Compte-Rendu - CRCM 20210316

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Compte-Rendu - CRCM 20210316 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Neuville-les-Dames. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20210316)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Démocratie, Commune de Neuville-les-Dames (Ain)

Compte-rendu du conseil municipal n°10

du 16 mars 2021 à 20 heures

Absents excusés : Mélissa Jaravel

Absents :

Pouvoirs : Mélissa Jaravel à Michel Chalayer

Secrétaire de séance : Aurélie Monnier

Convocation du 12 mars 2021

& Compte-rendu de la séance du 16 février 2021.

Il convient de noter une correction dans le paragraphe « Opération immobilière 112 rue de Chassin ». La surface de

la parcelle C1605 est bien de 220 m°.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (Florent Chevrel),

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 16 février 2021.

& Urbanisme — Participation des communes au financement du Service intercommunautaire pour l'instruction des

dossiers d’urbanisme — Avenant n° 3 à la convention du 04/11/2014.

Michel Jeulin, adjoint, explique que certains des dossiers d'urbanisme sont confiés au service ADS (Autorisation du

Droit du Sol) de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD). La CCD avait voté en 2017 la gratuité de ce

service. Les objectifs étant de préparer le SCOT et d’uniformiser les dossiers.

En 2020, la CCD a fait le bilan de ce service et relève un budget conséquent. Le dernier conseil communautaire a voté

en faveur de la participation des communes sur la part variable correspondant à l'instruction des dossiers. La CCD

prendra en charge la part fixe dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :

Composantes de la contribution au service ADS répartition tarif unitaire

Droit d'entrée Fonction du nb de communes { 55 communes) 5% DCR EE PENSE

Part fixe Assistance tél. conseils fE , Là Fonction de la population 25% 1 euro/habitant

techniques et juridiques

Dossier post: h complexité

. _ de l'instruction de

PRONE par PCMI {et leurs modificatifs) et DP 1 134 €/PC et DP division

division

Coût unitaire par Cua 0,2 27 €/CUa

Part variable | Instruction des dossiers coût unitaire arrêté de transfert, annulation, prorogation 0,2 70% 27 €/arrêté

Coût unitaire par Cub 0,4 54 €/CUb

Coût unitaire par DP 05 67 €/DP

Coût unitaire par PA , PC ERP et collectif et leurs 3 FT 403Æ7PA PC ERP et

modificatifs collectifs

Coût unitaire par PD 0,2 27€/PD

400€/jour + 50€/heu PLU Relecture du réglement et des OAP des PLU avant arrêt sur demande expresse des commu ne . Te

supplémentaire

Une simulation du coût pour Neuville sur la base des dossiers d'urbanisme de l’année 2020 a été réalisée. Elle

comprend 46 dossiers instruits par le service ADS (Autorisation du Droit du Sol) sur les 96 dossiers déposés en mairie

et représente une somme de 4 640 £ répartis ainsi :

CRCM — Séance du 16 mars 2021 - Page 1

Nombre d'actes NEUVILLE - Année 2020

tarif

type d'acte unitaire Nombre d'actes tarif total

Annulations/Retraits... 27,00 € 0 0,00 €

Certificat d'urbanisme informatif 27,00 € 0 0,00 €

Certificat d'urbanisme opérationnel 54,00 € 8 432,00 €

Déclaration préalable travaux 67,00 € 10 670,00 €

DP Division 134,00 € 5 670,00 €

Permis de construire 134,00 € 21 2 814,00 €

Permis de construire _ Etablissement recevant du

public 403,00 € 0 0,00 €

Permis d'aménager (lotissement) 403,00 € 0 0,00 €

Permis de démolir 27,00 € 2 54,00 €

TOTAL 46 4 640,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE de prendre à sa charge la part variable liée à l'instruction des dossiers par les services de l’ADS.

& Voirie-Fleurissement — Création d’un nouveau massif Place de l’ancienne gare — Approbation projet et

convention avec l'association « Fleurs et Couleurs Neuvilloises » pour participation financière.

