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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fevrier+2025)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
COMPTE - RENDU DE SEANCE
COMMUNE DE JEU-LES-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercices :10
Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 06
Date de la convocation : 04 février 2025
Le onze février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 04 février 2025
Etaient présents : Jacques BREUILLAUD, Christian BOUQUET, André STROUPPE, Virginie FRESNEDA, Emmanuel ROCHAT, Justine BYDEKERCKE
Absents excusés : François FOUBERT, David LEROUGE, Karine CHAUVEAU Annabelle LELONG
Pouvoir : François FOUBERT à André STROUPPE
Secrétaire de séance : Justine BYDEKERCKE
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2024
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents
L’ordre du jour de la séance :
1- Travaux de géothermie et de rénovation énergétique à l’Ecole
2- Marché reconstruction d’un T4 et construction d’un T3 – Lot 8 cloisons doublages
isolation – Choix d’une nouvelle entreprise
3- Travaux local 7 rue St Roch
4- Salle des fêtes – réalisation d’une gaine pour l’installation d’un piano de cuisson
5- Devis muret école
6- Devis cloison logement 1 place Bellevue
7- Plan intercommunal de sauvegarde
8- Demandes de subventions
9- Démission d’une conseillère Municipale
10- Avenant de travaux marché maison 2 place Bellevue 01 – TRAVAUX DE GÉOTHERMIE ET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE À L’ÉCOLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2024-51 du 12 novembre 2024, concernant les travaux de géothermie et de rénovation énergétique à l’école.
Il explique que le bureau BSE en charge de la partie géothermie a revu son estimation à la hausse suite à une erreur sur la profondeur du forage.
Il convient donc d’actualiser le tableau de financement prévisionnel :
Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant
Maîtrise d'œuvre travaux 6 000,00 SDEI 2 000,00
Travaux isolation (estimation) 65 000,00
Maitrise d'œuvre chauffage 9 146,00 DETR 50% 155 479,00
Travaux de géothermie (estimation) 218 800,00 ADEME géothermie +
CRST géothermie - isolation 91 287,00 Alarme PPMS 6 552,00 Bureau de contrôle SOCOTEC 5 460,00
Fonds propres 62 192,00
TOTAL 310 958,00 310 958,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le Maire à faire un appel public à la concurrence et à signer toutes les pièces pour lancer le marché
- Autorise le Maire à faire les toutes demandes de subventions nécessaires pour financer ces travaux.
02 – MARCHÉ RECONSTRUCTION D’UN T4 ET CONSTRUCTION D’UN T3 – LOT 8 CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION – CHOIX D’UNE NOUVELLE ENTREPRISE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise ISOBAT 36 qui a été retenue pour le lot 8 cloison – doublage - isolation du marché « Reconstruction d’un T4 et construction d’un T3 » est en redressement judiciaire et qu’elle n’est pas en mesure d’effectuer les travaux.
Le Cabinet NEROLI maître d’œuvre de l’opération a procédé à une consultation restreinte auprès de plusieurs entreprises.
L’offre de l’entreprise BHM a été retenue selon les critères de jugement définis lors du marché pour un montant de 48 297.32 € HT soit 57 956.78 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré retient à l’unanimité l’entreprise sélectionnée par le cabinet NEROLI et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces s’y rapportant. 03 – TRAVAUX LOCAL 7 RUE ST ROCH
Le Conseil Municipal valide les devis suivants pour le local 7 rue St Roch :
- Entreprise ACR
Dépose du lambris dans la grande salle avec pose d’un revêtement mural et peinture + suppression d’un radiateur et mise en place d’une prise électrique.
3 295.80 € HT soit 3 625.38 € TTC
- SAS NOUVELLE BERNARDEAU
Ravalement du bâtiment arrière
9 602.02 € HT soit 11 522.42 € TTC
Les sommes correspondantes aux travaux seront inscrites au budget 2025.
