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Procès Verbal - 1775744154 Proces verbal du 13 mars 2026
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unknown - Communauté de communes - Levroux-Boischaut-Champagne - 1775744154 Proces verbal du 13 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Levroux-Boischaut-Champagne - 1775744154 Proces verbal du 13 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité
Département
de
l’Indre
Fraternité
Arrondissement
de
Châteauroux
Canton
de
Levroux
Commune
de
VINEUIL
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
13
Mars
2026
à
18h
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
treize
mars,
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
26
février
2026,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Bernard
BACHELLERIE.
Sont
présents
: Bernard
BACHELLERIE,
Christophe
LUMET,
Corinne
VAUGEOIS,
Patrice
MORET,
Daniel
MARQUETON,
Evelyne
VALIN,
Monique
RICHARD,
Bruno
LEHERICEY,
Corinne
GAURON,
Serge
ROBIN,
Bertrand
DESCOUTURES,
Emilie
DA
CUNHA
MOTA,
Hélène
PROVOST.
Représentée
:
Absente
:
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
MORET
Patrice
est
désigné
secrétaire
de
séance,
qui
l’accepte.
1.
Approbation
du
précédent
procès-verbal
du
26
novembre
2025
:
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
remarques
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
26
novembre
2025.
Le
procès-verbal
n’appelant
aucune
autre
observation
est
approuvé
à l’unanimité.
2.
Décisions
du
Maire :
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
avoir
pris
le
12 janvier
2026
la décision
suivante :
*
Dans
le cadre
de
la
fongibilité
des
crédits,
d’avoir
engagé
la
décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
suivante :
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
014-739221
FNGIR
0.00
3
398.00
011-60628
Autres
fournitures
non
stockées
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
0.00
Investissement
Recettes
Dépenses
0.00
0.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
0.00
TOTAL
0.00
0.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
approuve
la décision. 3.
Budget
Commune
2025
:
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
un
changement
concernant
le vote
du
budget
de
cette
année,
notamment
que
le compte
administratif se
nomme
désormais
le CFU
(Compte
Financier
Unique).
Il
expose
également
les
problématiques
liées
au
fonctionnement
de
la
plateforme
HELIOS,
et
pour
plus
de
précision
il donne
la parole
à Mme
GERBAUD),
secrétaire
de
Mairie
qui
expose
les
faits
suivants
:
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est réalisé
d’une
part
par
la commune
et d’autre
part
par
le trésorier.
Il est
ensuite
envoyé
à la
trésorerie
pour
comparaison.
Lorsque
les
résultats
sont
identiques,
ils
sont
déposés
sur
la
plateforme
Hélios,
qui
est
tombée
en
panne
au
niveau
national
pendant
environ
trois
semaines.
Mme
Gerbaud
précise
également
avoir
appris,
la veille
du
conseil
municipal,
que
la trésorerie
n’avait
pas
pris
en
compte
la clôture
du
budget
du
CCAS
au
31
décembre
2024.
À
ce
titre,
elle
aurait
dû
produire
un
compte
de
gestion
de
clôture
à zéro.
Le
trésorier
n’a
donc
pas
pu
approuver
le CFU
du
budget
principal,
ni
ceux
des
budgets
annexes.
Le
conseil
municipal
peut
néanmoins
voter
une
reprise
anticipée
des
résultats
et
pourra
adopter,
avant
le
30
juin
2026,
les
CFU
définitifs.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
poursuit
la séance.
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
commune
(N°
DE_2026 01)
L’instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
la constatation,
c’est-
à-dire
alors
de
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Lorsque
le
Compte
financier
Unique
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
sont
repris
dans
le budget
primitif.
Pour
des
raisons
techniques
le
Compte
Financier
Unique
n’a
pu
être
présenté
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget
primitif.
Il
est
rappelé
que
le
CFU
de
l’exercice
doit
être
présenté
et
voté
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivante
devant
l'assemblée
délibérante.
L’instruction
permet,
dans
ce
cas
de
figure,
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
CFU
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l’exercice
antérieur.
