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Déliberation - 2026 38 Decision modificative 1 budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 Decision modificative 1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Budget,
COMMUNE
DE
THEIZE
Nombre de Conseillers
en exercice :
présents :
votants :
15
11
14
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le ER
ID : 069-216902460-20260602-DEL_202638-BF
EXTRAIT N° 2026.38
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le deux juin
à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 27/05/2026
Les membres présents en séance: Christian VIVIER MÉRLE, Maire — Vincent LAVERRIERE - Isabelle GRANJON - Yves KEN- SICHER - Valérie MEHU — Gilles BERTELLI — Yves MORIAUD — Corinne SCHLUND - Claire JALON — Anthony DEBRUN — Jean- Christophe BOURBON
Absent(es) représenté(es) :
Tariel LE FÜR donne pouvoir à Jean-Christophe BOURBON
Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Isabelle GRANJON
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Gilles BERTELLI
Excusé : Alban DAVID
Secrétaire de Séance : Anthony DEBRUN
Objet : Décision modificative n°1 — Budget principal
M. le Maire fait part au conseil municipal que conformément aux dispositions de l'article L.1612-11 du CGCT, une décision modificative a pour objet d'ajuster, d'une part, les prévisions inscrites au budget primitif, et d’autres part, les nouveaux besoins qui peuvent apparaître au cours de l’année et qui né-
cessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Il rappelle que par décision du maire n°2026-07 du20/05/2026, il a été décidé d'accepter l'indemnisation de 9 760.80€ proposée par la compagnie d'assurance AXA pour les dégradations survenue Croix de St Hippolyte le 17/11/2024.
Il propose d'inscrire la recette en section de fonctionnement, ainsi que le montant des dépenses (MO- LINA 2 548.80€ et DUPUY 7 212€) dans le budget principal.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membre présents et représentés,
ACCEPTE de modifier le budget principal 2026 comme ci-après :
Section Compte Libellé compte Recettes Dépenses RF 75888 Produits de gestion courante 9 760.80€
DF 615221 Entretien et réparations 9 760.80€
Le Maire de TH
Christian VIVIER
Le secrétaire de séance
Anthony DEBRUN
La présente délibération peut fäjre l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat