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Déliberation - DCM20250522 006 Creation suppression modification postes animation
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20250522 006 Creation suppression modification postes animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 23Jos JS LOF
ID : 074-217402882-20250522-DCM20250522006-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, MM. Clément VILLEMAGNE, Jean-Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX M. Michel PIERREL à M. Alban MAGNIN
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M. Henri VIDAL
ABSENTS : M. Alain CHAMOT
M. Frédéric BARANSKI
M. Emmanuel SOGNO est élu secrétaire de séance.
DCM20250522-006
OBJET : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (4.1.1) — Création, suppression et modification de la durée de travail de postes
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du 13 mai 2025,
Vu la commission ressources humaines et sécurité en date du 6 mai 2025,
Monsieur HACQUIN, adjoint au maire en charges des ressources humaines et de la sécurité, présente les modifications de poste apportées au pôle jeunesse et culture et à la direction technique.
Ces modifications interviennent dans le cadre d’un ajustement des effectifs des services en vue de la rentrée scolaire 2025-2026. Elles tiennent compte de l’évolution de la fréquentation et de l'intégration d’heures complémentaires dans le planning des agents.
DCM20250522-006
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le eos fra S Lo
ID : 074-217402882-20250522-DCM20250522006-DE
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ
- APPROUVE :
PÔLE JEUNESSE - CULTURE : Scolaire, Animation et Restaurant Scolaire
> La modification de la durée du travail :
Service animation :
1 poste d’adjoint administratif à adjoint administratif principal de 1° classe de 28h30 à 30h00,
1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 1° classe de 29h30 à 30h00, 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d'animation principal de 2°" classe de 17h15 à 17h00, 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 16h15 à 16h00, 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 15h00 à 16h30, 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 15h15 à 14h30, 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 14h15 à 14h30, 2 postes d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 17h45 à 17h00,
> La suppression / Création pour modification du temps de travail,
Service animation :
Supprime 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 14h15,
Créé 1 poste d’adjoint d’animation à adjoint d’animation principal de 2°" classe de 7h00,
-_ PRÉCISE qu’en cas de vacance de ces postes et à défaut de candidatures d’agents titulaires ou lauréats de concours correspondants, ils pourront être pourvus par des agents contractuels selon les conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recruter du personnel par voie contractuelle, pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles, selon les conditions prévues par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
-_ DÉCIDE de modifier le tableau des emplois de la commune,
-_ PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20250522-006
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.