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
donc
proposée
pour
le vote
du
budget
2026
Commune
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
628
714,24
€
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
332
247,22
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2025
960
961,46
€
960
961,46
€
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
500
000,00
€
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- 1g 002)
460
961,46
€
B. DEFICIT
AU
31/12/2025
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif Vu
le
Code
générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produit
et visé
par
le comptable)
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+ Constate
et
approuve
à
l’unanimité
la
reprise
anticipée
au
budget
principal
de
la
commune
2026,
des
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
la commune
comme
proposés
ci-dessus
- Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
proposé
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
:
Une
augmentation
du
poste
charge
de
personnels
liée par
:
-
Les
heures
en
doublon
pour
la prise
de
poste
à la garderie
-
Heures
complémentaires
réalisées
pour
renforcer
la garderie
Des
recettes
de
fonctionnement
stables
qui
s’expliquent
ainsi :
-
Par
une
stabilité
de
la
fiscalité
- moins
de
constructions
-
La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
qui
n’a
pas
augmenté
-
La
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
qui
devrait
augmenter.
-
Baisse
des
loyers
due
aux
logements
et
aux
locaux
vacants
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
logement
au
1%
étage
à
côté
de
la
garderie
est
équipé
d’une
pompe
à
chaleur
réversible
et l’isolation
a été
refaite.
L'ancienne
poste
réhabilitée
en
studio
est
presque
prête.
-
En
revanche,
les
taxes
sur
les
pylônes
sont
revalorisées
et plus
importantes.
4.
Présentation
des
travaux
2026
—
Budget
commune
Avant
de
poursuivre
les
votes
pour
l’investissement,
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
LUMET
pour
exposer
les
différents
travaux
en
projet
sur
la commune.
a)
Etude
pour
le changement
des
luminaires
en
LED
des
115
points,
pour
un
montant
de
15
000
€.
b)
Frais
de
licences,
concession
pour
4 000
€.
c)
Travaux
au
cimetière
: Réfection
du
mur
du
cimetière
pour
un
montant
de
5
300
€.
d)
Aménagement
de
Terrains
: Pour
un
montant
de
317
340
€ avec
un
reste
à réaliser
de
17
340
€.
e)
Travaux
sur
les
bâtiments
publics
: Peinture
extérieure
de
la
Salle
St
Vincent,
les
huisseries
de
la
mairie
et de
la petite
maison
des
associations
pour
100
000
€.
f)
Travaux
sur
Bâtiment
privé
: 50
780
€ avec
un
reste
à réaliser
de
780
€ pour
la garderie
g)
Aménagement
de
constructions
: Garderie,
et logement
rue
de
la poste
(reste
à réaliser
de
5
547
€)
pour
55
747
€.
h)
Travaux
de
voirie
: chemins
communaux
(hors
communautaire)
pour
un
montant
de
100
000
€.
i)
Installation
de
voirie
: Solde
aménagement
centre
bourg
avec
un
reste
à réaliser
de
191
406
€.
j)
Matériels
et outillage
incendie
pour
1 200
€.
k)
Matériels
et ouvrages
techniques
pour
2
500
€.
1)
Matériels
et ouvrages
techniques
pour
5 000
€
m)
Achats
de
matériel
informatique
: PC
mairie,
imprimante,
tablettes
pour
portail
famille
pour
un
montant
de
20
000
€.
n)
Matériel
de
bureau
et mobilier
pour
un
montant
de
3
000
€.
o)
Autres
immobilisations
: Jeux
à l’école
et divers
pour
un
montant
de
20
000
€. S.
Vote
du
budget
primitif
commune
2026
(N°
DE_2026 02)
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le budget
primitif 2026
de
la commune.
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
- Considérant
que
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
en
recettes :
- en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1 531
384,46
€
- en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
3
676
756,02
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'approuver
le budget
primitif 2026
de
la
commune
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
6.
Vote
des
taux
d'imposition
2026
(N°
DE
2026 03)
Conformément à
l'article
1636-B
du
Code
Général
des
Impôts,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à fixer
le taux
des
impôts
locaux.