Michel Chalayer, maire, explique que l’association « Fleurs et Couleurs neuvilloises » a demandé à la commune de

régler les factures liées aux travaux de création d’un nouveau massif sur la place de l’Ancienne gare. L'association

remboursera la partie terrassement, fournitures. || est nécessaire de signer une convention. La commune prendra à

sa charge le raccordement au réseau d’eau et les fournitures pour arrosage.

Nature travaux Entreprise Devis HT Devis TTC

Terrassement Romain PERRIER TP 440,00 528,00

Fournitures pour massif | PLATTARD 1 380,31 1656,37

(briques, ciment, .....)

Raccordement réseau | SOGEDO 1 217,86 1 461,43

d’eau pour arrosage

Fournitures pour arrosage | AQUATEC 250,00 300,00

Pouzzolane DIFFUS’AGRI 81,90 98.28

Arbustes et rosiers VEGETAL PASSION 833,33 1 000,00

TOTAL 4 203.40 5 044,08

Florent Chevrel regrette que l’association prenne à sa charge des dépenses liées à ce projet.

Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (Florent Chevrel),

APPROUVE le projet d'aménagement de l’association « Fleurs et Couleurs Neuvilloises » sur la place de l’Ancienne

gare.

ACCEPTE qu'une convention soit signée avec l'association.

& Salle des fêtes — Rénovation de l’étanchéité et isolation de la toiture terrasse de la salle annexe.

Michel Jeulin, adjoint, explique que la toiture terrasse de la salle annexe de la salle des fêtes présente, depuis

plusieurs mois, une infiltration d’eau qui dégrade le plafond suspendu. Une estimation des travaux de réfection de

cette toiture avec mise en place d’une isolation fait apparaître un coût de 14 575 € HT soit 17 490 € TTC pour 100m?.

Lors de la visite, l’entreprise a indiqué que la terrasse de l'entrée présentait aussi de l’usure. Pour cette partie, le

devis s’élève à 6 816,92 € HT, soit 8 180,30 € TTC pour 52 m°. Le cumul de ces devis représente 21 391,92 € HT, soit

25 670,30 € TTC.

Yves Pros, adjoint, explique que les travaux sont subventionnables par la Région dans le cadre de son plan « Bonus

Relance » à hauteur de 50% et par l’État (DETR) à hauteur de 30%. Les dossiers doivent être déposés avant le

31 mars 2021. La date limite de démarrage des travaux est le 30 juin 2021 pour la Région.

CRCM -— Séance du 16 mars 2021 - Page 2 Florent Chevrel relève que des ados montent souvent sur le toit de la salle des fêtes.

Michel Jeulin explique que des équipements ont été mis en place pour empêcher les escalades.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de rénovation de l’étanchéité et d'isolation de la toiture terrasse de la salle annexe.

DÉCIDE de déposer des demandes de subvention auprès de l’État et de la Région.

W Ecoles — Plan « socle numérique dans les écoles élémentaires » dans le cadre du plan de relance de l’Etat.

Nadine Moissenet explique qu’un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires est lancé

dans le cadre du plan de relance de l'État. Il vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture

numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de

projets fondés sur trois volets essentiels :

- L'équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

- Les services et ressources numériques,

- L'accompagnement à la prise en mains des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans ce but, l'État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les

projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.

Périmètre de l’appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires

et primaires (cycles 2 & 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base, dont un référentiel a été discuté avec les

représentants des associations représentatives des collectivités lors des États généraux du numérique pour

l'Éducation.

Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la

base d’un diagnostic partagé et d'objectifs validés par tous et doivent être déposés avant le 31 mars 2021.

L'aide de l’État est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité.

En concertation avec Véronique Morrier, directrice de l’école, le projet concernerait la mise en place de

vidéoprojecteur dans les classes CP/CE1, l'acquisition d'écrans tactiles et de petits ordinateurs pour un coût global

de 7500 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le plan « socle numérique dans les écoles élémentaires ».

DÉCIDE de participer à l’appel à projets.

& Personnel - Modification de la part fixe du régime indemnitaire (IFSE) et instauration de la part variable liée à

l'engagement et à la manière de servir (CIA).

