prée’Rie » pour l’accueil d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) – Annule et remplace la délibération N° 26-09-069 du 17 septembre 2026.
Délibération 26-09-070 – Adoptée à l’unanimité13. Acquisition d’une licence IV de débit de boissons par voie de vente aux enchères publiques. Délibération 26-09-071 – Adoptée à l’unanimité