Ainsi
le Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
les
taux
suivants
pour
l'année
2026 :
+ Le
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
° Le
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
* Le
taux
de
la taxe
d'habitation
* La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
* De
voter
les
taux
des
taxes
pour
l’exercice
2026
comme
suit :
+ Taxe
foncière
sur
Le bâti
: 30,92
%
+ Taxe
foncière
non
bâti
: 22,18
%
* Le
taux
de
la taxe
d'habitation
: 16,73
%
* La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 17,70
%
7.
Reprise anticipée des résultats de fonctionnement 2025 budget commerce
(N° DE_2026_04)
L’instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
la constatation,
c’est-
à-dire
alors
de
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Lorsque
le
Compte
financier
Unique
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur
sont
repris
dans
le budget
primitif.
Pour
des
raisons
techniques
le
Compte
Financier
Unique
n’a
pu
être
présenté
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget
primitif.
Il
est
rappelé
que
le
CFU
de
l’exercice
doit
être
présenté
et
voté
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivante
devant
l’assemblée
délibérante.
L’instruction
permet,
dans
ce
cas
de
figure,
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
CFU
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l’exercice
antérieur. Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
donc
proposée
pour
le vote
du
budget
2026
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
55
173,00
€
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
2 258,86
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2025
57
431,86
€
57
431,86
€
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
57
431,86
€
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- 1g 002)
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Vu
le Code
générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produit
et visé
par
le comptable)
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ Constate
et
approuve
la
reprise
anticipée
au
budget
Commerce
2026,
des
résultats
de
l’exercice
2025
du
budget
commerce
comme
proposés
ci-dessus
+ Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
proposé
ci-dessus
Vote
du
budget
primitif
2026
commerce
(N°
DE
2026 05)
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le budget
primitif commerce
2026.
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
- Considérant
que
le budget
primitif 2026
commerce
est
en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et en
recettes
- en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
59
922,08
€
- en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
7 303,72
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
le
budget
primitif
2026
commerce
tel
qu'annexé
à la présente
délibération. 8.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
fonctionnement
2025
budget
assainissement
(N°
DE
2026
06)
L’instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
la constatation,
c’est-
à-dire
alors
de
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Lorsque
le
Compte
financier
Unique
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur
sont
repris
dans
le budget
primitif.
Pour
des
raisons
techniques
le
Compte
Financier
Unique
n’a
pu
être
présenté
avant
la
date
limite
de
vote
du
budget
primitif.
Il
est
rappelé
que
le
CFU
de
l’exercice
doit
être
présenté
et
voté
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivante
devant
l’assemblée
délibérante.
L’instruction
permet,
dans
ce
cas
de
figure,
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
CFU
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l’exercice
antérieur.
Une
reprise
anticipée
des
résultats
est
donc
proposée
pour
le vote
du
budget
assainissement
2026
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- créditeur)
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
166
461,92
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
35
033,45
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2025
35
033,45
€
35
033,45
€
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2025
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
35
033,45
€
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- 1g 002)
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Vu
le Code
générale
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produit
et visé
par
le comptable)
Vu
la fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ Constate
et
approuve
la
reprise
anticipée
au
budget
Assainissement
2026,
des
résultats
de
l’exercice
2025
du
budget
Assainissement
comme
proposés
ci-dessus
* Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
proposé
ci-dessus
En
dépenses
d’investissement,
à
la
demande
de
Monsieur
le
maire,
Monsieur
LUMET
précise :
-
A
l’article
203
Frais
d'étude,
recherche
et développement
il est
noté
62
000
euros,
c’est
une
étude
sur
le réseau
qui
doit
être
réalisé
tous
les
dix
ans,
et qui
arrive
à échéance.
-
Au
chapitre
2156
: Matériels
spécifiques
d’exploitation,
il est
noté
8 000
euros,
pour
le
poste
de
télégestion
au
Millepertuis,
suite
à la reprise
de
l’assainissement.
