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Convocation - 08022018
Conseil Municipal - 07.11.2019 CM
Déliberation - 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DE PRÉE-d’ANJOU
JEUDI 26 septembre 2024 – 20 H
____________
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
1- Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques primaires de Château-Gontier-sur- Mayenne pour l’année scolaire 2023/2024.
Délibération 24-09-044 – Adoptée à l’unanimité
2- Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Pommerieux pour l’année 2023/2024.
Délibération 24-09-045 – Adopté à l’unanimité
3- Compte rendu de la procédure de mise en concurrence adaptée concernant la Maîtrise d’œuvre au projet de la restructuration de la salle des fêtes en un espace socio-culturel à Laigné, commune déléguée de Prée-d’Anjou.
Délibération 24-09-046 – Adoptée à l’unanimité
4- Convention du réseau Chrysalide portant sur des activités sportives et culturelles organisées au profit des élèves de Prée-d’Anjou.
Délibération 24-09-047 – Adoptée à l’unanimité
5- Création d’emploi permanent lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants sur le fondement de l’article L.332-5-8 6° du Code Général de la Fonction Publique. Délibération 24-09-048 – Adoptée à l’unanimité
6- Tableau des emplois communaux au 2 septembre 2024.
Délibération 24-09-049 – Adoptée à l’unanimité