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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 106 Rapport activité 2022 Délégataire SUEZ Eau France)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-106
DICE Objet :
Rapports annuels d’activités - Année 2022
Délégataire SUEZ Eau France
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Parc Georges Spénale Recu en préfecture le 03/10/2023 81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Publié le Tél : 05.63.40.22.00 Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20230926-DL230926106-DE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
À la demande de M. le Maire, Mme Emmanuelle DUSSUTOUR, Directrice d'Agence SUEZ Eau France, MM. Arnaud HYBOIS, Responsable Commercial Agence Aude Pyrénées SUEZ Eau France et Frédéric COUTY, Technicien Assainissement SUEZ Eau France présentent à l'assemblée le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.
Le rapport fait état des éléments suivants :
Le nombre d'abonnés est de 3 465 en 2022.
Le prix de l’eau a augmenté (11,26 %) sur la base d'une facture de 120 m° par rapport à 2021. Il est actuellement à 2 5174 € TTC / mi.
Le traitement des boues évacuées est évalué à 161,18 tonnes de matières sèches (Chiffre en baisse par rapport à 2021).
Le taux de réclamations continue de diminuer, passant de 2,5997 à 1,1544 et les taux d'impayés sur factures d’eau ont légèrement augmenté et représente 2,75 %.
Le poste de relevage des Portes du Tarn a été intégré au périmètre exploité. Des travaux d'optimisation et de renouvellement ont été effectués sur différents postes de relevage et la station d'épuration.
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04/10/2023 e 377 998 m° d'eau ont été traités à la STEP.
e Le linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type unitaire s'est étendu (+ 8.09 %).
e Les opérations préventives de curage ont fortement augmenté (+ 38.4 % en préventif et + 84.4 % en curatif) alors que les opérations de surveillance des réseaux ont légèrement diminué.
e Les désobstructions dans le réseau et dans les branchements sont en augmentation (respectivement entre +300 % et +250 %).
e La STEP et ses rejets sont conformes et répondent ainsi aux exigences de l'arrêté préfectoral.
e Les reversements au profit de la Commune sont de 359 320.72 € pour l'exercice 2022.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- __Vule Code général des collectivités territoriales ;
- _ Vule décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local ; - Vu les délibérations n° DL-120509-0035 du 9 mai 2012, n° DL-120925-0099 du 25 septembre 2012, n° DL- 141127-0134 du 27 novembre 2014, n° DL-160706-0060 du 6 juillet 2016, n° DL-190425-0055 du 25 avril
2019, n° DL-211214-0135 du 14 décembre 2021, n° DL-220927-0091 du 27 septembre 2022 ; - Vu le contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, conclu le 11 mai 2012 et prenant effet le 15 mai 2012 pour une durée de 12 ans;
- Vu le rapport annuel d'activité 2022 qui lui a été remis ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 14 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; -__ Considérant l'obligation réglementaire de présentation annuelle des rapports d'activités à l'assemblée ;
DÉCIDE
-__ De prendre acte du Rapport annuel 2022 du délégataire du service public de l'assainissement collectif, SUEZ Eau France.
- De charger M. le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- De demander à M. le Maire d'adresser un exemplaire dudit rapport pour information à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Marie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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