Yves Pros, adjoint, explique que ce point concerne la rémunération des agents communaux.

Il rappelle le cadre juridique au sein de la commune et que cette démarche a été réalisée avec l'appui du centre de

gestion de l'Ain pour sécuriser la procédure au niveau juridique.

Lors de la séance du 10 septembre 2016, le conseil municipal a décidé d'instaurer le nouveau régime indemnitaire

applicable à l’ensemble des agents de la fonction publique à la suite de la parution des décrets portant sur ce sujet

en 2014 et 2015. || s’agit du RIFSEEP (régime d'indemnisation de fonction, de sujétion, d'expertise et d'engagement

professionnel) dont la mise en œuvre a été précisée par une circulaire du 05 décembre 2014. Ce nouveau régime

indemnitaire prévoyait de mettre en place une part fonctionnelle (IFSE) et, le cas échéant, une part liée à la manière

de servir et à l'engagement professionnel des agents (CIA). L'objectif de cette réforme était d'améliorer la

rémunération des bas salaires mais aussi de récompenser la manière de servir.

Le 10 septembre 2016, il avait donc été décidé de mettre en place uniquement la part fonctionnelle avec les montants

qui s'y rapportent. I! convient de préciser que le montant des primes servies antérieurement au nouveau dispositif, si

elles étaient supérieures à ce dernier, étaient maintenues au titre des avantages acquis pour éviter une baisse de

rémunération de certains agents. C'était une première étape.

Aujourd’hui, conformément aux disposions réglementaires, il est possible de réviser l’ensemble du régime

indemnitaire pour tenir compte de l’évolution de l'expertise des agents au cours des quatre dernières années mais

aussi d’instituer nécessairement le complément individuel d'activité (CIA).

1) modification de la part fonctionnelle : IFSE

Il est nécessaire de modifier l’article 2 de la délibération du 10 septembre 2016, en remplaçant les tableaux de

répartitions des groupes de fonctions des catégories B et C par un nouveau tableau unique instaurant des montants

d'IFSE annuels minimum et maximum pour les 5 groupes de fonctions. Il convient de noter que les bénéficiaires de

CRCM — Séance du 16 mars 2021 - Page 3l’IFSE sont les agents fonctionnaires, stagiaires ou relevant du droit privé. Pour ces derniers, la prime sera servie à

partir du 7° mois de présence effective.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS IFSE

GROUPES Montant Montant

DE POSTE Annuel Annuel

FONCTIONS MINI MAXI

G1 Direction d'une structure, direction générale des services, 6000 17480

secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes

G2 Direction d’un service (restaurant scolaire) 3210 16015

Gestion d’un service Ressources humaines-Emissions et suivis 3480

comptables -Régies

G3 11340

Gestion d’un service élections — Etat civil — Cimetière - Accueil | + IFSE Régie — Régie Mini 110

Ga Responsable d'un service avec ou 2880 11340

sans encadrement de proximités et d'usagers

G5 Agent d'exécution - Agent d'entretien 2280 10800

Les montants affectés à cette indemnité en 2020 représentaient une somme de 30 000 £, soit 2 000 € brut en moyenne par agent et par an (15 agents). Le nouveau montant affecté à ce système de primes s’élève à 45 130 € en année pleine pour 17 agents, soit une moyenne de 2 655 € par agent et par an. Cela représente une augmentation de 54 € brut par mois pour chaque employé. L'accroissement du budget pour cette indemnité est de 15 000 € environ sur une année complète. || faut

noter que les primes de régisseur sont désormais intégrées à l’IFSE.

L’absentéisme affectant le paiement de l’IFSE correspond à celui prévu par le statut des fonctionnaires pour leur

rémunération.

2) Création de la part liée à l'engagement professionnel et la manière de servir des agents : CIA

Il convient de modifier l’article 3-B de la délibération du 10 septembre 2016 en attribuant chaque année un

complément indemnitaire à tous les agents qu'ils relèvent de la fonction publique ou du droit privé.

Yves Pros précise que le CIA est directement lié à un entretien d'évaluation annuel. L'objectif est aussi de pouvoir

proposer des promotions internes au centre gestion de l'Ain.

