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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 105 Rapport activité 2022 Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire SMEMN Rapport annuel d'activités 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
ni
tn Ce ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-105
Objet :
Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN)
Rapports annuels d’activités - Année 2022
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20230926-DL230926105-DE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme lIsabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
A la demande de M. le Maire, M. Bernard VIALA, Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire (SMEMN), accompagné de M. Philippe BIROLINI, Directeur, présentent à l'assemblée le rapport annuel d'activités 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.
Conformément à l'article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel d'activités sur la qualité et le prix du Service public de l’eau doit être présenté au Conseil municipal afin d'informer les élus et les usagers.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport annuel d'activités 2022 qui lui a été remis ;
Vu l'avis de la commission municipale « « Urbanisme/ Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces | Artisanat » du 14 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; Considérant l'obligation réglementaire de présentation annuelle à l'assemblée ;
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04/10/2023 DÉCIDE,
- De prendre acte du rapport annuel d'activités 2022 du Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire.
- De charger M. le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- De demander à M. le Maire d'adresser un exemplaire dudit rapport pour information à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Marie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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