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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 19 decembre 2014
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 19 decembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
vendredi 19 Décembre 2014
Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE
Etaient présents :
ALEXANDRE Christian, ALLARD Jean-Yves, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc,
LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE
Fabien, RECOQUE Pascal.
Etait absent :
GEORGET Arthur, pouvoir à ALLARD Jean-Yves
Secrétaire de Marie Secrétaires de séance : PELIN Florence RECOQUE Pascal ; PORTENEUVE Fabien
Ordre du jour :
Informations diverses
Délibérations
- Itinéraires VTT
- Chemin piétonnier : demande de subvention au Conseil Général
- Don au CCAS
- Loyers au 01/01/2015
- Admission en non valeur
- Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
Questions diverses.
1. INFORMATIONS DIVERSES
M. Le Maire récapitule les événements survenus depuis le dernier conseil :
- Visite du village par des élèves en BTS du lycée agricole de Marmilhat pour
l’élaboration d’un projet de fleurissement du village et de ses entrées; il en ressort
que la visite fut très instructive pour l’élaboration de ce projet (visite des abords du
château, du Breuil ainsi que la maison Granet ) et pourrait déboucher sur un projet
plus vaste comportant des propositions de mobilier urbain ( bancs , tables etc…).
- Projet d’achat de la salle des fêtes : Le bâtiment comportant la salle des fêtes et le
terrain sur lequel il est construit, appartiennent à la Caisse d’Epargne. L’information
nous est parvenue que la Caisse d’Epargne souhaite se séparer de ses deux
propriétés. Après prise de contact avec le président du directoire de la Caisse
d’Epargne Auvergne-Limousin, M. Maurice Bourrigaud, sur les conseils de notre Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
député André Chassaigne, une proposition de prix a été faite au maire pour la
session de cet ensemble à 10 000 euros. Le Conseil Municipal est d’accord pour
poursuivre les discussions tout en étant conscient que le bâtiment sera à rénover et à
mettre aux normes : le coût de la rénovation serait de l’ordre de 700€ /m2 pour une
surface totale de l’ordre de 250m2. Globalement le coût d’un bâtiment neuf à
distance du village serait du double .
- Transfert de l’Office du Tourisme de la Communauté de Communes-bureau de
Viverols actuellement situé au premier étage de la Maison Granet vers un autre lieu
de plain pied sur la place de Viverols.
Suite aux engagements pris lors des élections municipales de transférer le bureau de
l’Office du Tourisme dans un lieu beaucoup plus facile à trouver pour les visiteurs de
notre village et à la demande très forte de la population viveroloise et des
commerçants qui peuvent juger chaque jour du mauvais emplacement actuel de ce
bureau,
Suite au projet de transfert de la mairie vers un lieu facilement accessible par la
population, comme le premier étage de la maison Granet, dont le locaux ont
seulement été prêtés à la Communauté de Communes par contrat annuellement
reconductible, le maire a rencontré une délégation de la Communauté de
Communes afin d’étudier ce déplacement, tout en conservant dans la Maison Granet
la maison des services et le point Visio.
Devant le fait que la discussion a tourné court et que la Communauté de Communes
ne peut accepter ce déplacement qu’en bloc (Office du Tourisme + Maison des
services + Point Visio) en demandant à la municipalité d’assurer et de financer ces
déménagements (points dont elle propose de venir s’expliquer devant le conseil
municipal), le maire et ses conseillers décident d’inviter les responsables de
la Communauté de Communes au prochain conseil municipal, c'est-à-dire le 16
janvier à 20H30 .
2. DELIBERATIONS
1. Itinéraires VTT
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire, vu la demande présentée par le Syndicat Mixte des Activités de Pleine nature Ambert – Crête du Forez, Et après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique du Vélo Tout Terrain, en ce qui concerne les voies communales et les chemins ruraux S’engage :
- A conserver aux chemins d’intérêt touristique retenus sur son territoire, leur caractère public ouvert
- A ne pas les aliéner
- A y maintenir la libre circulation du Vélo Tout Terrain
- A en empêcher l’interruption (pas de clôtures)
- A accepter un balisage conforme à celui établi par la commission nationale FFC du Vélo Tout Terrain
- A prévoir le remplacement des dits-itinéraires en cas de modifications (suppression, remembrement, cession…) Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Une attention particulière sera apportée à la taille des panneaux de balisage
2. Chemin piétonnier – Demande de subvention CONSEIL GENERAL
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le dossier relatif au projet de création d’un chemin piétonnier à Viverols.
