Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 26.09.22 LIMEUX publication

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 26.09.22 LIMEUX publication Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Limeux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 26.09.22 LIMEUX publication)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, République Française

Département

Cher

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 18h45 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an 2022 et le 26 Septembre à 18 heures 45 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de LIMEUX sous la présidence de YVON Julien Maire

Présents : M. YVON Julien, Maire, Mmes : DELAGE Elodie, KUBLER Syivia, MOREL Angélique, PAIRAULT Elodie, MM : BEUGIN-FLEURANT Bastien, GRESSETTE Romain, PILORGET Franck, ROTINAT Julien

Excusé(s) ayant donné procuration : M. RAYMOND Philippe à M. YVON Julien Excusé(s): M. FAILLOT Benoit

Secrétaire de séance : Mme MOREL Angélique

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11 Date de la convocation : 19/09/202 En exercice : 9 Date d'affichage: 19/09/2022

Approbation du procès-verbal du 30 maï 2022.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 30 mai 2022.

1) CORRESPONDANT "INCENDIE ET SECOURS" Réf 10-2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant "incendie et secours" vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant "incendie et secours" peut, sous l'autorité du maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incéndiaetde sesours qui 018-211801287-20220926-PV26-09-22-AR Date de réception préfecture : 03/10/2022relève, le cas échéant, de la commune,

- concourir à la mise en oeuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, - concourir à la mise en oeuvre par la commune des ses obligations de planification et d'information préventive,

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité :

DESIGNE Mme MOREL Angélique, « correspondant incendie ét secours ».

2) MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 18 Réf : 11-2022

Monsieur le Maire expose :

La Commune de Limeux est membre du Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l'ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques d'électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.

Les statuts du SDE 18 n'ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de communes) que des missions exercées par ce dernier.

Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a été confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cetie dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser « ses statuts en fonction de l'évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l'ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d'accompagner au mieux les collectivités membre.

+ Le projet prévoit notamment :

o De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte intercommunale.

o De supprimer la mention de la compétence MAC qui s’est terminée au 31 décembre 2021.

Accusé de réception en préfecture

o D'élargir la compétence IRVE aux mobilités douces | 018211801287-20220026-PV26.09.22.4R Date de réception préfecture : 03/10/2022o D'ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid.

o De permettre au SDE 18 d'exercer des activités complémentaires à l'exercice des compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de service pour le compte de ses membres mais également pour l& compte d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale, d'un syndicat mixte, ou de tiers.

Toutefois, et en application de l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires envisagées requièrent l'approbation des communes et communautés de communes membres dû SDE 8 à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20, Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher,

Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18,

Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,

Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu'ils sont rédigés en annexe de la délibération du Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’approuver les modifications des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18).

3°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- SDE 18 éclairage public : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la forte augmentation du prix des matériaux nous avons mis en suspens le projet de création d'un nouveau local technique.

Ainsi nous nous sommes penchés sur le passage en LED de l'ensemble des lanternes d'éclairage public de la commune.

Nous avons rencontré Mr Pelletier de l’entreprise AEB : le coût par lanterne serait d'environ 1000€, pris en charge à hauteur de 50 % par le SDE 18. La commune possède 42 lanternes, dont 1 déjà équipée en LED soit un coût final de 41*500€ = 20 500€. Le SDE 18 nous a fait part de la nécessité de changer également les 3 horloges qui permettent le déclenchement de l'éclairage pour un coût de 600€/horloge pris en charge également à 50 % par le SDE 18, soit au final 3*300€ = 900€.

Le projet dans sa totalité coûterait environ 21 500€ à la commune.

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20220926-PV26-09-22-AR

Date de réception préfecture : 03/10/2022Le passage en LED permettrait à la commune une économie certaine de 2 à 3 %, tout en suivant notre objectif de transition écologique et d'économie d'énergie. Une étude a été demandé auprès de l’entreprise AEB Electricité.

Mme DELAGE demande s’il est possible d’avoir d'autres subventions. Monsieur le Maire répond que nous allons faire la recherche d'autres subventions.

- Toilettes publiques : Mr Raymond avait demandé que soit inscrit à l'ordre du jour l'installation de toilettes publiques sur la place de Limeux. Le Conseil Municipal ne voit pas l'utilité de l'installation au vu du coût que cela pourrait engendrer {construction et entretien).

- Arrêt agent technique : N'ayant pas de date de retour prévue, la commune a sollicité association ASER pour l'emploi d’une personne à raison de 12h/semaine jusqu'à fin octobre.

- Journée citoyenne : réalisée le samedi 17 septembre 2022 à l'initiative de Juliette FAILLOT et Léonie KUBLER, deux jeunes administrées de Limeux, pour le ramassage des déchets dans la forêt. Grand succès avec une quarantaine de participants et une collecte importante de déchets qui ont été directement transporté à la déchetterie de Lury-sur-Armon.

Le marquage des parcelles de la forêt a été effectué le même jour. Les conseillers municipaux envisagent de renouveler cette journée citoyenne chaque année.

- Affouages forêt communale : 8 affouagistes vont réaliser la coupe de la parcelle n°4. Le tirage au sort des parcelles a été effectué le samedi 24 septembre, ils peuvent dès à présent commencer leur coupe de bois.

- Activité CDC jeux d'automne : Mme PAIRAULT informe le Conseil Municipal que la CDC souhaite utiliser la forêt communale de Limeux pour une activité Paintball pour les vacances d'automne.

- Cimetière : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons de nouveau saisi le Tribunal Judiciaire pour la reprise des travaux d’enherbement. L'entreprise Millet a répondu que la météo ne lui permettait pas d'intervenir avant le 15/09/22. A ce jour, aucun travaux n'est repris.

Nous avons demandé au Tribunal que les travaux soient terminés au plus tard le 15/10/22. Nous attendons leur réponse.

- Travaux de voirie : Mr PILORGET demande pourquoi les travaux d'enrobée prévus Route de Lats n'ont-ils pas été réalisé sur toute la route. Mr le Maire répond que la CDC n'ayant pas obtenu le montant de subvention prévu, l'ensemble des travaux envisagés a été réduit.

- Panneaux de signalisation :Mr PILORGET demande s'il est possible de rajouter un panneau de signalisation « STOP à 150m » sur la route du Fromenti, celui placé à 80m étant souvent caché par le stationnement de véhicules.

Mr le Maire répond que nous irons voir sur place à quelle distance nous pourrions l'installer. Accusé de réception en préfecture 018-211801287-20220926-PV26-09-22-AR Date de réception préfecture : 03/10/2022Mme MOREL informe le Conseil Municipal que des panneaux ont été détérioré Route des Lats / La Jacterie. Une déclaration a été déposée auprès de l'assurance.

- Eglise : Le dégât des eaux de l’église a été pris en charge à hauteur de 5200€ par l'assurance. Reste à charge pour la commune : 600€.

- Fibre : Malgré certaines difficultés rencontrées pour les branchements, les personnes ayant souscrits à la fibre sont ravies du débit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

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Le Maire, ES CE ba, Flac

Julien YVON STE —

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20220926-PV26-09-22-AR

Date de réception préfecture : 03/10/2022