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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2024 9)
Thèmes du document : Santé, Transports, Eau et assainissement,
CR CM St Appolinaire - 27/09/24 Présents
Evelyne PRELE, Claude MUNCH, Clément FUGIER, Louis BESACIER, Nadège CUMINATTO, Valérie MOREL, Didier LACROIX, Juliette SABLIER (secrétaire de séance).
Absents : Jacqueline TEHRY procuration à PRELE Evelyne et RAILLARD Anthony
Approbation du compte rendu du conseil du 31/05/2024
Subvention MFR St Romain de Popey
Au titre de l'année 2023-2024. Proposition de subvention de 50 euros. Approuvée à l'unanimité
Lutte contre le frelon asiatique
Lutte active par la COR.
Partenariat avec GDS69 (Groupement de Défense Sanitaire du Rhône): la participation financière de la COR ne parvient pas à faire face aux demandes. Afin de maximiser la lutte une participation est demandée à hauteur de 200 euros par commune, sachant que l'intervention d'une entreprise privée coûte environ 350 Euros. Si un habitant repère un nid chez lui : contacter le GDS 69, et s’il reste des fonds, il interviendra. Information à transmettre sur le bulletin municipal et l’Entre Nous.
Approbation du versement à la COR. 0 contre 0 abstention
Amortissement des subventions d'équipement
La subvention versée au Syndicat La Roannaise de l'Eau pour le remboursement des travaux d'extension du réseau d’eau route du Pilon est amortissable. Le conseil municipal décide de l’amortir sur 5 ans. Cet amortissement nécessite des écritures comptables approuvées à l'unanimité par le conseil.
Rapport d'activité 2023 de la COR
Le conseil municipal approuve le rapport présenté lors du conseil
Actualisation tarifaire et réglementaire de la convention des
missions du CDG69
Certaines missions font l'objet de conventions.
Pour ces missions la commune a signé une convention unique de 3 ans renouvelable au 01/01/2025.
Proposition d'augmentation au 01/01/25:
- Missions sur médecine préventive passe de 84 à 87 euros
-__ Adhésion au conseil en droit collectif (assistant juridique) passe de 350 à 370 euros
-__ Adhésion au dossier de cohorte passe de 50 à 60 euros / de 35 à 40 sion utilise le service
Le conseil autorise Mme le Maire à renouveler cette convention Projet agrandissement salle Etienne Villand
Financièrement, il s'avère impossible de réaliser le projet tel qu'il est proposé. Le montant escompté des subventions n'a pas été obtenu.
Si le projet était maintenu, il faudrait augmenter les impôts mais ce n'est pas souhaité par le conseil.
La commission travaux va se réunir rapidement pour revoir l'ensemble du projet De ce fait la collaboration avec l'OPAC va s'interrompre.
Employé communal
A.R.Travaux arrête ses prestations avec la commune. La commune recherche un employé communal.
Questions diverses
Sinistre chemin de la Roussille
L'assurance du transporteur a versé le montant du devis de réparation de la voirie. Travaux prévus en même temps que la rénovation du chemin de la bascule : planifiés 3; 4et 7 octobre.
Éclairage publique
Extinction à 23h jusqu’au 30/09. A réitérer tous les ans en périodes estivales. 22h le reste de l’année. Le changement des luminaires par des LEDS. Les travaux devraient débuter mi-novembre 2024.
Maison de La Roussille
Le locataire actuel a fait des travaux qui valorisent la maison, avec autorisation de la commune. || serait intéressé par son acquisition. Le conseil autorise le Maire à la faire estimer.
Estimation de la vitesse moyenne des véhicules qui passent sur la D54 Suite aux remarques des riverains de la route de la Croix de l'Orme un radar pédagogique a été installé pendant 2 mois (4 juillet — 30 août) : 8638 entrants 8450 sortants. Moyenne en entrant 47 km/h; sortant 45 km/h. Vitesse Maxi de 86% des véhicules en entrant : 59km/h et en sortant 57km/h. Rappel route limitée à 80km/h. Coupure électricité 28/10 9h — 14h30 sur une partie du village Renforcement du réseau
Salle mairie rez-de-chaussée.
Réfection du sol par l'installation d'un revêtement imitation parquet. Pose d'essai gratuite par GERFLOR.
Maison des associations
Les travaux vont démarrer en fin d'année
Demande de nouveaux devis (maçon, électricien et menuisier)
Courrier du président du comité des fêtes
Il remercie la commune pour la subvention et confirme la continuité des manifestations.
Prochain conseil le 20/12