Une
subvention
va
être
demandé
à l’agence
de
l’eau.
-
Au
chapitre
2158
: Installations,
Matériels
techniques
et
autres,
pour
5
000
euros,
il
s’agit
d’un
devis
de
la
SAUR
pour
la télégestion
sur
le poste
de
relèvement
à la station
d’épuration. Vote
du
budget
assainissement
2026
(N°
DE _2026 07)
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le budget
primitif assainissement
2026.
- Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M49,
- Considérant
que
le
budget
primitif
2026
assainissement
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
en
recettes
:
- en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
199
814,46
€
- en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
290
747,91
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
budget
primitif
2026
assainissement
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
9.
Participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
pour
l'année
2026
(N°
DE_ 2026 08)
Des
enfants
résidant
dans
des
communes
extérieures
sont
amenés
à
suivre
par
dérogation
leur
scolarité
dans
l’école
élémentaire
de
Vineuil.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
le
montant
de
la
participation
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
Vineuil
n’a
pas
été
réactualisé. Le
code
de
l’Education
(article
L.212-8)
détermine
les dépenses
à prendre
en
compte
pour
le calcul
de
ces
frais
de
scolarité
soit
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires. Ainsi,
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
le
coût
moyen
de
scolarisation
d’un
élève
est
établi
en
divisant
le
coût
total
des
frais
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’année
2025
par
le
nombre
d’élèves
scolarisés
à
la
rentrée
2025,
soit
:
° 1 042,97
€ (mille
quarante-deux
euros
et quatre-vingt-dix-sept
centimes)
par
enfant
en
école
maternelle
° 439,54
€ (quatre
cent
trente-neuf
euros
et cinquante-quatre
centimes)
par
enfant
en
école
élémentaire
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les montants
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
l'Education
notamment
son
article
L.212-8,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+ Fixe
la participation
financière
demandée
aux
communes
de
résidence
par
la commune
de
Vineuil
au
titre des
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2025/2026
à
:
° 1
042,97
€
(mille
quarante-deux
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
centimes)
par
enfant
en
école
maternelle
°439,54
€
(quatre
cent
trente-neuf
euros
et
cinquante-quatre
centimes)
par
enfant
en
école
élémentaire
+ Précise
que
la
participation
financière
sera
réactualisée
chaque
année
scolaire
en
fonction
du
compte
administratif
de
l’année
en
cours
et des
effectifs
de
rentrée.
+ Autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DE 2025
48
du
26
novembre
2025
fixant
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles. 10.
Convention afférente
aux
travaux
d'aménagements
urbains
réalisés
par
la
commune
sur
le
domaine
public
départemental
(N°
DE_2026
09)
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'article
23
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
précise
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
dès
lors
qu'ils
sont
compétents
en
matière
de
voirie,
bénéficient,
par
dérogation,
des
attributions
du
Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
pour
les dépenses
d'investissement
afférentes
à des
travaux
qu'ils
réalisent
sur
le
domaine
public
routier
de
l'État
ou
d'une
collectivité
territoriale.
Seules
ouvrent
droit
aux
attributions
du
fonds
les
dépenses
d'investissement
réalisées
dans
le cadre
d'une
convention
avec
l'État
ou
la collectivité
territoriale
propriétaire
précisant
les
équipements
à
réaliser,
le
programme
technique
des
travaux
et
les
engagements
financiers
des
parties".
Afin
de
permettre
à
la
Commune
de
VINEUIL
d'émarger
au
F.C.T.V.A
pour
les
travaux
d'aménagements
urbains
du
centre
bourg
réalisés
sur
le
domaine
public
départemental,
il
est
ainsi
nécessaire
d’établir
une
convention
entre
le Département
de
l’Indre
et
la Commune
de
Vineuil.
- Vu
l'article
23
de
la Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
- Vu
le projet
de
convention
entre
le Département
de
l’Indre
et
la Commune
de
Vineuil,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Approuve
le projet
de
convention
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Indre
11.
