Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 19 02 16

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 19 02 16 Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 19 02 16)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 19 février 2016

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, GEORGET Arthur, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN

Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal, Jean-Yves ALLARD

Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :

Florence PELIN Isabelle MARTIN

******

Ordre du jour :

 Informations diverses ;

 Vote des comptes administratifs 2015;

 Approbation des comptes de gestion 2015 ;

 Affectation des résultats ;

 Vente du bâtiment cadastré B667 (ancienne mairie) ;

 SIVOM d’Ambert : convention de collecte des déchets des locaux industriels et établissements de services ;

 Participation sur salaires ATSEM école d’Eglisolles ;

 Demande de participation sur salaires garderie école de Viverols ;

 PLUI de la Vallée de l’Ance : avis sur le nouveau projet arrêté ;

 SIVOM de la Vallée de l’Ance : statuts et nouvelles adhésions ;

 Taux de participation financière sur les frais de transport scolaire ;

 Questions diverses.

INFORMATIONS DIVERSES

 Accessibilité : une étude a été faite par le cabinet LACRENON mandaté par la Communauté de

Communes. Nous avons reçu un 1er listing pour les travaux à effectuer, cela représente une somme

importante : 224 000 € ! Une réunion pour connaitre le détail de ces travaux est prévue début

Mars.

 Conseil communautaire : nous avons appris que dans le cadre de notre rapprochement avec les

communautés de communes de l’arrondissement d’Ambert, des discussions avaient commencé

entre les présidents des entités concernées depuis le mois de décembre, alors que personne n’avait

été averti.

Les élus du conseil communautaire ont émis le souhait qu’un ou plusieurs maires participent aux

prochaines réunions (C. ALEXANDRE et G. MORISSON ont été désignés).Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

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 Les fenêtres de la Poste ont été changées.

 Une nouvelle réunion pour le schéma d’assainissement non collectif concernant principalement la

Gaillarderie a eu lieu. Le schéma définitif reste à valider.

 M. le Maire a effectué les entretiens avec les employés communaux suite à la présentation de leurs

fiches de postes. Des tâches spécifiques ont été attribuées à chacun.

 Le départ en retraite de Mme PETIOT aura lieu début mai : le recrutement pour son remplacement

au camping est en cours (uniquement sur le poste du camping, la partie concernant les gîtes

revenant à Mme BORDET).

 Le commissaire enquêteur était présent samedi 13 Février pour le PLUi. Il a eu beaucoup de

visites et étudiera les remarques formulées. S’il y a des modifications, cela repassera devant le

conseil municipal et communautaire.

 Nous avons eu la visite de Madame l’architecte du PRLF à la salle des fêtes pour avoir son avis

concernant les transformations que nous pourrions y opérer afin de conserver une salle de bal pour

la municipalité et une salle de spectacle partagée avec la communauté de communes

Concernant la partie « salle de spectacle » elle pense qu’on ne pourrait prévoir que 150 places,

alors que la communauté de communes souhaiterait une capacité d’accueil de 220 sièges afin

d’avoir une salle couverte pouvant accueillir les spectateurs de Montpeloux en cas d’intempéries.

La communauté de communes doit donner une réponse au prochain conseil communautaire pour

savoir s’ils souhaitent toujours s’investir dans ce projet (pour rappel, ils prendraient en charge les

frais relatifs à cette option « salle de spectacle amovible »).

 Réunion avec les représentants du Conseil Départemental pour les routes : concernant le

ralentissement de la vitesse dans le village, il est envisagé un rétrécissement de la route au niveau

de l’école à 5m50 de largeur. Le coût serait d’environ 13 000 € . Nous pourrions avoir une

subvention portée par les amendes de police de 7 500 €.

Concernant le mise en sécurité de la zone de l’école, il est prévu la création d’ un emplacement

pour garer le car sur le côté de l’école et un passage dans l’herbe pour les enfants ainsi qu’une

modification du carrefour qui serait plus fermé. Le coût serait d’environ 11 000 € . Nous pourrions

avoir une subvention portée par les amendes de police de 7 500 €.

Ces travaux pourraient se faire sur 2 ans en commençant par la mise en sécurité de l’école.

 L’Agence de l’eau nous a répondu favorablement pour une subvention concernant le diagnostic du

réseau d’eau. On pourrait avoir des estimations courant octobre. Pour les travaux, les montants des

subventions pourraient atteindre 80 %Mairie de VIVEROLS

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 M. PORTENEUVE a rencontré de M. BLETHON de l’ONF : nous avons la possibilité d’obtenir 3500

plants de douglas gratuitement qui viennent d’une pépinière d’état (économie de 1 800 €).

La coupe de bois à Bouteyras pourrait atteindre 22 000 €

DELIBERATIONS

1. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

M. le Maire présente les tableaux des comptes administratifs (confère tableau 1)

Il se retire ensuite, et laisse les élus procéder au vote.

La 1ère adjointe fait procéder au vote des différents postes :

Commune

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Caisse des écoles

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Eau

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Assainissement

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Le poste « CCAS » sera voté en réunion du CCAS du 20 février.

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015

Ces comptes validés par le trésorier d’Ambert, sont strictement superposables aux comptes administratifs

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3. AFFECTATION DES RESULATS

L’affectation des résultats de la commune doit tenir compte du solde d’exécution cumulé d’investissement

et des restes à réaliser. Il est positif à 178 520. Cette somme est affectée en recette de fonctionnement du

budget 2016.

L’affectation des résultats des autres budgets se fait en recette de fonctionnement et d’investissement de

chacun de ces comptes.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

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4. VENTE DU BATIMENT CADASTRE B667 (ANCIENNE MAIRIE)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition, par Mesdames AUBOYER-FIOL et SIMAND- LEMPEREUR, d’acquérir le bâtiment cadastré B 667, avec faculté de se substituer toute personne morale. Ce bâtiment, par délibération du 25 novembre 2015 avait fait l’objet d’une constatation de désaffectation et d’un classement du domaine public communal au domaine privé communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’estimation du Service des Domaines et également de l’agence immobilière « Usson Immobilier Loire ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de vendre le bâtiment cadastré B 667 à Mesdames AUBOYER-FIOL et SIMAND-LEMPEREUR, pour une somme forfaitaire de cinquante quatre mille euros (54 000 euros)

- de mandater Maîtres DELAIR – MARCOU - REGENT, notaires à MONTBRISON (Loire), afin d’établir l’acte de vente de ce bâtiment

- que tous les frais, droits et honoraires de cet acte seront à la charge de l’acquéreur

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte

Vote : Pour : 8 Contre : 3 (LACROIX – PORTENEUVE – MATICHARD) Abstention : 0

5. SIVOM D’AMBERT : CONVENTION DE COLLECTE DES DECHETS DES LOCAUX INDUSTRIELS ET

ETABLISSEMENTS DE SERVICES

Monsieur le Maire informe qu’à compter du 1er janvier 2016 le SIVOM d’Ambert modifie la tarification de la Redevance Spéciale d’Enlèvement des Ordures Ménagères (RSEOM) et met en place une facturation au mètre cube annuel prenant en compte le nombre et volume des bacs présentés à la collecte et la fréquence minimum de collecte sur une année.

Monsieur le Maire présente la convention fixant le mode de fonctionnement et les engagements. Le tarif suivra l’évolution de la RSEOM fixé par le SIVOM d’Ambert. Un devis sera envoyé à la collectivité chaque fin d’année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le nouveau système de facturation du SIVOM d’Ambert concernant la RSEOM

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de collecte des déchets des locaux industriels et établissements de services avec le SIVOM d’Ambert. Le tarif sera fixé annuellement par le SIVOM d’Ambert et sera applicable de plein droit sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant à la présente convention.

- autorise Monsieur le Maire à régler cette redevance après réception du devis et de la facture annuelle

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

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6. PARTICIPATION SUR SALAIRES ATSEM ECOLE D’EGLISOLLES

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que deux personnes exerçant les fonctions d’ATSEM pour s’occuper des petits enfants est nécessaire à l’Ecole d’Eglisolles. Lors de la mise en place du regroupement pédagogique, il avait été décidé que les trois communes participeraient au tiers concernant les frais de rémunération de ces deux personnes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de rembourser le tiers des frais de rémunération des personnes faisant fonction d’ATSEM de l’école d’Eglisolles

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire au règlement de cette participation

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7. DEMANDE DE PARTICIPATION SUR SALAIRES GARDERIE ECOLE DE VIVEROLS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que deux personnes employées par la Mairie de Viverols s’occupent de la garderie le matin de 8 h à 8 h 50 et le soir de l’aide aux devoirs de 16 h 30 à 18 heures les jours d’école.

Monsieur le Maire propose de demander aux mairies qui ont des enfants qui utilisent ces garderies, de participer aux frais de rémunération de ces deux personnes ou à défaut aux familles

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de demander une participation aux mairies qui ont des enfants qui utilisent la garderie du matin ou l’aide aux devoirs du soir à l’école de Viverols. Cette participation sera calculée au prorata du nombre d’enfants

- de demander une participation aux familles des enfants qui utilisent la garderie du matin ou l’aide aux devoirs du soir à l’Ecole de Viverols si leur commune de domicile refuse de participer

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8. PLUi DE LA VALLEE DE L’ANCE : AVIS SUR LE NOUVEAU PROJET ARRETE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ance (CCVA) a arrêté un nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 22/10/2015, suite à la modification du projet initial, avec la création d’une Unité de Tourisme Nouvelle (UTN) sur la commune de Saillant.Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

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Monsieur le Maire présente le nouveau projet arrêté par la CCVA, en demandant au Conseil Municipal de donner son avis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne un avis favorable à ce nouveau projet.