Michel Chalayer, maire, précise qu’il s’agit de passer d’un management de contrôle à un management de résultat en

fixant des objectifs.

Le CIA sera attribué sur la base des éléments recueillis lors de l’entretien professionnel et en particulier sur l'atteinte

d'objectifs individuels et de service.

Il sera versé chaque année en une seule fois, par un arrêté du maire, et fera l’objet d’un réexamen annuel selon les

résultats de l’entretien d'évaluation. Il sera payé au prorata du temps de travail, de la durée effective de service en

cas de cessation de fonction en cours d'année.

Par ailleurs, il tiendra compte de l’absentéisme des agents en dehors des périodes de congés annuels, d’autorisations

exceptionnelles d'absence, de congés maternité ou paternité, de grossesses pathologiques, de congés d'adoption et

d'accidents du travail par une modulation telle que définie ci-après :

Proposition de modulation du CIA :

> Absence de0à7); = 100%

> Absence de 8 à 14) =85%

> Absence de 15 à 30) = 80%

> Absence de 16 à 60) = 70%

> Absence de 61 à 90) = 50%

> Absence de91jetplus =0

CRCM — Séance du 16 mars 2021 - Page 4 Création d’un tableau pour préciser les montants minimum et maximum affectés au CIA.

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS CIA

GROUPES Montant Montant

DE POSTE Annuel Annuel

FONCTIONS MINI MAXI

Direction d’une structure, direction générale des services, secrétariat G1 . . .. 0 2380

de mairie, fonctions administratives complexes

G2 Direction d’un service (restaurant scolaire) 0 2185

Gestion d’un service Ressources humaines-Emissions et suivis

G3 comptables -Régies 0 1260

Gestion d’un service élections — Etat civil — Cimetière - Accueil — Régie

Ga Responsable d’un service avec ou 0 1260

sans encadrement de proximités et d'usagers

G5 Agent d'exécution - Agent d'entretien 0 1200

L'enveloppe envisagée pour ce dispositif en année pleine représente une somme de 5 322 € soit 332 € en moyenne par an et par agent soit, 28 € brut par mois. Le RIFÉESP sera pondéré selon quatre critères : > Le poste occupé > le temps de travail

> la manière de servir

> l’absentéisme.

3) Pas de modification de la cotation de la qualification et de la technicité des agents de catégorie C

Globalement, en année pleine le montant total du RIFSEEP (IFSE+CIA) représente une somme de 50 452 € au lieu

30 000 € pour le régime de prime qui prévalait jusqu’à aujourd’hui.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la modification de la part fixe du régime indemnitaire (IFSE).

DÉCIDE l'instauration de la part variable liée à l'engagement et à la manière de servir (CIA).

& Budget « Principal » 2021 — Autorisation d'engagement et de mandatement de dépenses d'investissement par

anticipation sur le vote du budget primitif.

Yves Pros, adjoint, indique que le budget sera voté à la séance du conseil municipal du 13 avril prochain. Il s’agit

d'autoriser le maire à engager des dépenses jusqu'à 25% des crédits inscrits l’année précédente. L'objectif étant de

régler les factures en attente et d'éviter ainsi des pénalités de retard.

Il rappelle que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule : « En outre, jusqu'à l'adoption

du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des

crédits. »

Il propose par conséquent à l'assemblée d'ouvrir les crédits suivants sur la section d'investissement du budget

« Principal » :

CRCM -— Séance du 16 mars 2021 - Page 5

Intitulé Budget 2020 {crédits

ouverts)

Budget 2021 (Autorisations

paiement)

Crédits cumulés ouverts en 2020 1 582 209

Déduire Reports crédits 2019 - 928 237

Déduire C/16 — Capital emprunts - 69 100

Déduire C/020 -— Dépenses imprévues

Déduire C/27 — Immobilisations financières - 123 200

Crédits restants 461 672

Quart des crédits restants 461 672/4 = 115 418

H.0.-C/2051 — Concessions et droits

similaires logiciels. (installation logiciel

gestion « Déclaration Sociale Nominative »)

