Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 16 pref décision modificative n2 budget prin
Déliberation - n 14 pref décision modificative n1 budget prin
Déliberation - n 48 pref décision modificative n.1
Déliberation - n 17 pref decision modificative n1 budget com
Déliberation - n 34 pref demande de modification n°5 sur le bu
Déliberation - D2026 68 Decision modificative N°1 budget principa
Déliberation - n 32 pref décision modificative n1
Déliberation - 2026049 Decision modificative 01 budget principal
Déliberation - de 2026 34 Decision modificative n.1 du budget pri
Déliberation - 2 Budget principal Decision modificative n°1
Déliberation - n 38 pref décision modificative n.1 sur le budget principal
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 38 pref décision modificative n.1 sur le budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
5
©
EE
EE
©
EE
EH
=
&
&
5
&
E
HE
BH
©
HN
EE
EE
NN
5
S
EE
E
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de M MUNICIPAL DE GARNERANS N°38
arnerans Séance du 15 novembre 2024
——
aL'an deux mille vingt-quatre et Le 15 novembre à 20 heures 30, Le Conseil municipal de la commune de
aGarnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil
municipal à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
«Présents :
_Aurélien BERRY, Stéphane CANTE, Sophie GUINET, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Karine
_POTHIER, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
_Absents excusés :
“Franck RAMPON donne pouvoir à Aurélien BERRY
“Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Evelyne MONFRAY Lu
“Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents et représentés : 10
#Date de la convocation : 8 novembre 2024 Date d'affichage : 8 novembre 2024
&
&N 38 - Décision modificative N°1 sur le budget principal
aM. le Maire informe le conseil de la nécessité de prendre une décision modificative concernant le
«budget principal à la demande de la trésorerie pour les raisons suivantes :
al) Un titre de 2021 de 32€ émis au nom du SIP de St Laurent S/S n’a pas été soldé (dégrèvement taxe
afoncière). Il convient d’annuler ce titre de par l'émission d’un mandat de 32€ au compte 673.
Le budget primitif 2024 ne comportant pas de crédits budgétaires au chapitre 67, ilest proposé :
- Ajout de 32€ au chapitre 67 - compte 673
- _ Retrait de 32 € au chapitre 11 - compte 60636- Vêtements de travail
"2) Une opération d’ordre est à faire pour amortir La subvention versée en 2023 au compte 204182 pour
9 708,33 €.
“IL convient d'ouvrir des crédits pour que cet amortissement puisse être comptabilisé sur 2024.
#ILest proposé :
#Section de fonctionnement :
H
EE
&
Æ
“- Dépenses: compte 681 chapitre 042: +1942€
- Dépenses: ligne 023: -1942€
aSection d'investissement
- Recettes: ligne 021 : -1942€
a- Recettes: compte 2804182: +1942€
aLe conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
> VALIDE la décision modificative N°1 au budget principal tel que défini ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Mise en ligne le : 18/11/20240330 04/22 Fobrèque Enireprise labellsée impaurvenre
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20241115-D240038-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024