VOTE : Pour : 8 Contre : 3 (PICARD – MATICHARD – PORTENEUVE) Abstention : 0

9. SIVOM DE LA VALLEE DE L’ANCE : STATUTS ET NOUVELLES ADHESIONS

Monsieur le Maire expose le projet de modification des statuts du SIVOM DE LA VALLEE DE L’ANCE en vue de l’adhésion de 4 nouvelles communes – LA CHAULME – SAINT ANTHEME – SAINT ROMAIN – SAINT CLEMENT de VALORGUE et l’adhésion aux compétences obligatoires et optionnelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le projet de modification de statuts au 01 mars 2016

- Adhère aux compétences obligatoires 1-2-3

- Adhère aux compétences optionnelles 4 et 5

- Accepte l’adhésion des communes de LA CHAULME – SAINT ANTHEME SAINT CLEMENT de VALORGUE et SAINT ROMAIN à partir du 1er mars 2016

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

10. TAUX DE PARTICIPATION FINANCIERE SUR LES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 20 mars 2015 par laquelle le Conseil Municipal décidait de participer aux frais de transport scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de participer au taux de 50 % sur les frais de transport scolaire des enfants domiciliés sur la commune de Viverols et scolarisés dans les trois écoles du RPI, dès l’année scolaire 2015/2016, somme plafonnée à 70 euros par enfant.

- de rembourser les familles sur présentation des factures acquittées ou d’une attestation sur l’honneur

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire demande d’ajouter deux délibérations : les élus sont d’accord.Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

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Concernant les travaux pouvant bénéficier du FIC, monsieur Le Maire présente à l’assemblée trois dossiers :

- Rénovation des sanitaires publics (7 800.00 € HT)

- Enfouissement lignes Téléphoniques Les Mas-Plagnols (12 619.20 € HT)

- Rénovation de la cantine scolaire (9 286.28 € HT)

Le montant de ces projets s’élève à la somme totale de 29 705.48 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- adopte les dits projets ci-dessus;

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du Fonds d’Intervention Communal, 30 % sur le montant des travaux H.T soit une somme de 8 911 euros

- approuve le plan de financement ci-dessous :

. Montant H.T. du projet 29 705.48 euros

. CONSEIL GENERAL FIC 8 911.00 euros

. Fonds Libres 20 794.48 euros

Monsieur Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces devant intervenir pour la réalisation de ce projet.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Concernant le projet d’aménagement et mise en sécurité du carrefour RD 205 / RD 111 devant l’Ecole, Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le dossier relatif aux travaux de mise en sécurité. Le montant de ce projet s’élève à la somme de 11 325 euros H.T. soit 13 590.00 euros T.T.C.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- adopte le projet d’aménagement et mise en sécurité du carrefour RD 205 / RD 111 devant l’Ecole ;

- sollicite une subvention au titre de la Répartition du produit des amendes de police - 75 % sur le montant HT des travaux plafonné à une somme de 7 500 euros

- approuve le plan de financement ci-dessous :

. Montant H.T. du projet 11 325 euros

. CONSEIL GENERAL 7 500 euros

. Part communale 3 825 euros

Monsieur Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces devant intervenir pour la réalisation de ce projet.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

 Lors du dernier conseil municipal, une discussion avait eu lieu concernant l’attribution du nom de 2

rues différentes : route du Château et montée du Château. Ces dénominations pouvant prêter à

confusion lors de l’utilisation d’un GPS, il avait été décidé sans vote d’attribuer à la « Route du

Château », le nom de « Route de Laurency ».

Il est procédé à un vote concernant cette voie :

Route du Château : 5 pour

Route de Laurency : 6 pour

 Indemnités du maire :

M. le Maire rappelle que depuis le début de leur mandat des conseillers municipaux, le maire et les

adjoints ont renoncé à percevoir leurs indemnités d’élus.

Hors, depuis le 1er janvier 2016 les maires sont obligés de percevoir les indemnités liées à leur

fonction. Afin de respecter ses engagements, M. le maire s’engage à reverser la totalité des

sommes perçues à la commune en fin d’année.

 Demande de M. PASERO Mickael pour obtenir un terrain potager en location : les élus donnent leur

accord pour un emplacement derrière l’ancienne gendarmerie à titre gracieux.

Plusieurs jardins seront mis à disposition des habitants derrière la maison Granet. Des critères

d’attribution seront définis.

Prochaine réunion du Conseil municipal : le 18 mars 2016 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 50.

Le Maire