1 000

H.0.-C/2128 — Agencements-

aménagements de terrains (massif Place

ancienne gare)

5 100

H.0.-C/2135 — Agencements-

aménagements constructions (Carrelage

local tennis)

1 800

H.0.-C/2183 — Matériel informatique

(ordinateur portable Maire)

1 500

H.0.-C/2188 — Autres immobilisations

corporelles (panneaux affichage élections)

700

TOTAL 10 100 Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le maire à engager des dépenses d'investissement par anticipation. & Budget «Assainissement collectif» - Autorisation d'engagement et _ de mandatement de dépenses d'investissement par anticipation sur le vote du budget primitif. Yves Pros explique les mêmes points que la décision précédente. Il propose par conséquent à l’assemblée d’ouvrir les crédits suivants sur la section d'investissement du budget

« Principal » :

Intitulé Budget 2020 (crédits ouverts) Budget 2021 (Autorisations

paiement)

Crédits cumulés ouverts en 2020 116 086

Déduire Reports crédits 2019 - 79 086

Déduire C/16 — Capital emprunts | —-

Déduire C/020 - Dépenses imprévues - 15 000

Déduire C/27 — Immobilisations financières | ------

Crédits restants 22 000

Quart des crédits restants 22 000/4 = 5 500

H.O.-C/2156 -Matériel d’exploitation 1 100

(facture SCIRPE pour travaux STEP)

TOTAL 1100

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le maire à engager des dépenses d'investissement par anticipation.

CRCM -— Séance du 16 mars 2021 - Page 6& Voirie - Dénomination/adressage.

Michel Chalayer, maire, remercie l’équipe qui s’occupe de ce point pour que la fibre soit installée dans la commune.

I donne la parole à Michel Bonin pour présenter un point d'étape du dossier « Dénomination/adressage ».

Michel Bonin explique que le dossier a été traité par l’équipe municipale précédente pour le secteur « hors village ».

Un contrat avait été signé avec La Poste. Il a été reconduit et étendu par la nouvelle équipe municipale pour

l'ensemble des adresses de la commune.

714 adresses ont été passées en revue et formatées selon les recommandations de La Poste. Des voies sont à

renommer, d’autres à nommer, notamment dans les lotissements. Le groupe de travail composé de Michel Bonin,

Michel Jeulin, Didier Guichardon, Jean-François Lamende, Patrice Morandas et Nadine Moissenet, aidé par Georges

Baillet lorsque nécessaire, a proposé 3 à 5 noms pour les voies concernant les lotissements. Les habitants ont été

contactés par courrier et sont invités à se prononcer sur les noms proposés.

Quelques voies doivent encore être vérifiées. Environ 130 adresses ont été modifiées hors du village principalement

parce qu'évoquant des lieux-dits, sans nom de voie ou avec des noms de voie devant être corrigés. Une dizaine de

modifications seront proposées dans le village. Après délibération du conseil municipal, le fichier sera envoyé à La

Poste pour établir la numérotation.

Les Neuvillois seront informés par écrit sur le changement de dénomination de leur rue, allée ou chemin.

La fin de ce travail est prévue pour la fin du mois de mai. Aucun planning n’est encore diffusé par le SEIA.

Actes de gestion accomplis par le maire du 01/01/2021 au 28/02/2021 dans le cadre des délégations consenties

par délibération n° D2020 025 du 05 juin 2020

Michel Chalayer, maire, donne lecture des actes de gestion.

& Informations du maire et des adjoints.

Michel Chalayer :

- Des travaux d'installation de panneaux d’information sur les contrôles de vitesse vont être faits à l'initiative de l’État sur la route de Chatillon entre la ferme Chapelan et la route de Thoissey.

- Une agence immobilière de Chalamont va s'installer dans les locaux de l’ancienne pharmacie. Une demande

de réfection de la façade a été reçue en mairie.

- Les élections régionales auront lieu les 13 et 20 juin. L'organisation sera à mettre en place. - Le budget sera voté le 13 avril à 20h.

Nadine Moissenet :

- Le marathon est reporté au 26 septembre 2021.

