Déliberation - 24.077 BUDGET PRINCIPAL 2024 DECISION MODIFICATIVE N 1

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Déliberation - 24.077 BUDGET PRINCIPAL 2024 DECISION MODIFICATIVE N 1 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Craponne. Lien du pdf (Déliberation - 24.077 BUDGET PRINCIPAL 2024 DECISION MODIFICATIVE N 1)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Commune de Craponne - Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Délidé REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Craponne DELIBERATION N° 24.077 BUDGET PRINCIPAL 2024 DECISION MODIFICATIVE N°1 L'an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 10 décembre 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire. Nombre de conseillers : En exercice : 33 Présents (lors de la délibération) : 28 Absents représentés : 3 Absents : 2 PRESENTS : Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Florence COCHE, Jean François PEYROUX, Michel MONGE, Sylvain ROBIER, Nathalie TOUBOUL, Franck DREUX, Rudya CHEZE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Véronique HARTMANN, Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY. ABSENTS REPRESENTES : Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Sandrine CHADIER Ahmed KHALADI donne pouvoir à Véronique HARTMANN ABSENTS Natacha PERRIN Elisabeth PIGAT Ont été désignés secrétaires de séance : Evelyne MORILLON -— Julien JOURNET - Patrick CHARY Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 2342-2, relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57, Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-06-24-06-00003 du 24 juin 2024 relatif à la dissolution du syndicat Rhodanien du développement du câble, Vu la délibération municipale n°24.018 du 26 mars 2024 adoptant le budget primitif pour l'exercice 2024, Vu délibération municipale n°24.062 du 8 octobre 2024 approuvant la cession de la propriété communale située au 169 allée des Landes, Vu la délibération municipale n°24.076 du 17 décembre 2024 relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiements, Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 3 décembre 2024. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20241217-2024-077-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024D<--#-- AIONANT7T7 Commune de Craponne — Conseil municipal du 17 décembre 2024 — Déli EXPOSE Par délibération N° 24.018 en date du 26 mars 2024, le conseil municipal a voté le budget primitif pour 2024 sur des bases prévisionnelles. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il parait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits. Fonctionnement La présente décision modificative permet tout d’abord d'intégrer en recette la reprise de la quote-part du résultat de fonctionnement 2023 du syndicat Rhodanien du développement du câble (SRDC), suite à la dissolution du syndicat validée par arrêté préfectoral du 24 juin 2024, pour 885,78 €. Des ajustements sont opérés en recettes de fonctionnement afin de tenir compte des notifications 2024 intervenues depuis le vote du budget primitif : +38 687,00 € sur les produits des impôts directs locaux, +19 610,00 € sur la dotation forfaitaire, et — 2 588,00 € sur les compensations au titre des d'exonérations de taxes foncières. En dépenses de fonctionnement : - Les crédits relatifs au prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU sont ajustés pour + 22 000 € suite à la notification du prélèvement 2024 ; - Les crédits relatifs au versement de la subvention d'équilibre au budget du CCAS sont ajustés pour +415,00 € suite au vote de la Décision Modificative n°1 sur le budget du CCAS. Les crédits relatifs à la dotation aux amortissements 2024 sont ajustés, en provision, à hauteur de +100 000,00 € en dépenses de fonctionnement et en recette d'investissement (opération d'ordre budgétaire), afin de réaliser en fin