Le montant de ce projet s’élève à la somme de 17 225 euros H.T. soit 20 670.00 euros T.T.C.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- adopte le projet de création d’un chemin piétonnier à Viverols,
- sollicite une subvention au titre de la Répartition du produit des amendes de police, 75 % sur le montant HT des travaux plafonné à une somme de 7 500 euros
- approuve le plan de financement ci-dessous :
. Montant H.T. du projet 17 225 euros
. D.E.T.R.. 5 167 euros
. CONSEIL GENERAL (Amendes de police) 7 500 euros
. Part communale 4 558 euros
Monsieur Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces devant intervenir pour la réalisation de ce projet.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3. Don C.C.A.S.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame QUATTROCIOCCHI ont donné une somme de 50 euros pour le budget CCAS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter ce don de 50 euros pour le budget CCAS.
Vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4. Admission en non-valeur
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que le Trésor Public ne peut recouvrer :
- la somme de 48.63 euros, concernant la pièce référencée R-10-170 du budget Assainissement de l’exercice 2013, de MAN FACT EVOLUTIONS. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
- la somme de 38.90 euros, concernant la pièce référencée R-10-198 du budget EAU de l’exercice 2013, de MAN FACT EVOLUTIONS
- la somme de 300 euros, concernant les titres n° 26 et n° 56 du budget Communal de l’exercice 2014, de MAN FACT EVALUTIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’admettre en non valeur ces sommes et d’autoriser Monsieur Le Maire à émettre les mandats correspondants.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
5. Loyers au 01/01/2015
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les loyers en fonction de l'indice de référence des loyers publié par l'I.N.S.E.E., à compter du 1er janvier 2015.
Les loyers sont donc maintenus comme ci-dessous :
- Mr Paul ALLIGIER 242 €
- Mr Henri OLLIER 193 €
- Melle GRAC 238 €
- Mr François MAYET 151 €
- Mme Claire CHALANDRE 126 €
Vote : Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0
6. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Conseil Municipal de la ville d'AMBERT, en date du 24 octobre 2014, concernant la répartition intercommunale des dépenses des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfant de la commune de VIVEROLS est scolarisé à l'Ecole Publique Henri Pourrat d'AMBERT.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contenu de la délibération du 24 octobre 2014 de la ville d'AMBERT et après avoir délibéré, accepte de régler la somme de 884.88 euros pour l'année scolaire 2014/2015 à la ville d'AMBERT.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
3. QUESTIONS DIVERSES
1. Déménagement de M. H . OLLIER de son appartement à l’école. Il demande si la période
de désistement peut être ramenée à 2 mois au lieu de 3 comme prévu dans son contrat.
Refus du Conseil Municipal pour 2 raisons : cette réduction est non légale et la règle
des 3 mois a été appliquée à d’autres personnes au cours de l’année 2014.
2. Demande d’installation d’une crêperie ambulante les samedis en fin d’après midi sur la
place de l’église. Le Conseil Municipal est d’accord sous réserve de ne pas faire de
concurrence aux commerçants de notre commune. J Y ALLARD doit les rencontrer.
3. Demande de subvention du collège du Val D’ance de St-Anthème pour un séjour
linguistique en Angleterre (5 élèves de Viverols sont concernés ). Après discussion, un
vote est décidé : Pour : 8 / abstention : 2 / Contre : 1 (sauf s’il y a réciprocité).
Toutefois, il faudrait voir ce que font les autres mairies concernées et définir à l’avenir,
un montant en fonction du nombre d’élèves. Aucune décision n’est prise sur la somme.
4. Yogi- Yoga : Isabelle Martin nous informe que le premier cours de yogi /yoga aura lieu
le samedi 23/12 à la salle des gîtes.
5. Nouvelle proposition : l’achat d’un distributeur de sachets à déjections canines est
proposé afin d’inciter les propriétaires de chiens à laisser les lieux propres. Il serait
installé sur la place du village.
6. Gendarmerie : il a été annoncé officiellement que la fermeture de la gendarmerie de Viverols est programmée pour l’été 2016. Cette décision pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la réforme territoriale.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.
Le Maire