- Les subventions pour les travaux du clocher de l’église sont de 235 400 €, soit 70% du montant des travaux :

o État : 100 000 €

o Région : 67 000 €

o Département : 50 000 €

o Fondation Crédit agricole : 10 000 €

o Filière bois : 8 400 €

- La consultation des entreprises est lancée cette semaine et les réponses attendues avant le 16 avril 2021.

Michel Jeulin :

- Remplacement des tampons rue de la Bresse : en attente de la prise en charge en garantie par Aintegra.

- Les travaux sur le mur rue du Clos ont été faits par les services techniques.

Isabelle Martel :

- Le Local Jeunes recherche un animateur ayant son BAFA pour la 1°"° semaine des vacances d'avril.

& Questions diverses

-_ Florent Chevrel demande si l’audit financier sera fait avant le 13 avril. Yves Pros répond que le cabinet

mandaté présentera l'audit en première partie de la séance du conseil municipal. Valérie Clair-Moninot

demande si des informations seront communiquées avant. Yves Pros répond que l’audit a été demandé pour le 13 avril en date butoir.

- Alison Verger demande où en est le recrutement pour remplacer Jacqueline Berthillot. Michel Chalayer

répond que Jacqueline Berthillot quitte son poste le 15 juin 2021 et Georges Baillet en début 2022. La

municipalité a souhaité recruter un agent qui travaillera en binôme avec Georges afin de le remplacer au

moment de son départ. Yves Pros, Nadine Moissenet et lui-même se sont occupés du recrutement. Très peu

de réponses correspondaient au profil recherché. Nathalie Chavassieux, actuellement à Saint-Paul-de-Varax,

a été recrutée. Elle a une bonne maîtrise tant au point de vue territorial qu’au niveau informatique.

CRCM — Séance du 16 mars 2021 - Page 7Elle débutera le 1° juin. Le recrutement pour le poste d'accueil débutera en novembre 2021. Aurélien

Josserand pense qu’Alison Verger aurait peut-être pu être intégrée au recrutement.

Valérie Clair-Moninot questionne sur la mise en place d’un groupe concernant les commerces. Michel

Chalayer répond qu’un groupe n’est pas encore constitué mais que des éléments ont été prévus au budget

avec le groupe de travail finances dont elle fait partie avec Aurélien Josserand.

Aurélien Josserand demande quelles sont les nouvelles orientations de la brasserie « La Poule ». Michel

Chalayer répond que le propriétaire se recentre sur la possibilité de construire un bâtiment pour le stockage

et d'agrandir son espace de vente.

Florent Chevrel dit qu’il manque des informations concernant les médecins et il pense qu'ils vont partir.

Michel Chalayer répond que les médecins ont été rencontrés et que des pistes sont étudiées pour un

agrandissement de leur cabinet. Il souhaite vivement que les médecins restent sur Neuville. Nadine ajoute

qu’un devoir de confidentialité doit être respecté.

Aurélien Josserand revient sur le dossier « crèche ». Il a eu connaissance de l’étude de besoins de la

CCDombes et regrette que les besoins futurs n’aient pas, selon lui, été pris en considération. Michel Chalayer

répète qu’il ne souhaite pas s'exprimer au nom de la CCDombes. La crèche sera construite avec 24 berceaux.

Nadine Moissenet ajoute que la natalité est en baisse et qu’il n’y a pas eu d’effet confinement. Les familles

qui n’obtiennent pas de place en crèche ne sont pas forcément des temps pleins. Aurélien Josserand estime

que nous sommes en train de construire un équipement qui ne répond pas aux besoins. Michel Chalayer

répond que l’étude a été faite au niveau du territoire et qu’il convient de répartir au mieux le nombre de

berceaux sur le territoire. Carole Espin fait remarquer que certaines assistantes maternelles n’ont pas de

travail. Isabelle Martel conclut en disant que la crèche doit être construite et qu’on ne peut que féliciter le

personnel de la crèche qui travaille dans l’état actuel des locaux.

La séance est levée à 22 h 25.

Le maire, La secrétaire de séance,

ichel CHALAYER. Aurélie MONNIER,

CRCM -— Séance du 16 mars 2021 - Page 8