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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 89 Decision modificative n.1 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BEON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 34
Présents
:
26
Votants
:
30
N°
ordre
: 23-89
N°
ordre
dans
la séance
:
DE-27062023-11 Date
de
la convocation
:
19/06/2023
Présents
:
SÉANCE
DU
27
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-sept
juin
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRE-MASSE
Franck.
Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Marc
GUILLAND,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Marie-
Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Dominique
SCALMANA,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
conseillers
Absents
excusés
: Sylvianne
GUILLERMET
(procuration
à Nadine
BRAVI),
Dominique
GERRA
(procuration
à Thierry
DRAPIER),
Mickaël
MOUTOT
(procuration
à
David
TREBOZ)
Christelle
BOUVIER
(procuration
à Thierry
CURTELIN),
Mélisande
Date
de
la publication
:
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
MACONE,
Eric
BONNET,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Déborah
GLEYZE
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
délégué
aux
finances
informe
le conseil
municipal
que
la balayeuse
de
la commune
est
hors
service
depuis
de
nombreuses
semaines.
Malgré
les
réparations
du
début
d'année,
il n’est
plus
possible
de
la
démarrer.
Ce
type
d’engin
est
pourtant
essentiel
pour
maintenir
les
voies
en
bon
état
de
propreté.
Il s'avère
donc
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement.
La
somme
de
153
738,66
€ nécessaire
à son
acquisition
via
la centrale
d'achat
UGAP
n'a
pas
été
portée
au
budget
primitif
2023.
Il convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
n°1
du
budget
général.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
AUTORISE
Le
Maire
à procéder
aux
mouvements
indiqués
dans
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Général
qui
se
présente
ainsi
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Es
Gt
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-10222-01
: F.C.T.V.A.
0.00
€
0.00
€
0.00
€
25
000.00
€
TOTAL
R 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€
0.00
€
25
000.00
€
R-1322-40
: Régions
0.00
€
0.00
€
0.00
€
46
000.00
€
TOTAL
R 13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
46
000.00
€
D-21571-12-821
: SERVICE
TECHNIQUE
0.00
€
153
740.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2182-12-820
: SERVICE
TECHNIQUE
0.00
€
46
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
199
740.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313-18-40
: STADES
128
740.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
128
740.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
128
740.00
€
199
740.00
€
0.00
€
71 000.00
€
Total
Général
71
000.00
€
71
000.00
€
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
telle
que
présentée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230627-DE-27062023-11-BF Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023