Déliberation - février 2013

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Déliberation - février 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Déliberation - février 2013)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Février 2013

Nombre de membres afférents

au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers qui

assistent à la séance : 08

Le vingt cinq février deux mille TREIZE à 19 heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU

Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 14/

Etaient présents : BOUQUET Christian, BREUILLAUD Jacques, GUILLOT Manon, JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle

Absents excusés : Patrice JOUHANNEAU, Pierre VERRET

Absent : Jacky AUGRAS

Secrétaire de séance : Annabelle LE

001 - RYTHMES SCOLAIRE

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Vu, la réunion du Conseil d’Ecole en date du 08 Février 2013

Considérant les conclusions de la réunion de la commission

enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires pour les raisons suivantes :

- manque d’informations précises de l’Education Nationale concernant les interventions permettant de fixer les rythmes scolaires

- difficultés de recruter rapidement des intervenants diplômés

- moyens financiers insuffisants

- délai insuffisants pour mener un

permettre une concertation entre municipalité, enseignants et parents d’élèves

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’orga

réglementaire de cette réforme entre en vigueur à la rentrée 2013.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Février 2013

Nombre de membres afférents

Nombre de Conseillers en exercice : 10

deux mille TREIZE à 19 heures les membres du Conseil

Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 14/02/2013

Etaient présents : BOUQUET Christian, BREUILLAUD Jacques, GUILLOT Manon, JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle

: Patrice JOUHANNEAU, Pierre VERRET

: Annabelle LELONG

RYTHMES SCOLAIRES

77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire

dans les écoles maternelles et élémentaires

du Conseil d’Ecole en date du 08 Février 2013

Considérant les conclusions de la réunion de la commission municipale associant les enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires pour les raisons

anque d’informations précises de l’Education Nationale concernant les interventions permettant de fixer les rythmes scolaires

difficultés de recruter rapidement des intervenants diplômés

moyens financiers insuffisants

délai insuffisants pour mener un projet cohérent avec le projet d’Ecole, et pour permettre une concertation entre municipalité, enseignants et parents

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme entre en vigueur à la rentrée 2013.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

deux mille TREIZE à 19 heures les membres du Conseil

BOIS se sont réunis sous la présidence de

Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation

Etaient présents : BOUQUET Christian, BREUILLAUD Jacques, GUILLOT Manon, JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle

77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire

municipale associant les

enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires pour les raisons

anque d’informations précises de l’Education Nationale concernant les

projet cohérent avec le projet d’Ecole, et pour

permettre une concertation entre municipalité, enseignants et parents

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le nisation du temps scolaire précise le cadreLe décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ; - les heures d'enseignement seront réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présentent des garanties pédagogiques suffisantes.

L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

De plus il est précisé que, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

Actuellement nous avons une simple garderie avant ou après la classe. Le temps éducatif nouveau qui apparaît du fait de la réforme des rythmes scolaires est d'une autre nature. Il devra être assuré par des intervenants sous l'autorité de la collectivité territoriale. Les intervenants seront positionnés sur du temps scolaire et pourront, pour tout ou partie, être redéployés sur le temps éducatif. Le taux d'encadrement des activités pour ce temps éducatif nouveau devrait faire l'objet d'un assouplissement : celui-ci passerait à 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 14) mais cet assouplissement serait accordé de façon dérogatoire dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Les maires ainsi que les conseils d’école auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013, dans le respect des principes posés par le décret. Ces projets, élaborés en concertation avec tous les membres de la communauté éducative, pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles, ainsi que les modalitésd’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités éducatifs. Ils seront transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale dans le courant du troisième trimestre de cette année scolaire.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Monsieur le Maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place : 2 postes d’enseignant et une demi-aide pédagogique, une assistante pour enfant en difficulté, une ATSEM - la garderie post et péri scolaire est effectuée à tour de rôle par 4 agents communaux à raison d’une heure ¾ le matin et une heure ¾ le soir.

Monsieur le Maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

- les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées, mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 50 € par an et par élève. Pour notre collectivité, la dépense annuelle est estimée à 15 000€, en référence au nombre total d'élèves scolarisés dans l’école. Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.

En dernier lieu, Monsieur le Maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans l’école communale.

- de charger M. le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

002 - SCHEMA D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conclusions de la réunion organisée par M. le Préfet le 17 décembre dernier pour la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et demandant que la commune de JEU-LES-BOIS propose au minimum un terrain pour permettre la sédentarisation des gens du voyage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré considérant que la commune de JEU- LES-BOIS ne dispose ni de terrains, ni de commerce ne souhaite pas donner suite.

003 - DEMANDE DE SUBVENTION FAR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents

devis

concernant le programme de voirie 2013. Le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise SETEC pour un montant de 67 503,00 HT soit 80 733,50 € TTC et sollicite

une subvention d’un montant de 15 000 € auprès du Département - Fonds actions Rurales 2013.

004 - DEVIS DE TRAVAUX

Le Conseil Municipal donne son accord pour le nivelage du

chemin situé derrière la Cornière du bois par l’entreprise CHARBONNIER pour un montant de 382.72 €. Il est également décidé de buser le passage d’eau situé au Bois de la Chèvre.

005- ACHAT D’UN TAILLE HAIE

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un taille-

haie et autorise le Maire à mandater la facture d’un montant de 395,00 € auprès de l’entreprise PENOT PIERRE 6, rue de l’Eglise à MARON 36120 à l’article 2188-H0 et s’engage à inscrire les crédits au budget primitif 2013.