Aménagement
du
centre
bourg
: rue
de
la
gare
et
rue
de
l'église
-
LOT
1
VRD
- Avenant
n°2
(N°
DE _2026 10)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
marché
de
l'aménagement
du
centre
bourg,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à une
modification
des
prestations
du
lot
n°1
- VRD.
Les
modifications
consistent
:
- d'une
part,
* en
l'ajout
d'un
marquage
"arrêt-minute"
pour
2 places
de
stationnement,
en
la réalisation
d'une
dalle
de
béton
pour
le
déplacement
de
la
boîte
aux
lettres
et
la
réalisation
d'entourage
en
pavé
aux
pieds
des
candélabres
soit une
plus-value
de 4 869,80
€ HT
en
l'augmentation
des
quantités
pour
des
panneaux
d'entrée
de
zone
30
route
de
Châteauroux,
l'ajout
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
sous
le
trottoir
rue
de
la
Gare,
l'ajout
de
grilles
plates
supplémentaires
au
pied
du
rampant
du
plateau
surélevé,
l'ajout
de
caniveaux
grille,
l'ajout
de
potelés
fixes
métalliques
en
remplacement
de
potelets
bois
prévus
au
lot Plantations,
l'ajout de
la réfection
de
la chaussée
place
de
l'ancienne
gare
sur
une
largeur
de
2.50m
soit
une
plus-value
de
17
714,17
€ HT
- d'autre
part,
en
la diminution
des
quantités
de
béton
désactivé
devant
les
n°2
et
4
route
de
Villegongis
et
la
suppression
des
accessoires
de
pluvial
suite
à
la
création
du
réseau
sous
le
trottoir
rue
de
la
Gare
soit
une
moins-value
de
4 201,28
€ HT
Il est
donc
nécessaire
de
l’intégrer
ces modifications
dans
le marché
par un
avenant
n° 2, ce qui
porte
le marché
à : Montant
du
présent
avenant
en
plus :
TOTAL
HT
: 22
583,97
€
TVA
20%
: 4 516,79
€
Total
TTC
: 27
100,76
€
Montant
du
présent
avenant
en
moins
:
TOTAL
HT
: - 4 201,28
€
TVA
20%
: - 840,26
€
Total
TTC
: - 5 041,54
€ Montant
de
l'avenant
n°1
: 10
089,32
€
Montant
du
marché
initial
: 436
774,92
€
Montant
du
Marché
après
avenant
n°
2 :
TOTAL
HT
: 465
246,93
€
TVA
20%
: 93
049,39
€
Total
TTC
: 558
296,32
€
Considérant
que
ces
modification,
objet
du
présent
avenant
n°2
du
lot
n°1
VRD,
ne
bouleversent
pas
l'économie
générale
du
marché
et n'en
change
ni
l'objet,
ni
la nature
globale,
Considérant
par ailleurs,
que
les dépenses
afférentes
à cet
avenant
sont
assurées
à partir des
crédits
disponibles
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
* Approuve
l'avenant
n°2
du
lot
n°1
- VRD
tel
que
défini
ci-dessus
* Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
du
lot
n°1
- VRD
12.
Convention
pour
une
prestation
d'assistance
technique
aux
collectivités
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif (N°
DE
2026
11)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
adhérente
au
SATESE
(Service
d’assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Station
d’Épuration)
du
Département
de
l’Indre
pour
le
suivi
de
sa
station
d’épuration.
Le
Département
de
l’Indre,
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commande
dont
il est
le coordonnateur,
vient
de
renouveler
les
marchés
de
prestation
de
service
pour
assurer
cette
mission.
En
application
de
l’article
L
3232-1-1
et R
3232-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
adhésion
doit
être
formalisée
par
une
nouvelle
convention
avec
le Département
de
l’Indre
pour
les
quatre
prochaines
années
à partir
du
ler janvier
2026.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- Approuve
la convention,
annexée
à la présente
délibération
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
Bernard
BACHELLERIE
Paffice
MORET
Président
de
séance
Sécrétaire
de
séance