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Déliberation - 09 11 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 09 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE PRÉE-d’ANJOU
JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 – 20 H
____________
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1- Demande de fonds communautaire d’aménagement du territoire rural – approbation du projet « lecture publique ».
Délibération 23-11-060 – Adoptée à l’unanimité
2- Approbation de la carte communale de Prée-d’Anjou.
Délibération 23-11-061 – Adoptée à l’unanimité
3- Institution du droit de préemption afin de permettre la réalisation d’équipements ou d’opérations d’aménagement.
Délibération 23-11-062 – Adoptée à l’unanimité
4- Approbation de l’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Laigné. Délibération 23-11-063 – Adoptée à l’unanimité
5- Approbation de l’abrogation de la carte communale de la commune déléguée d’Ampoigné. Délibération 23-11-064 – Adoptée à l’unanimité
6- Engagement de la commune de garantir le prêt réalisé par la SNC BOULINEAU, dernier commerce du village d’Ampoigné, commune déléguée de PRÉE-d’ANJOU. Délibération 23-11-065 – Adoptée à l’unanimité
7- Renouvellement de la convention concernant le contrat d’association entre l’État et l’école privée St-Julien de Laigné, commune déléguée de PRÉE-d’ANJOU.
Délibération 23-11-066 – Adoptée à l’unanimité
8- Renouvellement de la convention concernant le contrat d’association entre l’État et l’école privée du Sacré-Cœur d’Ampoigné, commune déléguée de PRÉE-d’ANJOU.
Délibération 23-11-067 – Adoptée à l’unanimité
9- Vente parcelle N° 1 du lotissement « La Charmille 4 ».
Délibération 23-11-068 – Adoptée à l’unanimité
10- Révision des tarifs communaux.
Délibération 23-11-069 – Adoptée à l’unanimité
11- Décision modificative N° 2 au budget principal.
Délibération 23-11-070 – Adoptée à l’unanimité