Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal juillet 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal juillet 2016 Document publié le Vendredi 29 juillet 2016 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal juillet 2016)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

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Compte – rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 29 Juillet 2016

Sous la présidence de M. le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents

ALEXANDRE Christian, ALLARD Jean-Yves, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, GEORGET Arthur

Avait donné pouvoir : RECOQUE Pascal à MARTIN Isabelle

Secrétaires de séance : Arthur GEORGET et Isabelle MARTIN

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Ordre du jour

1. Informations diverses

2. Délibérations

 Mise en place du paiement des recettes par TIPI : titres payables sur internet

 Attribution des colis ou repas de fin d’année

 Don à la commune

 Voirie forestière Col de Chemintrand au Grand Sapin

 Complément de dénomination des voies communales

 EPS SMAF : nouvelles adhésions

 Demande de subvention pour une démarche de prévention « évaluation des risques professionnels »

 Décision modificative – budget communal 2016

 Choix entreprise pour travaux de voirie Chemin du Moulinet

3. Questions diversesMairie de VIVEROLS

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1. Information Diverses

-Le 5 juillet, le maire a rencontré le responsable départemental de l’ARS : la maison de retraite pourrait être menacée car il n'y a pas assez de lits (25 lits actuellement) malgré l’existence d’une liste d’attente. Une étude de la répartition locale de ces lits devrait être mise en place. Le conseiller départemental devrait venir sur place courant du mois d’Août

-Le 12 juillet, après l’étude de l’accessibilité des Etablissement Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public du village, qui sera finalisée lors du prochain conseil municipal pour l’envoi d’un planning à la DDT avant le 27 Septembre, le même organisme s'occupe de l'accessibilité de la voirie (PAV). L'étude concerne le centre bourg. Elle devrait avoir lieu dans les mois à venir. Des propositions seront faites mais nous ne serons pas tenus de les appliquer immédiatement.

-Le 13 juillet, un point a été réalisé avec La Poste pour la mise en place des noms et numéros des rues. Le dossier est quasiment finalisé.

-Le 25 juillet, le jury du « Village Fleuri » a fait sa première visite de Viverols : de nombreux efforts ont été réalisés depuis l'an passé et nous sommes sélectionnés pour une deuxième visite fin Août.

-Le 29 juillet, la signature d'une convention avec la Gendarmerie Nationale va permettre la mise en place d'une permanence dans la Mairie deux fois par mois le jour du marché de 9 heures à 10 heures. Les gendarmes pourront répondre à toutes vos questions.

- L'approvisionnement des granulés bois des chaufferies du village par un groupement d'achat pourrait être mis en place rapidement.

2. Délibérations

1. Mise en place du paiement des recettes par TIPI – Titres payables sur Internet

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les Collectivités Territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement des titres de recettes par carte bancaire sur Internet via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances dans de nombreux domaines comme périscolaire, cantine, location d’immeubles, charges locatives, eaux et assainissement, etc…Mairie de VIVEROLS

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TIPI est un service à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment.

La Commune de Viverols, s’engage, dans le cadre de cette mise en place, à respecter le cahier des charges établi, et à signer un formulaire d’adhésion par type de produit.

Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, 0.25 % du montant + 0.5 € par opération sans répercussion sur l’usager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le principe de paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI

- Décide la mise en œuvre de ce service à compter de l’exercice 2016 et de signer la convention concernant le recouvrement des recettes par carte bancaire internet

- Impute les dépenses liées aux frais bancaires

- Charge Monsieur le Maire de l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ce déploiement

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2. Attribution colis ou repas de fin d’année

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de Viverols le 11 juin 2016. De nouvelles modalités d’attribution ont été proposées. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités d’attribution du colis ou du repas de fin d’année pour les ainés de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide qu’un colis ou un repas de fin d’année soit attribué à toute personne remplissant les conditions suivantes :

- ayant 70 ans au cours de l’année écoulée

- inscrite sur la liste électorale communale

- domiciliée sur la commune de Viverols ou résidant en Maison de retraite dans un périmètre de 25 km tout en ayant conservé son habitation sur la commune

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

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3. Don à la Commune

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Marc ROCHET a donné une somme de 1 000 euros pour le budget communal afin d’acheter des bancs et des tables: trois bancs et deux tables ont été disposés dans le village.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter ce don de 1 000 euros pour le budget communal.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative au projet d’aménagement de la voirie forestière du « Col de Chemintrand au Grand Sapin »

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2016 (n° 063- 216304659-20160520-2016_71-DE) donnant un avis défavorable à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative au projet d’aménagement de la voirie forestière du « Col de Chemintrand au Grand Sapin » et aux explications complémentaires données par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance lors du Conseil Municipal du 24 juin 2016, Monsieur le Maire présente à nouveau cette convention.

La convention précise :

1/ les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la communauté de communes de la Vallée de l’Ance et les Communes de Saint-Just, Baffie, Eglisolles et Viverols concernant le projet d’aménagement et de création de la voirie forestière du « Col de Chemintrand au Grand Sapin ».Cet aménagement s’inscrit dans le cadre du schéma de desserte forestière et fait suite à des travaux d’aménagement déjà réalisés du « Grand Sapin à la RD 111 ».Les Communes concernées par le projet doivent se prononcer sur la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance.

2/ le montant de ce projet s’élève à la somme de : 152 000.00 euros H.T.. Il sera financé par l’Etat/FEADER, le Conseil Général et les communes concernées par ce projet. Les Communes de Baffie, Eglisolles, Viverols et Saint-Just doivent se prononcer sur leur participation financière, sur la base de la répartition de l’autofinancement, en fonction du linéaire concerné.

La Commune de Viverols devrait verser à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance, la somme de : 3 348 euros pour la protection d’un captage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1/ sous réserve du point n° 2 :Mairie de VIVEROLS

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- adopte le projet d’aménagement et de création de la voirie forestière du « Col de Chemintrand au Grand Sapin »

- délègue la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance. Le Maître d’ouvrage délégué responsable du projet sera Monsieur le Président de la CCVA

- autorise la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance à aménager la partie de voirie forestière située sur la commune de Viverols

- autorise l’ONF à procéder au martelage des arbres pour libérer l’emprise de la voirie en cours de création

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ainsi que tout document s’y rapportant

Vote : Pour : 7

Contre : 3 (ALEXANDRE – ALLARD – RECOQUE)

Abstention : 1 (MARTIN)

2/ mais décide de ne pas verser la participation demandée d’un montant de 3 348 euros à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance et demande que la prise en charge financière soit le fait de la Communauté de Communes. En cas de refus, le projet d’aménagement et de création de cette voirie forestière recevrait un avis défavorable.

Vote : Pour : 7

Contre : 4 (MATICHARD – LACROIX – PICARD – PORTENEUVE)

Abstention : 0

5. Complément dénomination des voies communales

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 22 janvier 2016 nommant les voies communales sur la commune de Viverols. Il informe que plusieurs voies ont été oubliées et propose donc de remédier à cet oubli comme suit :

30 Chemin de Terreneyre 31 Chemin des Ecoliers

32 Lotissement l’Orée de

l’Auvergne

33 Chemin de la Croix du

Mercier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte le plan joint à la présente délibération complétant le plan initialement établi le 22/01/2016Mairie de VIVEROLS

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- décide que la série des numéros d’une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de la rue

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6. EPF SMAF Nouvelles adhésions

Monsieur Le Maire expose que :

Les Communes de :

- SAINT ELOY LES MINES (Puy-de-Dôme), par délibération du 29 octobre 2015, - MADRIAT (Puy-de-Dôme), par délibération du 10 juin 2015,

- REUGNY (Allier), par délibération du 08 janvier 2016,

- MALREVERS (Haute-Loire), par délibérations des 25 février et 17 mars 2016, - BOISSET (Cantal), par délibération du 26 mars 2016,

La Communauté de communes de SUMENE-ARTENSE (Cantal), composée des communes de Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs sur Tarentaine-Marchal, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrières, Ydes, par délibération en date du 17 février 2016,-

ont demandé leur adhésion à l’Établissement public foncier-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration dans ses délibérations en date des 15 décembre 2015, 26 janvier, 1er mars, 5 avril et 24 mai 2016, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée générale de l’EPF réunie le 20 juin 2016 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7. Demande de subvention pour une démarche de prévention « Evaluation

des risques professionnels »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un document unique d’évaluation des

risques professionnels va être réalisé pour les agents de la commune.

Il informe alors l’assemblée qu’une subvention peut être versée par le Fonds National

de Prévention de la CNRACL pour sa réalisation.Mairie de VIVEROLS

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Cette subvention compense le temps des agents investis dans la démarche de

prévention. Le montant de cette subvention n’est pas encore connu.Cette subvention

sera inscrite au chapitre 74 « Dotations et Participations », article 748 « Autres

attributions et Participations » du Budget principal de la commune.En contrepartie de

cette subvention, la commune s’engage à utiliser le logiciel gratuit de gestion du

risque professionnel, appelé Prorisq.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à monter le dossier de demande de subvention auprès

du FNP de la CNRACL

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8. Décision modificative Budget Communal 2016

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée le don de Monsieur ROCHET pour l’achat de mobilier urbain. Il est donc nécessaire de procéder à la création de ce programme et de prévoir les crédits nécessaires sur le budget communal 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

. la création d’un programme n° 286 « Mobilier Urbain » sur le budget communal 2016 avec les virements de crédits correspondants :

- compte 2152-286 + 1 600 euros

- compte 7713 + 1 000 euros

- compte 023 + 1 000 euros

- compte 021 + 1 000 euros

- compte 2188-271 - 380 euros

- compte 2188-275 - 220 euros

. les virements de crédits concernant l’achat de matériels informatiques :

- compte 2183-285 + 1 100 euros

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

9. Choix entreprise pour travaux de voirie Chemin du Moulinet

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de restaurer le chemin du Moulinet du fait de son importante détérioration.

Après avoir lancé une consultation d’entreprises et après avoir pris connaissance du résultat de cette consultation, le Conseil Municipal :Mairie de VIVEROLS

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- décide de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de travaux H.T. de 9 763.20 euros

- autorise Monsieur Le Maire à signer l’offre de prix, ainsi que toutes les pièces utiles à son règlement et notamment, en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. Questions Diverses :

1. En raison de modifications budgétaires pouvant survenir à la Communauté de Communes, les projets nouveaux dont l’étude de la transformation de la salle des fêtes de Viverols en salle de spectacle pourrait être repoussé. Une discussion aura lieu lors du prochain conseil communautaire.

2. La commune décide d’aider matériellement la Société de Chasse pour les travaux qu’elle souhaite engager dans la cabane des chasseurs

Le Maire,

Christian ALEXANDRE.