006 - DEVIS ACHAT EQUIPEMENT FORESTIER

Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un équipement

forestier qui servira aux agents de la commune qui utiliseront une tronçonneuse. Le devis MARTIN-RONDEAU d’un montant de 263.05 € est accepté.

007 - VENTE DE TOMETTES

Des anciens carreaux ont été retiré de la maison située 21

chemin de l’Ecole. Une demande d’acquisition a été faite par M. Pascal ROBERT 13, rue de la Mare à ARDENTES pour un montant de 200.00 €. Le Conseil Municipal a donné son accord.

008 - REMPLACEMENT PLAQUE MONUMENT DES MAQUISARDS

Le Conseil Municipal donne son accord pour le remplacement de

cette plaque et accepte le devis des Pompes artisanales Berrichonnes Etienne Roldan d’un montant de 960.97 €.

009 - CONTRAT MISSION CONTROLE INSTALLATION BUTS HAND ET BASKETLa proposition SOCOTEC pour contrôler ces installations situées

à proximité du terrain de football d’un montant de 287.04 € par an est acceptée.

010 - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote les

subventions suivantes :

- Val 36 : 300.00 €

- Prévention Routière : 50,00 €

- Association de repas à domicile : 50,00 €

011 - DEMANDE DE STATIONNEMENT DE TAXI :

Par courrier en date du 04 janvier 2013 , la SARL REGINEAUD a sollicité un numéro d’ordre sur la liste d’attente, qui sera rendue publique, en vue d’une demande d’autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle pour effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leur bagages sur la commune de JEU-LES-BOIS.

Le Conseil Municipal accepte et dresse la liste d’attente

jointe.

Commune de JEU-LES-BOIS

ANNEE 2013

LISTE D’ATTENTE

DEMANDE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT

TAXIS

(validité un an)

N° d’ordre Nom et Prénom du demandeur Date de la demande

1 SARL REGINAUD 04/01/2013

012 - RECRUTEMENT D’UN EMPLOI DE SAISONNIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Liliane RICHARD à fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 Avril 2013. Cet agent est employé une journée par semaine à la garderie - agent de service à l’Ecole et service à la cantine scolaire.

En application de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter :

un Adjoint Technique territorial de 2ème classe Temps non complet : 22 heures par mois pour la période du 1er avril 2013 au 01 Juillet 2013 inclus pour faire face au remplacement temporaire de cet agent afin d’assurer la surveillance des élèves à la garderie remplacer l’ATSEM et effectuer le service de la cantine scolaire une journée par semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement dans les conditions précitées à compter du 01 Avril 2013, DIT que la rémunération sera celle d’un adjoint technique 2ème classe 1er échelon indice brut 297 majoré 308 les crédits nécessaires à cette rémunération et aux charges sociales sont inscrits aux budgets 2013 de la commune

013 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu le 10 décembre dernier par l’adjoint technique territorial 2ème classe ayant réussi son concours d’adjoint technique territorial 1ère classe (spécialité espaces naturels, espaces verts) sollicitant que notre collectivité ouvre ce poste.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas procéder à cette ouverture de poste.

014 - INDEMNITE DE CHAUSSURES :

Vu le décret n° 60-1302 du 5 décembre 1960 modifié,

Vu le décret n° 74-720 du 14 août 1974 modifié,

Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1999,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - décide que, toutes filières confondues, l'indemnité de chaussures prévue par arrêté du 31 décembre 1999 pourra être attribuée au personnel communal concerné

2 - fixe le taux annuel de l'indemnité de chaussures à 32.74 €, étant entendu que le montant de cette indemnité sera revalorisé, le cas échéant, conformément aux textes en vigueur

3. Précise que les crédits nécessaires seront prévus au Budget.

015 - COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2012(intégration CAC)Après s'être fait présenté les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des reste à recouvrer et l'état des restes payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

que toutes les dépenses et toutes les recettes du compte de gestion de la commune et du budget annexe : assainissement sont justifiées, approuve les comptes de gestion

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2012, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part;

016 - ADMISSION EN NON VALEUR :

Monsieur le Maire présente l’état des créances irrécouvrables

reçu de la Trésorerie.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de mettre en non

valeur la créance suivante :

Exercice 2008 Titre n° 6 - Imputation budgétaire 752 Redevable : MAILLOT Jean- Pierre montant à recouvrer 18,00 €

017 - L’indemnité d’exercice des missions :

Le Conseil Municipal

En application du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté ministériel du même jour, fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide l’attribution au profit des agents des cadres d’emplois ci-après :

Secrétaire de Mairie - Adjoint technique territorial faisant fonction d’ATSEM une indemnité d’exercice des missions de la Préfecture

Montant de référence annuel en Euros : 1143.00Le coefficient appliqué pour le calcul des attributions individuelles ne pourra dépasser 5 et sera fixé en fonction de la manière de servir de l’agent.

COMPTE-RENDU COMMISSIONS ET REUNIONS :

Mme Vérité : Réunion ONF sur la propreté en Forêt domaniale

M. BREUILLAUD : Réunion à Diors sur la création d’une police intercommunale Commission des travaux : avancement sur la réhabilitation du logement 21 chemin de l’Ecole

QUESTIONS DIVERSES

- 1er étage de la Mairie : logement vacant à compter du 08 Mars 2013 - Retrait du ½ poste d’enseignant à compter de la prochaine rentrée (un courrier à été fait à l’Inspection Académique pour demander un nouveau 1/2 poste pour la prochaine rentrée

- Demande d’estimation des domaines pour : parcelle de terre chemin des vergers et maison située 1 chemin de l’Ecole

La secrétaire de séance

Annabelle LELONG Pour copie conforme Le Maire

J. BREUILLAUD

Ont signé les membres du Conseil Municipal