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Déliberation - del2023 58 suppressions postes adm et tech
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 58 suppressions postes adm et tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
:074-217400852-20230427-DEL202358-DE
COMMUNE
DES
CONTAMI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉCONTAMINES
SEANCE
DU
27
AVRIL
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
3
Absents
excusés
: 4
Absents
:
3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SEPT
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
AVRIL
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Gaëlle
BLANCHARD
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
: Marie-Noëlle
LAVERTON,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
AU
SEIN
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
ET
TECHNIQUES
DEL2023-58
Rapporteur
:
Elisabeth
MOLLARD
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
23
février
2023 :
L'emploi
de
directeur
des
Ressources
Humaines,
créé
par
délibération
2019-043
du
20
juin
2019
est
actuellement
vacant.
En
effet,
par
délibération
2022-056
du
28
avril
2022,
un
emploi
de
responsable
ressources
humaines
avait
été
créé
afin
d'anticiper
le
départ
à
la
retraite
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
au
1°
janvier
2023.
En
septembre
2022,
un
nouveau
responsable
des
Ressources
Humaines
a
été
recruté
au
sein
de
la
collectivité
et
une
période
dite
de
«
tuilage
>»
a
pu
s'opérer
avec
l'ancienne
directrice
des
Ressources
Humaines.
L'emploi
de
directrice
des
Ressources
Humaines
étant
devenu
vacant
au
1°
janvier
2023,
il
convient
de
le
supprimer.
Par
ailleurs,
l'emploi
administratif
permanent
à
temps
non
complet
afin
de
gérer
le
suivi
administratif
et
comptable
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
à
temps
non
complet
17h30
doit
également
être
supprimé.
Créé
par
délibération
2022-080
du
22
juin
2022,
il
convient
de
supprimer
cet
emploi
du
fait
du
recrutement
d'un
agent
administratif
à
temps
complet
pour
la
prise
en
charge
de
la
gestion
comptable
eau
et
assainissement
par
un
agent
administratif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
|Pour
: 11
| Contre
:
| Abstention
: Article
1
: DE
SUPPRIMER
des
emplois
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 074-217400852-20230427-DEL202358-DE
Emploi
Nbre
de
poste
Cat
urée
de
temps
de
Cadre
d'emploi
concerné
travail
trice
des
Ressources
humaines
1
A
Temps
complet
Attachés
territoriaux
ji administratif
et
comptable
du
IE
cles
'ÉRU
E
ASSAINISSe
RTE
1
C
Temps
non
complet
adjoints
administratifs
17h30/35
-
DE
MODIFIER
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
En
Mäirie,
le
27
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
ZT
{Ÿ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
27
avril
2023
Le
Maire,
François
BARBIER