04 – SALLE DES FÊTES – RÉALISATION D’UNE GAINE POUR
L’INSTALLATION D’UN PIANO DE CUISSON
Le Conseil Municipal valide les devis suivants pour la réalisation d’une gaine à la salle des fêtes afin d’installer un piano de cuisson dans l’office :
Entreprises Travaux Montant HT Montant TTC BHM Gaine + divers 1 890.00 € 2 268.00 € CCBH Sortie toiture 718.62 € 862.34 € JC VACHER Peinture 1 775.00 € 2 130.00 € EMB MITTERRAND Electricité 2 567.00 € 3 080.40 € NEROLI ARCHITECTE Maîtrise d’œuvre 1 000.00 € 1 200.00 € TOTAL 7 950.62 € 9 540.74 €
Les sommes correspondantes aux travaux seront inscrites au budget 2025.
05 – DEVIS MURET ÉCOLE
Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise SAS NOUVELLE
BERNARDEAU d’un montant de 4 611.13 € HT soit 5 533.36 € TTC pour la réparation du muret de l’école.
Les sommes correspondantes aux travaux seront inscrites au budget 2025.
06 – DEVIS CLOISON LOGEMENT 1 PLACE BELLEVUE
Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise EB – RB d’un montant de 990.00 € HT soit 1 188.00 € TTC pour la réalisation d’une cloison isolante avec pose d’une porte au logement du 1 place Bellevue.
Les sommes correspondantes aux travaux seront inscrites au budget 2025. 07 – RÉVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) a été introduit par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS. Son élaboration par la Communauté d’Agglomération est rendue obligatoire avant le 26 novembre 2026 pour le territoire de Châteauroux Métropole dans la mesure où plusieurs risques naturels ou industriels sont identifiés au sein de son périmètre.
Le Plan Intercommunal a trois objectifs principaux :
- La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; - La mutualisation des capacités communales ;
- La continuité et le rétablissement des compétences d’intérêt communautaire.
Afin de répondre aux obligations de la loi MATRAS, Châteauroux Métropole a lancé la réalisation de son plan Intercommunal de Sauvegarde.
Le Plan communal de sauvegarde de JEU-LES-BOIS a été élaboré en 2013. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur sa mise à jour.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le plan actualisé à Châteauroux Métropole.
08 – DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR DIFFÉRENTS ORGANISMES
Le Conseil Municipal après avoir examiné les différentes demandes de subventions, décide à l’unanimité d’attribuer la somme de 50.00 € à la prévention routière pour l’année 2025.
Les demandes suivantes sont refusées :
- Maison familiale rurale
- Faune 36
- AMAC école de musique de Mers S/Indre
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 à l’article 6574.
09 – DEMISSION D’UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal prend acte de la décision émanant de Madame Elodie NATUREL de ne plus faire partie du Conseil Municipal de JEU-LES-BOIS à compter du 8 février 2025. 10 – AVENANT DE TRAVAUX AU MARCHÉ RÉNOVATION ET AMÉNAGEMENT D’UNE MAISON 2 PLACE BELLEVUE
L’entreprise ACR en charge du lot n°5 « doublages cloisons plafonds » du marché « rénovation et réaménagement d’une maison sise 2 place Bellevue » a adressé à la Commune l’avenant n°1 d’une plus-value de 580.00 € HT soit 638.00 € TTC.
Montant initial du lot n°5 : 7 445.00 € HT soit 8 189.50 € TTC
Montant suite à l’avenant n°1 : 8 025.00 € HT soit 8 827.50 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les
modifications et autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché « rénovation et réaménagement d’une maison sise 2 place Bellevue » de l’entreprise ACR pour le lot n°5 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
- Le conseil Municipal valide les devis suivants :
Travaux de gravillonnage rue de l’observatoire – Entreprise SETEC –
17 183.25 € HT soit 20 619.90 € TTC
Etagères + portes de façade placard salle des fêtes – Entreprise EB RB – 1 680.00 € HT soit 2 016.00 € TTC
Fourniture et installation d’un four au gîte – GRIMPLET SAS – 1 333.33 € HT soit 1 600.00 € TTC + frais d’installation
- Monsieur André STROUPPE apporte des informations à propos du fonctionnement des panneaux photovoltaïques, des possibilités et des contraintes de production d’énergie électrique.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Justine BYDEKERCKE Jacques BREUILLAUD
Les Conseillers,