d'exercice les amortissements des immobilisations acquises en 2024 au prorata temporis, conformément aux nouvelles obligations liées à la norme M57. Le virement à la section d'investissement est diminué de -65 820,22 €. > Investissement En recettes d'investissement, le produit relatif à la cession de la propriété communale située au 169 allée des Landes est inscrit pour 370 000,00 €. Des crédits relatifs aux opérations d'inventaire comptable de cette propriété sont ajustés à hauteur de +142 000,00 € en recettes et en dépenses d'investissement (opération d'ordre budgétaire). En dépenses d'investissement, les crédits de frais d'étude sont ajustés à la hausse pour financer l'avenant n°1 de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de désimperméabilisation des cours d'école, pour + 3769,00 €. Les crédits relatifs à l'acquisition de licences informatiques sont abondés pour +6 519,00 € Suite à l'approbation de la révision du montant des trois Autorisations de Programme, les crédits de paiement inscrits au Budget primitif 2024 pour chacune de ces trois opérations sont revus selon les Crédits de paiement révisés : - AP 2023-01 : Réhabilitation et extension de l'Ecole du Centre : +139 761,00 € ; - AP 2023-02: Construction d'un Espace Jeunesse et d'un Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants : - 1 335 500,00 €; - AP 2023-03: Réhabilitation du futur centre technique municipal : -1 246 702,00 € L'ensemble de la décision modificative est équilibré par ajustement des crédits inscrits en « capitalisation » pour + 2 836 332,78 €. Récapitulatif des mouvements : Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20241217-2024-077-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/20243 8L'62L 9S 3 8L'6LL 9ÿS 1801 uonesije}de) Juan 3 8/'TEC9E8c SUIBH8} Sn 0c0 1274 Le d9/dV.I 8P UOISA9I LORS NLO TOC dO JUaUS}SNÎy 3 00 202 9ÿc |- Soljqand SjUaUU1}Eq Sen NL (e740) 8LELC Le d9/dv! : ë nd n ps ap UoISA91 Uoj8S U9219 je assaunel 20edS UONE919 pZOZ dO JueWesNhy 3 00 0S/ 299 s9ljqnd Suau}eq Sen 3fv3-fdS3 LC 8LELC Le d9/dv1 ‘ s cs ep UoISNe] UOj8S 242219 je esseunel 29245 UONE919 ZOZ JO Jueuueysnhy 3 00 0G/ 299 Soljqnd Sjuatu}eq Se.n\y 3fv3-fds3 8£E 8LeLc Le d9/dV. 8P UOISAS1 UOjSS 81U89 np 21029 pZ0Z d) JUaWLeJSN y 3 00 9 6€L pn8,p SIE14| FHLNII NQ 371093 £LC LEOC OC SInajesI[pn SenbiEUOQUI S99U9917 300 6169 SOJIEJILUIS S}IOJP Je SUOISS89U09 020 LGOZ 0& 1098,p S1N09 Sep UONESIIQEAUEAUISSP ON JUEUSAY 3 00 692€ 9Pns,p SIE1- £Lz L£OC OC feuuslA Ba, ajgeduwoo asrequenu: uoyeedo 1nod syp212 Sep juawe}snlt 3 00 ‘000 &pL Syeq SUIELSL 00 SLLE L+O SASN343q AeuusIA UOSIEN UOISS9 [3 00000 02€ SUOES]|IQOUUI,P SUOISS89 Sep SJINpOl4 0c0 +co feuuslA Ba, ajgeyduo9 a1requenur uoye1edo 1n0od Syip212 Sep juewejsnit|3 00'000 &p1 080 LSOL LbO (SN) +coz ‘qouur sep suoduse} ; Senbiuy98} e72/01d JuaWessHioue in0d SUOESjIQOWLUI XNE UO}E)Op EJ 2p Juawse}sNfy 3 00 000 00! sebe/[}n0 Je jeLsJeui ‘SUONEJIE}SUI Sent ‘LOU #0 SRE 0P0 JUSLUSUUOI}2U0, 2p U0/}28S eJ ap juawen np juewajsniy|3 22 088 S9- JUSWISUUOHOUO, 2p U0/28S E 2P JUS LO Leo a11eq uone13d0O uorjouo + eyduo7 aides S3113934 a1eql1| uonelsdo | uorouo4 | ado EEE AN3W3SSILSIANI 3 82/66 9S 38/6696 |IeoL JUSISSSHSSAUILD U0I}28S EJ E JUSWISIN np JUueWe}snly 3 2e 0e8 S9- JUSUISSSHSSAULD U028S EJ E JUAWSIIA LO £2O (SN) #&0Z ‘qouwuI Sep Suoduue} , Sa/1210d109 e}e101d JuaWessIoWe 1nod SUO/ESJIQOULUI XNE UOI}EJ0p e/ 2p juawua]snfy 3 00 000 00! 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Approuve la décision modificative N° 1 au budget principal 2024 de la commune. Le Maire Sandrine CHADIER Les secrétaires de séance : Evelyne MORILLON Julien JOURNET Patrick CHARY ri] Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais. Publié le 24.12.2024 Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20241217-2024-077-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024