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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fevrier+2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices :11
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 10
Date de la convocation : 30 janvier 2023
Le six février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 30 janvier 2023
Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Annabelle LELONG, Christian
BOUQUET, André STROUPPE, Emmanuel ROCHAT, Justine BYDEKERCKE, David LEROUGE, Virginie FRESNEDA, François FOUBERT, Elodie NATUREL
Absente excusée : Karine CHAUVEAU
Secrétaire de séance : Elodie NATUREL
Approbation du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2022
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Marché travaux de rénovation et extension du gîte communal
2- Marché travaux maison 2 place Bellevue
3- Dispositif voisins vigilants
4- Schéma de distribution d’eau potable
5- Questions diverses
01 – MARCHÉ TRAVAUX RÉNOVATION ET EXTENSION DU GÎTE COMMUNAL
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant-projet sommaire réalisé par Monsieur NEROLI architecte pour la rénovation et l’extension du gîte communal. L’estimatif est fixé à 247 520.00 € HT soit 297 304.00 € TTC.
Le Maire propose de financer ce projet de la façon suivante : Dépenses HT Recettes
Travaux extension 32 000,00 €
Fonds de concours 2022
(extension gîte) 6% 15 555,00
Travaux rénovation et réorganisation 163 000,00 € DETR 50% 123 760.00
Réfections extérieures 26 000,00 € DSIL 24 % 58 701.00
Honoraires architecte 17 680,00 € Fonds propre 20% 49 504.00
Frais annexes (bureau de contrôle, SPS,
diagnostics….) 8 840,00 €
TOTAL 247 520,00 € 247 520.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise le Maire à faire un appel public à la concurrence et à signer toutes les pièces pour lancer le marché
- Approuve le plan de financement comme ci-dessus et sollicite la DETR 2023 et la DSIL 2023
- Précise que les fonds de concours ont déjà fait l’objet d’une demande dans une précédente délibération
02 – MARCHÉ TRAVAUX MAISON 2 PLACE BELLEVUE
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant-projet sommaire réalisé par Monsieur NEROLI architecte pour la réorganisation et la rénovation de la maison sise 2 place Bellevue
L’estimatif des travaux est fixé à 134 800.00 € HT soit 148 280.00 € TTC.
Il convient d’ajouter le prix d’achat de la maison et les frais notariés soit 45 350.00 €
Le Maire propose de financer ce projet de la façon suivante :
Dépenses HT Recettes
Acquisition maison 41 000,00 € DETR 50% 90 075,00 €
Frais notariés 4 350,00 € DSIL 30 % 54 045,00 €
Travaux de rénovation 120 000,00 €
Fonds propre 20% 36 030,00 € Honoraires architecte 10 000,00 € Frais annexes (bureau de contrôle, SPS,
diagnostics….) 4 800,00 €
TOTAL 180 150,00 € 180 150,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Autorise le Maire à faire un appel public à la concurrence et à signer toutes les pièces pour lancer le marché
- Approuve le plan de financement comme ci-dessus et sollicite la DETR 2023 et la DSIL 2023 03 – DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 décembre 2022 dans laquelle il avait été décidé d’organiser un sondage auprès des habitants de la commune sur le dispositif voisins vigilants.
Six foyers ont répondu favorablement.
Au vu du résultat du sondage des administrés, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer au dispositif envisagé.
Toutefois contact sera pris avec la gendarmerie dans le cadre du dispositif
« participation citoyenne » créé en 2006 par le gouvernement.
04 – SCHÉMA DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la carte correspondant au schéma de distribution d'eau potable de la commune de JEU LES BOIS. Cette carte a été établie par l'entreprise ALTEREO qui réalise l'étude de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d'eau potable pour le Syndicat des eaux de la Couarde.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité les zones desservies par le réseau de distribution d'eau potable indiquée sur la carte concernant le territoire de la Commune de JEU-LES-BOIS.
Questions diverses
- Le tilleul planté en 1995 devant la maison sise 2 place Bellevue sera arraché prochainement. En effet les racines ont pris de l’ampleur et détériorent le trottoir et la maison
- Jeu de Mômes organisera le Carnaval des enfants de l’Ecole le vendredi 3 mars en partenariat avec la Secousse
- La date du 11 juin est retenue pour la brocante organisée par Jeu de Mômes. Une déviation devra être mise en place pour bloquer le Centre Bourg.
- Il est décidé de barrer le chemin des Vergers par des pierres afin que les usagers n’empruntent pas la voie qui est interdite à la circulation.
- Le Maire informe le Conseil Municipal que le Tour du Limousin passera sur le Territoire de la Commune le samedi 11 mars prochain. Six signaleurs sont nécessaires pour barrer les routes.
Information diverse
- André STROUPPE donne compte rendu de la réunion du syndicat de la Bouzanne
Le secrétaire de séance, Le Maire, Elodie NATUREL Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers,